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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 034 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 21 septembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Mes excuses aux témoins. En raison des votes de ce soir, nous nous sommes dit que nous tenterions de réduire à 45 minutes la durée des deux derniers comités au moins. Nous verrons ce que nous ferons avec le deuxième, constitué de représentants de DEO, et si ces derniers se présentent ou non à temps.
    Là-dessus, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Comme vous le savez, nous vous avons invité à comparaître devant le comité parce que, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous effectuons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017. Notre thème principal est la recherche de façons d'améliorer la croissance économique au Canada, et les agences de développement économique jouent un rôle fondamental à cet égard. Je souhaite la bienvenue à Nancy Horsman, présidente, et aux autres représentants.
    Vous avez la parole. Puis nous passerons aux questions.

[Français]

     Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
    D'abord, je vous remercie de nous permettre de prendre la parole pour représenter l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, communément appelée FedDev Ontario.
    Je m'appelle Nancy Horsman. Je suis présidente de l'Agence. Je suis accompagnée de mes collègues Alain Beaudoin, vice-président de la politique, des partenariats et de la gestion du rendement, et Frank Lofranco, vice-président de l'innovation commerciale et du développement communautaire.

[Traduction]

    FedDev Ontario a été créée en 2009, avec un mandat de cinq ans, en vue de réagir aux effets du ralentissement économique mondial dans le sud de l'Ontario. Dans le cadre du budget de 2013, le mandat de l'Agence a été renouvelé pour une autre période de cinq ans, qui se terminera à la fin de mars 2019. L'administration centrale de FedDev Ontario est située à Waterloo, et l'Agence compte des bureaux dans l'ensemble de la région, soit à Ottawa, Toronto et Peterborough. Elle emploie environ 230 employés équivalents temps plein.
    Le sud de l'Ontario est une région unique qui joue un rôle clé dans l'économie canadienne. On y retrouve environ le tiers de la population du Canada, et la région est à l'origine de plus du tiers de l'emploi, du produit intérieur brut et des exportations à l'échelle nationale. On y retrouve aussi des grappes industrielles, notamment dans les secteurs de l'automobile, de la finance, de l'information et des technologies des communications, ainsi que des sciences de la vie, dont de nombreuses sont appuyées par des incubateurs et des accélérateurs.
    L'Ontario est le moteur du Canada en matière de recherche et développement. Près de la moitié de toute la R-D du secteur privé au Canada est effectuée en Ontario. Cette province a aussi le taux le plus élevé de diplômés universitaires au pays et le plus grand nombre de collèges et d'universités.

  (1540)  

[Français]

    Quoi qu'il en soit, la région n'a pas été épargnée par les impératifs de l'économie mondiale en évolution. Tout comme d'autres économies avancées, la région effectue une transition vers une économie de plus en plus axée sur les services et le savoir. Beaucoup de secteurs traditionnellement forts de la région sont aujourd'hui en transition, comme les secteurs manufacturier et de l'automobile.
    Même si les conditions économiques de la région se sont améliorées ces dernières années, certains défis demeurent.

[Traduction]

    Les programmes et services de FedDev Ontario sont conçus pour tirer parti des avantages concurrentiels de la région, en vue de relever ces défis. Notre mandat de base est de raffermir la capacité économique du sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration, ainsi que de favoriser le développement d'une économie forte et diversifiée.

[Français]

    Nos programmes et services sont bien positionnés par rapport aux priorités du gouvernement du Canada, dont le Programme d'innovation du Canada, et pour soutenir les collectivités en transition. FedDev Ontario s'efforce d'aider ses partenaires de la région à stimuler la croissance économique. L'Agence tend aussi à appuyer la capacité des entreprises à s'adapter, à accroître leur rendement, à accéder à de nouveaux marchés ainsi qu'à investir dans des projets créant de bons emplois bien rémunérés.

[Traduction]

    Dans le cadre de son mandat, FedDev Ontario joue un certain nombre de rôles clés. Nous finançons des projets ciblés, en collaboration avec d'autres partenaires, en vue de stimuler l'économie de l'Ontario. Nous assurons la mise en oeuvre de programmes nationaux dans notre région. Nous fournissons des services aux entreprises et à d'autres intervenants dans le domaine des affaires. Nous regroupons des intervenants de premier plan, en vue d'améliorer le rendement de l'économie de l'Ontario, en jouant un rôle de facilitateur. Enfin, nous agissons en tant que champion pour la région du sud de l'Ontario.
    Nous avons reçu un budget de 920 millions de dollars, pour notre mandat actuel de cinq ans, afin de nous acquitter de ces tâches. Les programmes de base de l'Agence sont les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario, le Fonds de fabrication de pointe et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, que je vous expliquerai brièvement tour à tour.
    Les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario sont au nombre de quatre et viennent répondre à une gamme de besoins des entreprises de la région.
    L'Initiative Investir dans l'innovation des entreprises appuie les entreprises en démarrage dans des domaines comme l'accès aux capitaux, le mentorat et le recours aux incubateurs. L'Initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, quant à elle, aide les petites et moyennes entreprises à accroître leur capacité, à accéder aux marchés d'exportation et à adopter des technologies pour devenir plus productives.
    L'initiative Investir dans les partenariats de commercialisation favorise les investissements dans des projets qui renforcent les grappes industrielles ou créent de l'innovation, toujours dans l'optique de commercialiser de nouvelles technologies ou de nouveaux processus. Pour ce qui est de l'Initiative Investir dans la diversification régionale, elle permet de soutenir les collectivités, afin qu'elles tirent parti de leurs atouts uniques, diversifient leurs économies, améliorent leur compétitivité et attirent des investissements et des emplois.

[Français]

     Le Fonds de fabrication de pointe aide les fabricants à adopter des technologies de pointe pour renforcer leur positionnement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
    Pour relever les défis économiques actuels associés à l'exode des jeunes et à la transition des secteurs traditionnels dans l'Est ontarien, l'Agence dispose du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Ce programme fait la promotion du développement des entreprises, de l'innovation communautaire et de la collaboration stratégique, et il est mis en oeuvre grâce au concours des Sociétés d'aide au développement des collectivités de la région.

[Traduction]

    FedDev Ontario, comme toutes les autres agences de développement régional, joue un rôle important d'agent du gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre des programmes nationaux, et plus particulièrement, le Programme de développement des collectivités, l'Initiative de développement économique et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.
    Le Programme de développement des collectivités aide les petites entreprises, qui sont la pierre angulaire de nos collectivités rurales, à profiter des occasions qui s'offrent et à prendre de l'expansion, grâce à l'accès à des prêts, de la formation et des réseaux.
    L'Initiative de développement économique est axée sur le renforcement de l'innovation, de l'entrepreneuriat, des partenariats et de la diversification des activités économiques dans les collectivités de langue officielle minoritaire. Dans le sud de l'Ontario, cette initiative vise à répondre aux besoins des collectivités francophones.
    Des agences de développement régional au pays assurent la mise en oeuvre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, en vue de la célébration du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, en 2017. Ce programme national appuie la rénovation ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire existante. Cela comprend des projets à l'appui des collectivités autochtones et d'autres qui favorisent une croissance économique verte. Les fonds de PIC 150 versés par FedDev Ontario dans le sud de l'Ontario totalisent 88,8 millions de dollars.
    FedDev Ontario offre aussi des services aux entreprises, par l'entremise d'activités associées aux retombées industrielles et technologiques et d'Entreprises Canada Ontario, ou ECO, qui fait partie du Réseau Entreprises Canada.
    FedDev Ontario fournit du soutien au secteur de l'aérospatiale et de la défense du sud de l'Ontario et facilite la participation de cette région aux achats liés à la défense et à la sécurité au Canada, en tirant parti des possibilités qui s'offrent dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques.
    Grâce à ses activités en ligne, son centre de service et ses activités de sensibilisation, Entreprises Canada Ontario informe l'ensemble de la population de l'Ontario sur la façon de démarrer, de gérer et de faire prospérer une entreprise.

  (1545)  

[Français]

    La contribution de FedDev Ontario à l'obtention de résultats économiques positifs est rendue possible non seulement en investissant conjointement dans des projets et en offrant des services, mais aussi en agissant en tant que facilitateur et champion pour la région.
    L'Agence réunit les principaux acteurs de la région pour trouver une vision commune et encourager l'élaboration de plans coordonnés, et ce, tout en faisant une promotion active des atouts de la région. L'Agence peut aussi fournir des renseignements régionaux. Elle fait ainsi office de pont en direction et en provenance d'Ottawa.

[Traduction]

    Depuis sa création, en août 2009, FedDev Ontario a engagé plus de 1,6 milliard de dollars, dont on estime qu'ils ont généré plus de 2,4 milliards de dollars de fonds à effet de levier supplémentaires. Cela comprend plus de 325 projets de concert avec des petites et moyennes entreprises, plus de 50 projets avec des incubateurs et des accélérateurs, et plus de 200 projets avec des fabricants. Il ne s'agit là que de nos investissements directs. Nous procédons aussi à des investissements par l'entremise de tiers responsables de la prestation des services, comme Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Fondation Yves Landry.
    Au cours du présent exercice, FedDev Ontario est en voie de dépenser entièrement les fonds de programme qui lui ont été affectés, soit 227,7 millions de dollars, grâce à un financement d'exploitation de 25,7 millions de dollars. Pendant le reste de son mandat, l'Agence continuera d'évaluer des propositions, de mettre en oeuvre des programmes et de contrôler et mesurer le rendement de son portefeuille d'investissements. Nous continuerons de fournir des services aux entreprises et d'agir comme facilitateur et comme champion, tout en planifiant en vue du renouvellement de notre mandat.

[Français]

     Pour conclure, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
    Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

[Traduction]

    Merci, madame Horsman.
    Pour m'éviter d'avoir à la chercher dans Google, qu'est-ce que la Fondation Yves Landry? Honnêtement, je n'en ai jamais entendu parler.
    Il s'agit d'un organisme sans but lucratif qui collabore très étroitement avec les entreprises du secteur manufacturier pour appuyer leurs efforts en vue d'assurer la formation et le recyclage de leurs employés, lorsqu'elles adoptent de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés et lorsqu'elles investissent dans des machines et du matériel. Essentiellement, la Fondation tente d'appuyer leurs efforts en vue de mieux s'intégrer et d'accroître leur productivité et leur compétitivité.
    Merci beaucoup.
    Passons maintenant aux périodes de questions de cinq minutes, en commençant par Mme O'Connell.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre présentation.
    Je comprends le rôle que vous jouez auprès des entreprises et des particuliers en matière d'innovation, mais lorsque vous percevez des obstacles à cette innovation, les portez-vous aussi à l'attention du gouvernement ou du ministre? Je vous donne un exemple.
    Dans la circonscription de Pickering que je représente se trouve une zone d'emploi, juste au nord de l'autoroute 407. Il ne s'agit certainement pas d'une région rurale, et la zone n'est pas encore développée. Les terrains appartiennent à la province. Ils sont sur le marché, en vue d'être vendus, et sont désignés comme une zone d'emploi. On n'a pas accès à Internet. Comment pouvons-nous être innovateurs et combien d'emplois pouvons-nous créer, sans accès à Internet au nord de la 407? Quiconque en Ontario sait qu'il ne s'agit absolument pas d'une collectivité rurale, ni non plus de la partie rurale de ma circonscription.
    Lorsque vous rencontrez ce type d'obstacles, faites-vous des représentations?

  (1550)  

    Comme je l'ai dit, notre rôle est d'encourager l'entrepreneuriat et l'innovation, ainsi que de favoriser la diversification et la vigueur de l'économie du sud de l'Ontario. Nos programmes visent principalement à susciter l'innovation, accroître la productivité des entreprises, aider ces dernières à prendre de l'expansion, établir et raffermir les grappes ou les zones d'innovation, créer et susciter des collaborations ou des partenariats entre les universités, les établissements de recherche et les entreprises, ainsi que favoriser les retombées au chapitre des connaissances et les avantages découlant des collaborations.
    Nous sommes en contact très étroit avec le ministre et son cabinet en ce qui a trait aux activités de nos programmes et à la situation de la région. Nos efforts sont très largement axés sur des projets, ce qui fait que nous aidons les entreprises qui, par exemple, tentent d'agrandir une usine, de mettre un nouveau produit en marché ou de commercialiser une nouvelle idée.
    Pour ce qui est des priorités en matière de diversification, en avez-vous dans le domaine de l'agriculture en Ontario? Plus précisément, réservez-vous une partie de votre budget aux projets ou aux possibilités dans ce domaine?
    Encore une fois, d'où je viens, il est beaucoup plus payant pour de nombreux agriculteurs de vendre leurs terres à des promoteurs immobiliers dans la RGT que de les cultiver, particulièrement lorsque certaines de ces terres... Encore une fois, passent d'une génération à l'autre. De quel soutien les agriculteurs ou leurs familles disposent-ils s'ils veulent les reprendre? Ils ont peut-être besoin de nouveau matériel, mais plutôt que d'investir dans ce matériel, ils décident simplement de vendre les terres, souvent pour des millions de dollars. Si quelque chose existait pour les encourager et les aider à élargir leurs activités, cela pourrait leur éviter de perdre ces terres à jamais.
    Nous avons un rôle à jouer en matière de diversification régionale. Nous avons un programme appelé « Investir dans la diversification régionale », qui est beaucoup plus axé sur des projets qui nous sont soumis par des bénéficiaires potentiels, des projets qui ont un lien avec la création d'innovation et de productivité.
    Nous investissons aussi dans les Sociétés d'aide au développement des collectivités, qui sont essentiellement là pour appuyer les collectivités rurales. Elles offrent du soutien aux entreprises et disposent d'un fonds d'investissement qu'elles peuvent utiliser pour prêter de l'argent aux entreprises de la région. Elles fournissent aussi d'autres formes de soutien aux entreprises, comme le mentorat et le réseautage, notamment.
    Merci.
    Je sais que ces programmes existent, mais ma question avait davantage trait à vos buts et objectifs. Si vous avez un but et un objectif pour l'agriculture, par exemple, dans le contexte de la diversification, et non pas seulement pour le secteur manufacturier en Ontario, cela dépasse le cadre d'un programme. Vous serez à la recherche de possibilités et de ce type de liens, plutôt que d'attendre que des projets se présentent.
    Sincèrement, je ne crois pas que les agriculteurs pensent à FedDev et aux débouchés qu'elle offre. Ce rapprochement ne se fait pas naturellement. J'imagine que je cherche plus... Peut-être que vous pourrez nous éclairer davantage plus tard, parce que je suis sûre que mon temps de parole est presque écoulé...
    Il l'est effectivement.
    ... mais quels sont ces résultats concrets sur le plan des objectifs et des stratégies, outre le fait d'attendre des demandes axées sur des projets?
    Allez-y. Essayez de répondre rapidement, Nancy.
    J'allais ajouter que FedDev Ontario n'est que l'un des nombreux intervenants dans la région. Il y a aussi le gouvernement de l'Ontario, et un certain nombre d'acteurs fédéraux, qui soutiennent la région, de même que l'ensemble du pays. Notre intérêt se situe dans le sud de l'Ontario. Il y a les Sociétés d'aide au développement des collectivités et Exportation et développement Canada, de même qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les autres intervenants sont nombreux.
    Je crois que vous vous demandiez où les gens peuvent s'adresser pour savoir quels sont les programmes disponibles. Il s'agit là d'un enjeu que nous tentons tous de résoudre, je crois. Il y a ce qu'on appelle Entreprises Canada pour les Canadiens qui sont intéressés à lancer une entreprise ou qui ont besoin d'aide au sujet d'une entreprise existante, un service d'orientation concernant non seulement les programmes fédéraux, mais aussi ceux de l'Ontario.

  (1555)  

    Merci, madame Horsman.
    Madame Raitt, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Je me demande si vous êtes en mesure de me dire combien de demandes vous recevez chaque année dans le cadre des divers programmes. Avez-vous un chiffre approximatif? J'aimerais avoir une idée de votre pourcentage d'approbations, compte tenu du nombre total de demandes reçues.
    En ce qui a trait au Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, nous avons reçu plus de 1 000 demandes par suite du premier appel de demandes, et plus de 1 000 par suite du deuxième.
    Dans le premier cas, 380 projets ont été financés. Certaines des demandes n'étaient pas nécessairement admissibles. Nous n'avons pas les chiffres exacts ici, mais nous pourrions faire un suivi et les fournir au comité. Le nombre de demandes est de beaucoup supérieur à ce que nous pouvons financer.
    Je vais vous expliquer pourquoi je pose la question. Il ne s'agit pas tant de votre entité, mais plutôt de ce qui se produit à l'extérieur. Je vais vous expliquer ce qui se passe en Ontario, et j'aimerais que vous me disiez si vous êtes au courant.
    Une entreprise située à Cambridge, en Ontario, appelée « Mentor Works », affirme dans son site Web qu'elle peut aider les entreprises à obtenir du financement du gouvernement canadien et que son taux de réussite est de 95 %. Vous venez de me dire que ces personnes obtiennent 30 %. Dans le site Web de l'entreprise, on explique que le taux de réussite est attribuable en partie aux relations étroites qu'elle entretient avec les représentants de l'organisme de financement. Enfin, la directrice du développement des affaires est une personne qui travaillait pour FedDev Ontario il y a trois ans.
    Pouvez-vous me dire quelles précautions ont été prises pour s'assurer que des entreprises ne vendent pas les rapports étroits qu'ils ont avec un responsable fédéral du financement en se vantant d'obtenir un taux de réussite de 95 %?
    Je ne connais pas Mentor Works. Lorsque nous assurons le financement d'un demandeur, cela se produit parfois avant même que la demande ne soit finalisée. Nous collaborons étroitement avec les bénéficiaires. Nous ne faisons pas intervenir de tiers, et je peux affirmer sans hésitation que nous traitons avec les bénéficiaires directement.
    Nous consacrons beaucoup d'efforts à nous assurer que, dans notre site Web, les modalités et les lignes directrices relatives aux demandes sont très claires et transparentes, et nous nous efforçons de les simplifier le plus possible, afin que les demandeurs n'aient pas besoin d'aide. Le cas échéant, ils peuvent nous consulter. Des agents de programme sont toujours prêts à collaborer avec les bénéficiaires potentiels.
    Il y a un problème, de toute évidence, parce qu'en disant qu'ils obtiennent un taux de réussite de 95 %, ils se présentent comme la façon d'obtenir du financement de FedDev, plus particulièrement, parce que l'entreprise se trouve à Cambridge, juste à côté de Waterloo, et que les personnes qui y travaillent vivent à Waterloo et Guelph.
    Je vous demande d'y réfléchir. Vous êtes au fait de la situation. Il y a un site Web. Je n'aimerais pas voir des entreprises canadiennes être créées pour s'assurer que leurs clients ont un meilleur accès aux programmes que quiconque d'autre, moyennant des frais. Dès lors que vous êtes consciente du problème et que vous faites ce que vous avez à faire...
    J'aimerais toutefois mentionner encore une fois qu'il s'agit d'une ancienne employée de FedDev Ontario, qui se présente comme telle et qui se vante des rapports étroits qu'elle a avec des représentants de l'agence de financement. Le problème est réel et vous devez vous pencher sur la question et la résoudre.
    J'ai terminé.

  (1600)  

    C'est noté. Merci beaucoup.
    Monsieur Caron, vous avez cinq minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leur présentation.
    J'aime bien consulter les plans et les priorités avant les présentations qui sont faites. Quand je regarde ceux de FedDev Ontario, je me demande comment vous composez avec les modifications dans les différents budgets qui vont sont attribués.
    Par exemple, dans les différentes composantes de l'innovation technologique, en 2013-2014, les dépenses — cela tourne autour du budget — d'environ 56 millions de dollars ont diminué à 10 millions de dollars pour l'année 2014-2015. Elles ont ensuite augmenté à environ 70 millions de dollars pour 2015-2016, pour être ensuite ramenées à 81 millions de dollars. Il s'agit là de modifications substantielles aux budgets alloués à l'innovation technologique.
    Il y a aussi des modifications assez importantes dans le budget alloué au développement économique des communautés, qui sont attribuables en grande partie au Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, ou PIC 150.
    À quoi sont attribuables les variations générales, particulièrement au chapitre de l'innovation? Comment FedDev Ontario compose-t-elle avec ces grandes fluctuations?
    Je vous remercie de la question.
    J'aimerais offrir l'explication suivante aux fluctuations que vous avez mentionnées.
     Ces fluctuations sont aussi une représentation du financement que l'Agence a obtenu. La présidente, dans ses points d'allocution, a mentionné d'emblée que nous étions maintenant à mi-chemin de notre deuxième mandat de cinq ans. L'année de référence 2013-2014 est celle de la dernière année de notre premier mandat de cinq ans. En fin de mandat, il y avait des dépenses plus importantes relativement, par exemple, à la technologie et à l'innovation.
    En ce qui a trait à l'année 2014-2015, les montants auxquels vous faites référence reflètent davantage le fait que nous étions dans la première année de notre second mandat de cinq ans. De plus, nous avions de nouveaux programmes qui avaient été lancés, davantage axés sur l'innovation. À l'époque, nos programmes avaient été calibrés à nouveau à la suite des consultations que nous avions menées avec les différents intervenants. Donc, on fait référence aux montants qui sont déboursés, plutôt qu'aux montants qui ont été engagés à l'égard de différents organismes ou entreprises.
    Corrigez-moi si je me trompe. Cela veut-il dire que, lorsque vous passez d'un mandat à l'autre, au bout du compte, une grande partie du mandat de l'Agence repart à zéro et qu'il y a peu de chevauchements au chapitre des contributions, des engagements et des projets qui sont financés entre deux mandats?
    Je vous remercie de la question.
    Dans ce cas-ci, c'était davantage le reflet du fait que la majorité de nos programmes avaient changé. Dans notre premier mandat, nous avions des programmes axés sur la prospérité, par exemple, mais dans le deuxième mandat, à la suite des consultations que nous avions menées, beaucoup de programmes ont été changés. Dans ce cas-là, il aurait fallu qu'il y ait une sorte de remise à zéro pour recommencer et faire un appel de propositions auprès des intervenants, afin qu'ils puissent faire une demande selon les termes, les conditions et les objectifs des programmes que nous avions en place, qui étaient différents de ceux du premier mandat.
     Permettez-moi d'ajouter que nous n'avons eu que deux mandats à ce jour. Nous voyons qu'il y a une différence, mais nous ne savons pas ce qui va se passer lors du troisième mandat. Vous pouvez constater que les chiffres relatifs à la période suivant celle de 2014-2015 sont plus stables.
    C'est une particularité de votre agence. En effet, je n'ai vu de telles fluctuations dans aucune autre agence. Le budget total qui vous a été attribué depuis 2013-2014 est passé de 234 millions à 104 millions de dollars, puis de 198 millions à 234 millions de dollars. Les montants suivants, soit 234 millions, 220 millions et 184 millions de dollars, nous indiquent que le budget diminue encore. Or je suppose que votre troisième mandat va commencer en 2018-2019.
    Il va débuter en 2019-2020.
    D'accord.
    Est-ce que ce système fonctionne pour vous? Comme je l'ai dit déjà, des ententes sont conclues entre les autres agences et le gouvernement fédéral.
     Il semble que votre agence soit la seule à fonctionner par blocs de 5 ans, relativement indépendants les uns des autres.
    Je vous remercie.
    Notre agence n'a été créée qu'en 2009. C'est donc une organisation assez jeune. Comme je le mentionnais précédemment, nous sommes au milieu d'un deuxième mandat de cinq ans. Les autres agences de développement économique régional, qui ont été créées en 1987, si je me souviens bien, bénéficient d'un budget continu.
    Pour notre part, nous avons un budget de 920 millions de dollars pour un mandat de cinq ans. Notre agence travaille très étroitement avec les entreprises pour faciliter leur croissance, et ce, en collaboration avec tous les intervenants des incubateurs et des accélérateurs. Dans le but de soutenir l'innovation, nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux et provinciaux en vue d'optimiser et de maximiser les enveloppes budgétaires dont nous disposons. La majeure partie de notre programmation est axée sur l'innovation et la manière de susciter des partenariats, de la collaboration avec les institutions postsecondaires et le secteur privé. C'est vraiment axé sur la commercialisation.
    Pour répondre à votre question, nous avons un mandat de cinq ans et un budget. Nous essayons d'optimiser et de maximiser les résultats en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires.

  (1605)  

[Traduction]

    Merci à vous deux.
    Monsieur Grewal.
    Je remercie nos témoins de s'être déplacés aujourd'hui.
    Je crois qu'une part importante du problème repose sur les chiffres, à savoir le rendement réel des investissements. Votre budget total, et corrigez-moi si je me trompe, est de 920 millions de dollars, répartis sur un mandat de cinq ans. Quelle part de ce budget est allée à des projets d'une année à l'autre avant le 1er janvier 2016?
    Nous avons ce chiffre quelque part. Oui, environ 65 % de notre financement de base a été engagé avant cette date.
    Quel est le pourcentage du budget ventilé par industrie? Quelle part est allée au secteur manufacturier et à celui de l'automobile? Par ailleurs, quelle est la ventilation du pourcentage entre les grandes et les petites et moyennes entreprises?
    En ce qui a trait à la répartition entre les grandes et les petites entreprises, à peu près la totalité va aux petites. Nous n'avons eu que quelques projets avec des entreprises plus grandes. Nous avons établi des consortiums. Il se peut, par exemple, qu'IBM ou qu'une autre entreprise fasse partie du partenariat, mais en ce qui a trait au soutien direct, la presque totalité va aux petites et moyennes entreprises.
    Pour ce qui est du secteur manufacturier, avez-vous les chiffres, Alain?
    Pour compléter la réponse de la présidente à votre question, relativement au secteur manufacturier, elle a indiqué dans sa présentation d'ouverture que nous menons plus de 200 projets. Compte tenu de l'importance du secteur manufacturier en Ontario, il est évident qu'il s'agit d'un secteur clé dans lequel nous investirons. Les investissements se sont chiffrés à 462 millions de dollars depuis la mise sur pied de l'Agence, des investissements qui devraient générer 1,76 milliard de dollars.
    En ce qui a trait à votre question concernant les divers secteurs, il y en a d'autres que nous appuyons aussi. Il pourrait s'agir de l'agroalimentaire et des sciences de la vie, selon les diverses entreprises ou les divers consortiums qui se présentent à nous. Nous collaborons avec eux. Ce que nous tentons de faire, c'est de travailler avec les entreprises, afin d'appuyer leur capacité de prendre de l'expansion.
    Dans le cas des consortiums, nous tentons de tirer parti des actifs en innovation, un écosystème présent dans le sud de l'Ontario, et de créer des partenariats entre les secteurs public et privé, afin d'assurer une croissance optimale.
    Des 462 millions de dollars investis, vous dites que le rendement sur investissement est de 1,7 milliard de dollars?
    Il ne s'agit pas du rendement. Par contre, il s'agit des investissements que nous suscitons chez les entreprises proprement dites, ou chez les diverses entités.
    Il s'agit donc d'argent qu'elles investissent dans leurs propres activités?
    Exactement.
    Cela entraîne une croissance économique.
    Oui. Dans tous les programmes que nous menons, nous sommes à la recherche d'un effet de levier.
    Avez-vous des chiffres concernant chaque dollar que vous investissez dans une entreprise, et sur ses retombées sur l'économie ou le PIB?
    Comme je l'ai dit en commençant, depuis notre mise sur pied, nous avons investi 1,6 milliard de dollars je crois, somme qui a suscité des investissements additionnels de 2,7 milliards de dollars.
    Pouvez-vous me parler d'un projet idéal ou d'une histoire de réussite qui montre bien que FedDev Ontario a besoin de plus d'argent pour le sud de l'Ontario?

  (1610)  

    Pensez-vous à une entreprise en particulier ou peut-être à un consortium?
    Ce que vous jugez être approprié.
    Plus tôt, j'ai mentionné certaines des choses que nous tentons de faire pour exploiter l'écosystème d'innovation qui existe dans la région et créer ce type de collaboration en Ontario, afin que les divers intervenants et acteurs clés travaillent de concert.
    Je pense à un projet appelé Southern Ontario Smart Computing Innovation Platform, que certains appellent le SOSCIP. L'Agence a financé ce projet deux fois. Le projet vise à jumeler des chercheurs universitaires et des partenaires de l'industrie qui disposent d'outils, de logiciels et de matériel informatique de pointe, afin de favoriser la commercialisation et l'innovation dans ces entreprises.
    Le partenariat et la collaboration touchent différents marchés. Il peut s'agir de l'exploitation minière, de la fabrication de pointe ou de la cybersécurité. Les PME disposent des outils nécessaires pour collaborer avec des chercheurs ou des étudiants au cycle supérieur. Environ 15 universités du sud de l'Ontario participent à ce projet, et chacune d'elles a une expertise particulière. Elles peuvent travailler avec des entreprises particulières, qui ont des besoins précis, et en retour les aider à mettre leurs produits ou services en marché beaucoup plus rapidement. L'avantage va à celui qui bouge le premier.
    Je suis désolé, Raj. Votre temps est écoulé.
    Madame Horsman, afin que les chiffres correspondent, je crois que dans le document original, on parlait de 1,6 milliard de dollars engagés et de 2,4 milliards de dollars d'investissements additionnels.
    Je suis désolée. Merci pour la correction.
    Pas de problème. Cela nous arrive à tous.
    Monsieur McColeman, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre présence ici.
    Évidemment, comme je suis de Brantford, au coeur d'une collectivité industrielle, je suis très au fait de la transition qui se produit. Nous sommes en consultation prébudgétaire, et je souhaite avoir votre point de vue sur la situation actuelle.
    Voici ce que j'en pense. Il coûte de plus en plus cher pour faire des affaires en Ontario, en raison pour une large part des coûts de l'énergie, et plus particulièrement de l'électricité. Des représentants d'entreprises se sont présentés à mon bureau et m'ont montré leurs factures, qui ont doublé. Ils avaient des dépenses de 1 000 $ par mois à ce titre, mais leurs frais généraux atteignent maintenant 2 000 $ par mois.
    Selon vous, s'agit-il d'un facteur qui touche l'une ou l'autre des entreprises avec lesquelles vous collaborez en ce qui a trait à leurs plans d'expansion? Un responsable d'entreprise s'est présenté à moi récemment en disant qu'il voulait prendre de l'expansion, ce qui ne s'est pas produit dans les faits. L'expansion se fera dans l'usine du Michigan plutôt qu'en Ontario. Voyez-vous ce genre de situation se produire actuellement dans votre région?
    Je dirais plutôt que l'Ontario a des perspectives de croissance modérée, tout comme la plupart des économies avancées dans le monde, mais se tire relativement bien d'affaire dans les faits comparativement à la plupart des provinces. Cela est dû pour une large part à la robustesse des exportations, en raison des fortes ventes de pièces automobiles et de biens de consommation aux États-Unis.
    On s'attend à un ralentissement ou un affaiblissement un peu plus marqué que prévu pour le reste de l'année, mais les perspectives économiques pour le sud de l'Ontario sont assez positives. Selon les prévisions du secteur privé, on s'attend à une croissance de 2,7 % cette année et de 2,5 % l'an prochain, ce qui est bien supérieur à la moyenne nationale.
    En ce qui a trait à votre question plus particulière, nous avons connu, à FedDev Ontario, plusieurs cas à l'opposé. Nous avons traité avec des demandeurs qui devaient choisir entre le Canada et les États-Unis, ou entre le Canada et d'autres secteurs de compétence, et qui ont décidé de demeurer au Canada. Évidemment, le coût de l'électricité fait partie des coûts d'exploitation et, lorsqu'ils augmentent, les entreprises en souffrent. Ceci étant dit, je crois que ce que nous voyons en Ontario est assez positif, tout compte fait.
    Je suis content de vous entendre dire cela, mes informations étant peut-être anecdotiques et votre aperçu de la situation plus large. Comme vous le savez, la raison d'être des mandats de cinq ans est que nous ne souhaitons pas réellement que vous existiez dans le sud de l'Ontario. C'est là notre réalité. L'Agence a vu le jour en raison de l'immense ralentissement économique de 2007 et 2008.
    Cela ne se veut pas une critique de vos travaux. Mettons cela en contexte. Si tout fonctionne bien dans le sud de l'Ontario, on n'aura pas besoin du gouvernement pour aider les entreprises à financer leurs projets, aller de l'avant et créer de la croissance, même si vous avez fait un excellent travail dans ma collectivité et ailleurs. Je vous l'accorde.
    En soi, il s'agit d'une bonne nouvelle, étant donné que cela nous amène à penser qu'à l'avenir, nous n'aurons peut-être plus besoin de renouveler votre mandat pour cinq ans.

  (1615)  

    J'aimerais simplement souligner, comme je l'ai fait dans ma présentation d'ouverture, que l'Ontario n'est pas à l'abri des tendances de la mondialisation, du mouvement vers une économie à base de connaissances et de services, ainsi que de la restructuration qui se produit dans certains des secteurs traditionnels, comme le secteur manufacturier et celui de l'automobile. L'Ontario n'est pas à l'abri de cela. Il existe les mêmes types de besoins de prospérité, d'innovation, d'augmentation des exportations et d'expansion des entreprises partout au pays...
    Désolé de vous interrompre, mais mon temps de parole est presque écoulé. Je ne veux pas être impoli.
    ... y compris dans le sud de l'Ontario.
    Je souhaite poser une dernière question.
    Si le projet Énergie Est venait à être approuvé, quel effet cela aurait-il sur les entreprises de votre région?
    Sauf erreur, la majeure partie de la conversion proposée du pipeline existant et la construction du nouveau pipeline en Ontario se feront dans une large mesure dans la partie la plus à l'est du pays seulement. Sauf erreur, le trajet exact du pipeline ne sera pas finalisé tant que TransCanada n'aura pas évalué et intégré les observations des différents intervenants.
    Les répercussions seront positives pour l'Ontario, si le projet va de l'avant, mais en ce qui a trait aux nouveaux emplois dans la construction, ils seront plus limités qu'au Québec, par exemple.
    Merci, madame Horsman et Phil.
    Monsieur Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Une question rapide concernant les 920 millions de dollars qui seront investis au cours de l'actuel mandat de cinq ans pour mener à bien ces rôles. Cela correspond-il à la fin du mandat? Je suis désolé d'avoir manqué cette information.
    La dernière année du mandat est 2018-2019. Notre mandat se termine le 31 mars 2019.
    D'accord.
    J'étais présent au moment d'une annonce dans ma circonscription, lorsque des représentants de FedDev sont venus pour parler d'un prêt à une entreprise, je crois. J'ai oublié le nom de l'entreprise, mais elle fait du bon travail et recrute des gens. Comment va le portefeuille de prêts?
    Pour vous mettre en contexte, selon nos modalités, le financement d'une entreprise est appelé « contribution remboursable », ce qui s'apparente à un prêt sans intérêt, fondé toutefois sur la réalisation des étapes clés d'un projet. Des reçus sont présentés et l'entreprise est remboursée. À la fin du projet, la contribution remboursable doit être remboursée dans les faits.
    Comme nous sommes une agence jeune, nombre des projets ne sont pas encore en mode remboursement, ce qui fait que notre portefeuille de remboursements est très bas sur le plan des radiations. Je peux retrouver ces chiffres et vous les fournir.
    Je suis bien conscient que c'est ce que nous faisons avec l'argent des contribuables.
     Concernant la page 2 de votre déclaration liminaire, j'aimerais avoir une idée de la façon dont on s'y prendra. Vous dites que les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario comprennent quatre initiatives traitant un éventail de besoins commerciaux de la région. Pouvez-vous me donner une idée de ce que cela signifie en matière d'initiatives de partenariat de commercialisation? On entend effectivement dire que, au Canada, il se fait des choses remarquables en recherche et innovation, sauf qu'il y a parfois un vide du côté de la commercialisation.
    Si vous pouviez nous donner une idée de ce que vous voyez sur le terrain dans le Sud de l'Ontario, ce serait super.

  (1620)  

    Alain est notre grand champion de la commercialisation, mais je vais me permettre d'intervenir brièvement pour parler du Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario qui, à mon avis, illustre vraiment bien comment les universités peuvent travailler de concert avec le secteur privé et les municipalités pour fournir un lieu où expérimenter et valider des technologies de traitements des eaux et des techniques de traitements des eaux résiduaires.
    Il met à la portée des petites et moyennes entreprises un paysage municipal réel où elles peuvent prendre une idée et en faire l'essai dans un véritable environnement d'eaux usées. FedDev Ontario a contribué au financement de ce projet. Ce qui est superbe, là-dedans, c'est que le projet a réuni tous ces partenaires et facilité ces possibilités de commercialisation.
     Je ne sais pas, Alain, si vous auriez un autre exemple?
    Vous avez soulevé un très bon point.
     Pour reprendre l'exemple que j'ai utilisé plus tôt, soit celui de la Plateforme d'innovation dans l'information intelligente du Sud de l'Ontario, c'en est un autre. Récemment, le ministre Bains annonçait la création du Fraunhofer Institute à l'Université McMaster, qui se consacre à la bio-ingénierie et aux technologies de fabrication de pointe.
    Encore une fois, il s'agit ici de voir comment on peut amener les différents partenaires du milieu universitaire — dans le cas présent, le Fraunhofer Institute d'Allemagne — à travailler de concert avec le secteur privé et à activer la commercialisation de solutions sanitaires et d'instruments médicaux très précis, ce qui aidera les compagnies en question à se positionner de manière à faire des ventes non seulement au Canada mais aussi à l'étranger. Sur le terrain, on constate un vif intérêt, relativement aux partenariats entre le secteur privé et ces consortiums, à réaliser de telles collaborations.
    J'ai une petite question. Vous êtes sur le terrain, et ces détails vous proviennent des compagnies. L'une des choses dont j'ai entendu parler dans la région d'où je viens, York, et les alentours n'est pas vraiment abordée par le gouvernement fédéral bien qu'elle ait des répercussions sur le développement, et c'est la question des frais de développement imposés par la région.
    Avez-vous entendu de vos clients ou d'autres entités de là-bas dire que les frais de développement seraient un frein à l'activité manufacturière dans le Sud de l'Ontario?
    Non.
    Pourrais-je cependant préciser que notre taux de radiation est inférieur à 5 %?
    Excusez-moi, mais nous avons deux conversations en cours en ce moment, et je participe à l'une d'elles. Nous devrions nous arrêter ici.
    Il y a cependant une chose sur laquelle je tiens à faire un suivi. Comment dirais-je? C'est lié à la question que Mme O'Connell a posée précédemment au sujet de la haute vitesse. Comme je l'ai dit à certains autres agents de développement régional, nous sommes le comité des Finances. Nous présenterons des recommandations au gouvernement. Je pense qu'on peut dire en toute sincérité que, dans notre ville, lorsqu'une annonce est faite en Chambre, dans notre bulle à nous, les gens pensent toujours que la chose se fera, et un exemple de cela, c'est la haute vitesse.
    Je me souviens que Brian Tobin l'a annoncée. Je me souviens que John Manley l'a annoncée. Je me souviens que l'actuel gouvernement l'a annoncée, et nous l'avons annoncée de nouveau de notre côté. Sauf que la réalité sur le terrain, c'est que dans un nombre incroyable d'endroits, on n'a pas la haute vitesse. À l'Île-du-Prince-Édouard, cela nuit à notre capacité d'attirer les entreprises et même les jeunes à venir s'installer.
    Je formulerais peut-être ma question un peu différemment de la façon dont Jen l'a fait. Si la haute vitesse était offerte aux vitesses auxquelles elle est censée l'être, est-ce que cela changerait les choses du côté de l'activité commerciale, dans la région où vous évoluez? Dans quelle mesure la haute vitesse est-elle indispensable pour attirer les entreprises, non seulement dans votre région mais quand on pense à la concurrence à l'international?
    Je comprends que la haute vitesse pose problème dans certains secteurs du Sud de l'Ontario où nous sommes présents. Mais dans un grand nombre de ces secteurs, ce n'est pas le cas. Nous sommes au courant des problèmes liés à la haute vitesse. Le gouvernement a procédé à des consultations pour faire son programme d'innovations et il présentera des réflexions et propositions dans le budget.

  (1625)  

    D'accord. Nous en resterons là.
    Merci.
    Merci beaucoup de nous avoir présenté cet exposé et de la franchise de vos réponses.
    Nous allons suspendre la séance quelques minutes avant de passer au prochain groupe.

  (1625)  


  (1630)  

    La séance est ouverte. Nous n'avons pas beaucoup de temps.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et son sous-ministre adjoint par intérim pour la région de la Saskatchewan, M. Zolinsky. Je crois que nous avons déjà reçu M. Meddings, et je crois que nous allons le revoir quatre fois cette semaine. Bienvenue également à Mme Laing, directrice, Politiques, planification et relations extérieures.
    Vous avez la parole, monsieur Zolinsky.
    Bon après-midi, je suis Doug Zolinsky, sous-ministre adjoint par intérim au bureau régional de la Saskatchewan du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Mon collègue James Meddings est notre SMA, Politiques et Orientation stratégique. Rhonda Laing est notre directrice des politiques, de la planification et des relations extérieures pour la région de la Saskatchewan.
    Je vais vous parler de la situation économique en Saskatchewan, mais j'aimerais d'abord préciser que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, aussi appelé DEO, est un ministère très présent en Saskatchewan, en plus d'avoir des liens étroits avec ses homologues provinciaux, le milieu des affaires en Saskatchewan, les organisations autochtones et d'autres intervenants. Tout cela soutient le ministère dans son rôle, qui consiste à fournir des données régionales et des conseils stratégiques, à rassembler les parties prenantes et à soutenir un développement économique sensible aux besoins des régions.
    Permettez-moi de vous parler un peu de la Saskatchewan. La Saskatchewan compte en tout 1,14 million d'habitants. C'est une population jeune, en croissance depuis 2007, ce qui renverse un déclin amorcé il y a une décennie et est en rupture avec la croissance démographique quasi inexistante qui prévalait depuis les années 1930. La Saskatchewan compte une importante communauté autochtone. Selon les données du dernier recensement de 2011, on constate que 15,6 % de la population de la Saskatchewan est autochtone, et un cinquième des enfants de la province est constitué d'enfants des Premières Nations ayant 14 ans ou moins.
    La Saskatchewan dispose d'une grande diversité des richesses naturelles, dont le pétrole et le gaz, la potasse et l'uranium. C'est également le plus grand producteur agroalimentaire au pays. Les ressources naturelles sont ses grands moteurs économiques. Le secteur pétrolier et gazier, qui représente environ 15 % du PIB de la Saskatchewan, constitue le plus grand secteur industriel de cette province. Dans son ensemble, la production de ressources primaires représente environ 27 % du PIB réel de la province, qui s'élevait à 58,5 milliards de dollars en 2015.
    La Saskatchewan a connu de profonds changements au cours de la dernière décennie. Jusqu'à tout récemment, la province jouissait d'une croissance économique particulièrement solide grâce à une hausse des prix des produits de base amorcée autour de l'année 2002. Cette hausse était liée à l'industrialisation accélérée de la Chine et d'autres pays en développement, qui a augmenté la demande en matières premières et en ressources de la Saskatchewan. Divers facteurs, notamment le ralentissement de la croissance de la Chine et de certaines autres économies émergentes, ainsi que la solidité de l'approvisionnement mondial, ont depuis exercé une pression à la baisse sur les prix de bon nombre des principaux produits de base offerts par la Saskatchewan, notamment le pétrole et la potasse.
    La baisse du prix des produits de base représente tout un défi pour la Saskatchewan. En 2015, le PIB réel de la province a reculé de 1,4 %, essentiellement en raison de la faiblesse du prix du pétrole. De 2014 à 2015, les dépenses en immobilisations ont diminué de 17,3 %, les baisses les plus importantes revenant aux secteurs minier, pétrolier et gazier. Par rapport à il y a deux ans, le nombre de plateformes de forage en activité dans la province a diminué de plus de la moitié: on en compte maintenant 27 comparativement à 68 en 2014; de plus, l'abondance de l'offre a entraîné des centaines de mises à pied dans le secteur minier, où les prix sont en baisse par rapport aux sommets atteints avant la récession.
    Le taux de chômage de la Saskatchewan se situe actuellement à 6,3 %, comparativement à 7 % dans l'ensemble du Canada. Si ce taux reste relativement bas, il a considérablement augmenté au cours de 2015 et 2016 puisqu'il n'était que de 3,8 % en 2014; c'est en grande partie à cause du faible prix du pétrole brut. En août, la province comptait 42 000 personnes en chômage, comparativement à 31 000 à la même époque il y a deux ans.
     En raison de la faiblesse soutenue du prix du pétrole, on prévoit une croissance limitée en 2016. Cependant, la diversité des ressources dont la Saskatchewan dispose a contribué à limiter l'incidence des cours pétroliers sur son économie, et l'on s'attend à ce qu'elle soit la province productrice de pétrole qui subisse la plus courte et la moins grave des récessions à toucher les provinces productrices de pétrole.
     Comme la Saskatchewan dépend fortement de ses exportations, la santé de la province dépend de son accès aux marchés. En 2015, ses exportations de marchandises ont atteint 32,6 milliards de dollars. Par rapport au nombre d'habitants, la Saskatchewan est la province qui exporte le plus, soit près de 29 000 $ en exportation par résidant en 2015.

  (1635)  

    Les États-Unis sont à l'origine de la plus grande partie des exportations de marchandises de la Saskatchewan, mais les exportations en direction de marchés en développement, dont la Chine et l'Inde, prennent de plus en plus d'importance. Entre 2005 et 2015, la part des exportations de la Saskatchewan vers la Chine et l'Inde a plus que doublé. Ensemble, ces deux pays ont reçu 16 % des marchandises exportées par la Saskatchewan en 2015.
     Reflet de l'importance des ressources naturelles en Saskatchewan, les exportations de la province reposent sur les produits de base. Ses principaux produits d'exportation sont les huiles brutes de pétrole, la potasse, la graine de canola, les lentilles, le blé, les pois et l'uranium. Réunis, ces produits représentaient environ les trois quarts de l'ensemble des exportations de marchandises en 2015.
     Les exportations de la Saskatchewan ont été soutenues par des percées dans les secteurs où elle est traditionnellement présente, comme l'adoption de techniques agricoles de pointe et l'élaboration de nouvelles variétés de cultures. Par exemple, la Saskatchewan figure maintenant parmi les grands producteurs de légumineuses, une culture de rapport et d'exportation qui a pris de l'importance. En 2015, les lentilles et les pois secs représentaient 23,9 % des recettes monétaires agricoles de la province.
    La Saskatchewan est également un chef de file dans des secteurs innovants liés à ses grandes ressources traditionnelles. On trouve dans la province une grappe de biotechnologie agricole dynamique, spécialisée en développement des cultures, vaccins et élaboration de nouveaux bioproduits. Cette grappe aide les producteurs de la Saskatchewan à être en mesure de satisfaire à la demande croissante en produits alimentaires et autres, dont en bioénergie. La Saskatchewan dispose également d'un pôle énergie très novateur en plus d'être un chef de file en récupération assistée du pétrole et en captage et de stockage du carbone, des méthodes contribuant à l'augmentation de la production et à la réduction des coûts des producteurs.
     Du côté de l'agriculture, la Saskatchewan a transposé ses forces et compétences traditionnelles dans la fabrication de produits à valeur ajoutée, notamment en transformation alimentaire et en fabrication de matériel agricole. Elle occupe une place de chef de file dans d'autre secteurs émergents, comme la science nucléaire, créant les conditions qui permettront à la province de tirer davantage parti de la chaîne de valeur de l'uranium et de saisir les possibilités en médecine et en production d'énergie.
     La Saskatchewan est confrontée à divers défis économiques.
    La dépendance économique de la province envers l'exploitation des ressources naturelles la rend vulnérable aux ralentissements économiques et à l'instabilité du prix de produits de base, ou aux cycles d'expansion et de récession. Les exportateurs de la Saskatchewan sont extrêmement tributaires du marché américain, malgré la croissance des marchés en développement. En Saskatchewan, les innovateurs peinent à accéder au capital nécessaire pour commercialiser leurs idées, et la province fait peu de recherche et développement comparativement aux compétences concurrentes.
     La population autochtone de la Saskatchewan a un esprit d'entreprise poussé. La croissance économique autochtone profite d'un investissement privé en croissance. On constate cependant d'importants écarts socioéconomiques entre les résidants autochtones et non autochtones de la province. Il est essentiel de les éliminer, pour le mieux-être des Autochtones de la Saskatchewan comme pour la future prospérité économique de la province.
    Les programmes et activités de DEO répondent bien aux impératifs et aux possibilités de la Saskatchewan. Par son Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, le DEO effectue des investissements stratégiques en vue de stimuler et diversifier l'économie de la Saskatchewan. En soutenant le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, le DEO offre aussi un accès aux services et aux capitaux, ce qui aide la petite et moyenne entreprise à innover, croître et créer des emplois.
    Il est important que les entreprises de la Saskatchewan soient concurrentielles à l'international et qu'elles poursuivent leur pénétration des marchés mondiaux. Par ses investissements, le DEO aide les PME de l'Ouest du Canada à renforcer leur capacité à participer aux débouchés offerts sur le marché international et les marchés émergents. Le DEO fait aussi valoir sur les marchés internationaux les atouts et secteurs particulièrement forts en Saskatchewan et dans l'Ouest du Canada, afin de favoriser les échanges et d'attirer les investissements étrangers dans la région.
     Une amélioration de l'accès au capital et une augmentation des investissements dans la recherche et le développement pourront contribuer à soutenir l'innovation et à augmenter la production à valeur ajoutée dans la province. Les investissements du DEO soutiennent le développement et la commercialisation de produits et procédés novateurs stratégiques, et le DEO a favorisé la croissance de secteurs émergents importants en Saskatchewan, notamment en biotechnologie et en transformation alimentaire à valeur ajoutée.
    L'amélioration de la situation économique des Autochtones de la Saskatchewan peut contribuer à renforcer le rendement économique de la province et lui procurer des avantages communautaires et sociétaux. Le soutien du DEO au savoir-faire, à la formation et à la croissance économique des Autochtones peut aider à accroître leur participation au marché du travail et améliorer les conditions de vie en Saskatchewan.
    Nous sommes fiers de notre rôle en Saskatchewan et nous continuerons de travailler de concert avec ses principaux partenaires afin d'aider la province à saisir les possibilités économiques qui se présentent et à stimuler sa prospérité.
    Merci.

  (1640)  

    Merci beaucoup, monsieur Zolinsky. Je dois avouer que j'ai un faible pour la Saskatchewan. Je pense bien qu'il n'y a pas un endroit que je n'ai pas visité dans cette province — des endroits où vous n'êtes probablement jamais allé. J'ai visité Elbow et Eyebrow, des places qui n'existent probablement plus maintenant.
     Monsieur MacKinnon, c'est à vous; cinq minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
     Monsieur Zolinsky, monsieur Meddings et madame Laing, merci d'être ici aujourd'hui. Les agences de développement régional de partout au pays nous présentent des exposés très intéressants, et ce n'est pas fini.
     Je suis certain qu'on vous l'a déjà dit: nous sommes en consultations budgétaires, et je crois que ce n'est pas un secret que nous cherchons notamment à comprendre comment nous pensons pouvoir susciter la croissance et l'innovation dans l'ensemble des régions du Canada et quelle est la meilleure façon de tirer parti de nos atouts et, en fait, de créer de nouvelles forces partout au pays.
     Votre exposé nous a donné un aperçu très intéressant de l'économie de la Saskatchewan. On peut dire que la Saskatchewan allait plutôt bien depuis une dizaine d'années, essentiellement en raison du prix élevé des produits de base. Cependant, tout comme l'Alberta et certaines autres provinces productrices d'énergie comme Terre-Neuve-et-Labrador, elle n'est pas immunisée contre ce genre de chocs. Je sais que le prix de la potasse prend un peu de retard quand on le compare à ce qui se passe du côté de la concurrence ailleurs dans le monde, notamment, sans compter que l'alimentation figure parmi les réalités très volatiles et évidemment cycliques.
     Pour commencer, comment à votre avis la diversification pourrait-elle être intégrée à l'économie de la Saskatchewan? Où comptez-vous mettre l'accent en financement de programmes et en matière de planification et stratégie? Comment pouvons-nous soutirer encore plus de croissance d'une économie qui, selon ce que vous dites vous-même, est fortement exposée aux caprices du prix des produits de base?
    Merci de poser la question.
     Tout d'abord, j'aimerais mentionner que la Saskatchewan considère vraiment qu'elle est en train de diversifier son économie en misant sur les forces dont elle dispose déjà traditionnellement dans son fonds de ressources naturelles.
     Premièrement, je parlerais d'agriculture. D'importants éléments d'infrastructure sont actuellement en place, en Saskatchewan, surtout autour de l'Université de la Saskatchewan. Le Centre canadien de rayonnement synchrotron représente le plus gros investissement au pays dans le domaine des instruments scientifiques.
     De même, nous avons le VIDO, l'Organisme de recherche sur les vaccins et les maladies infectieuses et le VIDO-InterVac.
     Nous avons aussi le Global Institute for Food Security. L'institut en tant que tel peut compter sur une somme de 35 millions de dollars, je crois, ou 25 millions, provenant de PotashCorp of Saskatchewan, à investir dans les compagnies, carrément, pour faire des choses en agroalimentaire. Nous avons la présence d'organisations comme Ag-West Bio, qui fait la promotion de la biotechnologie partout dans le monde, et le DEO lui a donné son soutien.
     La province a aussi reconnu que l'agriculture faisait partie des grands secteurs qu'elle compte soutenir. En fait, elle parle de miser sur son trio « alimentation, carburant et engrais ». Voilà donc un secteur.
    Aussi, du côté de l'extraction des ressources naturelles, on commence à reconnaître l'intérêt du développement dans le domaine afin d'améliorer les techniques de récupération du pétrole en vue de réduire les coûts. La récupération de l'eau autour des sites miniers et de forage est essentielle. Dernièrement, le DEO a soutenu une usine de récupération des résidus miniers où l'on fait l'essai de méthodes de remise en état de sites miniers. C'est une autre source de réduction des coûts pour l'industrie minière en tant que telle.
     Il y a plusieurs initiatives du genre. Nous serions probablement capables d'en produire une assez bonne liste, mais, chose certaine, il se fait des choses qui témoignent de la nécessité de rompre le cycle des produits de base.

  (1645)  

    Comme nous disposons de blocs de cinq minutes, je vais vous donner deux sujets que je vous invite à commenter. J'ai l'impression que cela utilisera tout le temps dont je dispose.
    On parle de cinq minutes d'échange entre vous et la personne interrogée; il vous reste donc 40 secondes.
    Les deux sujets sont, de un, le captage et le stockage du carbone et la possibilité d'en faire la commercialisation; puis la consolidation dans le secteur de la potasse, qui est de toute évidence en train de se faire dans la foulée des fusions et acquisitions. Avez-vous quelque chose à dire sur ces deux sujets?
    Je vais faire de mon mieux.
     Évidemment, le captage et le stockage du carbone correspondent à une énorme dépense d'investissement de 1,5 milliard de dollars à l'unité numéro 3 de la centrale de Boundary Dam. Quelques pépins techniques sont survenus au début, mais les choses avancent maintenant beaucoup plus vite et elles nous semblent beaucoup plus prometteuses. J'ajouterais qu'il nous reste à voir si cette technologie en particulier sera élargie et amenée à l'extérieur de la province afin d'être commercialisée. En fait, SaskPower n'en détient pas la propriété intellectuelle; le plan commercial est de General Electric, je crois, ou de quelque chose du genre comme une très grande société d'ingénierie. Ils n'en font pas moins remarquer que la Chine va continuer de faire brûler du charbon pour un bon bout de temps, et ils sont très intéressés à ce type de technologie.
     Pour ce qui est de la potasse, ce que je vois se limite à ce que j'entends aux nouvelles, c'est-à-dire qu'on y trouve du bon comme du mauvais. Je pense que les producteurs agricoles ne s'inquiètent qu'à l'idée qu'il y ait moins de concurrence là où ils vont acheter leurs éléments nutritifs et engrais. Cependant, le reste de la province considère que c'est positif. S'il y a fusion, le siège social de l'organisation demeurera à Saskatoon. Pour l'instant, cette fusion en particulier est considérée comme quelque chose de positif, voire de nécessaire compte tenu de la nouvelle réalité de notre industrie de la potasse.
    Je vais devoir vous arrêter ici, monsieur Zolinsky.
     Monsieur Liepert, vous avez cinq minutes.
    M. Meddings a pu entendre hier mon argumentation sur l'optimisme que vous nourrissez envers l'Alberta. Je viens de l'Alberta, et non de la Saskatchewan, et un nombre incroyable de problèmes auxquels je pense que l'Alberta pourrait être confrontée se présentent aussi en Saskatchewan.
     En agriculture, nous avons vraiment eu du succès depuis une demi-douzaine d'années, mais une sécheresse ou un autre élément qui pourrait nuire à l'agriculture aurait d'importantes répercussions sur l'économie de la Saskatchewan. Les opinions diffèrent quant au comportement à venir des produits de base. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la remontée sera plus lente que ce que nous avions souhaité.
     J'aimerais savoir comment vous voyez ce qui pourrait arriver si notre agriculture subissait un véritable coup dur, en Saskatchewan. Avez-vous fait des études de ce que cela signifierait pour l'économie de la Saskatchewan l'an prochain?
    Si l'économie agricole subissait un coup dur, par exemple de mauvaises récoltes, si je comprends bien ce que vous voulez dire, jumelé à la faiblesse du prix des produits de base que nous connaissons en ce moment, ce serait évidemment un gros coup pour l'économie de la province. Actuellement, la province compte sur des recettes monétaires agricoles plutôt raisonnables qui compensent les pertes subies dans d'autres secteurs comme le pétrole et le gaz, car on ne va pas se rattraper du côté de l'uranium ou de la potasse, ni ailleurs, en fait. Il y a des lueurs d'espoir du côté de certains autres minéraux comme l'or et le zinc ainsi que les métaux de terres rares, et on parle à nouveau de la possibilité d'une nouvelle mine de diamants.
     Il y a de petites lueurs d'espoir. Quant à savoir si elles peuvent aider, je ne le sais pas.
     En matière d'agriculture, environ le tiers des récoltes est composé de lentilles, pois, légumineuses et ainsi de suite. Le secteur peut résister dans une certaine mesure aux aléas climatiques et continuer de fournir certaines récoltes. Toutefois, il n'y a aucun doute qu'une mauvaise année n'apporterait rien de bon en ce moment. C'est l'une des raisons pour lesquelles on s'attendait à avoir une récolte exceptionnelle, en Saskatchewan. La météo a fait relativiser le tout, mais on continue d'avoir de l'espoir.

  (1650)  

    Et que dire des infrastructures?
    Probablement qu'il pourrait se faire beaucoup de choses du côté des infrastructures, en Saskatchewan. Quelles seraient les possibilités, selon vous? Si le gouvernement fédéral voulait injecter des fonds pour créer des emplois en Saskatchewan, cela semble être une façon de faire. Quelles seraient quelques-unes des avenues?
    Comme la Saskatchewan exporte 86 % de tout ce qu'elle fabrique ou cultive, un système qui permettrait au produit, quel qu'il soit, de sortir vite de la province pour atteindre rapidement le marché s'avère indispensable. Un réseau routier impeccable, surtout les voies à forte circulation, et des réseaux ferroviaires qui permettent de déplacer non seulement les produits agricoles mais les produits pétroliers en tant que tels — parce que c'est ainsi qu'on les déplace en ce moment — sont essentiels.
     L'autre chose que je verrais, c'est davantage d'infrastructures dans le Nord. Il n'y a pas beaucoup de routes pour se déplacer dans le Nord, ne serait-ce que pour aller y faire des choses aussi simples que pêcher. Tout se fait en avion.
     Alors, oui, je dirais des voies ferrées, des routes et des routes vers le Nord.
    Monsieur Caron.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vais tenter de faire en sorte que mes questions soient brèves.
    Monsieur Zolinsky, j'ai posé la question à vos collègues de l'Alberta. Pourriez-vous me dire quel a été le rôle de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada en ce qui a trait à l'agriculture après la fin des activités de la Commission canadienne du blé?
    Il y a eu une période de transition, particulièrement en Saskatchewan. Il a fallu s'adapter à cette nouvelle réalité, évidemment. Cette adaptation a probablement requis de nouveaux investissements et entraîné des demandes d'implication.
    Pourriez-vous me dire quel a été le rôle du ministère? De quelle manière avez-vous facilité cette transition? Avez-vous un constat à faire sur la réalité actuelle par rapport à celle qui prévalait auparavant?

[Traduction]

    Relativement aux changements qui ont touché la Commission canadienne du blé, le DEO n'a pas joué un rôle actif dans ce qui s'est passé. Pour ma part, je n'ai pas vu passer quoi que ce soit, comme des demandes de projets qui nous auraient été présentées de la part de quelque association de producteurs de quelque endroit que ce soit et qui auraient pu contribuer à amortir le changement. Nous n'avons pas vu quelque demande que ce soit.
     Si je m'en tiens à notre rôle d'éclaireur, de coordonnateur et de collecteur d'information régionale sur le terrain, je peux dire différentes choses. Surtout aux nouvelles — on en parle occasionnellement dans les actualités —, vous constaterez que les petits producteurs semblent éprouver quelques difficultés devant la disparition de la Commission. Ils n'ont peut-être pas la capacité de faire une partie du marketing. Les grands producteurs sont plutôt heureux de la nouvelle donne.
     L'autre chose, c'est que, malgré la disparition de la Commission canadienne du blé, on a pu constater récemment une croissance considérable des exportations agricoles de la Saskatchewan, y compris dans les années suivant l'élimination du statut d'acheteur unique. C'est en partie, je suppose, à notre connaissance, parce que les agriculteurs sont en train d'acquérir, avec le temps, une bonne expérience et des compétences en mise en marché de leur production et qu'ils réussissent en l'absence de ce guichet unique.
    L'autre chose qui se passe, c'est qu'il y a en Saskatchewan des cultures qui ne relèvent pas de la Commission canadienne du blé et qui s'en sortent très bien. Celles dont j'ai parlé tout à l'heure, comme le canola, les lentilles et les pois, n'étaient pas touchées par le mandat de la Commission. Je pense avoir dit qu'elles représentent actuellement 27,3 % de la production agricole de la Saskatchewan. Ce volet ne relevait pas de la Commission.

  (1655)  

    Je vais passer à un autre domaine. J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez mentionné dans votre exposé. Vous avez dit: « En Saskatchewan, les innovateurs peinent à accéder au capital nécessaire pour commercialiser leurs idées, et la province fait peu de recherche et développement comparativement aux compétences concurrentes. »
    Cela fait ressortir le fait que le Canada présente probablement l'un des pires dossiers de l'OCDE en matière de capital de risque et d'investissements. Fondamentalement, le Québec fait marquer le Canada un peu plus haut que ce qu'il obtiendrait autrement, mais nous sommes loin du compte. On dirait qu'on ne trouve pas de solution à l'accès au capital de risque, pas plus qu'on ne semble trouver de solution en matière de recherche et développement.
     Vous semblez bien placé pour évaluer les problèmes que nous avons constatés en Saskatchewan. Peut-être que votre évaluation pourrait notre aider à trouver… je ne dirai pas une solution, mais au moins une avenue davantage pancanadienne à cet égard.
    J'aimerais pouvoir vous donner cette solution, car je ne serais pas ici. Je serais assis avec Bill Gates ou Steve Jobs ou je ne sais trop qui, dans un autre poste.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Doug Zolinsky: Comparativement à ce qui se fait à l'international, les dépenses en recherche-développement engagées par les entreprises au Canada sont faibles, point. C'est encore pire en Alberta et en Saskatchewan. Dans ma province ou en Alberta, les DIRDE sont extrêmement basses. C'est quelque chose que l'on reconnaît depuis longtemps. Différents types de programmes ont été mis en place en vue d'accélérer les dépenses en R-D des entreprises. Récemment, par l'entremise de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest, un programme de DEO, nous avons décidé de recommencer à financer des entreprises du secteur privé dans l'espoir de raviver un peu les choses. C'est un nouveau programme.
     C'est difficile. En Saskatchewan, on ne manque pas d'idées en provenance des instituts en place, des organismes de recherche. Il n'y a pas de problème sur ce plan. C'est simplement qu'il n'y a pas de capacité réceptrice. Les compagnies qui pourraient reprendre ces idées et se les approprier n'existent pas. L'argent pour les aider n'existe pas. En Saskatchewan, nous avons quatre sociétés de capital de risque. C'est tout. Même certaines des sociétés très entreprenantes de la Saskatchewan doivent aller voir à l'extérieur de la province pour se développer.
     J'aurai réponse à cela l'an prochain, je vais devenir riche et je viendrai vous en parler.
    Merci, monsieur Zolinsky.
     Avant de passer à Robert pour poursuivre sur ce sujet, car je l'aborderai plus tard, nous savons pertinemment que de nombreux facteurs restreignent la capacité des agences de développement régional à atteindre une meilleure croissance économique, mais sur ce point précis, y a-t-il quelque chose que le gouvernement fédéral peut faire pour aider en matière de capital de risque, et si oui dans quels secteurs? Ou quelles autres politiques ou quels autres programmes seraient nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs en tant qu'ADR?
    James vient de mentionner quelque chose dont nous parlons souvent, en partie parce que nos deux programmes, l'Initiative InnO et le DEO, sont largement sursouscrits, surtout l'Initiative InnO. Dans les types de technologies qui s'en viennent, on constate un besoin en capital patient. Même notre programme Initiative InnO comporte des échéanciers: la commercialisation dans trois ans. Or, selon le secteur dans lequel on compte investir, trois années, ce n'est pas long. Le capital patient est très important pour atteindre certains de ces résultats de commercialisation dont vous parlez.
     Merci.
    Merci. Excellente suggestion.
    Monsieur Ouellette.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Zolinsky. J'apprécie beaucoup votre présence parmi nous.
    Pourriez-vous me donner une idée du nombre d'entreprises ou de projets autochtones que vous avez financés depuis quelques années?
    Certainement. En 2015-2016, 12 PDC en Saskatchewan ont desservi 450 clients autochtones sur un total de 3 444 clients. En tout, ces 12 PDC de la province ont émis 101 prêts pour soutenir le développement économique autochtone. En 2015-2016 aussi, le Réseau de services aux entreprises autochtones ou RSEA, financé par DEO, a fait état des résultats suivants: on a créé, préservé ou agrandi 113 entreprises, on a créé ou préservé 64 emplois et on a donné 62 formations commerciales qui ont touché 163 participants.

  (1700)  

    Je me demandais combien de ces entreprises sont situées dans une réserve et combien dans une réserve urbaine.
    Vous m'excuserez, mais ces questions sont très pointues, parce que les réserves urbaines sont problématiques au Manitoba. Il semble qu'on ait du mal à les mettre sur pied par l'entremise d'AANDC ou AINC. J'aimerais savoir si l'agence de diversification de l'économie de l'Ouest peut intervenir et en créer dans les réserves urbaines.
    Je n'ai pas cette information sous la main, mais je peux l'obtenir. Je viens tout juste de finir de lire le rapport. Je m'en rappelle, parce qu'on y indique que les entreprises hors réserve ont tendance à mieux réussir que les entreprises dans les réserves. Je ne me rappelle plus pourquoi, mais j'ai lu cela hier soir et je suis convaincu que je pourrais vous trouver la réponse que vous cherchez.
    C'est parfait.
    Je me demandais aussi si vous offrez des services aux autres entreprises qui traitent avec la population autochtone, que ce soit pour expliquer les lois ou les exigences constitutionnelles, pour offrir des services de consultation et ainsi de suite. Je crois que vous offrez aussi toute une gamme de services, n'est-ce pas?
    C'est exact. Nous offrons effectivement des services d'orientation et de concertation à toutes les entreprises. La perspective autochtone touche une bonne partie de nos activités, il n'y a pas de doute. Avec l'importance accrue que le nouveau gouvernement accorde à la croissance économique autochtone, nous nous y intéressons de très près.
    J'ai quelques autres statistiques ici concernant nos autres programmes. DEO a investi 10 millions de dollars dans neuf projets de développement économique autochtone depuis 2013. Ces projets finançaient le développement des compétences, le développement des affaires, l'entrepreneuriat et les technologies vertes. DEO accorde la priorité au développement des collectivités autochtones et du Nord en Saskatchewan grâce au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, ou PIC 150. Environ un sixième des projets acceptés lors du premier appel du PIC 150 visaient des collectivités autochtones ou du nord de la Saskatchewan. Bien entendu, nous intervenons aussi comme signataire de l'Initiative sur les partenariats stratégiques.
    Vous avez parlé de programmes de formation. Il semble que nous donnons beaucoup de formation à des Autochtones dans toutes sortes de domaines.
    Je me demandais si vous pouviez nous donner des chiffres plus précis, peut-être plus tard, au sujet des entreprises qui ont été fondées et qui ont créé ou qui créeront des emplois permanents, parce qu'au bout du compte, je crois que c'est ce que nous souhaitons pour ces collectivités. Nous voulons que les gens aient des emplois stables, sous une forme ou une autre. Dispenser de la formation, c'est tout à fait louable. L'instruction est une noble entreprise, mais il arrive un moment où elle doit se traduire par un chèque de paie, où les gens vont se trouver un emploi pour faire vivre leur famille. J'aimerais en savoir plus à ce sujet, si vous pouviez me communiquer de l'information plus tard.
    D'après vous, qu'est-ce qui limite vraiment l'investissement dans les collectivités autochtones? Quels sont les obstacles que vous avez éventuellement découverts?
    Par où commencer? Nous allons vous fournir l'information que vous avez demandée.
    James vient de me donner un autre indicateur, que je peux vous communiquer. Nous avons deux PDC dans le nord de la Saskatchewan. L'an dernier, celui de Beaver River a émis 103 prêts totalisant 4,2 millions de dollars, pour créer 219 emplois. Celui de Vision North a émis 13 prêts totalisant 767 000 $, pour créer sept postes.
    Je dois vous arrêter ici. Qu'est-ce qu'un PDC?
    C'est un Programme de développement des collectivités.
    Oui, Programme de développement des collectivités. Désolé pour les acronymes.
    Vous pourrez envoyer ces renseignements au greffier, s'il vous plaît, monsieur Zolinsky.
    C'est entendu.
    Monsieur McColeman.
    Merci, monsieur le président.
    Si vous pouviez nommer une chose que le gouvernement fédéral pourrait faire dorénavant pour soutenir l'économie de la Saskatchewan, que diriez-vous?

  (1705)  

    Je suis convaincu qu'il faut diversifier l'économie, parce qu'en Saskatchewan, bien sûr, elle subit depuis toujours, depuis le temps de mes grands-parents et de mes parents, des cycles de surchauffe et de récession imposés par les ressources naturelles. Notre souhait le plus cher, c'est qu'on investisse dans des innovations permettant de la diversifier; c'est aussi simple que cela.
    J'ai le sentiment, pour avoir visité les installations de captage et stockage du carbone et pour avoir découvert cette technologie il y a cinq ou six ans, je crois, et en vous écoutant aujourd'hui, que cette innovation n'a pas donné les résultats prévus et qu'elle est beaucoup moins prometteuse aujourd'hui qu'à l'époque. Est-ce que je me trompe? À l'époque, c'était la fine pointe. Je me rappelle qu'en visitant les lieux, nous nous disions que c'était une solution que les gouvernements pourraient appuyer, pour la rendre commercialement viable.
    Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé et pourquoi les promesses ne se sont-elles pas réalisées?
    Je crois que la première raison, c'est le coût énorme des installations. Si je ne me trompe, il y en a une ou deux qu'on a fini par mettre en exploitation en Alberta. Elles ont coûté très cher et ont été financées par le gouvernement provincial. C'est peut-être à lui qu'il faudrait s'adresser.
    On a aussi vu certaines de ces installations fermer leurs portes en Europe, à cause de leur coût. Elles coûtent très cher, et c'est probablement pour cela qu'elles ne se multiplient pas comme des lapins. C'est à cause de leur coût qu'on n'en voit pas plus.
    Je comprends. J'espère qu'on pourra améliorer la technologie avec le temps, mais on n'en est pas encore là. Ce n'est pas très encourageant, surtout quand on pense au nombre de centrales thermiques alimentées au charbon qui surgissent actuellement un peu partout dans le monde.
    Quel serait l'effet du pipeline Énergie Est en Saskatchewan?
    Ce serait un effet très favorable. Notre premier ministre l'a répété à maintes reprises.
    Il y aurait les emplois dans le secteur de la construction, dans un premier temps, pour installer le pipeline d'une frontière de la province à l'autre. Il y a cet effet-là. La simple capacité de prendre le pétrole de l'Ouest, qu'il provienne des sables bitumineux ou des gisements de pétrole lourd en Saskatchewan, pour l'acheminer dans l'Est, c'est une manne économique pour la province.
    Donc, ce serait une bénédiction si le projet était approuvé?
    Si je déchiffre bien toutes les prévisions émises par la province, ce serait une bénédiction.
    Merci.
    Ceci conclut votre tour, monsieur McColeman.
    Monsieur Sorbara sera le dernier intervenant.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue.
    La Saskatchewan, j'en suis convaincu, se prépare à un avenir radieux. Celui-ci dépend en partie du rendement des cultures, qui continuera d'augmenter. La potasse bénéficiera toujours d'une forte demande. Cette demande connaît des fluctuations cycliques, c'est vrai, mais la terre continue de tourner et il faut nourrir ses habitants, que ce soit en Inde, en Chine, ici en Amérique du Nord ou ailleurs.
    La technologie contribue à ces progrès, avec la géolocalisation et toutes ces inventions extraordinaires; je regarde tout cela et je me dis que la Saskatchewan est idéalement positionnée, qu'on parle de lentilles ou de pétrole. Dans un rapport publié hier, la RBC affirme que les immobilisations dans l'industrie pétrolière ont tellement diminué qu'avec la hausse inévitable de la consommation de pétrole dans le monde, le prix de l'or noir se redressera graduellement au cours des prochaines années. Il ne reviendra peut-être pas au niveau qu'il a connu avant la crise, parce que celui-ci était dû — à mon humble opinion — à une bulle spéculative induite par l'industrie elle-même à la suite d'un assouplissement quantitatif et de l'injection massive de liquidités dans les fonds de contrats de marchandises.
    J'aimerais en savoir plus au sujet de l'investissement que vous faites dans les technologies vertes et ainsi de suite, si vous pouviez nous éclairer là-dessus. Je crois que l'innovation dans les technologies propres est la voie de l'avenir, à bien des égards, notamment dans les industries pétrolière et gazière. Si vous pouviez nous en dire un mot, je serais très heureux d'en savoir davantage.

  (1710)  

    Comme James vous l'indiquait tout à l'heure, DEO s'est engagé à doubler ses dépenses en matière de technologie propre. En ce qui nous concerne, dans notre fonds InnO, nous consacrerons 25 millions de dollars de plus aux technologies propres dans l'ensemble de l'Ouest. Voilà une chose. On le fera, comme vous l'avez dit, parce que l'on croit que le développement des technologies propres permettra de diversifier l'économie de toute la région.
    J'ai quelques autres statistiques devant moi. Depuis 2013, DEO a dépensé 1,1 million de dollars en Saskatchewan pour financer neuf projets de technologie propre. Cet argent a permis aux projets de récolter des investissements supplémentaires de 21,6 millions de dollars.
    Permettez-moi de citer un exemple qui me tient à coeur. Il date aussi de 2013. On a donné la modeste somme de 300 000 $ à la First Nations Power Authority pour qu'elle mette au point des petits systèmes de production d'électricité renouvelable hors réseau. Le projet était mené en collaboration avec SaskPower et... peut-être General Dynamics?
    Une voix: Lockheed Martin.
    M. Doug Zolinsky: ... et Lockheed Martin.
    C'était la bonne chose à faire.
    M. Doug Zolinsky: Je vous en prie.
    M. James Meddings: Par rapport à ces 25 millions dans le budget, on a demandé aux organismes de développement régional, collectivement, de doubler leur investissement dans les technologies propres, c'est-à-dire de passer d'un tout petit peu moins que 50 millions de dollars en 2015-2016 à 100 millions de dollars.
    En comparaison, DEO a un budget relativement modeste. Si l'on combine tous les budgets des ODR, nous gérons moins de 13 % des fonds, mais nous jouons un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres dans l'Ouest. En 2016-2017, nous pensons pouvoir injecter près de 25 millions de dollars dans ces technologies, soit le quart de l'engagement de 100 millions.
     C'est la position que nous défendons: l'Ouest est bien placé pour s'imposer dans le secteur des technologies propres, si on peut appeler cela un secteur. Évidemment, les investissements dans les technologies propres touchent un ensemble d'autres secteurs économiques dans l'Ouest du Canada.
    Monsieur le président, j'ai terminé.
    Très bien. Est-ce que quelqu'un a une dernière question à poser, brièvement?
     Raj.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre présence aujourd'hui. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de votre relation en ce qui concerne le commerce entre la Saskatchewan et l'Inde. Je sais que la province de la Saskatchewan produit beaucoup, notamment, de lentilles et d'huile de canola. Quelle est, selon vous, la mesure la plus importante que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour renforcer cette relation commerciale? C'est un marché énorme et vous avez dit que l'économie tirerait profit des exportations.
    Tout simplement je pense que la Saskatchewan aurait besoin de plus de soutien de la part notamment d'Affaires mondiales Canada. Créer les bons liens, présenter les entreprises aux bonnes personnes et aux bonnes sociétés et aider à créer ces fonctions d'orientation et de concertation serait très utile. Certains producteurs très fructueux le font déjà, mais il y a, je crois comprendre, d'autres acteurs à la recherche de cet appui.
    Est-ce que la province de la Saskatchewan, votre ministère ou l'un ou l'autre des organismes de développement économique s'est rendu sur place pour bâtir des relations? Seize pour cent de votre marché d'exportation, c'est tout de même une bonne part.
    Tout à fait. DEO ne l'a pas fait, d'après les conversations que nous avons eues avec les compagnies sur place. Par exemple, la Saskatchewan est, de loin, le plus important exportateur d'une denrée alimentaire en particulier vers Mumbai et ce, grâce, à ce que je sais, à des liens personnels qui ont été établis par l'entremise d'Affaires mondiales Canada avec certaines personnes sur le terrain en Saskatchewan.
    Nous n'avons pas un programme portant spécifiquement sur le commerce, les investissements et l'expansion des marchés, mais il nous arrive de recevoir des projets et propositions visant à aider les PME à pénétrer les marchés internationaux et à participer à des foires internationales, mais non en rapport avec votre exemple ou question précis. Nous l'avons fait dans d'autres secteurs, mais la part attribuée par rapport à l'ensemble de notre financement est petite.

  (1715)  

    Merci.
    Merci.
    Je sais que l'APECA organise des missions commerciales. Vous me dites que vous ne le faites pas à DEO?
    En effet.
    Non. Nous n'en organisons pas.
    Nous n'avons aucun programme spécial dans ce domaine. Les fonds que nous consacrons à ces projets, qui sont peu nombreux, sont des fonds que nous pourrions affecter à d'autres priorités.
    Nous devrions peut-être encore avoir recours aux missions d'Équipe Canada ou une autre entité du genre.
    Oui.
    Je ne dirai qu'une chose au sujet des organismes de développement régional. Je pense que le fait que chacun soit représenté ici nous permet à tous de mieux comprendre le pays dans son ensemble et certaines des activités qui s'y déroulent, et, à mon avis, c'est bien.
    Monsieur Zolinsky, je tiens à vous remercier tous les trois de votre présentation.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes avant de reprendre avec la région du Manitoba de DEO et probablement M. Meddings une autre fois.

  (1715)  


  (1715)  

    Nous reprendrons avec un exposé sur le Manitoba.
    Nous accueillons Mme Guimond et M. Dunford, qui revient aujourd'hui.
    Veuillez aller de l'avant avec votre présentation.

[Français]

    Bonjour, mesdames et messieurs.

[Traduction]

    Je m'appelle France Guimond et je suis sous-ministre adjointe par intérim pour la région du Manitoba. Aujourd'hui, je suis accompagnée par James Meddings, que vous avez déjà rencontré, notre SMA, Politique et Orientation stratégique, et Ryan Dunford, directeur général par intérim, Politique et Orientation stratégique.
    Vous venez d'entendre mes collègues de la Saskatchewan. Je constate qu'il y a certaines similitudes dans notre structure sociale et économique; il se peut donc que nos propos se chevauchent. Je m'attarderai toutefois aux aspects propres à l'économie du Manitoba.

  (1720)  

[Français]

    Je concentrerai ma présentation sur les particularités de l'économie du Manitoba.

[Traduction]

    Le Manitoba compte 1,3 million d'habitants. La province a une économie équilibrée entre les industries, une population en expansion, une collectivité autochtone dynamique et la plus grande collectivité francophone à l'ouest du Québec.
    L'économie est diversifiée sur le plan des entreprises, mais le Manitoba a de particulier que près des deux tiers de la population et de l'activité économique sont concentrés dans une seule ville, soit Winnipeg.
    En ce qui concerne notre conjoncture actuelle, le Manitoba est reconnu comme étant la province de l'Ouest où les secteurs industriels sont les plus diversifiés. Il n'y a pas une seule industrie qui détient une part de plus de 12 % du PIB provincial totalisant environ 54,8 milliards de dollars. Cette diversité est le fondement même d'une croissance lente et stable quand l'économie se porte bien. En outre, elle a permis au Manitoba de surmonter les récessions économiques. Le Manitoba est la province de l'Ouest canadien qui dépend le moins de ses ressources et son secteur privé est dominé par les petites et moyennes entreprises.
    En même temps, on y retrouve peu de grandes entreprises avec des chaînes d'approvisionnement bien développées dans des secteurs comme l'aérospatiale, la construction d'autobus, la transformation des aliments, les services financiers et d'assurances, l'agriculture et le transport.
    Le prix des marchandises devant demeurer volatile, selon les prévisionnistes, le PIB du Manitoba continuera à croître à un pourcentage supérieur à la moyenne canadienne au cours des prochaines années.

[Français]

    La croissance économique de 2,3 % enregistrée l'an dernier au Manitoba peut être attribuée à divers facteurs: les investissements importants réalisés par Manitoba Hydro dans les infrastructures, les projets commerciaux réalisés au centre-ville de Winnipeg et la reprise économique aux États-Unis, qui stimule la demande dans le secteur manufacturier manitobain.

[Traduction]

    Les exportations sont indispensables à la réussite économique du Manitoba. En dehors de Winnipeg, les collectivités avec des marchés de consommateurs intéressants les plus près se trouvent dans le Midwest américain. Minneapolis, Omaha et Kansas City sont toutes plus près de Calgary ou d'autres villes du sud de l'Ontario.
    L'an dernier, les exportations internationales du Manitoba ont totalisé 13,8 milliards de dollars, en hausse de 2,2 % par rapport à l'année précédente. Parmi les principaux marchés d'exportation du Manitoba, mentionnons les États-Unis, la Chine et le Japon, mais le commerce interprovincial est tout aussi important pour la province, la plupart des marchandises étant acheminées en Alberta ou en Ontario.
    L'an dernier, c'est au Manitoba que le nombre d'emplois a le plus augmenté au pays, à 1,5 %; c'est aussi au Manitoba que le taux de chômage a été le plus bas, à 5,6 %. C'est la première fois depuis des décennies que le Manitoba est en tête de liste du pays pour l'augmentation du nombre d'emplois.
    En ce qui a trait aux défis socioéconomiques au Manitoba, même si la production économique et la croissance de l'emploi augmentent de court à moyen termes, la province est aux prises avec bien des défis socioéconomiques. Par exemple, certains événements récents dans le nord du Manitoba — OmniTRAX et Tolko — ont intensifié les craintes dans une région caractérisée par des taux de chômage élevés, des problèmes sociaux, l'isolement et un manque d'autres sources d'emploi.
    Depuis des décennies, la migration vers d'autres provinces est constante au Manitoba. Les familles et les travailleurs hautement qualifiés déménagent dans d'autres provinces comme la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario, pour profiter des salaires plus élevés et des possibilités d'emploi diversifiées et ainsi, au Manitoba, on entend toujours parler de pénuries de main-d'oeuvre dans les professions spécialisées et non spécialisées.

  (1725)  

[Français]

    Une augmentation du nombre de nouveaux immigrants, principalement grâce au programme Candidats du Manitoba, a permis de réduire la pénurie de main-d’oeuvre dans certains secteurs.

[Traduction]

    Parallèlement, il y a, au Manitoba, une population de jeunes Autochtones sous-utilisée. L'âge médian de la population de la province est de 38,4 ans et seulement de 24,4 ans dans la population autochtone. En 2026, on prévoit qu'un travailleur sur cinq sera autochtone au Manitoba; il est donc impératif pour la prospérité de la province d'intégrer la collectivité autochtone du Manitoba à la population active.
    Les innovateurs manitobains ont aussi de la difficulté à accéder à du capital. Les investissements qu'il faut faire pour dépasser le statut de moyenne entreprise sont difficiles à attirer. En conséquence, les compagnies demeurent petites et n'ont souvent pas les ressources pour renforcer leur productivité, approfondir leur expertise ou élargir leurs marchés au-delà des États-Unis.
    Je vous donnerai maintenant un aperçu de la portée des activités de DEO.
    Notre tâche principale consiste à promouvoir et défendre les intérêts de l'Ouest canadien, en partie par le biais du programme de diversification de l'Ouest. Nous avons quatre priorités stratégiques, soit l'innovation, le commerce et l'investissement, la croissance économique des Autochtones et l'acquisition de matériel de défense fédéral.
    Dans le cadre de notre Initiative d'innovation dans l'Ouest, nous contribuons modestement mais significativement à aider les petites et moyennes entreprises à commercialiser leurs idées pour pénétrer le marché.

[Français]

     Par l'intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, nous soutenons le développement économique rural et les entrepreneurs, y compris les femmes, les Autochtones, les francophones et les personnes ayant une incapacité.

[Traduction]

    En tant qu'organisme de développement régional, nous sommes appelés à exécuter divers programmes et initiatives qui ne s'inscrivent pas dans notre financement de base. Par exemple, au Manitoba, nous donnons actuellement suite à certains engagements pris dans le budget fédéral, comme le Programme d'infrastructure communautaire du Canada 150.
    Notre capacité de rencontrer les principaux intervenants et de nous associer à eux dans certains dossiers est l'une de nos forces. Voici un exemple.

[Français]

    Nous avons travaillé en partenariat avec le gouvernement provincial et des administrations municipales, ainsi qu'avec le secteur privé pour réduire la distance vers les marchés en aménageant un port intérieur. CentrePort Canada à Winnipeg offre un accès et des liens routiers, ferroviaires et aériens vers la porte d'entrée du Pacifique, vers l'Est via Thunder Bay et les États-Unis, et vers le Mexique via le corridor commercial du centre du continent.

[Traduction]

    La température froide qui sévit au Canada est maintenant un avantage commercial concurrentiel. Nous avons collaboré avec de grandes entreprises aérospatiales pour établir deux installations d'essais des températures froides, une à Thompson et l'autre, à Winnipeg, qui a mené à l'expansion des capacités d'essai et la mise en place d'une installation de reconception des moteurs de l'industrie aérospatiale. GE Aviation, StandardAero, Rolls-Royce et Pratt & Whitney ont investi massivement dans la province et, avec nos partenaires du milieu postsecondaire, de la recherche et du milieu d'affaires local, ont développé ici une expertise unique en Amérique du Nord.
    La question des pénuries de main-d'oeuvre est abordée en partenariat avec l'industrie et nos fournisseurs de formation autochtones. Le centre de formation en aérospatiale Neeginan collabore de près avec l'industrie locale pour définir les besoins en main-d'oeuvre et en compétences. La formation est adaptée et mise au point en fonction de ces besoins. En moyenne, environ 80 étudiants autochtones obtiennent un diplôme du centre Neeginan chaque année et 85 % dénichent un emploi auprès des partenaires participants.
    Au chapitre de l'innovation et de la fabrication, la biomasse agricole qu'on trouve en abondance est transformée et passe de déchet à richesse. Cela sert d'assise au secteur des biocomposites qui fournit des matières en biofibre qui entrent dans la fabrication de véhicules plus solides et légers, y compris un approvisionnement durable pour le secteur manitobain de l'aérospatiale et de la fabrication de véhicules. Les investissements de DEO dans le Composites Innovation Centre ont soutenu l'innovation dans la recherche avancée sur les composites. Il y a des possibilités au Manitoba.
L'une des plus grandes forces de DEO, c'est la souplesse avec laquelle il tient compte des réalités économiques, des occasions d'affaires et des contraintes économiques si différentes de chacune des quatre provinces de l'Ouest. Nous entretenons des relations solides et adaptées et nous mobilisons les dirigeants et décisionnaires locaux pour créer des projets et établir des partenariats ensemble. Nous désignons ce concept « concertation et orientation ». Notre réussite passe par notre aptitude à concerter les bâtisseurs du changement de notre collectivité pour renforcer les secteurs clés en veillant à en préserver la compétitivité à l'échelle internationale.
    Nous continuerons à saisir les occasions et à relever les défis posés au Manitoba en poursuivant nos efforts pour ajouter de la valeur à nos ressources naturelles, investir dans notre marché du travail et dans des initiatives qui tiennent compte des besoins des employeurs et rehaussent la participation dans notre population autochtone jeune et dynamique, pour soutenir le développement économique dans les collectivités rurales et nordiques, pour appuyer des initiatives visant à améliorer la productivité et l'innovation du milieu des affaires, pour aider les petites et moyennes entreprises à se diversifier et élargir leurs marchés d'exportation et pour se porter à la défense des Canadiens de l'Ouest.

  (1730)  

[Français]

    Nous avons accompli de grandes choses et il nous reste encore plus à accomplir.

[Traduction]

    DEO pour la région du Manitoba continuera à collaborer avec ses partenaires dans l'avenir pour offrir aux Manitobains un avenir prospère.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Je pense que nous allons commencer avec M. Falcon-Ouellette pour cinq minutes.

[Français]

    Madame Guimond, je vous remercie d'être venue ici aujourd'hui. C'est extrêmement apprécié.
    Je vais poser des questions au sujet du nombre des compagnies autochtones que vous avez financées. En dehors du volet du 150e anniversaire du Canada, combien de compagnies avez-vous vraiment financées au cours des dernières années?
     Je vais répondre à votre question, mais j'aimerais d'abord dire pourquoi le sujet de la population autochtone au Manitoba est si important. Soixante pour cent des jeunes vivent dans l'Ouest, mais 17 % de la population du Manitoba est constituée de jeunes Autochtones. Alors, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser ces jeunes de côté.
    Nous avons investi dans la création d'emploi, par l'intermédiaire de la Société d'aide au développement des collectivités. Nous avons six projets de développement des collectivités autochtones. En 2015-2016, nous avons créé et maintenu 226 emplois. Nous avons effectué 55 prêts d'une valeur proche de 2 millions de dollars. Ce sont de petits prêts, mais c'est très important dans les communautés rurales et autochtones.

[Traduction]

    Je me demandais simplement la durée...
    Excusez-moi. Étant donné que les cloches sonnent, nous devons obtenir le consentement du Comité pour poursuivre.
    Ai-je le consentement du Comité pour poursuivre?
    Des voix: Oui.
    Le président: Merci.
     Monsieur Ouellette.
    Je me demandais combien de ces emplois étaient des emplois permanents.
    Nous comprenons qu'il s'agit d'emplois permanents, mais ils sont soutenus par d'autres choses aussi. En outre, 46 % des Métis vivent aussi à Winnipeg; cela représente 6,5 % de la population.
    Notre CDEM, ou Centre de développement économique, les aide à créer des emplois et ce sont des emplois permanents.
    De plus, quand je pense à DEO, je pense au fait que nous faisons des investissements, mais que nous nous concertons aussi, en partie au moyen de Vision Quests, et cela aide à soutenir les collectivités visées.
    Est-ce que nous nous rendons dans les petites collectivités pour les informer des possibilités offertes par l'organisme de développement régional de l'Ouest?
    Absolument. Nous nous servons du Programme de développement des collectivités et des organisations francophones à vocation économique pour nous rendre dans ces collectivités et les mettre au courant des programmes. De plus...
    Bien. C'est drôle parce que je rencontre des gens qui ont démarré une entreprise de leur propre chef et qui n'ont aucune idée que ces services existent. Ils ne savent pas qu'il y a un organisme de développement régional de l'Ouest et qu'ils peuvent obtenir un prêt pour acquérir une sorbetière afin d'ouvrir un restaurant ou une pâtisserie dans leur propre collectivité. Ils s'arrangent seuls. Ils démarrent petits, mais ils pourraient évoluer plus rapidement et plus facilement. Je me demande ce que vous faites exactement pour signaler votre existence.
    Premièrement, toutes les fois que nous lançons un programme, par exemple, notre Initiative d'innovation dans l'Ouest, nous faisons parvenir un courriel à tous nos partenaires du réseau qui le diffusent dans l'ensemble de la région du Manitoba. Nous travaillons aussi avec tous les organismes de bienfaisance pour répandre le message que les programmes sont disponibles et...

  (1735)  

    J'ai communiqué avec l'ARC. Je me demandais ce que l'Agence faisait au chapitre de l'impôt. Il y a en fait un nouveau programme et l'Agence ira dans les collectivités pour le présenter. Ils se rendent dans certaines collectivités tout au long de l'année. Ils prennent eux-mêmes des mesures pour s'assurer que les gens disposent de cette information et savent comment remplir leur déclaration. De toute évidence, la réaction est parfois bonne, parfois mauvaise, mais ils ne s'en remettent pas à des tiers pour le faire.
    Ce n'est qu'une suggestion, ce n'est en rien un reproche. Tout ce que je veux dire, c'est qu'il y a des exemples d'interventions efficaces de la part du gouvernement fédéral dont vous pourriez vous inspirer, notamment pour intensifier l'impact et mieux pouvoir faire une différence dans la vie des gens.
    De toute façon, je sais que le temps qui m'était alloué est probablement terminé.
    Il vous reste une minute.
    De très bons points ont été soulevés. Pour ce qui est de laisser la tâche aux autres, nos partenaires du réseau sont financés par DEO, mais ils donnent aussi des séances d'information. Dans le cadre du Programme de développement des collectivités, nos agents vont dans les collectivités expliquer nos programmes et services. La présence sur le terrain est le moyen le plus efficace, j'en conviens. À DEO, c'est là que nous essayons d'intensifier notre impact. Nul doute qu'il y a toujours plus à faire, et nous nous efforçons d'avoir autant d'impact que possible.

[Français]

     Merci beaucoup. Vous êtes très gentille.

[Traduction]

    Passons maintenant M. Aboultaif.
    Merci beaucoup de cette présentation.
    Premièrement, à combien se chiffre votre budget de fonctionnement?
    Vous voulez dire pour le ministère?
    Oui. À combien?
    Tout dépend. Si l'on ne tient pas compte des programmes spéciaux en infrastructures qu'on nous a confiés, notre budget de base est de 127 millions par an.
    Bien. Les exportations représentent environ 25 % du PIB total. La plupart des produits, à peu près 70 %, sont exportés vers les États-Unis, et le reste, en Inde et en Chine; vous dépendez donc surtout des exportations. Vous avez indiqué que vous n'êtes pas entièrement satisfaits du commerce interprovincial et que vous souhaitez qu'il augmente ou qu'il s'améliore. Comment pensez-vous que cela pourrait se faire? Comment le gouvernement vous viendra-t-il en aide à cette fin?
    Une des premières choses, je pense, est que le Manitoba vient de se joindre au New West Partnership, ce qui va, j'en suis sûre, contribuer à résoudre certaines difficultés que nous avons au niveau interprovincial. C'est un domaine dans lequel les choses pourraient être réellement améliorées.
    Votre province est celle qui dépend le moins du secteur des ressources, ce qui est une bonne nouvelle étant donné la volatilité actuelle des marchés. Dans quelle mesure avez-vous été touchés par le ralentissement dans l'industrie pétrolière et l'ensemble du secteur de l'énergie?
    En fait, le Manitoba n'a pas été très touché par le ralentissement de l'industrie pétrolière. Il y a eu quelques conséquences dans le sud-ouest de la province, mais pas d'énormes répercussions, ce que nous devons à la diversification de notre économie.
    Quels sont, à votre avis, les autres secteurs de l'économie qui pourraient améliorer votre situation commerciale et rapporter davantage de revenus à votre province?
    L'agriculture pourrait certainement le faire. Cela aiderait à améliorer le commerce.
    Bien entendu, le Manitoba est connu pour son industrie aérospatiale et manufacturière. Elle est énorme. Elle apporte 1,5 milliard de dollars à l'économie canadienne et crée 5 000 emplois au Manitoba, de très bons emplois.
    Ce sont certainement les principaux secteurs qui me viennent à l'esprit.

  (1740)  

    Vous avez aussi parlé de la pénurie de main-d'oeuvre. Vous voudriez faire venir plus de gens. Vous avez une très jeune communauté autochtone, ce qui est également une bonne chose. Comment comptez-vous combler les lacunes dans le marché du travail?
    Je pense que nous devrions continuer à investir dans des projets comme ceux que nous menons pour former des travailleurs, et que nous devrions le faire en collaboration avec l'industrie. Je dis toujours qu'un de nos atouts est que l'industrie est le moteur de notre action. Par exemple, quand StandardAero et Magellan sont venus nous dire qu'ils manquaient de techniciens qualifiés et que cela les empêchait de soutenir la concurrence sur la scène mondiale, nous avons rencontré les établissements d'enseignement postsecondaire et le gouvernement provincial. Nous avons également, par exemple, établi le Centre de formation et de technologie en aérospatiale.
    L'innovation est absolument importante. Nous devons continuer à innover et à investir dans des projets de développement des compétences et nous devons continuer à faire ce que nous faisons, mais à plus grande échelle. L'innovation est essentielle.
    Nous allons passer à Mme Ashton.
    Merci beaucoup d'avoir pris la peine de venir.
    Premièrement, je voudrais mentionner le travail important du Programme de développement des collectivités. Ce programme est très actif dans de nombreuses collectivités du Nord. J'apprécie le bon travail qu'il réalise.
    Je tiens à dire aussi que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a certainement subi, ces dernières années, certaines des coupes les plus draconiennes qui ait été imposées aux agences de développement régional. J'espère que le nouveau gouvernement va y remédier.
    Madame Guimond, dans votre déclaration, vous avez surtout parlé de la situation dans ma région du pays, le nord du Manitoba. J'ai une ou deux questions à ce sujet.
    Étant donné que votre travail est centré sur le Manitoba, peut-être pourriez-vous nous parler brièvement de la gravité de la situation étant donné l'annonce récente de la fermeture du port de Churchill, la fermeture de Tolko, de l'insécurité à la Mine 777, de Flin Flon, l'insécurité potentielle des emplois à valeur ajoutée dans la région de Thompson, de même que le retrait de la East Side Road Authority. Peut-être pourriez-vous nous dire ce que cela signifie pour notre province, selon vous.
    Je commencerai par votre première question concernant la situation critique qui sévit actuellement dans le nord du Manitoba.
    Le nord possède certainement de nombreux avantages, mais il connaît beaucoup de difficultés, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire: l'isolement, le chômage, l'absence d'autres possibilités d'emploi et les problèmes sociaux. Au cours des années, DEO a réalisé un important travail sur le terrain. Je mentionnerai certains exemples de situations, que ce soit à The Pas, Churchill ou Thompson, où nous avons apporté notre aide, toujours en collaboration avec d'autres partenaires.
    Par exemple, il y a, à Thompson, l'installation d'essais environnementaux pour l'aérospatiale qui a permis à l'industrie aérospatiale de se démarquer. Nous avons travaillé à l'établissement du Conseil sectoriel du nord du Manitoba afin de pouvoir réaliser des projets, là encore de développement des compétences, dans l'industrie minière. Nous travaillons également avec le Collège universitaire du Nord. Tout ce travail est fait. Bien entendu, j'en reviens à la Société d'aide au développement des collectivités et à l'excellent travail que les cinq communautés accomplissent dans la région du nord pour aider à résoudre les problèmes.
    Je vais parler du cas de Churchill. La situation actuelle est critique. Notre ministère a été très actif. Mon sous-ministre est allé à Churchill. Il a présidé les appels hebdomadaires avec la délégation du nord, qui est un consortium de dirigeants de l'industrie, de maires et de communautés autochtones. Ils ont entendu l'appel à l'action, la première étape, pour sauver la saison maritime, mais nous nous occupons maintenant de ce que nous pouvons faire dans l'immédiat pour aider la collectivité. Nous avons immédiatement centré notre attention sur la collectivité, sur ce que nous pouvons faire pour les gens qui sont en chômage à cause de la situation, dans le cadre d'une approche pangouvernementale, en fournissant de la nourriture et en veillant à ce qu'ils aient…
    Désolée de vous interrompre. Je connais ce travail. Je voudrais faire suite à ce que vous avez dit, car je sais que le temps presse.
    Vous avez parlé d'une approche « pangouvernementale ». Nous sommes nombreux à savoir que Diversification de l'économie de l'Ouest est sur le terrain, à Churchill de même qu'à The Pas, suite à l'annonce récente de Tolko. Nous nous demandons qui d'autre est sur le terrain. Voyez-vous un rôle plus important pour le gouvernement fédéral et les autres ministères dans la mise en place les solutions dont nous avons besoin? Il y a des problèmes sur le plan de l'assurance-emploi. Il faut certainement s'attendre à des problèmes à l'égard de la propriété potentielle des Premières Nations, ce qui ferait évidemment intervenir AINC et d'autres ministères.
    Étant donné votre rôle et le rôle que joue DEO pour veiller à ce que nous puissions tous participer, le gouvernement fédéral et d'autres partenaires ont-ils un plus grand rôle à jouer? Le gouvernement fédéral a-t-il un plus grand rôle à jouer pour nous aider à trouver des solutions sur le terrain?

  (1745)  

    Pour ce qui est d'une solution à long terme, oui. Dans l'immédiat, c'est, je pense, ce que nous faisons. Nous sommes sur le terrain. Nous remplissons le rôle de coordination du ministère fédéral et nous sommes donc en contact avec AINC. Nous sommes en contact avec le ministère des Transports. Comme vous l'avez dit, cela fait intervenir toute une série de ministères.
    Comme il n'y a pas de solution immédiate en ce qui concerne OmniTRAX et le port, nous concentrons actuellement nos efforts sur la collectivité. Ensuite, à long terme, le gouvernement aura certainement un rôle à jouer. Nous travaillons vraiment ensemble pour trouver une solution durable, mais avec la collectivité, car c'est essentiel. La région a énormément d'atouts. Elle a la recherche dans l'Arctique, elle a le tourisme, elle a…
    Mais sans durabilité.
    Désolé, Niki, mais nous allons devoir vous couper la parole.
    Il nous reste du temps pour environ deux questions de plus. Nous disposons de 15 minutes avant le vote.
    Nous allons donner la parole à M. Sorbara, pour quatre minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue.
    J'ai une brève question concernant le succès de l'aide aux PME, de l'investissement dans les PME du Manitoba pour les aider à commercialiser certains produits ou innovations ou le succès de certains partenariats que vous avez conclus. Pouvez-vous nous fournir quelques précisions à ce sujet?
    Excusez-moi?
    Pouvez-vous nous fournir quelques exemples, quelques précisions au sujet de l'aide apportée aux PME du Manitoba, pour la commercialisation des innovations pour lesquelles elles se sont adressées à vous ou ont eu besoin de capitaux.
    L'Initiative d'innovation dans l'Ouest a aidé certaines petites et moyennes entreprises du Manitoba à commercialiser leurs produits et à accéder aux marchés. L'écosystème d'innovation de la province pose des défis, particulièrement sur le plan de l'accès aux capitaux. Nous en avons été informés après le premier appel de propositions et nous avons donc rejoint un grand nombre d'organismes de la province, ainsi que le gouvernement provincial, tout d'abord pour essayer d'informer les PME de l'existence du programme en tenant des séances d'information et en les aidant à présenter une demande.
    Le programme INNO est mis en oeuvre dans les quatre provinces de l'Ouest, comme vous le savez. Nous recevons énormément de demandes et de propositions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, un petit nombre de la Saskatchewan et un nombre moins important du Manitoba. Comme l'a dit ma collègue, nous avons essayé de trouver des moyens d'informer les gens de l'existence de ce programme, mais il est encore d'une portée très limitée. Nous avons seulement réussi à soutenir 51 projets, en deux phases. Une somme d'environ 50 millions de dollars est répartie entre 51 projets.
    C'est toujours une question d'échelle et d'impact. Grâce à ce programme, nous fournissons des capitaux patients à des gens qui ont une bonne idée à exploiter et commercialiser. C'est ce que nous essayons de faire, mais nous sommes inondés de bonnes propositions émanant de la Colombie-Britannique et de l'Alberta alors que nous n'en recevons pas assez du Manitoba et de la Saskatchewan. Sur les 51 propositions que nous avons reçues dans le cadre de ce programme, nous pouvons seulement financer une proposition sur onze que nous recevons. La demande est forte, elle est énorme. Nous ne pouvons pas y répondre avec notre financement actuel.
    Vous avez dit une sur onze?
     Une demande sur 11, jusqu'ici, pour nos deux premiers appels de propositions. Cela pourrait diminuer. Nous venons de terminer notre troisième appel de propositions et le ministre Bains a annoncé hier, à Vancouver, un des projets retenus. Vous verrez davantage d'annonces au cours des prochains jours. Si tout se passe comme prévu, ce ratio pourrait diminuer, mais pas beaucoup. Il restera de l'ordre de un sur neuf ou de un sur dix.

  (1750)  

    Très bien.
    Vous pouvez poser une brève question, monsieur Sorbara.
    Combien de demandes y a-t-il eu pour le programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?
    Pour l'Ouest ou pour le Manitoba?
    Pour le Manitoba.
    Au Manitoba, nous avons reçu un certain nombre de demandes. Elles sont toujours excédentaires par rapport au financement. Nous en avons reçu 363, rien qu'au Manitoba. Comme James l'a mentionné, la demande dépasse généralement très largement l'offre.
    La quantité des demandes est une chose, mais la qualité en est une autre. En fait, compte tenu du financement dont nous disposons, nous laissons de côté un grand nombre de projets, mais nous n'avons pas le choix.
    Merci à vous deux.
    Monsieur Liepert.
    J'ai une question à poser. Elle fait suite à ce que mon collègue a demandé tout à l'heure. Je pense que, si j'ai bien compris sa question, vous l'avez peut-être mal interprétée et je vais donc essayer de la formuler autrement.
    Les gens croient généralement que les industries manufacturières du centre du pays ressentent fortement les effets du faible prix des produits de base dans le reste du Canada. Je voudrais savoir si vous constatez que la baisse du prix des produits de base dans les autres provinces de l'Ouest a des effets sur l'industrie manufacturière du Manitoba? Je ne vous demande pas si le Manitoba a souffert de la baisse des prix, mais si son secteur manufacturier a été touché par la faiblesse du prix des produits de base et du pouvoir d'achat dans les autres régions du pays.
    Oui, cela a certainement touché les industries manufacturières. Cela a des effets.
    L'avez-vous constaté?
    L'avons-nous constaté? Nous en avons entendu parler. Ai-je des données probantes à cet égard? Non, mais quand nous parlons aux gens, sur le terrain, ils nous disent que oui, absolument.
    Merci.
    Merci. Nous devons aller voter.
    Merci, madame Guimond.
    Avez-vous une dernière chose à ajouter? Nous vous avons entendu dire, je pense, qu'il n'y a pas suffisamment d'argent pour faire tout ce que vous avez à faire. Y a-t-il autre chose qu'il serait utile que nous sachions pour favoriser la croissance économique au Manitoba par l'entremise de DEO?
    Ce que je souhaiterais… Voici comment je vois les possibilités de financer les petites et moyennes entreprises dans l'Ouest. Cela a des répercussions sur tous les secteurs. Le secteur des petites et moyennes entreprises comprend les PME autochtones, celles de la technologie propre… Cela touche la technologie propre, l'aérospatiale et l'agriculture. L'accès aux capitaux aiderait les PME qui ont également besoin d'aide sur le plan des ressources humaines, sur le plan des compétences et de l'accès aux ressources humaines de même que pour accéder aux nouveaux marchés. Si nous cherchons un moyen d'aider les PME et l'économie, je pense que ce serait la première priorité.
    Merci infiniment.
    Merci beaucoup de votre contribution. Nous allons suspendre la séance jusqu'à la fin du vote.

  (1750)  


  (1850)  

    Nous reprenons la séance et nos audiences sur les consultations prébudgétaires.
    Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui la section de Nouvelle-Écosse de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Peter Hogan en est le vice-président et M. Maillet, le directeur général des Opérations régionales de l'APECA en Nouvelle-Écosse.
    Bienvenue, messieurs. On vous a dit, je pense, que nous étudions la croissance économique dans le cadre de notre thème. Les organismes de développement régional en sont un élément important.
    La parole est à vous, après quoi nous vous poserons des questions.

[Français]

     Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

[Traduction]

    Je suis accompagné de M. Chuck Maillet, directeur général, Opération régionales.
    Comme mes collègues vous l'ont dit hier, l'APECA est l'agence de développement régional responsable de bâtir et de promouvoir l'économie du Canada atlantique. L’Agence met en oeuvre des programmes et des services qui soutiennent l’innovation, la productivité et la diversification. Et par l’entremise de sa participation proactive, elle est en mesure de répondre rapidement aux changements économiques et aux possibilités émergentes.
    La région est aux prises avec plusieurs défis, et l’APECA prend des mesures pour les surmonter. Parmi ces défis, on retrouve notamment l’évolution démographique, la participation de la main-d’oeuvre, l’attraction et le maintien au pays d’immigrants, la productivité, la commercialisation de la recherche ainsi que l’accroissement du nombre d’entreprises exportatrices. Il n’y a pas de solutions faciles, mais nos efforts continus axés sur de solides analyses stratégiques contribuent à réaliser des progrès.
    Tournons-nous maintenant vers la Nouvelle-Écosse. Avec près d’un million de personnes, sa population est la plus importante du Canada atlantique. Avec plus d’universités par habitant que tout autre territoire ou province au pays, elle est reconnue internationalement comme un pôle d’enseignement supérieur. Par exemple, l’Université Cape Breton à Sydney compte 1 000 étudiants, soit 30 % de son corps étudiant, provenant de 40 pays. D’autres établissements postsecondaires de la province affichent des chiffres semblables.
    La province est de plus en plus connue à titre de plaque tournante des jeunes entreprises. Je tiens à souligner qu'un lien direct s’établit entre l’enseignement de haute qualité et une main-d’oeuvre qualifiée dans les domaines de la technologie de l’information et des communications, des sciences de la vie et des technologies propres. Les diplômés développent des solutions novatrices aux problèmes réels, ce qui vient stimuler la croissance.
    Cet écosystème de jeunes entreprises est intégré au réseau national, attirant des fonds ainsi que des sociétés de capital-risque. Startup Canada vient de remettre à l’Agence son prix pour le soutien de l’entrepreneuriat dans l’Atlantique. On a ainsi reconnu le travail accompli par l’APECA en compagnie d’organismes comme Volta, un incubateur d’entreprises d’Halifax qui aide à créer des sociétés ayant un potentiel de croissance élevé.
    On comprend de plus en plus dans le monde l’importance qu’il faut accorder à nos océans. En 1920, Alistair J. Campbell de la Nouvelle-Écosse a lancé l’expression suivante au sujet de la province: le Paradis maritime du Canada. Cette phrase jouit d’une reconnaissance de marque depuis. Toutefois, l’océan, c’est bien plus encore. Avec l’une des plus importantes concentrations mondiales de diplômés du troisième cycle dans le domaine des océans, ce secteur présente d’importantes possibilités. Déjà, il emploie 35 000 personnes et compte pour 4,5 milliards de dollars ou environ 12 % du PIB de la Nouvelle-Écosse.
    Récemment, l’Oceans Frontier Institute a reçu 94 millions de dollars du gouvernement fédéral, fournissant un élan à ce secteur. L’Université Dalhousie, l’Université Memorial et l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard en constituent des partenaires clés. Cet investissement aidera à accélérer la compréhension scientifique et la commercialisation de nouveaux produits et services.
    Évidemment, l’augmentation du nombre d’entreprises prêtes à exporter de la Nouvelle-Écosse est essentielle. Des possibilités existent dans un vaste spectre, notamment les secteurs traditionnels comme la pêche et le domaine agroalimentaire, où on cible les améliorations de productivité et les gammes de produits à valeur ajoutée.
    Bien entendu, de nouveaux secteurs comme les technologies propres établissent une présence internationale et capturent une part de marché. CarbonCure, qui conclut des ententes avec les chefs de file de l’industrie, en est un exemple. L’entreprise remet en état des usines de production du béton en y intégrant une technologie qui recycle les déchets de dioxyde de carbone afin de créer des produits plus forts, abordables et verts.
    La nation Membertou a établi une présence commerciale importante, Membertou Corporate, qui permet à la collectivité de récolter d’importants dividendes sociaux et économiques. Ce mois-ci, Membertou tiendra le Nova Scotia Mi’kmaq Energy and Innovation Summit. À cette occasion, les entreprises pourront s’adresser directement à des représentants de 13 collectivités micmaques de la province.
    Dans le secteur du tourisme, une nouvelle dynamique émerge et résonne auprès des voyageurs recherchant des expériences culturelles authentiques. Les visiteurs aux palais exigeants peuvent déguster des aliments et des vins produits localement et préparés par des chefs de grande renommée. Ces mets exquis peuvent également être agrémentés de vins néo-écossais primés. Ce tourisme culinaire est relativement nouveau, mais s’annonce prometteur.

  (1855)  

    Par l’entremise du soutien financier direct, de la promotion et de la capacité de tirer profit des connaissances et des ressources, l’APECA fait une différence.
    Par exemple, les contributions récentes de l’Agence à L’Arche au Cap-Breton et à Wolfville renforcent les entreprises socialement inclusives. Avec le soutien de la collectivité, les adultes ayant des troubles de développement peuvent participer plus pleinement à l’économie.
    Avec l’introduction de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, la région est maintenant prête pour des mesures concertées. Ses cinq piliers — une main-d’oeuvre qualifiée et l’immigration, l’innovation, la croissance propre et les changements climatiques, le commerce et l’investissement, ainsi que l’infrastructure — viendront désormais soutenir les activités et la participation de l’Agence.
    De plus, elle continuera de renforcer ses liens étroits avec les collectivités et les entreprises afin de promouvoir les avantages concurrentiels de la province et de faire une véritable différence sur le plan du portrait économique.
    Merci.
    Merci, monsieur Hogan.
    Nous allons entamer la première série de questions en commençant par M. Sorbara, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue.
    Je vais vous faire une confidence. La Nouvelle-Écosse a pour moi une valeur sentimentale parce que mes parents sont arrivés au Quai 21 lorsqu'ils ont immigré au Canada. J'espère avoir bientôt l'occasion de visiter le Quai 21.
    Au début de votre déclaration, vous avez parlé d'innovation, de productivité et de diversification. Je voudrais avoir une idée générale des progrès que vous estimez réaliser dans la province et à l'APECA pour la diversification de l'économie. Vous avez mentionné CarbonCure et l'Ocean Frontier Institute. Y a-t-il d'autres initiatives dont vous voudriez parler?
    Je dirais seulement que l'innovation, la productivité et la diversification sont au centre des activités de l'APECA. Nos divers programmes ont pour but d'améliorer la productivité des entreprises et de les aider à gagner des nouveaux marchés. Tel est vraiment l'objectif de la majeure partie du travail de l'APECA. Nous avons également des études indépendantes et des données montrant que les entreprises qui reçoivent l'aide de l'APECA s'en sortent nettement mieux sur le plan de la productivité de la main-d'oeuvre et des résultats qu'elles obtiennent.
    Nous aidons aussi certains secteurs traditionnels comme l'agriculture et la pêche. Le soutien que nous apportons aux entreprises de ces secteurs sert à les aider à améliorer leur productivité afin qu'elles puissent saisir de nouveaux marchés et prendre de l'expansion. Également, un bon nombre de ces entreprises sont situées dans les régions rurales, ce qui veut dire que nous aidons à créer des possibilités d'emploi supplémentaires pour les habitants de ces régions.

  (1900)  

    J'aimerais savoir une chose. Pendant combien de temps soutenez-vous une PME? Votre engagement dure-t-il plusieurs années ou seulement deux ans? S'il s'agit d'un établissement accrédité, renouvelez-vous simplement votre soutien au bout de deux ou trois ans?
    Cela varie, mais c'est généralement un engagement à long terme. Au départ, nous pouvons aider l'entreprise à acquérir du nouvel équipement, peut-être entreprendre certaines activités de commercialisation ou obtenir une certification afin de pouvoir soumissionner pour d'autres contrats. En général, les entreprises s'adressent à nous, au départ, et nous les soutenons pour une ou plusieurs initiatives. Ensuite, nos gestionnaires de comptes, qui travaillent en collaboration très étroite avec elles, continuent de les suivre régulièrement. Elles peuvent de nouveau s'adresser à nous, au fur et à mesure de leur progression, pour des nouveaux projets.
    Une des principales choses que fait notre personnel — et nos gestionnaires de comptes sont très compétents — consiste à établir des relations très solides avec les clients afin de pouvoir vraiment comprendre quels sont leurs besoins, leur fournir des conseils et les aider à trouver des outils qui existent également en dehors de l'APECA. Nos employés travaillent aussi de concert avec le Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et les autres organismes fédéraux. C'est vraiment une relation suivie.
    Pour terminer, à combien se chiffrent les dépenses prévues pour l'exercice en cours?
    Pour l'APECA de Nouvelle-Écosse, nos subventions et contributions, c'est-à-dire notre aide aux collectivités et aux entreprises, aux entreprises commerciales, s'élève à environ 70 millions de dollars. Ce chiffre correspond à celui des deux dernières années.
    Merci, monsieur Sorbara.
    C'est au tour de Mme Raitt.
    Merci beaucoup d'être venu. Je me réjouis que vous vous sentiez attiré par la Nouvelle-Écosse. C'est également mon cas. J'ai été élevée au Cap-Breton.
    J'ai quelques questions précises et une question philosophique générale sur laquelle vous pourrez peut-être m'éclairer.
    Mes questions précises concernent certains dossiers du programme. Pardonnez-moi, mais je voudrais savoir si vous allez bientôt rendre des décisions au sujet de ces dossiers. On m'en a parlé lorsque j'étais dans l'est, cet été.
    Le premier est celui de l'Aéroport de Port Hawkesbury. Je crois qu'il attend toujours de voir s'il obtiendra ou non des aides à la navigation. Le deuxième est celui de la Cape Breton Drag Racing Association, qui attend toujours une réponse au sujet d'un bail. Le troisième est celui de l'Aéroport de Margaree et concerne le revêtement de la piste par Inverness.
    Peut-être pourriez-vous me dire où en sont ces trois dossiers et je poserai ensuite la question philosophique.
    Certainement. Pour un certain nombre des projets que vous avez mentionnés, nous poursuivons les discussions avec les intervenants. Nous allons continuer à travailler avec eux et nous espérons pouvoir prendre une décision bientôt.
    Ce serait une excellente chose, car tous ces services contribuent à l'ensemble de l'infrastructure, comme vous le savez, y compris le transport. L'infrastructure est vraiment essentielle pour permettre aux gens de se rendre au Cap-Breton et d'en sortir et il est vraiment important de mettre ces éléments en place.
    Ma question philosophique commence par une anecdote. Toute ma vie, j'ai grandi avec la SECB, DEVCO et l'APECA, mais maintenant, l'APECA a la haute main sur tout. Quand je parle à des gens qui veulent démarrer une petite entreprise, lancer une idée novatrice ou créer une entreprise de services, cela commence toujours par cette question: « Combien d'argent l'APECA vous a-t-elle donné pour démarrer cette entreprise? »
    Freinez-vous l'investissement privé dans cette région du pays? Est-ce que tout doit commencer par une subvention de l'APECA avant que le secteur ne décide de participer? Est-ce votre acceptation ou votre refus qui détermine qui sont les gagnants et les perdants sur le plan de l'investissement? Cette situation remonte à des années, mais j'aimerais beaucoup savoir si, à votre avis, l'investissement privé dans les entreprises de Nouvelle-Écosse a augmenté ou non au cours de la période où l'APECA a été extrêmement active.

  (1905)  

    Merci.
    Pour pratiquement tous les projets des entreprises que nous soutenons, notre financement ne représente qu'une partie du total. Il peut être de 50 % ou de 25 %, selon le projet. Dans bien des cas, c'est l'entreprise qui fournit elle-même le financement supplémentaire ou qui trouve une source de financement dans le secteur privé, que ce soit auprès d'une banque ou ailleurs. D'autre part, certaines jeunes entreprises du secteur des TCI, en particulier, ont très bien réussi à lever des capitaux à l'extérieur.
    Dans de nombreux cas, le montant de ces capitaux correspond à celui que nous fournissons, car les investisseurs providentiels ou les sociétés de capital-risque fournissent de l'aide. Ils démontrent qu'ils ont confiance dans le produit ou le service de l'entreprise.
    Vous ne pensez donc pas que l'investissement du gouvernement élimine l'investissement privé en Nouvelle-Écosse? Vous me dites, ce qui est logique, car vous n'en savez sans doute pas plus, que les projets que vous financez bénéficient des investissements du secteur privé. Je pense que c'est vrai, mais je dirais qu'il y a beaucoup de projets qui n'obtiennent pas le financement de l'APECA.
    Y a-t-il des intérêts privés à 100 % ou des entreprises d'investissement privées qui peuvent investir en Nouvelle-Écosse sans l'approbation de l'APECA?
    Nous ne participons pas à tous les projets, au financement de toutes les entreprises ou de toutes les initiatives. Le financement peut être entièrement privé dans un certain nombre de cas. Oui, les entreprises ou les organismes s'adressent à l'APECA pour obtenir de l'aide, mais nous ne finançons pas la totalité des projets ou des initiatives. Je n'ai pas le chiffre total, mais nous n'en finançons probablement qu'une petite partie.
    Y a-t-il, à Halifax, un organisme qui tient le compte des ententes réellement conclues? Je voudrais savoir quelle proportion de ces projets commencent et finissent grâce au financement de l'APECA. Y a-t-il un groupe d'investissement? Je sais que Entrevestor a fait ce genre de choses, mais je ne sais pas si elle compile des chiffres.
    Oui, elle le fait. Entrevestor s'intéresse de très près aux jeunes entreprises, surtout dans le secteur des TCI. Elle les suit. C'est Peter Moreira qui s'en occupe. Un certain nombre des entreprises dont il parle dans ses chroniques et dans son analyse annuelle ne sont pas forcément des clients de l'APECA. Elles obtiennent des capitaux d'investissement privés de bailleurs de capital-risque, d'investisseurs providentiels ou d'autres sources.
    Merci. C'est tout.
    Merci.
    À ce propos, j'ai eu une réunion avec le gouvernement de Nouvelle-Écosse il y a un certain temps. Il s'inquiétait notamment du délai de traitement des demandes. Savez-vous combien de temps dure le traitement d'une demande? Est-il possible d'accélérer le système afin de pouvoir donner des réponses?
    Ma deuxième question se rapporte à ce dont Mme Raitt a parlé: la possibilité d'obtenir suffisamment de capitaux. Je crois que la Nouvelle-Écosse fait bouger les choses. Elle a émis une demande de propositions pour un dispositif de financement administré par le secteur privé qui financerait un réservoir de capitaux de 25 millions de dollars ou un chiffre de cet ordre.
    Pourriez-vous nous renseigner à ces deux sujets?
    Oui, monsieur le président.
    Pour répondre à votre première question, nous avons une norme de service. La norme, pour notre programme de développement des entreprises, est qu'une décision doit être rendue à l'égard d'une demande dans un délai de 75 jours, 90 % du temps. C'est la norme pour l'ensemble de l'Agence. Nous sommes très efficaces, en Nouvelle-Écosse, pour rendre les décisions concernant les projets dans les délais voulus.
    Pour ce qui est de votre question, oui, il est vrai que le gouvernement provincial est en train d'émettre une demande de propositions. Je crois qu'il fournira 25 millions de dollars dans l'espoir que cela incitera le secteur privé et d'autres investisseurs à fournir des fonds supplémentaires. Ce réservoir de capitaux sera disponible pour investir dans des entreprises de la Nouvelle-Écosse et d'ailleurs.
    Un certain nombre de nouveaux fonds ont été constitués, ces deux dernières années, en Nouvelle-Écosse et dans la région de l'Atlantique ce qui témoigne, je pense, des possibilités d'investissement. Également, du point de vue du secteur privé, cela témoigne de la croissance que nous constatons dans le secteur des jeunes entreprises, surtout celles du secteur des TCI.

  (1910)  

    Merci.
    Monsieur Caron.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie le témoin pour sa présentation.

[Traduction]

    J'ai quelques questions dans la même veine que celles de Mme Raitt. Votre exposé est, je pense, le huitième que nous ayons entendu en deux jours, mais je ne pense pas qu'une autre agence ou division d'agence soit venue nous parler du capital-risque comme vous l'avez fait.
    Vous dites que le capital-risque et les démarrages d'entreprises sont en augmentation et que de nouvelles industries verront le jour dans divers secteurs très prometteurs. Je voudrais savoir comment vous favorisez vos liens avec les bailleurs de capital-risque. Les sociétés de capital-risque s'en tirent-elles bien toutes seules ou ont-elles besoin de la contribution et de l'aide de l'APECA pour réussir?
    Merci pour cette question.
    Nous faisons un certain nombre de choses pour accroître l'investissement du secteur privé, notamment en Nouvelle-Écosse. Depuis maintenant quatre ans, nous avons notamment l'Atlantic Venture Forum, qui a lieu une fois par année, en juin. C'est l'occasion, pour un certain nombre d'entreprises, de vanter leurs produits ou services. Elles présentent un bref aperçu général. Dans le cadre de l'Atlantic Venture Forum, nous invitons les investisseurs providentiels ou les bailleurs de capital-risque de diverses régions — pas seulement du Canada, mais aussi de l'étranger — à participer. Ils viennent voir quels genres d'entreprises se trouvent en Nouvelle-Écosse, de même que dans toute la région de l'Atlantique.
    Ils viennent là pour voir quelles sont les possibilités dans lesquelles nous pourrions envisager d'investir. Nous ne soutenons pas directement ces bailleurs de capital-risque ou investisseurs providentiels. Ils viennent de leur propre chef parce qu'ils sont à la recherche de nouvelles possibilités. Il peut arriver que, dans certains cas, nous investissions dans une ou plusieurs de ces entreprises, mais les investisseurs sont là parce qu'ils ont vu le produit ou le service et souhaitent y investir.
    L'organisme que nous avons entendu plus tôt, ce soir, était très intéressant. Je crois que c'était celui des Prairies. La Saskatchewan a dit avoir de la difficulté à faire de la recherche-développement et attirer des capitaux alors que dans le cas de la Nouvelle-Écosse, il semble que ce soit l'inverse.
    Avez-vous, entre agences, des conversations sur les pratiques exemplaires et les secrets de votre réussite dont vous pourriez faire bénéficier les autres organismes ou certaines de leurs divisions?
    Oui, les agences de développement régional du Canada discutent régulièrement des pratiques exemplaires. Ces échanges ont lieu.
    Pour revenir à ce que vous avez dit, je tiens à souligner que, même si nous avons enregistré un certain succès en lançant des jeunes entreprises et attirant des investissements privés de l'extérieur, c'est un phénomène relativement récent et il nous reste encore du travail à faire pour que cela démarre vraiment. Néanmoins, nous avons obtenu des bons résultats jusqu'ici.
    Dans ma déclaration préliminaire, j'ai mentionné Volta. C'est un espace physique qui fournit un mentorat et du soutien aux entreprises en démarrage. Volta existe depuis environ trois ans. Elle a encadré 29 entreprises qui ont levé au total des capitaux de 30 millions de dollars auprès des sources privées. Cela inclut quelques sources publiques de financement, mais une grande partie d'investissements privés.

  (1915)  

    Je suis le porte-parole du NPD au sujet de l'APECA et j'ai fait une tournée de la région de l'Atlantique. J'ai posé la question qui suit à vos homologues et je vous la pose également.
    Les fonctionnaires de l'APECA ont émis la crainte que la nouvelle structure, la centralisation et l'élimination des ministres d'État responsables des diverses agences entraînent un changement de culture problématique. Je vous dis seulement ce que j'ai entendu. Ils semblent surtout craindre qu'au lieu que l'APECA établisse les besoins et fasse des suggestions au ministre et au ministère, elle cherche davantage à mettre en oeuvre des programmes pour lesquels les décisions seront prises en haut lieu.
    C'est seulement un très bref résumé, mais telles semblent être les craintes. Qu'avez-vous à dire à ce sujet? En avez-vous également entendu parler? Est-ce une chose dont on vous a fait part?
    Cette question n'a pas été portée à mon attention. Je crois que la structure actuelle nous aide à tenir compte des priorités globales du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. En fait, un grand nombre de priorités… J'ai mentionné tout à l'heure la Stratégie de croissance pour l'Atlantique à laquelle participent les quatre provinces de l'Atlantique ainsi que le gouvernement fédéral. Les priorités de la stratégie, telles que l'innovation, le commerce et l'investissement, sont depuis longtemps les priorités de l'APECA, et nous continuons donc de leur prêter toute notre attention.
    À mon avis, la possibilité de faire partie de l'ISDE nous aide à mieux déterminer quels sont les domaines dans lesquels nous devons accentuer nos efforts. En ce qui me concerne, l'APECA est toujours établie dans la région de l'Atlantique et nous continuons à centrer notre attention sur les clients que nous desservons.
    Merci.
    Merci, Guy.
    Monsieur Grewal, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins de leur présence ici aujourd'hui.
    J'ai une brève question. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que la Nouvelle-Écosse commence à être une plaque tournante des jeunes entreprises. Quel pourcentage de votre financement va aux jeunes entreprises par opposition aux petites et moyennes entreprises? Je suppose que vous en accordez très peu aux multinationales.
    Oui. Encore une fois, merci pour cette question.
    Cela varie d'une année à l'autre. Si nous avons un projet d'une envergure inhabituelle, le pourcentage peut être plus important. Certaines années, les jeunes entreprises pourraient recevoir plus de 15 % ou 20 % de notre financement.
    Toujours à propos des jeunes entreprises, la définition est… En ce qui concerne notre investissement dans les jeunes entreprises, ces dernières ne partent pas toujours de zéro. Certaines d'entre elles sont un peu plus avancées. Le montant de l'aide que nous accordons aux nouvelles entreprises varie.
    Une entreprise qui a reçu un financement de l'APECA en Nouvelle-Écosse savoure actuellement son succès. Elle s'appelle Acadian Maple. C'est une belle histoire. Elle produit du sirop d'érable. C'est une entreprise familiale. Vous l'avez aidée et maintenant elle fournit tout le sirop d'érable dans tous les Starbucks de Suisse. À mon humble avis, c'est exactement à quoi servent les agences de développement économique, car vous donnez aux petites entreprises comme Acadian Maple la possibilité de faire des affaires dans le monde entier.
    Je ne sais pas si vous avez ces chiffres, mais à votre avis, pour chaque dollar que vous avez investi, combien la Nouvelle-Écosse récupère-t-elle?
    L'aide qu'apporte l'APECA a fait l'objet d'analyses indépendantes avec l'aide de Statistique Canada. Il s'agit à peu près de 5,40 $ pour chaque dollar que nous avons investi, c'est-à-dire 5,40 $ d'augmentation du PIB de la région.
    Cela me semble formidable. C'est un excellent chiffre.
    Combien de projets rejetez-vous?
    En général, si un client ou une entreprise vient nous demander de l'aide, nous l'aidons à formuler une proposition en veillant à ce qu'elle réponde à nos critères. Dès le départ, si elle ne remplit pas nos conditions ou si l'entreprise doit combler des lacunes importantes — par exemple si elle n'a pas sa part de la mise de fonds ou doit faire du travail supplémentaire pour trouver un marché —, nous l'orientons dans cette direction.
    Dans certains cas, nous pouvons l'aider à entreprendre une étude de marché. Au lieu de dire simplement que la demande ne remplit pas les conditions, nous disons aux gens: « Voici ce que nous vous suggérons de faire à cette étape. » Nous pouvons les aider à faire une étude de marché ou ce genre de choses.

  (1920)  

    Combien de temps cela prend-il pour une entreprise qui répond à toutes vos exigences, qui a un bon plan d'affaires et qui fait sans doute déjà des affaires…? Prenons Acadian Maple, par exemple. Combien de temps avez-vous mis à traiter sa demande et à investir de l'argent dans cette entreprise?
    Cela nous ramène à nos normes de service. Pour le développement d'une entreprise commerciale comme Acadian, notre norme de service prévoit 75 jours, 90 % du temps.
    C'est plutôt satisfaisant.
    La principale raison pour laquelle nous avons besoin de programmes de développement économique est que vous avez une bonne compréhension des régions que vous représentez et avec lesquelles vous travaillez. Estimez-vous que vous disposez d'un budget adéquat pour les projets qui vous sont soumis? D'autre part, si nous augmentions votre financement, pourriez-vous encore atteindre le même résultat, soit 5,40 $ d'augmentation du PIB?
    J'ai en tout cas, constaté jusqu'ici, en Nouvelle-Écosse, que si une entreprise qui a un bon projet demande le financement de l'APECA et répond aux exigences, il arrive pratiquement jamais que nous ne puissions pas l'aider. Si l'on décidait de fournir des ressources supplémentaires à l'Agence, pourrions-nous utiliser cet argent pour mettre davantage l'accent sur l'innovation et la diversification? Sans aucun doute.
    Merci.
    Merci, monsieur Grewal.
    Je voudrais poser une question, si vous le permettez, Phil.
    Allez-y.
    Si vous prenez la Nouvelle-Écosse — Lisa sera sans doute d'accord —, vous pouvez voir que Halifax est prospère, mais que ce n'est pas le cas du Cap-Breton ou du reste de la province. Que fait la division de Nouvelle-Écosse de l'APECA à cet égard?
    Quand je vois les chiffres pour la région de l'Atlantique — je l'ai dit aux autres représentants de l'APECA qui étaient là —, je constate que notre productivité est la pire du pays si vous prenez l'ensemble de la région. Elle est sans doute assez élevée à Halifax. Il y a un exode de la main-d'oeuvre des régions rurales de la province, mais probablement pas à Halifax.
    Il y a un certain nombre de facteurs négatifs. Comment en tenez-vous compte? Voyez-vous une différence entre Halifax, le Cap-Breton et le reste de la Nouvelle-Écosse? Où concentrez-vous vos efforts? Il est possible de se noyer dans une rivière de trois pouces de profondeur, alors même si tout va bien à Halifax, qu'en est-il du reste de la province? Voilà ma question. L'APECA en fait-elle assez dans la région?
    Merci pour cette question, monsieur le président.
    J'aurais d'abord une ou deux choses à dire. Nous sommes très présents. Nous avons du personnel en dehors de Halifax. Par exemple, dans la région continentale, nous avons environ 12 personnes qui travaillent avec les clients à l'extérieur de Halifax. Cela leur permet de bien comprendre les besoins des régions rurales en dehors de Halifax.
    Dans notre bureau de Sydney, au Cap-Breton, nous avons une trentaine d'employés. Ils sont également très bien situés. En étant sur place, ils ont une bonne compréhension des problématiques et des possibilités locales.
    À l'APECA de Nouvelle-Écosse, nous avons fait des efforts concertés pour centrer notre attention sur les débouchés dans les régions rurales et aider les entreprises établies en dehors de Halifax. Un des exemples que j'ai déjà mentionnés se trouve dans le secteur de l'agriculture et des fruits de mer. La plupart des entreprises sont établies à l'extérieur de Halifax. L'aide que nous leur apportons leur permet — il y a eu, récemment, deux cas d'entreprises de transformation du homard — de commercialiser un produit à plus grande valeur ajoutée et de trouver des nouveaux marchés. Cela permet vraiment de maintenir les emplois et, dans certains cas, de créer des emplois supplémentaires.
    Nous sommes très sensibles à cela. De plus, nous avons le financement des collectivités par l'entremise du Fonds des collectivités innovatrices. Là encore, nous travaillons en collaboration très étroite avec les collectivités pour voir quelles sont les possibilités, ce qu'elles peuvent faire pour rendre leur région plus attirante afin d'accroître l'activité commerciale ou peut-être aider les jeunes à trouver un emploi sur place.

  (1925)  

    Monsieur McColeman.
    Merci, monsieur le président.
    Quel serait l'impact économique de la construction du pipeline, le pipeline de l'est, jusqu'en Nouvelle-Écosse? Quelles conséquences économiques voyez-vous pour la région?
    Je n'ai pas de chiffres précis quant à l'impact économique, mais si l'on décidait de poursuivre le projet, je sais qu'un certain nombre d'entreprises de la Nouvelle-Écosse, qui ont l'habitude de soumissionner pour des grands projets et des grandes initiatives, seraient certainement très intéressées et chercheraient à augmenter leur revenu et à élargir leurs effectifs. Je ne peux pas vous dire exactement quels en seraient les effets.
    Je ne vous demande pas un chiffre précis.
    J'ai posé cette question à tous les organismes de développement qui sont venus ici. Je crois qu'ils s'entendent pour dire que, dans certaines situations, cela augmenterait énormément leurs activités ou aurait des effets très positifs sur le plan de la création d'emplois et de l'expansion des entreprises. Dans certains cas, cela changerait même toute la dynamique de leur champ d'activité.
    Où vous situez-vous dans cette gamme de scénarios?
    Peut-être au milieu. Je dirais que cela aurait un impact très positif, sans savoir exactement tout ce que cela exigerait. C'est certainement dans notre ligne de mire, comme d'autres grands projets, et nous avons aidé un grand nombre d'entreprises. Par exemple, nous travaillons avec des entreprises dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale pour laquelle nous avons organisé des journées avec le secteur pour l'informer des possibilités.
    Si ce projet va de l'avant, nous examinerons sans doute quelles sont les possibilités offertes et comment en tirer parti au maximum pour les entreprises de la Nouvelle-Écosse et de la région de l'Atlantique.
    Vous parlez comme un politicien. J'en conclus que votre réponse est oui et que cela aurait des effets positifs pour la Nouvelle-Écosse.
    Si nos entreprises sont prêtes à embarquer et si elles ont la capacité d'exploiter les possibilités, oui.
    Merci.
    C'est tout.
    Monsieur MacKinnon, je pense que vous allez poser la dernière série de questions, à moins que quelqu'un d'autre en ait une ou deux de plus.
    Merci, monsieur le président.
    Comme vous l'avez remarqué, nous avons entendu deux de vos homologues et je vous remercie d'être venu. Je connais également assez bien la région des Maritimes. On peut clairement voir, je pense, que le gouvernement est au diapason avec les gouvernements provinciaux sur des dossiers comme l'immigration et la croissance dans la région de l'Atlantique.
    Pour aborder un sujet légèrement différent avec vous, comme je le dis à tout le monde, nous essayons d'extraire davantage de croissance et d'innovation de l'économie canadienne dans chaque région du pays. Comment obtenir rapidement des résultats? Quelles mesures auraient des effets rapides en Nouvelle-Écosse?

  (1930)  

    Il y a, je pense, un certain nombre de possibilités en Nouvelle-Écosse. J'ai mentionné plusieurs fois le secteur des TCI qui connaît vraiment une énorme croissance. Il y a, je crois, encore beaucoup plus de potentiel sur ce plan-là. Également, dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé des établissements postsecondaires que nous avons. De nombreux étudiants suivent ces programmes qui sont bien adaptés pour cela.
    Le secteur des sciences de la vie est également très important en Nouvelle-Écosse compte tenu des capacités de l'École de médecine de l'Université Dalhousie. Je n'en ai pas beaucoup parlé, mais il y a des entreprises qui obtiennent d'excellents résultats dans ces secteurs.
    Le secteur sur lequel je reviendrais — et j'en ai également parlé dans mon discours — est celui des océans. Nous constatons vraiment que les investissements qui ont été faits récemment et annoncés au sujet de l'Ocean Frontier Institute aident le secteur à démarrer en Nouvelle-Écosse. Bien entendu, les océans sont d'un grand intérêt et d'une grande importance à l'échelle mondiale. Le grand nombre de doctorants à l'Université Dalhousie annonce vraiment de grandes possibilités pour l'avenir.
    Si je peux ajouter une chose, j'en reviens aux secteurs traditionnels. Ils offrent une foule de possibilités. Nous avons assisté à une véritable croissance des exportations de fruits de mer en Nouvelle-Écosse. En fait, il s'agit maintenant de notre principal produit d'exportation dans la province. Les fruits de mer représentent environ 29 % de nos exportations de l'année dernière. Il y a une demande énorme pour ces produits en Asie et dans d'autres marchés.
    Certaines de ces choses se passent déjà et je crois que ces secteurs ont un fort potentiel à court terme.
    Quelles ont été les mesures prises, de votre point de vue? Quand je dis « de votre point de vue », c'est parce que certains éléments ne correspondent peut-être pas au mandat de l'APECA, mais je sais qu'un document intéressant, le rapport Ivany, a été présenté il n'y a pas si longtemps. De votre point de vue, quelle principale leçon l'APECA en a-t-elle tirée?
    Le rapport Ivany contenait un certain nombre de choses. Un groupe de suivi baptisé One Nova Scotia Coalition, coprésidé par le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, a été mis sur pied. Notre travail est déjà centré sur certaines questions. L'une d'elles était l'augmentation du nombre d'exportateurs. Nous savons que nous avons eu davantage de travail à faire sur ce plan-là et, comme je l'ai déjà mentionné, le potentiel de croissance des exportateurs est très important. Il y a le secteur des TCI et les possibilités qu'il représente. Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, je ne le répéterai pas, mais cela offre beaucoup de potentiel.
    Également, le rapport Ivany et la One Nova Scotia Coalition ont parlé de soutenir davantage les enfants pendant leur petite enfance en leur apportant les bons outils et les compétences voulues pour qu'ils puissent contribuer à l'économie.
    Ray Ivany et ses co-commissaires ont également insisté, dans le rapport Ivany, sur la nécessité de voir, en Nouvelle-Écosse, quelles sont les choses à modifier et comment adopter collectivement une approche positive pour favoriser la croissance économique.
    J'ajouterais que le tourisme a été mentionné dans le rapport Ivany et par la coalition. Par exemple, le doublement des recettes du tourisme a été fixé comme objectif. Comme certains de vous le savent peut-être, l'année a été formidable jusqu'ici en Nouvelle-Écosse. Je pense que le tourisme a augmenté de 14 % au Cap-Breton.
    Merci. Vous avez fini juste à temps, Steve.
    Vous aviez une question, monsieur Ouellette.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Pourriez-vous décrire de façon un peu plus détaillée la Première Nation Membertou? J'ai trouvé vraiment intéressant le projet énergétique, la Mi'kmaq Wind Company, qu'elle a mis sur pied. Pourriez-vous aussi nous dire si vous avez informé les autres régions du pays de cette réussite?
    Le Sommet de l'innovation et de l'énergie aura lieu la semaine prochaine, lundi, et j'y participe. Il s'agit notamment de célébrer le succès qu'un certain nombre de groupes micmacs de la Nouvelle-Écosse ont remporté sur le plan de l'énergie éolienne. Des acteurs du secteur privé seront là également.
    Si vous le permettez, je vais demander à mon collègue, Chuck Maillet, de répondre à votre question concernant Membertou et de parler de certaines des autres initiatives des communautés micmaques.

  (1935)  

    Membertou, à Sydney, est une Première Nation assez solide pour ce qui est de ses activités de développement économique et nous nous sommes associés avec elle pour plusieurs projets au fil des ans. L'année dernière, nous avons probablement accordé, à l'ensemble des communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, un financement d'environ 1,9 million de dollars pour divers projets et par l'entremise de divers organismes.
    L'un d'eux est le Mi'kmaw Economic Benefits Office auquel toutes les communautés des Premières Nations du Cap-Breton ont affaire. C'est un organisme que nous finançons pour assurer le partage des pratiques exemplaires, mais aussi pour permettre aux communautés des Premières Nations d'avoir les compétences et la main-d'oeuvre requises pour participer aux grands projets qui se présentent.
    C'est un excellent organisme et nous en sommes satisfaits.
    Merci. Cela termine les audiences d'aujourd'hui.
    Nous avons quelques travaux à examiner. Nous pouvons continuer en séance publique. Nous nous sommes réunis en sous-comité l'autre jour et il faudrait donc que nous en parlions pendant quelques minutes.
    Monsieur Hogan et monsieur Maillet, je vous remercie de votre exposé. Nous apprécions que vous soyez venus à Ottawa nous le présenter et répondre à nos questions. Merci infiniment.
    Merci beaucoup.
    Pour ce qui est de nos travaux, cela concerne votre lettre, monsieur Caron, et je pense que tout le monde a reçu la lettre que le légiste m'a adressée. Nous l'avons examinée en sous-comité hier. La recommandation du légiste concernant la règle du sub judice est de ne pas rendre public le document préparé par les Services de procédure ainsi que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire au sujet de cette règle, mais de publier toutes les autres lettres.
    Le Comité est-il d'accord pour procéder ainsi?
    Des voix: D'accord.
    Le président: D'accord?
    Je pense que cela peut vous éclairer à l'égard des recommandations dont vous avez parlé.
    Deuxièmement, il nous faut, pour demain, les recommandations concernant le rapport sur l'ARC. Si elles sont traduites, cela peut attendre jusqu'à demain soir, mais dans le cas contraire, il nous les faut très tôt demain matin. Veuillez ne pas l'oublier.
    En dernier lieu, nous avons besoin de témoins pour l'audience concernant les Territoires et Terre-Neuve-et-Labrador.
    Connaissez-vous la date de cette audience?
    Ce sera probablement le 24 octobre.
    Oui, ce n'est pas pour tout de suite, mais pour ce qui est de trouver tous nos témoins… Nous manquons de témoins. L'audience aura lieu par vidéoconférence à partir d'Ottawa. Si vous avez des noms à suggérer, nous sommes prêts à les considérer.
    Quand est-ce prévu?
    C'est vers la fin octobre, mais comme nous en avons beaucoup d'autres, nous devons jongler un peu avec les listes de témoins.
    Sur ce, nous nous reverrons à 15 h 30 demain.
    La séance est levée.
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