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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 039 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 octobre 2016

[Enregistrement électronique]

  (0900)  

[Traduction]

    J'aimerais déclarer la séance ouverte, s'il vous plaît.
    Nous siégeons en séance itinérante dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017. Les personnes ici présentes à titre de témoins comprennent que nous voulons notamment comprendre comment favoriser la croissance économique au pays.
    Je vais demander aux députés de se présenter et de mentionner d'où ils viennent, puisque nous venons d'un peu partout au Canada.
    Je m'appelle Wayne Easter, je suis président du Comité des finances. Ma circonscription est celle de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Je m'appelle Richard Cannings. Je vis à Penticton, de l'autre côté de la montagne, après le lac. Ma circonscription est celle d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Elle se rend jusqu'à Trail et Castlegar.
    Je m'appelle Dan Albas, je viens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je vis de l'autre côté du lac.
    Je souhaite la bienvenue à tous mes collègues ici aujourd'hui.
     En fait, nous nous trouvons dans la circonscription de Stephen Fuhr, Kelowna— Lake Country. Je tenais à le souligner.
    Je m'appelle Ron Liepert. Je suis le député de Calgary Signal Hill. J'aime croire que je suis le seul représentant de l'Ouest canadien à ce comité. Ces deux messieurs ne sont qu'ici que pour cette séance.
    Je souhaite la bienvenue à tous. Je suis content d'être à Kelowna, même si ce n'est que pour un très court séjour.
    J'ai hâte d'entendre vos témoignages.
    Bonjour, je m'appelle Steven MacKinnon. Ma circonscription se situe dans la région d'Ottawa, à Gatineau, au Québec.
    Je suis très content d'être à Kelowna. Je vous remercie tous et toutes d'être ici.
    Je m'appelle Jennifer O'Connell, et ma circonscription est celle de Pickering—Uxbridge, en Ontario. Elle se situe juste à l'est de Toronto.
    Je m'appelle Raj Grewal. Ma circonscription est celle de Brampton-Est, qui se trouve à environ 10 minutes de l'aéroport international Pearson.
    Je vous remercie toutes et tous.
    Avant de commencer, nous avons une petite motion d'ordre administratif sur laquelle nous avons oublié de voter avant de quitter Ottawa. Je pense que tout le monde sera d'accord. C'est une motion habituelle pour les comités en séance itinérante.
    Elle se lit comme suit:
    
Nonobstant toute motion de régie interne, pendant les séances du Comité tenues à l'extérieur d'Ottawa dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, le président ne reçoit aucune motion de fond.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Passons maintenant aux choses sérieuses.
    Deux groupes devaient comparaître à 9 heures, soit les représentants du Conseil du bâtiment durable du Canada et de la Fondation du saumon du Pacifique. Leur vol a été retardé. Dès qu'ils arriveront, nous leur donnerons la parole.
    Nous commencerons donc par Miles Prodan, qui représente le British Columbia Wine Institute.
    Je vous souhaite la bienvenue, Miles. La parole est à vous.

  (0905)  

    Je m'appelle Miles Prodan. Je suis président et chef de la direction du B.C. Wine Institute. Je commence toutes mes présentations en disant que je n'ai pas d'échantillons avec moi ce matin, mais que je sais où vous pouvez en trouver, donc je vous prierai de faire preuve d'indulgence avec moi.
    J'aimerais d'abord vous parler un peu du B.C. Wine Institute. Nous sommes l'organisation commerciale de la Colombie-Britannique. Nos membres produisent 95 % de toute la production de la Colombie-Britannique, c'est donc pour moi un plaisir de prendre la parole devant votre groupe, et je vous suis reconnaissant de prendre le temps de venir nous rencontrer.
    Le Canada est réputé constituer le deuxième marché le plus attirant au monde pour la vente de vin, et la consommation de vin y croît deux fois plus vite que dans le reste du monde. Compte tenu de la force du marché et du nombre croissant d'accords de libre-échange, la concurrence internationale s'intensifie sur le marché canadien, et les produits d'importation représentent près de 70 % de tous les vins vendus au Canada. Ainsi, de tous les vins qui sont vendus au Canada, 70 % viennent de l'extérieur du Canada.
    L'industrie vinicole canadienne génère des bénéfices économiques annuels de 6,8 milliards de dollars, une fraction de leur valeur potentielle quand on sait que les ventes nationales représentent moins du tiers de tous les vins vendus au Canada. L'industrie canadienne connaît une croissance appréciable dans les six provinces, y compris la Colombie-Britannique, et génère l'une des plus grandes valeurs ajoutées du secteur agricole, ce qui crée bien des débouchés économiques en région rurale. Presque tous les éléments de la chaîne de valeurs d'un produit agricole interviennent dans sa production, et nous sommes très fiers de notre contribution.
    Cela dit, seul un investissement stratégique en Colombie-Britannique et au Canada permettra à l'industrie vinicole de réaliser son plein potentiel et donc d'attirer des investissements et de créer de l'emploi, rapportant du coup une valeur importante à l'économie canadienne globale. En Colombie-Britannique, l'industrie vinicole est un puissant moteur économique. Pour chaque bouteille produite dans la province, l'impact économique est de 42 $.
    La Colombie-Britannique accueille plus de 800 000 visiteurs chaque année grâce à l'économie vinicole, ce qui génère près de 500 millions de dollars en retombées économiques découlant de l'emploi dans le domaine du tourisme. Ce n'est pas dans le secteur de l'agriculture en tant que tel, mais c'est un effet économique direct.
    L'industrie vinicole de la Colombie-Britannique rapporte plus de 298 millions de dollars en taxes et en profits de la Société des alcools aux gouvernements fédéral et provincial chaque année. En taxes seulement, l'industrie vinicole de la Colombie-Britannique rapporte 220 millions de dollars. Les vignobles de la province génèrent plus de revenus en général que la plupart des produits agroalimentaires puisqu'après l'écrasement des raisins et la production du vin en tant que tel, il y a l'emballage, le marketing, la vente et tout ce qui est associé aux canaux de distribution.
     Notre industrie nationale dépend du sol de la Colombie-Britannique et est fermement ancrée dans les économies rurales de la province. Cependant, ces effets se font ressentir bien au-delà des ventes directes et des emplois en Colombie-Britannique, où l'on compte 260 fabriques de vin à partir de raisins et plus de 930 vignobles de raisin de cuve, et comme je l'ai déjà dit, cette industrie est fortement liée au tourisme, à la vente de détail, aux bars, aux restaurants et à toute la chaîne de distribution. Elle génère donc jusqu'à 10 000 emplois en Colombie-Britannique.
    Le défi est le suivant. Depuis une dizaine d'années, les Canadiens font de plus en plus du vin leur boisson alcoolisée de choix. La consommation de vin a augmenté de 26 %, comparativement à zéro pour les spiritueux et à une baisse de 8,8 % pour la bière. En vieillissant, les papilles gustatives prennent de la maturité, et les gens apprécient le vin, si bien que nous observons une croissance et qu'elle ne passe pas inaperçue dans les pays producteurs de vin qui font de l'exportation ou de l'importation avec le Canada.
    Au cours des 10 dernières années, la croissance totale du marché du vin a bénéficié à 75 % aux importateurs de vin. En 2014, le Canada est devenu le sixième plus grand importateur de vin. Comme je l'ai dit, les importateurs remarquent l'essor du marché canadien et ciblent le Canada pour profiter de cette croissance.
    Ainsi, la tendance au Canada est contraire à celle qui prévaut dans la plupart des pays producteurs de vin, qui jouissent de fortes ventes nationales. En effet, la part de marché des vins nationaux est de 95 % aux États-Unis, de 74 % en Australie et de 99 % en Afrique du Sud, en Argentine et au Chili. En fait, même la Chine affiche des ventes nationales de vin de 78 %. Au Canada, nous n'atteignons que 32 %.
    Il faut reconnaître que pratiquement tous les pays produisant beaucoup de vin à partir de raisins ont un programme beaucoup plus robuste que celui du Canada pour appuyer leur industrie vinicole. Outre ces obstacles financiers, les obstacles internes au commerce limitent également la croissance de l'industrie vinicole canadienne. Je sais que la plupart des personnes ici présentes connaissent bien les obstacles au commerce interprovincial, et si ce n'est pas le cas, je me ferai un plaisir de vous en parler plus longuement une autre fois.
    Bien que nous reconnaissions l'engagement récent pris au Conseil de la fédération, par lequel les provinces ont convenu de discuter des obstacles internes à la vente d'alcool, le BCWI soutient qu'il faut intervenir plus vigoureusement pour saisir les débouchés qui se présentent actuellement sur le marché national.

  (0910)  

    Pour ce qui est de l'ampleur des débouchés, l'expert mondial des vins Rabobank a classé le Canada au deuxième rang parmi les marchés mondiaux les plus attrayants pour la vente de vin en 2015, alors que Vinexpo a conclu que la consommation de vin au Canada croissait deux fois plus vite que dans le reste du monde. Je ne peux donc souligner assez à quel point notre marché est en croissance et nous avons besoin de marge de manoeuvre pour répondre la demande. La demande est là; il nous faut seulement pouvoir y répondre.
    À l'aide de bons mécanismes de soutien, l'industrie vinicole canadienne pourra faire croître sa part de marché au-delà de 32 %, jusqu'à son objectif de 50 %. C'est bon pour l'industrie vinicole canadienne. C'est bon pour le Canada, et nous nous attendons à pouvoir vendre 50 millions de litres de vin de plus au cours des deux prochaines années. Selon notre étude économique, nous savons que chaque augmentation de 1 million de dollars des ventes de vins canadiens génère un rendement brut de 3,1 millions de dollars en revenus, taxes et emplois dans la chaîne de valeur. C'est un excellent investissement dans notre économie.
    Que proposons-nous pour y arriver? Nous croyons qu'il faut mettre en place un programme d'innovation visant l'industrie vinicole, qui offrirait des subventions à l'investissement pour les initiatives favorisant le développement de l'industrie vinicole au Canada grâce à des investissements dans l'amélioration des activités et de l'infrastructure qui contribueront avantageusement à la viabilité économique, à la productivité et à la compétitivité.
    Les principaux objectifs de ce programme seraient l'essor de l'industrie vinicole à base de raisin au Canada, l'intensification du tourisme vinicole et des ventes directement chez les producteurs, le développement des marchés nationaux et d'exportation, ainsi que le soutien aux entreprises, notamment par la formation et le perfectionnement en innovation. Le financement devrait viser en priorité les projets contribuant au développement des marchés nationaux et d'exportation, à la promotion et au développement du tourisme ainsi qu'à l'amélioration de la viabilité et de la production.
    Ce programme de croissance s'appliquerait à tous les investissements tangibles ou intangibles qualifiés dans les entreprises vinicoles ainsi qu'aux dépenses d'investissement admissibles liées aux produits, aux procédés, à la technologie, à l'infrastructure et aux immobilisations (bâtiments, routes et tout le reste) destinées à accroître la commerciabilité et la compétitivité du secteur vinicole canadien. Ce programme de croissance favoriserait les investissements, le transfert de compétences technologiques grâce à l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, la création d'emplois, le renforcement des compétences de l'effectif, des conditions économiques améliorées dans les régions vinicoles, une intensification de l'activité économique et une augmentation des recettes fiscales à long terme.
    Compte tenu de la croissance annuelle moyenne de 11,5 % de la production de vins en Colombie-Britannique, ce programme de croissance générerait un rendement de 17 % de l'investissement du gouvernement fédéral, en plus de doubler le nombre d'emplois directs et indirects.
    Ultimement, ce programme pourrait faire passer la contribution économique de l'industrie vinicole de la Colombie-Britannique d'environ 2,6 milliards de dollars à 6,6 milliards de dollars entre 2017 et 2027. C'est une occasion en or, qui nous semble présenter un énorme potentiel, et il y a assurément des besoins là.
    De par leur nature même, les raisins et le vin créent de l'emploi à long terme dans des investissements liés de façon inhérente au sol canadien. Comme je l'ai déjà dit, il y a bien peu de produits agricoles à valeur ajoutée qui se comparent au vin, puisqu'une poignée de raisins peut devenir un vin de calibre mondial, comme on sait le faire au Canada.
    Puis-je vous demander de conclure assez rapidement?
    Contrairement aux entreprises manufacturières ou aux entreprises de service, les vignobles ne peuvent pas simplement déménager dans un autre pays, ce qui garantit que l'investissement fédéral dans l'industrie sera optimisé pour profiter à l'économie, aux collectivités et aux travailleurs canadiens.
    Pour conclure, le BCWI recommande vivement la création d'un programme d'innovation pour l'industrie vinicole qui refléterait les priorités gouvernementales, particulièrement pour ce qui est de donner un élan aux industries novatrices, d'investir dans la durabilité environnementale, de développer les marchés et de créer des possibilités d'emploi de qualité pour les jeunes Canadiens, des priorités qui justifient toutes un bon investissement public dans notre prospérité économique nationale.
    Merci.

  (0915)  

    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant donner la parole aux représentants de la First West Credit Union. Nous recevons M. Dau et Mme Swinamer.
    Allez-y.
    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
    Je m'appelle Ron Dau et je suis accompagné de ma collègue, Alicia Swinamer. Nous représentons la First West Credit Union et nous vous remercions infiniment de nous accorder du temps aujourd'hui.
    First West est une coopérative financière profondément ancrée en Colombie-Britannique. Notre raison d'être a toujours été d'aider la classe moyenne et les Canadiens mal desservis à avoir accès à des services financiers concurrentiels pour répondre à leurs besoins personnels et d'affaires.
    Dans une allocution récente, le ministre Morneau a fait remarquer que la clé d'une classe moyenne saine et d'un milieu des affaires prospère est un secteur financier solide et concurrentiel. Nous sommes d'accord.
    Toutefois, les coopératives financières sont confrontées de nos jours à des défis de plus en plus grands pour maintenir un secteur financier compétitif, en partie à cause des modifications qui ont été apportées à la façon dont elles sont imposées après le budget de 2013.
    Pendant 40 ans, le régime fiscal fédéral reconnaissait les différences importantes entre les coopératives financières et les banques appartenant à des actionnaires en accordant une déduction particulière aux coopératives financières. Ce traitement visait à compenser une partie du traitement préférentiel que le régime fiscal accorde aux grandes banques. Par exemple, les coopératives financières n'émettent pas d'actions comme les banques. Elles ne peuvent donc pas bénéficier de généreux incitatifs fiscaux fédéraux comme l'exonération d'impôt de 50 % sur les gains en capital pour acquérir le capital dont elles ont besoin pour favoriser la croissance des prêts.
    En 2013, sans consultation ni autre forme de conversation, la reconnaissance historique de ces différences fondamentales a été rejetée du revers de la main.
    L'élimination du traitement fiscal dont bénéficiaient les coopératives financières jusque-là a fait bondir l'impôt fédéral de beaucoup de coopératives financières. First West estime qu'à elle seule, elle paiera 3,1 millions de dollars en impôt fédéral supplémentaire pendant la période de transition et environ 1,8 million de dollars tous les ans après 2016.
    Cette révision fédérale a également fait augmenter l'impôt provincial des coopératives financières en Colombie-Britannique. Ainsi, outre l'augmentation fédérale, First West estime qu'elle devra payer 4,3 millions de dollars en impôt supplémentaire pendant la période de transition à l'échelon provincial, puis 2,5 millions de dollars de taxes provinciales supplémentaires chaque année ensuite.
    Nous venons ici aujourd'hui pour vous sommer d'agir de toute urgence. Nous exhortons ce comité et le gouvernement de reconnaître une fois encore la structure, l'impact économique et les mandats sociaux particuliers des coopératives financières et d'instaurer un régime fiscal équitable à leur égard. Cela pourrait prendre la forme d'un retour aux dispositions fiscales antérieures au budget de 2013 pour les coopératives financières ou de l'instauration de dispositions fiscales plus équitables et progressistes reconnaissant la nature distincte des coopératives financières.
    Voici pourquoi c'est important. Contrairement aux banques, qui peuvent accumuler du capital grâce au marché des valeurs mobilières, les coopératives financières dépendent presque entièrement de leurs bénéfices non répartis pour faire des gains en capital. Ainsi, plus une coopérative financière a de bénéfices non répartis, plus elle peut prêter d'argent aux familles de la classe moyenne, aux personnes âgées, aux Autochtones, aux entreprises technologiques en démarrage et aux petites entreprises.
    First West est fière de sa contribution depuis toujours à la prospérité économique et sociale de nos collectivités. Depuis plus de 70 ans, nous aidons les Britanno-Colombiens à réaliser leur rêve de posséder une maison. Nous aidons les petites entreprises à croître et à pénétrer de nouveaux marchés. Nous aidons les agriculteurs à acheter et à agrandir les fermes qui nourrissent nos concitoyens et nous maintenons une présence dans les petites villes et villages, alors que les grandes institutions financières les ont délaissés pour aller s'installer ailleurs.
    Nous faisons partie intégrante de nos communautés et de leurs économies. L'an dernier, First West a dépensé plus de 221 millions de dollars en salaires et avantages directs et indirects, grâce à l'emploi de 2 366 équivalents temps plein. Au total, First West a contribué à hauteur de presque 300 millions de dollars au PIB de la Colombie-Britannique.
    Pour maintenir et bonifier notre contribution économique, il importe que les coopératives financières puissent bénéficier d'un environnement fiscal juste et adéquat. Nous ne sommes pas les seuls à voir les problèmes qu'un régime fiscal injuste crée pour les coopératives financières. En septembre dernier, des représentants de la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique ont témoigné devant le Comité permanent spécial sur les finances et les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique.
    Ils ont affirmé que le gouvernement a mis l'accent sur la promotion de la croissance des petites entreprises, mais que le changement du statut fiscal des coopératives financières est une mesure qui va à l'encontre de cet objectif en réduisant leur capacité à investir dans les collectivités et les petites entreprises.
    Les coopératives financières comme First West viennent en aide aux économies et aux collectivités locales avec leurs mains, leur coeur et leurs ressources. Nous croyons à la nécessité de payer notre juste part d'impôt. En tant que leaders dans les petites collectivités rurales, nous devons absolument vous faire part des conséquences graves qui compromettront notre croissance économique si l'on ne réévalue pas les décisions fiscales budgétaires prises par le passé ou si de nouvelles solutions ne sont pas envisagées.
    Encore une fois, je vous remercie de nous offrir l'occasion de vous faire part du point de vue de la First West Credit Union et d'être consultés à un stade si précoce en vue du budget de 2017. Nous nous réjouissons à l'idée d'en discuter avec vous aujourd'hui.

  (0920)  

    Merci beaucoup.
    Nous entendrons maintenant M. Daniels et M. Berna, qui représentent l'Administration financière des Premières Nations.
    J'ai seulement envie de crier: « Allez, Blue Jays, allez! » Ce sera bon pour notre économie.
    Je remercie les membres du Comité. Je m'appelle Ernie Daniels. Je suis accompagné de Steve Berna. Je suis président et chef de la direction de l'Administration financière des Premières Nations, qu'on appelle aussi l'AFPN, et Steve en est le directeur de l'exploitation.
    L'AFPN est un organisme sans but lucratif et administré conformément à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Cette loi a été adoptée en 2006. Elle avait à l'époque reçu l'appui de tous les partis. Bien qu'elle soit une créature de la loi, l'AFPN n'est pas une société d'État. Elle est régie uniquement par les collectivités des Premières Nations qui s'y joignent à titre de membres emprunteurs, les bandes et les gouvernements des Premières Nations. Elle découle d'une idée lancée d'abord par les Premières Nations elles-mêmes. Nous avons pour mandat de travailler exclusivement avec les gouvernements autochtones pour mettre à leur disposition les outils financiers que les autres ordres de gouvernement au Canada tiennent pour acquis. Depuis 2012, nos trois séries d'obligations ont permis de recueillir 297 millions de dollars en prêts pour nos membres, uniquement à l'aide de sources de revenus de propriété autochtone. En plus d'offrir des prêts à faible taux d'intérêt, nous permettons aux collectivités de choisir des modalités de remboursement préservant leur santé budgétaire.
    De plus, le modèle de l'AFPN favorise le renforcement des capacités et l'amélioration de la gouvernance interne de toutes les Premières Nations membres afin que leur modèle atteigne le niveau des normes municipales. L'objectif est de créer un environnement propice à une gestion durable de la croissance et de la richesse. Essentiellement, l'AFPN se veut un genre de conseil du trésor provincial, mais exclusivement pour les Premières Nations et sans but lucratif.
    Nous sommes ici aujourd'hui parce qu'on s'attendait au départ à ce que 100 Premières Nations se joignent à l'AFPN dans les 10 premières années. Quatre ans après l'octroi de notre premier prêt, 205 Premières Nations se sont jointes à nous, et ce chiffre continue de croître rapidement.
    Un bon tiers de toutes les Premières Nations du Canada dans huit provinces et un territoire ont volontairement demandé d'utiliser nos services. Ce succès vient avec des défis. Pour demeurer un genre de conseil du trésor provincial, l'AFPN doit maintenir la confiance des investisseurs sur le marché des capitaux qui achètent nos obligations.
    En effet, tous les émetteurs de titres de créance doivent maintenir un bon ratio capital-prêts. Notre taux de croissance affaiblit cette assise financière. Le Canada a originellement fourni 10 millions de dollars en capital à l'AFPN en 2012. Il prévoyait alors que l'AFPN attirerait 100 membres. Cet objectif initial de 100 membres est dépassé depuis longtemps. Les obligations de l'AFPN sont évaluées par deux organismes de cotation, Moody's et Standard & Poor's. Les deux ont indiqué que la croissance exceptionnelle du nombre de membres de l'AFPN exerce une pression importante sur l'assise financière de l'AFPN pour qu'elle puisse continuer de répondre à la demande de prêts de ses membres à l'avenir.
    L'AFPN demande un investissement supplémentaire dans son capital de base pour que les futurs prêts puissent continuer de répondre à la demande. Notre capital n'est pas dépensé en prêts, et l'AFPN n'y a pas touché. C'est plutôt un filet de sécurité secondaire temporaire, au cas où les membres de l'AFPN n'arriveraient pas à faire leurs paiements à temps ou en totalité. Nous avons absolument besoin de ces capitaux pour conserver notre accès aux marchés des capitaux. À ce jour, depuis l'octroi de notre premier prêt, en 2012, tous les membres de l'AFPN ont remboursé leur prêt à temps et en entier. Nous avons toutefois besoin de ce capital de base en raison de tous les scénarios éventuels, puisque les obligations sont des titres à long terme. Les obligations de l'AFPN sont habituellement émises pour 10 ans.
    Notre liste de membres continue de s'allonger, et notre capital de base doit croître en conséquence. En vue du budget de 2015, l'AFPN avait demandé des capitaux supplémentaires de 40 millions de dollars. Cette demande se fondait sur l'augmentation prévue du nombre de membres et sur l'assise financière des autres émetteurs de titres obligataires locaux.
    En 2016, le gouvernement fédéral a pris acte de notre demande et exprimé son appui au travail de l'AFPN. Il a octroyé à l'AFPN 20 millions de dollars de capitaux supplémentaires dans le cadre du budget de 2016, au lieu des 40 millions de dollars demandés, ce qui a porté l'assise financière de 10 millions de dollars à 30 millions de dollars. Ces capitaux supplémentaires ont eu des effets tangibles immédiats.

  (0925)  

    Non seulement avons-nous pu améliorer nos cotes pour ce qui est des débentures et du crédit, en plus de diversifier et d'élargir notre bassin de capitaux en passant de 13 à 22 grands investisseurs, mais les nouveaux prêts subséquents de l'AFPN ont aussi permis d'investir dans 71 maisons communautaires; de remettre en état 30 maisons aux prises avec des problèmes de moisissure; de construire une nouvelle école; de réaliser deux projets d'énergie verte intégrant les technologies hydroélectrique, solaire et éolienne; d'investir dans des infrastructures et des immeubles administratifs; de réaliser des initiatives économiques; et d'acheter des terrains pour agrandir les réserves. Nous demandons maintenant un engagement supplémentaire de 20 millions de dollars dans le budget de 2017. Si le gouvernement donne suite à cette requête, l'AFPN pourra continuer à consentir des prêts de plus en plus substantiels, en prenant toujours comme garantie les revenus des Premières Nations, pour favoriser le développement de leurs infrastructures et la croissance de leur économie.
    En conclusion, l'AFPN est tout à fait d'accord avec les secteurs ciblés par le comité permanent aux fins des consultations prébudgétaires, et estime que son travail s'inscrit directement dans le sens de ces objectifs, surtout dans le contexte des communautés des Premières Nations. Vous pouvez également prendre connaissance d'un rapport spécial rendu public par la CIBC le 19 juillet dernier. J'ai mis à la disposition de la greffière du comité un exemplaire de ce rapport intitulé FNFA: Soaring on Sound Financial Principles qui dresse un portrait détaillé de l'AFPN, de son contexte de fonctionnement et de ses réalisations.
    Je tiens à vous remercier de m'avoir permis de comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis persuadé que vous saurez bien conseiller le ministre quant à la portée et à l'étendue des mesures à inclure dans le budget de 2017, et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
    Je voudrais seulement ajouter en terminant que chaque dollar dépensé dans une réserve a des impacts de six à dix fois plus élevés dans le reste de l'économie.
    Merci.
    Merci beaucoup pour cet exposé.
    Je vais maintenant céder la parole à MM. Morrice et Gilmour du Low Carbon Partnership.
    Vous pouvez suivre mon exposé avec la version papier de ma présentation PowerPoint.
    Votre présentation a également été versée sur nos iPad, mais comme nous devons avoir 472 documents semblables sur ces appareils, il est difficile de s'y retrouver.
    Merci encore une fois de nous donner l'occasion de comparaître devant vous ce matin. Je m'appelle Mike Morrice et je suis directeur de Sustainability CoLab. Je suis accompagné de Brent Gilmore, directeur général du regroupement Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain (QUEST). Nous sommes ici au nom du Low Carbon Partnership, qui comprend les organisations The Natural Step Canada, Climate Smart Businesses, QUEST et Sustainability CoLab.
    Ces quatre organisations environnementales de premier plan ont décidé de se regrouper à la fin de l'an dernier. Nous étions alors encouragés par le fait que le gouvernement fédéral s'était engagé à agir pour lutter contre les changements climatiques, un engagement qui s'est concrétisé avec la signature par le gouvernement canadien de l'Accord de Paris et la publication de la Déclaration de Vancouver en mars dernier ici même en Colombie-Britannique. Nous étions conscients de la nécessité de prendre des dispositions réglementaires pour la tarification du carbone, mais nous savions également que cela ne suffirait pas pour mobiliser les entreprises en vue de donner suite à nos engagements en la matière. C'est dans ce contexte que nous avons uni nos forces pour créer le Low Carbon Partnership. Les efforts combinés de nos quatre organisations peuvent aider les entreprises canadiennes à miser sur une croissance plus écologique, à réduire leurs émissions de carbone, et à offrir aux collectivités de tout le pays des perspectives de prospérité à long terme au sein d'une économie plus verte et plus saine. Notre regroupement travaille déjà auprès de plus d'un millier d'entreprises canadiennes dont les revenus totalisent 100 milliards de dollars. Nous mettons en commun les atouts de nos organisations respectives pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
    Nous nous sommes fixé un objectif très ambitieux. Nous voulons mettre en réseau plus de 5 000 entreprises de toutes les régions du pays en leur offrant le soutien nécessaire pour leur permettre d'innover et de réduire encore davantage leurs émissions de carbone.
    Nous savons que nous sommes plus efficaces en conjuguant ainsi nos efforts. Sustainability CoLab et Climate Smart Businesses travaillent directement auprès des entreprises en leur fournissant les outils et la formation dont elles ont besoin pour mesurer, gérer et diminuer leurs émissions de carbone. Il ne suffit toutefois pas de travailler auprès des émetteurs finaux; nous devons aussi repenser la façon dont nous aménageons nos collectivités. L'apport de QUEST au sein de notre partenariat nous permet de proposer des solutions intégrant l'aménagement du territoire à la planification énergétique communautaire grâce à une collaboration entre les gouvernements locaux, les services publics et les bâtisseurs en vue de développer des perspectives de croissance écologique.
    Plus haut dans la pyramide, la présence de l'organisation The Natural Step Canada au sein du partenariat nous amène à envisager de nouvelles façons d'exercer nos activités. Ainsi, l'approche scientifique rigoureuse prônée par l'organisation aux fins du développement durable et sa démarche structurée pour favoriser l'innovation contribuent à accélérer les changements systémiques souhaités en matière de consommation énergétique, d'économie circulaire et de capital naturel.
    Nous profitons des consultations menées par votre comité pour proposer un investissement de 30 millions de dollars afin d'étendre la portée des outils et des programmes ayant fait leurs preuves de manière à les rendre plus accessibles aux entreprises et aux collectivités de tout le pays. Nous sommes d'avis que ce modèle permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises, la création d'emplois et le développement des entreprises et des collectivités résilientes dont nous avons besoin pour réussir la transition vers une économie sobre en carbone.
    Nous pouvons déjà compter sur des appuis considérables. Notre partenariat a été endossé par 52 entités avec lesquelles nous collaborons déjà quotidiennement, de Suncor jusqu'à l'Administration portuaire de Vancouver en passant par l'Université Dalhousie.
    Nous avons établi des relations, des liens de confiance et des programmes au sein de nombreuses collectivités canadiennes, ce qui nous permet d'offrir des perspectives d'intervention qui n'existent pas par ailleurs.
    Vous n'entendez pas aujourd'hui seulement le point de vue de nos quatre organisations. Nous sommes en fait un réseau de réseaux mettant en contact des milliers d'entreprises de tout le pays qui sont prêtes et résolues à passer à l'action pour lutter contre les changements climatiques.
    J'aimerais vous donner brièvement quatre exemples de ce que nous faisons actuellement. Sustainability CoLab est parvenu à mobiliser 67 entreprises employant 14 % de la main-d'oeuvre de la région de Waterloo dans le cadre de l'une de ses huit initiatives régionales ciblées aux fins de la réduction des émissions de carbone. En quatre années à peine, ces entreprises se sont engagées à diminuer leurs émissions de plus de 47 000 tonnes de carbone. Les réductions déjà réalisées atteignent 18 000 tonnes et 90 % de ces entreprises sont en bonne voie d'atteindre leur objectif.
    Notre réseau a également des programmes dans les régions d'Ottawa et de Pickering.
    Pour sa part, Climate Smart Businesses établit des profils de la consommation énergétique et des émissions des entreprises. Ces tableaux de bord ont déjà permis à huit municipalités de la Colombie-Britannique de se faire une meilleure idée de la provenance de leurs émissions, une base essentielle pour pouvoir planifier des mesures stratégiques en vue de les réduire.
    Le réseau des communautés énergétiques intelligentes de QUEST procède déjà à la mise en oeuvre partout au Canada de plans énergétiques permettant d'abattre les obstacles qui empêchent les entreprises et les instances locales d'adopter des technologies vertes, de réaliser des projets misant sur les énergies renouvelables, de créer de l'emploi et de favoriser le développement local. Quatre projets pilotes réalisés à Calgary, Waterloo et Campbell River ont permis à eux seuls de réduire de quatre mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre.

  (0930)  

    Avec son projet de laboratoire pour l'avenir énergétique en Alberta, The Natural Step a réuni d'improbables partenaires afin de favoriser l'innovation, la création d'entreprises et l'émergence de nouvelles technologies, et dans le but de mettre en place les conditions propices pour que les participants puissent déployer les solutions qu'ils ont déjà conçues dans le contexte des grands enjeux énergétiques. Parmi les premiers exemples cités dans notre présentation, notons Iron & Earth, le regroupement des travailleurs des sables bitumineux qui se recyclent en prévision d'une économie plus verte, ainsi qu'un projet de puits de pétrole géothermiques.
    En conclusion, le Low Carbon Partnership va contribuer à accélérer la croissance écologique au Canada en réduisant les émissions de carbone dans tout le pays. Nos organisations respectives s'y emploient déjà depuis de nombreuses années auprès de centaines de collectivités et d'entreprises de toutes les régions. Nous avons maintenant décidé de conjuguer nos efforts pour aider le gouvernement à donner suite à ses engagements en la matière.
    Voici pour terminer quelques exemples montrant bien à quel point un investissement fédéral est nécessaire si l'on veut étendre la portée de ces programmes qui ont fait leurs preuves.
    Nous pourrions notamment lancer de nouveaux programmes ciblés de développement durable pour les entreprises dans 10 collectivités canadiennes. Nous pourrions aussi étendre à une centaine d'entreprises ces profils de la consommation énergétique et des émissions dont je vous ai parlé. Nous pourrions en outre créer 10 nouvelles collectivités écoénergétiques intelligentes. Nous pourrions enfin poursuivre le travail entrepris en Alberta avec la mise à l'essai des laboratoires pour l'avenir énergétique de manière à soutenir la création d'entreprises viables pour les marchés nationaux. Parallèlement à ces différentes possibilités qui s'offrent à nous, nous pourrions trouver le moyen de mieux intégrer notre offre de programmes et de services de telle sorte qu'une entreprise, un secteur ou une collectivité puisse s'adresser à nous pour obtenir un train de mesures bien adapté à ses besoins.
    C'est votre leadership qui nous a incités à unir nos forces, et nous comparaissons devant vous aujourd'hui bien décidés à mettre nos atouts à la disposition du gouvernement du Canada pour l'appuyer dans ses efforts au meilleur de nos capacités.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup, monsieur Morrice.
    Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité. On m'indique que l'avion des deux groupes que nous attendions a maintenant atterri. Nous leur ferons une place lorsqu'ils arriveront.
    Monsieur MacKinnon, vous avez cinq minutes.

  (0935)  

[Français]

     Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci à tous. Je suis ravi de me retrouver dans la vallée de l'Okanagan, et je tiens à remercier mes collègues d'en face pour leur grande hospitalité.
    Je me réjouis d'amorcer cette semaine des consultations à Kelowna ce matin, d'autant plus que vos propositions vont tout à fait dans le sens des objectifs que nous avons fixés. Nous sommes dans une conjecture de faible croissance économique. Nous sommes à la recherche de mesures concrètes — et ciblées dans bien des cas — pour stimuler cette croissance de telle sorte que l'économie canadienne puisse s'épanouir à la hauteur du potentiel que nous lui connaissons.
    Je tiens à souligner les efforts incessants déployés par mon ami, M. Albas, relativement aux obstacles au commerce interprovincial. Je crois que nous y voyons tous une entrave artificielle à la concrétisation d'une partie de nos perspectives de croissance.
    Monsieur Prodan, je sais que vos observations n'ont pas porté sur cet aspect, mais j'aimerais vous donner l'occasion de nous parler brièvement des impacts de ces obstacles sur la croissance de l'industrie vinicole en Colombie-Britannique.
    Merci.
    Je veux d'abord remercier Dan Albas et son collègue Ron Cannan dont les efforts ont permis de mettre fin à l'application de la Loi de 1928 rendant illicite le commerce de l'alcool.
    La distribution de l'alcool est de compétence provinciale, et nous avons pu réaliser certains progrès à ce chapitre. La Colombie-Britannique a été la première province à aller de l'avant en ouvrant ses frontières à des vins provenant de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse. Plus récemment, le Conseil de la fédération a aussi procédé à une ouverture limitée des marchés en Ontario et au Québec où l'alcool doit cependant toujours transiter par une société d'État.
    Il est plus facile pour nous de vendre notre vin à Hong Kong, à la Chine et même aux États-Unis, que d'en faire profiter nos amis albertains dans la province voisine. Nous ne voyons pas du tout la logique dans tout cela. C'est pourtant très simple. C'est un produit canadien et nous voudrions que les consommateurs de ce produit au pays puissent y avoir accès.
    Le potentiel de croissance est énorme. Comme je le disais tout à l'heure, le marché canadien du vin est gigantesque. Tous les producteurs étrangers veulent vendre leurs vins au Canada. Ils sont conscients de l'expansion de ce marché. Ils bénéficient de généreuses subventions de leur gouvernement pour s'y attaquer.
    Nous estimons qu'il serait tout à fait logique que nous puissions vendre nos produits canadiens à nos compatriotes. Il y a cependant encore beaucoup de chemin à faire. Nous avons réalisé certains progrès, mais nous nous limitons aux vins entièrement de la Colombie-Britannique ou entièrement canadiens. Tout le reste n'est pas pertinent. Les différentes régies des alcools ne prendraient jamais en charge de si faibles quantités de produits de toute manière. Ce serait assurément bénéfique, mais ce n'est pas chose facile.
    Je sais que certains de mes collègues voudront examiner plus à fond avec vous votre proposition d'investissement dans le secteur.
    Je vais maintenant m'adresser aux représentants de l'Administration financière des Premières Nations. Tout ce que vous nous avez raconté est fort impressionnant. Ainsi, non seulement servez-vous de catalyseur pour la croissance et l'investissement dans les collectivités des Premières Nations, mais vous jouez également un rôle éducatif en permettant à ces collectivités d'avoir plus facilement accès aux marchés financiers et de mieux prendre conscience, si je puis dire, des conséquences de leurs actes.
    Vous avez bénéficié l'an dernier d'un investissement de 20 millions de dollars et vous souhaiteriez essentiellement que nous fassions de même cette année. Pourriez-vous nous indiquer de façon détaillée à quel genre d'activité économique nous pourrions nous attendre si jamais nous renouvelions un investissement semblable dans le budget à venir?
    Tout cela est vraiment intéressant. Le Canada est un très grand pays et l'activité économique que l'on peut observer dans ses différentes régions est à la fois variable et très similaire. De nombreuses Premières Nations sont vraiment en train de rattraper leur retard. Les infrastructures sont primordiales. Je pense qu'il faut d'abord et avant tout que les Premières Nations investissent dans les infrastructures nécessaires pour les routes, les écoles, le logement, l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, car nous connaissons tous trop bien les conditions de vie qui prévalent dans un grand nombre de réserves, surtout dans les régions nordiques.
    Il y a par ailleurs des Premières Nations qui ont accès à de véritables possibilités de croissance. C'est notamment le cas en Ontario où elles sont nombreuses à participer à des projets visant l'exploitation de sources d'énergie de remplacement comme le solaire et l'éolien. C'est certes le cas tout au moins des Premières Nations du Québec. Il y en a également d'autres, comme les Osoyoos, qui sont actives dans l'industrie vinicole. C'est le type d'activités que l'on peut observer.
    Par ailleurs, je crois qu'il faut surtout se réjouir du fait que les Premières Nations devront améliorer leur gouvernance financière pour en venir à fonctionner pour ainsi dire comme une municipalité. Comme le processus pour y parvenir est très rigoureux, les Premières Nations qui s'adressent à nous sont bien conscientes de la valeur des efforts déployés.
    Autre élément fort bénéfique, le processus de sensibilisation que nous avons mené au départ a eu pour effet de susciter l'intérêt de certains investisseurs. Cette situation posait d'intéressants défis. Je vais laisser Steve vous en dire plus long à ce sujet, car il a grandement contribué au volet investissement à titre de dirigeant de la Municipal Finance Authority de Colombie-Britannique pendant de nombreuses années.

  (0940)  

    Le manque à gagner du point de vue des infrastructures et de l'économie est devenu si important que les Premières Nations ont renoncé à attendre leur tour pour obtenir une aide du gouvernement fédéral en se disant qu'elles devaient commencer à investir leurs propres ressources pour essayer de se donner les infrastructures nécessaires.
    La croissance moyenne de la population canadienne ne se compare aucunement à celle des Premières Nations. Si l'on se contente d'attendre son tour, on va simplement perdre du terrain à chaque année. Il vous suffit de rouler vers le sud pour constater les effets qu'ont pu avoir nos prêts à Penticton. Des infrastructures et des habitations ont été construites sur des terres autrefois vacantes. Il faut notamment prendre connaissance d'un rapport du directeur général qui indique le nombre d'emplois créés dans la construction pour les membres de la communauté, le nombre de ceux qui seront permanents et le nombre de métiers pour lesquels des compétences ont ainsi pu être acquises.
    Nous en sommes rendus à 205 Premières Nations qui ont joint nos rangs. Sur les marchés d'investissement, on était loin de s'attendre à ce qu'il y en ait autant. C'est une grande réussite, mais nous devons nous assurer que ces 205 Premières Nations aient accès aux ressources suffisantes pour le cas où les choses tourneraient mal — ce qui n'est pas arrivé en quatre ans. Il faut toutefois prévoir toutes les éventualités en n'oubliant pas que la croissance peut engendrer la demande. Pour pouvoir reproduire l'expérience de Penticton dans l'ensemble des 205 Premières Nations, il nous faut maintenant augmenter nos actifs en fonction de la demande de nos clients.
    Vous vous demandez peut-être pourquoi on ne s'adresse pas simplement aux banques. Je vous dirais qu'il faut d'abord s'interroger sur la provenance de l'argent des banques. Leur argent vient du marché des capitaux, c'est-à-dire exactement du même endroit. Pour vous prêter de l'argent, une banque doit elle-même en emprunter et augmenter ses taux en conséquence. Lorsque vous obtenez ainsi des prêts majorés dans le but de réaliser un bénéfice — et c'est exactement ce que doivent faire les banques et les caisses populaires pour assurer leur survie — vous vous retrouvez avec moins de ressources pour réaliser votre projet.
    Nous nous adressons directement aux marchés des capitaux. Nous consentons des prêts au prix coûtant. Nous cherchons simplement à éponger nos coûts, car nous sommes une organisation sans but lucratif, ce qui permet de combler plus rapidement le manque à gagner en matière d'infrastructures. Quoi qu'il en soit, c'est certes en raison des demandes des Premières Nations elles-mêmes que nous nous retrouvons ici aujourd'hui.
    À vous la parole, Ernie.
    Si vous avez un bref commentaire...
    Il y a une autre incidence du régime, de la loi... Nous essayons d'assurer la participation des Premières Nations aux grands projets d'exploitation des ressources réalisés au pays, comme ceux touchant les pipelines. C'est une avenue que nous envisageons actuellement, ce qui nous donne beaucoup de travail.
    Les Premières Nations se mobilisent et essaient de trouver des moyens leur permettant de participer également dans un rôle de propriétaire.
    Monsieur Albas.

  (0945)  

    Merci.
    Je suis certes reconnaissant à tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui et pour leurs exposés. Je tiens également à souhaiter encore une fois la bienvenue à tout le monde dans la vallée de l'Okanagan. Il est formidable que le Comité des finances puisse tenir ici ses consultations prébudgétaires.
    Si vous le permettez, je vais d'abord m'adresser à M. Prodan du British Columbia Wine Institute.
    Vous avez répondu de façon très précise aux questions posées tout à l'heure par M. MacKinnon au sujet du commerce interprovincial. Je veux également revenir à vos observations concernant l'industrie vinicole au pays et les nombreuses possibilités différentes qui s'offrent à vous. Vous avez parlé d'innovation. Vous avez aussi traité des échanges entre provinces.
    Il y a quatre ou cinq ans, Paul Bosc Jr déclarait devant le Comité des finances que la plupart des pays producteurs de vin qui ont opté pour l'exportation ont d'abord été dominants sur leur marché intérieur.
    Partagez-vous cet avis?
    Tout à fait.
    Le commerce interprovincial est l'un des tableaux sur lesquels nous pourrions intervenir à cette fin.
    La Colombie-Britannique a pour ainsi dire ouvert ses frontières. Je préférerais ne pas utiliser ce terme, monsieur le président. Dans un pays qui va célébrer son 150e anniversaire l'an prochain, il m'apparaît en effet un peu étrange de parler de « frontières » entre les provinces.
    Depuis cette ouverture des frontières, monsieur Prodan — et vous êtes sans doute le mieux placé pour nous le dire — est-ce que les ventes de vin de la Colombie-Britannique ont baissé ou augmenté?
    Elles ont augmenté, tout comme les ventes des vins ontariens certifiés VQA en Colombie-Britannique.
    Certains pourraient prétendre que la fuite, façon de parler, qui permet aux viticulteurs des autres provinces de vendre leur vin en Colombie-Britannique n'a pas du tout nui au marché intérieur de la province.
    C'est effectivement le cas.
    Nous constatons une hausse de la demande pour les vins de la Colombie-Britannique.
    Pensez-vous que l'on pourrait observer une croissance semblable si d'autres provinces suivaient les traces du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse ou de la Colombie-Britannique?
    Certainement.
    Lors de sa comparution devant notre Comité il y a quelques mois, le gouverneur de la Banque du Canada a indiqué que les accords commerciaux sont bénéfiques pour le pays, tant sur les marchés intérieurs qu'à l'étranger. Il a toutefois précisé qu'il y aurait comme toujours des gagnants et des perdants.
    Pouvez-vous nous dire qui seront les gagnants grâce à l'augmentation des ventes de vin?
    Les producteurs canadiens bien évidemment.
    C'est l'accès aux marchés qui importe, et cet accès nous est bloqué actuellement à l'intérieur du Canada.
    Les gens souhaitent vraiment pouvoir profiter des produits canadiens. Nos produits sont formidables, mais ils ne sont pas accessibles. C'est ce qui entrave actuellement notre progression. Si cet accès devient possible, nous serons littéralement portés par la vague.

  (0950)  

    Vous avez souligné tous ces impôts et ces taxes qui se multiplient, qu'il s'agisse de l'impôt des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers ou de la TVH/TPS, selon la province où l'on réside.
    Qui seront les perdants advenant une expansion de l'industrie vinicole au Canada?
    Ce n'est pas un marché illimité, mais ce sont les importateurs qui risquent de se retrouver perdants si nous parvenons à leur arracher une part de ce marché.
    Comme je l'indiquais dans ma déclaration, la consommation totale continue de croître. Nous sommes parmi les pays où la consommation de vin augmente le plus rapidement. Comme les gens boivent du vin et qu'il y a une demande, nous serons tous gagnants. Il s'agit simplement de donner satisfaction à la population, au consommateur.
    Étant donné que notre temps est limité, je dirai seulement qu'au-delà du commerce interprovincial, on n'est malheureusement pas parvenu à un accord au Yukon sur une approche fédérale visant la vente de vin, de bière et de spiritueux au Canada. C'est dommage que cela ne se soit pas concrétisé. L'affaire est devant les tribunaux, mais cela dépasse la portée de la réunion d'aujourd'hui.
    Pouvez-vous nous parler de certains éléments de votre proposition d'innovation?
    Et pourriez-vous nous donner un exemple concret de la façon dont les investissements du gouvernement fédéral dans l'industrie du vin pourraient contribuer à la croissance de l'économie?
    L'industrie du vin exige énormément d'investissements. Il faut comprendre qu'il y a un décalage entre la cueillette des raisins et leur fermentation dans un baril et le moment où le produit est prêt à entrer sur le marché. On oublie qu'il peut s'écouler de six à sept ans entre le début et la fin du processus. Cela nécessite beaucoup d'investissements.
    Notre proposition de subvention vise précisément l'infrastructure. Qu'il s'agisse de l'achat de réservoirs plus vastes ou de la création d'une entreprise touristique comme un restaurant, il s'agit de tirer parti des produits offerts par les établissements vinicoles d'aujourd'hui.
    Vous devez également comprendre que nous parlons de très petites entreprises familiales. Nous savons que 80 % des 260 petits établissements vinicoles de la Colombie-Britannique sont de petits producteurs. Ensemble, ils produisent 20 000 caisses ou moins. Il est essentiel qu'ils aient accès au capital nécessaire pour accroître leurs activités. Comme je l'ai dit, nous savons que cela produirait un rendement élevé.
    Stoneboat, à Oliver, dans la circonscription de M. Cannings, fait maintenant concurrence aux Italiens et aux Français grâce à l'utilisation d'un processus différent pour produire le mousseux. Votre proposition appuie-t-elle ce type d'innovation?
    C'est un excellent exemple, car cela exige un réservoir spécial assez dispendieux. Ce produit se mesure à n'importe quel autre mousseux semblable dans le monde. Je ferais même valoir qu'il est de meilleure qualité.
    Cette famille cultive des raisins sur cette terre depuis 30 ans et a maintenant amorcé la production de vin. Le père de famille est heureux de voir les membres de sa famille, c'est-à-dire ses fils et sa belle-fille, se joindre à son entreprise. Ces jeunes ont des diplômes universitaires en administration et en horticulture et nous observons que l'environnement est structuré de façon très différente. À votre avis, l'industrie du vin continuera-t-elle d'appuyer des projets innovateurs comme celui-là?
    Absolument.
    Nous devons nous arrêter ici, Dan.
    Monsieur Cannings.
    Merci. J'aimerais également remercier le témoin d'être ici aujourd'hui. Cette conversation est très intéressante, et si j'avais suffisamment de temps, j'aimerais pouvoir poser des questions à tous les témoins.
    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Morrice et à M. Gilmore, les représentants de Low Carbon Partnership. Je suis heureux que vous soyez des nôtres. Selon moi, tous les Canadiens souhaitent que nous progressions rapidement dans le cadre de cet enjeu. Je crois qu'une grande partie des attentes formulées pendant l'élection de l'an dernier étaient liées à cet enjeu. Dans votre exposé, vous avez parlé des occasions de créer de bons emplois verts dans les champs de pétrole et dans les sables bitumineux, car des milliers de travailleurs dans ces secteurs sont maintenant au chômage en raison de la chute des prix du pétrole. J'aimerais que vous nous parliez davantage de ces occasions de leur offrir des emplois verts au même salaire. Vous pourriez peut-être aussi aborder la question de l'énergie géothermique, car ce sujet m'intéresse également.
    Dans le cadre de notre partenariat — et c'est notre force —, nous pouvons conjuguer nos efforts pour agir dans une situation comme celle de l'Alberta. Permettez-moi de vous donner un exemple.
    Une réduction de 1 % de la consommation d'énergie peut permettre d'économiser jusqu'à 14 millions de dollars. Cet argent peut être réinvesti dans une collectivité. Cette réduction de 1 % est un élément important dont il faut tenir compte dans les questions abordées aujourd'hui. Cela touche les PME, les producteurs de vin, les Premières Nations — tous les intervenants dont nous parlons aujourd'hui.
    Comment cela est-il lié aux travailleurs de l'industrie pétrolière? Eh bien, il faut penser aux occasions créées. Au bout du compte, un investissement d'environ 1 million de dollars dans l'efficacité énergétique peut créer de 15 à 79 emplois, en moyenne, selon la région du pays et sa situation économique. On peut imaginer qu'il s'agit d'une substitution. C'est une occasion d'accélérer la croissance et de générer des emplois pour les travailleurs qui cherchent de nouveaux domaines d'emploi. L'Alberta est un chef de file dans ce domaine grâce à ses investissements, à l'échelle provinciale, dans les nouvelles stratégies liées à l'énergie propre. C'est ce qui relie tous ces éléments.
    En ce qui concerne l'énergie géothermique, on l'utilise souvent dans les zones de forage qui ne sont plus actives. En fait, il faut imaginer qu'il s'agit d'entreposer de l'énergie. C'est une occasion de capter cette énergie et de la renvoyer dans le réseau de distribution d'électricité. On donne une nouvelle vie à un champ existant et on réoutille les travailleurs du domaine du forage pour leur permettre de trouver un autre emploi.
    On ne peut pas atteindre ces objectifs du jour au lendemain. C'est la raison d'être de ce partenariat, et c'est la raison pour laquelle Natural Step est essentiel à ces rôles. Cela aide les entreprises comme Suncor à comprendre comment réaffecter leurs ressources existantes et où les déployer. Ces entreprises ne peuvent pas y arriver seules; elles doivent obtenir l'aide du gouvernement provincial. Dans certains cas, elles doivent avoir accès aux services publics et au gouvernement local.
    Au bout du compte, cela revient à l'utilisateur final. C'est à ce moment-là qu'intervient CoLab. Ses intervenants tentent de réunir tous ces éléments pour créer une occasion qui permettra à notre intérêt à l'égard de la production d'énergie propre de se transformer en mesure concrète sur le terrain. C'est comme cela que nous y arrivons.
    À titre d'éclaircissement, il s'agit d'une occasion réelle de créer des emplois partout au pays pour les gens qui ont travaillé surtout en Alberta et en Saskatchewan et qui sont actuellement au chômage; ces occasions leur fourniront non seulement de bons emplois, mais elles leur permettront également de vivre plus près de chez eux. Dans ma circonscription — et je suis sûr que c'est le cas dans d'autres circonscriptions —, de nombreuses personnes qui avaient un emploi dans le nord de l'Alberta devaient travailler loin de leur famille.

  (0955)  

    Si vous me permettez d'ajouter un commentaire, je crois qu'un exemple très concret de l'une des ressources principales que j'ai mentionnées dans mon exposé est lié à la façon de gagner la confiance des gens et d'établir des relations dans les collectivités à l'échelle du pays. Il n'est habituellement pas facile d'avoir une conversation comme celle-ci.
    Le projet Natural Step mène un processus de conversations depuis 18 mois, comme ici, c'est-à-dire qu'on réunit, dans la même pièce, différentes personnes qui ne se rencontrent habituellement pas. Je crois que c'est la magie créée par les activités d'Energy Futures Lab, car on prend une idée naissante, on réunit les bonnes personnes au même endroit et on lance le type de conversation qui crée la controverse dans les médias. Toutefois, lorsqu'on réunit deux personnes qui ont déjà établi une relation et qu'on introduit un processus de facilitation, quelque chose de spécial peut se produire. C'est le type de situation qu'on aimerait voir se produire plus souvent d'un bout à l'autre du pays.
    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants d'Administration financière des Premières Nations, M. Daniels et M. Berna. Vous avez mentionné certains des projets emballants qui se déroulent dans le sud d'Okanagan. J'ai joué un rôle secondaire auprès de la nation Nk'Mip à Osoyoos, et j'ai suivi de près les projets de Penticton.
    J'aimerais que vous nous parliez brièvement des obstacles et des défis auxquels les Premières Nations doivent faire face et auxquels les entreprises situées à l'extérieur de cette collectivité ne sont pas confrontées lorsqu'elles tentent de bâtir de grands projets qui fourniront du travail à leurs résidents.
    C'est une très bonne question.
    Le fait de se trouver sur une réserve représente réellement un obstacle. En effet, on ne peut pas offrir la terre ou d'autres actifs en garantie. C'est très, très difficile. Je suis sûr que les représentants des coopératives de crédit en conviennent. C'est la première chose.
    L'autre chose, selon moi, c'est le manque de capitaux qui accable les Premières Nations, c'est-à-dire des capitaux abordables. Certaines Premières Nations empruntent toujours à des taux de 11 % ou de 6 %. Nos taux sont bien meilleurs, car nous allons à la source. C'est un autre obstacle.
    Dans la plupart des cas, je pense que les Premières Nations commencent réellement à renforcer leur capacité. Je crois que la capacité représentait également un obstacle il y a quelques années, mais les Premières Nations travaillent maintenant ensemble, alors qu'elles avaient l'habitude d'agir séparément. Il est très difficile de trouver beaucoup de capitaux lorsqu'on agit seul. Nous avons aussi l'exemple d'une Première Nation de l'Alberta qui est entrée seule sur le marché; ses coûts d'emprunt sont très élevés. Si nous entrons ensemble sur le marché, nous sommes en mesure d'obtenir de bien meilleurs taux d'emprunt.
    Merci.
    Madame O'Connell.
    Merci beaucoup. J'ai des questions pour tous les témoins, mais je ne suis pas certaine d'avoir le temps de les poser. Permettez-moi d'essayer.
    J'aimerais d'abord m'adresser aux représentants de la First West Credit Union. J'ai lu dans votre mémoire — et vous en avez également parlé dans votre exposé — que les changements auxquels vous faites face sont différents de ceux auxquels font face les banques. Vous avez mentionné, par exemple, la différence des gains en capital. Demandez-vous, dans le cadre de ce budget, d'autres initiatives ou modifications législatives précises qui permettraient d'uniformiser les règles du jeu, comme vous l'avez dit?
    Je crois que l'un des plus gros problèmes auxquels nous faisons face est de nature fiscale. Même si les coopératives de crédit sont souvent regroupées avec les banques, il y a des différences fondamentales dans la façon dont nous obtenons du financement. En effet, notre financement provient de nos bénéfices non répartis. Comme je l'ai mentionné, lorsque nos bénéfices non répartis sont peu élevés, il nous est plus difficile de prêter de l'argent aux petites entreprises.
    Comme vous le verrez, et comme vous le savez probablement déjà, les coopératives de crédit sont présentes dans de nombreuses petites villes d'un bout à l'autre du pays. Nous représentons une source très importante d'emplois, mais également d'appui pour les petites entreprises et pour les gens qui souhaitent acheter leur première maison dans ces petites villes. C'est très important.
    En ce qui concerne d'autres lois, pour revenir à votre point, nous souhaitons toujours que le fardeau réglementaire soit géré de façon efficace tout en tenant compte du fait que la complexité d'une coopérative de crédit est très différente de celle d'une banque, par exemple une banque internationale comme celle que nous avons au Canada. Nous voulons simplement qu'on prenne des règlements appropriés pour les coopératives de crédit et que ces règlements respectent la complexité de nos organisations.

  (1000)  

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de Low Carbon Partnership. Vous avez mentionné ma circonscription et la ville de Pickering, et j'ai remarqué que vous aviez également parlé de l'un de vos partenaires, Durham Sustain Ability. Je faisais autrefois partie du conseil local et régional, et je connais donc très bien Durham Sustain Ability et son regretté fondateur, Jack McGinnis.
    J'ai deux questions.
    Comment choisissez-vous vos projets? D'autres échelons du gouvernement, surtout les municipalités, contribuent-ils au financement? Je suis au courant du travail accompli par Durham Sustain Ability en collaboration avec la région de Durham, ainsi que de celui accompli en collaboration avec la ville de Pickering, par exemple. Nous avons toujours accepté de participer à des partenariats, mais nous n'avons pas toujours fourni de l'argent. Je sais que vous demandez un investissement de 30 millions de dollars pour accroître vos activités. Tout d'abord, obtenez-vous des investissements d'autres échelons de gouvernement? Deuxièmement, comment choisissez-vous les collectivités qui sont prêtes, sans compter les entreprises du secteur?
    C'est une excellente question. Je répondrai très brièvement.
    Cela concerne le Sustainability CoLab Network, l'une des quatre entités du Low Carbon Partnership.
    Nous choisissons nos membres en nous fondant sur quatre approches qu'ils doivent suivre. Ils doivent être locaux et collaborer avec les entreprises. Les entreprises doivent établir des objectifs; elles ne doivent pas se contenter de discuter des mêmes sujets tout le temps. Elles établissent des objectifs sur les changements à apporter. Ensuite, elles doivent être autonomes sur le plan financier, ce qui revient à votre deuxième point. Elles présentent toutes leur demande, et nous choisissons celles qui sont les plus susceptibles de réussir à remplir ces critères. Nous pouvons donc annoncer ensuite les résultats, par exemple ceux liés à la réduction des émissions totales de gaz à effet de serre ou aux objectifs en matière d'émissions totales de gaz à effet de serre. C'est grâce à ces règles que nous pouvons veiller à ce que nos membres locaux, par exemple, Durham Sustain Ability, nous suivent. Durham Sustain Ability avait exécuté son propre programme, Durham Partners in Project Green, pendant deux ans avant de commencer à travailler avec nous. Les intervenants avaient commencé à réunir des gens... et cela ne produisait aucun résultat. Toutefois, depuis qu'ils travaillent avec nous, c'est différent.
    En ce qui concerne votre deuxième question, il s'agit d'une exigence fondamentale. Nos programmes doivent être autonomes sur le plan financier. Il faut environ 250 000 $ pour qu'un programme soit exécuté localement. Cela provient d'un éventail d'appuis fournis par des entreprises, le gouvernement et des fondations. Grâce à ces investissements, le gouvernement du Canada peut tirer profit d'exemples comme ceux-là à partir de nos quatre partenaires qui ont un programme autonome sur le plan financier à l'échelle locale, en plus d'un soutien provincial. Par exemple, l'an dernier, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, dans le cadre de son Fonds d'investissement vert, a appuyé le réseau CoLab par l'entremise d'un fonds d'encouragement d'un million de dollars provenant de revenus de plafonnement et d'échange. C'est ce qui existe déjà, comme je l'ai mentionné, c'est-à-dire que nous utilisons les relations de confiance qui sont déjà établies à l'échelle de notre réseau et nous tentons ensuite d'étendre leur portée.
    J'aimerais dire aux intervenants d'Administration financière des Premières Nations que leur organisation me rappelle beaucoup l'époque où je faisais partie du gouvernement municipal. La municipalité régionale avait une meilleure cote de solvabilité, et lorsque nous devions bâtir des projets d'infrastructure, nous utilisions cette cote de solvabilité pour négocier des emprunts. Cela me rappelle beaucoup ce processus. Toutefois, dans le contexte actuel et dans votre situation, comment décidez-vous d'entreprendre un projet? Manifestement, vous ne pouvez prêter qu'une somme limitée. Plus précisément, comment décidez-vous, par exemple, entre une collectivité d'une Première Nation qui a besoin d'un projet d'infrastructure et une occasion économique? Ou avez-vous certains barèmes qui déterminent le pourcentage de travaux d'infrastructure qui sont entrepris comparativement aux projets économiques à plus long terme? Comment prenez-vous ces décisions?
    Les Premières Nations qui nous demandent un prêt ont suivi un processus très rigoureux. La plupart des Premières Nations sont très bien organisées, que ce soit sur le plan de la gouvernance ou sur le plan économique. Elles ont déjà planifié les projets qu'elles souhaitent concrétiser. Notre processus se fonde sur leurs revenus autonomes. En effet, de nombreuses Premières Nations génèrent des revenus à partir de différentes sources. Il doit s'agir de revenus à long terme, afin d'appuyer les projets à long terme.
    Chaque secteur de revenus offre une différente garantie. Par exemple, de nombreuses Premières Nations ont signé un accord de transfert avec des sources de revenus provinciaux. En Ontario, il pourrait s'agir d'un contrat d'aménagement avec l'OEO. Les représentants d'une Première Nation nous présentent leur contrat, nous le lançons sur le marché et nous leur prêtons ensuite l'argent, jusqu'au montant qu'ils sont en mesure de garantir. Nous ne voulons pas accorder à une Première Nation un prêt qui représente plus de 20 % de notre portefeuille de prêts. Nous gérons donc cela.
    Je crois que les Premières Nations agissent en fonction des occasions économiques qui se présentent dans chaque région. En ce moment, les choses vont moins bien en Alberta, et de nombreuses Premières Nations envisagent d'entreprendre un projet d'infrastructure. En Ontario, c'est l'énergie. C'est la même chose au Manitoba.
    Les membres d'une Première Nation du Manitoba habitent dans une collectivité isolée accessible seulement par avion et par une route terrestre six semaines par année. Les résidents doivent donc importer leur nourriture, leur combustible et tout le reste pendant cette période. Ils ont signé des ententes avec le gouvernement provincial qui leur fournit des revenus annuels sur une période indéterminée, et des rabais sur le tabac, sur le combustible et sur d'autres produits. Cette Première Nation envisage de construire une route ouverte à l'année et dotée d'un contrat d'entretien à long terme avec le gouvernement provincial.
    Ce sont donc les types d'exemples dont nous parlons. Les Premières Nations déterminent leurs besoins principaux. En Saskatchewan, les membres d'une Première Nation vivaient dans une collectivité où il n'y avait pas suffisamment de logements. Ses résidents ont donc construit 71 maisons l'an dernier en utilisant leurs revenus autonomes. En Alberta, la nation Siksika...

  (1005)  

    Ernie, je vais devoir vous interrompre ici pour céder la parole à M. Liepert.
    Merci à vous tous pour vos exposés.
    Vous savez, mes collègues libéraux seraient terriblement déçus si je ne lançais pas au moins une pointe en direction du gouvernement. Voici donc ma critique du jour.
    Monsieur Dau, le nouveau gouvernement a passé la dernière année à défaire une grande partie de ce que les conservateurs ont essayé de faire en 10 ans. Étant donné qu'il s'agissait d'une décision de 2013 — je suppose que c'était une initiative conservatrice dans le budget —, vous avez de bonnes chances d'y parvenir.
    Savez-vous à combien se chiffrait l'écart que l'ancien ministre des Finances essayait de combler en 2013? De combien de dollars parlons-nous exactement?
    Je n'ai pas ces chiffres avec moi. Je serais toutefois heureux de les fournir au Comité plus tard.
    Ce serait très apprécié. Toutefois, en chiffres ronds, parlons-nous de dizaines de millions ou...?
    C'était environ 40 millions de dollars pour le système.
    Il s'agissait de 40 millions de dollars pour le système chaque année.
    Je ne crois pas qu'il y ait quelqu'un sur la planète qui ne soit pas en faveur d'un environnement plus sain. Je n'ai jamais entendu quelqu'un dire qu'il souhaitait avoir un environnement plus pollué que celui que nous avons en ce moment. Par conséquent, je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. C'est plutôt la façon de s'y prendre qui...
    Je suis curieux de savoir ce que vous pensez des pipelines.
    Je ne crois pas ce soit particulièrement pertinent dans le contexte de l'investissement.
    Brent, avez-vous quelque chose à dire là-dessus?
    Lorsqu'on pense à notre utilisation globale, je crois que la question qui nous intéresse est: Comment peut-on tirer profit de nos réseaux énergétiques traditionnels actuels? Qui dit pipelines dit mouvement. Toutefois, on peut s'en servir comme stockage, et c'est une chose à laquelle on ne pense souvent pas. Lorsqu'il est question de gaz naturel, il faut songer aux possibilités de stockage de l'énergie. On parle d'hydrogène. C'est un bon exemple.
    Il faut également penser à ce qui circule dans les conduites. Nous nous intéressons aussi à la croissance, qu'il s'agisse de gaz naturel renouvelable, de biométhane ou de tous les excellents produits pour lesquels les municipalités ont du mal à prendre des engagements afin de respecter le plafond fixé par les gouvernements provinciaux sur les émissions.
    Comment peut-on tirer profit de nos réseaux énergétiques traditionnels? C'est une question pertinente lorsqu'il s'agit d'envisager nos réseaux de distribution partout au Canada. Il y a d'excellents moyens d'exploiter nos réseaux énergétiques déjà établis. Encore une fois, nous devons travailler ensemble pour y parvenir.

  (1010)  

    D'accord, mais vous ne m'avez donné qu'une seule réponse. Êtes-vous pour ou contre la construction de nouveaux pipelines à des fins d'exportation?
    Je suis en faveur d'un dialogue dans lequel les entreprises prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, créer des emplois, élargir l'assiette fiscale et favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
    Je pense qu'une question comme celle-ci crée une fausse dichotomie qui n'est pas particulièrement pertinente à l'investissement dont il est question aujourd'hui.
    Je vais donc prendre cela comme un non. Merci.
    Je m'adresse maintenant aux représentants de l'Administration financière des Premières nations. J'aimerais revenir à ce dont Jennifer a parlé un peu plus tôt. Je sais qu'en Alberta, nous avons quelque chose de semblable, soit l'Alberta Capital Finance Authority, à qui le gouvernement peut emprunter de l'argent avec sa cote de crédit AAA. Je ne suis pas sûr si elle va rester là encore longtemps.
    Quoi qu'il en soit, la société accorde des prêts aux municipalités — je crois qu'il y a une très légère marge de profit — afin qu'elles puissent profiter de la cote de crédit AAA. Bénéficiez-vous d'un avantage semblable?
    En vertu de notre loi, qui est une loi fédérale, nous deviendrons autosuffisants d'ici un certain temps. Cela signifie que lorsque nos membres atteindront un certain niveau, nous n'aurons plus besoin des subventions du gouvernement. J'estime qu'on pourra y mettre un terme d'ici cinq ou sept ans.
    À l'heure actuelle, notre mandat consiste à accorder des prêts à des taux d'intérêt préférentiels à nos clients. En juin 2016, par exemple, nous avons émis une débenture de 115 millions de dollars, et notre taux d'intérêt sur les marchés de capitaux était de 2,56 %. Le taux d'intérêt que nous facturions à nos membres était de 2,9 %. Nous avions donc une marge de profit de 0,34 %...
    Toutefois, votre taux d'emprunt de 2,5 % pourrait-il être nettement inférieur si vous pouviez tirer profit d'une entité qui a une cote de crédit AAA?
    Le taux serait certainement plus bas, mais on ne peut pas le faire. Par exemple, je dirigeais la Municipal Finance Authority of British Columbia, qui est l'équivalent de l'Alberta Capital Financing Authority. La Loi précise clairement qui sont ses membres. Ce sont les municipalités, les administrations régionales...
    Mais le gouvernement pourrait modifier la Loi, n'est-ce pas?
    Absolument. Notre loi visait, d'une part, à nous permettre d'octroyer des prêts à faible taux et, d'autre part, à accroître la gouvernance interne, car nous voulons cesser de gérer les subventions du gouvernement fédéral pour gérer nos richesses.
    J'aimerais vous poser une brève question.
    Elle comporte deux volets. Premièrement, il y a un certain nombre de Premières Nations qui, au cours des dix dernières années, ont bien collaboré avec des petites usines de sables bitumineux dans le nord de l'Alberta. Supposons qu'elles veulent créer une entité, par exemple, une entreprise de transport de gravier. Est-ce que vous financez ce genre de choses?
    Deuxièmement, est-ce que vous financez les casinos?
    Pour répondre à la première partie de votre question, sachez que lorsqu'un client se joint à nous, nous révisons d'abord ses états financiers vérifiés des cinq dernières années pour nous assurer qu'il a une source de revenus fiable — et nous vérifions les contrats — lui permettant d'obtenir des prêts. Nous faisons parvenir une lettre au chef et au conseil leur indiquant le montant qu'ils peuvent emprunter en fonction de notre examen de leurs revenus.
    La collectivité est la mieux placée pour savoir quelles sont ses priorités. Si ses priorités cadrent bien avec notre loi, elle peut présenter une demande. Nous n'allons pas lui dicter à quoi devra servir l'argent emprunté; nous devons simplement nous assurer que c'est compatible avec la Loi.
    Jusqu'à présent, nous n'avons financé aucun casino. Aucun. Cela dit, les recettes provenant des casinos exploités par l'Alberta sont perçues par la province, puis un certain pourcentage, fixé dans le cadre d'ententes provinciales, retourne à la collectivité. Ce montant peut être mis à contribution, car il est considéré comme des recettes provinciales.
    Nous nous sommes servis des recettes provenant des casinos pour financer des infrastructures, mais nous n'avons consenti aucun prêt pour construire un casino.
    Nous accordons des prêts en fonction des recettes actuelles et non pas futures.
    Monsieur Grewal.
    Merci, monsieur le président. Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui pour nous présenter votre témoignage. Ma question s'adresse aux représentants de l'association des coopératives de crédit. Elle fait suite à celle de mon collègue.
    On a apporté des changements fiscaux en 2013, et vous avez dit qu'ils ont coûté environ 40 millions de dollars. S'agit-il de l'impact net sur le Trésor?
    Nous représentons la First West Credit Union. Nous avons une association de l'industrie. Nous pouvons certainement vous donner les chiffres exacts.
    Nous prévoyons 3,1 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires pendant la période d'élimination progressive, puis 1,8 million de dollars supplémentaires chaque année après 2016. Cela s'ajoute à l'impôt que nous payons déjà.
    Il s'agit d'une somme considérable. Il convient également de souligner, étant donné que nous nous trouvons en Colombie-Britannique, que notre loi provinciale découle de la loi fédérale. La Colombie-Britannique est en fait la seule province à avoir connu une hausse d'impôt à l'échelle provinciale.
    Nous avons donc été touchés à deux reprises par cette hausse d'impôt.

  (1015)  

     De façon générale, les coopératives de crédit sont plus populaires dans l'Ouest du Canada et au Québec. En Ontario, on y a très peu recours, à mon avis. Seulement 10 % à 12 % de la population en sont membres.
    Selon vous, comment les coopératives de crédit pourront-elles faire concurrence aux grandes banques?
    Je dirais que le simple fait d'être présents nous permet d'y arriver. Nous travaillons assidûment dans les petites villes, particulièrement la First West Credit Union. Nous n'avons pas de succursales à Vancouver ou à Burnaby, par exemple. Nous travaillons dans des petites localités. Nous sommes établis à Keremeos, à Lumby et dans les petites collectivités de Duncan et de Chilliwack. À ces endroits, il y a des Canadiens qui ont des besoins financiers, et nous sommes là pour y répondre. Ce qui nous distingue, c'est le fait que nous desservons ces petites et moyennes collectivités, là où beaucoup d'autres institutions financières se sont retirées ou ont réduit leurs services au fil des années.
    La mondialisation des économies et la croissance découlant des entreprises canadiennes sont ce que je considère... On doit être un joueur national sur le marché. On doit jouer un rôle dans les marchés mondiaux, surtout lorsqu'on est en finances. Étant donné la petite taille des coopératives de crédit.... En fait, vous êtes loin d'être petits, car, ensemble, vous gérez 320 milliards de dollars d'actifs au pays. Mais la Banque TD, à elle seule, gère 862 milliards de dollars d'actifs. À l'avenir, s'il y avait une chose que vous souhaiteriez voir dans le budget, de quoi s'agirait-il?
    Un régime fiscal équitable.
    Quant à notre compétitivité par rapport aux banques, sachez que les coopératives de crédit sont les petites entreprises du secteur financier. Comme mon collègue l'a mentionné, nous desservons bon nombre des petites collectivités. Nous avons réellement un impact auprès des petites entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a récemment publié une étude selon laquelle, au Canada, les coopératives de crédit continuent de dominer les autres banques lorsqu’il est question de répondre aux besoins financiers des PME. En Colombie-Britannique, nous occupons la première place avec une part de marché de 23 %. Ce n'est pas rien. Selon moi, c'est attribuable au fait que nous sommes locaux et que nous connaissons bien les entreprises. Nous estimons que nous sommes imposés à un niveau injuste. Cela réduit le montant que nous pouvons verser et prêter aux petites entreprises. Par conséquent, si on veut stimuler l'économie, on doit avoir un régime fiscal équitable.
    Très bien. Merci.
    Miles, je sais que les obstacles au commerce interprovincial sont probablement l'un des principaux irritants de l'industrie vinicole. Mon collègue, Dan, a fait un travail remarquable dans ce dossier. Notre gouvernement prend des mesures pour nous faciliter la tâche.
    Je siège au Comité depuis un an déjà — avant cela, j'étais avocat en entreprise — , et j'aimerais savoir ce qui vous déplaît le plus dans la législation fédérale et ce que vous voudriez qu'on modifie. Pourrions-nous faire notre travail plus facilement sans le fardeau administratif que la réglementation nous impose?
    Nous sommes régis par des lois provinciales, alors tout ce que le gouvernement fédéral peut faire pour assurer un commerce interprovincial libre et pour permettre à des produits fabriqués entièrement à partir de raisins de la Colombie-Britannique ou du Canada d'être expédiés ailleurs au Canada serait formidable.
    Ce que j'aimerais vous demander aujourd'hui est très simple. Nous savons que l'industrie vinicole ou la consommation de vin au Canada est en train de doubler. Elle est en pleine croissance. Les producteurs de vin canadiens doivent être en mesure de satisfaire à la demande. Tout ce que vous pouvez faire pour compenser les coûts d'immobilisation élevés de ces petites entreprises serait très utile. C'est la raison de ma comparution aujourd'hui. Encore une fois, la demande pourrait facilement être comblée par des vins d'Italie, d'Australie ou de partout ailleurs où on produit du vin, mais selon nous, il faut miser sur le vin canadien.

  (1020)  

    Merci, Raj. Nous aurons le temps de poser deux ou trois autres questions. Je vais céder la parole à Dan dans un instant. J'aurais moi-même deux questions à poser.
    Miles, en ce qui concerne le programme d'innovation pour l'industrie vinicole, est-il décrit quelque part? J'essaie de trouver le document où il en est question.
    Oui. On vous a fourni les détails il y a une semaine.
    D'accord.
    Mike, qu'est-ce qu'un investissement de 30 millions permettra de renforcer au juste...? Et d'où viendra-t-il? À quoi servira-t-il?
    Je vais commencer par expliquer à quoi il va servir.
    L'investissement de 30 millions de dollars nous permettra de tirer parti des ressources existantes dont on a parlé précédemment, c'est-à-dire les programmes déjà en place — par exemple, les programmes ciblés de développement durable en Ontario, les profils de la consommation énergétique et des émissions des entreprises en Colombie-Britannique, et les collectivités écoénergétiques intelligentes avec lesquelles QUEST travaille. Nous allons miser sur ce qui existe déjà pour l'offrir à d'autres collectivités.
    Voudriez-vous parler du processus, Brent?
    Bien sûr.
    En ce qui concerne le processus, nous nous sommes tous entendus pour offrir des services à ces 10 collectivités que nous aimerions voir progresser dans le cadre du Low Carbon Patnership ou aux 10 collectivités que nous aidons à devenir des collectivités écoénergétiques intelligentes.
    Je vais vous donner un bref exemple. Il y a plus de 250 collectivités partout au Canada, qui représentent 60 % de la population, qui sont visées dans le cadre d'un plan énergétique communautaire. Tous ces plans sont en place, mais aucun n'a été mis en oeuvre. Nous aimerions prendre les 10 collectivités qui présentent le plus grand potentiel afin d'accélérer le processus de réduction d'émissions. Nous devons travailler ensemble pour y parvenir. C'est donc un aperçu du processus auquel nous prendrions part.
    Prenons par exemple ce que nous avons fait dans la ville de Calgary ou de Campbell River. Tout ce que nous avions à faire, c'était de les aider à aller un peu plus loin dans le cadre de leur plan, et elles ont déjà commencé à voir des possibilités de réduction d'émissions. C'est ainsi que nous allons collaborer. De concert avec l'un de nos partenaires, Climate Smart Businesses, nous allons travailler avec la collectivité à mettre en oeuvre son profil de la consommation énergétique et des émissions des entreprises, de sorte qu'elle puisse mener des activités de surveillance et des essais, puis continuer d'apporter des améliorations.
    Nous travaillerions constamment ensemble ainsi qu'avec les PME partout au Canada afin de les aider à mettre en place leurs programmes d'efficacité énergétique et à réduire leurs coûts d'énergie qui, comme nous le savons, sont très importants. À l'échelle du Canada, 87 % des PDG ont indiqué que les coûts d'énergie étaient un enjeu clé au sein de leur entreprise. La plupart des petites et moyennes entreprises au Canada se demandent comment elles vont s'y prendre, d'où l'importance de ce partenariat.
    Merci.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Albas, suivi de M. Cannings. Après vous, ce sera au tour d'un député libéral.
    Allez-y, monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    En ce qui concerne l'industrie du vin au Canada, mon collègue, M. Grewal, a parlé plus tôt des possibilités. Je me suis entretenu récemment avec une personne en Nouvelle-Écosse qui m'a dit que lorsqu'on a apporté les changements à la Loi sur la taxe d'accise en 2006, il n'y avait que 80 microbrasseries à l'époque. Maintenant, on compte 10 fois plus de ces brasseurs artisanaux. Ces petits points de contact font toute une différence. Évidemment, il y a une exonération des droits d'accise imposés sur le vin entièrement canadien. Même si les points de contact ne sont pas si nombreux, lorsqu'on touche un point sensible, cela peut réellement changer la nature d'une industrie.
    J'aimerais revenir brièvement aux coopératives de crédit. Je crois qu'une confusion règne à Ottawa quant au fonctionnement des coopératives de crédit, particulièrement en Colombie-Britannique. Dans cette province, il me semble qu'il y a beaucoup plus de coopératives de crédit par rapport à la majorité des marchés provinciaux. Est-ce le cas?
    Notre réseau est le plus vaste. Un Britanno-Colombien sur trois est membre d'une coopérative d'épargne et de crédit. Vos trois principales coopératives — Vancity, Coast Capital Savings et First West Credit Union — faisaient partie des cinq plus grandes au Canada et sont basées ici.
    Même si vous pouvez dire que TD a une certaine taille et que nous devons accorder plus d'attention à certains grands joueurs, les coopératives d'épargne et de crédit sont énormes en Colombie-Britannique.
    Pour ce qui est des petites entreprises, Alicia a dit tout à l'heure que la plupart des prêts aux petites entreprises sont accordés par les coopératives. Si vos bénéfices non répartis sont inférieurs en raison des taxes fédérales, cela signifie que vous ne pouvez pas donner autant d'argent aux petites entreprises, n'est-ce pas?
    Oui, c'est exact.
    Dans ce cas, vers qui se tournent les petits entrepreneurs qui ne peuvent pas obtenir de prêt au sein de votre coopérative?

  (1025)  

    C'est une impasse.
    Nous connaissons les petites entreprises. L'accès aux capitaux est un de leur plus grand défi. Nous avons entendu à maintes reprises que c'est leur talon d'Achille. Lorsque les petits entrepreneurs se tournent vers notre coopérative, étant donné que nous sommes locaux, que nous connaissons le marché de nos villes et que nous savons qui ils sont — nous connaissons souvent leur mère —, nous savons si l'entreprise sera viable ou non. Nous avons vraiment le rapport et les connaissances locales nécessaires pour leur consentir un prêt. Lorsque ces petits entrepreneurs viennent nous voir, ils ont une bonne chance d'obtenir un prêt pour autant que leur entreprise soit viable. Si nous ne sommes pas en mesure de leur en accorder un, ils doivent faire appel à d'autres institutions financières, qui sont souvent nos banques canadiennes. Il arrive donc parfois que ces entrepreneurs ne puissent pas obtenir les capitaux dont ils ont besoin, quelle que soit la raison.
    C'est vous qui connaissez le mieux ces entreprises. Je vous remercie.
    J'aimerais m'adresser brièvement aux représentants de l'Administration financière des Premières nations. Je vous remercie d'avoir donné l'exemple de la bande indienne de Penticton, qui se trouve dans mon ancienne circonscription. Il s'agit selon moi d'un des meilleurs cas de leadership et de concertation au sein d'une bande. Je suis ravi du travail que vous réalisez afin que d'autres bandes s'améliorent non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan fiscal. Je trouve important que les membres puissent participer, mais l'infrastructure est l'aspect le plus important. Lorsque j'ai rencontré des membres de la bande, ils disaient se préoccuper surtout du centre de santé ou de la construction des routes. Peu importe ce que le gouvernement fédéral fait pour vous aider à renforcer vos capacités, j'en serai satisfait.
    Nous allons écouter M. MacKinnon, après quoi ce sera au tour de M. Cannings.
    Avant d'entreprendre nos consultations, nous avons passé beaucoup de temps auprès des organismes de développement régional. Ces entités nous ont présenté les perspectives de croissance et les centres d'intérêt de toutes les régions du pays.
     En ce qui concerne le secteur vinicole, et peut-être le financement des Premières Nations, avez-vous discuté de vos propositions d'aujourd'hui avec le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ou DEO? Ces discussions sont-elles fructueuses? La collaboration avec DEO pourrait-elle être meilleure?
    Je vais brièvement parler du secteur vinicole.
    Nous avons bel et bien discuté avec le ministère. Jusqu'à maintenant, nous avons un projet en collaboration avec le campus de l’Université de la Colombie-Britannique situé ici, dans la vallée de l'Okanagan, de même qu'avec l'Université KEDGE, à Bordeaux, qui se spécialise dans la gestion vinicole. Le but est justement de se pencher sur ces enjeux. Le projet était aussi financé par DEO. L'objectif était de trouver la meilleure façon de positionner la Colombie-Britannique sur le marché d'exportation. C'est un processus continu.
    M. Albas a donné l'exemple d'une famille qui se lance dans le vin mousseux. Est-elle admissible, ou pourrait-elle l'être...
    Non. Je crois savoir que seuls les projets d'exportation le sont. À ce jour, c'est ce que DEO...
    Ne s'agit-il pas d'une possibilité d'exportation?
    Pas nécessairement.
    Ce que nous demandons, c'est de renforcer les capacités dans... Il y aurait des dispositions sur l'exportation, mais notre institut a obtenu un financement. J'ignore si c'est le cas d'établissements vinicoles seuls.
    On pourrait faire valoir qu'avec une capacité accrue, il serait possible d'exporter. Nous voulons toutefois nous occuper de notre part de marché intérieur. C'est là où les fruits sont faciles à cueillir, pour faire un jeu de mots.
    C'est ce que je retiendrai de votre témoignage d'aujourd'hui, monsieur Prodan.
    Vous avez le temps de poser une question rapide.
    Les organismes de développement nous disent sans cesse qu'ils concentrent leurs efforts sur les Premières Nations et leur développement économique. Avez-vous eu des échanges avec DEO ou tout autre organisme au pays?
    Non, nous n'avons parlé à aucun représentant de ces secteurs. C'est habituellement parce que ces gens ignorent notre existence. Nous sommes persuadés que nous échangerons lorsque nous serons plus connus. Nous discutons d'autres sujets avec diverses instances gouvernementales au pays. Nous cherchons notamment à monnayer le financement pour les centres de santé, entre autres.
    Je vous remercie tous les deux.
    Monsieur Cannings.
    Dan a parlé de la taxe d'accise, dans le cas des petits établissements vinicoles qui utilisent des raisins canadiens, et dans le cas des brasseries artisanales, puis de l'incidence de la mesure sur l'industrie. Vous devrez peut-être émettre des hypothèses, puisque ma question ne touche pas votre secteur. Quoi qu'il en soit, il y a récemment eu un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre qui demandait de réduire de moitié la taxe d'accise imposée aux distilleries artisanales, pour leur donner un coup de pouce semblable. J'ai alors plaidé en faveur de l'exonération de cette taxe pour les petites distilleries artisanales qui utilisent des produits canadiens dans la fabrication de leurs alcools et spiritueux. Malheureusement, le parti ministériel a rejeté la proposition pour des raisons obscures. Compte tenu de ce qui s'est passé dans l'industrie vinicole, j'aimerais que vous émettiez des hypothèses sur l'incidence qu'aurait pu avoir une telle mesure sur l'industrie de la distillerie artisanale, si nous avions pu soustraire les petites distilleries artisanales de la taxe d'accise.

  (1030)  

    Je ne peux pas répondre à la question, monsieur.
    Je parle au nom des vins VQA de la Colombie-Britannique. Cette garantie atteste que le vin provient entièrement de la province. Une exonération de la taxe d'accise a été accordée à ce produit, comme Dan et vous l'avez mentionné. L'industrie de la brasserie et des spiritueux est locale. Dans le cas de l'industrie vinicole, il n'y a aucun problème pour autant que le produit vienne entièrement de la Colombie-Britannique ou qu'il soit local. Je peux vous dire que cette réduction a joué un rôle déterminant — Dan pourra le confirmer. Cette mesure permet tout simplement de retourner plus d'argent aux opérations et à l'entreprise, et de réinvestir dans les affaires.
    Avez-vous terminé?
    Je remercie tous les témoins de leurs exposés et de leurs mémoires. Nous avons également vos mémoires en format électronique, qui nous ont été envoyés avant la date limite du 5 août, je crois.
    Je vous remercie de vos réponses à nos questions.
    Nous allons suspendre nos travaux une quinzaine de minutes, puis nous accueillerons les prochains témoins.

    


    

  (1045)  

    Reprenons.
    Permettez-moi de vous rappeler que, conformément à l'article 83,1 du Règlement, nous sommes en train de mener les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.
    Je crois que nous avons sept témoins dans ce groupe-ci. Je souhaite la bienvenue à tout le monde, et je vous remercie d'être avec nous.
    Je vous remercie des mémoires que vous nous avez envoyés plus tôt cette année. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous ne les avons pas encore tous épluchés, mais nous allons parcourir chacun d'eux.
    Nous allons commencer par le représentant du Conseil du bâtiment durable du Canada.
    La parole est à vous, monsieur Mueller.
    Le Conseil du bâtiment durable du Canada représente le secteur canadien du bâtiment en ce qui a trait aux questions de durabilité. Nous croyons que nous avons une excellente occasion, et une des meilleures occasions de réduire les émissions de carbone de façon à atteindre l'objectif de réduction de 30 % des émissions du Canada d'ici 2030. En fait, les recommandations que nous vous présentons aujourd'hui ont été mises au point après que nous nous soyons demandé comment atteindre une réduction de 30 % des émissions de carbone d'ici 2030 grâce au secteur du bâtiment.
    Le secteur des bâtiments existants constitue la meilleure occasion d'atteindre cette réduction d'ici 2030. Si nos recommandations étaient adoptées, nous pourrions d'ici 2030 éliminer 17,6 millions de tonnes de carbone dans le secteur des bâtiments existants, économiser 6,2 milliards de dollars en coûts reliés à l’énergie et avoir une incidence de 261 milliards de dollars sur le PIB.
    L'avantage du secteur du bâtiment par rapport à d'autres stratégies, c'est qu'il a été reconnu au fil des ans par l'ONU et par l'Agence internationale de l'énergie, de même que dans de nombreux autres rapports, comme étant la façon la plus rentable de réduire la consommation énergétique de carbone, pour la simple raison que ces investissements ont des retombées claires au fil du temps pour les propriétaires des immeubles qui vivent ou travaillent dans les bâtiments. Il est toutefois important d'adopter des normes rigoureuses et poussées pour y arriver.
    En résumé, nous vous soumettons quatre recommandations, qui se trouvent à la page 2. Pour commencer, nous recommandons d'atteindre les cibles du Canada en matière de changement climatique en s'attardant au secteur des bâtiments existants. En deuxième lieu, le gouvernement — le fédéral est un des plus grands propriétaires d'immeubles au Canada — doit réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, de son parc immobilier. Troisièmement, nous recommandons d'améliorer la performance des bâtiments au moyen d'un programme d’analyse comparative énergétique, d’établissement de rapports et de diffusion des résultats. Enfin, nous recommandons d'investir dans des bâtiments nets zéro dans le cadre d'une stratégie d'innovation, et comme stratégie de pérennité, de se doter de bâtiments qui produisent très peu ou pas d'émissions de carbone. Il y a un peu plus de détails sur la recommandation A à la page 3.
    Les bâtiments existants sont essentiels pour atteindre les cibles de réduction des GES au moyen du secteur du bâtiment. C'est surtout attribuable au fait que le secteur canadien du bâtiment est relativement inefficace, dans l'ensemble. De nombreux gains peuvent être réalisés, et il peut y avoir de bons résultats en trois à sept ans.
    Nous recommandons quatre stratégies qui ont été conçues expressément pour nous. Nous les avons élaborées avec l'aide de la firme d'ingénierie canadienne WSP, et en collaboration avec un autre consultant économique de renom en ce qui a trait aux résultats économiques.
    Nous proposons quatre recommandations, dont deux sont la remise en service des édifices, une pratique déjà acceptable dans l'industrie, et les rénovations majeures, qui touchent 60 % des bâtiments de plus de 25 000 pieds carrés, ce qui exclut les très petits édifices. À elles seules, ces deux stratégies nous permettraient de réduire nos émissions de carbone de 30 % d'ici 2030.
    Si nous ajoutons des systèmes à énergie solaire et d’autres systèmes de production d’énergie renouvelable à 40 % des bâtiments de plus de 25 000 pieds carrés, et que nous changeons de sources de combustible pour abandonner les énergies fossiles au profit d'une source qui utilise peu ou pas d'énergies fossiles, la réduction dépasserait 40 % des émissions de carbone et représenterait 17,6 millions de tonnes d'émissions en moins pour ces bâtiments. Voilà qui dépasserait nettement la cible nationale de 30 %.
    À la page 4, les recommandations sont résumées dans un tableau. J'aimerais attirer votre attention sur la dernière ligne, qui résume les incidences environnementales et économiques. Du côté des taxes, les gouvernements provinciaux et fédéral toucheront 5,2 milliards de dollars de taxes d'ici 2030. Sur le plan des emplois, les rénovations créent de l'emploi et permettent aussi d'appliquer la technologie, le savoir-faire et les services au sein de l'économie canadienne.
    Pour ce qui est de la recommandation B qui se trouve à la page 5, nous considérons le gouvernement fédéral comme un grand propriétaire de bâtiments. Voilà une occasion pour le gouvernement d'être un chef de file mondial et de montrer à l'industrie jusqu'où les édifices peuvent aller. Nous recommandons vraiment d'investir dans les bâtiments qui appartiennent au gouvernement. Depuis 2005, le gouvernement adopte déjà une politique de certification or de LEED pour ses nouveaux édifices. Cette mesure a beaucoup de succès dans le milieu immobilier. Nous recommandons d'étendre sa portée et d'inclure la certification platine de LEED pour les nouveaux édifices, ou encore des cibles nettes zéro pour les nouvelles constructions.

  (1050)  

     Ce serait conforme à l'orientation du secteur privé et aux bâtiments qui ont été construits au privé.
    Il est tout aussi important que le gouvernement investisse dans ses bâtiments existants et qu'il établisse une norme élevée pour la rénovation des bâtiments, en particulier les grands bâtiments appartenant au gouvernement. La certification platine de LEED s'appliquerait aussi aux bâtiments existants.
    Pour ce qui est du respect de ces normes dans le reste du parc immobilier, nous nous attardons non seulement aux biens immobiliers, mais aussi à l'ensemble des ministères. Cela comprend le MDN et ses biens immobiliers, évidemment, mais aussi les bâtiments qui appartiennent à Ressources naturelles Canada et à d'autres ministères.
    Enfin, le gouvernement a également un excellent rôle à jouer afin de renforcer les politiques d'approvisionnement dans le but d'assainir la chaîne d'approvisionnement. Ce volet comprend les immeubles loués pour y installer des bureaux et pour d'autres fins. Ces édifices pourraient également respecter des normes élevées comme la certification platine de LEED ou des cibles zéro carbone net.
     Pour ce qui est de notre recommandation C, qui consiste à améliorer la performance des bâtiments, un programme d’analyse comparative énergétique, d’établissement de rapports et de diffusion des résultats est une stratégie fondamentale. Il est important de mobiliser les propriétaires, de sensibiliser l'industrie, de fixer des objectifs et de mesurer le rendement et les progrès réalisés par rapport à ces objectifs. Voilà qui prépare le terrain à l'investissement et aux améliorations stratégiques.
    Lorsque nous discutons de la façon de tirer parti des bâtiments existants, je pense que la première étape serait l'analyse comparative énergétique et l'établissement de rapports. Nous recommandons que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour ébaucher un programme d’analyse comparative énergétique, d’établissement de rapports et de diffusion des résultats semblable à celui de l’Ontario. Je pense que ce serait un important pas en avant. Les autorités pourraient également adopter des politiques pour exiger que les bâtiments de plus de 25 000 pieds carrés comparent leur consommation d'énergie et leur empreinte carbone.
    Enfin, nous recommandons également que le gouvernement investisse dans le programme de gestionnaire de portefeuille d'Energy Star. C'est un excellent programme qui est actuellement géré par Ressources naturelles Canada. D'autres investissements aideraient vraiment l'industrie à progresser dans cette direction.
    Enfin, la dernière recommandation consiste à investir dans des bâtiments nets zéro. Comme je l'ai dit, il s'agit vraiment d'une stratégie en matière d'innovation pour le gouvernement qui assurerait la pérennité de la performance carbonique du parc immobilier.
    Pour ce qui est de ce genre d'initiatives, si le gouvernement appuyait une initiative nationale à émissions de carbone net zéro, et qu'il collaborait avec des organisations comme le CBDCa pour améliorer la situation au fil du temps et appliquer les solutions à ses propres bâtiments, et qu'il collaborait aussi avec les provinces et les villes qui appliquent ces normes et ces pratiques à leurs propres bâtiments, le Canada pourrait vraiment devenir un chef de file mondial dans la construction et la conception de bâtiments durables, et se positionner ainsi.
     Je voudrais terminer par la dernière page, soit la page 8, et dire que nous considérons le secteur du bâtiment comme une occasion fort importante non seulement de réduire les émissions de carbone, mais aussi de stimuler l'économie. Nous pouvons développer l’expertise et la technologie canadiennes, et nous pouvons faire croître les petites et moyennes entreprises canadiennes. Nous pouvons aussi créer des possibilités d'exportation pour la technologie et l'expertise canadiennes, en plus de faire du Canada un chef de file international en matière de bâtiment durable. Il s'agit d'une industrie mondiale en pleine croissance à la recherche d'innovations semblables. Je pense que le Canada pourrait être très bien placé pour saisir ces occasions.
    Merci.
     Merci beaucoup, monsieur Mueller.
    Nous allons passer à la Fédération du saumon du Pacifique.
    Allez-y, monsieur Meneer.
    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les membres du Comité.
    Bonjour. Je me nomme Mike Meneer et je suis le vice-président de la Fondation du saumon du Pacifique, un organisme sans but lucratif, agréé par l'administration fédérale et voué à la soutenabilité du saumon sauvage du Pacifique et de ses écosystèmes.
    Trente ans d'histoire nous lient intimement à l'État fédéral, puisque nous avons conclu avec Pêches et Océans Canada un accord de contribution à long terme pour la gestion des fonds tirés de la vente du timbre de conservation du saumon. Ceux d'entre vous qui ont pêché dans nos eaux salées savent que c'est le timbre qu'il faut posséder pour garder le poisson qu'ils ont capturé. Nous avons aussi collaboré avec le même ministère à des activités scientifiques et à la recherche sur le saumon sauvage du Pacifique pour mieux comprendre les facteurs qui limitent le nombre de poissons qui reviennent ici, en Colombie-Britannique.
    Notre programme communautaire du saumon est financé par le timbre et permet de subventionner les bénévoles qui s'occupent de l'intendance de ce poisson par l'entremise de 345 organismes communautaires. Depuis notre fondation, 35 000 bénévoles de partout en Colombie-Britannique se sont mobilisés et ont participé à la conservation du saumon sauvage du Pacifique, à la restauration de son habitat et à la sensibilisation à cette espèce. Chaque dollar que nous encaissons grâce à la vente du timbre, les bénévoles le multiplient en 6 ou 7 autre dollars par leur travail acharné et leurs activités locales de financement.
    Rouage essentiel du mieux-être socioéconomique de l'Ouest canadien, le saumon du Pacifique fait partie intégrante des écosystèmes naturels de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les nouveaux investissements fédéraux dans l'espèce sont susceptibles de contribuer notablement à la croissance économique future de la région, particulièrement dans les communautés côtières et chez les Premières Nations.
    Des chiffres? On estime — en fait non, parce que cette statistique se fonde sur des faits économiques — que la pêche et l'aquaculture en Colombie-Britannique engendrent annuellement plus de 2 milliards de dollars d'activité économique et qu'un peu plus de la moitié est imputable au saumon. Cela reste donc un élément très important de notre économie.
    Vu le peu de temps qu'on nous accorde pour nos témoignages, j'irai à l'essentiel, nos deux propositions budgétaires. D'abord, nous demandons au gouvernement fédéral de faire passer le prix du timbre de conservation du saumon de 6 à 10 $, ce qui nous aidera à satisfaire aux demandes croissantes des organisations locales dont je viens de parler relativement à l'intendance du saumon.
    Notre demande se fonde sur plusieurs facteurs. D'abord, elle ne coûtera rien directement au budget fédéral, parce que le timbre est payé par l'utilisateur. Ensuite, la hausse de 4 $ tient compte de l'inflation, le prix du timbre n'ayant pas augmenté depuis 1996, et il faut aussi répondre à la complexité nécessaire et à l'envergure des projets que les organisations locales nous proposent. La hausse permettrait en gros de financer chaque année, à hauteur d'un million de dollars, de nouvelles activités auxquelles s'ajouteraient en gros les 6 millions que les collectivités locales recueilleraient de la vente de ces timbres et que nous investissons.
    Notre deuxième proposition est d'encourager l'État fédéral à investir 30 millions de dollars dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique. Il s'agit d'une société indépendante qui fournit un financement opérationnel et stratégique indispensable à la Fondation. Créée en 2001 grâce à une contribution fédérale de 30 millions, la dotation est devenue une source de financement stable de notre Fondation, en permettant d'assurer en permanence la conservation du saumon.
    Je coordonne les activités de financement pour la Fondation, ce qui nous permet de dire aux donateurs que, sur chaque dollar donné, au moins 90 ¢ vont aux projets, et que la dotation assure le fonctionnement permanent de la Fondation. Elle procure la démultiplication par 6 ou 7 des fonds fédéraux obtenus grâce au timbre du saumon.
    Nous voyons se présenter beaucoup d'occasions de partenariat avec l'État fédéral: l'ichtyologie appliquée au saumon pour augmenter sa survie et son retour annuel, son adaptation au changement climatique, mettre en valeur durablement les ressources naturelles et multiplier les emplois qui découlent des projets de mise en valeur des ressources naturelles, mettre les Premières Nations dans le coup, pratiquer une aquaculture durable et répondre à beaucoup de priorités exposées, il y a plusieurs années, dans le rapport de la commission Cohen.
    Permettez-moi, pour ne pas prendre trop de votre temps, de ne vous donner qu'un exemple de ce que nous pensons pouvoir faire avec ces 30 millions de notre dotation. Depuis ses débuts, en 2006, le programme du saumon de la Skeena de notre fondation est devenu un moyen indépendant, qui inspire le confiance, pour faciliter la discussion et les processus. Parmi les résultats de nos efforts, mentionnons le Pacific Salmon Explorer. Cette nouvelle plateforme de visualisation de données en ligne permet de beaucoup mieux comprendre les 55 populations locales particulières de saumon dans la rivière Skeena et tous les facteurs qui influent sur elles et leur conservation.

  (1055)  

    Nous croyons qu'il y a un rôle précieux pour la Fondation dans la présentation d'un point de vue écologique indépendant sur d'importants projets de mise en valeur des ressources comme celui de Pacific NorthWest LNG, annoncé la semaine dernière, dans le bassin de la Skeena. Les décisions pour la planification de projets, la surveillance ou l'atténuation ont toujours besoin de données scientifiques indépendantes, validées aussi de manière indépendante pour que le public soit convaincu qu'elles sont dans l'intérêt du Canada.
    Une science, une surveillance et une mitigation indépendantes, faites en collaboration et facilitées se prêtent à des investissements fédéraux dans le budget de 2017 que nous, à la Fondation du saumon du Pacifique, nous entrevoyons, des investissements qui pourvoiront à un développement économique important et à la création d'emplois tout en assurant au saumon sauvage du Pacifique sa durabilité pour les générations à venir.
    Nous avons noué des rapports avec les ministres et le caucus de notre gouvernement et avec d'autres députés qui, la semaine dernière, étaient à Ottawa. Nos deux propositions ont reçu un accueil favorable, et nous avons hâte de répondre aux questions du Comité et de profiter d'autres occasions pour parler de ce que nous et nos bénévoles faisons en Colombie-Britannique.
    Sur ce, monsieur le président, je vous remercie.

  (1100)  

    Merci beaucoup, monsieur Meneer.
    Avant de passer à M. Hughes, la plupart des comités qui se déplacent dans le pays font maintenant ce que nous appelons des séances à micro ouvert. Que les participants intéressés s'inscrivent, et nous leur accorderons quelques minutes à micro ouvert après la séance, à 12 h 30.
    La parole est au président de la section locale 2182 d'Unifor, M. Hughes.
    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
    Je m'appelle Allan Hughes. Je suis le président de la section locale 2182 d'Unifor. Je représente les agents de Services de communication et de trafic maritimes de tout le Canada. Nos agents sont chargés de détecter les appels de détresse en mer et de régler le déplacement des navires dans les eaux canadiennes, c'est-à-dire les océans Arctique, Pacifique et Atlantique, la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.
    Si ce n'était de notre présence et de notre professionnalisme, beaucoup plus de pollution marine serait causée par les accidents de navigation et, évidemment, la sécurité en mer serait menacée. On peut vraiment considérer nos agents comme les préposés au 911 de l'océan et comme les aiguilleurs des voies maritimes du pays.
    Dans les années 1990, le syndicat qui représentait les opérateurs radio des stations émettrices de la Garde côtière a proposé au gouvernement des fusions avec les régulateurs du trafic maritime de la Garde côtière de tout le Canada. Cette initiative du syndicat, concrétisée dans les années 1990, a permis de ramener au nombre de 22 les 44 centres existants et des économies annuelles d'environ 15,7 millions de dollars de 1990.
    En 2012, après l'annonce du plan d'action pour la réduction du déficit, la Garde côtière a entrepris de réduire à 12, par des fusions, les 22 centres qui restaient. Cela a entraîné 10 fermetures supplémentaires, à Inuvik, Rivière-au-Renard, St. John, St. Anthony, St. John's, Montréal, Thunder Bay, Ucluelet, Comox et Vancouver. L'opération s'est terminée le 10 mai dernier et visait à économiser environ 5,7 millions de dollars par année.
    En 2012, nous avions 350 agents répartis dans 22 centres, et l'objectif de la Garde côtière était de laisser partir une soixantaine d'agents et de superviseurs. Résultat net: il reste 100 agents, mais la pénurie d'agents dans le pays se chiffre à une quarantaine.
    À l'agent nouvellement embauché, il faut six mois de formation au collège de la Garde côtière canadienne de Sydney, en Nouvelle-Écosse, puis encore 6 à 18 mois pour être certifié avec un instructeur en milieu de travail pour pouvoir travailler seul. Dans certains centres, cette reconnaissance des compétences professionnelles peut comporter la formation dans sept secteurs ou postes opérationnels. La formation de chaque recrue coûte environ 100 000 $.
    Actuellement, le collège de Sydney ne suffit pas à la tâche de former assez d'agents pour remplacer ceux qui sont partis et, comme dans le reste de la fonction publique, on s'attend, dans les cinq années à venir, à de très nombreux départs à la retraite.
    Pour ajouter aux difficultés qu'entraîne la pénurie de personnel dans nos centres et régions, les bureaux régionaux hésitent à libérer des agents d'expérience pour enseigner au collège, ce qui complique d'autant la capacité de l'établissement de former plus d'agents. Sans investissement notable dans le recrutement d'agents et sans stratégie pour retenir ceux qui exercent, le programme des Services de communication et de trafic maritimes risque d'être obligé de diminuer le niveau des services, ce qui exposera nos côtes à des risques.
    En raison de la pénurie d'agents, les centres fusionnent les postes opérationnels et augmentent l'étendue des secteurs confiés aux agents pour la régulation du trafic et l'écoute des appels de détresse. Là circulent, dans certains cas toute l'année, des navires-citernes, des navires de haute mer, beaucoup de porte-conteneurs, des navires de pêche et de plaisance.
    Outre les difficultés reliées aux ressources humaines, la technologie entrave la prestation des services par nos agents. La technologie adoptée ces dernières années n'a pas augmenté l'efficacité du service ni augmenté le service fourni à nos utilisateurs du secteur maritime. Par exemple, il suffit de voir comment vient d'être implanté le système de paie Phénix pour savoir que la gestion de projet et la technologie doivent être bien éprouvées avant d'être mises en oeuvre.
    Pour protéger les trois côtes, trois océans, les Grands Lacs, le gouvernement doit s'engager dans le financement prévisible, stable et à long terme de la Garde côtière. Cet engagement signifie l'augmentation de la capacité de former plus d'instructeurs au collège de la Garde côtière, l'embauche de plus d'agents, en prévision du départ annoncé à la retraite de beaucoup de collègues dans les cinq prochaines années et la dotation d'un plus grand nombre de postes, en proportion des opérations qui n'arrêtent jamais. La Garde côtière a besoin d'un personnel expérimenté et compétent pour bien étudier, mettre au point et tester la technologie qui répondra aux besoins opérationnels actuels et à venir des Services de communication et de trafic maritimes et à la nécessité de connaître la situation de la sécurité de nombreux organismes comme la Défense nationale, la GRC et Transports Canada.
    Si on fait le bilan, la Garde côtière, c'est plus que des navires. Les Services de communication et de trafic maritimes sont la première ligne de défense contre les pertes humaines en mer et de réponse aux accidents. Ils ont besoin d'un financement stable et durable.

  (1105)  

    Je vous remercie de l'occasion que vous nous offrez de vous exposer nos motifs d'inquiétude.
    Merci beaucoup, monsieur Hughes.
    Entendons maintenant M. Friesen de l'Alliance canadienne du secteur de l'établissement des immigrants, l'ACSEI.
    Bonjour et merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
    Le Secteur de l'établissement des immigrants est une association canadienne qui représente tout le secteur de l'établissement des immigrants au Canada. Mes remarques traduisent donc la pensée de mes collègues de partout au pays.
    Le programme d'établissement des immigrants a un effet direct sur la bonne tenue de l'économie canadienne. Comme nous le savons, le Canada est menacé d'une importante pénurie sur le marché du travail, du vieillissement de sa population et de la baisse du taux de natalité. Il est aussi indispensable d'attirer et de retenir les immigrants dans ses petits centres urbains. Dans beaucoup de régions, comme le Canada atlantique, des provinces ont mis sur pied des stratégies de croissance démographique en grande partie fondées sur une immigration accrue.
    L'affectation budgétaire nationale à l'établissement des immigrants détermine directement notre capacité nationale d'intégrer les nouveaux venus sur les plans économique et social. Récemment, le gouvernement du Canada a manifesté le désir d'appliquer des plans pluriannuels d'immigration prévoyant plus d'immigration dans les catégories économique, familiale et humanitaire. Comme, dans les années à venir, l'immigration est susceptible d'augmenter, nous craignons que le budget national de l'établissement des immigrants, à son niveau actuel, ne réponde même pas aux besoins actuels. Même si nos membres appuient l'initiative récente d'établissement de réfugiés syriens, cette initiative a fait ressortir plusieurs difficultés du programme reliées à l'établissement des réfugiés dans tout notre pays.
    D'abord la capacité de s'exprimer efficacement dans l'une des langues officielles du Canada est la clé de la cohésion et de l'intégration sociales, y compris la participation au marché du travail. Le programme d'apprentissage linguistique financé par l'État fédéral comporte des listes d'attente dans tout le pays. En Colombie-Britannique, par exemple, elle compte plus de 5 000 noms de résidents permanents; en Alberta, 4 400. Ces listes d'attente ne tiennent pas compte des places en garderie. La garderie permet aux immigrantes et aux réfugiées d'assister aux cours de langue. Il est inacceptable de faire attendre les immigrants et les réfugiés qui viennent d'arriver pendant des mois, parfois une année, pour assister à des cours de langue. C'est un gaspillage de capital humain qui retarde inutilement leur intégration.
    Ensuite, dès leur arrivée, la plupart des immigrants et des réfugiés veulent travailler pour le Canada et y contribuer. Si l'absence de programmes adéquats de formation linguistique entrave leur capacité d'entrer sur le marché du travail ou de développer leur plein potentiel, le besoin de programmes de formation et d'emploi spécialement conçus pour les nouveaux venus très et peu spécialisés est plus grand encore. Les modèles antérieurs, comme ceux de formation en fonction d'un projet — qui offraient un appui linguistique propre au secteur d'activité, l'acquisition de compétences, une expérience de travail payée, des placements et des subventions salariales — auraient davantage contribué à l'intégration économique des nouveaux venus que beaucoup de méthodes actuellement employées dans le Programme de planification de l'emploi.
    Enfin, depuis la refonte de la Loi canadienne sur l'immigration, en juin 2002, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le Canada a choisi les réfugiés qu'il prendra en charge en fonction de critères de vulnérabilité, y compris le besoin urgent de protection. Nous appuyons les processus de sélection des gouvernements antérieur et du gouvernement actuel. Cependant, nous avons l'obligation de bien appuyer les réfugiés réinstallés en fonction d'objectifs pour une immigration humanitaire. Depuis 2002, le profil des réfugiés pris en charge par l'État a beaucoup changé. Nous en voyons maintenant qui ont parfois passé des décennies dans des situations prolongées de réfugiés: faible alphabétisation, familles nombreuses, survivants de la torture et divers cas ayant des besoins particuliers.
    Je voudrais attirer votre attention sur quelques points à prendre encore en considération pour le budget. D'abord, le Programme des prêts de transport. Le Canada est le dernier pays à offrir aux réfugiés des prêts à intérêt. Nous combinons les frais de leur examen médical à l'étranger et le coût de leur billet aller simple vers le Canada, peu importe le point de départ, dans un prêt à intérêt. Nous devrions cesser cette pratique.
    Nous avons aussi besoin d'un programme national d'appui aux réfugiés traumatisés, qui tiendrait compte de données sur leur réinstallation. À cause de leurs traumatismes importants et de problèmes préexistants de santé mentale liés à la migration, nous avons besoin de toute urgence d'un financement pour les programmes de consultation clinique à court terme, d'une durée limitée, dans la langue maternelle des bénéficiaires, dans le cadre du budget actuel pour le programme national d'aide à l'installation des immigrants.

  (1110)  

    Nous avons examiné des modèles couronnés de réussite, comme celui de l'Australie, qui a été financé pendant des années par l'État fédéral pour l'installation des immigrants et qui ne relevait pas des ministères de la Santé des provinces.
    Si nous ne pouvons pas favoriser convenablement la santé mentale des réfugiés, ces problèmes continueront de diminuer leur capacité d'apprendre l'une des langues officielles du pays et celle de s'intégrer dans le marché du travail.
    À l'étranger, des programmes d'orientation donnés avant le départ pour les réfugiés réinstallés, particulièrement pour les jeunes... L'expérience particulière que vivent les jeunes immigrants est différente de celle de leurs parents et de leurs gardiens. Nous devons assurer à tous les réfugiés réinstallés, avant leur départ pour le Canada, une orientation ciblée et spécialisée.
    Le travail direct de nos membres avec les immigrants et les réfugiés contribue à l'édification de notre nation. La capacité de notre pays d'intégrer les nouveaux venus sur les plans économique et social dépend directement, en partie, de l'existence, pour cette clientèle, des programmes, des services et des mesures d'appui dont elle a besoin pour jouer un rôle actif dans la société canadienne et y contribuer.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Friesen.
    Entendons maintenant Mme Conway, de la caisse de crédit Interior Savings Credit Union, la deuxième dont nous accueillons aujourd'hui un représentant. Nous emprunterons sur une grande échelle.
    Monsieur le président, chers membres du Comité permanent des finances, je m'appelle Kathy Conway et je suis présidente et chef de la direction d'Interior Savings Credit Union, dont le siège se trouve ici, à Kelowna. Merci de me donner l'occasion de m'exprimer ce matin dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement.
    Interior Savings est une coopérative de crédit appartenant aux membres et fonctionnant de manière démocratique qui s'emploie à créer du financement local en fournissant une gamme complète de services financiers pour aider à bâtir des collectivités dynamiques. Nous servons plus de 70 000 membres se trouvant dans 14 collectivités du Centre-Sud de la Colombie-Britannique. Depuis 2002, Interior Savings a remis 53,8 millions de dollars à ses membres, grâce à ses programmes de récompenses et de ristournes, et a investi près de 8 millions de dollars pour appuyer des programmes communautaires.
    Aujourd'hui, je suis ici pour exprimer notre point de vue sur la deuxième question du comité concernant les mesures fédérales qui aideraient les entreprises du Canada à atteindre leurs objectifs de croissance, d'innovation et de prospérité, et à contribuer ainsi à la croissance économique au pays.
    Notre premier point concerne le principe d'un régime fiscal équitable pour les différents types d'entreprises. Les structures d'entreprise varient. Le fait que notre coopérative appartient aux membres nous permet de comprendre nos collectivités locales. Les membres en sont propriétaires. Ils vivent dans les collectivités que nous desservons et font affaire avec nous. Nous appuyons vigoureusement les petites entreprises, et lorsque la crise financière de 2008 est survenue, Interior Savings a été l'un des rares établissements financiers à ne pas pénaliser les propriétaires de petite entreprise en modifiant de manière indésirable son taux préférentiel.
    Même si l'on a déjà reconnu les différentes structures des coopératives de crédit, la différence entre ces structures s'amenuise d'un point de vue fiscal. Nous n'avons pas accès aux marchés financiers ni à certains avantages fiscaux accordés aux actionnaires pour attirer des capitaux. Dans le cadre de l'examen des impôts fédéraux sur les dépenses fiscales, nous vous demandons de tenir pleinement compte de la notion de régime fiscal équitable pour l'ensemble des structures d'entreprise, y compris les coopératives de crédit, pour que nous puissions continuer d'investir dans nos collectivités locales et y accorder des prêts.
    Le deuxième point s'appuie sur le premier point ainsi que sur le rôle des différentes structures d'entreprise. L'examen des lois sur les services financiers, qui est prévu pour 2019, doit tenir compte de la transformation que connaît actuellement le secteur financier. Nous voyons beaucoup de nouveaux venus dans le secteur, et il nous semble évident qu'une approche universelle ne fonctionne pas pour ce qui est de la prestation de services financiers. La concurrence est saine, et les services financiers devraient être à la portée de tous les Canadiens. L'examen législatif des services financiers devrait être modernisé et reconnaître le rôle de toutes les organisations oeuvrant dans le secteur bancaire, pour qu'il y ait un équilibre entre stabilité et concurrence.
    Le troisième point concerne la norme commune de déclaration de l'OCDE, la NDC, que le gouvernement fédéral mettra en oeuvre en juillet 2017. C'est un exemple de la préoccupation susmentionnée à l'égard de lois universelles pour les services financiers. Aucune exemption en fonction de la taille, semblable à celles de l'accord intergouvernemental FATCA, ne figure dans la proposition législative. Conformément à la NDC, tous les établissements financiers canadiens devraient signaler à l'Agence du revenu du Canada les comptes des non-résidents du Canada ou des États-Unis. Nous voulons que la loi relative à la NDC comprenne un critère semblable à la règle des 98 % prévue dans la FATCA, qui vient exempter les établissements dont 2 % ou moins des comptes financiers sont détenus par des non-résidents.
    Interior Savings Credit Union a 68 000 membres provenant du secteur du détail, et seuls 259 de ces membres, ou 0,38 % de nos membres, n'ont pas d'adresse au Canada, ou aux États-Unis. Nous croyons que le risque d'évasion fiscale transfrontalière est faible compte tenu du petit nombre de comptes détenus par des non-résidents.
    Le dernier point à considérer concerne l'innovation. Nous croyons sincèrement que l'innovation sera fondamentale à l'avenir pour assurer la survie des entreprises. Cela va au-delà de la recherche et du développement. Il faut commercialiser de nouvelles idées, ce qui nécessite souvent un investissement important. Interior Savings a investi dans deux fonds pour promouvoir les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises qui contribueront à la prospérité économique de nos collectivités.
    Nous croyons que le gouvernement peut aider à renforcer un milieu des affaires innovateur dont le financement provient d'investissements privés. C'est possible, d'une part, en faisant la promotion du modèle d'entreprises coopératives et en offrant des incitatifs fiscaux aux propriétaires de coopératives, et, d'autre part, en créant des actions accréditives dans le but de permettre aux entreprises innovatrices d'être viables sur le plan commercial, comme les Dirigeants financiers internationaux du Canada le mentionnent dans leur mémoire.
    Merci encore de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre point de vue pour aider les entreprises canadiennes à contribuer de façon novatrice à la croissance économique.

  (1115)  

    Merci.
    De la West Coast Aquatic Stewardship Association, nous avons Mme Falconer, qui est directrice exécutive.
    Monsieur le président, chers membres du Comité, bonjour. Je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel de la nation Syilx.
    Une chose extraordinaire se produit dans la baie Barkley sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Des gens des divers secteurs des pêches, des gouvernements des Premières Nations, des pêcheurs sportifs, au filet maillant, récréatifs et à la seine, ainsi que des gardiens de l'environnement ont mis de côté leurs différences historiques et se sont réunis pour collaborer à l'élaboration de plans de gestion des pêches et à la restauration de l'habitat.
    Je m'appelle Sheena Falconer. Je suis directrice exécutive de l'association West Coast Aquatic. Je suis venue pour faire appel à votre considération dans le cadre du processus budgétaire.
    Je vous demanderais de ralentir votre débit.
    Nos recommandations visent à obtenir des avantages économiques en demandant un financement de restauration qui créera des emplois locaux, améliorera les résultats de la pêche et stimulera le tourisme dans la collectivité. Selon un rapport sur la pêche sportive, une baisse de 50 % des résultats de la pêche au saumon quinnat se traduit par une diminution de plusieurs millions de dollars du PIB, des pertes de salaires de plusieurs millions de dollars, jusqu'à 200 années-personnes d'emplois perdus et une réduction des taxes et impôts fédéraux de 6 millions de dollars. Ces chiffres s'appuient sur le rapport Gislason de 2007 qui a été commandé par le ministère des Pêches et des Océans. Nous pensons qu'il faut soutenir ce secteur critique.
    Comme vous le savez peut-être, les gens faisaient très peu confiance au ministère des Pêches et des Océans. Des pêches de contestation ont eu pour le gouvernement fédéral des coûts sociaux et économiques ainsi que des coûts d'application de la loi et de litiges élevés. Il y a eu un manque de compréhension, de tolérance et de respect entre les secteurs.
    La mauvaise gestion a mené à une forme de surpêche. Aucun plan de gestion stratégique n'était en place. Le passage du conflit à la collaboration crée une stabilité et des avantages économiques. Aujourd'hui, des gens qui participent à des tables rondes inclusives et collaboratives travaillent ensemble à l'élaboration de plans de gestion des pêches et à l'atteinte d'objectifs de restauration de l'habitat.
    Des dizaines d'années d'activités industrielles et urbaines ont gravement dégradé notre région. Peu d'efforts d'assainissement ont été déployés à l'exception de petits projets localisés de restauration de ruisseaux. Je tiens à mentionner qu'ils ont donné de très bons résultats, mais il faut en faire davantage. Pour mieux évaluer les écosystèmes, le rapport de synthèse intégré de la restauration de l'habitat du bassin de la Somass a été commandé. Pour restaurer la fonction optimale de ces écosystèmes, il est nécessaire d'engager des dépenses de l'ordre de 15 millions de dollars. Cette restauration est essentielle étant donné que la pêche dans la baie est particulièrement vulnérable aux changements climatiques. Nous risquons de perdre l'une des plus importantes remontes de saumon dans la province, et la remonte du saumon quinnat, du saumon coho et du saumon kéta pourrait diminuer.
    La région de la baie Barkley comprend certaines des pêcheries les plus productives en Colombie-Britannique. La moyenne annuelle des remontes de saumon rouge est de 750 000. Au cours des deux dernières années, la remonte de saumon rouge s'est chiffrée entre un et deux millions de poissons.
    Pour démontrer les avantages économiques des pêches, j'aimerais donner quelques chiffres de l'année dernière. Les collectivités autochtones comptent sur une pêche stable pour répondre à leurs besoins alimentaires, sociaux et cérémonials, ainsi que pour avoir des débouchés économiques. L'année dernière, les Premières Nations de la baie Barkley ont attrapé près de 200 000 saumons rouges, ce qui s'est traduit par des retombées économiques directes de 4 millions de dollars. Ce chiffre ne tient pas compte des effets multiplicateurs, à savoir les retombées se rapportant au matériel de pêche, aux aliments, aux vêtements, au transport, au logement et à d'autres produits de consommation. Les retombées sont en grande partie locales.

  (1120)  

    Pouvez-vous s'il vous plaît ralentir?
    Le secteur commercial est composé de flottes de pêche au filet maillant et de pêche à la senne. Ces flottes ont attrapé plus de 550 000 saumons rouges cette année, ce qui se traduit par des revenus de 11 millions de dollars. La majeure partie des retombées attribuables à ces prises n'est toutefois pas locale; la Colombie-Britannique et le Canada en profitent grandement. Selon un rapport de 2002 sur les avantages économiques de la pêche sportive, la pêche récréative injecte 39 millions de dollars supplémentaires dans l'économie de la région. L'industrie touristique de la pêche est florissante et attire des visiteurs dans les campings, les hôtels, les motels et les restaurants.
    Les projets de restauration de l'habitat améliorent non seulement l'écosystème local, mais créent aussi des emplois dans une région défavorisée. On l'oublie souvent, mais ces projets peuvent donner plusieurs centaines de milliers de dollars aux entrepreneurs locaux, ce qui leur permet d'engager plus longtemps leurs employés.
    L'association West Coast Aquatic se trouve sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Pendant plus de deux décennies, nous avons travaillé pour trouver des solutions novatrices aux problèmes côtiers, dans le but de renforcer la compréhension et la relation entre les parties dont l'objectif commun est la santé et la richesse des ressources aquatiques. Ce qui nous distingue, ce sont nos projets bien gérés. Nos tables rondes sont uniques, innovatrices et évolutives d'un océan à l'autre.
    Notre association a multiplié ses activités au cours des quatre dernières années en passant d'une somme modeste de 30 000 $ par année à plus de 500 000 $ par année. Nous avons reçu un financement direct de plus de 1,7 million de dollars, que nous avons mobilisé pour obtenir un montant de plus de 4,4 millions de dollars. Quatre-vingts pour cent de ce montant a servi à la restauration de l'habitat, 15 % à la sensibilisation et 5 % aux activités de développement. Notre association fait l'objet d'une vérification pour maintenir une partie de son financement, ce qui signifie qu'elle est très bien connue dans la région.
    Aujourd'hui, nous demandons premièrement un financement annuel de 150 000 $ pour soutenir la gestion collaborative dans les zones de pêche 20 à 26 au cours des cinq prochaines années. Cette approche s'est révélée fructueuse. Elle a permis de réduire les coûts et les conflits. Pour offrir ce service dans d'autres régions, nous avons besoin d'un soutien pour consacrer du temps à la facilitation, réserver des salles de réunion et acheter du matériel.
    Deuxièmement, nous demandons un financement annuel de 3 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la restauration grandement nécessaire de l'habitat du bassin hydrographique de la Somass. Ce petit investissement dans une des pêcheries les plus grandes et les plus diversifiées de la côte Ouest est essentiel pour restaurer cet habitat gravement dégradé, pour préserver la viabilité des remontes et pour assurer à la région des retombées économiques.
    L'ensemble des pêches, y compris la pêche au saumon rouge, au saumon kéta, au saumon coho et au saumon quinnat, rapporte à la région plus de 50 millions de dollars chaque année. Bien que nous ayons entrepris des projets pour nous attaquer à une partie des problèmes les plus urgents, il est nécessaire d'avoir une source de financement durable qui rendra possibles une planification et une évaluation adéquates pour faire en sorte que les projets hautement prioritaires obtiennent l'attention nécessaire. Nous pensons que c'est particulièrement important au moment où les changements climatiques nous apprennent que le saumon rouge est en péril dans notre écosystème.
    Nous avons également une petite demande, à savoir que nous voulons être inclus dans le processus de consultation et peut-être obtenir une sorte d'aide financière à cette fin.
    Pour conclure, notre association a trouvé de bonnes solutions pour gérer les pêches, restaurer l'habitat et protéger des écosystèmes précieux. Les pêches dans la baie Barkley sont complexes et doivent être gérées avec soin pour permettre aux enfants de demain d'avoir le plaisir de voir le saumon bondir aux chutes Stamp et pour qu'ils continuent de profiter des richesses économiques de la région.

  (1125)  

    Merci beaucoup, madame Falconer.
    Nous allons maintenant entendre la représentante de la Vancouver Community College Faculty Association, Mme Shortt.
    Bonjour. Je m'appelle Karen Shortt. Je suis présidente de l'association du corps professoral du Collège communautaire de Vancouver. Je représente plus de 650 enseignants du Collège.
    Je suis ici aujourd'hui pour demander le financement adéquat de la formation linguistique en anglais. À l'heure actuelle, plus de 921 étudiants sont inscrits sur la liste d'attente pour suivre cette formation. Il s'agit de 921 étudiants bloqués qui ne peuvent pas se donner la capacité économique et sociale nécessaire pour intégrer la vie canadienne. D'ici Noël, le chiffre de 921 dépassera probablement 1 000. Quarante-cinq étudiants sur la liste de 921 étudiants  ont un statut prioritaire, ce qui signifie que ce sont des réfugiés, dont beaucoup viennent de Syrie.
    Monsieur le président, la lettre d'invitation à comparaître devant votre comité que j'ai reçue disait que vous accueilleriez favorablement les recommandations de mesures fédérales visant à favoriser la croissance économique du pays tant pour les Canadiens en général que pour les entreprises du pays. Je suis éducatrice depuis maintenant plus de 30 ans, et je ne peux pas imaginer quoi que ce soit de plus fondamental à la réussite et à l'inclusion des nouveaux Canadiens que leur capacité de communiquer. La nécessité de financer l'enseignement de l'anglais langue seconde est énorme, comme en témoigne notre longue liste d'attente.
    Le Collège communautaire de Vancouver a les ressources nécessaires pour répondre à ce besoin. Le Collège a un curriculum éprouvé et peu offrir des cours allant de l'alphabétisation de base aux niveaux de compétence linguistique canadiens les plus élevés. Nous pouvons donner des cours le matin, l'après-midi, le soir et les fins de semaine. Nous pouvons répondre à tous les besoins. Nous avons des enseignants expérimentés qui comprennent parfaitement les besoins des immigrants. Nous avons des salles de classe vides, et des campus situés au centre de la ville le long du réseau du SkyTrain. Nous pouvons offrir une formation linguistique axée sur des professions précises, une reconnaissance des titres de compétence et une expérience de travail au Canada. Nous avons déjà offert des programmes d'acquisition de compétences combinées, par exemple des cours d'anglais langue seconde destinés aux ingénieurs, des cours d'anglais axés sur les sciences de la santé et des cours de communications destinés aux comptables.
    Nous n'avons pas assez de financement pour offrir un nombre suffisant de ces programmes en vue de répondre aux besoins. Les compressions du budget de 2016-2017 visant le CLIC, le programme Cours de langue pour les immigrants au Canada, ont fait en sorte que 220 étudiants n'ont pas pu retourner en classe en avril. Le nom de ces étudiants figure toujours sur la liste d'attente. Ils ne peuvent pas passer à autre chose, et ils sont nombreux à ne pas occuper de fonctions dignes de leur formation.
    Le ministre McCallum a affirmé que très peu de choses sont aussi importantes pour accueillir les nouveaux venus que la question de la langue. Je demande au Comité de recommander une hausse du financement des programmes d'anglais pour répondre aux besoins en étant capables d'aider les immigrants à parler anglais couramment et à contribuer à la croissance économique du pays.
    Merci.

  (1130)  

    Merci, monsieur Shortt.
    Merci à tout le monde.
    Monsieur Grewal, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.
    Je veux commencer par la Garde côtière. Le gouvernement a reçu dernièrement un rapport sur l'ineptie... en gros, sur le fait que nos ressources ne valent rien dans la Garde côtière. Le rapport indiquait également que c'était attribuable aux échecs successifs des gouvernements libéraux et conservateurs qui ne se sont pas attaqués aux problèmes de la Garde côtière. Le rapport a jeté une petite partie du blâme sur la Garde côtière — parce qu'elle n'a pas fait un assez bon travail en demandant... dans le but de se débarrasser de programmes inefficaces.
    Avez-vous des commentaires à formuler sur le rapport qui a été publié il y a seulement quelques semaines?
    Je n'ai pas vu ce rapport. Je n'y ai pas accès.
    Étant donné que je suis à la Garde côtière canadienne depuis environ 23 ans, je peux dire que vos commentaires sont bien perçus, concernant les réductions. Notre syndicat s'est adressé au gouvernement, dans les années 1990, pour obtenir de l'aide à l'intégration de deux services relevant de la Garde côtière qui se traduirait par l'économie de ces 15 millions de dollars par année. Malheureusement, cela ne s'est pas produit, au dernier essai. Certaines des décisions prises ont en fin de compte mis en péril la durabilité du programme pour les cinq années à venir environ, concernant la dotation.
    Pour le programme de construction navale, ce ne sont pas nos agents, mais la construction navale a toujours été au coeur du programme national de construction navale. Cependant, c'est la nature opérationnelle, le financement à long terme qu'il faut de toute évidence pour que ces navires puissent prendre la mer. Pour nos agents, il faut pouvoir renforcer la capacité dans le système, à notre administration centrale d'Ottawa, pour arriver à gérer convenablement les projets et à explorer les technologies. Nous manquons tellement de personnel à notre administration centrale qu'ils font revenir deux gestionnaires à la retraite pour qu'ils se penchent sur les nouvelles technologies. Les choses sont à ce point désespérées.
    Combien de membres votre organisation compte-t-elle? Combien d'employés représentez-vous?
    Quand tous les postes sont dotés, c'est environ 294. Selon la liste la plus récente que j'ai, nous en avons 240, peut-être un peu moins. Certains sont en congé d'invalidité de longue durée ou en congé sans solde, par exemple, pour des congés de maternité et ce genre de raisons, ou en affectation, mais il nous manque 50 agents. Chacun de ces agents manquants cause probablement des coûts de rémunération des heures supplémentaires d'au moins 50 000 $ que nous n'avons pas. C'est un montant d'argent important.
    Nous avons un facteur de dotation de 5,5 pour chaque poste opérationnel, ce qui fait que dans un centre où se trouvent trois agents, l'effectif normal serait de 17,5, selon les normes des années 1960.
    Les mouvements de travailleurs ont manifestement réalisé des progrès, et il s'est ajouté des jours de repos et des congés de maternité et de paternité, mais cela n'a pas été pris en compte. Nous aimerions que l'actuel facteur de dotation de 5,5 augmente, pour qu'en cas de congés d'invalidité de longue durée ou de congés parentaux — ce qui va se produire de plus en plus, parce que la main-d'oeuvre rajeunit —, nous n'ayons pas de périodes où nous devons demander à nos agents de faire beaucoup de travail supplémentaire, ce qui s'accompagne d'effets sur le budget.
    Quels sont les besoins financiers?
    Nous demandons que le facteur de dotation des centres soit haussé.
    Avez-vous la valeur financière de cela?
    De mémoire, non.

  (1135)  

    D'accord. C'est bon. Vous pourrez transmettre cela à la greffière plus tard.
    Merci.
    Monsieur Friesen, 99 % du travail que je fais dans ma circonscription est lié à l'immigration. La circonscription que je représente arrive deuxième au Canada sur le plan de la diversité, car 87 % de mes électeurs sont membres de minorités visibles. Récemment, notre gouvernement a augmenté les nombres pour toutes les catégories d'immigrants, et 320 000 immigrants sont arrivés, ce qui représente un bond considérable, par rapport aux 240 000 nouveaux arrivants de l'année précédente.
    Vos observations sont à mon humble avis très justes. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire grimper le nombre sans programmes servant à les aider à leur arrivée. L'apprentissage de l'anglais est un élément très important. J'ai constaté dans ma propre vie, avec l'expérience de ma famille dans ce pays, que les immigrants qui apprennent la langue plus rapidement réussissent mieux, ce qui est bon pour l'économie canadienne.
    D'après vous, comment pouvons-nous offrir de tels programmes plus efficacement? À mon humble avis, il y a tout simplement trop de tracasseries administratives quand vient le temps d'offrir les services aux personnes qui en ont le plus besoin.
    Nous devons examiner certaines choses. L'une est le recours à la technologie. Ce ne serait pas pour tous, mais l'apprentissage en ligne est un aspect que nous devons envisager, d'après moi, et dans lequel nous devons investir des ressources supplémentaires, en particulier pour ceux qui s'en vont dans de petites collectivités rurales qui n'ont pas déjà l'infrastructure nécessaire. Il y a aussi la possibilité, par exemple, pour les réfugiés qui sont pris en charge par le gouvernement d'envisager qu'ils amorcent l'apprentissage linguistique de base à l'étranger, avant de venir au Canada. En ce moment, un réfugié réinstallé peut attendre un an avant d'entrer au pays en tant que résident permanent. Il y a des choses que nous pouvons faire de ce côté aussi.
    La taille des familles est l'une des difficultés rencontrées par les fournisseurs sur place dans le cadre de l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens. La moyenne était de six membres, mais il y avait des familles qui comptaient 13 membres; 60 % des personnes avaient moins de 18 ans, et 50 % avaient moins de 12 ans. Cela avait énormément d'effet sur la capacité des femmes de suivre les programmes linguistiques, car il y avait déjà une liste d'attente pour les services de garderie. Il faut envisager une approche à volets multiples. C'est ce que je dirais initialement.
    D'accord. Je présume que les nombres que Karen a donnés sont inclus dans vos 5 012, n'est-ce pas?
    M. Chris Friesen: Oui.
    Le président: Monsieur Liepert.
    Merci à vous tous d'être venus aujourd'hui.
    Je suis Ron Liepert. Je suis le député conservateur de Calgary Signal Hill. En tant que conservateurs, nous croyons qu'il est important d'avoir des budgets équilibrés. L'un de mes objectifs personnels, pour les quatre jours à venir, lors de nos réunions ici et à Edmonton, Regina et Winnipeg, est donc de voir si, à la fin du processus, les économies que nous pouvons réaliser font contrepoids aux demandes financières, ce qui nous permettrait d'en arriver à un budget équilibré. Au bout du compte, nous sommes le Comité des finances; nous ne sommes pas le comité responsable de l'immigration, de l'infrastructure, de la santé ou de quoi que ce soit d'autre. Nous parlons de dollars et de cents.
    Monsieur Mueller, vous avez beaucoup parlé des économies possibles. D'après moi, personne ne conteste la nécessité de mieux faire et de construire plus intelligemment. Pour encourager les rénovations, principalement à l'échelon du contribuable en particulier, je présume que vous demandez au gouvernement de mettre en place un programme d'encouragement ou un programme de subvention. Comment encourageriez-vous les propriétaires d'immeubles existants à réaliser volontairement des travaux de rénovation?
    J'aimerais premièrement préciser que je ne parle pas de maisons ou de propriétaires particuliers, mais plutôt d'immeubles de plus de 25 000 pieds carrés.
    Il y en a quand même beaucoup qui appartiennent à des particuliers.
    Le secteur public est aussi un important propriétaire d'immeubles au Canada.
    M. Ron Liepert: Oui, je comprends cela.
    M. Thomas Mueller: Je pense que l'occasion à saisir, c'est que les rénovations, telles que nous les proposons, sont rentables. Après une période de trois à sept ans, il y a une récupération des coûts.
    M. Ron Liepert: Je comprends cela.
    M. Thomas Mueller: Certains des propriétaires d'immeubles n'ont pas accès aux fonds qui leur permettraient de décider d'investir dans leurs immeubles.
    Nous ne disons pas que le gouvernement doit donner de l'argent, mais il y a des façons, par exemple, d'établir des fonds renouvelables permettant de consentir des prêts à faible taux d'intérêt aux propriétaires d'immeubles pour les encourager à réaliser des travaux de rénovation.
    Pouvez-vous donner un prix à ce que vous voulez que ce budget fasse pour encourager les gens à faire cela? Quel est le montant?
    Je pense qu'il n'y a pas de montant en général, car cela dépend du secteur de l'industrie de la construction. Les propriétaires d'immeubles commerciaux, par exemple, sont très axés sur les affaires. Ils font des améliorations et cherchent à récupérer leurs investissements. Dans le secteur public, on détient les immeubles très longtemps.
    Nous recommanderions de travailler avec les gouvernements provinciaux ou, dans ce cas, avec l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, et de leur demander ce qui convient le mieux pour chacun des sous-secteurs.

  (1140)  

    Merci.
    Monsieur Meneer, je vous ai entendu demander deux choses: une augmentation des frais exigés de l'utilisateur payeur, et 30 millions de dollars. Merci.
    Monsieur Hugues, je sais que vous aviez de la difficulté à donner un montant en argent à M. Grewal, mais je vous ai entendu dire qu'en 2012, il y a eu des réductions de l'ordre de 5,6 millions de dollars, en dollars de 2012. Est-ce juste?
    Oui. C'était 5,7 millions de dollars.
    Si nous revenions à ce que c'était en 2012, ce serait de l'ordre de 5 ou 6 millions de dollars.
    M. Allan Hugues: Ce qui nous empêche de même réaliser ces économies en ce moment, c'est que plus d'agents sont partis...
    M. Ron Liepert: Je comprends. Nous parlons dans une certaine mesure de pommes et d'oranges, mais nous parlons à peu près de tels montants.
    Monsieur Friesen, vous aviez une longue série de demandes. Pour vous rendre même partiellement là où vous pensez que vous voudriez être, quel est le montant approximatif?
    Cela dépend entièrement de la décision du gouvernement d'augmenter les niveaux d'immigration. L'année passée, nous en étions à 240 000 ou 250 000 nouveaux arrivants. Si nous allons de l'avant avec des niveaux d'immigration de 1 % ou plus, 360 000 immigrants par année, ce serait une augmentation du tiers du budget actuel qui est en ce moment de 1 milliard de dollars, ce qui comprend le Québec et l'Accord Canada-Québec.
    Cela engloberait ce que Mme Shortt a mentionné précédemment.
    Madame Conway, nous avons eu un exposé semblable précédemment. Je m'intéresse à votre 2 %, question sur laquelle le NPD aime à porter son attention, alors je vais laisser M. Cannings vous poser la question.
    Ai-je entendu à peu près deux ou trois millions?
    Vous avez entendu 150 000 $ par année dans un cas, bien que cela puisse être inclus dans le montant de 1,5 million de dollars. Mon idée initiale était 1,5 million de dollars sur 10 ans, ce qui conviendrait, mais j'ai constaté que cela dépasse la portée. La demande a donc été modifiée et est de 3 millions de dollars sur 5 ans.
    Ce n'est pas un montant très élevé.
    Merci.
    C'est peu.
    Monsieur Cannings.
    Merci. Et merci à vous tous d'être venus aujourd'hui. J'aimerais pouvoir avoir le temps de discuter avec vous tous, mais je vais devoir limiter mon intervention. Je vais commencer par M. Friesen et Mme Shortt.
    Vous avez fait des exposés qui me touchent particulièrement. Ma fille travaille pour une organisation de Penticton qui se consacre aux services communautaires à l'immigration. Elle enseigne l'anglais langue seconde. Elle y travaille depuis trois ans et chaque année, ses budgets sont réduits par le gouvernement fédéral. Au début, c'étaient les conservateurs, et maintenant, ce sont les libéraux. Elle n'est pas encore revenue s'installer dans mon sous-sol, mais elle travaille maintenant à temps partiel. Elle enseigne l'anglais surtout à des familles de réfugiés syriens, alors que ce n'était pas le cas quand elle a commencé. J'aimerais que tous les deux vous me parliez de ces réductions et des incidences qu'elles ont eues.
    M. Friesen a mentionné les services de garderie. Quand j'ai parlé à ma fille hier, je lui ai demandé ce que je devrais chercher à savoir aujourd'hui. Elle m'a dit de parler des services de garderie, car elle voit des femmes qui sont déjà dans une situation difficile et qui sont isolées chez elles, sans obtenir la formation linguistique qu'il leur faut et sans sortir dans la collectivité. Cela retarde, comme Mme Shortt l'a dit, l'intégration de ces familles.
    Vous pourriez tous les deux me parler de ces problèmes.
    Merci.
    Le Vancouver Community College avait un programme visant à former des enseignants d'ALS bénévoles pour aller enseigner à domicile, chez les mères qui ne pouvaient sortir. Malheureusement, à cause des réductions, ce programme a été éliminé. Il était très efficace, car pour les mères qui ont plusieurs enfants et qui pouvaient apprendre l'anglais à la maison, c'était rapide et économique. Nous aimerions beaucoup rétablir ce programme, car il était très efficace.
    Ce que nous constatons sur place, c'est l'augmentation des cas de dépression et des problèmes de santé mentale. Posez la question à n'importe quel immigrant ou réfugié qui débarque, et il va vous dire qu'il veut commencer à travailler le plus vite possible. Cependant, s'il ne possède pas la langue, sa capacité de faire son entrée sur le marché du travail est gravement limitée. C'est l'un des aspects critiques, en particulier pour les femmes immigrantes ou réfugiées. Si elles ne peuvent aller aux cours et n'ont pas accès à des services de garderie, elles ne peuvent pas participer pleinement à la société canadienne.
    Nos programmes visent à façonner le pays, et notre capacité d'intégrer socialement et économiquement les 315 000 ou les 360 000 personnes qui arriveront à l'avenir est directement liée à l'économie canadienne.

  (1145)  

    Madame Falconer, je vous remercie de votre exposé. C'est directement lié à ma vie antérieure d'écologiste. J'ai passé les 20 dernières années à travailler dans le sud de l'Okanagan dans le cadre de grands partenariats communautaires très semblables à ce dont vous parliez.
    Pourriez-vous nous en dire davantage sur le succès de vos programmes et sur la façon dont ils pourraient être reproduits, ou exportés, et ce, non seulement sur la côte de l'Atlantique ou l'Arctique, mais partout au pays?
    Il y a deux volets à ce que nous faisons. Le premier est la gestion des pêches au moyen de tables rondes de collaboration. Ce que nous avons constaté, c'est que si on réunit autour d'une table des gens de divers secteurs aux points de vue fondamentaux différents, dans un contexte de défense d'intérêts — de petits groupes et des représentants —, et qu'on leur demande de discuter et de régler leurs différends, cela fonctionne.
    Nous avons commencé par un projet pilote dans le secteur 23, celui de la baie Barkley. Au début, il y avait énormément de conflits, et les gens faisaient délibérément des choses illégales parce qu'ils étaient fâchés et contrariés, avaient l'impression de ne pas être écoutés et estimaient que la situation était injuste. Ils allaient simplement faire ce qu'ils voulaient, et cela s'accompagnait naturellement de frais de justice, de frais de litige et de frais liés à l'exécution de la loi.
    Maintenant, les agents des pêches locaux vous disent que s'il y a des infractions, c'est parce que les gens ne sont pas au courant. Il y a de nouvelles personnes qui viennent, ou des personnes qui ne se sont pas encore adaptées au processus. Le chef du secteur va généralement parler à ces gens, les informer du processus et leur expliquer pourquoi certaines choses ne sont pas acceptables.
    Cela est utile, et c'est également utile pour la bonne entente entre les Premières Nations, les partenaires gouvernementaux et les pêcheurs, à un point tel que nous appliquons maintenant cela à d'autres secteurs. Les représentants de secteur ont demandé de travailler avec d'autres secteurs et d'autres tables, et s'adonnent au même type de processus parce qu'ils trouvent nettement plus utile de se réunir pour discuter des problèmes, comme nous le faisons maintenant. Les gens se fâchent parce que la gestion des ressources nous tient à coeur, que nous devons la défendre et que nous devons représenter nos gens. C'est un processus qui permet les réunions à huis clos, les retraits, puis les retours, et il est possible d'en venir à des ententes raisonnables. C'est ce qui se passe aux tables rondes que nous gérons. Nous en arrivons à des ententes raisonnables.
    Il s'est produit une autre chose, et c'est que les pêcheurs ont volontairement renoncé à une partie de leurs recettes pour contribuer à l'intendance de l'habitat. L'année dernière, ils ont donné autour de 150 000 $ — un don volontaire — aux intendants afin d'améliorer la santé du secteur. Les tables rondes visant la restauration de l'environnement rassemblent des gens qui ont peut-être un point de vue fragmenté, car chacun a sa petite affaire. Cela les amène à se concentrer, à abattre les gros obstacles et à accomplir quelque chose. C'est de là qu'est venu ce besoin. Nous avons constaté que si vous avez un gros problème, lui mettre du vernis sur les ongles d'orteils ne fonctionne pas. Il faut s'y mettre et le régler, n'est-ce pas?
    Merci.
    Je vais devoir vous arrêter là, Richard. Nous aurons peut-être le temps de faire un deuxième tour. Nous avons dépassé de beaucoup le temps alloué pour celui-ci.
    J'ai juste une brève question au sujet des cours d'anglais. Le financement du programme CLIC a-t-il été réduit dans le dernier budget?
    Oui, il a été réduit de 8,5 %, mais en plus, le gouvernement provincial a déclaré qu'il voulait des biens en nature équivalant à 17 %. Au final, le programme CLIC a subi une réduction de 25,5 %.

  (1150)  

    Je ne savais pas que nous avions fait cela.
    Monsieur Friesen.
    Juste pour préciser, il faut comprendre que les fonds destinés au programme national de services d'établissement sont affectés à chaque région du Canada, à chaque province, en fonction du nombre de résidents permanents. En Colombie-Britannique, le nombre de résidents permanents était le plus faible jamais enregistré. Nous avions un nombre considérable de travailleurs étrangers temporaires, tout comme l'Alberta, mais les travailleurs étrangers temporaires n'ont pas droit aux services d'établissement et aux programmes linguistiques, même s'ils se dirigent vers la résidence permanente.
    La Colombie-Britannique s'est fait frapper deux fois en raison du faible nombre record de résidents permanents.
    Oui, mais que le gouvernement, qui savait à quel rythme nous accueillions les réfugiés syriens, réduise les services de langue anglaise... Ne me citez pas, Richard, mais je trouve cela illogique.
    Madame O'Connell.
    Merci, monsieur le président.
    Ma première question s'adresse à la Fondation du saumon du Pacifique. Je veux bien comprendre le timbre de conservation. Je comprends qu'il s'agit d'une étiquette additionnelle, disons, qui est ajoutée au permis. Est-ce pour l'année, pour la saison ou pour chaque poisson? Pouvez-vous m'expliquer comment cela fonctionne, avec ou sans augmentation?
    Ce serait bien si c'était pour chaque poisson.
    Le timbre est pour l'année. Vous l'achetez conjointement avec votre permis de pêche en mer. Il coûte 6 $ et il vous permet de garder le saumon du Pacifique que vous attrapez, en respectant les limites réglementaires, bien sûr, établies par le MPO. Certaines pêches sont fermées. On peut attraper certaines espèces, d'autres non.
    Tant que vous respectez les limites, vous pouvez garder votre saumon du Pacifique. Si vous pensez à la valeur du saumon du Pacifique en fonction du prix que vous payeriez au supermarché, 6 $ pour garder pendant une année entière beaucoup de saumon...
    Je présume que c'est le même prix qu'il s'agisse de la pêche commerciale ou simplement...
    Non, c'est seulement pour la pêche récréative. C'est une très bonne question.
    Récréative seulement. Merci.
    Vous avez répondu à ma question concernant la réglementation et le nombre. C'est suffisant, merci.
    J'ai une question pour Mme Shortt.
    Vous avez mentionné les 921 élèves sur la liste d'attente. J'aimerais savoir — pardonnez-moi si vous avez répondu à M. Liebert et je n'ai pas compris — ce qu'il en coûterait de retirer les 921 élèves de la liste d'attente et de les inclure dans le programme.
    Les classes comptent entre 16 et 20 élèves; il faudrait donc offrir suffisamment de classes additionnelles. Le seul coût serait le salaire des enseignants. Nous avons déjà l'édifice et le programme. Nous sommes prêts. C'est une question de dire que nous voulons répondre au besoin et former les gens; nous avons les instructeurs et nous sommes prêts à le faire.
    Merci.
    Savez-vous quel serait le coût réel du salaire des enseignants?
    Si je fais un calcul mental rapide, je dirais 900 élèves et suffisamment de classes pour 20 élèves par classe; faites le calcul. Ce serait cela.
    Combien coûtait le programme à domicile dont vous avez parlé, qu'on a fini par éliminer?
    Je n'ai pas le coût du programme. Encore une fois, c'était les instructeurs qui formaient les bénévoles. Il y avait un instructeur. Le programme s'appelait « Homefront », et l'instructeur d'anglais, langue seconde, formait les bénévoles, qui se rendaient ensuite chez les mères pour leur offrir des cours de base. Dans ce cas-là aussi, le coût était celui d'offrir un cours à 15 à 20 bénévoles anglophones, qui se rendaient ensuite chez les gens.
    Merci.
    Madame Falconer, je viens de l'Ontario, et nos offices de protection de la nature, par exemple, reçoivent beaucoup de financement. Franchement, ils forment une branche du gouvernement provincial. Votre association reçoit-elle d'autres fonds de la part de la province ou de la municipalité? Vous avez mentionné le don qui vous a été octroyé. Avez-vous d'autres partenaires, travaillez-vous avec d'autres ordres du gouvernement? Les 3 millions de dollars sur 5 ans sont la demande que vous faites au gouvernement fédéral. Qu'en est-il des autres ordres, s'il y a lieu?

  (1155)  

    À l'heure actuelle, nous bénéficions de fonds de la Gordon and Betty Moore Foundation, qui dureront jusqu'en 2018. Ils servent à payer les salaires et le loyer. À part cela, nous dépendons fortement des dons. Nous faisons beaucoup de demandes de subventions de projets pour accomplir notre travail et nous ne conservons pas beaucoup de ces fonds. Nous en transférons la majorité puisque nous avons le financement de la Gordon and Betty Moore Foundation, précisément à cette fin. Nous gérons aussi un petit aquarium afin de générer des revenus pour nous-mêmes.
    De plus, nous organisons une grande collecte de fonds, qui rapporte approximativement 120 000 $ par année et qui permet d'acquitter les frais de personnel de base. Nous ne recevons pas de financement de la province. Ce sont uniquement des subventions et des transferts.
    Vous recevez uniquement des subventions, et non du financement à long terme.
    C'est exact.
    Et la municipalité? Avez-vous accès à des subventions ou à des partenaires municipaux?
    Nous avons d'excellents partenariats avec le district régional et la ville. Eux-mêmes n'ont pas beaucoup d'argent. Le district régional nous offre environ 17 000 $ par année, ce qui nous aide à payer le loyer. En échange, nous faisons beaucoup de travail d'évaluation des cours d'eau et de la qualité des eaux pour le district, et nous... Essentiellement, nous allons chercher 17 000 $ du district en accomplissant du travail pour lui qu'il ferait lui-même, sinon.
    Nous faisons la même chose avec la ville. Elle a un système pour les cours d'eau urbains. Nous tirons parti de fonds pour créer un système sain. Nous adoptons des solutions temporaires, en quelque sorte. Quand on essaie de décrocher des subventions de projet, mais... Nous avons commandé un rapport. Nous savons exactement ce que nous avons à faire. D'aller chercher une subvention de 35 000 $ pour faire une toute petite partie du travail, puis une autre subvention de 70 000 $... Ce serait très long, à ce rythme-là.
    Monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui. Je viens moi-même de la région de West Kelowna; je vous remercie donc de vous être déplacés si vous n'êtes pas d'ici.
    Je vais m'adresser d'abord à Mme Kathy Conway de l'Interior Savings Credit Union. Toutes mes questions seront très brèves; je vous serais reconnaissant de me donner des réponses tout aussi brèves.
    Tout d'abord, vous avez parlé de l'équité fiscale et des changements apportés en 2013. Le résultat final est une baisse des bénéfices non répartis et des prêts. Est-ce exact?
    Oui, c'est exact.
    Il s'agit d'une façon de faire croître l'économie, toutefois, en veillant à ce que les petites entreprises aient accès à du crédit adéquat. On nous a dit que les petites entreprises faisaient beaucoup affaire avec les coopératives de crédit en Colombie-Britannique.
    C'est exact. Nous pouvons tirer parti d'un dollar de capital environ 15 fois pour les prêts.
    Il y aura bientôt une norme commune de déclaration. Nous pouvons tous nous plaindre des anciennes formalités administratives, mais je crois que nous devrions arrêter de creuser. Au sujet de la norme commune de déclaration, actuellement, la FACTA prévoit une exemption pour ceux qui sont en deçà de 2 %. Est-ce exact?
    Oui.
    Serait-il facile d'employer la même méthode pour la nouvelle norme commune de déclaration de l'OCDE?
    Oui, nous sommes d'avis qu'une exemption semblable conviendrait.
    Selon vous, les risques associés à des groupes comme le vôtre sont-ils si minimes que ces groupes ne devraient pas être pris en considération?
    Oui, comme nous l'avons déjà dit, nous avons 259 membres, ce qui comprend les États-Unis, qui sont déjà assujettis à la FATCA.
    Devrez-vous embaucher au moins un nouvel employé à temps plein pour vous conformer à la norme? Je sais qu'il y a beaucoup de tâches administratives.

  (1200)  

    Il y a des tâches liées aux systèmes, aux déclarations et aux procédures. Au début, il faudrait probablement un employé à temps plein pendant plusieurs mois; par la suite, il faudrait un employé à temps partiel additionnel pour faire un suivi continu.
    C'est une de nos plus grandes coopératives de crédit. Une petite comme la Summerland Credit Union compte seulement 10 employés environ, mais il faudrait qu'elle produise les mêmes déclarations.
    J'espère que les députés du gouvernement et les autres députés ici aujourd'hui ont entendu votre témoignage. Merci.
    J'aimerais parler de ce que vous avez soulevé, monsieur le président, au sujet du montant d'argent. Encore une fois, les gens peuvent avoir un argument politique à propos des réfugiés syriens — combien, à quelle vitesse —, mais une fois la décision prise, je pense que nous devons dire exactement la même chose que M. Friesen: comment veillons-nous à ce qu'ils soient intégrés, à ce qu'ils se sentent les bienvenus et à ce qu'ils puissent participer pleinement à la société canadienne, y compris en subvenant aux besoins de leur famille?
    Je me suis entretenu avec des commissaires d'écoles; je sais qu'ils approuvent certaines formes de soutien que le gouvernement offre aux enfants, mais c'est auprès des parents qu'il y a beaucoup de travail à faire. Monsieur Friesen, vous avez dit qu'en Colombie-Britannique, même si on a accepté plus de gens, on n'a pas augmenté le financement en même temps. Est-ce exact?
    Des fonds supplémentaires ont été accordés pour les Syriens après le budget principal. Je ne sais pas exactement quelle était la somme. Il y a eu des fonds additionnels, mais pas suffisamment pour s'attaquer au fond du problème.
    C'est la Ki-Low-Na Friendship Society qui offre les programmes d'ALS. Elle a dû refuser des réfugiés du programme mixte parce qu'il n'y avait tout simplement pas d'argent supplémentaire. Bien sûr, ce qui m'inquiète, c'est ce qui arrivera à la fin de l'année, quand les fonds du gouvernement fédéral et des répondants seront épuisés. La famille devra alors se débrouiller toute seule, n'est-ce pas?
    Dans le pire des cas, elle serait transférée au système provincial de soutien du revenu.
    Si certains ne reçoivent pas de formation dès leur arrivée et n'ont pas accès à des ressources adéquates... Durant l'été, par exemple, la Ki-Low-Na Friendship Society a dit qu'elle offrirait les cours si elle avait l'argent nécessaire. Cela cause des problèmes.
    La situation est-elle la même partout au pays?
    Absolument. C'est de cela que nous parlons. C'est le phénomène des 13 mois.
    En gros, il y a un coût, et je sais que mon ami M. Liepert parlait des coûts par rapport aux propositions, mais il y a un coût très réel qui est transféré du fédéral au provincial. Il y a aussi le coût humain pour les personnes qui ne reçoivent pas de formation même si elles le souhaitent. Est-ce exact?
    Absolument. De plus, il y a les répercussions sur la famille. Si les parents n'apprennent pas l'anglais, ils restent à la maison et ils deviennent déprimés. Les adolescents le perçoivent, et le renversement des rôles et la dynamique du pouvoir entrent en jeu. De façon générale, les répercussions sur les familles sont importantes.
    Je le répète, en ce qui touche la situation locale, je sais que d'autres députés et moi avons écrit au ministre John McCallum pour lui demander précisément de réexaminer la situation. Malheureusement, nos demandes sont tombées dans l'oreille d'un sourd. J'espère vraiment que les membres du Comité ont entendu votre témoignage et qu'ils encourageront le ministre des Finances à modifier la formule. Je le répète, lorsqu'on s'engage à aider quelqu'un à s'établir, il faut lui fournir les outils nécessaires pour qu'il devienne productif.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Albas.
    Monsieur MacKinnon.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je représente moi aussi une circonscription du Québec.
     Mes questions seront aussi axées sur l'intégration des immigrants, car je crois que le pays n'a pas de plus grand défi.

[Traduction]

    L'intégration est un enjeu majeur au Québec aussi. Il y a une organisation fantastique à Gatineau, le SITO, qui offre des services d'intégration et qui sert aujourd'hui de modèle. Nous avons parlé d'accroître le nombre d'immigrants et nous savons qu'il faut des investissements pour intégrer les nouveaux arrivants au Canada, peu importe la catégorie. Or, le Québec s'est engagé, essentiellement, à maintenir l'état actuel, ce qui augmentera la part relative du reste du pays si nous décidons d'augmenter considérablement l'immigration au Canada.
    Ma première question — vous voudrez peut-être y répondre aussi — est la suivante: pensez-vous que le Canada a les ressources nécessaires pour augmenter et intensifier les efforts d'intégration, par l'intermédiaire d'organismes comme celui que vous représentez, si l'argent était là?

  (1205)  

    À mon avis, en plus d'examiner les listes d'attente pour les cours de français ou d'anglais, le gouvernement doit procéder, notamment, à une analyse afin de déterminer combien de places sont offertes pour apprendre une des deux langues officielles du Canada.
    Nous avons prouvé, durant l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens, que le secteur pouvait réagir très rapidement et accroître la prestation de services. Or, dans un avenir prévisible, pour que l'immigration commence à répondre aux besoins économiques et ruraux des petites collectivités qui n'ont pas nécessairement déjà d'infrastructure, il faudra repenser la façon d'offrir les services afin que les gens qui souhaitent vivre dans de petites collectivités rurales restent à ces endroits. Il faudra, notamment, employer la technologie, comme l'apprentissage en ligne, l'interprétation téléphonique et diverses fonctions des médias sociaux. C'est donc compliqué, mais cela dépend aussi en grande partie du nombre. Nous attendons, comme tous les Canadiens au pays, de découvrir quel sera le plan d'immigration pluriannuel.
    Comme le président du Comité le sait, au Canada atlantique et dans de nombreuses régions de ma province, le Québec, la rétention est au cœur de la question.
    Selon vous, quel facteur est le garant de la rétention? Est-ce que c'est la langue, comme vous semblez le suggérer? Est-ce que ce sont les programmes de stages? Le SITO, que je viens de mentionner, offre un vaste programme de stages auprès d'employeurs, programme qui réussit très bien à intégrer les gens. Quel facteur ou quelle combinaison de facteurs trouvez-vous important? Dans quel secteur le gouvernement devrait-il concentrer ses investissements pour augmenter la rétention?
    À mon avis, l’élément le plus important, c’est la langue. La capacité de parler l’une des deux langues officielles du Canada a de vastes conséquences sur l’intégration au marché du travail, la cohésion sociale et l’édification d’une nation. Les gens veulent travailler. Les immigrants et réfugiés veulent travailler dès que possible. Ils veulent tirer pleinement avantage de l’occasion qui leur est offerte lorsqu’ils arrivent ici. Nous devons être attentifs à l’endroit où nous les installons, à la façon dont nous les attirons et à ce que nous faisons pour les garder ici. Nous devons examiner certaines de nos politiques actuelles relativement à l’accès à la résidence permanente. Comment encourager les travailleurs temporaires ou étudiants étrangers que nous accueillons à rester ici et leur donner l’occasion d’accéder à la résidence permanente? Nous devons créer des communautés plus accueillantes et inclusives. Nous devons investir dans les communautés et soutenir les familles de nouveaux arrivants qui s’y installent. On ne peut pas envoyer uniquement une ou deux familles dans une même communauté; il faut envoyer plusieurs familles dans une même communauté pour qu’elles souhaitent rester ici et apportent leur propre contribution à la communauté. Ce ne sont que de grandes…
    D’un seul coup, vous nous avez donné une idée des dépenses ou investissements nécessaires.
    Mais, on parle de l’avenir du Canada.
    Absolument.
    On parle de l’édification d’une nation. Si nous réussissons à intégrer les immigrants et réfugiés, cela aura un impact sur tous les intervenants qui s’exprimeront devant vous au cours des trois ou quatre prochains jours. Si nous souhaitons utiliser l’immigration comme levier stratégique pour faire face au vieillissement de la population, au déclin du taux de natalité et à la pénurie importante de main-d’œuvre, notre capacité à bien intégrer les immigrants, réfugiés et nouveaux arrivants aura des conséquences directes sur l’économie du pays.
    C’est vrai. Comme je l’ai dit dès le début, avant que nos écouteurs soient fonctionnels, cette question est au cœur du défi économique auquel le Canada est confronté.
    Je dois vous interrompre, Steve. Il nous reste probablement assez de temps pour permettre à chacun des partis de poser une dernière question.
    J’aurais moi-même une question à poser au sujet de la Garde côtière. Vous dites qu’il vous manque 40 ou 60 officiers?

  (1210)  

    Entre 40 et 60, et cela ne cesse d’augmenter.
    La démographie risque d’aggraver la situation. Certains bureaux ont été fermés ou consolidés. Pourquoi les gens ont-ils choisi de quitter le service? Ils ne voulaient tout simplement pas déménager? C’est un problème très sérieux, car on parle ici de la sécurité sur l’eau.
    Absolument. Ce sont le gouvernement et la Garde côtière qui ont pris les décisions relatives à la consolidation de bureaux. Je vais vous donner quelques exemples. Nous avions un bureau à St. John’s, à Terre-Neuve, où une nouvelle base de la Garde côtière était en construction. Les autorités ont décidé de déménager le centre à Placentia, une communauté plus petite avec un taux d’inoccupation nul et qui dépend énormément du secteur des ressources. Cette décision nous a laissés un peu perplexes. Nous devons maintenant construire un édifice pour accueillir notre personnel. Beaucoup de nos employés ont décidé de ne pas déménager; ils se sont trouvé un autre emploi à St. John’s pour rester avec leur famille.
    Tous les officiers basés à Tofino, à Vancouver ou à Comox ont refusé de déménager à Prince Rupert et les raisons sont évidentes. Ce n’est pas que Prince Rupert n’est pas une belle ville; c’est simplement que la plupart des officiers ont passé une grande partie de leur carrière à essayer de quitter cet endroit.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Allan Hughes: On m’a prévenu avant la séance que je devais dire qu’il s’agit d’un endroit incroyable pour vivre, mais c’est difficile. Inversement, à Victoria, où beaucoup d’officiers ont choisi de rester, tout est dispendieux. Le bureau de Vancouver a été fermé en 2015. En 2012, devant le CPPO, le commissaire a expliqué cette décision par le fait qu’il était difficile de faire de la rétention en raison du marché de l’immobilier à la hausse. Vous savez quoi? Le marché de l’immobilier à Victoria aujourd’hui se compare à celui de Vancouver en 2012 lorsque cette décision a été prise. Par conséquent, sur les 18 officiers que j’ai côtoyés à Comox, 12 n’ont pas déménagé, pour des raisons financières. Cela se traduit par une perte d’environ 200 ans d’expérience. Certains ont pris leur retraite. On leur a offert des avantages par l’entremise du Comité national mixte et ils ont accepté. Par chance, certains pouvaient se permettre, financièrement, de prendre leur retraite.
    Donc, une question importante qu’il faut se poser, c'est « que peut-on faire pour pourvoir ces postes? » Il faut du temps pour former les gens et leur permettre d’acquérir de l’expérience. Je peux vous dire qu’un seul accident serait beaucoup plus coûteux.
    Absolument.
    J’ai été secrétaire parlementaire au ministre des Pêches et j’ai examiné le trafic sur la côte ouest. Lorsqu’on regarde les photos satellites sur trois jours, il est clair que presque toute l’eau est couverte d’embarcations entre Vancouver et Seattle.
    Que peut-on faire pour recruter des gens? Que doit faire le gouvernement pour satisfaire ce besoin?
    À court terme, nous devons embaucher plus de personnel. On ne peut pas envoyer six officiers sur un cours d’anglais. C’est impossible.
    J’ai regardé les données sur les départs cette année au centre et nous en sommes rendus à six. Ces gens devront être remplacés. Nous avons six candidats au collège et c’est très peu lorsque l’on compare avec les gens que nous avons perdu au cours des quatre dernières années.
    Nous devons accélérer l’embauche et renforcer la capacité du Collège de la Garde côtière canadienne, à Sydney, en augmentant le nombre d’instructeurs. Ces gens doivent être des officiers des SCTM formés et expérimentés. Mais, c’est une arme à double tranchant, car les régions n’ont pas suffisamment d’officiers pour en envoyer en affectation temporaire au collège.
    Ils ont besoin d’eux.
    Monsieur Albas, monsieur Canning et monsieur Grewal, vous pouvez tous les trois poser une question.
    Monsieur Meneer, la Fédération du saumon du Pacifique est-elle au courant des efforts déployés par l’Alliance de la Nation okanagan, dans l’Okanagan?
    Oui, elle fait de l’excellent travail. D’ailleurs, nous avons financé quelques-uns des projets de l’Alliance par le passé.
    C’est la question que je voulais poser. Est-ce qu’une partie de ces fonds vous est retournée, d’une quelconque façon? Le timbre de conservation ne s’applique pas, car il n’y a pas de traité… c’est exact?
    Non. Nous devons respecter certaines exigences quant à la façon de dépenser l’argent recueilli grâce aux timbres de conservation. Une des restrictions concerne les Premières Nations. Souvent, les Premières Nations aimeraient pouvoir payer la main-d’œuvre associée à leurs projets. Mais, selon les règles actuelles du MPO, nous devons financer des projets de bénévolat.
    Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas financer des programmes des Premières Nations. D’ailleurs, au cours de notre histoire, nous avons offert environ 5,5 millions de dollars en financement pour des programmes, mais nous pourrions en faire davantage. Il faut simplement faire preuve d’un peu plus de souplesse à l’égard des groupes des Premières Nations.
    Brièvement, concernant l’augmentation de 4 $ que vous proposez, avez-vous consulté les pêcheurs sportifs et d’autres groupes et quelle a été leur réaction?

  (1215)  

    Nous avons mené des consultations informelles et personne ne s’est opposé à cette proposition. D’ailleurs, les intervenants du milieu considèrent cela comme une occasion à saisir.
    Le Sport Fishing Institute et le Conseil consultatif sur la pêche sportive ont soulevé la nécessité d’accroître la surveillance des diverses pêches et ces fonds pourraient nous aider à cet égard. Nous appuyons cette proposition sans réserve.
    Nous nous efforçons à travailler avec tous les groupes d'intervenants et je crois que la réputation que nous nous sommes forgée au cours des 30 dernières années le démontre.
    Monsieur Canning, vous avez la parole.
    J’aimerais m’adresser brièvement à M. Hughes. M. Liepert a posé une question au sujet des coûts. Vous demandez à ce que ces membres et stations de radio soient réintégrés.
    Pourriez-vous nous expliquer quel serait l’impact sur l’économie canadienne et les Canadiens si ces membres et stations de radio n’étaient pas réintégrés? Quels seraient les coûts si le financement n’était pas rétabli?
    Merci, monsieur le président.
    Je comprends qu’un seul accident, peu importe où il survient, que ce soit dans l’Arctique, sur les Grands Lacs, surtout sur la Voie maritime du Saint-Laurent, à Halifax, à Vancouver ou sur la côte de la Colombie-Britannique, pourrait très rapidement annuler toutes économies réalisées, soit en raison des coûts liés à l’enlèvement de polluants ou de l’investissement important que devrait faire le gouvernement pour rétablir une pêche.
    Selon les dernières données que j’ai eues, 80 milliards de dollars en marchandise passent par le Port de Vancouver chaque année. Si, pour une raison quelconque, un navire devait s’échouer, disons à First Narrows, cela pourrait entraîner la fermeture du port pour une semaine.
    Je ne dis pas que c’est ce qui va se produire, mais notre travail est de prévenir de tels incidents. C’est le travail de nos officiers, que ce soit sur le Saint-Laurent, sur la rivière Fraser ou ailleurs.
    Nous sommes responsables de la circulation sécuritaire et efficace du trafic maritime au Canada. Compte tenu du déclin du nombre d’officiers, il sera de plus en plus difficile pour nous d’offrir le même niveau de service que nous offrons actuellement.
    Sur le même sujet, les compressions effectuées nous ont permis d’économiser environ 5 ou 6 millions de dollars, je crois, en coûts liés aux RH.
    Quelle partie de ces économies a été annulée? Quelles sont les économies nettes si l’on tient compte des versements faits aux personnes qui ont pris leur retraite et des coûts associés aux efforts de rétention? Avez-vous une idée?
    Je n’ai pas de données concernant les officiers qui sont partis. Certains ont pris leur retraite, d’autres ont quitté le service. À vrai dire, certains ont tout simplement démissionné. Au bout du compte, pour chaque officier en moins, nous payons un salaire à taux simple et trois quarts — 1,75 — pour le remplacer en raison du sous-effectif actuel. Cela revient au facteur de dotation de 5,5.
    J’ai fait quelques calculs rapides et, pour avoir un facteur de dotation de 6, il en coûterait 1,8 million de dollars. Je peux vous dire sans hésiter que nous dépensons autant en heures supplémentaires que ce que nous avons économisé, et que ce sera ainsi jusqu’à ce que l’on atteigne ce facteur. Au cours des 10 prochaines années, il faudra procéder à l’embauche, à la formation et à la certification des nouveaux employés avant qu’ils puissent travailler dans les différents centres du pays. C’est ce que nous avons vécu lors de la dernière consolidation.
    Merci à vous deux.
    Monsieur Grewal, la dernière question vous revient.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Friesen, vous recommandez de mettre fin au prêt aux réfugiés, car nous sommes l’un des seuls pays à offrir ce prêt avec intérêt aux réfugiés. Quel est le taux de défaut sur ces prêts?
    Je crois que, selon les dernières évaluations du gouvernement concernant ce programme de prêts, environ 68 % étaient remboursés.
    Donc, 68 % des bénéficiaires ont remboursé leurs prêts et 32 % ne l’ont pas remboursé.
    Merci.
    J’aimerais simplement ajouter que, bien entendu, les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement n’ont pas eu droit à ces prêts, mais tous les autres réfugiés pris en charge par le gouvernement y ont eu droit.
    Oui, et cela a causé certaines frictions entre les réfugiés syriens qui sont arrivés au pays avant l’annonce et ceux qui sont arrivés après.
    Je tiens à remercier tous les témoins pour leur exposé et les mémoires qu’ils ont présentés.
    Nous allons suspendre la séance pour reprendre dans une dizaine de minutes avec la tribune libre. Si je ne m’abuse, trois personnes s’exprimeront. Nous leur accorderons environ trois minutes chacune. Elles ne pourront pas poser de questions, mais elles pourront nous partager leur point de vue aux fins du compte rendu et le comité pourra en tenir compte lors de la rédaction de son rapport.
    Merci à tous. Nous vous sommes reconnaissants de l’effort que vous avez fait pour vous déplacer.

    


    

  (1230)  

    Sommes-nous prêts à reprendre?
    Nous allons amorcer la tribune libre. Je crois que les intervenants ont été prévenus qu’ils disposeraient chacune de quelques minutes, mais ils disposeront en fait de trois minutes. Comme je l’ai dit plus tôt, ils auront l’occasion de nous faire part de leurs commentaires aux fins du compte rendu.
    Je demanderais aux personnes qui feront une présentation de rester quelques minutes après la séance. Nous ne sommes pas très pressés de partir, alors les membres voudront peut-être discuter avec vous.
    Madame Dugas, vous avez la parole.
    Merci beaucoup.
    Je tiens à remercier le comité pour son ouverture à l’égard de l’opinion publique. C’est très important et très rafraîchissant.
    Nous avons présenté un mémoire au comité. Nous espérons être invités à participer à l’une de vos séances. Cependant, aujourd’hui, j’aimerais attirer votre attention sur l’inégalité des règles du jeu en ce qui a trait à notre régime fiscal et des conséquences de cette inégalité sur les problèmes soulevés aujourd’hui.
    Les médias se sont enflammés cette semaine après que l’on ait appris que Donald Trump ne paie pas d’impôts. Il y a aussi eu des articles concernant KPMG, Google et Appel et la délocalisation. Nous souhaitons souligner que Google, Apple et Donald Trump ne sont pas les seuls à agir de la sorte. Chaque jour, des multinationales et des Canadiens très riches ont recours à l’évitement fiscal au Canada grâce à des fiscalistes et à l’industrie financière. Les règles actuelles sont trop vagues. Même les organisations concernées l’admettent et demandent à ce que les règles soient modifiées. Pourtant, cela n’a pas empêché ce petit groupe de particuliers de transférer 270 milliards de dollars canadiens bruts à l’étranger. Eux aussi envoient le message selon lequel il est astucieux de ne pas payer d’impôts. Même si le Canada présente le deuxième taux d’imposition des sociétés le moins élevé des pays du G7, cette pratique se poursuit et la situation ne cesse d’empirer au fil des ans.
    Les Canadiens considèrent qu’il est logique que des profits réalisés au Canada soient imposés au Canada. Comme vous l’avez entendu plus tôt, c’est ce que font les PME, pour la plupart. Cependant, cette politique devrait s’appliquer également aux multinationales canadiennes et à certaines des grandes sociétés numériques qui font des profits au Canada, mais qui ne paient pas d’impôt ici en raison des règles en vigueur. C’est la situation actuelle.
    Une des choses qui nous préoccupent, c’est que l’économie change. Les sociétés comme Google et Apple profitent des règles en vigueur, car nous n’avons pas encore comblé l’écart. Les règles fiscales actuelles n’ont pas été modifiées et les sociétés qui ont recours à l’évitement fiscal le savent.
    Nous sommes très heureux de cette occasion qui nous est offerte de vous rappeler cette situation et de proposer trois façons pour le gouvernement d’accroître ses recettes : éliminer les échappatoires; empêcher les sociétés d’avoir recours à l’évitement fiscal en transférant leur argent à l’étranger; et modifier les règles de façon à ce que les entreprises en ligne soient tenues de payer les impôts des sociétés et la TPS sur leurs profits réalisés au Canada. Le Canada est l’un des plus importants utilisateurs de produits en ligne au monde. Nous raffolons d’Internet. Pourtant, une grande partie des recettes réalisées ici ne sont pas imposées ici.
    S’il mettait pleinement en oeuvre ces options, le gouvernement pourrait recueillir 20 milliards de dollars supplémentaires par année. Cela aiderait certainement à calmer ses inquiétudes quant à l’équilibre budgétaire. Ce matin, vous avez entendu le témoignage de Britanno-Colombiens très travaillant, très innovateurs et très créatifs. Nous espérons que nos recommandations seront transmises au ministre des Finances afin que le régime fiscal puisse fonctionner pour ces gens.
    Merci.

  (1235)  

    Je vous remercie beaucoup, Gail.
    Madame Marshall, la parole est à vous.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le président et membres distingués du Comité des finances, dans la région ensoleillée de l'Okanagan. J'espère que vous aurez l'occasion de profiter un peu de notre région avant de repartir.
    Je m'appelle Teresa Marshall. Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que citoyenne canadienne, résidente de Kelowna et mère de famille.
    Je crois que, dans le prochain budget, le gouvernement doit s'attaquer au problème des inégalités économiques. Je pense que la solution réside dans la justice fiscale. En me rendant ici ce matin, j'ai croisé de nombreux itinérants, comme on en rencontre tous les jours à Kelowna. L'itinérance ne devrait pas exister ici, dans l'une des villes les plus riches, qui se trouve dans l'une des provinces les plus riches d'un des pays les plus riches. En améliorant les politiques fiscales, le gouvernement pourrait à mon avis financer et respecter les obligations en matière de droits de la personne qu'il a envers les citoyens canadiens. Il pourrait alors investir dans les logements sociaux abordables, les soins de santé, le système d'éducation, les services de garde, les transports, l'eau potable et les installations sanitaires.
    Je tiens à féliciter le gouvernement pour ses efforts en vue de régler le problème de l'évitement fiscal chez les bien nantis, mais il doit en faire davantage en ce qui concerne les sociétés, car elles représentent les deux tiers des cas d'évitement fiscal que nous observons aujourd'hui.
    Actuellement, les contribuables canadiens ordinaires et les petites et moyennes entreprises sont assujettis à un taux d'imposition effectif beaucoup plus élevé que les particuliers et les sociétés richissimes. Cette situation est le résultat d'un changement qui s'est opéré sur une longue période sur le plan de la répartition du fardeau fiscal entre les particuliers et les entreprises au Canada, et ce n'est pas juste. On estime que le Canada perd 7,8 milliards de dollars par année au profit de paradis fiscaux. Cette somme à elle seule pourrait permettre de financer un programme universel national de services de garde.
    J'aimerais formuler un commentaire au sujet des services de garde en tant que mère de famille. Si je ne m'abuse, le gouvernement du Québec, la seule province à s'être dotée d'un programme de services de garde abordables et accessibles, a récupéré 40 % de son investissement initial au cours de la première année de la mise en oeuvre de ce programme, ce qui est un taux de rendement incroyable — aucun autre investissement ne procure un tel rendement, à ma connaissance — et au bout de 10 ans, le nombre de femmes sur le marché du travail était le plus élevé au Canada. Ce qui est le plus remarquable, c'est que le Québec a diminué son taux de pauvreté de moitié. Il s'agit là véritablement d'un investissement pour les générations futures.
    Si nous veillons à ce que les multinationales et les gens très riches paient leur juste part des impôts, nous disposerons des fonds nécessaires pour mettre en place un programme de services de garde, par exemple, car à l'heure actuelle, des parents comme moi doivent payer cher pour des services de garde. Le coût pour un enfant en Colombie-Britannique peut dépasser les 1 500 $ par mois, le même montant qu'on doit verser pour le loyer ou l'hypothèque. Nous payons davantage pour des services de garde pour nos enfants que ce qu'il nous en coûtera pour payer leurs études universitaires. Cela ne me paraît pas juste.
    Je pense aussi que, si nous appliquons certaines politiques fiscales progressives, nous pourrions mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et cesser de subventionner les usines de GNL, par exemple, qui peuvent polluer la rivière Skeena, l'une des plus importantes rivières à saumon dans le monde ou la construction d'immenses barrages hydroélectriques, comme le barrage du site C, qui aura pour effet d'inonder certaines des terres agricoles les plus productives de Colombie-Britannique, et nous pourrions alors investir dans des énergies véritablement propres et durables.
    Je vous remercie.

  (1240)  

    Je vous remercie, Teresa.
    Le dernier intervenant est M. Warner.
    Je m'appelle Cael Warner. Je suis un étudiant membre de la section de l'Université de la Colombie-Britannique Okanagan d'Ingénieurs sans frontières.
    Ingénieurs sans frontières est une organisation non gouvernementale qui finance des personnes et des projets pour favoriser la durabilité dans le monde. Notre communauté compte quatre sections regroupant des étudiants universitaires et des professionnels. Elles comptent ensemble 2 500 membres actifs. Nous fournissons du financement, des talents et du mentorat à des entreprises sociales partout en Afrique subsaharienne.
    Je m'adresse à vous aujourd'hui parce que le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir l'aide internationale destinée aux gens les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada a pris des mesures pour reprendre sa place sur la scène mondiale. Bien que toutes les annonces soient les bienvenues, l'aide au développement offerte récemment par le Canada est moins importante que celle offerte par tout autre gouvernement canadien de l'histoire moderne, par rapport à l'aide versée par les autres pays du G7, ce qui nuit à la capacité du Canada de mettre en oeuvre le Programme 2030 pour atteindre les objectifs en matière de développement durable.
    Dans le budget de 2017, je demande au Canada de s'engager à accroître le budget de l'aide au développement de 10 % annuellement jusqu'à la fin de la 42e législature, et de prévoir un calendrier des augmentations afin de doubler ce budget d'ici 2023. Cela aiderait le Canada à mettre en oeuvre le Programme 2030 pour le développement durable.
    Des engagements fermes en matière d'aide au développement cadrent bien avec ce programme et constituent un véritable premier pas vers l'atteinte des objectifs liés au développement durable.
    Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Warner.
    Voilà qui conclut notre séance à Kelowna.
    La séance est levée.
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