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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
mardi 14 juin 2016, 11 h 4 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Pierre-Luc Dusseault remplace Guy Caron (NPD)
• Majid Jowhari remplace l'hon. Wayne Easter (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• William Stephenson, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Brett Capstick, analyste
Réseau pour la Justice fiscale Québec
• Alain Deneault, chercheur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 avril 2016, le Comité reprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen du projet de rapport de l'étude sur les efforts de l'Agence du revenu du Canada afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, à sa réunion le jeudi 23 juin 2016.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le budget proposé de 84 963,00 $, pour le voyage du Comité à St. John’s (Terre-Neuve et Labrador); Fredericton (Nouveau-Brunswick); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Halifax (Nouvelle-Écosse), soit adopté et que le président obtienne l’approbation de ces fonds dès que possible.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le budget proposé de 89 138,00 $, pour le voyage du Comité à Kelowna (Colombie-Britannique); Edmonton (Alberta); Regina (Saskatchewan); et Winnipeg (Manitoba), soit adopté et que le président obtienne l’approbation de ces fonds dès que possible.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le budget proposé de 67 225,00 $, pour le voyage du Comité à Québec et Montréal (Québec); et Windsor et Toronto (Ontario), soit adopté et que le président obtienne l’approbation de ces fonds dès que possible.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 500,00 $, pour l'étude des consultations pré-budgétaires en vue du budget de 2017, soit adopté.

Motion

Phil McColeman propose, — Que Comité permanent des finances entreprenne une étude exhaustive sur des questions relatives au marché immobilier résidentiel au Canada;

Que l’étude se concentre sur l’incidence du marché immobilier sur le système financier du Canada et sur les défis liés à l’accès à la propriété résidentielle; et

Que le Comité présente ses constatations et ses recommandations avant la fin de février 2017.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

À 12 h 48, Ron Liepert assume la présidence.

Motion

Guy Caron propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des Finances entreprenne une étude sur les avantages et les répercussions que pourraient avoir un système de revenu minimal garanti et qu’il fasse rapport de ses recommandations à la Chambre d’ici le vendredi 17 février 2017.

Il s'élève un débat.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux