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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
lundi 26 septembre 2016, 15 h 34 à 17 h 30
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Pierre-Luc Dusseault remplace Guy Caron (NPD)
• John Nater remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 avril 2016, le Comité reprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires ne dépassent pas 10 pages et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le lundi 3 octobre 2016.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux