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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 30
jeudi 16 juin 2016, 11 h 9 à 12 h 31
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les motions adoptées le mardi 14 juin 2016, concernant les budgets de voyage suivants, aux montants de 84 963,00 $, 89 138,00 $ et 67 255,00 $, dans le cadre de l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, soient révoquées.

Motion

Steven MacKinnon propose, — Que, dans le cadre de l'étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le budget de 43 207,80 $, pour le voyage du Comité à Québec, Québec; et Toronto, Ontario, soit adopté, et que le président obtienne l’approbation de ces fonds dès que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

Motion

Steven MacKinnon propose, — Que, dans le cadre de l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le budget proposé de 51 650,40 $, pour le voyage du Comité à Fredericton (Nouveau-Brunswick); Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard); et Halifax (Nouvelle-Écosse), soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

Motion

Francesco Sorbara propose, — Que, dans le cadre de l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le budget proposé de 87 288,00 $, pour le voyage du Comité à Kelowna (Colombie-Britannique); Edmonton (Alberta); Regina (Saskatchewan); et Winnipeg (Manitoba), soit adopté, et que le président obtienne l’approbation de ces fonds dès que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Guy Caron, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des Finances entreprenne une étude sur les avantages et les répercussions que pourraient avoir un système de revenu minimal garanti et qu’il fasse rapport de ses recommandations à la Chambre d’ici le vendredi 17 février 2017.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Guy Caron, Lisa Raitt — 3;

CONTRE : Raj Grewal, Steven MacKinnon, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Francesco Sorbara — 5.

Motion

Steven MacKinnon propose, — Attendu que la Loi de l'impôt sur le revenu n'a pas été examinée en détail depuis des décennies;

Attendu que les questions de la complexité fiscale, l'équité fiscale et l'efficacité générale du système fiscal sont régulièrement citées par les intervenants et les Canadiens en général;

Attendu que le Canada a besoin d'un régime fiscal concurrentiel afin de favoriser un climat qui encourage !'innovation, la création d'emplois et la croissance économique globale à long terme;

II est resolu que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des finances procède à un examen complet de la Loi de l'impôt sur le revenu et du système fiscal canadien et prépare un rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux