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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 34
mercredi 21 septembre 2016, 15 h 37 à 19 h 40
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Niki Ashton remplace Guy Caron (NPD)
• Stéphane Lauzon remplace Steven MacKinnon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
 
Chambre des communes
• William Stephenson, greffier à la procédure
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Alain Beaudoin, vice-président, Politiques, partenariats et gestion de rendement
• Nancy Horsman, présidente
• Frank Lofranco, vice-président, Innovation commerciale et développement communautaire
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
• Ryan Dunford, directeur général par intérim, Politiques et Orientations stratégiques (Ottawa)
• France Guimond, sous-ministre adjointe par intérim, Région du Manitoba
• Rhonda Laing, directrice, Politique, planification et relations extérieures
• James Meddings, sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation Stratégique (Ottawa)
• Doug Zolinsky, sous-ministre adjoint par intérim, Région de la Saskatchewan
Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Peter Hogan, vice-président, Nouvelle-Écosse
• Chuck Maillet, directeur général des opérations régionales, Nouvelle-Écosse
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

Nancy Horsman fait une déclaration et, avec Alain Beaudoin, répond aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Doug Zolinsky fait une déclaration et, avec James Meddings, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

À 17 h 19, Ron Liepert assume la présidence.

France Guimond fait une déclaration et, avec James Meddings, répond aux questions.

À 17 h 32, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 43, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 17 h 54, la séance est suspendue.

À 18 h 51, la séance reprend.

Peter Hogan fait une déclaration et, avec Chuck Maillet, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité rende public les documents suivants, portant sur l’étude des efforts de l’Agence de revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale :

- une lettre du 16 mai 2016 de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable ayant trait à la confidentialité des clients;

- une lettre de M. Michael Hamersley du 10 juin 2016 et portant sur sa comparution devant le Comité;

- deux lettres de Me Mahmud Jamal, conseiller juridique de la firme KPMG, du 4 et du 10 juin 2016, exposant le point de vue de ses clients sur la portée de l’étude du Comité.

À 19 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux