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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 031 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 9 septembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'article 106(4) du Règlement à la demande de quatre membres du Comité pour parler de la demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada — c'est ce que je lis, du moins.
    Le 4 septembre, la greffière du comité a reçu une lettre de Mme Raitt, de M. McColeman, de M. Ron Liepert et de M. Guy Caron. Nous entendrons donc ces quatre personnes.
    Allez-y, monsieur McColeman.
    Merci, monsieur le président.
    Tout d'abord, il fait bon à notre retour à ce comité de voir tout le monde en forme en cette merveilleuse journée d'été.
    En notre qualité de la loyale opposition de Sa Majesté, nous sommes extrêmement inquiets de l'absence de renseignements, de l'absence d'analyse et de l'absence de consultation — qui n'a pas eu lieu, à notre connaissance, ou si elle a eu lieu, nous n'en avons pas été informés — au sujet des changements au RPC.
    On a annoncé un accord de principe conclu entre le ministre des Finances et ses collègues provinciaux. C'est tout ce que nous avons entendu. Nous avons entendu qu'il était urgent de faire quelque chose. Nous ne savons pas si cela sera fait par un projet de loi déposé à l'automne ou par un décret du gouverneur en conseil. Il y a une énorme absence de renseignements au sujet de cette question, et c'est une très grande préoccupation.
    Nous avons tenu des tables rondes économiques tout au long de l'été, en particulier avec des entreprises, et celles-ci sont extrêmement hésitantes et extrêmement nerveuses au sujet des répercussions que ces augmentations auront sur elles, surtout les petites entreprises.
    D'après ce que nous voyons de la situation, il n'y a eu aucune consultation importante, à notre connaissance, des organisations comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui représente des dizaines de milliers d'entreprises dans le pays, ni aucune consultation, toujours à notre connaissance — au moins, c'est ce qu'on nous dit — de la Chambre de commerce du Canada qui représente toutes sortes d'entreprises au pays. À ce stade, en l'absence de renseignements, nous ne savons pas s'il y a eu une consultation importante du public en général et des travailleurs au sujet de la façon dont leur rémunération sera touchée par ces changements s'ils sont mis en vigueur.
    Nous savons que c'est une promesse électorale du gouvernement. Nous reconnaissons cela, mais nous sommes d'avis que nous avons ici la plateforme publique où nous informons les Canadiens sur la façon dont cela pourra les toucher, pas seulement personnellement, mais aussi sur le plan de l'économie en général et de la politique fiscale du gouvernement, et sur la façon dont cela s'inscrira dans notre système économique à l'échelle du pays. C'est ce que le porte-parole en matière de finances et moi-même avons entendu lors de nos tables rondes à l'échelle du pays, dans notre interaction avec le peuple.
    Je commencerai, monsieur le président, avec une motion. Je vais vous la lire:
Que le Comité permanent des finances invite l'honorable Bill Morneau à se présenter afin de répondre aux questions sur l'accord conclu par le gouvernement avec les provinces le 20 juin 2016 afin d'élargir le Régime de pensions du Canada.
    J'ai des copies de la motion que je peux distribuer. Je peux les remettre à la greffière.
    Allez-vous parler de cette motion maintenant?
    Je vais en parler maintenant.
    Je ne suis pas sûr que tous les membres du Comité savent que ce qui a mené à la présente réunion est une lettre que nous avons envoyée au ministre des Finances il y a 15 jours. Une lettre qui lui a été adressée directement, l'informant de façon précise que nous sommes inquiets au sujet de cette question et au sujet du manque d'information, et que nous avons les préoccupations que j'ai mentionnées plus tôt. Nous lui avons demandé de bien vouloir venir à la présente réunion, pas à une date précise, mais à une date qui lui conviendrait. Nous lui avons donné un préavis de 15 jours sur notre intention de demander la réunion d'aujourd'hui, ce que les quatre membres ont fait. Nous lui avons demandé de citer les dates qui lui conviendraient le mieux, et nous n'avons eu aucune réponse.
    Je précise aussi qu'en l'absence d'une réponse du ministre, nous avons déterminé que cette question était suffisamment importante pour que nous invoquions l'article 206(4).
    C'est l'article 106(4).
    C'est ainsi que les choses se sont déroulées.
    Nous déclarons dans cette motion que nous aimerions voir le ministre ici. À notre avis, c'est la personne la mieux placée pour parler de cette question puisqu'il en est l'élément moteur. Nous aimerions qu'il soit présent au Comité. À dire franchement, nous aurions aimé le voir ici aujourd'hui, ou un jour qu'il aurait précisé, mais ce souhait ne s'est pas concrétisé.
    Très bien.
    J'ai sur ma liste Mme Raitt, puis M. Sorbara.
    Allez-y, madame Raitt.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je me fais l'écho des préoccupations que mon collègue a si bien exprimées.
    Monsieur le président, nous avons ajourné le 17 juin cette année, et le 20 juin le ministre a annoncé les changements au Régime de pensions du Canada. Cela m'inquiète, et j'aimerais obtenir du ministre la réponse à des questions précises, une d'entre elles étant comment le processus concorde-t-il avec processus légal officiel régi par la Loi sur le Régime de pensions du Canada. Les fonctionnaires ont-ils simplement reçu l'instruction de ne pas respecter ce que dit la Loi?
    J'avais préparé des questions à poser aux fonctionnaires aujourd'hui, et j'espérais qu'ils seraient là. J'ignore si le ministre lui-même connaît les réponses, parce que ce sont des questions techniques, mais j'aurais apprécié que les fonctionnaires soient là. Ils savent que nous avons ces questions depuis longtemps.
    Monsieur le président, un examen est censé avoir lieu tous les trois ans. De fait, le rapport annuel, que le ministre des Finances a signé, précise qu'il y a un examen triennal, et que c'est en fonction de cet examen triennal que des changements sont apportés au RPC. Maintenant, cela pourrait sembler être un peu technique et obscur, mais c'est très pertinent dans le contexte de la question en cause: pourquoi cette hâte?
    Le seul témoignage que nous avons entendu jusqu'à présent sur le RPC est celui de Jack Mintz, qui a comparu le jeudi 16 juin devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il a témoigné, et on lui a demandé, parce que c'était frais à l'esprit, ce qu'il pensait de l'expansion du RPC. Son témoignage et ses conseils initiaux ont produit la citation suivante: « Il faut se demander quel est le problème. »
    M. Mintz a poursuivi en précisant qu'il avait étudié cette question par le passé. McKinsey a étudié la question. En vérité, 83 % des Canadiens sont effectivement en bonne posture et ont un programme de soutien à la retraite financièrement viable.
    Une des questions que j'aimerais poser aux fonctionnaires, et que j'aimerais poser au ministre quand il comparaîtra, c'est que bien qu'il puisse y avoir des écarts dans le RPC — et je reconnais qu'il y a des écarts à régler —, pourquoi n'ont-ils pas plutôt essayé de déterminer comment aider ceux qui souffrent, comme les femmes âgées seules qui perdent un montant d'argent considérable — 10 000 $ — lorsque leur partenaire décède? À mon avis, c'est une chose que nous devrions et pourrions réparer, mais qui n'est pas réparée par ce que le ministre propose de faire.
    Un autre aspect que j'aimerais comprendre, monsieur le président, comme mon collègue l'a mentionné, c'est exactement quel est le processus que nous entreprenons. Allons-nous avoir jusqu'au 1er octobre, comme le précise la loi? Le gouverneur en conseil prendra-t-il un règlement avant le 1er octobre pour la mise en oeuvre de cette mesure? J'aimerais connaître la réponse à tout cela, et il nous reste très peu de temps. C'est pourquoi nous avons donné au ministre un préavis de deux semaines.
    Monsieur le président, un reporter dehors m'a posé une question, disant que le ministre avait déclaré ne pas être au courant de la réunion aujourd'hui. Je suppose que vous avez informé le bureau du ministre des Finances de la comparution de ce dernier aujourd'hui. Les membres de son bureau disent qu'une fois que le document officiel leur parviendra, ils feront en sorte qu'il soit disponible. Nous avons peut-être raté une étape intermédiaire. Nous aurions pu l'avoir ici aujourd'hui, et voilà pourquoi nous présentons la motion demandant sa comparution le plus rapidement possible.
    Je termine avec ceci, monsieur le président. L'autre aspect du témoignage de Jack Mintz en juin portait sur la question « Pourquoi maintenant, et où est la hâte? » Je crois que c'est une question importante pour les Canadiens: Quelle est la motivation? D'après M. Mintz, il y a actuellement un mouvement visant à mettre fin au Régime de retraite de la province de l'Ontario, le RRPO, pour de nombreuses raisons. Il a déclaré ceci: « Se défaire du RRPO est une très mauvaise idée, l'une des plus grandes erreurs de politique publique que j'ai vues depuis des années. On tente maintenant d'obtenir l'expansion du RPC, pour essayer d'abolir le RRPO. »
    Eh bien, monsieur le président, bien qu'elle soit ma province d'origine, l'Ontario ne représente que 38 % du pays. Il y a un autre bloc de 62 % qui ne devrait pas subir un changement au RPC qui n'a pas été décrit au public. L'analyse coûts-avantages n'a pas été présentée aux parlementaires. Au mieux, les échéances et la description des personnes qui en bénéficient sont floues. Deux groupes de sondage ont révélé un manque de compréhension et beaucoup de confusion au sujet des avantages et des coûts. De fait, selon un des sondages récents les plus révélateurs, 25 % des Canadiens pensent que c'est le gouvernement qui contribuera davantage aux pensions, mais nous savons tous que ce ne sera pas le cas.

  (1110)  

    Pour plus de clarté, pour que différents intervenants viennent nous parler des répercussions que ce changement aura sur l'économie d'aujourd'hui, pour que les actuaires nous expliquent comment ce processus ponctuel et distinct sera forcé dans le cadre de la loi qui doit être respectée et, enfin, pour que le ministre nous explique quels sont les véritables éléments qui motivent sa décision de procéder à ces changements, pour toutes ces raisons, j'appuie la motion de mon collègue.
    Merci, madame Raitt.
    Monsieur Sorbara, à vous la parole.
    Bon après-midi tout le monde. Comme l'a dit Phil, c'est un plaisir de voir tout le monde ici de nouveau.
    J'aimerais présenter ce que j'appellerais un amendement amical à la motion de M. McColeman. « Que le ministre des Finances et des fonctionnaires du ministère des Finances soient invités à témoigner devant le Comité des finances le 19 septembre 2016, de 12 heures à 13 heures, et que le sous-comité prévoie une séance subséquente pour entendre les intervenants. »

  (1115)  

    Très bien. Pouvez-vous relire cela de nouveau pour que tout le monde en saisisse bien la teneur? Je sais que c'est un amendement, et il n'est probablement pas dactylographié.
    Voilà ce qu'il en est: « Que le ministre des Finances et des fonctionnaires du ministère des Finances soient invités à témoigner devant le Comité des finances le 19 septembre 2016, de 12 heures à 13 heures, et que le sous-comité prévoie une séance subséquente pour entendre les intervenants. »
    L'amendement a été proposé. Selon moi, il est recevable.
    Y a-t-il débat sur l'amendement — désolé, monsieur Duvall; je vous avais sur ma liste.
    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui et du temps précieux que vous nous consacrez.
    Nous appuyons la motion principale. Je parlerai de l'amendement dans une minute.
    En ce qui concerne la motion principale, à mon avis, il est crucial que nous disposions de renseignements à jour au sujet de ce qui a été convenu avec les provinces. Nous sommes assurément très heureux de cette étape positive au sujet de l'expansion du RPC, mais il y a encore beaucoup de facteurs inconnus, et les gens sont très inquiets. Je crois que l'ouverture et la transparence sont très importantes.
    Je comprends l'amendement, comme je l'ai déjà dit, mais je me demande si de 12 heures à 13 heures donne suffisamment de temps. Je crois qu'il y a beaucoup de questions au sujet de ce qui s'est déroulé et je ne crois pas qu'une heure suffirait.
    Je vous laisse avec cette question, monsieur le président; peut-être que les intéressés pourraient répondre.
    Monsieur Sorbara, aimeriez-vous répondre? Ensuite, nous nous tournerons vers M. MacKinnon.
    Avez-vous une réponse?
    En ce qui concerne le temps alloué, je crois que de 12 heures à 13 heures pour le ministre des Finances, avec divers fonctionnaires du ministère, suffit amplement. À mon avis, le sous-comité pourra s'attacher à identifier les intervenants et prévoir davantage de temps pour eux.
    Si je comprends bien, nous aurions le ministre et les fonctionnaires pendant une heure le 19 septembre. Cela nous permettrait de voir où en est le gouvernement, dans les grandes lignes. Ensuite, le sous-comité se réunirait pour déterminer quels autres témoins devront être invités et quand ils pourraient comparaître.
    Il faut aussi tenir compte du fait que nous abordons les consultations prébudgétaires et que nous serons très occupés du 20 septembre au 31 octobre. L'amendement propose que le sous-comité se réunisse et détermine quels autres témoins devront être invités aussi.
    Nous pourrions demander aux fonctionnaires du ministère de rester une deuxième heure pour répondre à d'autres questions.
    Passons maintenant à M. MacKinnon, puis à M. McColeman, et enfin à M. Duvall.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Comme mes collègues, je suis bien content de vous voir.
    Monsieur Duvall, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des finances.
    Je pense qu'il faut replacer les choses dans leur contexte avant de procéder au vote. Je sens qu'il y a consensus autour de cette table.

[Traduction]

    Je sais que notre gouvernement est très fier de ce qui a été accompli semble-t-il en un temps record par notre ministre des Finances et ses homologues provinciaux. Neuf provinces sur 10 se déclarant en faveur d'une expansion importante des prestations de retraite constitue une étape importante et significative pour les Canadiens, une démarche qui, à mon avis, a été faite avec prudence. Comme vous le savez tous, en dépit de déclarations d'absence d'information, cette expansion se fera de façon progressive sur sept ans, débutant dans trois ans environ, et elle représentera un changement important dans la qualité de vie des retraités canadiens aussi loin que l'on peut voir; je suis donc sûr que nous serons très fiers d'entendre les détails de cet accord de la bouche du ministre des Finances le 19 septembre.
    L'autre chose importante — car je sais que nous tous, à titre de parlementaires, prenons nos responsabilités très au sérieux — aura lieu cet automne.

  (1120)  

[Français]

    Cet automne, nous allons entendre le ministre des Finances et ses fonctionnaires, et probablement des experts comme l'actuaire en chef du Canada et le directeur parlementaire du budget. Il est aussi envisageable que d'autres témoins comparaissent devant nous. Nous avons déjà convoqué des représentants de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Nous passerons en revue cet arrangement de façon très exhaustive.
    En réponse aux questions qu'a posées ma collègue Mme Raitt, je souligne qu'il y aura effectivement un projet de loi de mise en oeuvre de cet arrangement, et ce comité étudiera ce projet de loi. Donc, le Parlement du Canada aura son mot à dire. Il y aura un plein débat sur les changements que proposera le ministre des Finances le 19 septembre.
    Nous abordons cet enjeu avec beaucoup de confiance. Nous sommes très satisfaits du fait qu'une promesse électorale sera tenue. Encore une fois, nous pourrons déclarer aux Canadiens que nous sommes à la hauteur de nos engagements et que nous allons procéder à un changement positif pour ce qui est de la qualité de vie de la classe moyenne et de tous les Canadiens.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci, monsieur MacKinnon.
    Monsieur Aboultaif, c'est votre tour.
    Bon retour à tous.
    À mon avis, une heure, comme le propose la motion, ne suffit pas pour interroger le ministre et les fonctionnaires ensemble. Je crois que ce sera une perte de temps. Nous avons certainement besoin de plus de temps pour débattre des détails, puisque aucun détail n'a été publié. Il y a simplement eu beaucoup de bruit au sujet de la façon dont les Canadiens seront en meilleure posture à l'avenir, surtout les retraités et les personnes qui ont le plus besoin d'argent, alors que nous, en coulisse, savons que c'est quelque chose dont personne ne bénéficiera de sitôt. C'est un projet à très long terme, et Dieu sait qui, dans des années, devra dire aux Canadiens « Désolé. Nous vous avons taxés au maximum là-dessus, et nous ne savons pas maintenant à quel point vous pourrez en bénéficier. »
    C'est une voie très dangereuse dans laquelle nous nous engageons. Beaucoup de gens voient cela comme une autre hausse de l'impôt, et c'est une chose pour laquelle nous devons faire preuve d'une grande prudence. Nous sommes tous responsables ici de l'adoption de toute politique qui ira puiser dans les poches des Canadiens, compte tenu des temps difficiles actuels et du ralentissement de l'économie que nous vivons.
    Je crois qu'une heure ne suffit pas. De fait, même deux heures ne suffiraient pas. J'aimerais que nous ayons beaucoup plus de temps pour poser des questions au ministre des Finances et à ses fonctionnaires.
    La parole est ensuite à M. Duvall, puis à Mme Raitt.
    Comme je l'ai déjà dit, nous avons pour position que c'est une très bonne étape, mais que beaucoup plus de travail doit être accompli. Je ne veux pas me répéter, mais nous pourrions peut-être avoir plus de temps avec les fonctionnaires après que le ministre ait comparu, puisque nous comprenons ses contraintes de temps.
    Mon autre question porte sur la définition d'intervenant.
    Allez-y, monsieur McColeman.
    Je partage la préoccupation concernant la définition d'intervenant. En ce qui concerne cet amendement particulier, je ne suis pas sûr que ce ne soit pas le Comité au complet qui devrait déterminer qui sont ces intervenants et entendre leurs témoignages, au lieu du sous-comité seulement. Je m'inquiète que ce soit le sous-comité qui s'occupe de cela. Pourquoi pas le Comité entier? J'adresse ma question à l'auteur de l'amendement.
    Deuxièmement, monsieur le président, vous soulevez un très bon point. Le fait est qu'avec la charge de travail du comité pour les consultations prébudgétaires et les choses que nous avions déjà prévues, nous sommes ici aujourd'hui après avoir réservé du temps pour le ministre depuis deux semaines. Nous lui avons demandé d'inscrire cela dans son emploi du temps et de nous informer d'une date, mais nous n'avons reçu aucune réponse du ministre; voilà où nous en sommes aujourd'hui. Franchement, à mon avis, il aurait dû être ici aujourd'hui ou un jour de son choix. Cela aurait déjà dû se produire.
    Ceci étant dit, quand je regarde notre calendrier et la charge de travail que nous avons, je ne suis pas sûr que le 19 soit le meilleur choix. Oui, nous pourrions l'insérer là, mais à dire franchement, nous n'aborderions la question que de façon superficielle, parce que si nous invitons les intervenants que ceux de notre côté veulent entendre, nous nous trouverons devant un calendrier complet de séances successives pour procéder à la consultation des intervenants qui n'a pas eu lieu jusqu'à présent, de toute évidence, puisque nous débattons maintenant d'un amendement portant sur la présence des intervenants.
    Compte tenu de tout cela, le Comité pourrait vouloir débattre de la question avec le ministre la semaine prochaine. Je crois probablement que tous les membres du comité savent que le président a essayé d'avoir le ministre ici et a proposé le 15. Nous pourrions peut-être envisager cela. Nous devrions peut-être inclure cela dans notre calendrier plus tôt que tard.

  (1125)  

    Je crois que j'avais M. Sorbara d'abord, puis Mme O'Connell et ensuite M. Grewal.
    Allez-y.
    Pour répondre à ce qui a été dit plus tôt au sujet de la réunion proposée, j'ai mentionné — et cela a été approuvé à l'unanimité — qu'au cours de la deuxième heure le 19 nous pourrions demander aux fonctionnaires du ministère de rester pour répondre à d'autres questions; cela est donc établi.
    La motion est assez claire pour ce qui est de demander au ministre de comparaître le premier jour de la reprise du Parlement; nous aimerions donc garder cette échéance. Cela convient au ministre et cela convient à tout le monde de notre côté.
    J'aimerais faire écho à certaines des remarques de mon collègue sur le RPC. De toute évidence, nous vivons en des temps où un grand nombre d'entreprises ne fournissent pas de régimes de pension privés, ou ont mis fin à leur régime, qu'il s'agisse de régimes à prestations déterminées ou de régimes à cotisations déterminées; par conséquent, le RPC a un rôle encore plus important pour la retraite des Canadiens à l'avenir.
    Il s'agit ici d'une de nos promesses électorales. C'est un engagement que nous avons concrétisé, et que nous concrétiserons sur le plan législatif à l'automne. Il est donc important pour nous de nous assurer que tous les Canadiens le comprennent. Et une des étapes importantes est la comparution du ministre devant le Comité. Avec la motion que nous avons proposée aujourd'hui, cela se produira le 19 septembre.
    Merci, monsieur le président.
    Madame O'Connell, à vous la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Les commentaires de M. McColeman me laissent perplexe. C'est une affaire urgente à régler tout de suite, et il veut que le ministre comparaisse aussitôt que possible. Nous avons offert le premier jour de retour, et maintenant, tout d'un coup, le comité sera trop occupé par les consultations prébudgétaires qui s'en viennent.
    M. McColeman reconnaît que le 15 septembre était une option; alors c'est laquelle des deux? Est-ce quelque chose de vraiment important, ou s'agit-il pour eux en réalité de réunir le comité aujourd'hui et de présenter leur opinion sans vraiment entendre les détails de la bouche du ministre?
    Selon notre motion, le ministre viendrait ici accompagné de fonctionnaires, puis le sous-comité déterminerait qui sont les intervenants à accueillir, ce qui a été le processus suivi jusqu'à présent pour n'importe quel sujet, que ce soient les consultations prébudgétaires ou d'autres questions comme l'ARC. C'est le processus qui a été suivi par ce comité ainsi que par le sous-comité.
    Nous proposons la date. De fait, la motion initiale de M. McColeman ne précisait même pas une date. Elle disait simplement « le plus rapidement possible ». Nous proposons littéralement la première date disponible à notre retour. J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité.
    Quant à la définition d'« intervenant », nous l'interprétons comme désignant les intervenants qui ont participé tout au long du processus. Le sous-comité peut déterminer une date appropriée et trouver un processus selon lequel les trois partis à la table proposeront des témoins, le cas échéant.
    Il n'y a rien de nouveau dans tout cela pour ce comité. J'espère que nous ne perdrons pas de vue le fait que nous proposons la première date possible, une date que la motion initiale ne mentionnait même pas.
    Nous sommes heureux d'être ici. Nous apprécions la perspective de la comparution du ministre et des fonctionnaires parce que, à mon avis, les Canadiens seront heureux d'entendre parler de tout ce que le ministre et ses fonctionnaires ont accompli. J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité de sorte que nous puissions faire exactement cela et parler des améliorations au RPC et de tout le travail que le ministre a accompli sur cette question.
    Merci, monsieur le président.

  (1130)  

    C'est au tour de M. Grewal.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais faire écho aux sentiments de mon collègue. Je ne parle pas ici au nom du ministre des Finances mais, comme l'a mentionné M. McColeman, il a été de fait question en coulisse, avant même que cette séance n'ait été organisée, que le ministre soit invité ici. Ensuite, à notre arrivée, il a présenté une motion qui ne précisait pas de date.
    Deux dates ont été mentionnées dans la conversation — le 15 septembre, et maintenant, aujourd'hui, le 19 septembre, dates auxquelles le ministre serait prêt à venir nous parler des améliorations au RPC dès qu'il en aura l'occasion. Je ne comprends pas pourquoi nous devons procéder à des disputes procédurales et à des gestes politiques théâtraux alors que le ministre était déjà prêt à comparaître devant ce comité. Nous sommes venus ici aujourd'hui — nous tous, de partout au pays, certains interrompant leurs vacances — pour ne nous faire présenter qu'une motion de la loyale opposition sans précision de date à laquelle il devrait comparaître.
    Maintenant, l'amendement propose qu'il se présente le premier jour à un comité spécial des finances, parce qu'il comprend l'importance du RPC. Nous comprenons tous l'importance du RPC, ici et dans tout le pays. Il est important que le ministre des Finances et ses fonctionnaires viennent nous informer des derniers faits avant que la loi ne soit en Chambre en octobre.
    J'encourage les membres du comité à appuyer cet amendement et à l'adopter. Remettons-nous au travail pour les Canadiens, parce qu'ils nous ont envoyés ici pour accomplir un travail.
    Merci, monsieur Grewal.
    Puis-je demander à la greffière de lire l'amendement dans sa formulation complète avant que nous ne passions à M. McColeman, puis à Mme Raitt?
Que le Comité permanent des Finances invite l'honorable Bill Morneau et des fonctionnaires du ministère des Finances à témoigner devant le comité le 19 septembre 2016, de 12 heures à 13 heures, les fonctionnaires restant une deuxième heure de 13 heures à 14 heures pour répondre aux questions au sujet de l'accord conclu le 20 juin 2016 par le gouvernement avec les provinces pour l'expansion du Régime de pensions du Canada, et que le sous-comité prévoie une séance subséquente pour entendre les intervenants.
    Je dirais qu'au lieu que le sous-comité prévoie une séance subséquente pour entendre les intervenants, il vaudrait mieux dire qu'il prévoie des séances subséquentes pour entendre les intervenants. Sommes-nous d'accord là-dessus?
    Une voix: Oui.
    Le président: Allez-y, monsieur McColeman.
    J'apprécie la motion et, franchement, je l'appuierais, mais soyons clairs. Il s'agit ici d'une question extrêmement importante. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous sommes ici parce que nous n'avons pas obtenu du ministre une réponse à savoir s'il allait comparaître ou non. Voilà pourquoi nous sommes ici. Nous lui avons envoyé une lettre l'invitant à choisir la date, et nous n'avons reçu aucune réponse. Soyons clairs au sujet de la raison pour laquelle nous sommes ici.
    Allez-y, madame Raitt.
    Merci beaucoup.
    J'appuierai la motion modifiée. Je n'ai pas remarqué la mention de fonctionnaires dans la première résolution, et c'est pourquoi je n'étais pas en faveur de celle-ci.
    J'aimerais aussi remercier M. MacKinnon de nous avoir donné des éclaircissements sur une question très importante, celle qui se rapporte au cheminement législatif que cette mesure exigera. Nous n'aurions pas pris connaissance de ces renseignements, monsieur le président, si nous n'avions pas été ici aujourd'hui. Je crois qu'il est important pour nous de bien comprendre le cheminement procédural quant au moment et à l'endroit où les Canadiens auront la possibilité de présenter leurs observations, ce qu'ils nous ont présenté en tant qu'opposition cet été, sur le sujet du RPC. Cela étant, j'appuierais l'amendement proposé.
    Je remercie M. MacKinnon de nous avoir expliqué avec transparence comment nous allons procéder à ces changements. Nous accueillerons avec plaisir une discussion approfondie.

  (1135)  

    Y a-t-il d'autres observations sur l'amendement?
    (L'amendement est adopté.)
    Le président: Y a-t-il d'autres observations sur la motion modifiée?
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Le président: Voilà qui est le résultat de cette réunion.
    Avant de lever la séance, j'aimerais soulever un ou deux points concernant les consultations prébudgétaires de sorte que la greffière et d'autres personnes puissent commencer à inviter des témoins. Nous devons aussi parler de la façon dont nous fonctionnerons pour les consultations prébudgétaires.
    Allez-y, monsieur McColeman.
    Une fois de plus, j'ai exprimé ma réserve quant au sous-comité...
    Avant que vous n'alliez plus loin, pouvez-vous nous dire si vous parlez des consultations prébudgétaires ou d'une autre question?
    Nous n'avons pas fini cette séance. J'ai d'autres motions à présenter au comité.
    Nous, de ce côté de la table, aimerions être très clairs pour ce qui est des intervenants que nous aimerions voir. J'ai exprimé mes réserves quant au fait que c'est le sous-comité qui décidera de cela. En tant qu'opposition, nous voulons pouvoir choisir qui nous invitons.
    Phil, la motion précise déjà que le sous-comité se réunira. Nous savons tous ici que toute décision du sous-comité — et je ne crois pas que le sous-comité n'ait jamais été restrictif — fera de toute manière l'objet d'un vote du comité dans son ensemble. Il y aura amplement l'occasion d'ajouter des noms si le sous-comité, à votre avis, n'a pas prévu suffisamment de témoins.
    Sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le président, nous savons qu'il s'agit d'un gouvernement libéral majoritaire. Il détient la balance du pouvoir au sous-comité, et il détient la balance du pouvoir à cette table. Pour que nous nous acquittions de nos devoirs en tant que loyale opposition, je vais présenter les motions suivantes, monsieur le président.
    Voici la première:
Que le Comité permanent des Finances invite la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante à témoigner sur la façon dont l'accord conclu par le gouvernement avec les provinces le 20 juin 2016 afin d'élargir le Régime de pensions du Canada touchera les emplois, la croissance économique et les investissements des entreprises.
    Monsieur le président, je vais distribuer maintenant des copies de cette motion.
    Mme O'Connell invoque le Règlement. Allez-y, madame.
    Monsieur le président, n'en déplaise à mon collègue, la motion qui vient juste d'être approuvée précise que les intervenants seront déterminés au niveau du sous-comité. N'importe laquelle de ces motions ne seraient pas recevables en raison de ce qui vient tout juste d'être approuvé et parce que ces limites, que M. McColeman a appuyées de son vote, ont été établies.
    C'est à vous de trancher, bien sûr, mais à mon avis, cette motion ne serait pas recevable parce qu'elle contredit la motion qui vient juste d'être approuvée.
    Oui, c'est un peu compliqué.
    Dans la lettre envoyée à la greffière, comme me l'a dit la greffière, le paragraphe b) dit d'inviter les intervenants clés pour entendre leurs opinions.
    Je suis d'accord avec vous, madame O'Connell, que c'est au sous-comité que revient cette fonction. Je préférerais que nous allions dans ce sens, mais la motion de M. McColeman est recevable en raison de la deuxième section de la lettre concernant l'article 106(4). Cette motion dit, je répète...
    Aimeriez-vous que je vous la lise de nouveau, monsieur le président?
    Non, nous l'avons. Est-ce qu'elle ne parle que de ce témoin?
    Oui, à ce stade. J'ai deux autres motions aussi.
    Bon. La motion est avancée. Quelqu'un souhaite-t-il en parler? Nous sommes saisis de la motion.
    Nous commencerons par M. Aboultaif, puis M. MacKinnon.

  (1140)  

    Merci.
    Compte tenu du manque de clarté au sujet des intervenants dans la toute première motion, il est très important que nous convenions d'inviter certaines parties à répondre à des questions et à être consultées au sujet de cette question. Il n'y a aucun mal à ce que nous, en tant que comité, acceptions ces quelques recommandations que M. McColeman présente en vue d'établir une certaine clarté quant aux témoins que nous entendrons.
    Bon, je vais voir la liste, mais je tiens à souligner que ces motions seront ajoutées à ce qui sera débattu au comité directeur. Si ces motions sont adoptées, nous ne pourrons en retirer quoi que ce soit.
    Allez-y, monsieur MacKinnon.
    Nous pouvons assurer nos honorables collègues que les points de vue, les opinions et les recommandations qu'ils présentent au comité directeur seront tous pris en compte et feront l'objet d'un vote, s'il y a lieu.
    Je sais que, pour notre part, il y aura un certain nombre de parties intéressées, d'intervenants et de fonctionnaires que nous voudrons certainement envisager de voir comparaître devant le comité, et que les recommandations de l'opposition seront prises en compte à ce stade. Je ne pense pas que nous devrions consacrer plus de temps à passer en revue des témoins individuels à ce stade. Nous pouvons certainement tenir ce débat au niveau du sous-comité.
    Vous pouvez être certains qu'entre le présent examen et l'examen en bout de ligne du projet de loi pour l'habilitation de ce changement important, nous aurons amplement la possibilité d'entendre tous les témoins que nous voulons.
    Le comité est saisi d'une motion. Y a-t-il d'autres observations? Il s'agit d'inviter la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante à témoigner sur cette question.
    Y a-t-il d'autres observations?
    (La motion est rejetée.)
    Le président: J'aimerais poser une question au comité avant que vous ne poursuiviez, et peut-être que cette question s'adresse à la greffière. Est-ce que cette motion visant l'invitation de la FCEI à témoigner au sujet de cette question empêche le sous-comité de les inviter?
    Puis-je comprendre que non, nous pourrions toujours le faire?
    Nous pouvons l'envisager.
    Très bien.
    Allez-y, monsieur McColeman.
    J'aimerais présenter ma motion suivante.
    Elle se lit comme suit:
Que le Comité permanent des finances invite l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada à comparaître devant le comité pour témoigner et répondre à des questions au sujet de sa stratégie d'investissement et de ses projections quant aux taux de rendement futurs.
    Je vais la distribuer, monsieur le président.
    Il s'agit d'inviter l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada à témoigner. Y a-t-il des observations à ce stade?
    Il n'y a pas d'observation. Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter en tant qu'auteur?
    Je vois qu'il n'y a rien.
    (La motion est rejetée.)
    La troisième motion est la suivante:
Que le Comité permanent des finances invite l'actuaire en chef du Canada à comparaître devant le comité pour témoigner et répondre à des questions au sujet de la façon dont l'accord du 20 juin 2016 avec les provinces pour l'expansion du Régime de pensions du Canada aura des retombées sur la durabilité financière du fonds.
    Je l'ai dans les deux langues, monsieur le président.
    Avez-vous une explication, monsieur McColeman?
    Non.
    Y a-t-il d'autres observations?
    (La motion est rejetée.)
    Le président: Cela met-il fin à vos motions?
    Oui, monsieur le président.
    Bon. Il a été établi que le sous-comité peut quand même envisager d'inviter ces organismes à témoigner, s'il le souhaite.
    Cela met fin à la discussion sur le Régime de pensions du Canada.
    Je vais soulever un ou deux points et voir si nous nous entendons sur les consultations prébudgétaires. Je crois que nous pouvons faire cela en public.
    Nous avons la liste des témoins de tous les partis, et tout est en bon ordre. Il nous manque quelques témoins de certaines régions, en particulier Terre-Neuve-et-Labrador et les territoires. Nous avons un nombre considérable proposé par les libéraux. Je demanderais au NPD et aux conservateurs de proposer bientôt d'autres personnes.

  (1145)  

    Oui.
    Les audiences à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les territoires se feront par vidéoconférence, mais si vous avez des témoins, proposez-les.
    Bien.
    Nous avons deux options pour les groupes de témoins. Nous pouvons adopter la formule de deux groupes d'une heure et demie de six témoins, ce qui nous donne 12 témoins, ou nous pourrions adopter celle de trois groupes d'une heure avec quatre témoins chacun, ce qui nous donne aussi 12 par ville. En général, ce que nous avons fait à ce comité, c'est deux groupes d'une heure et demie, séparés par une petite pause. Êtes-vous d'accord avec cette formule? Différents comités font les choses différemment. Sommes-nous d'accord là-dessus?
    Oui.
    Nous adopterons donc la même démarche que celle que nous avons suivie par le passé.
    Certains des comités, surtout celui du commerce international dans une région comme Fredericton, au Nouveau-Brunswick, ont fait suivre les exposés officiels des témoins de ce qu'ils appellent une tribune libre, permettant aux personnes qui n'ont pas eu l'occasion de présenter un mémoire ou qui sont simplement dans l'auditoire et qui ont quelque chose à dire de prendre une ou deux minutes, non pas pour des questions, mais pour au moins pouvoir mettre une opinion au compte rendu et donner aux membres du comité l'occasion d'y penser. Je crois que cela offre au public qui n'a pas eu la possibilité de présenter un exposé l'occasion d'avoir son mot à dire également.
    Seriez-vous d'accord pour que nous fassions cela après la séance officielle, ou du moins quand nous en aurons le temps?
    Allez-y, monsieur Duvall.
    J'aimerais simplement m'assurer que cela ne réduirait pas le temps alloué aux témoins officiels.
    Non.
    Alors, très bien, je suis d'accord.
    Établirons-nous une limite de temps, de sorte que si 100 personnes se présentent, nous pourrons faire face à cela?
    Oui, nous aurions cela. Nous devrons décider du temps que nous accorderons. Bien sûr, cela dépendra aussi du nombre de témoins que nous aurons dans chaque région, mais dans certaines régions, comme à Toronto certainement, nous en aurons bien trop.
    Avez-vous des suggestions? Que font les autres comités? Réservent-ils une demi-heure ou une heure?
    Le comité du commerce international a une heure... [Note de la rédaction: inaudible]
    Cela varie selon le comité. Certains ont accordé 15 minutes, et le comité du commerce international a réservé de 45 minutes à une heure.
    Souhaitons-nous mettre une limite de 45 minutes?
    Des voix: Oui.
    Le président: Nous sommes d'accord.
    Avez-vous des choses à suggérer ou à demander au sujet des consultations prébudgétaires? Elles commencent à prendre bien forme, les gens...
    En ce qui concerne la tribune libre, nous publierons un communiqué cet après-midi qui mentionnera la possibilité de séances de tribune ouverte. Les gens doivent se rappeler que nous revenons le 18. Le 19, le 20 et le 21, pendant quatre heures chaque jour, de 15 h 30 à 19 h 30, nous entendrons des organismes de développement régional de partout au pays, y compris les vice-présidents de l'APECA, de la DEO, de FedNor, etc. Ça, c'est la première semaine de retour. Il y aura quatre heures pendant trois jours pour que les organismes de développement régional puissent parler des questions que nous avons soulevées au sujet de la croissance.
    Nous entendrons M. McColeman, puis nous lèverons la séance.

  (1150)  

    Une question de procédure au sujet de la tribune libre: il est possible que plus de gens souhaitent parler que nous ne pourrons le permettre en raison des contraintes de temps. Avez-vous un processus en place?
    Vous avez dit que vous annoncerez publiquement que les gens pourront s'inscrire et que ce sera une démarche de premier venu premier servi au micro. On pourrait expliquer aux personnes qui n'ont pas la chance de parler que nous avons procédé de façon équitable et avons choisi les premiers venus, les 20 premières personnes, ou quelque chose de ce genre, et que ces personnes avaient deux minutes chacune.
    Je pense simplement à éviter les conflits si quelqu'un se sent lésé de n'avoir pas pu...
    La façon dont cela a fonctionné, c'est premier venu premier servi, et les gens doivent s'inscrire.
    Le problème, et la raison pour laquelle nous devons imposer une limite de temps, c'est que nous sommes dans une ville un jour et devons rendre à l'autre ville ce soir-là. Nous devrons respecter nos heures de vol. Si nous avons le temps, nous pourrons dépasser l'heure, mais il nous faut limiter ce temps pour pouvoir permettre au comité de voyager vers l'escale suivante. Pour ma part, si nous avons le temps et s'il y a plus de personnes, je suis entièrement disposé à les écouter, mais nous ne voulons pas nous mettre dans un carcan tel que nous ne pourrons prendre notre avion vers l'escale suivante.
    Cela étant dit, je vous souhaite une bonne fin de semaine. Merci de votre coopération.
    La séance est levée.
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