Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Comité permanent des finances


NUMÉRO 040 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 octobre 2016

[Enregistrement électronique]

  (0900)  

[Traduction]

    Je déclare ouverte cette séance. Voici nos consultations prébudgétaires pour le budget de 2017, conformément à l’article 83.1 du Règlement.
    Bienvenue à notre premier groupe de témoins de la journée.
    Nous tenterons de respecter les cinq minutes accordées à chaque témoin, puis nous passerons aux questions. Je crois que vous savez, vu l’information que nous vous avons fait parvenir, que ce que nous tentons d’accomplir va au-delà des audiences prébudgétaires ordinaires, car nous mettons l’accent sur les façons dont nous pouvons atteindre une meilleure croissance économique au Canada, sur de nombreux plans.
    Nous pourrions peut-être faire le tour des témoins pour procéder aux présentations. Nous ne sommes pas à Ottawa, où la plupart des personnes connaissent les membres. M. Liepert vient de l’Alberta.
    Monsieur Liepert, désirez-vous commencer?
    Bonjour, tout le monde.
    Je m’appelle Ron Liepert. Je suis député de la circonscription de Calgary Signal Hill.
    Veuillez m’excuser de me joindre à vous à la dernière minute. Je vous saluerai tous personnellement lorsque nous aurons terminé.
    Je m’appelle Richard Cannings. Je suis député de Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest et je demeure à Penticton, en Colombie-Britannique.
    Je m’appelle Raj Grewal. Je suis le membre représentant Brampton-Est.
    Je m’appelle Jennifer O’Connell. Je suis députée de la circonscription de Pickering—Uxbridge, tout juste à l’extérieur de Toronto, en Ontario.
    Je m’appelle Steve MacKinnon, député de Gatineau, face à Ottawa, de l’autre côté de la rivière.
    Je m’appelle Wayne Easter, député de Malpeque, à l’Île-du-Prince-Édouard. Si vous avez entendu parler des huîtres de Malpeque, c’est de là qu’elles viennent.
    Allez-y, Ron.
    J’espère que le député d’Edmonton M. Manning Ziad Aboultaif pourra se joindre à nous.
    C’est notre autre représentant ce matin. Mais comme l’a dit M. Wayne Easter, il est peut-être resté coincé sur le nouveau périphérique. Nous n’en sommes pas certains.
    Très bien. Merci beaucoup à tous.
    Nous commencerons par Mme Augustin avec le Fonds Shaw-Rocket.
    Bienvenue. Vous avez la parole.
    Monsieur le président, chers membres, c’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui.
     Je m’appelle Agnes Augustin, du Fonds Shaw-Rocket. Il s’agit d’un fonds privé sans but lucratif réglementé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, consacré aux médias canadiens pour les enfants, à l’intention des producteurs indépendants. Nous appuyons la programmation dans les deux langues officielles, les langues autochtones, et autres langues en situation minoritaire, sur tous les réseaux canadiens diffusant une programmation pour les enfants et les jeunes, avec appui égal aux diffuseurs de la part du public et du privé.
    Le Fonds Shaw-Rocket s’efforce d’avoir une vision novatrice tournée vers l’avenir dans son soutien des médias canadiens pour les enfants, l’auditoire qui représente l’avenir de notre pays. Nous croyons qu’il y a là une excellente occasion de créer une influence positive dans la vie des enfants, si l’on dispose des moyens appropriés. Grâce aux médias, nous pouvons positivement les influencer. En gardant cela l’esprit, nous avons trois recommandations à faire.
    Tout d’abord, un fonds pour jeunes entrepreneurs en vue de la création d’occasions en ligne de développement de jeunes entrepreneurs canadiens. En second lieu, nous proposons de fournir des outils permettant la découverte des innovations de ces jeunes entrepreneurs par un public cible, puis leur financement. Troisièmement, nous avons besoin de la recherche afin de demeurer pertinents par rapport aux habitudes du monde numérique en constante évolution. Notre proposition, qui met l’accent sur le numérique, touchera les quatre coins du pays, en régions urbaines ou éloignées, afin de permettre aux générations à venir de contribuer à la croissance économique du pays.
    Le fonds proposé est fondé sur la génération Z. Cette génération, post-1995, ne peut concevoir le monde sans Internet. Cette génération est connue comme étant la première génération mondiale exposée à des idées et à des défis d’échelle internationale, et à la capacité d’établir une connexion dépassant toute frontière, leur permettant ainsi de mieux comprendre notre diversité et de célébrer qui nous sommes en tant que Canadiens. Nous percevons cette génération comme étant celle des innovateurs et des entrepreneurs dont nous avons besoin pour contribuer à la croissance économique du Canada.
    Puisque le gouvernement met l’accent sur le fait de faire du Canada un pays d’innovateurs, l’investissement dans l’entrepreneuriat en ligne est la clé de la prospérité future. Selon nos recherches, et les données parlent d’elles-mêmes, entre 2010 et 2014, le temps d’écoute de la programmation télévisuelle a diminué de 21 %, alors qu’il a augmenté d’au moins 20 % dans le cas des plateformes numériques. Dans un sondage effectué en 2014 auprès d’enfants, 60 % d’entre eux estimaient que l’expérience télévisuelle allait devenir exclusivement en ligne. C’était il y a deux ans. Autrement dit, nous devons nous adapter aux changements démographiques et d’habitudes de consommation.
    Selon nos recherches, 68 % des personnes âgées de 9 à 18 ans interrogées ont affirmé être fières d’aimer des émissions canadiennes, et 46 % d’entre elles aiment que ces émissions reflètent leur identité canadienne. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement investisse 10 millions de dollars sur 5 ans pour créer un fonds pour jeunes entrepreneurs en vue de la création d’occasions en ligne, fonds qui appuiera les Canadiens de 17 ans et moins dans toutes les régions du pays en jetant les bases de la réussite pour les entrepreneurs en ligne.
    Notre seconde recommandation, non moins cruciale, consiste à fournir des outils permettant de découvrir le contenu en ligne. Nous recommandons que 5 % du fonds proposé soit annuellement alloué à des investissements pertinents visant des jeunes de communautés urbaines, rurales et éloignées, afin de les aider à communiquer ce qui leur tient à coeur, en mettant l’accent sur la possibilité de découvrir le contenu en ligne.
    Enfin, la recherche doit être au coeur de cette initiative. En 2010, on a entrepris dans le cadre du Fonds Shaw-Rocket la première étude du paysage technologique chez les jeunes Canadiens portant sur leurs habitudes de visionnement. Cette recherche initiale nous a donné la possibilité de réellement comprendre la façon dont les jeunes perçoivent le flux d’information qui leur est communiquée, ainsi que les meilleures façons de les mobiliser. Puisque le monde numérique évolue à une vitesse fulgurante, nous croyons qu’il est crucial d’approfondir ce type de recherche pour rester à jour et pour veiller à ce que le secteur médiatique et ce fonds pour entrepreneurs demeurent pertinents pour le public cible et le consommateur.
    Les partenariats se sont révélés essentiels à la réussite du Fonds Shaw-Rocket, et nous croyons fermement qu’un partenariat public-privé pourrait être à notre portée si le gouvernement choisissait de réaliser cet investissement initial crucial. Nous nous réjouissons à l’idée de discuter de possibilités de réaliser cet objectif. Nous percevons le gouvernement comme étant un catalyseur de l’innovation dans notre secteur.
    Pour conclure, je voudrais rapidement mentionner que le Fonds Shaw-Rocket appuie entièrement le Conseil jeunesse du premier ministre, car il appuie tout comme nous la mobilisation de la jeunesse, signe d’une compréhension de la future croissance économique de notre pays.
    J’espère également que je vais tous vous voir à la soirée du 23 novembre, à l’occasion du Prix Rocket, pour laquelle vous avez reçu une invitation. Cet événement célèbre les meilleures émissions canadiennes pour enfants et donne l’occasion de rencontrer des intervenants du domaine de la programmation canadienne pour enfants.
    Je souhaite aujourd’hui vous laisser avec trois mots: innovation, entrepreneuriat, croissance économique. Nous ne pouvons imaginer de meilleur rôle pour le gouvernement que celui de catalyseur.
    Merci, monsieur le président.

  (0905)  

    Je vous remercie beaucoup, madame Augustin.
    Pour l’Association nationale des engraisseurs de bovins, M. Vander Ploeg.
    Je m’appelle Casey Vander Ploeg. Je dirige la recherche et la politique pour l’Association nationale des engraisseurs de bovins. J’aimerais remercier le Comité de cette occasion de partager nos points de vue sur le budget 2017.
    Dans notre présentation au Comité, l’Association recommande que le budget fédéral 2017 consacre des montants importants à l’infrastructure rurale nécessaire pour la poursuite de la croissance de l’industrie agricole canadienne et de l’expansion du commerce international. Nous encourageons le gouvernement fédéral à établir un fonds national d’infrastructure rurale en partenariat avec les gouvernements provinciaux et municipaux pour l’entretien et la réhabilitation de l’infrastructure rurale, en particulier les routes et les ponts.
    Il existe un raisonnement convaincant pour cette recommandation. Tout d’abord, notre recommandation répond aux trois points principaux cernés par le Comité. Le soutien fédéral pour l’infrastructure rurale est une condition préalable nécessaire pour que les Canadiens et les communautés rurales du Canada puissent développer leur contribution envers l’économie canadienne.
    Deuxièmement, notre recommandation traite une lacune dans le financement fédéral de l’infrastructure qui est franchement criante. La concentration principale des dépenses fédérales d’infrastructure tourne à l’heure actuelle autour des transports en commun, de l’infrastructure verte et de l’infrastructure sociale. Ces priorités peuvent être importantes aux yeux du Canada urbain, mais elles ne s’adressent pas vraiment au Canada rural. Un flux significatif de financement pour l’infrastructure économique rurale de base viendrait combler cette lacune. Le financement fédéral de l’infrastructure a souvent dans le passé comporté une composante rurale. Les exemples comprennent le programme routier pour les céréales des Prairies et le fonds d’infrastructure municipale rurale.
    Troisièmement, notre recommandation tient compte de la plus grande préoccupation des municipalités rurales. Si vous demandez à n’importe quel préfet de comté quel est son plus gros défi, sa réponse sera les routes et les ponts. Je suis prêt à parier gros que c’est ce qu’il répondrait.
    Un bon exemple de ce dont je parle se déroule en ce moment dans le comté de Lethbridge. Ce comté, et la région environnante dans le Sud de l’Alberta, est l’une des régions agricoles les plus importantes et les plus productives du Canada. Le Sud de l’Alberta est la quatrième zone d’engraissement des bovins par ordre d’importance en Amérique du Nord, juste derrière le Texas, le Nebraska et le Kansas. Le Sud de l’Alberta héberge aussi deux des plus grandes usines de transformation du boeuf sous inspection fédérale du Canada.
    Le comté de Letbridge a beaucoup de difficulté à faire les investissements nécessaires dans les routes et les ponts afin de soutenir l’agriculture. Il enregistre un manque à gagner annuel de 3,5 millions de dollars dans le financement pour les routes et les ponts, et, pour cette raison, il a dû faire appel à des méthodes telles que l’interdiction de certaines routes, des restrictions sur les ponts et même la fermeture de certains ponts.
    Mais tout cela n’est rien en comparaison de la mesure radicale prise par le comté en avril de cette année, quand il a adopté deux règlements établissant une taxe spéciale pour l’agriculture et une taxe d’affaires pour tous les producteurs de bétail. Cette année, le comté prélève une taxe de 3 $ par tête de bovin dans le comté, taxe qui passera à 4 $ l’an prochain. Comme vous pouvez l’imaginer, cela alarme l’industrie bovine en général, et les engraisseurs en particulier. Les raisons en sont claires.
    Au cours des 10 dernières années, le bénéfice annuel moyen de l’engraissage a été de 18 $ la tête. Une taxe par tête de 4 $ représente essentiellement un impôt de 20 % sur le revenu moyen à long terme. Cela ne pourrait pas plus mal tomber. Les pertes dans le secteur de l’engraissement du bétail atteignent aujourd’hui des niveaux sans précédent, même si l’on tient compte de l’encéphalopathie bovine d’il y a 15 ans. Les engraisseurs ont connu 14 mois suivis de rendements négatifs, avec des pertes de 500 à 600 $ la tête.
    Une exploitation d’engraissement de bovins dans le comté de Lethbridge d’une capacité de 50 000 têtes va connaître une augmentation de la taxation locale de 150 000 $ cette année, et de 200 000 $ l’année prochaine. Cela vient s’empiler par-dessus les pertes actuelles, aggravant ainsi une situation qui est déjà intenable. La taxe rend l’engraissement du bétail dans le comté de Lethbridge non concurrentiel par rapport aux autres comtés et, ce qui est pire, par rapport aux producteurs des États-Unis. Nous pensons de plus que cela établit un précédent extrêmement dangereux. D’autres comtés ruraux partout au Canada, dans toutes les provinces, surveillent de près ce qui se passe à Lethbridge.
    La situation a le potentiel de causer des dommages graves, voire irréparables, à l’industrie bovine canadienne, particulièrement si le bétail commence à migrer vers les États-Unis. Cela limitera l’approvisionnement en boeuf pour les transformateurs canadiens. Si les transformateurs canadiens ne peuvent pas se procurer le boeuf qu’il leur faut, nous risquons de voir les usines fermer. Une fermeture d’usine ne serait pas dévastatrice pour l’industrie bovine canadienne, elle serait catastrophique.
    La quatrième et dernière raison de notre recommandation est que le gouvernement fédéral a historiquement eu, et doit continuer à avoir, un intérêt dans les petites municipalités rurales du Canada et dans l’approvisionnement alimentaire du pays. De nombreuses infrastructures nécessaires pour soutenir l’agriculture se trouvent situées dans de petites communautés rurales avec une assiette fiscale limitée, communautés qui ne peuvent pas se permettre, même avec des fonds de contrepartie, de faire les investissements nécessaires. Pourtant nos communautés rurales hébergent ces routes et ponts d’une importance vitale qui offrent l’avantage sur le plan national d’acheminer les produits aux marchés nationaux et internationaux.

  (0910)  

    Le gouvernement fédéral a un intérêt tout particulier à faire en sorte que les producteurs agricoles du Canada puissent continuer à acheminer et à exporter leurs produits agricoles. Tout cela comporte une très forte dimension de commerce international, et il existe très certainement une responsabilité économique fédérale clé.
    Dans le budget de 2017, nous estimons que le gouvernement fédéral doit prendre un engagement de financement envers les communautés rurales du Canada, avec un accent particulier sur l’infrastructure économique de base afin de soutenir notre production agricole nationale, en particulier les routes et les ponts ruraux.
    Pour conclure, je voudrais vous laisser sur cette pensée. J’estime que le Canada a tous les éléments pour devenir une superpuissance agricole. Un élément clé de ce potentiel est notre industrie bovine. C’est le produit agricole canadien qui a la plus grande valeur ajoutée. Le bœuf a un énorme potentiel d’augmenter sa contribution à l’économie nationale et de créer de nouveaux emplois, en particulier si l’on tient compte des marchés d’exportation émergents, des récents accords de libre-échange et d’une demande mondiale croissante de sources de protéines alimentaires de haute qualité, sûres et fiables.
    Nous avons tous les ingrédients pour réussir au Canada. Nous avons amplement de terrains, de vastes prairies naturelles, une génétique supérieure, un bon climat, l’expérience et l’expertise de l’industrie, des céréales fourragères de bonne qualité en quantité, et un système de sécurité alimentaire reconnu internationalement. Mais ces ingrédients ne garantissent pas le succès. Il nous faut également des investissements en infrastructure pour boucler la boucle et tenir la promesse.
    Merci beaucoup.

  (0915)  

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Vander Ploeg.
    Au tour de l’Alberta Urban Municipalities Association, représentée par Mme Lisa Holmes.
    Merci de m’offrir l’occasion de m’adresser à votre comité.
    Je m’appelle Lisa Holmes. Actuellement mairesse de la ville de Morinville en Alberta, je préside également l’Alberta Urban Municipalities Association. Je suis accompagnée par notre présidente et chef du conseil, Mme Sue Bohaichuk.
    L’Alberta Urban Municipalities Association a été fondée en 1905, soit la même année que la province. Nous représentons 269 municipalités de partout en Alberta, à savoir des villages d’été, des villages, des villes, des municipalités spécialisées et aussi les villes d’Edmonton et de Calgary.
    Nous coordonnons les défenses de causes et les politiques concernant le développement social, environnemental et économique, ainsi que le développement des infrastructures et les besoins des municipalités, entre bon nombre d’autres choses.
    De fait, le budget du gouvernement du Canada intéresse fortement notre...
    Pardon, je ne veux pas vous interrompre, mais serait-il possible de ralentir un peu? Nos interprètes ont du mal à maintenir le rythme.
    Il n’y a pas de souci. Je parle en effet rapidement.
    Le budget du gouvernement du Canada intéresse fortement notre organisation quant à son impact au niveau local. Le Canada fait face à une conjoncture difficile. L’Alberta est particulièrement vulnérable en raison de son économie basée sur l’exploitation des ressources naturelles. Cette vulnérabilité, nous le constatons d’ailleurs, se manifeste sous la forme d’un taux de chômage d’environ 8 % résultant de la perte de milliers d’emplois au cours de la dernière année.
    Nous apprécions les engagements financiers récents du gouvernement fédéral à l’égard des infrastructures et de l’habitation, lesquels non seulement répondent à des besoins concrets en infrastructures, mais aussi pourraient déboucher sur la création d’emplois et soutenir la croissance économique. Nous nous réjouissons de la réponse du gouvernement du Canada et de la province faite à notre demande de contributions des administrations fédérale, provinciale et municipale de respectivement 50 %, 40 % et 10 % à des projets d’infrastructures relatives à l’eau. Cette formule de partage des coûts tient compte de la capacité de générer des recettes de chaque administration, et nous espérons qu’elle sera conservée dans le cadre d’ententes futures.
    Même si je sais que votre comité met davantage l’accent sur les priorités de financement de haut niveau, je m’en voudrais de ne pas souligner l’importance de lier les décisions budgétaires du gouvernement à l’exécution des ententes sur le terrain en veillant à ce que les fonds parviennent rapidement là où l’on en a besoin. Les ententes bilatérales futures en matière d’infrastructures entre le fédéral et la province doivent être conclues en temps opportun afin que le financement concorde avec notre saison de construction. L’un des moyens de garantir la disponibilité d’un fonds commun efficace consiste à recourir à un modèle d’allocation semblable au Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui permettrait d’acheminer directement de la province aux municipalités les fonds destinés aux infrastructures.
    Cette approche rendrait possible une allocation efficace des ressources et permettrait d’éviter les lourdeurs administratives associées au processus de demande de subvention. Elle bénéficierait à tous les paliers gouvernementaux. Les connaissances locales seraient mises à profit, car les municipalités sont les mieux placées pour hiérarchiser leurs investissements en infrastructures, en fonction des besoins de leurs propres communautés.
    Nous encourageons le gouvernement du Canada à établir une trésorerie pour les projets d’infrastructures avant l’engagement de dépenses importantes. Si les fonds circulent comme prévu et selon l’échéancier, les municipalités n’auront pas à assumer le coût des projets dès le départ, ce qui les aidera dans l’ensemble, en particulier celles ne bénéficiant pas de réserves importantes.
    Pour prospérer, les communautés doivent se sentir en sécurité. Selon des statistiques de 2014, le taux de criminalité violente cette année-là en Alberta excédait de 18 % la moyenne nationale, et le taux de criminalité contre les biens, de 33 %. Des mesures doivent être prises pour résoudre le problème de criminalité importante en Alberta. Une contribution budgétaire à cet effet pourrait prendre la forme d’une augmentation des fonds destinés à la Gendarmerie royale du Canada, la GRC, afin d’augmenter le nombre d’admissions au Programme d’instruction des cadets. Bien que le nombre de nouveaux diplômés de la GRC en Alberta soit l’un des plus élevés, des postes demeurent vacants en raison d’un manque d’agents.
    En 2014, l’Alberta comptait 112 postes vacants, ce qui représente presque 10 % de tous les postes existants dans la province. Résultat: la GRC a diminué ses services malgré le nombre plus grand d’heures faites par ses agents et le fait qu’ils assument plus de responsabilités. Les membres de la GRC courent le risque d’un épuisement professionnel, ce qui affecte leur moral et limite la prestation de services. Les heures supplémentaires travaillées alourdissent aussi le fardeau financier des municipalités.
    Par ailleurs, une autre idée intéressante consisterait à améliorer l’accès au service Internet à large bande dans toute la province. À l’heure actuelle, l’accès limité à ce service des petites communautés éloignées entrave leur contribution à la croissance économique du Canada. Un service Internet à haute vitesse fiable constitue la pierre angulaire de la modernité et a le pouvoir de transformer les petites communautés. Il permet l’innovation et l’économie de coûts dans les secteurs des transports, des soins de santé et des services communautaires ainsi que dans les entreprises, ce dont profite toute la nation.
    Pour terminer, je désire parler de l’aide financière accordée en cas de catastrophe. Comme vous le savez, l’Alberta a subi plus que sa large part de catastrophes au cours des dernières années. Ces catastrophes, comme l’a clairement illustré le récent incendie à Fort McMurray, ont une incidence profonde sur le reste du pays. Nous vous enjoignons donc de recommander le rétablissement du financement des programmes fédéraux d’aide en cas de catastrophe à tous les niveaux appropriés, car ce financement constitue une aide vitale aux efforts de reprise des activités des communautés.
    Je vous remercie encore de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer. J’attends avec impatience vos questions.
     J’aimerais tout simplement ajouter que, au cours des trois prochains jours, se tiendra notre congrès au Shaw Conference Centre, à Edmonton. Plus de 1 000 élus provinciaux y participeront. Si vous êtes dans la région, nous serons on ne peut plus heureux de vous accueillir en tout temps afin que vous puissiez avoir un entretien individuel avec les municipalités de l’Alberta et prendre connaissance de leurs problèmes.
    Merci.

  (0920)  

    Je vous remercie beaucoup, mesdames Holmes et Bohaichuk.
    À titre de représentant de l’Alliance pour l’innovation dans les sables bitumineux, c’est à vous M. Wicklum.
    Bonjour, et merci beaucoup pour l’invitation.
     Je suis directeur général de la Canada's Oil Sands Innovation Alliance, ou COSIA. La COSIA a été formée il y a environ quatre ans quand les présidents-directeurs généraux des 13 plus importantes sociétés canadiennes travaillant dans le secteur des sables bitumineux ont signé une charte. La charte n’est pas un document légal; il s’agit plutôt d’un document à valeur morale. La charte a permis d’obtenir l’engagement de ces organisations, au niveau le plus élevé de ce pays, soit à celui des présidents-directeurs généraux, d’unir leurs forces et de coopérer sur deux dossiers: l’amélioration de la performance environnementale et la réduction des coûts.
     Cette entente crée un précédent parmi certaines des plus grandes entreprises du Canada, alors que celles-ci ont décidé qu’il était dans leur intérêt supérieur, dans l’intérêt supérieur du secteur et, bien honnêtement, dans l’intérêt supérieur du Canada, qu’elles coopèrent et collaborent plutôt que de se faire concurrence. La collaboration est simplement un modèle plus approprié pour accélérer l’amélioration de la performance environnementale.
     Que faisons-nous? Nous veillons à l’harmonisation de ces 13 organisations de sorte qu’elles puissent formuler leurs besoins en matière d’innovation et de technologies dans 4 secteurs clés soit l’eau, le sol, les produits de queue, qui sont des déchets miniers, et les émissions de gaz à effet de serre. Nous créons le cadre à l’intérieur duquel les organisations dressent une liste unique de priorités technologiques pour le secteur des sables bitumineux. Les entreprises lancent ensuite des projets pour combler ces écarts sur le plan de l’innovation ou développer les technologies dont elles réalisent maintenant qu’elles en ont toutes besoin. Pour le moment, notre portefeuille se compose d’environ 250 projets, dont le coût est d’environ 500 millions de dollars. Cependant, la principale différence en ce qui concerne la COSIA, par rapport à toute autre organisation que nous connaissons à travers le monde, tient au fait qu’une fois que ces technologies ont été développées, ces grandes sociétés qui, il y a quelques années à peine, étaient d’authentiques concurrentes, pour la première fois, pour autant qu’on le sache, dans le monde, sous l’égide de la COSIA, se concèdent mutuellement le droit d’utiliser gratuitement ces technologies. Jusqu’à présent, les entreprises ont partagé environ 820 technologies dont le développement a coûté 1,3 milliard de dollars.
     Si l’on y réfléchit, cela signifie que toutes les entreprises ne sont pas tenues de développer leurs propres technologies environnementales. Auparavant, chaque entreprise devait développer ses propres technologies; ces entreprises tentaient ensuite de s’en concéder mutuellement le droit d’utilisation sous licence. En fait, il fallait alors engager énormément d’efforts pour obtenir un résultat net plutôt limité. Cependant, à l’intérieur du cadre de la COSIA, et du fait que les entreprises ont décidé de se concéder mutuellement des droits d’utilisation libres de redevances, chaque entreprise peut développer une technologie donnée et en partager les droits avec d’autres entreprises, ou leur concéder des droits d’utilisation. Elles concèdent ainsi les droits d’utilisation d’une technologie pour obtenir en retour les droits d’utilisation de 12 autres technologies. Elles maximisent ainsi leurs investissements, leur potentiel en matière de leadership, d’un ordre de grandeur tout à fait significatif, et cette approche permet d’accélérer les progrès qu’elles peuvent réaliser sur le plan de la réduction des coûts et de la performance environnementale, d’une façon tout à fait importante.
     En plus de quatre ans, nous avons accumulé une expérience directe qui nous permet de démontrer qu’il ne s’agit pas simplement d’un concept théorique, mais que celui-ci fonctionne. Nous avons accumulé de l’expérience qui va de l’établissement d’une priorité, du développement d’une technologie, du partage de celle-ci à sa mise en oeuvre. Le critère probant concerne la consommation en eau des entreprises. À l’intérieur du cadre de la COSIA, les entreprises se sont fixé pour objectif de réduire leur consommation d’eau douce de 50 % d’ici 2022. Entre 2012 et 2014, sous l’égide de la COSIA, elles ont réduit leur consommation d’eau douce de 36 %; nous sommes donc passés du stade de la théorie et du possible à la réalité et le concept a été validé.
     C’est ce que nous faisons. Que ferons-nous demain? À peine hier soir, nous avons rassemblé un groupe des plus importants chefs de file en matière d’innovation dans le secteur des sables bitumineux. Nous avons rassemblé des présidents et des vice-présidents responsables de la recherche de nos principales universités albertaines, nous avons rassemblé les principaux responsables du gouvernement provincial de même que plus de 10 cadres supérieurs, présidents-directeurs généraux et vice-présidents de sociétés actives dans le secteur des sables bitumineux. Nous allons maintenant prendre le modèle de la COSIA, dans le cadre duquel les entreprises elles-mêmes sont bien organisées pour s’harmoniser sur des priorités au niveau du secteur, et nous allons appliquer ce niveau d’organisation à tous les fournisseurs dans le domaine de l’innovation, des universités, du gouvernement et de l’industrie.
     En vérité, nous sommes d’avis que ce modèle a le potentiel de jeter les bases d’une vision globale pour ce pays tout particulièrement en ce qui concerne les technologies relatives à la réduction des gaz à effet de serre, alors que le Canada, grâce à ce type de modèle, pourrait assumer un rôle de leadership sur le plan mondial, non seulement pour nous permettre de réduire nos propres émissions, mais également pour élaborer des solutions technologiques applicables au monde entier. Ainsi, ce pays pourrait s’engager à trouver des solutions pour tracer des avenues claires en matière de technologie pour faire face au problème mondial que représentent les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique.

  (0925)  

     Que pourrions-nous demander, spécifiquement?
     Le gouvernement actuel a fait état de son intention de réaliser des investissements dans trois à cinq « grappes d’innovation », c’est le terme qu’il a employé, par le truchement du ministre Bains. Nous pensons jouir d’une position tout à fait unique pour conclure un partenariat avec le gouvernement du Canada à l’endroit de l’une de ces supergrappes qui, par définition, permettrait de rassembler des groupes disparates de fournisseurs d’innovation qui, en l’état actuel des choses, ne communiquent pas aussi bien qu’ils le pourraient.
     Nous disposons déjà du coeur de cette initiative. Nous avons la COSIA. Par le truchement de votre organisation, nous avons signé des protocoles d’entente avec 40 organisations du monde entier, qu’il s’agisse de la société mondiale General Electric à des universités locales. Nous avons déjà l’architecture et la culture qui consistent à fixer des priorités et à tisser des liens mondiaux avec des fournisseurs d’innovation potentiels. Nous relevons maintenant le défi de faire participer les plus importants chefs de file des universités et des gouvernements.
     J’aimerais que le gouvernement et, éventuellement le présent comité, envisage la possibilité d’investir, dans le cadre de son annonce existante concernant les supergrappes, dans la COSIA.
     Merci.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Wicklum.
    Nous allons céder la parole à M. Bob Friesen, de Farmers of North America.
    Comme l’a déjà dit le président, je représente l’organisme Farmers of North America, ou FNA comme nous disons.
    Le FNA est une alliance commerciale nationale d’agriculteurs canadiens, et il a pour mission de développer des outils et des produits pour aider les agriculteurs à maximiser leur rentabilité. À cet égard, cet organisme est considéré comme fournisseur de solutions du secteur privé.
    Je ne suis pas ici aujourd’hui pour demander une subvention gouvernementale, mais simplement pour demander une modification aux règles qui n’entraîne pas de coûts et qui éliminera une désincitation pour les agriculteurs d’investir dans l’agriculture avec leur propre argent. Je vais essayer d’expliquer cette modification aux règles le plus rapidement et le plus simplement possible.
    Ma demande a en outre reçu l’appui de la Fédération canadienne de l’agriculture. En fait, si nous parvenons à concrétiser cette modification aux règles, elle pourrait dégager 900 millions de dollars en fonds appartenant aux agriculteurs, que ceux-ci pourraient investir dans leur propre avenir.
    Vous avez tous entendu parler de la gamme de programmes de gestion des risques agricoles qui sont financés par les deux paliers de gouvernement. Vous avez sans doute entendu parler d’Agri-stabilité, d’Agri-risques et d’Agri-investissement; c’est ce dernier que je veux aborder.
    Agri-investissement est le volet supérieur de gestion des risques agricoles qui vise à aider les agriculteurs à gérer les légères baisses de revenu. Les cultivateurs et les deux paliers de gouvernement financent conjointement ce volet. Les cultivateurs peuvent y déposer 1 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements provinciaux et fédéral versent en contrepartie un montant égal. Le montant total est ensuite versé dans un compte. Ces fonds doivent servir à dépanner les agriculteurs en cas de légère baisse de leur revenu.
    Le programme Agri-investissement se définit comme étant un fonds pour aider les agriculteurs à gérer les baisses de revenu ou à faire des investissements afin d’atténuer les risques ou d’améliorer leur revenu. Ce programme réalise très bien le premier de ces objectifs, soit de mettre de côté un peu d’argent pour les temps difficiles, comme je l’ai dit, de manière à aider les agriculteurs à gérer toute baisse de revenu. Toutefois, ce programme a plus de mal à réaliser le deuxième objectif, soit de permettre aux agriculteurs d’investir pour maximiser leur futur revenu. Voici pourquoi.
    Lorsque les agriculteurs cotisent à ce fonds, il s’agit de dollars après impôt qui vont dans un fonds A. La cotisation gouvernementale va dans un fonds B. Nous avons ainsi les fonds A et B. Lorsque l’on retire un montant du fonds B, comme il s’agit d’une cotisation gouvernementale, ce montant est imposable. Lorsque l’agriculteur retire du fonds A, ce montant est non imposable, car il s’agit de cotisations en dollars après impôt.
    Selon les règlements en vigueur, l’agriculteur doit d’abord retirer tout l’argent du fonds B, qui est imposable, avant d’avoir accès au fonds A. Cette règle n’incite pas les agriculteurs à cotiser à ce programme quand tout va bien, car ils se trouvent alors dans une fourchette d’imposition élevée. Simultanément, elle ne les incite pas non plus à puiser dans le fonds B, car cet argent est imposable.
    Nous proposons donc une simple modification des règles. Bien entendu, la plupart d’entre vous savent comment les agriculteurs peuvent déclarer leurs revenus à l’heure actuelle. Ils peuvent toujours faire leurs déclarations de revenus perçus au comptant, donc les agriculteurs peuvent... je sais que mes propos figureront dans le compte rendu, donc je vais m’exprimer prudemment, mais les agriculteurs ont certaines options relativement au moment où ils paient leurs impôts et à la fourchette d’imposition dans laquelle ils se trouvent. Nous savons déjà que les agriculteurs ne toucheront pas au fonds B à moins qu’il ne s’agisse d’une année où ils seront dans une fourchette d’imposition très basse. Autrement, ils s’en passeront.
    Nous proposons donc que les agriculteurs qui investissent dans un projet admissible — le ministère pourrait déterminer les critères d’admissibilité de concert avec le secteur — et retirent de l’argent pour l’investir dans un projet admissible, qu’ils puissent accéder au fonds A sans toucher au fonds B. Ainsi, on réalise les deux objectifs du programme. Le fonds B demeure en place pour gérer les légères baisses de revenu, les agriculteurs ont accès au fonds A, et voilà éliminée la désincitation d’investir dans les projets pour maximiser leur futur revenu.
    Nous sommes certains qu’il s’agit là d’une modification aux règles qui n’entraîne pas de coûts.

  (0930)  

    Nous avons besoin de l’aide de représentants du ministère des Finances relativement à cette question, car ils ne sont pas convaincus que cette modification n’entraînerait pas de coûts, semble-t-il. Nous le sommes par contre, car les agriculteurs ne toucheront pas au fonds B s’ils se trouvent dans une fourchette d’imposition défavorable. Nous ne proposons pas de modification des règles fiscales pour le fonds B. Ces règles demeureraient les mêmes. Tout montant retiré de ce fonds serait imposable, voilà comment cette mesure n’entraînerait pas de coûts.
    Il y a environ 900 millions de dollars dans le fonds A au Canada à l’heure actuelle. Avec cette modification aux règles, nous demandons simplement une modification qui n’entraînerait pas de coûts et qui éliminerait la désincitation pour les agriculteurs d’accéder à 900 millions de dollars de leur propre argent — j’ai bien dit leur propre argent — pour investir dans des projets afin de maximiser leur futur revenu.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, monsieur Friesen. Je m’étonne toujours de la simplicité des programmes de protection de revenu.
    Monsieur MacKinnon, vous pouvez maintenant poser votre première série de questions.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les participants de leur présence.
    D’abord, au nom des membres de ce comité qui sont du Parti libéral, et je l’espère au nom de tous les membres du Comité, nous sommes très conscients de l’effet du faible prix des produits de base sur cette province. En écoutant vos présentations ce matin, et celles des groupes subséquents, permettez-moi d’affirmer que nous souhaitons ardemment trouver des solutions et collaborer avec vous afin que l’Alberta demeure le vigoureux moteur de l’économie canadienne qu’elle a toujours été.
    J’ai des questions pour chacun d’entre vous, mais permettez-moi de commencer par M. Wicklum.
    L’industrie des sables bitumineux traverse de toute évidence une période de réinvention. Vous avez parlé de débats ou de consultations sur l’innovation qui se déroulent actuellement et qui seront importants. Je ne peux imaginer de meilleur candidat pour des travaux d’innovation que l’industrie des sables bitumineux. Vous avez parlé de grappes. Pouvez-vous nous donner des exemples concrets d’instruments d’intervention qui pourraient être mis en place pour redonner à l’industrie des sables bitumineux son essor?

  (0935)  

    Je vais d’abord apporter une légère clarification. Nous comptons une organisation soeur, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’ACPP. Cet organisme est responsable du volet de la promotion des politiques et des communications. Pour notre part, nous sommes des scientifiques. Nous nous en tenons au front de l’innovation et recourons habituellement à l’ACPP pour présenter des demandes et proposer des politiques. Permettez-moi de sortir de mon cadre strict pour quelques instants.
    La concentration de nos investissements existants en innovation est tout aussi importante que l’orientation de nouveaux investissements potentiels en innovation en fonction du programme d’innovation du gouvernement fédéral. Quand on examine le montant d’investissement prévu de 800 millions de dollars pour un ensemble de supergrappes, qui représentent le principal moyen de canalisation des dépenses du gouvernement en matière d’innovation, on constate qu’il ne s’agit que d’une faible proportion des investissements actuels, si l’on additionne le montant des bourses qui peuvent être versées par Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Technologies du développement durable du Canada. La liste est très longue.
    Nous devons examiner attentivement la répartition des investissements en innovation afin de nous assurer qu’ils sont conformes aux théories actuelles en matière d’innovation, telles que la demande du marché. Nous devons aussi nous assurer que les sommes à investir sont suffisantes pour permettre à des entreprises en démarrage de prendre de l’ampleur et de franchir ce qu’il est convenu d’appeler, en jargon de l’innovation, la « vallée de la mort ». Les petites entreprises semblent profiter de beaucoup de soutien, mais on considère sous certains aspects que les très grandes entreprises ont déjà fait leurs preuves. Le passage de l’état de moyenne entreprise à celui de grande entreprise semble une tout autre affaire à l’échelle mondiale et est potentiellement plus difficile au Canada.
    Le maintien des encouragements fiscaux dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement et, potentiellement, l’extension des modalités de ce programme sont des objectifs importants. Notre principale demande en matière d’innovation vise la réalisation d’investissements dans ce secteur par l’intermédiaire d’une supergrappe. Je crois que la proposition de valeur associée à ces investissements ne touche pas seulement la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, mais la mise au point de solutions innovantes applicables partout dans le monde. Nous pourrions jouer un rôle de chef de file en réduction des émissions à l’échelle mondiale et, du même coup, développer de nouvelles activités économiques et de nouveaux secteurs au Canada.
    Nous avons mis sur pied un projet appelé « concours Carbon XPRIZE de la COSIA ». Nous offrons 20 millions de dollars à l’équipe qui mettra au point le meilleur système pour transformer le carbone qui est gaspillé à l’heure actuelle et représente une charge, et en faire un produit de valeur. Nous offrons une récompense de 20 millions de dollars à l’équipe qui saura réimaginer le carbone et le fera passer de la colonne des passifs à celle des ressources. C’est un exemple de nos activités dans ce secteur et au sein de la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, ou COSIA.
    Nous voulons travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada dans une supergrappe conçue pour créer des liens entre un plus grand nombre de personnes et des expériences nouvelles, des contextes différents et des perspectives variées… Plus nous inciterons de gens à concentrer leurs compétences uniques sur la résolution de problèmes clairement définis et plus nous obtiendrons de résultats positifs. Nous savons cela. Nous en avons déjà été témoins au sein de la COSIA. Le concept de supergrappe offre le potentiel de propulser le Canada sur la scène mondiale des solutions novatrices.
    Merci. C’est très important.
    En passant, aujourd’hui, la première ronde durera sept minutes et la deuxième, cinq minutes.
    Allez-y.
    Merci.
    Madame la mairesse Holmes, vous avez mentionné que nous étudions probablement les choses dans une perspective plus globale. Je tiens à vous assurer que nous sommes aussi très axés sur l’obtention de résultats et l’attribution de subventions. Ma question vous est adressée, à vous et à M. Vander Ploeg. J’aimerais entendre vos commentaires sur le financement des infrastructures.
    Nous sommes désireux de distribuer cet argent, de faire travailler les gens et de rénover nos infrastructures. Je pense, en fait j’espère, que vous direz que nous avons fait preuve de souplesse en ce sens. Je sais que nous avons pris aussi un engagement considérable concernant les infrastructures agricoles. J’aimerais obtenir vos observations, à partir de votre expérience directe, sur la façon dont le programme se déroule, sur la simplicité du processus et sur les mesures additionnelles que le gouvernement fédéral devrait adopter, s’il y a lieu, pour s’assurer que le programme d’infrastructures produise l’impact désiré dès maintenant.
    Merci pour cette question.
     Je tiens à souligner que nous soutenons entièrement, cela va de soi, les projets de plateformes que vous et vos collègues avez mis au point grâce au financement supplémentaire pour les infrastructures. Le ministre des Infrastructures actuel est un ancien vice-président de l’AUMA, l'Alberta Urban Municipalities Association. Évidemment, nous entretenons donc d’excellentes relations. Nous avons abondamment discuté des défis que nous devons relever.
    Le plus important d’entre eux, je crois, a été le long délai nécessaire pour établir une coordination avec la province en vue de la signature d’une entente, afin que nous puissions fournir le financement cette année. Notre principale préoccupation touchait l’échéancier. Nous voulons nous assurer que les projets seront financés le plus rapidement possible afin de ne pas manquer la saison de construction.
    D’autre part, le processus est très ouvert. Nous sommes d’avis que le processus fondé sur une application présente des faiblesses et entraîne des dépenses administratives beaucoup trop élevées ainsi que des pertes de temps, alors que vous devriez traiter ces projets rapidement. Nous souhaiterions que le processus de traitement des demandes ressemble à celui du programme fédéral de taxe sur l’essence, dans le cadre duquel l’argent est directement versé aux municipalités au lieu d’être envoyé au gouvernement provincial, ce qui nous permet de prendre des décisions à l’échelon local. Cela dit, nous attendons avec impatience la phase deux.
    Notre principale préoccupation a trait au fait que les projets pour l’eau ont été financés à la hauteur de 40 % des allocations provinciales. Est-ce que ce sera également le cas du financement pour les logements à prix abordables et les infrastructures sociales? Il s’agit de besoins prioritaires dans notre province. Nous avons constaté que de nombreuses municipalités ont élaboré leurs projets relatifs aux systèmes d’aqueducs et d’égouts au détriment des projets de construction de logements à prix modique, d’installations de loisirs et de types de projets semblables. Cela résume les enjeux à l’heure actuelle. Nous aimerions vraiment que les deux paliers de gouvernement commencent réellement à respecter le fait que certaines décisions doivent être prises localement et que les besoins des différentes municipalités ne sont pas identiques.
    Nous sommes très satisfaits des événements. Le degré d’ouverture que nous constatons constitue un merveilleux changement.

  (0940)  

    Je vous remercie tous les deux.
    À quel point la saison de construction a-t-elle été entravée? J’ai participé à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités à Winnipeg. J’y ai entendu énormément de plaintes concernant le fait que les plus petites villes et municipalités, plus particulièrement, n’avaient pas les moyens de fournir elles-mêmes l’argent nécessaire au démarrage des projets en attendant les octrois du gouvernement fédéral, et que les mois d’avril, mai et juin de la saison de la construction étaient considérés comme perdus. C’est également ce qui s’est produit dans ma province. Les travaux de construction n’ont commencé que tard au mois d’août. Que s’est-il donc passé? Je pense qu’il y a des leçons à tirer de cela pour les années à venir.
    Je suis tout à fait d’accord. L’entente n’a été signée qu’il y a deux semaines, ce qui signifie, à mon avis, qu’on a manqué la totalité de la saison de construction de 2016 en Alberta. Nous attendons encore des réponses sur le précédent programme de financement d’infrastructures. C’est une chose de discuter de la saison de construction pour la première phase de ce nouveau programme de financement d’infrastructures, mais nous attendons encore l’argent du programme Chantiers Canada qui avait été annoncé par le gouvernement précédent. Ces montants n’ont pas encore été alloués à nos municipalités, ce qui fait que les projets sont encore en suspens. Rien de bien concret ne se produira avant l’an prochain, ce qui est préoccupant quand on sait que le déficit pour les infrastructures municipales d’Alberta atteint 26 milliards de dollars.
    Et nous aurions bien besoin des emplois.
    Monsieur Liepert, c’est à vous.
    Merci, monsieur le président. J’ai quelques commentaires à formuler.
     Madame Augustin, je n’ai pas de question concernant votre exposé. Je veux simplement vous dire que j’ai inscrit à mon agenda la date de votre événement à Ottawa, et j’ai vraiment hâte d’y assister. Je n’ai pas de question.
    Madame Holmes, je sais que les membres de ce comité seraient heureux d’assister à votre événement au cours des trois prochains jours. Malheureusement, nous devons nous rendre à Regina et à Winnipeg le jour suivant. À titre d’information, la direction des Oilers nous invite gracieusement à visiter son nouvel amphithéâtre cet après-midi. Cette visite donnera aux membres du Comité l’occasion de constater la revitalisation du centre-ville d’Edmonton. Je crois que ce sera une activité importante. Bonne chance pour votre conférence.
    Monsieur Vander Ploeg, je veux discuter quelques instants de la situation du boeuf, parce que ce problème grave est resté dans l’ombre. Le Comité a eu toute une surprise, il y a une semaine et demie, ou peut-être 10 jours, lorsque les représentants du plus important parc d’engraissement ont annoncé qu’ils allaient fermer leurs installations. Je ne parviens pas à me souvenir du nom de l’entreprise… Était-ce Western Feedlots?
    Oui, Western Feedlots.
    Je ne veux pas faire de politique ici, alors je ne blâme personne, mais je vais répéter certaines des justifications qu’on nous a données. La fermeture est le résultat de l’impôt de capitation levé par la municipalité. La fermeture est liée au prix des produits de base. Elle est aussi attribuable à des facteurs comme les préoccupations relatives à la taxe sur le carbone qui sera bientôt instaurée. Elle est le résultat des inquiétudes causées par la réglementation sur le travail, le projet de loi 6. Il est important que les membres du Comité comprennent l’effet d’empilement dont les entreprises peuvent être victimes. Peu importe qu’il s’agisse de parcs d’engraissement, du secteur de l’énergie ou de petites entreprises. Dans certains cas, le problème peut résulter de l’empilement de mesures par trois échelons de gouvernement. En fin de compte, c’est toujours le même contribuable qui est sollicité.
    J’aimerais simplement avoir vos commentaires sur le message que Western Feedlots a envoyé et sur son impact dans l’industrie.

  (0945)  

    Je n’ai pas mentionné Western Feedlots dans mes remarques parce que je me doutais bien que quelqu’un d’autre le ferait, et c’est bien ce qui s’est produit.
    Pour mettre les choses en contexte, mentionnons que Western Feedlots est l’une des plus anciennes entreprises d’engraissement de bétail au Canada. L’engraissement des bovins est un secteur relativement nouveau dans l’Ouest du Canada et existe depuis environ 40 à 50 ans. Western Feedlots est bien entendu l’une des plus importantes entreprises de l’industrie, avec une capacité d’accueil de 100 000 têtes.
    L’annonce récente de l’arrêt graduel des activités de Western Feedlots a constitué un événement marquant pour l’industrie. Ce n’est pas la première fermeture dans ce secteur. Des éleveurs du comté de Lethbridge m’ont indiqué qu’ils connaissent cinq entreprises d’engraissement de bétail qui ont fermé leurs portes récemment.
    L’empilement des exigences est très certainement une préoccupation pour les secteurs de l’agriculture et de l’engraissement du bétail. Permettez-moi de vous donner quelques renseignements généraux à ce sujet. Dans son budget de 2016, le gouvernement de l’Alberta a augmenté la taxe sur le carburant de 4 ¢ le litre. Il n’a toutefois pas haussé en parallèle l’exemption pour les entreprises agricoles, ce qui fait que tous les agriculteurs de la province paient maintenant 4 ¢ le litre de plus en taxe provinciale sur le carburant. Dans le cas des engraisseurs de bovins, pour le seul transport des animaux – sans compter les céréales fourragères, le labourage des champs et les récoltes –, pour seulement transporter les bovins, il en coûtera 3,25 $ de plus par tête à l’industrie du boeuf. Le gouvernement pourrait imposer une taxe sur le carbone en 2017, alors vous avez raison, monsieur Liepert, et n’oublions pas les effets du projet de loi 6 sur les coûts. Tout cela survient dans une période au cours de laquelle les marchés du boeuf sont très volatils et les prix offerts pour les bovins engraissés sont très mauvais.
    Je vous interromps maintenant, parce que j’ai quelques autres questions à poser. Je pense que vous avez répondu à ma question de façon aussi approfondie que je le crois nécessaire.
    Monsieur Friesen, je ne vais pas vous demander de nous donner plus de détails sur votre proposition, mais je dois dire que j’ai du mal à la comprendre. Elle semble avoir du sens à première vue. Nos analystes vont examiner ce que vous nous avez dit et reformuler vos propos de façon à ce que nous puissions les comprendre. J’espère ainsi que ce que vous nous avez exposé sera plus clair et que nous pourrons transmettre votre message dans notre rapport.
    Monsieur Wicklum, j’étais présent au lancement de la COSIA. Il me semble que vous et vos collègues faites du bon travail, mais bon sang, personne n’est au courant! Si le public était mieux informé du genre de choses que vous faites, je crois que cela contrebalancerait toute la publicité négative qui entoure les oléoducs. Pourquoi ne vous faites-vous pas mieux connaître?
    Vous soulevez un point très pertinent. L’un des défis que nous devons relever lorsque nous réunissons des représentants de 13 entreprises qui collaborent d’une façon qui crée un nouveau mode d’interaction pour les grandes sociétés… Nous avons découvert que notre travail est axé sur la technologie et l’innovation, mais touche aussi à la culture. Les entreprises ont des cultures très différentes en matière de communication. Certaines d’entre elles...
    Une très mauvaise culture…
    Même si toutes les organisations s’entendent sur le fait que nous sommes axés sur l’innovation, la technologie, la réduction des coûts et l’amélioration du rendement environnemental, elles ont des opinions très différentes sur le rôle que la COSIA devrait jouer dans la communication de ses activités, comparativement au rôle que la COSIA pourrait assumer dans la recherche de faits et d’éléments probants, tout en confiant le volet des communications à d’autres organisations.
    Cela dit, il y a quatre ans, nous parlions de potentiel et de promesses. Ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant, depuis notre lancement… Je pense que nous avons accumulé des preuves éclatantes que ce n’est pas seulement une théorie, que cela fonctionne vraiment. La collaboration fonctionne. Les avantages économiques d’un robuste secteur des sables bitumineux se font sentir partout au Canada, d’un océan à l’autre.
    Les entreprises nous ont demandé de nous consulter et de mettre au point des plans de communication plus concertés. Nous allons donc nous présenter au public pour expliquer le premier mandat de la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance à titre d’organisation jouant un rôle plus concerté en matière de communications.

  (0950)  

    Vous devez faire mieux à ce chapitre. Vous avez du terrain à regagner, mais vous avez beaucoup de bonnes nouvelles à transmettre.
    Merci.
    Je vous remercie tous les deux.
    Monsieur Cannings, vous avez sept minutes, je vous prie.
    Merci à tous ceux qui sont présents aujourd’hui. C’est intéressant d’entendre ces témoignages.
    Je veux commencer par Mmes Holmes et Bohaichuk et parler d’infrastructures, particulièrement dans les petites communautés rurales. Je pense que mon comté compte 41 communautés, dont 15 sont suffisamment importantes pour avoir un maire et un conseil municipal. Pendant que nous parlions du programme d’infrastructures du gouvernement, j’ai communiqué et discuté avec chacun des maires et avec tous les représentants des districts régionaux ruraux. Je leur ai demandé: « De quoi avez-vous besoin? » Leur message très clair était: « N’oubliez pas le Canada rural. » Ils ont l’impression d’avoir de la difficulté à livrer concurrence aux grandes villes pour ce financement. Ils n’ont pas les ressources nécessaires pour remplir tous les formulaires et présenter toutes les demandes de subventions, et ils souhaitent que le processus soit amélioré pour les municipalités rurales. Je pense que vous avez abordé certains de ces points.
    Je voulais simplement savoir si vous pourriez nous donner plus de détails sur le modèle de la taxe sur l’essence. Je n’ai pas vraiment compris… Je n’ai pas d’expérience directe du milieu municipal. Certains des maires de mon comté m’ont dit qu’ils connaissent leurs besoins en gestion des actifs. Ils savent combien d’argent leur municipalité devra dépenser chaque année d’ici la fin du siècle. Pourquoi est-il impossible d’obtenir des subventions à plus long terme des paliers supérieurs de gouvernement, pour leur éviter de devoir remplir les formulaires chaque année? Je me demande si vous pourriez m’aider en nous donnant plus de détails sur ces points. Merci.
    Bien sûr. Je vous remercie pour l’occasion et je vais commencer en disant simplement que c’est intéressant, parce que même si nous représentons l’Alberta Urban Municipalities Association, la plupart de nos membres sont situés en milieu rural. L’un des problèmes réside dans la définition du terme « rural ». Selon la Fédération canadienne des municipalités, cela correspond à toute localité de moins de 100 000 habitants. Il est donc difficile de préciser ce que le terme signifie. Je peux simplement vous dire que, de mon point de vue de mairesse d’une petite ville, j’ai l’impression d’habiter en milieu rural. Je peux donc vous parler des petites villes.
    Le modèle de la taxe fédérale sur l’essence est important, parce que les revenus qu’elle procure sont indexés et durables. Comme vous l’avez mentionné, nous sommes obligés de préparer des plans d’immobilisations, et la nouvelle loi sur les municipalités du gouvernement provincial exige que nous préparions des plans d’immobilisations quinquennaux. Nous connaissons exactement nos projets d’investissement et nos besoins en infrastructures, mais nous ne pouvons pas compter sur une planification durable à l’échelle provinciale. Ce serait merveilleux si le gouvernement fédéral pouvait mettre au point des modèles plus prévisibles et durables. Les revenus provenant de la taxe fédérale sur l’essence sont indexés. Ils sont versés directement aux municipalités sans que ces dernières ne soient obligées d’en faire la demande et, même si nous devons respecter certains paramètres dans l’affectation des fonds, la décision ultime quant à leur utilisation est prise à l’échelon local.
    Je pense que cela est très important pour les plus petites municipalités qui savent, comme je l’expliquais, que leur projet le plus pressant vise des travaux d’aqueduc, ou au contraire concerne la construction d’un pont, d’une route ou d’un centre de loisirs, parce qu’elles ont investi massivement dans leurs réseaux d’aqueduc et d’égouts au cours des dernières années. Nous serions enchantés de voir la mise sur pied d’autres modèles du même type, simplement parce qu’ils seraient durables.
    Je vais traiter de cette question et de celle qu’a posée M. MacKinnon plus tôt, quant à la façon dont les choses fonctionnent.
     Nous allons parler du comté de Lethbridge, et je vais me servir de cet exemple tout simplement parce que je connais assez bien sa situation financière. J’ai étudié attentivement ses états financiers. C’est une région de la province où il y a énormément d’engraissement de bovins. Dans ce seul comté, on dénombre plus d’un demi-million de bovins.
     Le comté reçoit, tous les ans, environ un demi-million de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence. Du point de vue des agriculteurs et des engraisseurs de bovins, si l’on compare cette somme de 500 000 $ à celle que paient en fait les agriculteurs au titre des taxes fédérale et provinciale sur l’essence, cela représente, essentiellement, une somme dérisoire. La situation actuelle est telle que, par exemple — je fais référence au gouvernement de l’Alberta et non au gouvernement fédéral — le gouvernement de l’Alberta impose une nouvelle taxe sur l’essence de 0,04 $. Les agriculteurs acquittent désormais cette taxe et se disent: [Traduction] « Nous payons cette taxe; mais quelle partie de celle-ci va revenir au comté? » Je me permets d’avancer que cette somme sera négligeable ou nulle.
     L’entente de partage de la taxe sur l’essence est une bonne entente. Elle sert bien les municipalités. Je pense qu’elle pourrait mieux fonctionner. Elle pourrait mieux servir les municipalités rurales. Ces fonds sont actuellement partagés au prorata de la population. Si le partage se faisait au prorata de la consommation d’essence, les comtés comme celui de Lethbridge recevraient une plus grande part de ces fonds. Puisqu’aucun service de transport public n’est assuré à l’intérieur du comté, l’essence sert à l’agriculture et à la récolte de même qu’à une multitude d’activités de production. En ce qui concerne les municipalités rurales, ce serait vraisemblablement un meilleur système.
     Permettez-moi de conclure par ce dernier commentaire. Au niveau fédéral, le comté de Lethbridge reçoit tous les ans environ un demi-million de dollars comme part du Fonds de la taxe sur l’essence national qui lui revient. Par ailleurs, pour autant qu’on le sache, aucun autre projet réalisé dans ce comté ne profite de fonds fédéraux voués à l’infrastructure — aucun. C’est une constatation intéressante dans la mesure où ce comté est l’une des régions agricoles les plus productives du pays. Il réalise des échanges commerciaux à travers le monde. Des milliards et des milliards de dollars de produits agricoles proviennent de cette région. Nous prétendons qu’il s’agit d’une priorité économique nationale. Nous prétendons que ces routes et ponts locaux, bien qu’ils soient de responsabilité municipale, servent un intérêt national, sur le plan de l’apport de l’agriculture à l’économie.

  (0955)  

    Merci.
     J’aimerais céder la parole à M. Wicklum. C’est indiscutablement un énorme succès. Il s’agit d’une bonne nouvelle tout à fait exceptionnelle. J’aurais simplement quelques questions.
     Vous avez parlé des 819 technologies qui ont été développées. En pratique, toutes les entreprises connaissent ces technologies. J’aimerais simplement en savoir plus sur la mise en oeuvre. Combien de ces nouvelles idées ont été mises en oeuvre dans tous les projets du secteur des sables bitumineux et qui fonctionnent actuellement?
    En réponse à une question posée plus tôt, j’ai dit que nous étions des scientifiques. Nous sommes des ingénieurs et des chercheurs ayant un doctorat. C’est le cas de chacun d’entre nous. Nous nous qualifions avec affection de « maniaques de la technologie ». Dans le cadre de nos activités quotidiennes à l’intérieur de la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, la COSIA, il nous arrive fréquemment d’en revenir aux principes scientifiques, lesquels renvoient souvent aux mesures. L’un des principes que nous nous plaisons à répéter est le suivant: « Si on ne le mesure pas, on ne le gère pas. »
     L’un des aspects auxquels nous consacrons énormément d’efforts concerne l’élaboration d’indicateurs de rendement clés. Comment mesure-t-on non seulement l’effort, mais également le résultat? Combien de projets développe-t-on? Combien d’argent dépense-t-on et combien de technologies partage-t-on? Voici des exemples d’efforts. Nous mesurons les résultats de deux façons. L’une d’entre elles passe par le nombre de décisions de mise en oeuvre. À l’intérieur de la COSIA, les entreprises développent et partagent certaines choses. Elles concèdent des droits d’utilisation gratuits, mais c’est aux entreprises qu’incombe la mise en oeuvre. Nous ne mesurons pas précisément quand et comment les entreprises effectuent cette mise en œuvre, mais nous mesurons néanmoins la décision officielle des entreprises de mettre en œuvre une technologie. C’est là que s’arrête la responsabilité de la COSIA. Nous pouvons vous dire que, jusqu’à présent, les entreprises ont pris 347 décisions de mise en œuvre s’appuyant sur les technologies partagées.
     Certaines de ces technologies ont été mises en œuvre; elles sont actuellement en fonction dans les usines. Pour certaines d’entre elles, du fait du délai nécessaire, la mise en œuvre en tant que telle ne pourra survenir que dans quelque temps. Ces entreprises adoptent une attitude tout à fait formelle en matière de mise en œuvre et elles prennent des décisions très claires. Elles ont pris 347 décisions de mise en oeuvre. Nous n’avons pas encore calculé nos décisions de 2015, mais nous nous employons à le faire actuellement.
     L’autre résultat consiste à déterminer la véritable nature de l’amélioration sur le plan de la performance environnementale. Les meilleures statistiques dont nous disposons au début de notre cycle de vie montrent que les producteurs sur place ont réduit leur consommation d’eau douce de 36 %, et que les sociétés minières l’on réduit de 30 %. Nous mesurons tant l’effort que le résultat, y compris un paramètre de mesure de la mise en oeuvre.
    Je dois vous interrompre à ce moment-ci.
     Madame O'Connell, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
     Ma première question est pour la mairesse Holmes. Concernant l’enjeu du réseau rural à large bande, un thème qui me tient aussi énormément à coeur, je me demandais si vous-même ou votre association aviez un avis sur la question des liaisons terrestres par rapport à la boucle locale. Comme vous le savez peut-être, notre gouvernement a prévu, au budget de 2016, une somme de 500 millions de dollars pour les services à large bande; se pose actuellement la question de savoir quelle partie de cet investissement est financée.
     Avez-vous un avis là-dessus? Votre association a-t-elle un avis sur cet investissement?
     Si tel n’est pas le cas, cela ne pose aucun problème. Je suis simplement curieuse.

  (1000)  

    Nous venons, il y a assez peu de temps, de mener un sondage auprès de nos membres. Ceux-ci nous disent que les problèmes varient selon l’endroit où ils se trouvent. Dans certains cas, le problème concerne le fournisseur de services Internet en tant que tel, alors que le coût est tellement élevé et le service de si mauvaise qualité qu’il ne s’agit pas d’un problème d’infrastructure mais plutôt d’un problème lié au fournisseur d’accès. Dans d’autres cas, il n’y a tout simplement pas d’infrastructure existante; il s’agit là vraisemblablement du défi le plus difficile à surmonter. Nous avons examiné l’option de la liaison satellite. Nous avons examiné l’option de la fibre optique. Nous aurons vraisemblablement besoin d’une combinaison d’une multitude d’options.
     L’un des principaux obstacles tient au fait que tant que le CRTC n’aura pas déclaré que les services à large bande constituent un service de base, ils ne se verront pas accorder la même priorité que d’autres services.
    Lorsqu’il est question des problèmes avec le fournisseur de services, par exemple, ma circonscription présente un profil rural-urbain mixte. Elle est en fait toute proche de Toronto, mais même dans les parties urbaines de ma circonscription, nous n’avons pas de service parce que les fournisseurs d’accès estiment que cela n’en vaut pas la peine. Ils ont un tel marché dans la municipalité qui se trouve juste à côté.
     En région rurale, nous avons des problèmes d’infrastructure, mais la question relève également de ce service à large bande qui est combiné avec Toronto. Encore une fois, le problème tient simplement au fait que ceux-ci ne veulent pas le fournir. S’agit-il du même type de situation, en ce qui concerne les groupes?
    Oui, c’est exactement ce que nous constatons. Les budgets ne sont tout simplement pas là en ce qui concerne les fournisseurs de services Internet. La plus récente décision selon laquelle l’infrastructure existante devra être partagée entre un fournisseur d’accès Internet et d’autres fournisseurs de services Internet favorisera, espérons-le, le changement. Il se pourrait — purement et simplement — que nous ayons besoin d’une forme quelconque de subvention pour assurer un niveau de bénéfice garanti à titre de mesure incitative pour fournir le service à ces régions.
    Merci.
     Enfin, encore une fois, dans l’une des municipalités que je représente, le conseil vient d’approuver une politique de creusement unique, ce qui signifie que chaque fois que la municipalité effectue des travaux d’excavation dans une route, elle installe les conduites et les canalisations nécessaires pour le futur service d’accès à haut débit. Elles affirment qu’ils se présenteront à la table et que cette approche aura une incidence minimale sur ce projet de construction, mais qu’elles seront ensuite prêtes, une fois que le fournisseur d’accès, que le gouvernement fédéral ou qu’un intervenant quelconque se présentera à la table, avec le reste de l’infrastructure.
     Est-ce une chose dont discutent vos membres, d’être en fait prêts à intervenir au niveau des travaux pour ce type de service à haut débit?
    Dans la plupart de nos régions rurales, l’espace physique ne représente pas vraiment un problème. C’est probablement plus le cas à Edmonton et à Calgary où les emprises se situent dans des zones achalandées à forte densité de circulation. Nous avons plutôt tendance à nous appuyer sur le modèle récemment mis de l’avant par la Fédération canadienne des municipalités. Il nous aide vraiment à régler les différends entre les municipalités et les fournisseurs de services. Cependant, comme vous l’avez dit, en région véritablement rurale, la question du droit de passage ou de l’emprise n’est pas véritablement un problème majeur.
    Très bien. Merci beaucoup.
     Ma question va à l’Association nationale des engraisseurs de bovins. Vous avez parlé de l’infrastructure et du plan actuel du gouvernement, et j’ai cru comprendre que vous laissiez entendre que l’on ne s’intéressait pas véritablement à l’infrastructure rurale. Vous avez indiqué que le plan actuel repose sur des aspects qui ne tiennent pas compte du besoin d’infrastructure rurale. Cependant, dans votre mémoire, vous soulignez spécifiquement des aspects comme les télécommunications de même que l’infrastructure sociale, comme la garde des enfants, les soins de santé, les services sociaux et les loisirs. Ai-je mal compris ce que vous avez dit par rapport à ce que l’on retrouve dans votre mémoire? Si je me réfère à votre mémoire, on fait état de certains des piliers qui seraient inclus dans, à titre d’exemple, la phase 2 du plan d’infrastructure actuel du gouvernement.
    Merci pour votre question, madame O’Connell.
     Dans notre mémoire, nous mentionnons un certain nombre d’aspects de l’infrastructure rurale sur lesquels nous devrions nous pencher, non seulement les routes et les ponts, mais des éléments comme l’infrastructure ferroviaire. Pour notre secteur, l’infrastructure frontalière importe beaucoup. Des bovins vivants franchissent la frontière canado-américaine, dans les deux sens. L’an dernier, plus d’un million de bovins ont franchi cette frontière. Comme les installations d’inspection que l’on retrouve à ces postes frontaliers se détériorent, il serait aussi utile d’envisager la possibilité de réaliser des investissements à cet égard. Il y a également la question des télécommunications et des aspects comme l’infrastructure communautaire de ces petites communautés rurales qui doivent attirer de la main-d’oeuvre et, parfois, les communautés n’offrent pas les commodités que recherche la population. Lorsque nous parlons de l’infrastructure, nous faisons référence à une large gamme d’investissements possibles.
     Cela étant dit, dans les discussions que nous avons eues avec nos membres, ce qui semble se dégager des propos que nous tiennent les engraisseurs de bovins est que si tous ces investissements sont importants, ils n’auront pas véritablement d’effet majeur si, en définitive, l’on n’a pas l’infrastructure routière et ferroviaire nécessaire pour maximiser l’apport de l’agriculture. C’est un aspect particulièrement important. Comme je n’ai pas eu assez de temps, dans ma présentation, pour parler de ces autres investissements, je voulais m’attarder principalement à ce que nous considérions être le besoin le plus urgent, soit les routes et les ponts.
     Permettez-moi de souligner un dernier point. En ce qui concerne les comtés comme celui de Lethbridge, il faut souligner que celui-ci compte sur une très petite assiette foncière. Il y a très peu de résidants et très peu de maisons. Si l’assiette associée aux biens linéaires comme les corridors d’utilités publiques et les puits de pétrole est limitée, on y retrouve beaucoup de terres agricoles et celles-ci sont généralement taxées différemment des autres catégories de biens immobiliers.
     En revanche, à cette faible assiette foncière s’opposent d’énormes besoins en termes d’infrastructure, dont une partie importante est déterminée par l’irrigation. Il y a, dans ce comté, des milles et des milles de canaux d’irrigation et il faut que des ponts aient été aménagés pour franchir ces canaux pour assurer le transport de la production. Dans ce cas particulier, il s’agit d’un comté qui offre une assiette foncière limitée et qui a de très gros engagements de dépenses propres à une importante zone agricole sur le plan provincial, régional et national.
     Je vous présente mes excuses si mes propos ont prêté à confusion. Je voulais simplement insister sur l’aspect fondamental de cette question.

  (1005)  

    Je vous remercie tous les deux. Merci madame O’Connell.
     M. Aboultaif.
    Bonjour messieurs. Merci beaucoup à chacun d’entre vous pour vos présentations. Pour le moment, je vais me concentrer sur l’agriculture et mes questions vont à M. Friesen ainsi qu’à M. Vander Ploeg. J’ai toujours estimé que l’un des plus importants soutiens de notre économie, au Canada, et plus spécifiquement dans l’Ouest du Canada, était l’agriculture. J’aimerais voir cette industrie progresser encore plus, à tous les niveaux, en premier lieu, afin d’accroître le niveau d’apport de ce que nous produisons. En d’autres termes, pour faire progresser encore plus notre économie et créer de l’emploi, tout particulièrement dans les régions rurales, où nous sommes confrontés à un problème de main-d’oeuvre jeune et au fait que la population part pour aller s’établir dans les centres urbains.
     Monsieur Friesen, vous n’avez pas demandé d’argent au gouvernement, ce qui est inhabituel. Nous n’avons pas entendu cela lors de nos consultations. Comment pourrions-nous utiliser les fonds, une éventuelle participation gouvernementale, pour faire progresser notre secteur agricole? Et où se situe le potentiel, en termes d’argent et d’heures-personnes, dans le contexte plus général de tout ce que nous allons accomplir au cours des prochaines années?
     Comme je l’ai déjà indiqué, outre le secteur pétrolier, en Alberta, je perçois le secteur agricole comme celui qui pourrait combler les vides auxquels nous sommes actuellement confrontés et qui résultent de la volatilité du marché pétrolier.
    Je ne suis pas sûr d’avoir parfaitement bien compris la question.
     Me demandez-vous ce dont nous avons besoin du gouvernement, au cours des prochaines années?
    Oui.
    L’une des choses sur lesquelles je sais que travaillent les organisations agricoles générales concerne la façon de créer de meilleurs programmes de gestion du risque d’entreprise pour s’assurer de couvrir les périodes de fort ralentissement du revenu d’agriculture. Mais il ne s’agit pas là d’une activité à laquelle participe Farmers of North America. Nous nous contentons généralement de nous intéresser aux changements réglementaires ou politiques qui ont une incidence directe sur la rentabilité des fermes. Les programmes de gestion des entreprises ne sont généralement que des solutions de fortune qui visent à aider les agriculteurs à survivre lors des périodes de revenu exceptionnellement faible.
     Mais ce que notre proposition... et je vous demande pardon, j’ai bel et bien un mémoire et le greffier en a un exemplaire également. Il est en voie d’être traduit. Comme je n’ai été invité qu’avec peu de préavis, je l’ai soumis vendredi. Je vous invite à prendre connaissance de cette information, puisque ce que nous demandons est très clair et que notre document n’est vraiment pas long.
     Ce que nous faisons tout simplement... En fait, les agriculteurs et tout particulièrement les jeunes agriculteurs ont très confiance en l’industrie. De manière générale, les agriculteurs plus âgés — et l’âge moyen de nos agriculteurs est relativement élevé — ont déjà entrepris de ralentir leurs activités pour prendre leur retraite. Le changement de règle que nous demandons vise en fait plus les jeunes agriculteurs qui souhaitent toujours travailler dans le secteur agricole pendant les 25 à 30 prochaines années. Bon nombre de ces agriculteurs sont également tout à fait disposés à investir dans le secteur. C’est la raison pour laquelle nous suggérons à tout le moins faire disparaître le moyen de dissuasion qui s’oppose au fait que les agriculteurs puissent utiliser la somme de 900 millions de dollars sur laquelle ils s’appuient pour, éventuellement, réaliser des investissements.
     Farmers of North America s’emploie notamment à rechercher différents moyens pour permettre aux agriculteurs de posséder une plus grande partie de la chaîne de valeur. Pour ce faire, nous avons lancé un projet de fabrication d’engrais. Des agriculteurs ont investi près de 10 millions de dollars dans ce projet. Nous sommes également sur le point, depuis peu, de finaliser le premier supercentre d’engrais pour une entreprise de distribution d’engrais appartenant à des agriculteurs, et d’entreprendre les travaux. Nous créons aussi des occasions permettant aux agriculteurs être propriétaires d’une partie un peu plus importante de la chaîne de valeur, du fait que ce n’est que lorsqu’ils sont propriétaires de la chaîne de valeur qu’ils peuvent véritablement tirer profit de la valeur ajoutée.
     Nous sommes d’avis que le contexte sied à la création de plus en plus de mesures incitatives pour amener les agriculteurs à investir de nouveau dans l’industrie; surtout compte tenu du facteur multiplicateur qu’offre celle-ci, lequel permet de multiplier par entre quatre et sept les sommes investies dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle nous sommes à la recherche d’un plus grand nombre de solutions provenant du secteur privé à certains des défis auxquels nous sommes confrontés en agriculture.

  (1010)  

    M. Vander Ploeg, aimeriez-vous également élaborer sur cette question?
    Bien sûr.
     Très brièvement, je pense comprendre votre question. Il s’agit, sensiblement, de parvenir à comprendre le potentiel qu’offre l’agriculture au Canada, et je pense que ce potentiel est exceptionnel.
     Nous exportons la moitié de ce que nous produisons dans ce pays. Le Canada est l’un des cinq seuls principaux exportateurs nets de produits agricoles et agroalimentaires du monde. Le monde est appelé à se fier de plus en plus, dans l’avenir, au Canada pour assurer son approvisionnement alimentaire. Je pense que nous sommes en bonne position pour remplir ce rôle.
     Au cours de dix dernières années, nos exportations dans le secteur de l’alimentation ont crû d’environ 80 %, passant de 31 milliards de dollars à plus de 56 milliards de dollars. Cette réalité a permis, au cours de la même période, d’augmenter d’environ 50 % les recettes monétaires agricoles. L’agriculture est le troisième plus important contributeur à notre produit intérieur brut, ou PIB. Ce secteur représente 8 % de la somme des emplois associés au PIB, soit un emploi sur huit. De tous les secteurs industriels, l’agriculture présente des antécédents exceptionnels en matière de gains de productivité et d’efficacité. C’est une industrie extrêmement dynamique et innovante. Si nous n’avons pas tendance à la percevoir sous cet angle, tel est néanmoins le cas. Il importe que les politiques gouvernementales s’harmonisent avec ce potentiel, et j’avancerais trois façons de procéder.
     En premier lieu, le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est confronté à une grave pénurie de main-d’oeuvre. Cette pénurie est à la fois grave et chronique, tant sur les fermes qu’en dehors de celles-ci. Si l’on s’attarde au secteur du boeuf, il suffit de jeter un coup d’oeil aux installations de transformation du boeuf, que ce soit à Brooks, à High River ou à Guelph. Il y a littéralement des centaines de postes de travail de la chaîne qui ne sont pas pourvus. Nous ne pouvons trouver des travailleurs pour travailler dans ces usines de transformation du boeuf. La main-d’oeuvre constitue donc un problème. L’industrie est en train de prendre conscience de cette réalité. Plus de 80 groupes d’associations du secteur de l’agriculture se sont regroupés sous le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture en vue d’élaborer le plan d’action du groupe de travail chargé des questions de main-d’oeuvre. Nous avons soumis des recommandations quant à nos besoins en termes de main-d’oeuvre au gouvernement fédéral.
     Le deuxième aspect concerne le commerce. Nous avons conclu une nouvelle entente commerciale avec l’Europe. Le Partenariat transpacifique est sur le point d’être ratifié. Les produits agricoles canadiens suscitent un énorme intérêt, sans cesse croissant, de la part de la Chine. Le secteur agricole a définitivement besoin que soient réglés les problèmes de nature commerciale et que l’on puisse faciliter les échanges, et rendre ceux-ci plus équitables et plus robustes.
     Le troisième point — nous avons énormément parlé de celui-ci — concerne l’infrastructure nécessaire pour appuyer cet investissement en agriculture. Si nous parvenons à régler ces trois questions, le secteur de l’agriculture sera bien positionné pour être un important générateur économique dans l’avenir. Les gens ont besoin de manger, et nous pouvons pourvoir à leurs besoins en alimentation.

  (1015)  

    Je vous remercie, M. Vander Ploeg. Nous avons largement dépassé le temps qui nous était imparti dans le cadre de cette ronde de discussion.
     M. Grewal.
    Merci, monsieur le président.
     Merci à nos témoins d’être venus nous rencontrer aujourd’hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.
     Mme Augustin, je suis d’accord avec vos trois recommandations. Vous serez heureuse de savoir que les membres qui font partie des rangs du gouvernement ont également déjà mis en place des conseils de jeunes dans leurs propres circonscriptions, afin d’appuyer spécifiquement l’entrepreneuriat des jeunes et d’encourager les jeunes canadiens à participer au processus démocratique.
     Il semblerait que vos recommandations n’aient pas été chiffrées. Demandez-vous un montant en particulier?
    Oui, c’est le cas.
    Quel serait ce montant?
    Dans notre mémoire, nous demandons une somme de 10 millions de dollars sur une période de cinq ans, soit 2 millions de dollars par année, dont nous affecterions une certaine partie à l’accès puisque nous pensons qu’il est impératif que toute activité réalisée en ligne soit saine et rentabilisée. L’autre portion ira à la recherche.
    Merci beaucoup.
    Monsieur le maire Holmes, tout le monde est sur votre dos, mais nous comprenons vraiment l’importance que les décisions soient prises localement. Une des frustrations que je vis dans ma ville, Brampton, une des villes qui enregistre le taux de croissance le plus rapide en Ontario, est la grande dysfonction qui règne au sein de notre conseil municipal. La Ville de Brampton ne réussit pas à mettre la main sur des fonds d’infrastructure parce que le conseil municipal ne parvient pas à approuver des projets. Cela va dans les deux sens lorsqu’on affirme qu’on souhaite en effet encourager la prise de décisions à l’échelle locale. Cependant, comme dans mon cas, si le gouvernement local n’est pas fonctionnel, ce sont les citoyens de la ville qui en souffrent.
     Je suis entièrement d’accord avec vous: le formulaire d’affectation des fonds devrait être simple, et le ministre Sohi a fait un excellent travail à cet égard. Il a tenu une assemblée publique dans notre ville il y a à peine quelques semaines, au cours de laquelle il a vraiment mis l’accent sur le fait que nous étions ici pour travailler en partenariat avec les villes.
    Quelles mesures prenez-vous en Alberta pour que vos villes obtiennent leur part des fonds d’infrastructure?
    Dans le passé, aussi, la Ville de Brampton ne déposait jamais de demandes, puis se plaignait.
    Bien, en fait, les modifications apportées à la loi sur les gouvernements municipaux de l’Alberta contribueront vraiment à améliorer la situation, c’est sûr.
    Évidemment, cela dépend des conseils locaux. Je pense que la situation chez vous représente l’exception et non la règle. Une chose que nous observons est l’importance grandissante accordée à la planification collaborative au sein des municipalités. En Alberta, nous devrons conclure des accords-cadres de collaboration intramunicipale avec nos partenaires régionaux.
    Nous constatons l’efficacité de ce modèle dans la région d’Edmonton et dans la région de la capitale, et c’est la même chose dans la région de Calgary. Un élément ayant été mis de l’avant est la priorité accordée à l’infrastructure dans toute la région. Si nous observons une coordination à l’échelle régionale, et c’est une priorité régionale que nous traitons ainsi, alors je pense que les gouvernements locaux réussissent à mettre la main sur des fonds plus facilement.
    En passant, nous ajoutons des normes à notre code de conduite, par exemple. À mon avis, il est important que nous ne soyons pas pénalisés pour certaines des situations malheureuses qui existent.
    Nous sommes d’avis que les plans d’immobilisations quinquennaux s’avéreront d’excellents outils allant de l’avant, pour assurer une reddition de comptes plus rigoureuse des personnes concernées. C’est un grand besoin. Je pense que concernant la pression du public, lorsque des choses se produisent, surtout en ce qui concerne la santé et la sécurité de l’eau, ainsi que les projets d’eaux usées, la question ne se posera même pas à savoir si l’argent est bien dépensé.
    Merci.
    Vous avez invoqué les taux de criminalité. C’est une nouvelle que vous m’apprenez. Je ne savais pas qu’il était si élevé dans cette région. C’est surprenant.
    Vous avez demandé du soutien supplémentaire de la Gendarmerie royale du Canada. Quel est le budget total associé à cette demande?
    Nous n’avons pas réussi à obtenir une réponse claire de Sécurité publique Canada ou de la GRC, mais ce que nous savons, c’est qu’en Alberta, il nous manque actuellement quelque part entre 30 et 40 agents.
    Cela ne semble pas beaucoup, mais ces agents manquent surtout dans ce que nous appelons des détachements ruraux, où les taux d’épuisement professionnel et d’heures supplémentaires travaillées sont élevés, des choses comme cela.
    Merci pour vos réponses.
    M. Wicklum, c’est une excellente initiative, une excellente idée.
     Je suis du même avis que mon collègue. Nous devons être plus transparents par rapport aux bons coups. Vous avez mentionné un partenariat quant à une supergrappe dans le programme d’innovation du ministre Bains. L’innovation est essentielle dans la stratégie de notre gouvernement en matière de croissance économique.
    À combien prévoyez-vous la demande financière de votre organisation?

  (1020)  

    Voici comment nous voyons cela. Quels sont les messages ayant été lancés par le gouvernement en regard de cette occasion? Dans son dernier budget, votre gouvernement a lancé comme message qu’il y aurait environ 800 millions de dollars affectés sur une période de plusieurs années, afin de créer quelque part entre trois et cinq supergrappes.
    Je vais répondre à la question comme suit: nous pourrions investir de façon très responsable 800 millions de dollars de cet argent, mais nous comprenons que c’est un programme national, pancanadien, et qu’il ne se limite pas au secteur pétrolier et gazier. Nous croyons fermement que la forme suit la fonction. Encore une fois, hier soir, nos hauts dirigeants se sont réunis pour discuter de ce que cette grappe pourrait réellement livrer au Canada en matière d’innovation. Ensuite, nous développerons la mécanique et poserons les questions après le fait.
    Avez-vous rencontré quelqu’un du ministère?
    Je suis désolé, mais vous devrez reporter votre prochaine question au prochain...
    C’est correct. Allez-y, mais soyez bref.
    C’est ce que j’apprécie de mon formidable collègue.
    Avez-vous rencontré quelqu’un du ministère?
     Oui, moi-même et des représentants de l’espace d’innovation, c’est-à-dire des entreprises et,franchement, des partenaires, dont des universités, qui sont très bien intégrés dans le bureau du ministre Bains et au sein de la fonction publique.
    Merci.
    Je vous remercie tous les deux.
    Avant que vous ne nous quittiez, M. Ron, j’ai une question.
    En ce qui concerne la GRC, un problème affectant le Comité des finances est que, bien que ce ne soit pas dit, que ce ne soit pas officiel, nous ne pouvons pas formuler beaucoup de recommandations sur ce comité.
    Cependant, la GRC n’est pas un sujet ayant été beaucoup abordé au comité à ce jour, mais j’ai certainement beaucoup entendu parler du problème. Pour les agents avec lesquels vous parlez dans vos communautés, le problème se pose-t-il quant au nombre d’agents de la GRC formés qui ne suffisent pas à pourvoir adéquatement à ces postes?
    Oui, et je vous donnerai un exemple précis. La petite municipalité de Daysland est située au centre de l’Alberta. Son détachement se trouve dans une autre municipalité et la Gendarmerie royale du Canada couvre la région. À ma connaissance, son budget prévoit cinq agents. Deux ou trois sont en congé de maternité. Il n’en reste donc que deux ou trois pour couvrir toute la région. Les agentes en congé de maternité sont comptabilisées aux fins de l’affectation budgétaire, malheureusement, même si elles ne sont pas physiquement présentes ou aptes au travail.
    C’est une considération budgétaire, mais il y a aussi le fait que le nombre de recrues formées au détachement de la GRC n’est pas suffisant pour nous permettre d’y avoir accès. Une chose que nous avons dite est que nous devons mieux filtrer les décrocheurs qui passent par le programme, car il y a un nombre élevé de décrocheurs qui abandonnent après avoir suivi seulement une partie de la formation. C’est très préoccupant, surtout dans les régions rurales de l’Alberta où ce sont les conseils municipaux qui financent ces postes. Les fonds sont budgétés, ils sont là, mais il n’y a aucun agent de la GRC pour pourvoir les postes à combler. C’est une situation très préoccupante.
    Aussi, nous constatons un problème lorsque nous ajoutons du personnel de bureau pour prêter assistance aux agents de la GRC. Afin que ces derniers utilisent leur temps efficacement, il faut que le personnel de bureau soit en mesure de s’occuper de la majorité de la paperasse autrement gérée par les agents. Nous prévoyons tous les fonds possibles pour obtenir la couverture, mais ne réussissons pas à accéder à ce dont nous avons besoin.
    Bon, M. Vander Ploeg, peut-être devriez-vous remettre l’accent sur l’importance de... Je sais qu’il y a un comité qui se penche sur la question des travailleurs étrangers temporaires, mais je sais aussi qu’il arrive même que l’usine Cargill ici envoie du bétail aux États-Unis parce qu’elle n’a pas assez de travailleurs pour son abattoir. Est-ce exact?
    Oui, c’est exact, monsieur le président.
    J’ai comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, ou le Comité HUMA, en mai concernant le programme des travailleurs étrangers temporaires, et nous avons déposé un mémoire à ce comité. Nous avons fait valoir l’importance que l’agriculture continue de jouer son rôle de porte d’entrée au Canada.
    Et je parle d’expérience. Je suis le fils d’immigrants hollandais. Mon père était électricien dans les mines de charbon des Pays-Bas après la Deuxième Guerre mondiale. Il occupait un emploi très important là-bas, un bon emploi, qu’il a laissé derrière lui pour immigrer au Canada où il s’est mis à cultiver des betteraves. Son prix d’entrée au Canada a été un engagement de travailler à une ferme pendant deux ans, ce qu’il a accepté de faire avec plaisir. Par la suite, il a créé sa propre entreprise et le reste est passé à l’histoire, si on peut dire.
     Oui, la main-d’oeuvre représente un volet important de notre programme. Nous savons que les recommandations formulées par ce comité ont été déposées au Parlement. J’ai communiqué avec M. Brian May, qui préside ce comité, et je lui ai dit que nous étions satisfaits de la teneur de ces recommandations. Nous avons également communiqué avec le ministre. J’étais à Ottawa la semaine dernière, et nous avons informé madame la ministre Mihychuk que nous appuyons ces recommandons. J’espère sincèrement qu’elles soient mises de l’avant.
    Mais la main-d’oeuvre n’est pas le seul problème. L’infrastructure pose aussi problème. Nous devons veiller à ce que les accords commerciaux que nous avons négociés soient adoptés, et nous devons libéraliser le commerce et les produits agricoles. C’est ainsi que nous réussirons à exploiter le potentiel de l’agriculture canadienne, à mon avis.
    Je terminerais sur ce point. Nous avons beaucoup parlé des villes et des ruralités. À mon avis, c’est ainsi que nous envisageons le monde d’un point de vue conceptuel. Je me trouve actuellement dans une ville albertaine. Je vais retourner dans une autre ville albertaine dans environ 15 minutes. Et je vais aussi me rendre dans des ruralités de l’Alberta. Cependant, nous formons une seule nation, un seul pays, et partageons la même économie.
    Les régions urbaines et rurales de ce pays sont liées entre elles par des routes et des ponts, des trains et des avions. C’est ce qui permet le déplacement des personnes, des produits, des biens dans le marché intérieur et vers les marchés internationaux.
    Nous devons veiller à maintenir cette connectivité. Une bonne partie de l’économie primaire au Canada se trouve dans les régions rurales. Pensons aux mines, à la foresterie, à la pêche, à l’agriculture ou encore au pétrole et au gaz. Et la liste est longue. Tout cela se déroule dans le Canada rural, mais le Canada rural doit se connecter au Canada urbain afin que les produits puissent être acheminés aux ports aux fins d’exportation. Nous avons besoin de cette connectivité, et c’est à quoi je fais référence lorsque je parle d’infrastructure rurale. Dotons-nous d’un tel système et veillons à sa robustesse. C’est ainsi que nous pourrons grandement contribuer à rendre l’économie de ce pays plus forte.

  (1025)  

    C’est bien.
    M. Liepert, veuillez poser vos dernières questions.
    J’aimerais poser une question à Mme Holmes, mais avant de le faire, j’ai une précision à demander à M. Wicklum concernant sa réponse à M. Grewal. Si je vous ai bien compris, vous avez affirmé que le fonds d’innovation existe déjà. C’est prévu dans le budget 2016 et les fonds ont été affectés. Vous disiez que vous aimeriez que votre organisation soit admissible à une partie de ces fonds. Vous ne demandiez pas que de nouvelles sommes soient débloquées.
    C’est exact.
    Merci.
    Mme Holmes, voici ma dernière question. J’ai toujours jugé que les gouvernements municipaux sont ceux qui sont les plus près de la population. Vous accueillerez 1 000 de vos délégués à Edmonton à compter de demain. Maintenant, tout le monde veut plus d’argent. Donc, si vous mettez de côté votre demande d’avoir plus d’argent, quelle serait la principale préoccupation de vos délégués que vous pourriez partager avec ce comité aujourd’hui, avant de partir?
    La réglementation doit être améliorée. Je vais vous résumer cela en quatre points. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou le CRTC, doit inclure le service à large bande dans les services de base.
    Le dossier de la marihuana doit faire l’objet d’une étroite consultation avec les municipalités. La réglementation doit être très claire en ce qui concerne la distribution et la consommation de marihuana cultivée à domicile, parce que les répercussions se feront sentir surtout à l’échelle locale.
    Nous devons harmoniser les normes fédérales et provinciales en matière d’eau et d’eaux usées pour ne plus devoir faire rapport à deux niveaux de gouvernement différents. Ce serait formidable si nous pouvions économiser de l’argent et gagner du temps en harmonisant les normes en cette matière.
    L’Alberta doit se doter d’une politique régionale en matière de travailleurs étrangers temporaires, comme c’est le cas au Québec. Nous avons des politiques d’embauche uniques et nos circonstances sont uniques, comme vous le disiez. Nous avons besoin de notre propre politique. Ça ne coûte rien cela.
    Voilà qui était un très bref résumé allant droit au but. À moins qu'il y ait une question rapide, nous nous en tiendrons à cela. Merci à tous d'être venus, et merci également pour vos mémoires. Pour ceux qui les ont fait parvenir au début du mois d'août, nous les avons en main et ils ont aussi été remis, donc merci beaucoup.
    Je ne sais pas combien de réunions seront tenues à Calgary cette semaine, mais toutes les personnes à qui nous avons demandé d'être des témoins semblaient avoir un engagement à Calgary, entre autres le groupe de Casey, ainsi que l'Association canadienne des producteurs pétroliers, mais je crois que ces derniers se réuniront à Ottawa.
    Merci à tous pour vos présentations et la franchise avec laquelle vous avez répondu aux questions. La séance est suspendue pour 15 minutes.

  (1025)  


  (1040)  

    Nous allons reprendre nos places pour notre deuxième groupe de témoins. Je crois que les témoins savent qu'en vertu de l'Ordre permanent 83(1), le comité des finances mène des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.
    À titre de membres du comité des finances de partout au pays, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez limiter vos présentations à cinq minutes afin que nous ayons du temps pour les questions.
    Nous présenterons les députés qui sont également présents.
    Commençons avec vous, Raj. Veuillez vous présenter et nous dire d'où vous venez afin d'en informer les témoins.
    Mon nom est Raj Grewal, et je suis le député de Brampton East, un comté situé tout juste à côté de l'aéroport international Pearson.
    Plus important encore, je sais que nous sommes en Alberta, mais j'espère que vous allez tous regarder le match des Blue Jays ce soir et que vous soutiendrez l'équipe de Toronto.
    Je suis Jennifer O"Connell. Je suis la députée de Pickering—Uxbridge, et mon comté est situé de l'autre côté de Toronto, du côté est, en Ontario.
    Je suis Steve MacKinnon. Je suis le député de Gatineau, juste de l'autre côté de la rivière qui nous sépare d'Ottawa.
    Je suis Wayne Easter. Je suis le député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard, et mon comté se trouve entre Charlottetown et Summerside.
    Nous sommes les bons gars de l'Alberta. Je suis Ron Liepert. Je suis le député de Signal Hill, à Calgary.
    Je suis Ziad Aboultaif, député d'Edmonton Manning, un comté du nord-est d'Edmonton.
    Je suis Richard Cannings. Je suis le député de South Okanagan—West Kootenay. C'est là où tous les Albertains se rendent pour leurs vacances et pour leur retraite.
    Voix: Oh, oh!
    C'est vrai.
    À la suite de nos mémoires et de nos présentations, nous donnons la chance à toute personne présente à titre d'observateur de prendre environ deux minutes pour exposer ses points de vue sur la voie que le pays devrait prendre en matière de finances. Cette période prendra fin vers midi.
    M. Kershaw nous vient de l'Université de la Colombie-Britannique.
    Bienvenue, et la parole est à vous.

  (1045)  

    Comme vous l'avez mentionné, je suis professeur à l'Université de la Colombie-Britannique, et je suis ici aujourd'hui au nom d'une organisation appelée Generation Squeeze, qui invite les Canadiens dans la vingtaine, la trentaine et la quarantaine à réaliser notre potentiel en tant que vecteurs du changement à l'échelle nationale dans le monde politique pour nous-mêmes, nos enfants, notre pays et la planète. Nous nous inspirons de la Canadian Association of Retired Persons qui travaille depuis des décennies en faveur des personnes âgées de 50 ans et plus. Nous travaillons à instaurer une voix correspondante pour ceux d'entre nous qui sont plus jeunes afin de contribuer à ce que nos politiques soient au service de toutes les générations.
    Dans cette quête au sein du monde politique, nos alliés utilisent souvent ce que nous appelons parfois gentiment une lorgnette générationnelle, dans laquelle nous pouvons regarder afin de mieux voir comment le monde a changé pour les jeunes adultes d'aujourd'hui comparativement à 1976, alors que les personnes vieillissantes d'aujourd'hui étaient elles-mêmes de jeunes adultes.
    Cette lorgnette est puissante. Elle est fondée sur quelques-unes des meilleures preuves accumulées par les sciences sociales à l'Université de la Colombie-Britannique et des meilleures analyses budgétaires générationnelles qui soient, et elle révèle les types de changements suivants.
    Comparativement à 1976, l'économie canadienne d'aujourd'hui est deux fois plus importante. Lorsqu'on tient compte de la croissance de la population, nous produisons en moyenne 35 000 $ de plus par ménage. C'est fabuleux, mais malgré toute cette prospérité additionnelle, les données provenant des sciences sociales indiquent que les adultes plus jeunes sont de plus en plus défavorisés.
    Les jeunes typiques de la tranche des 25 à 34 ans dans ce pays gagnent des milliers de dollars de moins pour un travail à temps plein que ce que la personne du même âge de la génération précédente gagnait, après rajustement pour l'inflation. Nous gagnons des milliers de dollars en moins, même si nous avons deux fois plus de chances d'avoir une éducation postsecondaire, et puisque nous sommes de plus en plus nombreux à bénéficier d'une éducation postsecondaire, nous sommes de plus en plus nombreux à avoir au début de notre vie active une dette étudiante à rembourser.
    Après qu'ils aient étudié plus longtemps pour occuper des emplois qui rapportent moins — et souvent dans des postes qui n'offrent pas de généreux régimes de retraite comme auparavant — on demande aux jeunes adultes de faire la chose la plus incroyable, c'est-à-dire de dépenser des centaines de milliers de dollars de plus pour avoir le privilège de tenter de vivre dans une maison moyenne. Aussi, le plus souvent dans de grandes villes, ces maisons moyennes sont des endroits plus petits avec des balcons, et pas de jardin.
    Cela fait en sorte que des générations entières de jeunes adultes d'aujourd'hui sont étouffées par les pressions exercées par le temps et l'argent au moment même où elles sont dans leurs années de procréation et d'éducation de leurs enfants. Ensuite, ils doivent souvent assumer des coûts énormes comme des frais de garde ou des congés parentaux, particulièrement à l'extérieur du Québec.
    Nous regardons souvent, à travers notre lorgnette générationnelle, non seulement la façon dont les problèmes changent pour les jeunes Canadiens, mais également la réponse nationale. Et c'est là que les données deviennent vraiment intéressantes. Nous pouvons démontrer que chaque année, les gouvernements s'entendent pour dépenser environ 33 000 $ par personne de plus de 65 ans pour des choses importantes comme les soins médicaux et la sécurité de la vieillesse. Ce sont le genre de choses que nous devons protéger parce que les Canadiens risquent davantage de souffrir de maladies lorsqu'ils vieillissent, et personne ne veut voir ma grand-mère travailler lorsqu'elle sera âgée.
    En revanche, nous dépensons moins de 12 000 $ par année par personne âgée de moins de 45 ans. Lorsque vous additionnez tous ces facteurs, les études primaires et postsecondaires, les soins médicaux pour les jeunes, le soutien aux familles, l'assurance-emploi, les indemnités d'accident du travail, cela représente moins que ce que nous consacrons aux soins de santé seulement pour ma mère et ma grand-mère.
    Étonnamment, le gouvernement fédéral est en fait le principal moteur de cette disparité entre les âges. Chaque année, le gouvernement fédéral dépense environ 21 000 $ par personne âgée de plus de 65 ans, comparativement à un peu plus de 7 000 $ par personne pour la tranche des 45 à 65 ans, et à peu près 4 300 $ par personne de moins de 45 ans.
    Jusqu'à maintenant au Canada, et au niveau fédéral en particulier, nous ne parlons pas des avantages et des inconvénients de cet écart. Une des raisons pour lesquelles nous n'en parlons pas est que nous n'en faisons pas mention publiquement dans nos budgets.
    C'est la première demande de Generation Squeeze à l'égard du processus budgétaire cette année. C'est une demande vraiment peu onéreuse. Cela ne coûte rien, sinon un peu de temps de la part du personnel du Trésor ou du ministère des Finances, pour copier ou raffiner le genre de méthodologie que nous avons développée à l'Université de la Colombie-Britannique pour ventiler les dépenses par âge et commencer à en faire rapport à compter du budget de 2017. Nous serions très heureux de vous offrir notre soutien et notre expertise à cet effet.
     Lorsque nous aurons commencé à présenter la répartition des dépenses par âge, nous pourrions instaurer des conversations annuelles importantes pour examiner si les décideurs du gouvernement fédéral atteignent le bon équilibre en matière d'investissement entre les générations. C'est pourquoi nous voudrions, en particulier, demander au premier ministre, en sa capacité de ministre de la Jeunesse et des Jeunes adultes, de charger le personnel du Trésor ou du ministère des Finances d'entamer ce travail de divulgation.
    À la lecture de ces rapports, nous croyons que nous pourrons relever une série des questions intergénérationnelles intéressantes et importantes qui pourraient être liées à certaines négociations que le gouvernement fédéral mène actuellement avec les provinces.
    Par exemple, prenez les soins de santé. Il est important, du point de vue de l'âge, de reconnaître que les Canadiens sont classés parmi les pays qui consacrent les dépenses les plus élevées aux soins de santé chaque année. En revanche, nous n'obtenons pas nécessairement les meilleurs résultats lors de comparaisons internationales. Nous nous trouvons habituellement dans la moyenne, ou sous la moyenne. Alors que nous réfléchissons à ce que nous devons faire avec notre système de soins de santé à l'avenir, il sera important que nous sachions que davantage d'argent, en soi, ne constitue pas toujours la réponse, lorsque d'autres pays disposent déjà d'un meilleur accès aux médecins, à la tomodensitométrie et aux médicaments.
    Si nous pouvons reconnaître ce fait et obtenir le genre de résultats que d'autres pays obtiennent au niveau de leurs coûts, ne pourrions-nous pas affecter certaines de ces économies à des domaines affichant une faiblesse? L'UNICEF nous classe très faiblement à l'égard de choses comme les frais de garde et les congés parentaux.
    De la même manière, lorsque nous pensons aux soins de santé du point de vue de l'âge, il est important de reconnaître que nous ne payons pas à l'avance les soins de santé que nous recevons lorsque nous sommes plus vieux de la même manière que nous payons pour le RPP et le régime de rentes du Québec. Alors que notre système de retraite est relativement équitable d'un point de vue générationnel, les données démographiques créent des tensions en matière de soins de santé. Lorsque les personnes âgées d'aujourd'hui étaient de jeunes adultes et qu'elles travaillaient, il y avait sept d'entre elles pour chaque personne retraitée qu'elles soutenaient à l'égard des soins médicaux, Maintenant, alors qu'elles prennent leur retraite, il n'y a que quatre travailleurs qui les soutiennent. Bientôt, ça ne sera que deux, ce qui fait que leurs enfants et petits-enfants assumeront des dépenses en soins de santé beaucoup plus importantes, tout en ayant un plus faible revenu.
    Comment peut-on sortir de cette impasse? Une façon d'y arriver serait de relier les débats relatifs aux soins de santé que nous avons maintenant à notre stratégie nationale en matière de logement. Je terminerai dans une minute avec deux points concernant le logement. À Generation Squeeze, nous savons que c'est une stratégie importante puisque le logement est au centre de la baisse du niveau de vie des jeunes Canadiens.
    Nous voulons qu'il soit reconnu que deux personnes peuvent peut-être gagner 45 000 $. L'une est une jeune locataire. L'autre est entrée sur le marché de l'immobilier il y a plusieurs décennies et est maintenant propriétaire à part entière d'une maison qui vaut 700 000 $. Leur situation n'est vraiment pas la même, mais notre système fiscal les traite en grande partie comme si c'était le cas aux fins de l'évaluation de leur capacité à payer pour des choses comme les soins médicaux et autres services sociaux.

  (1050)  

    Si nous reconnaissions certaines de leurs importantes disparités, nous pourrions non seulement envoyer de nouveaux signaux pour modérer la hausse des prix déjà élevés des maisons, qui nous préoccupent d'un océan à l'autre, mais également créer des revenus de manières nouvelles afin de couvrir les coûts additionnels sur lesquels comptent nos parents et grands-parents vieillissants pour leur système de soins de santé.
    Mon dernier point concernant la question du logement est que nous savons qu'il existe une pression générationnelle. Malgré le fait que les prix des maisons frappent plus durement la jeune génération aujourd'hui que par le passé, il n'y a pas de volonté réelle d'abaisser le prix des maisons, en partie parce que nos parents et nos grands-parents comptent là-dessus pour leur propre équité et leur sécurité financière pendant la retraite. Si cela signifie que nous demandons aux jeunes Canadiens, à l'avenir, de tolérer des prix beaucoup plus élevés de l'immobilier que par le passé, ne pourrions-nous pas équilibrer la situation entre les jeunes et moins jeunes, par exemple, en réduisant les autres coûts élevés que doivent acquitter les jeunes Canadiens à l'heure actuelle et qui les étouffent, au moyen de politiques, sans nuire à nos parents et grands-parents? Puisque les congés parentaux et les frais de garde ajoutent une deuxième et une troisième hypothèque sur leurs épaules, ce serait un bon endroit pour commencer. Si ces coûts sont réduits, les jeunes adultes pourront mieux composer avec les prix élevés des maisons sans tenter d'imposer des idées qui pourraient nuire à leurs parents et grands-parents.
    Sur ce, je voudrais souligner que le temps est venu pour nous de commencer à divulguer la façon dont nous répartissons nos dépenses en fonction de l'âge, afin de pouvoir nous assurer que le gouvernement du Canada travaille pour toutes les générations.
    Merci beaucoup.
    Je vous remercie, M. Kershaw.
    Je m’adresse maintenant à M. Rabik, d’Alberta-Pacific Forest Industries Inc. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup pour cette occasion de m’exprimer aujourd’hui, et merci à Paul de m’avoir rappelé que je ne suis plus tout jeune. Pour ma part, ce sont les lunettes qui m’en ont informé.
    Alberta-Pacific Forest Industries, Al-Pac, est la dernière nouvelle usine de pâte à papier bâtie au Canada. Nous employons, directement et indirectement, plus de 1 000 personnes, et nous dépensons plus de 220 millions de dollars annuellement en Alberta, dont une tranche de plus de 150 millions de dollars à l’échelle locale. Nous sommes un employeur essentiel pour au moins quatre communautés situées dans le Nord-Est de l’Alberta.
    Nous avons entamé nos activités en 1993 et, depuis ce temps, nous avons été témoins de changements remarquables dans notre secteur. L’industrie papetière s’est tournée vers l’Amérique latine et l’Asie, où des usines de deux à quatre fois plus grandes sont bâties tous les deux à quatre ans. L’utilisation d’essences d’arbres génétiquement modifiés, les coûts de main-d’oeuvre et réglementaires moins élevés et un meilleur accès aux marchés asiatiques ont rendus les nouveaux investissements au Canada pratiquement impossibles.
    Le changement radical vers les médias électroniques s’est traduit par un rétrécissement des marchés des papiers traditionnels d’impression et d’écriture, sauf ici. Merci d’utiliser du papier.
    Le Canada compte le plus grand nombre de forêts certifiées par une tierce partie au monde, et Al-Pac gère la plus importante terre certifiée au monde. C’est quelque chose de très important puisque ces activités ont lieu au-dessus des sables bitumineux du Nord-Est de l’Alberta. Nous avons une industrie qui a consenti des investissements dans la bioénergie, les biocarburants, les produits biochimiques et les produits biocomposites. Nous réalisons que ce n’est que le début de la transformation du troisième secteur manufacturier en importance au Canada.
    Nous ne partons pas. Nous avons de nombreuses occasions de transformer nos activités et de tirer parti de certains des meilleurs atouts environnementaux au monde.
    Nous avons un nouveau propriétaire chez Al-Pac, Hokuetsu Kishu Paper du Japon, qui cherche à réaliser des investissements à l’échelle mondiale dans l’industrie papetière. Nous aimerions les aider à investir davantage de leur argent au Canada.
    Voici quelques faits au sujet du secteur canadien de la foresterie. Nous employons environ 288 000 personnes, directement et indirectement, dont plus de 12 000 en Alberta. Environ 70 % des communautés autochtones sont situées dans des régions forestières du Canada, et environ 9 000 Autochtones sont employés par le secteur de la foresterie.
    Il y a plus de 231 communautés au Canada qui dépendent de la forêt. Il y en a environ 12 en Alberta. Plus de 50 communautés désignent la foresterie comme leur industrie primaire. L’industrie forestière demeure l’un des secteurs clés au Canada en matière de stabilité et de croissance au sein de nos communautés rurales et autochtones.
    Aujourd’hui, j’aimerais souligner trois aspects dont nous aimerions qu’il soit tenu compte, non seulement dans le budget de cette année, mais aussi en reconnaissant que les investissements dans la transformation prennent du temps. Comme c’est le cas de ce secteur où nous avons des horizons de planification de 100 ans, nous encourageons le gouvernement à réfléchir à plus long terme.
    En ce qui a trait au carbone, le gouvernement doit établir un cadre visant à faire en sorte que les prix du carbone soient comparables partout au Canada et qu’ils n’aient pas d’incidence défavorable sur notre capacité concurrentielle dans des juridictions où ce type de politique n’existe pas.
    Le gouvernement doit établir des mécanismes de conformité, comme des mécanismes de compensation qui sont cohérents et disponibles partout au Canada. Ces derniers devraient comprendre des puits forestiers ainsi que des projets de déplacement du carbone comme les biocarburants et la bioénergie.
    Nous avons également besoin que le gouvernement promeuve les biocarburants et les carburants fossiles à émission réduite de carbone pour le secteur du transport en augmentant les niveaux minimaux de mélanges de carburants à 10 % pour l’essence et à 5 % pour le diesel, avec des exigences minimales à l’égard des biocarburants avancés.
    Enfin, le gouvernement devrait adopter un principe du « carbone d’abord » pour les infrastructures et les approvisionnements.
    En ce qui a trait à l’innovation, le gouvernement devrait investir 100 millions de dollars sur quatre ans dans le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNGC, pour de la recherche et du développement liés au secteur forestier, et 200 millions de dollars sur quatre ans à titre de financement de base pour FPInnovations à l’échelle nationale au soutien d’organismes de recherche provinciaux comme Alberta Innovates Technology Futures. Ce financement devrait être accordé parallèlement au financement provincial. Alors que le financement actuel de FPInnovations n’arrive à échéance qu’en 2018, un renouvellement précoce est crucial pour la planification organisationnelle de FPInnovations et à titre de signal à l’intention des provinces alors qu’elles préparent leurs budgets.
    Pour un déploiement élargi de la technologie propre, investissez 250 millions de dollars. De nombreuses technologies peuvent être reproduites au sein de l’industrie, et il y a toujours des risques à l’égard desquels le gouvernement peut apporter son aide.
    Investissez 200 millions de dollars sur quatre ans dans le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ou ITIF. Tout le budget actuel de ce programme a été attribué, et il n’y a pas d’autres appels à proposition pour ce programme manifestement couronné de succès. L’ITIF arrive à échéance en 2018, et il est nécessaire d’envoyer le signal d’un soutien à long terme.
    Investissez 40 millions de dollars sur quatre ans dans un pôle de compétitivité, à compter de 2017-2018.
    Rapidement, en matière de recherche scientifique et de développement expérimental, réinstaurez la capacité de réclamation de dépenses en immobilisations dans le cadre de la structure des coûts de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles. Augmentez le taux des programmes de recherche scientifique et de développement expérimental à un niveau plus élevé que le taux actuel de 15 % des coûts admissibles pour les grandes sociétés fermées non contrôlées par des Canadiens. Rehaussez la certitude de recevoir des crédits de recherche scientifique et de développement expérimental en évaluant les réclamations selon l’esprit initial de ce programme lorsqu’il a été créé en 1986. Il s’agit d’un programme fondé sur des incitatifs, et non sur la conformité.

  (1055)  

    L’industrie forestière du Canada est en transformation. Elle repose sur les meilleures pratiques environnementales au monde, une pensée novatrice et la reconnaissance de la nécessité de changer. Nous sommes l’épine dorsale de tant de communautés rurales, et nous voulons travailler avec les communautés autochtones qui sont nos voisins et partenaires. Nous soutenons la décarbonisation de l’économie, et nous sommes d’avis que nous faisons partie des moyens pour y arriver. L’aspect que prendra ce chemin sera fortement influencé par les mesures prises par le gouvernement, non seulement dans le prochain budget, mais en exposant clairement une stratégie à long terme qui s’harmonise à l’objectif que nous, en tant que secteur, devons atteindre.
    Merci.
    Je vous remercie beaucoup, M. Rubik.
    Mme O’Brien-Moran et M. Tait, de MNP
    Vous avez la parole.
    Monsieur le président, vice-présidents et membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités à prendre la parole devant votre comité aujourd’hui pour fournir des preuves et répondre à toutes les questions que vous avez sur l’impôt sur le revenu relativement aux colonies huttérites au Canada.
    Les huttérites mènent une vie très privée dans les zones rurales des provinces des Prairies et, en tant que tel, il existe plusieurs fausses idées les concernant. Si vous regardez la couverture du mémoire que nous vous avons fourni, vous verrez ce à quoi ressemble une colonie. Les huttérites vivent dans ces colonies. Il y a environ 40 000 huttérites au Canada dans 375 colonies, composées de 15 à 20 familles comportant de 75 à 150 personnes. Ces colonies constituent chacune des entités économiques distinctes.
    Les huttérites sont profondément religieux et suivent la vie et les enseignements de Jésus-Christ. Ils vivent ensemble et partagent toutes choses. Les huttérites sont un formidable exemple d’exploitations agricoles familiales réussies. Ils possèdent de grandes entreprises diversifiées. Toutefois, par rapport au nombre d’habitants ou de familles, ils sont, en fait, très petits.
    Les huttérites réussissent financièrement, parce que chaque personne travaille très dur, et qu’ils vivent très simplement, humblement. Tout le monde, y compris les enfants, contribue au bien-être commun et, en retour, les colonies voient à combler tous leurs besoins, de la naissance jusqu’à leur décès.
    Les colonies sont très innovantes. Elles ont l’énergie solaire, l’énergie éolienne, la robotique et l’énergie géothermique. Elles sont des chefs de file dans les secteurs de la fabrication et de l’agriculture.
    Dans les années 1960, il a été décidé que les huttérites devraient payer des impôts au Canada. Au cours de la troisième session de la 30e législature du Sénat du Canada, le 30 novembre 1977, il a été déclaré que les huttérites devraient être imposés de la même manière que leurs voisins non huttérites; c’est-à-dire qu’ils devraient être traités avec bienveillance, mais non avec plus de bienveillance que tous les autres contribuables.
    Le problème ici lié à l’imposition provient du fait que le revenu d’une colonie n’appartient pas à un membre en particulier; il appartient à tous les membres. Il fallait donc établir une méthode qui soit équitable. Par conséquent, la loi crée une fiducie fictive ou réputée pour y arriver.
    Dans l’avis de motion de voies et moyens de 1977 concernant l’article 143 de la loi, qui est la partie de la loi qui stipule que les colonies huttérites doivent payer des impôts, il est précisément indiqué qu’une organisation communautaire devrait avoir la possibilité de calculer son impôt à payer en se fondant sur le total des impôts calculés sur le revenu de l’organisation, si ce revenu représentait l’ensemble des revenus des familles.
    Cela est très clair. Tout le monde voulait que les huttérites soient imposés de la même façon que tous les autres contribuables. Les huttérites sont, de toute évidence, des gens d’affaires et des agriculteurs. Cela ne fait aucun doute. En fait, pour que leur revenu soit assujetti à l’article 143 de la loi, il doit provenir d’une entreprise. La confusion vient de ces fiducies réputées ou fictives qui ont été créées, ainsi que du manque de clarté du libellé de l’article 143 concernant un revenu qui conserve sa source.
    La prestation fiscale pour le revenu de travail est un crédit d’impôt remboursable qui a été créé en 2007 dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour obtenir des prestations, les bénéficiaires doivent répondre à des critères d’admissibilité très clairs.
    Monsieur le président, si je pouvais vous demander de vous mettre dans la peau d’un agriculteur rural quelques minutes, je pourrais vous donner un exemple. Avez-vous 19 ans ou plus? Tirez-vous des revenus de l’agriculture? Est-ce que votre revenu se situe entre 3 000 $ et 27 000 $?
    Le président: Non.
    Mme Michelle O’Brien-Moran: Dites oui, pour notre exemple.
    Le président: D’accord. Oui.
    Mme Michelle O’Brien-Moran: Vous avez droit à la prestation fiscale pour le revenu de travail. Attendez. Êtes-vous membre d’un organisme communautaire?
    Le président: Oui.
    Mme Michelle O’Brien-Moran: Désolée, vous n’y avez pas droit.
     Nous savons tous que l’intention n’a jamais été de traiter les colonies huttérites différemment; cependant, en fait, c’est ce qui s’est passé.
    Nos recommandations découlent du fait que le gouvernement a collaboré avec les huttérites d’une manière respectueuse il y a pratiquement près de 60 ans. Il en a résulté un système fiscal juste et équitable. Nous vous demandons de faire la même chose aujourd’hui. Nos recommandations influent sur le libellé de l’article 143. Seuls les huttérites sont imposables dans cet article de la loi; ils seront donc les seuls à être touchés par nos recommandations.

  (1100)  

    Premièrement, nous recommandons que le revenu visé par l’article 143 conserve sa source aux fins de la loi.
    Deuxièmement, nous recommandons que la congrégation ait la possibilité de déduire les montants réputés payables aux personnes dès l’âge de 10 ans.
    Troisièmement, nous recommandons que la définition de « congrégation » à l’alinéa 143(4)c) soit révisée de manière à respecter les croyances religieuses des huttérites.
    Pour conclure, tout crédit ou remboursement découlant de ces recommandations sera consacré entièrement à l’atteinte des objectifs établis par notre gouvernement, soit stimuler l’économie, l’investissement dans l’innovation et la recherche et le développement, et favoriser l’énergie verte. Tout cela se fera au Canada. En conséquence, cela permettra au Canada de maintenir sa capacité à être un chef de file mondialement reconnu dans le secteur agricole et conserver sa réputation d’offrir la possibilité à tous ses citoyens de réussir et de prospérer. Nous savons que c’est la bonne chose à faire.
    Je vous remercie.

  (1105)  

    Je vous remercie beaucoup, Mme Brien-Moran.
    Nous laissons maintenant la parole à Mme Vipond de la Fédération du travail de l’Alberta.
    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion d’être parmi vous aujourd’hui.
    Aujourd’hui, mes commentaires toucheront quatre domaines principaux: l’assurance-emploi, l’investissement dans les infrastructures, les soins de santé, et l’éducation et la garde des jeunes enfants.
    Le récent ralentissement économique en Alberta montre de manière succincte un problème important du système d’assurance-emploi — les écarts régionaux. Les écarts régionaux désavantagent certaines provinces et zones urbaines, et, par extension, les travailleurs, leur communauté et leur famille.
    Les écarts régionaux ne sont pas nécessaires et causent de la division, et traitent les Canadiens différemment selon l’endroit où ils vivent. L’endroit où vous vivez a peu de répercussions sur votre expérience personnelle de la perte d’emploi. Le système d’assurance-emploi comporte déjà des règles et des délais pour les personnes qui ont accès à ces prestations. Dans les derniers mois, en Alberta, nous avons aussi constaté que les écarts régionaux ne peuvent pas réagir assez rapidement pour s’ajuster aux changements de l’économie de marché. Le gouvernement devrait éliminer les écarts régionaux et créer une norme d’admissibilité uniforme de 360 heures pour toutes les prestations d’assurance-emploi, avec une période d’attente.
    Nous saluons le gouvernement pour sa reconnaissance des effets positifs que l’investissement dans les infrastructures peut avoir sur l’ensemble de l’économie. Nous demandons au gouvernement de faire en sorte que les règles en matière d’approvisionnement pour ces investissements soient avantageuses pour les entreprises et les travailleurs canadiens. S’ils sont faits de manière responsable, les investissements dans les infrastructures peuvent servir d’outils importants de soutien et de renforcement de notre économie. En plus d’améliorer la vie des générations futures, ces projets créent des emplois de qualité pour les travailleurs d’aujourd’hui.
    Toutefois, les dépenses dans les infrastructures et les approvisionnements doivent être faites correctement pour que ces bienfaits se concrétisent. Partout en Amérique du Nord, nous observons des pratiques d’approvisionnement plus durables et éthiques qui ne sont pas seulement axées sur les prix offerts, mais aussi sur la qualité des emplois offerts aux travailleurs, les occasions de formation et d’apprentissage pour les travailleurs, et la manière dont les projets s’inscrivent dans une stratégie de transition équitable pour les travailleurs évoluant vers des emplois plus verts.
    Nous demandons au gouvernement de donner suite à sa promesse d’investir dans les infrastructures afin de créer des emplois de qualité et de stimuler l’économie. Or, nous souhaitons aussi souligner l’importance des règles inscrites dans les accords d’approvisionnement visant à ce que les Canadiens ne bénéficient pas uniquement des emplois liés au processus d’installation, mais aussi des emplois manufacturiers et des emplois d’entretien.
    Les programmes d’éducation des jeunes enfants qui sont dotés de ressources suffisantes et pleinement intégrés apportent des bienfaits à la société, en réduisant les inégalités et la pauvreté et en fournissant aux enfants les bases et les compétences nécessaires pour réussir une vie productive et contribuer pleinement à la société. Pour les travailleurs, les familles et les communautés, l’idée d’un programme de garde d’enfants national est sensée d’un point de vue économique. Il est maintenant temps pour le gouvernement fédéral d’être le fer de lance d’un programme national public de garde d’enfants qui sera dispensé dans des centres et réglementé, et qui fera en sorte que les emplois de garde d’enfants seront des emplois de bonne qualité assurant un accès aux prestations de retraite, afin de retenir les effectifs.
    L’Accord canadien sur la santé est une entente qui décrit le Transfert canadien en matière de santé. Les fonds du Transfert canadien en matière de santé doivent être utilisés conformément aux critères de la Loi canadienne sur la santé. Pour offrir des soins de santé de qualité, les provinces ont besoin d’un financement prévisible et stable. Par conséquent, nous demandons au gouvernement fédéral de financer au moins 25 % des coûts liés aux soins de santé au moyen des transferts en matière de santé dans le cadre d’un nouvel accord canadien sur la santé.
    Le coût croissant des produits pharmaceutiques touche le système de soins de santé canadien, les employeurs, de par l’augmentation des coûts des prestations, et les Canadiens qui ont besoin de soins de santé. Le Canada est le seul pays développé ayant un système de soins de santé universel qui n’inclut pas les produits pharmaceutiques qui ne sont pas utilisés en milieu hospitalier. Actuellement, les médicaments sur ordonnance sont financés par un rapiéçage de fonds privés et publics. Il est indiscutable que les produits pharmaceutiques sont médicalement nécessaires, et que les produits pharmaceutiques administrés à l’extérieur de l’hôpital sont tout aussi nécessaires médicalement que ceux qui sont administrés à l’hôpital. La seule manière raisonnable de contenir le prix des médicaments et de promouvoir l’accès universel partout au Canada est d’adopter un régime public d’assurance-médicaments.
    Nous vivons une époque sans précédent en ce qui a trait à la mondialisation et aux enjeux économiques. Nous ne pouvons pas faire face à ces enjeux comme nous l’avons fait auparavant, avec des compressions accentuées et en se serrant la ceinture. Nous devrions plutôt investir dans l’avenir, dans le bien public. Investir, par exemple, dans les infrastructures publiques, l’assurance-médicaments, la garde des jeunes enfants, et des filets sociaux de qualité pour les personnes qui vivent des moments difficiles.
    Même si ces investissements semblent être une série d’enjeux différents, un fait simple les unit. De bons investissements dans ces domaines créent des emplois de bonne qualité et des programmes de qualité qui aideront les gens tout au long de leur vie. Ces investissements sont bons pour les travailleurs, les familles et toutes les communautés au Canada.
    Merci.

  (1110)  

    Je vous remercie beaucoup.
    Nous cédons la parole à l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada, M. Dan Merkowsky.
    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous ce matin dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.
    Je m’appelle Dan Merkowsky, et je suis le vice-président directeur de l’Association des commerçants de véhicules récréatifs de l’Alberta, que je représente aujourd’hui.
    L’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada est une fédération nationale bénévole d’associations provinciales et régionales de commerçants de véhicules récréatifs. Les membres se sont réunis pour former une association professionnelle pour toutes les entreprises de l’industrie des véhicules récréatifs, ou VR.
    Pour le budget 2017 à venir, l’association que je représente demande l’aide du gouvernement fédéral pour protéger notre industrie touristique et écarter les obstacles inutiles au regain de croissance futur de cet important secteur. En mettant en oeuvre les recommandations suivantes, nous pouvons contribuer à apporter une croissance économique, une expansion des affaires, et de l’innovation dans toutes les communautés, en particulier les communautés rurales et éloignées du Canada.
    Nous vous demandons aujourd’hui d’envisager d’investir dans les infrastructures de caravaning et de camping dans les parcs nationaux canadiens, et de protéger les entreprises canadiennes en vous abstenant d’augmenter le niveau de minimis à 200 $.
    Le caravaning et le camping sont déjà des éléments de l’économie canadienne. En 2011, l’activité économique totale associée à l’industrie canadienne des VR a atteint 14,5 milliards de dollars. Les dépenses directes associées aux VR ont atteint 11,5 milliards de dollars et ces dépenses ont engendré 8 milliards de dollars d’activités nettes et 98 000 emplois.
    Grâce à un investissement spécial pour les infrastructures de camping et de caravaning dans les parcs nationaux canadiens, nous pouvons contribuer à la croissance des communautés rurales et éloignées. De par leur nature, le caravaning et le camping ont lieu dans ces communautés qui se trouvent à l’extérieur des centres urbains.
    Le Canada est le site de vastes et splendides étendues naturelles, que notre propre population et les visiteurs de l’extérieur n’explorent pas pleinement. Il existe 4 231 terrains de camping au Canada. Chacun de ces campings offre une expérience unique aux Canadiens et aux visiteurs internationaux.
    Nous avons besoin d’apporter des mises à niveau critiques aux prises électriques et d’augmenter les exigences de taille pour accueillir les VR de grande taille. Plusieurs terrains de camping n’ont pas les services d’alimentation de faible intensité de 30 ou 50 ampères qui sont nécessaires pour alimenter les nouvelles commodités offertes par les véhicules récréatifs d’aujourd’hui. De plus, comme les unités peuvent maintenant atteindre 45 pieds de longueur, plutôt que 25 pieds, ces mises à niveau sont essentielles pour que les sites existants continuent d’être utilisés.
    La pratique du VR au Canada a des retombées économiques importantes. La production, l’achat, l’entretien et l’utilisation de véhicules récréatifs apportent des milliards chaque année à l’économie canadienne. Au total, les ventes au détail et l’entretien des plus de 400 concessionnaires de véhicules récréatifs génèrent environ 1,5 milliard de dollars en activité économique nette à travers le Canada, et soutient près de 19 300 emplois.
    Pour protéger ce précieux secteur, ainsi que plusieurs autres entreprises canadiennes, nous demandons que le niveau de minimis ne soit pas augmenté à 200 $.
    Les changements apportés au budget fédéral 2012 pour augmenter la valeur des biens que les voyageurs peuvent ramener au Canada sans payer de taxes ou de droits ont considérablement nui aux possibilités, pour les concessionnaires canadiens de VR, de faire concurrence aux concessionnaires américains, qui ont déjà l’avantage d’avoir des prix plus bas. Les pièces de rechange populaires, qui respectent maintenant le nouveau niveau d’exemption, donnent aux clients une excellente raison d’aller faire affaire avec les États-Unis. Lever ainsi radicalement la limite, alors que l’Agence des services frontaliers du Canada ne fait pas respecter activement la limite actuelle envoie un message contradictoire de la part du gouvernement du Canada, et n’aide ni nos entreprises ni l’économie canadienne dans son ensemble.
    Alors que les entreprises en ligne américaines et les messagers avanceront que l’augmentation du niveau de minimis au Canada ne représente qu’une fraction du seuil actuel de 800 $ des États-Unis, le processus américain de taxation est différent de celui du Canada. De plus, les États-Unis ne perçoivent pas de taxe fédérale, locale ou étatique sur les envois entre les états. Les avantages d’imposition dont bénéficieraient les États-Unis si le niveau de minimis canadien était augmenté à 200 $ seraient énormes, alors que les avantages d’imposition sur les biens entrants seraient réduits de façon importante pour le Canada.
    Plusieurs groupes représentant des entreprises canadiennes défendent la position qu’une augmentation des niveaux de minimis aurait pour seule conséquence que les Canadiens magasineraient moins souvent au Canada et qu’ainsi, moins d’articles se vendraient au niveau national, entraînant une diminution importante des revenus gouvernementaux.
    Les États-Unis occupent déjà une position prédominante dans l’espace du commerce de détail et aussi dans celui du commerce en ligne, avec seulement 22 % des consommateurs américains qui auraient indiqué avoir fait un achat auprès d’un vendeur non américain. En revanche, 67 % des Canadiens indiquent avoir fait un achat en ligne au-delà de la frontière.
    La mise en oeuvre de la recommandation de l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada, l’ACVR, du Canada pour le budget 2017 aiderait à protéger les entreprises canadiennes, à faire croître notre économie, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées, et à promouvoir le Canada comme destination touristique tant pour les visiteurs d’ici que d’ailleurs.
    Merci pour votre temps.

  (1115)  

    Je vous remercie, monsieur Merkowsky.
    Nous passons maintenant à M. Gorman, de l’Association des industries solaires du Canada.
    Aux deux derniers témoins, je vous remercie également d’avoir échangé Ottawa pour ici, en raison de la pression qu’exerce le nombre de participants que nous avons à Ottawa.
    Allez-y, monsieur Gorman.
    Merci, monsieur le président. En fait, cela tombait très bien, parce que l’industrie solaire organise une conférence et une exposition très importantes à Edmonton cette semaine.
    Merci pour cette occasion de prendre la parole au nom des industries éoliennes et solaires du Canada.

[Français]

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
    J'aimerais d'abord vous remercier de m'avoir invité à venir témoigner ici aujourd'hui. J'aimerais également remercier la greffière de son très bon travail.
    Mon nom est John Gorman et je suis le président-directeur général de l'Association des industries solaires du Canada, ou CanSIA.
    Aujourd'hui, je parlerai des recommandations conjointes des industries solaires et éoliennes grâce à notre collaboration avec l'Association de l'énergie éolienne, ou CanWEA.

[Traduction]

    Le gouvernement fédéral a déclaré que le Canada travaillerait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, les GES, d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et de 80 % par rapport aux niveaux de référence d’ici 2050. Il s’agit d’une cible ambitieuse, mais cohérente avec les efforts initiaux nécessaires pour respecter l’engagement pris dans le cadre de l’entente de Paris de garder l’augmentation des températures moyennes globales à un maximum de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
    De nombreuses analyses ont démontré que des réductions d’émissions de GES de cette ampleur ne peuvent être réalisées qu’à travers la décarbonisation du système d’électricité, et l’utilisation subséquente de cette électricité pour remplacer les carburants fossiles dans une grande diversité d’utilisations finales, y compris le transport, les immeubles et les processus industriels. En d’autres mots, une décarbonisation en profondeur, dans le contexte canadien, nécessite une importante électrification avec des sources propres.
    Le chauffage solaire et les technologies de refroidissement peuvent également jouer un rôle important dans la réduction des émissions des immeubles et des processus industriels. En conséquence, nous croyons que de mettre l’accent sur la production d’électricité sans carbone, d’augmenter l’électrification et de changer de carburants au profit de ressources renouvelables doivent être au coeur de la stratégie du Canada sur les changements climatiques. Le gouvernement fédéral a une occasion importante, dans ses choix de dépenses et de mesures fiscales, de faire passer le Canada vers une économie sobre en carbone, tout en veillant à ce que les Canadiens y gagnent de nouveaux emplois, un développement économique et un environnement plus propre.
    Le passage à une économie sobre en carbone nécessitera des investissements importants dans les projets d’énergies renouvelables. Les investissements totaux en énergies renouvelables sont de l’ordre de 250 milliards de dollars par année. Il s’agit de près du double de l’argent investi dans la production d’électricité à base d’énergies fossiles.
    Alors que le total des investissements a explosé, les prix ont plongé. Par exemple, le coût de l’énergie solaire a chuté de 82 % dans les six dernières années. De façon similaire, le coût de l’éolien est tombé de 61 % pendant cette même période. Le niveau d’investissement nécessaire au Canada pour atteindre ces cibles de réduction des GES dépasse les fonds publics disponibles. Pour cette raison, une politique publique réussie exige d’attirer des investissements du secteur privé et d’en tirer le maximum de profit. À cette fin, l’Association des industries solaires du Canada et l’Association canadienne de l’énergie éolienne ont présenté plusieurs mécanismes permettant d’attirer des investissements de capitaux privés dans des projets d’énergie renouvelable au Canada.
    Nous avons fait une proposition détaillée à ce comité, mais comme notre temps ici aujourd’hui est limité, j’aimerais me concentrer sur une seule de ces mesures, les crédits d’impôt. Il s’agit d’une mesure qui, utilisée avec d’autres mesures en place, offre les meilleures chances d’attirer les investissements du secteur privé dont a besoin le Canada.
    Les États-Unis ont recours aux crédits d’impôt pour l’énergie renouvelable depuis 2006, à savoir, les crédits d’impôt pour investissement et les crédits d’impôt pour production. Le CII, ou crédit d’impôt pour investissement, est un crédit d’impôt américain qui a attiré le plus d’investissement en énergie solaire pour les ménages, les entreprises, les communautés et l’industrie. Il s’agit d’une réduction dollar pour dollar des impôts sur le revenu qu’une personne ou une entreprise aurait à payer au gouvernement fédéral. Le CII équivaut à 30 % des investissements dans la propriété solaire.

  (1120)  

    Le crédit d’impôt à l’investissement, ou CII, est réduit après 2023 — aux États-Unis — et le crédit d’impôt résidentiel est aboli, tandis que le crédit d’impôt pour les applications commerciales et dans les services publics est ramené à 10 % de façon permanente.
    Le CII réduit le coût de l’électricité solaire d’environ 20 à 25 %. Depuis sa mise en oeuvre, le CII a contribué à faire croître les installations solaires de plus de 1 600 % par année aux États-Unis.
    Le crédit d’impôt à la production d’énergie, ou CIP, a été le crédit d’impôt le plus rentable pour le secteur de l’industrie éolienne aux États-Unis.
    Le CIP est un crédit d’impôt fondé sur la production d’énergie accordé pour chaque kilowattheure d’électricité généré et transmis au réseau électrique. À lui seul, le CIP a plus que quadruplé la production d’énergie éolienne aux États-Unis depuis 2008. Il a aussi aidé les États-Unis à réduire de 66 % le coût de l’énergie éolienne.
     Le Canada a la possibilité de profiter de ce type de mesures tout en tirant des leçons de l’expérience des États-Unis. L’Association des industries solaires du Canada et l’Association canadienne de l’énergie éolienne travaillent conjointement avec le personnel des ministres  Carr et McKenna dans le but de fournir des évaluations détaillées de coûts et des lignes directrices de conception afin d’optimiser ces mécanismes pour le Canada.

[Français]

     Encore une fois, je vous remercie de cette occasion de venir témoigner devant le Comité.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur Gorman, et merci à tous pour vos exposés. Je remercie aussi les personnes qui ont témoigné avant le 5 août.
    Nous allons donc commencer avec M. Grewal. Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci également à tous les témoins pour leur présence ici aujourd’hui.
    Je veux commencer par MNP LLP. Merci pour votre document d’information et votre exposé. Vous avez demandé des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu. Si ces changements étaient apportés, quels effets produiraient-ils sur le Trésor public?
    Les modifications que nous demandons visent seulement à clarifier le fait que les huttérites devraient être imposés de la même façon que leurs voisins non huttérites. Je ne suis pas certaine que nous devrions considérer cette modification comme un changement ou une clarification dans le mode d’imposition. Par exemple, si l’on devait examiner quelque chose comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail, pour laquelle nous fournissons un exemple, le voisin d’une ferme huttérite répondant exactement aux mêmes critères que ses voisins huttérites serait admissible à la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Les huttérites demandent d’être traités exactement de la même façon. L’effet de cette mesure serait probablement d’environ 5 millions de dollars par année, et cette somme pourrait être réinvestie dans l’économie canadienne.
    D’un point de vue général, cela semble être une goutte d’eau dans l’océan. Avez-vous présenté cette suggestion à titre de témoin pour les budgets précédents? Je veux seulement connaître le contexte de l’historique et des plaidoyers concernant les changements à la Loi de l’impôt sur le revenu.
    Comme je l’ai dit, la Prestation fiscale pour le revenu de travail est entrée en vigueur en 2007, et de 2007 à 2013, les huttérites ont demandé et obtenu la Prestation. Ils ont présenté leurs déclarations de revenus comme ils l’avaient toujours fait auparavant. L’Agence du revenu du Canada, ou l'ARC, a toujours demandé qu’ils déclarent leurs revenus comme des revenus d’agriculture ou, s’ils ont réalisé des revenus dans le cadre d’activités de fabrication, comme des revenus provenant de la fabrication. Ils ont demandé et obtenu la Prestation fiscale pour le revenu de travail de 2007 à 2013. Le problème n’est survenu que récemment, parce que nous considérons que l’Agence du revenu du Canada interprète la Loi de l’impôt sur le revenu de façon erronée. L’Agence fait une interprétation littérale de la Loi, au lieu d’en faire l’interprétation moderne appropriée établie à maintes reprises par la Cour suprême du Canada. L’ARC applique la Loi de façon littérale, au lieu de l’interpréter selon une approche en trois volets. De toute évidence, les huttérites ne peuvent pas être considérés comme rien d’autre que des agriculteurs. L’agriculture est leur gagne-pain. Si vous êtes un agriculteur et n’êtes pas huttérite, vous allez obtenir la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
    Cette demande a été formulée récemment, parce que le problème est survenu récemment.

  (1125)  

    Au cas par cas, l’ARC rend-elle des décisions en votre faveur ou applique-t-elle une règle générale visant une interprétation stricte de la Loi?
    L’Agence a publié sa propre interprétation, qui est fondée sur une lecture littérale de la Loi. Ce qu’ils ont fait pour nos déclarations pour 2014… MNP a représenté environ 350 des 375 colonies au Canada. Avant que les huttérites n’aient transmis leurs déclarations de revenus pour 2014, l’ARC a publié une interprétation qui stipule que les organismes communautaires ne sont pas admissibles. Il s’agit donc d’une décision générale; aucune colonie n’est admissible.
    C’est intéressant. Merci de nous avoir permis de bien comprendre cette question.
    Je m’adresse maintenant à l’Alberta Federation of Labour. Vous faites campagne pour la mise sur pied d’un régime d’assurance-médicaments financé par le gouvernement. Je ne vois pas comment, dans l’état actuel des choses, il serait possible d’offrir une assurance-médicaments universelle au Canada, compte tenu des défis économiques que nous devons relever. Le Fonds monétaire international, ou FMI, vient de publier des perspectives qui prévoient une autre réduction de notre taux de la croissance économique. Mes discussions avec les Canadiens ont toujours porté sur le thème qu’il n’y a qu’un certain montant de revenus — et la seule façon pour le gouvernement d’obtenir des revenus est de lever des impôts et des taxes — et qu’il y a toujours de nouvelles dépenses. Ce que vous demandez dans vos représentations correspond à de nouvelles dépenses qui, à mon humble avis, seraient considérables, sans qu’il existe un modèle de revenus pour les financer.
    Nous pourrions débattre de ce point pendant longtemps, mais quand le gouvernement cherche à stimuler la croissance économique, la meilleure formule de financement, à raison d’un dollar pour un dollar, est par l'entremise de projets d’infrastructures, ce que vous soutenez également. Pouvez-vous nous donner un argument économique en faveur d’un régime universel d’assurance-médicaments?
    Tout à fait. De prime abord, toute initiative en matière de soins de santé semble être une dépense de plus. Par contre, lorsqu’on analyse l’absence d’un système d’assurance-médicaments, on constate que cette situation engendre des coûts très élevés pour notre système de santé. Vous n’avez pas à chercher longtemps pour constater que l’utilisation des soins très urgents est nettement plus élevée, parce que les patients sont incapables de payer leurs médicaments. Ils utilisent un volet très coûteux de notre système de santé, les soins d’urgence, au lieu de faire appel au volet curatif du système.
    Je ne peux pas nier que nous devrions faire un investissement initial afin de mettre le régime sur pied. Un régime d’assurance-médicaments permettrait toutefois de réaliser des économies importantes sur les soins de santé, car le système de santé ne serait plus alourdi par des patients qui ne prennent pas leurs médicaments ou aboutissent à l’urgence, ce qui coûte très cher. De plus, l’absence d’assurance-médicaments affecte de façon disproportionnée les personnes âgées et les gens à faible revenu, qui n’ont pas accès aux soins dont ils ont besoin et finissent par être pris en charge de façon plus permanente par notre système de santé, ou encore ne reçoivent pas de soins pour des maladies chroniques ou de longue durée, qui sont extrêmement coûteuses pour notre système de santé.
    Quel est le pourcentage de Canadiens qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance-médicaments? Avez-vous les statistiques?
    Je n’ai malheureusement pas ce chiffre avec moi, mais un excellent article a été publié à ce sujet à la demande de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers. Je peux vous l’envoyer au bureau. Il présente en détail la provenance de l’argent et estime que cela engendrerait des économies de 6 à 8 millions de dollars.
    Votre temps est écoulé, monsieur Grewal.
    Monsieur Aboulatif, c’est à vous.
    J’aimerais poursuivre la discussion sur les régimes publics d’assurance-médicaments avec Mme Vipond.
    La première question qui me vient en tête est d’où proviendra l’argent? Mais d’abord, quels sont les coûts d’une telle approche pour le système?
    Encore une fois, je suis désolée, mais comme je n’ai pas le rapport sous les yeux, je ne peux pas vous donner ces chiffres. Il y a quelques facteurs importants. L’un d’eux est, qu’en ce moment, on sous-traite la responsabilité de l’assurance-médicaments à des particuliers ou à des entreprises. Plusieurs employeurs offrent des avantages sociaux supplémentaires pour payer les produits pharmaceutiques. Je crois qu’on assiste à une hausse généralisée et considérable de ces coûts pour les employeurs, et que, sans surprise, cela nuira de façon disproportionnée aux petites entreprises. En prenant la responsabilité d’offrir des soins de santé collectifs de qualité, on permettra aux sociétés, et particulièrement aux petites et moyennes entreprises, d’économiser de l’argent; donc, d’avoir plus de liquidités, ce qui est toujours utile. Aussi, quand les gens prennent les médicaments qu’on leur recommande et dont ils ont besoin pour rester en bonne santé, cela allège le fardeau qui pèse sur notre système de santé.
    Je vous enverrai aussi le rapport dont je parle. Je suis désolée de ne pas l’avoir apporté. Il montre en détail que, bien que le système ait l’air coûteux, quand on regarde où on met l’argent et où on en met trop, soit en soins émergents et en soins de longue durée... Quand les gens sont incapables de prendre leurs médicaments et de suivre les conseils de leurs médecins, cela nous coûte très cher, parce qu’on attend que les problèmes soient très graves pour les régler. Tout cela a un prix, et il est très élevé.
    Si vous regardez le système dans son ensemble, vous voyez qu’il est très important que l’assurance-médicaments soit à l’extérieur des hôpitaux si on veut faire en sorte que les coûts de nos soins de santé restent raisonnables et nous procurent de la valeur.

  (1130)  

    Je peux comprendre le point de vue des gens du gouvernement. Ils ne sont pas couverts par des régimes privés. Cependant, vous ne pensez pas que le système que vous proposez entraînera deux choses? Premièrement, il pourrait mener à l’augmentation de l’impôt des sociétés pour recouvrer les montants qui manqueront après le remplacement d’un système par l’autre et, deuxièmement, il pourrait avoir une incidence sur la disponibilité de la main-d’oeuvre et les possibilités d’emploi. Ils contribuent aussi aux recettes générales du pays et du gouvernement.
    Désolée, j’aurais besoin que vous précisiez le deuxième point.
    Si le système est mis en œuvre, il faudra probablement augmenter l’impôt des sociétés pour compenser le manque à gagner de l’autre côté.
    Cela n’arrivera pas avec un régime d’assurance-médicaments public. Si vous regardez ce qu’on paie en ce moment pour notre système de santé, si vous incluez le régime d’assurance-médicaments, le régime se paiera de lui-même. Collectivement, nous ferons baisser le prix des médicaments. Vous n’avez qu’à penser aux journaux. La hausse du prix des médicaments fait constamment les nouvelles. Si les médicaments sont achetés à plus grande échelle, leur prix baissera, ce qui aidera. Le système a aussi pris des habitudes dispendieuses, comme celle de payer les frais de santé des personnes qui ne prennent pas les médicaments dont elles ont besoin, et qui finissent par nous coûter bien plus cher. Prenez, par exemple, un diabétique qui, pour des raisons financières, ne prendrait pas la bonne quantité d’insuline ou ne mesurerait pas son niveau de glycémie aussi souvent qu’il le devrait, parce qu’il n’a pas les moyens; cela coûte plus cher au système. Si, à première vue, on a seulement l’air d’acheter une foule de médicaments, en réalité, on envisage le système de santé sous toutes ses facettes. Si on y veille à chaque niveau, dans l’ensemble, le système sera plus rentable. Il ne coûtera pas plus cher à la Trésorerie de mettre en place un régime d’assurance-médicaments.
    D’accord.
    J’ai une question pour M. Rabik. Vous avez parlé de la tarification du carbone. Quelle est la taille de l’industrie forestière en Alberta?
    On fait un revenu annuel de plus de 1 milliard de dollars. On dépense 100 millions de dollars par année en Alberta. Je crois qu’on est la quatrième industrie forestière provinciale en importance au Canada.
    Quel sera l’impact de la tarification du carbone sur l’industrie forestière de l’Alberta?
    Il y a plusieurs aspects, positifs et négatifs. Pour ce qui est du coût, la situation actuelle de l'Alberta, avec son plan de leadership en matière de changement climatique, aura un impact sur le carburant diesel en particulier, sur notre capacité de transporter les arbres de la forêt à l'usine, puis sur le réseau ferroviaire et, enfin, sur le réseau routier par lequel le produit est acheminé au marché. Cependant, nous constatons un avantage à ce que l'industrie soit en grande partie carboneutre et que nous ayons des possibilités de transporter notre produit vers le marché. Dans une usine de pâte au sulfate comme la nôtre, nous vendons de l'énergie verte au réseau, ce qui nous permet de recevoir des crédits du gouvernement, que nous revendons aux autres, par exemple à l'industrie du charbon, pour qu'ils respectent leurs obligations de compensation.
    Le marché des compensations, en croissance, est extrêmement important. Je crois que nous favorisons la décarbonisation par l'adoption de pratiques qui réduisent les gaz à effet de serre et, encore une fois, par le système d'échange, comme celui de l'Alberta, qui permet d'en tirer des revenus.
    Dans l'ensemble, je pense que l'industrie reconnaît un avantage à la neutralité en ce qui a trait à la tarification du carbone. Nous voyons que nous faisons partie de la solution à l'accès aux biocarburants. Il y a possibilité de créer un biocarburant pour moteur à réaction à partir de la biomasse de la forêt. Celle-ci dépend davantage de l'infrastructure tarifaire que de la technologie. Nous avons été informés que la concurrence de l'industrie solaire des États-Unis est aussi un facteur considérable, parce que nos politiques ne sont pas nécessairement à la hauteur ou que les programmes d'encouragement de nos voisins sont beaucoup plus généreux. Il est difficile d'investir ici.
    D'un point de vue global de l'industrie forestière, nous voyons un avantage et des occasions. L'Association des produits forestiers du Canada a lancé un défi « 30 en 30 », alors notre intention, par l'intermédiaire de l'industrie, consiste à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 mégatonnes d'ici 2030. Cet objectif sera en grande partie atteint grâce à la séquestration: construire plus d'édifices en bois et ainsi emprisonner le carbone dans des produits durables comme les bâtiments. La technologie permet déjà de bâtir des édifices de sept ou huit étages entièrement en bois au lieu de béton, alors les possibilités sont nombreuses.

  (1135)  

    Monsieur Cannings, vous avez cinq minutes.
    D'accord.
    Merci à tous d'être venus. J'aurais aimé tous vous parler, mais je vais tenter de faire vite et d'aborder le plus de sujets possible.
    Je vais commencer de l'autre côté, monsieur Gorman, à propos de l'industrie solaire. Vous avez parlé des crédits d'impôt. Je me demandais si vous aviez une idée de leur coût.
    Nous avons discuté de la tarification du carbone. Je viens de Colombie-Britannique, où nous avons une taxe sur le carbone depuis plusieurs années. Elle rapporte environ un milliard de dollars au gouvernement provincial chaque année, mais elle n'a pas d'incidence sur les revenus puisque d'autres taxes sont réduites.
    Je me demande si une petite partie de ce montant, à l'échelle du pays, pourrait servir à financer ces crédits d'impôt et, si oui, combien ceux-ci coûteraient. Si nous multiplions, en considérant que la Colombie-Britannique obtient 1 milliard de dollars, nous pouvons peut-être obtenir 10 milliards de dollars pour l'ensemble du pays.
    Tout d'abord, j'aimerais préciser que le coût de cette initiative en particulier inclut deux éléments. Le premier est un crédit d'impôt à l'investissement et le deuxième, un crédit d'impôt pour la production qu'il faudrait adapter au contexte canadien. Il serait différent de celui des États-Unis, bien que semblable, ce qui influencera une partie du coût.
    Deuxièmement, nous avons déjà entamé ce travail. Les industries éolienne et solaire ont demandé à ce Comité et au gouvernement fédéral de lui présenter une analyse détaillée des coûts au cours des prochaines semaines. Vous obtiendrez donc cette information.
    En tant que comité, vous avez la tâche très difficile, en particulier pour ce qui est du secteur de l'électricité, de présenter des mesures qui favoriseront l'activité des différentes administrations de l'ensemble du pays. L'électricité relève du provincial. Chaque système est très distinct. Le système de l'Alberta fonctionne et produit de l'électricité d'une façon complètement différente de celui de l'Ontario, et de la Colombie-Britannique également.
    L'objectif et le grand avantage des crédits d'impôt, c'est qu'ils s'appliquent équitablement aux entreprises et aux gens à l'échelle du pays, en plus de leur permettre d'investir et d'agir. Ensuite, chaque système provincial, avec ses particularités, tentera de compléter ce qui a été fourni aux investisseurs individuels, d'affaires et commerciaux.
    Comme les États-Unis l'ont démontré, c'est une façon très efficace de permettre aux États de compléter le travail du gouvernement fédéral. Nous n'avons pas encore décidé si les provinces allaient ou non contribuer à un crédit d'impôt fédéral comme celui-ci. Je laisse ceux qui, comme vous, comprennent ces enjeux, déterminer si cela pourrait être mis en pratique.
    Je vais passer directement à M. Kershaw.
    Je veux parler des coûts pour les jeunes. Vous avez mentionné les services de garde et je crois, brièvement, le coût de l'éducation.
    Je me demandais si vous pourriez commenter deux sujets: d'abord, les droits de scolarité et autres frais — la dette étudiante est immense — et les services de garde, que Mme Vipond a aussi mentionnés, de même que les répercussions économiques d'un programme national de services de garde bien financé.

  (1140)  

    C'est un fait que les jeunes gagnent des milliers de dollars de moins pour un emploi à temps plein, ce qui représente un défi en soi. Ensuite, la plus importante dépense courante — comme toujours — demeure le logement, et celui-ci est beaucoup plus dispendieux qu'avant. Dans ce contexte, les jeunes doivent maintenant absolument obtenir des diplômes postsecondaires qui mènent à des emplois qui paient moins. Par conséquent, il est évident que les dettes d'études représentent un problème.
    S'il s'agit du seul enjeu qui touche les jeunes auquel nous nous attaquons, nous n'avons pas compris à quel point la vulnérabilité socioéconomique les cible maintenant particulièrement. Je salue l'attention que porte la Fédération du travail de l’Alberta à l'éducation de la petite enfance, car habituellement —à part au Québec — les services de garde sont actuellement plus chers que les frais de scolarité à l'université.
    Nous devons reconnaître que nous discutons depuis longtemps des études postsecondaires. Cette question demeure importante — nous pouvons poser certaines gestes — et le gouvernement fédéral actuel apporte des changements importants qui correspondent aux recommandations de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.
    Il reste beaucoup à faire, mais nous ne devrions pas croire qu'il s'agit du seul défi que les jeunes doivent affronter. En fait, c'est plutôt la pointe de l'iceberg, qui cache des problèmes plus graves.
    Avez-vous des chiffres sur les services de garde? Combien coûteraient-ils et quels seraient les avantages pour le Canada?
    Il existe depuis longtemps des analyses sur les coûts-avantages des services de garde. D'un côté, les gens sont convaincus que les coûts seraient relativement importants pour le gouvernement fédéral. Pour le faire correctement, ça coûterait probablement environ 5 milliards de dollars.
    D'une part, ça semble très dispendieux, mais d’autre part, nos dépenses en soins de santé augmentent systématiquement du même montant sur une courte période, et les données semblent indiquer que nous n’en avons pas vraiment pour notre argent aujourd’hui. Des compromis intéressants doivent être pris en considération. Certaines dépenses seraient également assumées par les provinces.
    Les jeunes nous demandent de saisir l’occasion de parler de la façon dont nous dépensons notre argent dans les différents groupes d’âge. En ce moment, le gouvernement fédéral ne signale pas qu’il dépense annuellement plus de 21 000 $ par personne âgée de plus de 65 ans, mais cela est important. Ma grand-mère a 101 ans et elle compte sur ces choses-là. Par contre, nous dépensons seulement 4 000 $ pour les jeunes adultes. Nous devons nous poser la question suivante: en faisons-nous assez pour les jeunes?
    Il y a une génération, un aîné sur trois était pauvre et les aînés étaient probablement les plus pauvres au pays. Maintenant, de tous les groupes d’âge, c'est chez les aînés qu'il y a le moins de revenus faibles, peu importe comment Statistique Canada mesure cette donnée. C’est bien et cela reflète une politique gagnante, mais nous devons maintenant nous demander si nous pourrions adopter d’autres politiques pour répondre aux besoins des groupes d’âge plus jeunes.
    Le temps passe vraiment vite.
    Madame Vipond, je dois vous préciser que vous devrez transmettre les renseignements supplémentaires que vous nous fournirez à la greffière, qui les transmettra ensuite aux autres.
    Monsieur MacKinnon, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
     Merci à vous tous d’être présents et merci à M. Liepert et M. Aboultaif pour leur accueil chaleureux en Alberta.
    Merci à M. Merkowsky de nous rappeler le seuil minimal. Des gens viennent ici à diverses occasions défendre un côté ou l'autre de la médaille. Je crois que vous nous rappelez bien à quel point cela est important.

[Français]

     Monsieur Gorman, d'abord, je vous remercie d'avoir parlé en français. Le vôtre est d'ailleurs très bien.

[Traduction]

    Je crois que vous nous rappelez et rappelez à M. Rabik qu’on trouve des éléments importants de potentiel économique dans l’économie canadienne dans les instruments fiscaux, et qu’une bonne dose de coopération provinciale et fédérale permet de réaliser les investissements nécessaires pour nous orienter vers un avenir axé sur les énergies renouvelables. Nous avons aussi entendu la COSIA dans le dernier groupe qui affirmait que nos industries des ressources sont également des industries qui utilisent tous les jours des technologies évoluées.
     Je représente une circonscription qui a été véritablement fondée sur l’industrie forestière et je trouve par conséquent que vos interventions sont très importantes, monsieur Rabik.
    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur certaines de vos observations sur les investissements dans la biomasse? J’ai oublié tous les termes que vous avez utilisés. Je ne les ai pas notés, mais on peut dire qu’il s’agit de technologies d’énergie, de technologies écoénergétiques ou d’autres types de technologies permettant de rationaliser et de faire progresser vos investissements.

  (1145)  

    Il existe un certain nombre d’occasions à saisir. L’énergie est un fruit mûr dans le secteur forestier. On coupe des arbres dans les forêts et on les transforme en bois d’oeuvre et en pâtes et papiers. Cela produit des déchets. D’habitude, c’est de l’écorce, c’est-à-dire l’enveloppe de l’arbre. Depuis longtemps, dans certaines industries, comme l'industrie des pâtes kraft, on brûle ce déchet pour produire de l’énergie interne. On est écologique depuis longtemps, au sens que la plupart des usines de pâtes kraft sont non seulement neutres sur le plan énergétique, mais remettent l’énergie dans le réseau. Il y a des occasions d’améliorer ce bilan grâce à nos approvisionnements en fibres et nos procédés.
    Il y a des possibilités à saisir dans le secteur des biocarburants, où la biomasse peut être transformée en biocarburants liquides, comme l’éthanol et le carburéacteur. La technologie existe. C’est l’infrastructure politique qui tarde à venir.
    Je devrais aussi mentionner le fait que sur le plan énergique, grâce aux énergies éolienne et solaire, on n’est pas en compétition pour trouver la meilleure technologie ou établir le meilleur ensemble de sources d’énergie. La biomasse compense l’intermittence de l’énergie éolienne et de l’énergie solitaire. En Alberta, la biomasse pourrait représenter jusqu’à 10 % du réseau énergétique. Elle ne remplacera pas entièrement le charbon, mais elle constitue une autre solution qui nous permettra de réduire notre production de gaz à effet de serre.
    Cela vient en aide au secteur forestier.
    Oui, je pourrais continuer comme cela, mais ne me laissez pas faire, sinon, le président risque de me faire signe encore une fois. On pourrait remplacer presque tous les objets se trouvant dans cette salle par une ressource provenant d’un arbre. On pourrait faire cela maintenant avec la technologie, et c’est ce vers quoi l’industrie s’oriente. Maintenant, on peut fabriquer nos téléphones cellulaires à partir de bois. On peut fabriquer les pellicules et la plupart des composantes. C’est ce vers quoi on se dirige.
     On est avancé en matière de haute technologie et on va faire partie de l’industrie de la haute technologie. Ça prend un certain temps. On a déjà fait des pas de géant. À notre avis, il y a d'incroyables occasions partout au Canada et on s’attend à ce que le soutien des politiques assure l’évolution de la haute technologie à long terme, particulièrement en ce qui concerne les carburants. Pour ce qui est de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire, il faut s’assurer qu’on est concurrentiel dans certaines autres régions du pays.
     Et vous avez participé à certaines discussions sur des politiques en matière d’innovation en cours avec le ministre Bains et d’autres personnes.
    Nous avons concentré nos efforts, à l’échelle provinciale, avec un intéressant changement après 44 ans. Nous devons apprivoiser un nouveau gouvernement, ce qui suscite de nombreuses discussions et possibilités. Il y a eu une discussion vendredi au sujet des technologies propres que nous pouvons adopter en Alberta. Plusieurs d’entre nous y participent.
    Les discussions sont nombreuses tant au fédéral qu’au provincial. Il est très important de regrouper ces échanges. Trop d’initiatives prises ciblent soit l’échelon provincial, soit l’échelon fédéral. En tant qu’industrie, nous avons besoin d’occasions. Nous devons discuter à la même table avec les deux joueurs pour coordonner les efforts.
    Je veux vous consacrer le temps qu’il me reste, M. Kershaw.
    Je suis très intrigué par vos intéressantes observations au sujet des répercussions intergénérationnelles des politiques publiques.
    Je suppose que vous avez suivi les discussions au sujet du Régime de pensions du Canada.
    En fait, nous y avons consacré beaucoup d’efforts.
    Avez-vous des commentaires à ce sujet?
    J’aimerais avant tout dire qu’il est intéressant de parler du Régime de pensions du Canada en termes d’équité intergénérationnelle. Nous nous en soucions parce que c’est vraiment un des plus importants programmes que nous avons au Canada du point de vue intergénérationnel.
    Je crois que les adaptations apportées récemment ciblaient certains risques qui se dessinent pour les jeunes Canadiens et qu’il faudrait applaudir tous les échelons gouvernementaux pour les avoir apportées.
    Ce qu’il faut faire, c’est saisir cette occasion et examiner de manière plus générale nos politiques publiques en vue de discuter d’autres tensions et risques intergénérationnels en émergence qui sont beaucoup plus importants. Étant donné que nous ne comptabilisons pas nos dépenses par tranche d’âge au fédéral ou au provincial, nous pouvons difficilement discuter de ce sujet. C’est pour cette raison que nous nous sommes réunis aujourd’hui pour la campagne Generation Squeeze.
    Notre première tâche — parmi de nombreuses autres — n’est vraiment pas coûteuse. Commençons par déterminer combien nous consacrons par échelon gouvernemental à chaque tranche d’âge. Nous pourrons ensuite aborder l’enjeu plus complexe de l’équité envers l’ensemble des générations.
    M. Liepert.
    Je tiens à donner suite à ce sujet.
    Certains de vos commentaires ont piqué mon attention. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec tous vos arguments, mais c’est pourquoi nous sommes ici.
    Ce que vous n’avez pas mentionné, et qui pourtant pèse lourd ici, est un fait à mon avis bien connu ou du moins une croyance répandue: cette génération, votre génération, recevra un héritage plus imposant que toute autre génération dans l’histoire. Je sais que je ne suis pas riche, mais je sais que l’héritage de mes enfants vaudra 100 fois plus que celui que j’ai reçu de mes parents.
    Ce fait ne pèse-t-il pas dans la balance?

  (1150)  

    C’est une question brillante. Si seulement j’avais reçu un dollar chaque fois qu’on me l’a posée, je serais riche.
    Voici la réponse.
    Tout d’abord, les données sur la valeur de l’héritage des gens sont imprécises. Cependant, imaginons que chaque jeune héritera de chaque dollar que ses parents ont accumulé grâce à la hausse du prix des habitations. Les Canadiens vivront en moyenne de 82 à 84 ans. Leurs enfants hériteront à 50 ans. Leurs petits-enfants seront dans la vingtaine et la trentaine.
    Voici où cela cloche. Nous savons que, en tant qu’espèce, nous sommes particulièrement sensibles à notre environnement avant d’aller à l’école. Cependant, vous constatez combien les Canadiens consacrent à nos investissements publics et remarquez que nous sommes très lents à investir dans les jeunes Canadiens jusqu’à ce que leurs enfants arrivent à l’école.
     Il nous faut une politique publique adaptée à la réalité actuelle, à savoir que les jeunes n’hériteront pas lorsqu’ils élèvent leurs enfants, mais lorsque ceux-ci seront déjà diplômés et sur le marché du travail. Nous avons besoin d’adapter notre politique publique parce que l’espérance de vie s’est prolongée.
    Il y a des facteurs... par exemple, j’investis dans les compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI, de mes enfants. Pour tenir cette discussion, vous devez considérer toutes ces variables.
    Je ferai un bref commentaire.
    Si je vous comprends bien, vous dites que le gouvernement actuel a eu tort d’annuler la décision des conservateurs et de ramener l’âge de la retraite de 67 à 65 ans.
    Vous me demandez un avis officiel sur une question très complexe.
    Bien, nous consacrerons davantage de fonds aux personnes âgées.
    Il était intéressant de constater que cette conversation — cette décision — n’était pas du tout basée sur des preuves, ce qui révèle le fait que de nombreuses autres décisions ne sont pas appuyées par des preuves non plus.
    Une des conséquences est le manque d’investissement consacré aux jeunes, et les preuves le démontrent de plus en plus. Ce sont eux qui sont particulièrement vulnérables au Canada.
    Merci.
    Je veux poser quelques brèves questions à M. Rabik au sujet de la foresterie.
     M. Rabik, je sais que vous représentez Alberta-Pacific, qui regroupe surtout des entreprises de pâtes et papiers; mais vous faites également partie de l’Alberta Forest Products Industry.
    J’aimerais savoir, à votre avis, ce qui arrivera si nous n’arrivons pas à conclure un accord sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis.
    Je m’attendais à cette question.
    Nous sommes pris au piège. Nous sommes passés par là avant. Je pense que nous avons une bonne idée de ce qui nous attend. Nous avons connu une année d’inaction, et celle-ci expire la semaine prochaine, je crois. Les Américains vont riposter. Ils feront tout ce qu’ils peuvent pour couler l’industrie canadienne de nouveau.
    Cette situation a un énorme impact sur une grande partie de notre industrie. Elle affecte directement les scieries, et le reste d’entre nous indirectement. En tant que producteurs de pâte, nous achetons les copeaux et d’autres résidus des scieries, même si nous n’avons pas véritablement de lien avec elles. Nous en ressentirons les effets ainsi. C’est dur.
    Encore une fois, ce que l’industrie reconnaît, c’est qu’elle doit se transformer pour moins dépendre de ce voisin.
    Il y deux semaines, on nous a présenté, à Ottawa, tous les différents organismes gouvernementaux régionaux, ou peu importe comment on les appelle, la diversification économique de l’Ouest, de l’extérieur d’Edmonton. Le présentateur a en fait déclaré que, selon lui, l’économie de l’Alberta en 2017 allait connaître des jours « quelque peu plus lumineux », il me semble que ce sont les mots qu’il a utilisés, et certainement meilleurs que ceux de 2016. Je parie un steak de l’Alberta que l’avenir prouvera qu’il a tort.
    Nous sommes tous au courant de ce qui se passe dans le secteur du pétrole et du gaz. Au sujet du secteur bovin, nous avons entendu ce matin que — vous avez utilisé le mot « perdu » pour la foresterie — que le secteur bovin est sur le point d’arriver à sa perte. Et maintenant, nous avons le secteur forestier qui pourrait se trouver à genoux.
    Avez-vous une idée de la direction que prendra l’économie de l’Alberta en 2017 en considérant ces trois plus importantes industries de l’Alberta?
    Tenir bon.
    Une voix : Oui, je suis d’accord avec vous.

  (1155)  

    Encore une fois, dans l’industrie — je suis par nature un forestier — nous planifions pour les 100 ans à venir. J’aime donc penser que nous traversons une mauvaise période, pas la période de 100 ans, mais la tranche de 100 ans s’annonce quand même bien.
    Il y a eu beaucoup de changements dans l’industrie. Ce qui est bien à propos de notre industrie c’est qu’à certains moments, nous prenons du temps pour réagir, mais cela faisait longtemps qu’on voyait venir le problème. Les changements que les médias électroniques seuls ont apportés sont si évidents et si frappants que nous devons aussi changer, et nous faisons beaucoup de démarches en ce sens. C’est un travail de longue haleine. J’aime penser que nous passons à travers une période difficile et que nous nous en sortirons comme nous l’avons déjà fait. Ce ne sera pas sans causer des dommages, et il y aura certainement des pertes, mais que dire d’autre? Nous sommes déjà passés par là, et c’est toujours de plus en plus difficile. Il y a moins de souplesse, et c’est à l’image d’un taureau, ils deviennent plus forts chaque fois qu’ils cherchent la bagarre. Nous avons de bons arguments, mais ils reviennent toujours et changent la législation, peu importe ce que cela prend pour contourner ce que nous avons pu gagner auparavant.
    Bien.
    Je vous remercie.
    Mme O’Connell, c’est à vous.
    Merci beaucoup.
    Je voudrais commencer avec M. Gorman.
    Au sujet de l’industrie solaire, comme mon collègue l’a mentionné, nous avons entendu les organismes de développement régional. Cela ressemble à une course pour diversifier l’économie et parvenir à créer de l’énergie propre. Une chose que je n’ai pas entendue de la part de personne — et je pense que votre industrie devrait particulièrement la considérer — c’est le stockage. On ne peut vraiment rien faire avec les énergies éolienne et solaire si elles ne sont pas durables et si elles ne peuvent être stockées, parce que vous ne pouvez vraiment pas arrêter certains autres producteurs d’énergie sans avoir cette énergie fiable.
    Quels partenariats est-ce que votre industrie développe, que ce soit avec notre gouvernement ou avec l’industrie de manière plus générale, afin de devenir le leader en matière de stockage? Pour être franche, je pense que quelque soit le pays ou la personne qui aura une réponse à ce problème, ce sera lui ou elle qui deviendra le leader en matière d’énergie propre.
    Qu’est-ce que vous et votre industrie faites pour faire en sorte que ce soit le Canada?
    Le stockage est le Saint-Graal de ces sources d’électricité variables, comme le solaire et l’éolienne. Il existe plusieurs technologies sur la première ligne en matière de stockage; elles sont actuellement en développement afin de répondre à différentes échelles de production d’électricité. On peut faire usage, par exemple, de la batterie au lithium-ion, qui est utilisée pour les voitures électriques ou pour la maison. En fait, je suis justement en train d’en installer une chez moi pour des panneaux solaires. Puis, il existe plusieurs autres types de technologies, comme les grosses turbines qui circulent sous la terre, des centrales d’accumulation par pompage, etc. Des technologies à la fine pointe sont en cours de développement et peuvent devenir la solution miracle.
    Cela étant dit, il s’agit d’une course. La plupart des technologies de stockage, pas toutes, ne sont toujours pas viables économiquement, même si les coûts baissent rapidement. Nous voyons des pays dans le monde où l’électricité et l’énergie renouvelables sont intégrées dans le marché, ce qui les amène et les intègre, comme je viens de le mentionner, dans le bassin des sources traditionnelles d’énergie et permet de maintenir l’équilibre de la variabilité. Lorsque le stockage vient en ligne de compte, on augmente considérablement les énergies renouvelables et les autres sources d’électricité qui existent; ainsi, ils peuvent transformer leur système au fil du temps.
    Je tiens à être très clair, l’électricité éolienne et l’électricité solaire, même s’il s’agit de sources d’électricité variables, ajoutent une grande part de flexibilité, d’électricité et d’énergie au réseau. Elles fonctionnent bien en elles-mêmes, mais nous nous efforçons encore de trouver des solutions de stockage pour ces dernières afin d’offrir à tous un maximum de souplesse.
     En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, nous travaillons étroitement avec les associations. Nos associations collaborent avec les associations de stockage. Nous sommes très actifs dans certains marchés au Canada. L’Ontario a lancé plusieurs projets et la province pilote des programmes pour le stockage qui combinent différentes sources d’électricité et du stockage. L’Allemagne et la Californie accomplissent de l’excellent travail à cet égard. Je crois qu’au cours des prochains mois et des prochaines années, nous verrons que le stockage joue un grand rôle dans la création d’un réseau électrique plus solide et plus flexible en faveur de tous.
     J’imagine que c’est le budget demandé qui me surprend. J’aurais pensé qu’en matière d’énergie propre et de diversification, la recherche sur le stockage et le développement des technologies associées sont la clé, car, comme je l’ai dit et vous l’avez aussi dit, c’est le Saint-Graal. La personne qui parviendra à développer la technologie deviendra leader en la matière. Selon moi, si nous attendons que quelqu’un d’autre le fasse, il s’agira d’une occasion ratée pour nous.
    Je voudrais demander à Mme O'Brien-Moran quelque chose à propos de sa présentation. En plus des choses dont mon collègue a parlé, vous avez demandé des précisions, et dans la deuxième recommandation, vous demandez en fait que l’attribution des revenus soit répartie aux membres dès qu’ils ont l’âge de 10 ans plutôt que 18 ans.
    De quelle façon êtes-vous arrivée à l’âge de 10 ans pour qu’une personne puisse être incluse dans l’attribution des revenus ou l’admissibilité des revenus?

  (1200)  

    L’article 143 de la Loi est le seul dans toute la Loi qui soit si punitif qui interdit la déduction d’un revenu versé à un enfant. Partout ailleurs dans la Loi, la règle qui prévaut est le caractère raisonnable. Le temps consacré, la connaissance du prestataire, les services fournis, etc. C’est basé sur le critère raisonnable pour tous les autres. Les huttérites sont les seuls auxquels est refusée l’allocation de quelque montant que ce soit à quelqu’un qui est âgé de moins de 18 ans. Cela est très punitif.
    Si vous êtes sujet à l’article 143 en raison de votre religion, on vous prive d’une possibilité qui est accordée à tous les autres contribuables. Pourquoi demandons-nous l’âge de 10 ans? Si vous passez un peu de temps dans une colonie huttérite, vous vous rendrez compte que, bien avant l’âge de 10 ans, en fait, dès l’âge de 6 ans, les enfants commencent à assumer d’importantes responsabilités. Vous pouvez être ou non d’accord avec cela. On entend parler de « main-d’oeuvre enfantine » et d’autres choses de ce genre.
    Mes deux parents ont été élevés sur la ferme familiale. J’ai pour ma part grandi avec l’obligation d’aider aux activités de la ferme, et ce, depuis mon tout jeune âge. J’ai conduit un tracteur dès l’âge de neuf ans. Que vous soyez ou non d’accord avec cela, non seulement chez les huttérites, mais, dans toutes les fermes familiales, les jeunes de moins de 18 ans doivent aider. En fait, une ferme familiale ne survivrait pas si on devait embaucher des aides extérieures pour faire le travail qui est confié aux enfants.
    Même à l’âge de neuf ans, une personne peut assurer la charge complète de la laiterie. Cette personne de neuf ans est chargée de déterminer avec quelle vache un taureau doit être accouplé et doit savoir si une vache souffre d’une mastite qui doit être soignée. Cette personne est éveillée et apte à faire toute l’opération de traite, même à la fin de la journée.
    Je sais qu’il est difficile pour certaines personnes de mettre de côté leurs croyances personnelles, mais la réalité est que, dans une ferme familiale, les moins de 18 ans doivent participer. Les colonies huttérites ne font pas exception.
     Je dois vous interrompre.
    Nous avons le temps pour une question supplémentaire de chacun des partis. Pendant que vous y réfléchissez, j’en ai une ou deux.
    Mme O’Brien-Moran, dois-je comprendre à partir de votre présentation que ce que vous demandez était en place jusqu’en 2013?
    Merci. Je peux apporter des précisions, monsieur le président.
    Non. Cela remonte à 1961 — cela se fait depuis très longtemps — l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, avait dit que les colonies huttérites déclareraient leur revenu comme revenu agricole. Même si le revenu est déterminé au niveau de la colonie, il finissait par être attribué aux individus et imposé comme revenu agricole sur les déclarations personnelles de revenu. Cela avait cours depuis 1961.
     Lorsque la prestation fiscale pour le revenu de travail entrait, ils la signalaient dans leur déclaration de revenu, de 2007 à 2014, et l’ARC évaluait leurs déclarations telles que soumises. Toutefois, ce qui s’est véritablement passé, c’est qu’un autre cabinet comptable avait déjà produit les déclarations de leurs colonies — ils ne s’occupaient que de deux d’entre elles. Le cabinet avait déclaré ce revenu comme autre revenu au lieu de le déclarer comme l’ARC l’avait indiqué, soit comme revenu agricole; alors, cela a donné lieu à une interrogation par le comptable concerné.
    Au bout du compte, l’ARC a fourni une interprétation disant que, non, seulement aux fins de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, nous ne considérerions pas cela comme un revenu agricole. À toutes autres fins, que ce soit pour payer des mensualités, ou anciennement lorsque le Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, était impliqué, ou pour le calcul de la moyenne sur une période de cinq ans, historiquement et pour tout le reste, c’était considéré comme un revenu agricole. Seulement pour la prestation fiscale pour le revenu de travail, dirions-nous, non, ce n’est pas un revenu agricole. Ils l’avaient déclaré. Il n’y avait pas eu de modification de la loi. Cela découlait seulement d’une interprétation de l’ARC.
    Ce que je veux savoir est ceci: qu’est-ce qui était fait auparavant que vous demandez que l’on continue de faire maintenant?
    Parlez-vous du libellé dans la Loi?
    Non, je parle de la manière réelle de calculer l’impôt.
    La manière dont c’est fait — la manière dont, selon le Sénat, cela devait être fait, la manière dont c’était expliqué dans l’avis de motion de voies et moyen de 1977, la manière dont c’est écrit dans la Loi —; de prendre le revenu global de la colonie.... Tout d’abord, pour être sujet à l’article 143, vous devez avoir un revenu d’entreprise, que ce soit de source agricole ou manufacturière. Vous partez du revenu de la colonie, vous soustrayez toutes les déductions admissibles et vous obtenez le revenu net. Il y a une formule à cet article de la loi qui indique comment il doit être réparti entre tous les membres participants de la colonie. Ces membres participants doivent être âgés de 18 ans ou plus pour recevoir cette « prétendue » allocation — parce qu’elle ne leur appartient pas. Elle ne peut pas, en raison de leurs croyances religieuses. Elle est ensuite déclarée dans leurs déclarations personnelles de revenu comme revenu agricole. Cela s’est fait ainsi depuis 1961.

  (1205)  

    Soit. Nous devrons approfondir ce point. Comme membres du Parlement, nous faisons tous affaire avec l’ARC — vous n’avez pas idée combien souvent — et le bon sens ne semble pas y être monnaie courante, je vous l’accorde.
    Je n’ai qu’une ou deux questions pour M. Rabik et M. Gorman. Vous avez souligné un certain nombre de recommandations dans votre présentation. Comment nous comparons-nous avec nos concurrents? Lorsque nous nous référons au dossier du bois d’oeuvre, je sais ce que les Américains font, mais comment tenons-nous notre place en termes d’incitatifs pour notre industrie? Que font-ils que nous ne faisons pas par rapport à ce que vous demandez?
    D’abord, et c’est un point positif, je pense que le programme ITIF a été un franc succès. Il a fortement stimulé le développement régional. Là où nous tirons beaucoup de la patte, côté innovation, c’est ce qui concerne le manque d’incitatifs pour les biocarburants, l’utilisation de la biomasse, et d’autres produits où il existe des incitatifs pour amener la fibre de la brousse afin d’être ensuite traitée — les résidus de la collecte, les cimes et les branches des arbres que nous laissons dans la forêt. Les Américains, en particulier, ont fait du bon travail de ce côté-là avec leur Agricultural Act, leur loi sur l’agriculture.
    Les incitatifs pour les combustibles sont réellement ce qui nous écarte de ce secteur. Il n’y a tout simplement pas de place, actuellement, de la manière dont les incitatifs sont conçus.
    De temps en temps, les Américains s’amènent avec une taxe sur ce qu’on appelle la liqueur résiduaire, ou liqueur noire, ce qui est un terme technique. C’était une façon de percevoir 9 millions de dollars par infusion directe. Nous avons rétorqué avec un programme de crédit d’impôt de 1 milliard de dollars.
    Que nous vaut la comparaison? Nous sommes au petit bout du bâton, mais je ne crois pas que nous justifiions, ou pourrions justifier d’essayer de nous hisser à l’autre bout. Il y a, parfois, je dirais de la perversité au niveau fédéral, puis au niveau de l’État. Ce que nous avons demandé, pensons-nous, est raisonnable. Cela ne nous met pas sur le dessus du panier, mais cela nous permet de rester compétitifs.
    D’accord; je vous remercie.
    En ce qui concerne les crédits d’impôt à l’investissement, je sais comment cela fonctionne dans le secteur de l’agriculture, mais vouliez-vous dire dollar pour dollar?
    Oui, j’ai parlé d’un crédit d’impôt de jusqu’à 30 % de la valeur de ce projet, pour les particuliers, les entreprises et les exploitations commerciales.
    D’accord.
    Monsieur Aboultaif, la parole est à vous.
    J’aimerais revenir avec M. Rabik sur le sujet de l’entente sur le bois d’oeuvre et ce que les Américains font dans ce contexte. Je sais que vous négociez avec une économie 16 fois plus importante que la nôtre et que, finalement, ils ont le haut du pavé. Comme ils disent souvent: « On n’obtient pas ce qu’on mérite, on n’obtient que ce qu’on négocie. »
    Pensez-vous que les Américains font cela pour avoir nos produits pour presque rien, ou est-ce qu’ils ont des solutions de rechange et se contentent actuellement de faire semblant de s’intéresser à l’accord parce qu’ils ont une autre source d’approvisionnement en vue?
    À mon avis, le processus a été fortement perverti. Ce qui s’est produit la dernière fois, c’est que, au fur et à mesure que les tarifs douaniers ont fait leur effet, nos scieries sont devenues très efficaces parce qu’elles devaient trouver des manières de concurrencer. Nous sommes devenus très efficaces et c’est mauvais pour les scieries américaines. Si vous enlevez cette pression, elles auront beaucoup de difficulté à nous concurrencer parce qu’elles n’ont pas fait les investissements dans la technologie que l’industrie canadienne a faits. Je ne sais pas comment cela va se terminer. C’est un mauvais choix d’orientation, je crois, de la part des États-Unis, une décision dont ils auront de la difficulté à s’extirper. Depuis les derniers accords sur le bois d’oeuvre résineux, nous avons augmenté substantiellement l’acquisition canadienne de scieries américaines. De la manière dont je comprends le fonctionnement de leur propre structure, si vous avez des intérêts divergents, vous n’avez habituellement pas la possibilité de voter lors de la tenue de discussions sur la question des mesures compensatoires. Les dés sont pipés contre nous, et je ne sais pas ce qu’il va advenir.

  (1210)  

    Jusqu’à quel point êtes-vous optimiste quant à la possibilité qu’ils signent un accord?
    J’ai confiance que nous aurons un accord dans deux ans, pas avant.
    Certains d’entre nous sont allés aux États-Unis, à la (frontière...?) États-Unis — Canada, et je pense que vous avez probablement raison, surtout avec une élection.
    M. Grewal.
    Merci, monsieur le président.
    Ma question est pour le professeur Kershaw.
    Notre gouvernement a fait beaucoup pour la dette étudiante. Il a augmenté le système de bourses. J’étais étudiant jusqu’à relativement récemment puisque j’ai obtenu mon diplôme il y a environ deux ans et demi. J’ai contracté une dette étudiante d’un montant assez élevé en conséquence du programme d’études Juris Doctor/Master of Business Administration que j’ai suivi à Osgoode. Je veux juste entendre vos commentaires sur ce que nous pourrions faire de plus du point de vue fédéral, outre une simple augmentation de l’aide. Ma principale préoccupation lorsque je parle aux jeunes Canadiens est qu’ils pensent également que c’est injuste, vu que les frais de scolarité sont de x au Québec et de y en Ontario. Cela n’a tout simplement aucun sens et ne devrait pas être.
    Je crois qu’il y a des limites à ce que le gouvernement fédéral peut faire pour des raisons simplement juridictionnelles. Je crois qu’il faut garder à l’esprit les raisons pour lesquelles les frais de scolarité ont doublé, disons comparativement à ce qu’ils étaient il y a une génération, en tenant compte de l’inflation. Et puis, là encore, nous devons garder à l’esprit toutes les pressions auxquelles la population des plus jeunes a à faire face. Le fardeau de la dette scolaire est une pièce importante du casse-tête. Toutefois, cela est bien peu en comparaison du poids de la dette que les gens contractent lorsqu’ils essaient de constituer un foyer, que ce soit, à titre de propriétaire, les centaines de milliers de dollars de plus qu’ils doivent payer pour leur maison ou, comme locataires, sur lesquels les prix sans cesse plus élevés du marché des maisons ne cessent d’influer.
     Je crois que le gouvernement fédéral a un certain mérite d’essayer de bouger dans le sens qu’il l’a fait en accordant un financement post-secondaire pour faire diminuer l’ardoise des études post-secondaires. Cela est très imporant, et ce, sans jamais perdre de vue le fardeau de nombreuses autres dépenses auxquelles a à faire face la population plus jeune.
    Merci.
    Monsieur Cannings, la parole est à vous.
    J’aimerais terminer par une question et, je l’espère, M. Kershaw et Mme Vipond auront le temps de répondre.
    Cela concerne d’abord le sujet des soins de santé et les coûts très importants que ceux-ci constituent, et qui, dites-vous, sont en bonne partie liés aux besoins des moins jeunes. De ce que j’ai pu lire — et nous en avons parlé au déjeuner — la raison pour laquelle le Canada fait moins bien comparativement aux pays les plus performants en la matière, en termes des résultats que nous obtenons pour chaque dollar investi... Si vous regardez chez ceux qui tirent leur épingle du jeu tels que l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège, c’est que leur investissement dans les jeunes fait toute la différence. C’est-ce qui tend à faire diminuer les coûts de leur système de santé. J’aimerais simplement vous demander si vous avez des commentaires à ce sujet, et si vous avez des chiffres.
    Je travaille à la School of Population and Public Health. Nous savons que la preuve est claire. Les soins de santé ne garantissent pas la santé des Canadiens. Il traite nos maladies après que nous ayons perdu la santé. Si nous voulons une population plus en santé, nous devons investir dans ce que le ministre de la Santé décrit avec brio: les déterminants sociaux de la santé. Ce sont souvent des investissements qui viennent plus tôt dans le cours de la vie. Et vous ne voulez particuièrement pas que la génération qui élève de jeunes enfants soit coincée avec des problèmes de temps et d’argent parce qu’alors cela risquerait de déteindre sur les enfants. C’est pour cette raison que, d’un bout à l’autre du pays, nous trouvons entre un enfant sur quatre et un enfant sur trois qui commence la maternelle avec des handicaps qui signifient qu’ils connaîtront plus vraisemblablement l’échec, qu’ils iront plus vraisemblablement en prison et, attendez-vous-y, deviendront plus vraisemblablement malades à l’âge adulte.
    Actuellement, je crois que le gouvernement fédéral ne fait pas de cadeau aux provinces en essayant de contenir les dépenses en soins de santé. Ce qui est la chose à faire... si les dollars qui devraient aller à l’Accord sur la santé sont consacrés à des choses qui assurent une promotion réelle de la santé.
    Il est important de regarder la perspective générale et les déterminants de la santé qui en constituent absolument une partie importante. Il a été prouvé que plusieurs de ces programmes, qu’il s’agisse de l’éducation et des soins en bas âge ou de l’assurance-médicaments, récupèrent plus que les coûts.
    Aussi, je crois que nous devons regarder le système des soins de santé comme plus que ce avec quoi nous avons été aux prises. C’était une idée formidable lorsqu’elle a vu le jour, et c’était un engagement de la part des Canadiens que cette idée séduit toujours, que la santé des gens ne devrait pas être un fardeau pour les individus. Ce fardeau doit être pris en charge par la société.
    Puis, nous avons marqué le pas; nous nous retrouvons maintenant aux prises avec des soins de longue durée qui n’utilisent pas les ressources de manière efficace, et nous ne parlons pas de l’assurance-santé. Nous ne regardons pas les soins comme constituant un ensemble; le coût est la chose que nous voyons, et il ne cesse d’augmenter.
    Vous vous êtes enquis un plus tôt au sujet de la garde des enfants. Je veux juste faire remarquer que le chiffre de la Banque TD pour chaque dollar consacré à la garde des enfants, soit entre 1,65 $ et environ 1,78 $, est le retour sur investissement. Prenez le Québec, où le nombre de femmes dans la population active a augmenté; il s’en est suivi un accroissement du produit intérieur brut et cela a été bénéfique. Et, au demeurant, c’est tout à fait la chose à faire. Nous devons commencer à assurer la garde des enfants avant l’âge de cinq ans.

  (1215)  

    Nous sommes juste dans les temps. De notre part à tous, j’aimerais vous remercier pour vos présentations, vos questions, vos réponses et les mémoires que vous nous avez fait parvenir plus tôt.
    Nous faisons relâche pendant cinq minutes, puis ce sera la séance de micro ouvert.
    Merci beaucoup à tous.

  (1215)  


  (1225)  

    Regagnons nos places.
    La séance de micro est maintenant ouverte.
    Monsieur Jean Johnson, la parole est à vous. Vous avez deux ou trois minutes.
    Pour que vous compreniez bien le processus, monsieur Johnson, ce que nous essayons de faire pendant la séance de micro ouvert, c’est de donner au public la possibilité de dire ce qu’il pense. Ainsi, vos commentaires et vos idées seront consignés.
    Nous n’avons pas de questions ni de réponses, mais la parole est à vous pour exprimer votre point de vue. Soyez assuré que nous en prendrons note.
    Vous êtes le bienvenu.

[Français]

     Merci. Me permettez-vous de faire ma présentation en français?

[Traduction]

    Oui, vous pouvez vous exprimer dans l’une ou l’autre langue. Les gens pourront mettre leurs écouteurs.
    La parole est à vous.

[Français]

     Monsieur le président, je vous remercie de m'offrir cette occasion de vous parler.
    Je m'appelle Jean Johnson et je suis le président de l'Association canadienne-française de l'Alberta, l'ACFA, qui est l'organisme porte-parole de la francophonie albertaine.
    J'aimerais vous parler de deux éléments.
    Le premier touche les ententes Canada-communautés qui sont signées avec Patrimoine canadien. Ces ententes sont renouvelées tous les cinq ans, sauf que la bonification des ressources est demeurée au même niveau depuis plus de 20 ans. Cela a une incidence néfaste sur une communauté francophone comme la nôtre. Depuis 20 ans, nous fonctionnons avec les mêmes ressources financières. Qui plus est, depuis 12 ans, il y a une augmentation phénoménale de la population d'expression française en Alberta en raison de l'immigration et de la migration secondaire d'immigrants du Québec. Les gens arrivent au Québec, il y vivent deux, trois ou quatre ans, et ils voient l'Alberta comme une solution économique idéale pour eux.
    C'est une bonne nouvelle, mais le défi que cela pose, c'est que nous devons offrir des services à ces gens dans à peu près toutes les sphères du développement d'une communauté avec des ressources déjà limitées. Nous manquons déjà de ressources pour pouvoir répondre à la demande.
    En conséquence, nous demandons qu'on augmente nos ressources financières et, de plus, que l'augmentation de ces ressources suive celle du coût de la vie. Je ne pense pas que cette demande soit exagérée. C'est le reflet de la situation des autres communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
    Le deuxième élément dont j'aimerais discuter avec vous est une forme d'autodétermination. En vertu de nos ententes, en Alberta, nous avons développé des mécanismes et des structures communautaires qui nous permettent de prendre en charge les décisions prises en matière de distribution des ressources financières auprès des groupes communautaires. Présentement, le mécanisme est boiteux. Nous prenons des décisions et nous faisons des recommandations, mais les gens, à Ottawa, les changent parce qu'ils semblent connaître mieux nos communautés. Je le dis un peu de travers.
    Des décisions sont prises et ont des effets néfastes sur les communautés. Dans le forum communautaire, nous essayons de développer une vision pour cinq ans. Les objectifs seront revus chaque année pendant les cinq prochaines années. Nous nous assurons ainsi de nous diriger dans la bonne direction.
    Les gens de Patrimoine canadien ne sont jamais présents à ces rencontres. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des échanges et des discussions et connaître les priorités établies par les communautés. On parachute dans les communautés des valeurs d'Ottawa alors qu'on ne connaît pas du tout nos réalités. Nous voudrions avoir une forme d'autodétermination. Nous souhaitons que l'organisme porte-parole devienne signataire d'une entente en vertu de laquelle les ressources lui sont transférées à l'organisme porte-parole.
    Vous seriez peut-être surpris de voir la réaction de nos collègues des groupes communautaires, qui voient d'un bon oeil et de façon très positive l'augmentation des ressources communautaires, parce que cela fait des années que nous travaillons en vue de devenir plus autonomes. Nous en sommes arrivés à un degré de maturité qui nous permet de nous prendre en charge.
    Quand nous avons eu ces discussions, on nous a demandé si nous étions certains de vouloir faire cela, étant donné que cela peut provoquer des réactions négatives. Nous leur avons tout simplement répondu qu'il y avait déjà des réactions négatives présentement et qu'en plus, nous ne pouvions rien dire. Nous ne pouvons même pas leur dire quelles recommandations nous avons faites. Cela crée énormément de frustration. S'il faut que nous recevions des coups de pied dans les jambes, j'aime autant déterminer les conditions dans lesquelles nous les recevrons.

  (1230)  

    La question n'est pas de recevoir des coups, mais de pouvoir engager un dialogue intelligent et engageant qui permettra à nos groupes communautaires d'acquérir de l'autonomie, afin qu'ils puissent se rendre à un certain point.
    C'était les points dont je voulais vous faire part.
    Je vous remercie de votre attention.

[Traduction]

    Un grand merci à vous, monsieur Johnson.
    Madame Lakhani, vous avez environ trois minutes. La parole est à vous.
     Merci. Merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.
    Je m'appelle Aliya Lakhani et je suis bénévole d'Ingénieurs sans frontières Canada. Je travaille dans le secteur agricole au Ghana et dans le secteur d'hygiène et de traitement des eaux en Tanzanie.
    Ingénieurs sans frontières est une ONG qui investit dans les gens et dans les projets afin de créer un monde durable et prospère. Nous comptons 2 500 membres actifs répartis dans 40 sections au Canada, et nous sommes bien placés pour offrir du mentorat, nos talents et un financement de démarrage aux entreprises sociales en Afrique subsaharienne.
    Je suis venue témoigner aujourd'hui, car le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir et à renouveler l'aide internationale afin de cibler les gens les plus pauvres et les plus vulnérables. Bien que cette annonce m'inspire de l'espoir, je dois vous signaler que le Canada accuse un retard par rapport à ses homologues du G7 en ce qui concerne l'aide au développement officiel, ce qui nuit à notre capacité de mettre en oeuvre le Programme de développement durable à l'horizon de 2030.
    En tant que jeune Canadienne, j'espère que le Canada sera perçu par les autres pays comme un pays qui donne l'exemple en matière d'aide internationale et qui établit des normes mondiales quant au développement durable efficace, et que notre aide internationale concordera avec les valeurs canadiennes d'équité, de diversité et de compassion.
    C'est donc pour cette raison que je demande au Canada de prévoir des hausses annuelles de 10 % dans l'enveloppe d'aide internationale de son budget de 2017 et de doubler l'enveloppe d'ici 2023, en rendant publique l'échelle des augmentations. Ainsi, le Canada pourra mettre en oeuvre le Programme de développement durable à l'horizon de 2030.
    Un engagement concret envers l'aide publique au développement s'alignerait sur le mandat ministériel et constituerait une mesure décisive pour ce qui est de réaliser un progrès précoce vis-à-vis des objectifs de développement durable. On démontrerait également le leadership du Canada sur la scène mondiale.
    Merci.

  (1235)  

    Merci beaucoup.
    Voilà, je crois, ce qui met fin à la séance ouverte.
    Nous allons faire une pause. Si quelqu’un veut parler aux deux personnes, nous avons trois ou quatre minutes pour le faire, puis nous quitterons la salle pour siéger à huis clos.
     [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU