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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
jeudi 9 juin 2016, 11 h 4 à 13 h 4
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Dan Albas remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Ron McKinnon remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Bibliothèque du Parlement
• Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Elizabeth Cahill, analyste-conseillère financière, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, directeur, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière et prévisions, Bureau du directeur parlementaire du budget
• Tim Scholz, analyste financier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et l'estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)

Jean-Denis Fréchette fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement [et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mai 2016, le Comité entreprend son étude sur les récents rapports du Directeur parlementaire du budget.

Jean-Denis Fréchette fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 56, Guy Caron assume la présidence.

À 12 h 08, Wayne Easter assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entende Alain Deneault et Michael C. Hamersley, le mardi 14 juin 2016, pendant une heure, sur l’étude des efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Il est convenu, — Que la greffière et le personnel du Comité préparent des budgets pour l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, à être considérés par le Comité lors d’une réunion future.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux