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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 31
vendredi 9 septembre 2016, 11 h 2 à 11 h 53
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Scott Duvall remplace Guy Caron (NPD)
• Stéphane Lauzon remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
Chambre des communes
• Thomas Bigelow, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada.

Motion

Phil McColeman propose, — Que le Comité permanent des finances invite l’honorable Bill Morneau à se présenter afin de répondre aux questions sur l’accord conclu par le gouvernement et les provinces le lundi 20 juin 2016 afin d’élargir le Régime de pensions du Canada.

Amendement

Francesco Sorbara propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot « Morneau », des mots suivants : « et les fonctionnaires du ministère à comparaître devant le comité le lundi 19 septembre 2016, de 12 heures à 13 heures : que les fonctionnaires restent une deuxième heure de 13 heures à 14 heures, afin de répondre aux questions sur l’accord conclu par le gouvernement et les provinces le lundi 20 juin 2016 afin d’élargir le Régime de pensions du Canada, et que le Sous-comité du programme et de la prodécure planifie une rencontre future afin d’entendre des intervenants clés ».

Après débat, l’amendement de Francesco Sorbara est mis aux voix et adopté.

La motion telle que modifiée est mise aux voix et adoptée, et se lit comme suit : Que le Comité permanent des finances invite l’honorable Bill Morneau et les fonctionnaires du ministère des Finances à comparaître devant le comité le lundi 19 septembre 2016, de 12 heures à 13 heures, et que les fonctionnaires restent une deuxième heure de 13 heures à 14 heures, afin de répondre aux questions sur l’accord conclu par le gouvernement et les provinces le lundi 20 juin 2016 afin d’élargir le Régime de pensions du Canada, et que le Sous-comité du programme et de la procédure planifie une rencontre future afin d’entendre des intervenants clés.

Motion

Phil McColeman propose, — Que le Comité permanent des finances invite la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante à témoigner sur la façon dont l’accord conclu par le gouvernement avec les provinces le lundi 20 juin 2016 afin d’élargir le Régime de pensions du Canada touchera les emplois, la croissance économique et les investissements des entreprises.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Motion

Phil McColeman propose, — Que le Comité permanent des finances invite l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada à témoigner et à répondre aux questions sur sa stratégie d’investissement et ses prévisions sur les futurs taux de rendement.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Motion

Phil McColeman propose, — Que le Comité permanent des finances invite l’actuaire en chef du Canada à témoigner et à répondre aux questions sur la façon dont l’accord conclu par le gouvernement avec les provinces le lundi 20 juin 2016 afin d’élargir le Régime de pensions du Canada influencera la viabilité financière du Régime.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Que lors des réunions portant sur les Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 les semaines du 3 et du 17 octobre 2016, le Comité tienne une séance à micro ouvert et, selon le principe du premier arrivé, premier servi, les personnes ayant donné leur nom au moins une heure avant la fin prévue du dernier panel de témoins invités disposent d’au plus une minute pour faire part de leurs commentaires aux membres du Comité.

À 11 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux