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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 041 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 5 octobre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1000)  

[Traduction]

    Nous sommes aujourd’hui à Regina, où nous nous réunissons conformément à l’article 83(1), dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.
    Nous sommes ravis d’être ici et nous remercions tous les témoins d’être venus nous rencontrer. Nous leur sommes reconnaissants des mémoires qu’ils nous ont soumis un peu plus tôt. Nous allons tous les examiner et voir quels types de recommandations nous pourrons formuler.
    Les questions que nous vous avons fait parvenir vous ont permis de constater que, outre les consultations prébudgétaires, nous réfléchissons aux solutions qui permettraient au Canada d’enregistrer une meilleure croissance économique. Si vous avez des idées ou des suggestions à nous faire la matière, nous sommes tout ouïe.
    Avant de passer aux exposés officiels, je demande aux membres du comité de se présenter en indiquant leur circonscription.
    Pour moi, je suis Wayne Easter, président du comité, et je représente la circonscription de Malpeque à l’Île-du-Prince-Édouard.
    Je m’appelle Erin Weir et je représente la circonscription de Regina-Lewvan, à quelques coins de rue à l’ouest d’ici.
    J’en profite pour souhaiter la bienvenue à Regina aux autres membres du comité. En votre honneur, nous avons eu les premières chutes de neige très tôt cette année.
    Je m’appelle Ziad Aboultaif et ma circonscription est celle d’Edmonton Manning.
    Je suis Ron Liepert et je suis le député conservateur de Calgary Signal Hill.
    Je suis Steve MacKinnon et je représente au Parlement la circonscription de Gatineau qui se trouve juste en face d’Ottawa, sur l’autre rive de la rivière.
    Monsieur Weir, je vous remercie de votre hospitalité.
    Je m’appelle Jennifer O'Connell et je suis la députée de Pickering Street, une circonscription située juste à l’est de Toronto en Ontario.
    Bonjour à tous. Je m’appelle Raj Grewal et je suis le député de Brampton-Est.
    Monsieur Weir, je tiens moi aussi à vous remercier de votre accueil chaleureux à Regina. Je suis de bonne humeur aujourd’hui parce que les Blue Jays ont gagné.
    C’est un partisan presque aussi enragé des Blue Jays que peuvent l’être ici ceux des Roughriders.
    Mes voisins immédiats sont Mme Cadieux, notre greffière, à ma gauche et M. Gowans, notre analyste, à ma droite.
    Nous sommes maintenant prêts à entrer dans le vif du sujet. J’espère que chaque témoin va s’efforcer de limiter son exposé à cinq minutes environ pour que nous disposions du plus de temps possible pour la période de questions.
    Monsieur Moran, de la Gabriel Housing Corporation, la parole est à vous.

  (1005)  

    Je vous remercie, monsieur le président.
    C’est avec grand plaisir que nous comparaissons devant le Comité pour participer au processus de consultations prébudgétaires.
    Notre exposé porte en particulier sur la question 1, mais aussi sur les questions 2 et 3, car le logement débouchera sur la participation collective des Canadiens autochtones à l’économie du pays.
    Vous êtes parfaitement au fait des statistiques, des faits et des données concernant les taux d’inoccupation, de location élevée, etc. dans toutes les régions du pays. Nous ne nous y attarderons donc pas. Par contre, nous signalerons le besoin de soutien et d’initiatives accrus de la part du gouvernement fédéral en matière de logement social pour les Canadiens autochtones et nous exposerons les lacunes qui touchent les logements sociaux destinés à ces mêmes Autochtones.
    Selon nous, la participation des Canadiens autochtones à l’économie du pays commence par l’accès à des logements sûrs, stables et abordables. Les Canadiens autochtones auront la stabilité et la confiance nécessaires pour élever une famille, pour participer aux affaires communautaires tout en disposant de services locaux, et pour procurer sécurité et bien-être à leurs proches. La stabilisation du logement leur donnera également la confiance dont ils ont besoin pour parfaire leur scolarité et leur formation. Ils pourront obtenir un emploi, démarrer des entreprises, accéder à la propriété et finalement s’insérer dans des secteurs d’activité de manière à participer à l’économie canadienne.
    Ces derniers siècles, les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ont connu les pensionnats indiens, la rafle des années 1960, le système de réserves, la réserve routière, sans oublier le racisme systémique. La rafle des années 1960 commence tout juste à faire son chemin dans le système judiciaire, et l’itinérance est la dernière atrocité qui vient s’ajouter à la liste.
    Encore de nos jours, les Canadiens autochtones portent le poids des disparités économiques et sociales engendrées par les atrocités qu’ils ont subies. Eux et leurs familles sont maintenant nos locataires, et tous les jours nous traitons avec eux et faisons face aux problèmes. Ils sont difficiles à loger et c’est la raison pour laquelle ils s’adressent aux fournisseurs de logements autochtones et ne s’en écartent pas. Les autorités en matière de logements n’en veulent pas ni les propriétaires du secteur privé, car ils apportent avec eux un lot de problèmes. Souvent, le paiement du loyer n’est pas une priorité pour eux, accablés qu’ils sont par des difficultés économiques et sociales. Nous comprenons ces problèmes et préoccupations, et nous travaillons avec eux, alors que d’autres ne font rien.
     On assiste actuellement à une flambée de l’itinérance, en particulier dans la population autochtone. À Regina, presque tous les sans-abri sont d’origine autochtone, mais les programmes et les services sont offerts par des personnes et par des organismes non autochtones qui croient encore savoir ce qui est mieux pour les Canadiens autochtones. Cela va à l’encontre de ce qu’a promis le premier ministre Justin Trudeau dans son discours de victoire.
    La population autochtone est difficile à loger; les fournisseurs de logements et de services autochtones le savent pertinemment, mais on nous demande constamment de définir ce qu’on entend par « difficile à loger ». Quand nous soumettons des propositions de financement au gouvernement provincial et aux responsables du programme de lutte contre l’itinérance, nous devons définir et expliquer à nouveau ce qu’on entend par cette expression si l’on veut être admissible au financement. C’est fatigant, d’autant plus que le tableau est clair, net et précis. C’est pour cela que le gouvernement fédéral doit stabiliser le financement et les priorités en matière de logement social des Autochtones.
    Vos questions 1, 2 et 3 décrivent la plupart des Autochtones, sinon tous parce qu’ils ne peuvent soutenir la concurrence à ce niveau avec le reste de la population, et cela, depuis des années. Pour améliorer davantage la situation, la première étape consiste à offrir des logements de qualité, sûrs et abordables de manière à stabiliser la cellule familiale.
    Au Canada, la conjoncture économique limite notre capacité d’obtenir des fonds pour répondre aux exigences en matière de logement abordable en raison, par exemple, du rôle du secteur privé. À cause des ressources limitées dont elles disposent, les entreprises à but lucratif peuvent moins collaborer avec les secteurs sans but lucratif et de bienfaisance. À un certain moment, elles étaient assez engagées dans leurs collectivités, mais cela n’est plus vrai. Comme le développement immobilier est très coûteux — et cela vaut même pour une seule maison — la construction ou l’achat de logements multifamiliaux, par exemple des duplex ou des appartements, coûtent cher et limitent le genre d’entreprises ou d’investisseurs pouvant seulement envisager de construire ce genre de logements. C’est pourquoi nous avons besoin de l’intervention du gouvernement.
    Les sociétés privées sans but lucratif, comme la nôtre, ont peu de ressources pour répondre aux besoins de nos communautés, et nous devons miser sur des partenariats pour l’exécution des travaux, mais vu la conjoncture économique du Canada, cela est très difficile. C’est pourquoi le gouvernement fédéral doit revenir sur la scène. La province pourrait en faire davantage au chapitre du logement social, mais sa priorité pour l’instant est le secteur privé. La municipalité fait ce qu’elle peut, mais le logement n’est pas son rôle. Nous apprécions toutefois l’aide qu’elle peut apporter. Le gouvernement fédéral doit revenir sur la scène avec des initiatives de logement créatrices.

  (1010)  

    Vide
    Je ne veux pas vous interrompre, mais j’observe que vous en êtes à peu près à la moitié de votre exposé alors que vous avez déjà atteint votre limite de temps. Pourriez-vous, s’il vous plaît, simplement nous mentionner les autres points les plus importants à vos yeux. Les gens pourront aussi, au besoin, consulter votre mémoire.
    Très bien. Alors, je vais passer directement aux raisons pour lesquelles Gabriel Housing Corporation a besoin d’être aidée pour parvenir à fournir des logements aux Autochtones canadiens.
    Nos ententes de fonctionnement et nos subventions permanentes viennent à échéance. Nous avons besoin que le gouvernement se penche sur cette question et renouvelle ces ententes et ces subventions.
    Une idée novatrice et bienvenue serait d’offrir aux sociétés de logement comme la nôtre des subventions d’immobilisations que nous utiliserions pour acheter de nouveaux logements, et même des logements existants que nous rénoverions. Un tel programme permanent nous aiderait grandement à répondre è la demande.
    Un programme de financement de l’éducation et de la formation serait le bienvenu, car nous pourrions alors offrir une formation à des Canadiens autochtones afin qu’ils puissent construire de nouveaux logements et rénover nos logements existants. Cela nous permettrait créer des emplois et tirer des gains afin de subventionner nos activités.
    Nous avons besoin d’un programme de réparation et de rénovation. Notre parc de logements vieillit et s’avère coûteux à réparer et à rénover. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de concevoir un programme pour nous aider dans ce domaine.
    En ce qui concerne les transferts de responsabilités, nous avons besoin que le gouvernement fédéral ait à nouveau la haute main sur le logement social des Autochtones. Nous avons subi de nombreux changements des politiques fédérales et provinciales qui soutiennent nos programmes, des changements qui se sont avérés coûteux et qui nous prennent énormément de temps. Cela a pour effet d’amputer les efforts que nous pourrions consacrer à d’autres domaines.
    Il faut que le gouvernement s’implique à nouveau. Une stratégie nationale du logement aurait bien sûr pour effet de stabiliser notre financement et nos priorités pour le logement social. Il ne fait aucun doute que cela nous serait fort utile.
    En matière de contrôle autochtone, nous aurions besoin d’un contrôle plus direct des fonds destinés au logement et à la lutte contre l’itinérance. À Regina, presque tous les itinérants sont autochtones, mais personne ne tient compte de notre opinion quand il s’agit d’élaborer des solutions pour aider nos clients autochtones. Il faut faire des concessions dans ce domaine en laissant les experts faire ce qu’ils savent faire. Chez Gabriel Housing, nous sommes des spécialistes de l’aide aux Canadiens autochtones.
    Ce dont vous devez vous souvenir, monsieur le président, est que les Autochtones viennent chez nous avant de s’adresser à d’autres fournisseurs de logements. Nous connaissons bien la culture de nos clients réguliers et nous faisons face à leurs problèmes au quotidien. C’est une dimension que nous intégrons à notre planification stratégique et j’ai la conviction que cela donne des résultats, et que nous devons donc continuer sur cette voie.
    En répondant aux besoins fondamentaux des Canadiens autochtones en matière de logement, nous pourrons participer à l’économie canadienne mais, tant que le gouvernement du Canada ne prendra pas énergiquement la direction des opérations, nous continuerons avoir une montée de l’itinérance et une diminution plus prononcée de la qualité de vie de milliers de Canadiens autochtones.
    Voilà ce que j’avais à vous dire, monsieur le président.
    Je vous en remercie.
    Nous allons maintenant entendre Mme Schwann, la présidente de la Saskatchewan Mining association.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et mes collègues témoins, je vous salue tous. Je m’appelle Pam Schwann, et je suis la présidente de la Saskatchewan Mining Association. Nous avons comme représentants des organismes financés par l’industrie. Nos membres sont des sociétés minières de la Saskatchewan et des sociétés d’exploration qui travaillent dans notre province.
    Je vous remercie de votre invitation à venir vous rencontrer aujourd’hui pour discuter des activités auxquelles le gouvernement fédéral pourrait s’adonner et des mesures qu’il pourrait prendre pour faciliter la croissance économique des Canadiens, des entreprises et des communautés dans toutes les régions de notre pays. Nous vous proposons dans ce contexte six mesures précises. Je vais vous les énumérer puis reviendrai sur trois d’entre elles un peu plus en détail, si j’en ai le temps.
    La Saskatchewan Mining Association incite le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour favoriser la construction d’immobilisations sur les mines de la Saskatchewan et tirer parti des avantages apportés par les minéraux du sous-sol canadien. Nous pensons également qu’un plus grand nombre de mines s’intéresserait à ces trois questions. Étant donné les produits miniers qui sont exploités en Saskatchewan, cela aurait aussi pour effet d’aller dans le sens des engagements prioritaires du gouvernement pour améliorer la situation socio-économique des communautés autochtones et pour développer une économie à plus faible intensité carbonique.
    Nous avons donc retenu six mesures. La première est la mise en place d’un cadre réglementaire permettant le développement des ressources renouvelables. La seconde est d’investir dans les capacités socio-économiques des communautés autochtones. La troisième consiste à stimuler les investissements au moyen de mesures fiscales, comme par exemple faciliter l’accès au capital pour les jeunes entreprises au moyen de mesures comme le crédit d’impôt pour l’exploration minière, et d’adopter également des mesures fiscales qui stimuleraient les investissements en technologies propres. La quatrième mesure serait de veiller à disposer d’un système de transport ferroviaire concurrentiel, fiable et souple pour transporter nos produits sur leurs marchés. Vous savez que le rapport de l’examen de la Loi sur les transports au Canada est terminé et que L’hon. Marc Garneau l’étudie actuellement. Notre cinquième mesure est la promotion du rôle de l’énergie nucléaire produite à base d’uranium et la capture et le stockage du carbone dans une économie à faibles émissions de carbone. Notre sixième et dernière mesure est la poursuite des missions commerciales du gouvernement fédéral sur les marchés émergents.
    Avant de revenir sur les six mesures que je viens de vous citer, j’aimerais vous parler du refrain que nous entendons régulièrement sur la nécessité de reconquérir la confiance du public dans les projets de développement de ressources. Il me paraît important d’indiquer aux membres du Comité que les données d’une enquête publique auprès de 1 000 résidants de la Saskatchewan ont déjà été compilées puisque cette enquête a déjà été réalisée deux fois et que nous en sommes maintenant à la troisième mouture. Elle révèle que neuf répondants sur 10 sont favorables à l’industrie minière, dont 50 % qui en sont de fervents partisans et 84 % qui jugent que le secteur minier joue un rôle très important en Saskatchewan. Je crois que nous pouvons donc en déduire que dans notre province, les développements miniers recueillent l’appui du public.
    J’aimerais maintenant vous entretenir des mesures qui concernent le cadre réglementaire, les investissements en capacités socio-économiques des communautés autochtones et la promotion de l’énergie nucléaire produite à base d’uranium et la capture et le stockage du carbone.
    La première mesure qui nous tient à coeur est donc la mise en place d’un cadre réglementaire permettant le développement des ressources durables. Les examens constants des projets de cette nature imposés par la réglementation et par la législation environnementale, et l’implication croissante des organismes de réglementation fédéraux dans ce domaine contribuent à accroître les certitudes des investisseurs.
    La SMA est favorable à un cadre réglementaire proportionnel aux risques environnementaux d’un projet. Il faut qu’un tel cadre soit juste, repose sur des connaissances scientifiques et donne une vision claire et prévisible des résultats attendus. C’est ce que nous cherchons.
    Notre seconde mesure concerne les investissements dans les capacités socio-économiques des communautés autochtones. J’aimerais y consacrer un peu de temps parce que le secteur minier est l’un des seuls à offrir des emplois et à assurer la croissance économique des peuples autochtones au Canada. Il aide leurs communautés à se doter de capacités économiques et sociales. C’est particulièrement vrai en Saskatchewan où le secteur minier entretient des relations constructives avec les communautés autochtones depuis des décennies. Cette relation repose sur le développement de la main-d’oeuvre, sur celui des entreprises, sur l’implication communautaire, sur la gérance environnementale et sur les investissements communautaires. Or, le secteur minier permet la création de richesses, offre des possibilités de développement économique et d’amélioration des résultats scolaires dans des collectivités qui enregistraient des taux de pauvreté élevés et systémiques, en particulier dans le nord de la province.
    En 2015, 45 % de tous les travailleurs miniers du nord de la Saskatchewan appartenaient aux Premières Nations ont été métis. Ils étaient 1 526. Cela représente une masse salariale de 107 millions de dollars. Cela signifie aussi que dans une vaste région à la population clairsemée d’environ 37 000 personnes, un emploi sur cinq était directement relié au secteur minier. En 2015, 41 % de tous les biens et services achetés auprès des mines dans le nord de la Saskatchewan l’étaient par des sociétés, des coentreprises ou des particuliers appartenant à des Premières Nations ou à des métis. Cela représentait 388 millions de dollars. Dans le sud de la province, les sociétés minières ne sont pas parvenues aux mêmes résultats mais elles s’efforcent depuis peu de faire appel à des employés et à des fournisseurs autochtones et de contribuer à doter ces communautés de moyen d’améliorer l’éducation et de renforcer la vie communautaire.
    La seule mesure budgétaire dont je tiens à vous entretenir est la promotion du rôle de l’énergie nucléaire produit à base d’uranium et la capture et le stockage du carbone dans une économie à faibles émissions de carbone. Cette mesure va de pair avec les investissements en technologies propres. Le secteur minier de la Saskatchewan peut contribuer de façon importante à la priorité du gouvernement qui consiste à lutter contre les changements climatiques en faisant la promotion de l’énergie nucléaire produite à partir d’uranium venant de la Saskatchewan et du recours au captage et au stockage du CO2. Les mines de la Saskatchewan sont celles qui ont la plus haute teneur en uranium. Nous en avons deux, à la rivière McArthur et à Cigar Lake, qui fournissent 20 % de l’uranium mondial et assurent une énergie propre au monde en réduisant les émissions de GES. Notre uranium est enrichi à Port Hope et è Blind River, en Ontario, où cette activité génère de l’activité économique et offre des emplois bien rémunérés. L’uranium de la Saskatchewan est aussi l’Ontario à respecter les objectifs de son plan pour une énergie propre, puisqu’une maison sur deux en Ontario est alimentée par de l’électricité d’origine nucléaire.
    De la même façon, le charbon fournit 41 % de l’électricité mondiale et continuera à être une source importante d’électricité dans le monde pendant des décennies. La Chine continue à investir dans des centrales thermiques au charbon, tout en se dotant d’une capacité additionnelle de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette forme de production d’électricité est loin de disparaître. La Saskatchewan a réalisé des investissements importants en technologies de captage et de stockage du CO2. Ces investissements dépassent les frontières de la Saskatchewan puisqu’il s’agit d’une technologie qui pourrait être exportée. Notre province compte un peu plus d’un million d’habitants. L’an dernier, le projet de captage et de stockage du CO2 à la centrale thermique de Boundary Dam a obtenu des résultats correspondant au retrait de 240 000 véhicules de la route pour une population d’un million d’habitants. C’est beaucoup.
    Nous recommandons donc, pour faciliter la transition vers une économie aux émissions de carbone plus faible partout dans le monde, de prendre des mesures pour promouvoir le recours à l’énergie nucléaire et aux technologies de capture et de stockage du carbone. Ce sont des technologies qui peuvent être utilisées au Canada et exportées partout dans le monde pour atténuer des changements climatiques mondiaux.
    Je vous remercie.

  (1015)  

    Vide

  (1020)  

    Merci, madame Schwann
    Nous allons maintenant écouter M. Raymond Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, dont il est président.
    Monsieur Orb, la parole est à vous.
    Bonjour mesdames et messieurs. Je suis ravi d'être parmi vous ce matin pour vous faire cet exposé.
    Pour ceux d'entre vous qui nous connaîtraient mal, sachez que la SARM représente l'ensemble des 296 municipalités rurales de la Saskatchewan. L’adhésion à notre association est volontaire.
    J'avais prévu de vous faire un exposé d'une dizaine de minutes, mais je vais le réduire à cinq. Je vais m'assurer que vous disposez tous de notre mémoire. J'en viens maintenant aux points les plus importants à nos yeux.
    Je tiens ce matin à répondre à la question numéro 1 et à vous parler brièvement des accords d’entraide et du Fonds d’intervention d’urgence. Ce sont des questions importantes parce que les municipalités dépendent des ententes de service avec les entreprises, les propriétaires fonciers locaux, les parcs et les Premières Nations. Les communautés autochtones n'ont pas, elles, leurs propres fournisseurs de services d'urgence.
    Nous insistons auprès du gouvernement fédéral et de la province de la Saskatchewan pour qu'ils mettent sur pied des moyens d'intervention d'urgence. Ceci devrait permettre de disposer en cas d'urgence de premiers intervenants et de pompiers surnuméraires, qui sont souvent des bénévoles, qui bénéficieraient d'un fonds leur fournissant une sorte d'assurance responsabilité mais leur garantissant également le remboursement de leurs frais.
    Nous sommes également d’avis que les surplus de ce fonds, à la fin de chaque exercice, pourraient être utilisés pour développer des infrastructures locales et permettre d’acquérir une capacité à intervenir en cas d’urgence, y compris chez les Premières Nations.
    J'en viens maintenant brièvement à la question numéro 2 et au programme Agri-stabilité, un programme de soutien des agriculteurs. Je sais, monsieur le président, que vous connaissez bien ce programme. Nous parlons ici de la troisième phase de Cultivons l'avenir, la phase de ce programme de soutien agricole qui s'en vient. Nous demandons au gouvernement fédéral de ramener les marges du programme à 85 %. Elles avaient été abaissées à 70 %. C’est un sujet de préoccupation pour nous. Nous demandons au gouvernement fédéral de ramener ces marges à leurs niveaux antérieurs. Nous formulons les mêmes demandes pour le programme Agri-investissement. Nous demandons là aussi au gouvernement fédéral de retirer le plafond et de le ramener à son niveau antérieur.
    Il est évident que la largeur de bande des connexions Internet joue un rôle vraiment important dans la Saskatchewan rurale. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait consacré 500 millions de dollars à l’amélioration de la couverture des services à larges bandes dans les communautés rurales et éloignées du pays. Il faut aller encore plus loin dans ce domaine. Sans connexion fiable, il est difficile de participer à l’économie du Canada puisque tant de choses passent par Internet. Par conséquent, de nombreuses municipalités rurales de la Saskatchewan sont incapables de développer leur potentiel économique. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de mettre à jour les secteurs de services de niveau 4 qui ont de nombreux moteurs économiques et qui couvrent de vastes régions. Leur population est dispersée mais nous demandons à ce qu'elle bénéficie de services adéquats.
    Nous sommes également d'avis qu'il faudrait accroître la collaboration entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire et qu’il serait nécessaire, pour cela, d'élaborer un plan de prestation de services tenant compte de la population et de la géographie de chaque province. S'ajoute à cela que la définition de « rural » n’est pas la même dans toutes les régions du Canada.
    Enfin, le gouvernement devrait s’assurer que tout spectre alloué aux régions rurales qui est inutilisé par un fournisseur de services Internet pendant deux ans après son acquisition est accessible aux fournisseurs de services Internet qui sont prêts à desservir les zones rurales. L’utilisation serait obligatoire.
    Pour répondre à la question numéro 3, je vais commencer par vous parler un peu du nouveau Fonds Chantiers Canada, et en particulier de son volet qui s’applique aux petites communautés. Nous avons observé que le gouvernement fédéral a déjà engagé au moins 50 % des fonds. Cela nous amène à demander à notre province d’investir 25 %, ce qui laisse un trou de 25 %. Pour tout projet prioritaire au niveau fédéral, il y a également un volet de priorité municipale dans le cadre d’un projet d’un programme fédéral. Nous demandons à ce que les niveaux de responsabilité de chacun soient modifiés. Nous voudrions que 35 % incombent à la province, ce qui laisserait 15 % à combler par les municipalités rurales. Nous sommes également d’avis que le seuil pour les petites communautés ne devrait pas être le même dans toutes les régions du Canada, parce que celui qui est utilisé maintenant est de 100 000 personnes et nous tenons à ce que le gouvernement fédéral prenne conscience que nous demandons à ce que, ici, en Saskatchewan, ce seuil soit abaissé à 4 999 personnes, un seuil inférieur à celui d’une ville. De cette façon, les villes et les villages, les municipalités rurales et les petits centres urbains se retrouveraient tous dans la même catégorie.

  (1025)  

    Dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe et des mesures d’atténuation des dégâts à la suite d’une catastrophe naturelle, nous demandons au gouvernement fédéral de réviser attentivement les lignes directrices des AAFCC. Nous demandons également, ce qui est encore plus important, l’octroi de fonds aux municipalités pour l’atténuation des dégâts et la reconstruction après une catastrophe. C’est primordial.
    Pour me résumer, je vous dirai qu’il s’agit là d’initiatives réalistes qui, à notre avis, contribueraient à la croissance de notre économie tout en garantissant la durabilité environnementale. Qu’on parle de prendre en compte la nécessité d’un soutien stable du revenu agricole pour aider les familles de classe moyenne en Saskatchewan, ou de l’aide en cas de catastrophe pour aider les plus vulnérables, ou de la hausse des investissements en infrastructures pour faciliter l’emploi des Autochtones dans nos collectivités, ou encore de garantir un transport cohérent et fiable du grain à travers les Prairies pour l’amener sur nos marchés d’exportation, nous comptons maintenir en permanence le dialogue pour aider à venir en aide aux familles et aux collectivités de la Saskatchewan.
    Permettez-moi, pour terminer, de vous faire une dernière remarque. Je sais que cela a fait les manchettes récemment et je tiens à ce que le Comité sache que la SARM est vraiment préoccupée par la possibilité de l’instauration d’une forme quelconque de taxe carbone imposée à notre province. Nous sommes d’avis, et nous l’avons dit très énergiquement, que cela pourrait nuire à l’agriculteur ayant une exploitation de taille moyenne dans notre province, c’est-à-dire d’une superficie de 2 500 à 3 000 acres, le montant de cette taxe pourrait atteindre pour lui 10 000 $. Cela nous préoccupe parce que nous sommes d’avis que les agriculteurs emprisonnent déjà le carbone. Ils font un excellent travail avec les cultures sans labour et il faudrait leur en donner le crédit au lieu de les pénaliser.
    Voilà, j’en ai terminé. Je vous remercie du temps que vous m’avez consacré.
    Monsieur Orb, je vous remercie. Je serais surpris si, sur ce dernier point, personne ne vous posait de question.
    La parole est maintenant à M. Potter et à M. Hodgson, qui interviennent en tant que représentants de VIDO-InterVac.
    Mesdames et messieurs membres du Comité, je vous remercie de cette occasion de prendre la parole devant vous. J'en profite pour vous souhaiter la bienvenue à l'hiver des Prairies. C'est un plaisir à ne pas manquer.
    Je voudrais maintenant aborder le problème des maladies infectieuses, sous l'angle notamment du rôle du Canada face à cette menace mondiale pour la santé humaine et animale.
    La menace que constituent les maladies infectieuses demeure, à l'échelle mondiale, un sujet majeur de préoccupation. D'après les statistiques, ces maladies sont, chaque année, responsables de près de 50 % des décès enregistrés. Elles représentent les deux tiers des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est dire l'importance de l'impact de ces maladies dans les diverses régions du monde. Il est fréquent de croire que le problème se pose surtout dans les pays moins développés. Or, ce n'est pas le cas. La santé des Canadiens est elle aussi menacée. Les maladies infectieuses figurent chaque année sur la liste des 10 premières causes de décès, occupant même parfois la troisième place.
    En Saskatchewan, la prévalence de la tuberculose est 50 fois plus élevée dans les communautés autochtones que dans les autres régions de la province. Au Nunavut, la prévalence est 200 fois plus élevée, un niveau comparable à celui de l'Afrique subsaharienne. Or, personne ne semble s'en émouvoir.
    Les maladies infectieuses continuent, bien sûr, de s'attaquer aux animaux. En Colombie-Britannique, la grippe aviaire a entraîné le dépeuplement de plus de 90 % des élevages commerciaux de volaille dans la vallée du Fraser. L'encéphalite spongiforme bovine a coûté au Canada plus de 6,3 millions de dollars, sans compter les bouleversements sociaux qu'elle a engendrés dans les zones rurales.
    En outre, chaque année, de nouvelles maladies apparaissent. Dans le secteur agricole, on a récemment vu apparaître le virus de la diarrhée épidémique porcine (VDEP) qui est arrivé au Canada en 2014, entraînant des pertes situées entre 900 millions et 1,8 milliard de dollars, ce qui n'est pas rien. Je précise que VIDO-InterVac a découvert un vaccin qui permet de lutter contre cette maladie, et qui est actuellement utilisé au Manitoba pour contrôler les épidémies.
    Pendant des décennies, nous avons compté sur les antibiotiques pour contrôler ce type de maladie. Or, l'efficacité de ces médicaments est mise à mal par l'émergence de pathogènes résistants. Selon nous, les vaccins représentent un moyen à la fois durable et économique de lutter contre la maladie. Jusqu'ici, le Canada a été en ce domaine l'un des leaders mondiaux, depuis le combat contre la variole et la polio, jusqu'aux dernières découvertes en matière de vaccins. Au cours des 10 ou 15 dernières années, cependant, le Canada a perdu l'avantage concurrentiel qu'il avait jusqu'alors. C'est en partie dû à de notables lacunes au plan de nos infrastructures, en particulier en matière de fabrication de vaccins.
    Or, cette situation concerne l'ensemble des chercheurs, tant ceux du secteur public que du secteur privé. Reconnaissons qu'en ce domaine, nous avons tendance à nous en remettre aux Américains et c'est actuellement le cas. Le vaccin contre le virus Ebola a été développé au Canada en 2005, mais nous n'avons pas eu les moyens d'en assurer la fabrication ici. C'est ainsi que le vaccin qui a été mis à l'essai en Afrique occidentale a été fabriqué aux États-Unis. La situation doit nous porter à réagir.

  (1030)  

    Permettez-moi, maintenant, de vous dire quelques mots au sujet de notre organisation. Nous sommes un centre de recherche sur les maladies infectieuses et de développement de vaccins. Nous sommes rattachés à l'Université de la Saskatchewan. Nous avons été créés il y a un peu plus de 40 ans, dans le cadre d'un partenariat entre les provinces de l'Ouest. Nous avions initialement pour mission de servir le secteur agricole, mais notre mandat s'est étendu depuis à la santé des personnes.
    Environ 200 millions de dollars ont été investis dans nos moyens de recherche sur les maladies infectieuses, et VIDO-InterVac est une des installations de bioconfinement les plus avancées du monde. Je précise que le gouvernement du Canada a beaucoup investi dans ces infrastructures.
    Je cite, parmi nos réalisations, le développement de plusieurs vaccins destinés à protéger la santé des animaux, et diverses technologies qui permettent de protéger les êtres humains contre les maladies infectieuses. Il s'agit, pour la plupart, de premières mondiales. Pour tirer parti de cette dynamique, nous allons mettre sur pied, dans le cadre d'un projet pilote, des unités de fabrication correspondant aux pratiques exemplaires qu'exige la fabrication de vaccins. Nous appelons le gouvernement à nous aider à pallier l'insuffisance de nos infrastructures et d'aider les réalisations canadiennes à se positionner sur les marchés.
    Je voudrais conclure très rapidement en disant que nous recommandons au gouvernement de contribuer à l'installation d'une unité de fabrication conforme aux pratiques exemplaires. Cette installation sera au service de l'ensemble des Canadiens, tant ceux du secteur public que du secteur privé. Une telle unité trouverait chez nous sa place naturelle. Non seulement disposons-nous des infrastructures nécessaires pour l'accueillir, mais notre établissement a également tissé des liens de partenariat avec plusieurs fabricants canadiens.
    Une fois cette unité mise en marche, nous souhaiterions que le gouvernement nous accorde une subvention de fonctionnement pour les cinq premières années d'activité, assurant par ailleurs la conformité des systèmes essentiels au cas où il nous faudrait effectuer des travaux de niveau 3, c'est-à-dire des travaux exigeant une installation de confinement de haut niveau.
    Ce type d'installation devrait permettre d'assurer la disponibilité des vaccins qu'il nous faut pour protéger la santé des Canadiens, notamment dans les communautés mal desservies, qui sont les plus exposées aux maladies infectieuses qui surviennent, ou qui reviennent.
    Cela devrait permettre par ailleurs de renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Depuis 2008, le secteur canadien des biotechnologies s'est effondré en ce qui se rapporte à la fabrication de vaccins. Or, il nous faut rebâtir notre capacité en ce domaine. Je précise qu'en matière de vaccins, le retour sur investissement est d'environ 25 contre 1. C'est dire qu'il s'agit d'un secteur d'activité tout à fait rentable. Or, à l'heure actuelle, les États-Unis sont les seuls à en profiter.
    Et enfin, s'agissant maintenant du domaine agricole, il nous faut agir de manière proactive afin d'atténuer les risques de maladies infectieuses et éviter les barrières non tarifaires au commerce auxquelles nous ont exposées la grippe aviaire, l'encéphalite spongiforme bovine, notamment, et réduire par là même l'impact de ce type de maladie dans les communautés rurales.
    Je vais m'en tenir là.

  (1035)  

    Messieurs, je vous remercie.
    Nous accueillons maintenant, au nom du Saskatchewan Seniors Mechanism, M. Wuschenny et Mme Schick.
    Je vous remercie de cette occasion de prendre la parole devant vous. Le Saskatchewan Seniors Mechanism, ou SSM, est une organisation regroupant 16 organisations de personnes âgées. Ensemble, ces organisations comptent environ 100 000 adhérents. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous entretenir de l'importance des collectivités amies des aînés et de la manière dont les investissements stratégiques consentis dans le cadre de cette initiative permettent de réduire les dépenses publiques tout en améliorant la qualité de vie des personnes âgées ainsi que de l'ensemble de la population.
    Vous êtes sans doute au courant de la grande initiative lancée par l'Organisation mondiale de la santé en faveur de communautés amies des aînés. Il s'agit essentiellement de favoriser la constitution de communautés saines, accessibles et inclusives en portant davantage attention, dans l'optique des personnes âgées, aux éléments essentiels de la vie communautaire tels que les transports, le logement, la participation sociale, le soutien communautaire, les services de santé, les espaces extérieurs, les bâtiments, la communication et l'éducation.
    Le moyen le plus sûr de favoriser l'éclosion de communautés où les personnes âgées comptent davantage, sont davantage respectées et se sentent moins isolées, est d'encourager les communautés à engendrer envers les personnes âgées, une atmosphère plus amicale. Cette approche est non seulement dans l'intérêt des personnes âgées elles-mêmes, mais dans l'intérêt de l'économie locale et de l'ensemble de la communauté. Elle favorise en effet l'accès aux services et encourage les gens à y recourir. Elle aide aussi les divers paliers de gouvernement à mieux répondre aux besoins des citoyens. Elle encourage les personnes âgées à demeurer au sein de la communauté, à faire du bénévolat, à occuper un emploi ou à prendre, de manière générale, part à la vie sociale. Or, cela permet de réduire les incidences de maladies mentales et physiques, l'isolement et la dépendance vis-à-vis des services de santé publique. Ajoutons que cela facilite par ailleurs la mobilisation sociale.
    On constate déjà les améliorations entraînées par la mise en oeuvre de cette initiative. Nous nous sommes rendus dans une quinzaine de communautés, y compris l'aéroport international de Regina, où nous avons constaté que l'amélioration de la signalétique a déjà permis d'améliorer la satisfaction de la clientèle, et de réduire le nombre de personnes âgées ayant un accrochage.
    Le Saskatchewan Seniors Mechanism s'attache à promouvoir cette initiative auprès des communautés de la Saskatchewan. Une augmentation des crédits fédéraux accordés à l'initiative en faveur de communautés amies des aînés permettrait aux communautés de multiplier les avantages qui en découlent. L'appui du gouvernement aiderait par ailleurs à renforcer les ressources communautaires, à faire découvrir les communautés qui ont déjà souscrit à cette initiative, et à mieux faire connaître la réussite des communautés qui ont embrassé cette idée. Le concept de communautés amies des aînés s'étend aussi aux autres classes d'âge, ce qui en fait quelque chose d'intergénérationnel.
    Je vous remercie de la possibilité que vous m'avez donnée de vous exposer les avantages que présentent les communautés amies des aînés et de vous rappeler toute l'importance que revêt, pour ces communautés, l'aide du gouvernement fédéral.
    Permettez-moi, à mon tour, de vous remercier de l'occasion qui m'est ainsi donnée de prendre la parole devant vous. Je voudrais, très brièvement, aborder trois sujets.
    Le premier est celui des soins à domicile. C'est quelque chose qui aide les gens à mieux veiller à leur santé et à préserver leur indépendance chez eux et au sein de leur communauté. Cela réduit par ailleurs les besoins en matière de soins de longue durée. J'ajoute que cela favorise en outre un bon usage des services communautaires en même temps que cela valorise et complète les soins apportés par la famille, par les amis et par les aidants bénévoles. Les soins à domicile réduisent les coûts du système de santé et des services communautaires. Ce type de soins devrait, d'après nous, figurer dans la Loi canadienne sur la santé afin de garantir à toute personne qui en a besoin, quelle que soit la région qu'elle habite, des soins complets et de qualité.
    Permettez-moi de dire, en second lieu, que, à notre avis, un programme national d'assurance-médicaments donnerait à tous accès aux médicaments dont ils ont besoin, assurerait une répartition plus égale des coûts de médicaments sur ordonnance, et permettrait de limiter davantage l'abus de certains médicaments. On tirerait ainsi mieux parti de chaque dollar dépensé. Pour les personnes âgées, le coût des médicaments est une source particulière de difficultés, car elles sont nombreuses à ne disposer que d'un revenu fixe, alors que leurs dépenses de médicaments ne font qu'augmenter.
    Enfin, troisièmement, le gouvernement devrait, selon nous, élargir et renforcer le RPC, le SRG et la SV. La clé de la santé, du bien-être et de la qualité de vie pour les personnes âgées est en effet un revenu suffisant. C'est cela qui permet aux personnes de rester actives et de contribuer à la vie de leur communauté. L'augmentation des pensions de retraite des personnes âgées est le moyen le plus efficace d'assurer aux retraités un revenu suffisant.
    Je vous remercie de votre attention.

  (1040)  

    Je vous remercie.
    Nous passons maintenant la parole à Dale Eisler, de l'Université de Regina. Je suis certain que l'actuelle effervescence électorale aux États-Unis lui fait regretter les années qu'il y a passées en tant que consul général.
    Merci, monsieur le président, et merci mesdames et messieurs membres du Comité. Je vous suis, moi aussi, reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole devant vous.
    J'ai effectué une partie de ma carrière à Ottawa, au ministère des Finances, et je sais toute l'importance que revêtent ces consultations nationales lorsqu'il s'agit d'établir le budget fédéral. Au ministère, nous attendions toujours avec impatience le rapport du comité des finances, car il nous permettait d'entrevoir la manière dont les Canadiens envisagent la situation et ce qu'ils considèrent comme prioritaire. Vos travaux revêtent donc une grande importance.
    Je voudrais aujourd'hui, en tant que conseiller principal de Vianne Timmons, présidente de l'Université de Regina, en charge notamment des relations gouvernementales, centrer mon intervention sur la manière dont le gouvernement fédéral et le monde universitaire peuvent, ensemble, contribuer à une économie et à une société plus forte, plus unie, et plus novatrice. C'est essentiellement pour cela que le partenariat entre ces deux secteurs de notre pays me paraît particulièrement important.
    Permettez-moi de commencer par vous dire quelques mots au sujet de l'Université de Regina. Le plan stratégique quinquennal dressé par l'université repose sur trois piliers: la réussite de ses étudiants, la recherche qui aboutit à des résultats tangibles et l'engagement envers les diverses communautés qui la composent. Deux thèmes renforcent la cohésion de ces trois piliers au sein de la stratégie; l'indigénisation et la durabilité.
    L'Université de Regina s'est beaucoup développée au cours des dernières années. Nous avons maintenant presque 15 000 étudiants. Nous en avions en effet 14 900 la semaine dernière. Le corps étudiant a grossi huit ans de suite, marquant une augmentation de plus de 20 % depuis 2009. C'est dire le dynamisme de notre établissement. Nous accueillons plus de 2 000 étudiants étrangers provenant de plus de 80 pays et, depuis 2009, le nombre d'étudiants internationaux a augmenté de 11 %.
    L'Université de Regina est un des principaux pôles d'éducation postsecondaire autochtone au Canada. Plus de 12 % de nos étudiants s'identifient comme Autochtones et la présence, au sein de notre établissement, de l'Université des Premières Nations du Canada, a assis notre réputation nationale d'établissement offrant un cursus d'éducation autochtone et ouvrant aux étudiants autochtones et issus des Premières Nations l'accès aux études universitaires.
    Parmi les universités polyvalentes du Canada, l'Université de Regina est une des premières pour l'incidence de ses travaux de recherche et les collaborations internationales qu'elle a su nouer. Avec un budget de presque 300 millions de dollars, 3 000 employés, et un corps étudiant en plein essor, l'université joue manifestement un rôle majeur dans l'économie de Regina et, plus largement, dans celle de la province. L'université a créé plus de 4 500 emplois, et compte pour environ 3 % dans l'économie de la région. Par les impôts sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes de vente et d'accise, l'université a, en 2014-2015, contribué, de manière directe ou indirecte, environ 82 millions de dollars aux coffres du gouvernement fédéral, et 69 millions de dollars au gouvernement de la province.

  (1045)  

    Si nous voulons parvenir au type d'économie et de société qui nous paraît souhaitable, il est essentiel que les politiques publiques du pays apportent à nos universités le soutien qu'il leur faut. L'éducation se situe en effet au point de jonction entre l'économie et les politiques sociales. Le développement et la stabilité d'un pays exigent une population éduquée. Ce sont les gens qui ont l'éducation et les aptitudes nécessaires qui, en tant que citoyens productifs, contribuent au développement économique et à la cohésion sociale. Dans son dernier budget, le gouvernement du Canada a souligné l'importance du secteur universitaire dans l'édification d'une économie axée sur l'innovation. Le fonds sur l'infrastructure stratégique de l'enseignement postsecondaire, et les 800 millions de dollars qui, sur quatre ans, vont être consacrés aux réseaux et pôles d'innovation sont une excellente chose. L'Université de Regina a pour sa part touché du fonds d'infrastructure 30 millions de dollars pour aider à la rénovation du campus historique de l'avenue College et à l'amélioration du bâtiment abritant les laboratoires.
    Permettez-moi d'évoquer, dans le cadre de votre examen des priorités budgétaires, deux domaines de recherche qui, me semble-t-il, touchent de près un des objectifs que s'est fixés le gouvernement, étant donné la réputation nationale et internationale que l'Université des Premières Nations du Canada a acquise dans ce domaine. J'entends par cela le trouble de stress post-traumatique ou TSPT. Le professeur Nick Carleton, du département de psychologie de l'Université de Regina, est reconnu comme un des grands spécialistes nationaux et internationaux du TSPT et de son traitement. Les Instituts de recherche en santé du Canada lui ont d'ailleurs récemment accordé une subvention lui permettant de se consacrer à la supervision de projets de recherche sur le TSPT menés dans divers pays du monde.
    Je sais que le gouvernement du Canada compte parmi ses priorités, une stratégie nationale de soutien et de traitement aux personnes souffrant de trouble de stress post-traumatique. En effet, la mise au point d'un programme de traitement national est prévue dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, qui, comme vous le savez, vient de Regina. Dans le cadre de cet objectif, l'Université de Regina, en partenariat avec le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, a organisé, il y a quelques mois, une table ronde nationale réunissant des premiers intervenants, des universitaires et autres parties intéressées provenant de diverses régions du pays. Tous se sont accordés pour dire qu'il est urgent d'instaurer un programme national de traitement du trouble de stress post-traumatique, et que, avec le soutien du gouvernement du Canada, le professeur Carleton et l'Université de Regina devraient logiquement être désignés comme plaque tournante de ce programme.
    L'année dernière, le professeur Carleton a précisé devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes que l'Université de Regina travaille actuellement « à l'élaboration d'un centre de premiers intervenants canadiens pour appuyer les politiques, pratiques et programmes de santé mentale fondés sur des données probantes ». Ce centre appuierait notamment « une équipe multi-universités de chercheurs interdisciplinaires ». Le dépôt de la GRC, à Regina, pourrait servir de laboratoire de recherche sur le trouble de stress post-traumatique. Une équipe pilotée par des chercheurs de l'Université de Regina travaille actuellement de concert avec la GRC pour mener à bien ce projet.
    Un autre domaine de recherche dans lequel l'Université de Regina possède une expertise inégalée est le domaine des changements climatiques et de politique énergétique, plus particulièrement celui du captage et du stockage du carbone. Plusieurs facteurs expliquent que l'Université de Regina soit, dans ce domaine, un des chefs de file mondiaux. Il y a, d'abord, les travaux menés par nos chercheurs en génie pétrolier, en collaboration avec le Centre de recherche en technologie pétrolière installé sur notre campus. Puis, il y a la proximité de la centrale de Boundary Dam, exploitée par SaskPower, où est installée la plus grande usine de captage au monde. Étant donné le défi mondial que posent les changements climatiques, il n'est pas surprenant que l'usine de Boundary Dam attire des chercheurs du monde entier, qui s'y rendent régulièrement, ainsi qu'à l'Université de Regina.
    La qualité des recherches menées à l'Université de Regina, et la proximité du projet de la SaskPower ont fait que nous sommes devenus la plaque tournante d'un réseau d'universités menant des recherches sur les énergies vertes. Ce réseau comprend notamment l'Université du Texas, l'Université d'Édimbourg, l'Imperial College de Londres, l'Université de Kyoto, l'Université de Melbourne, ainsi que la North China Electric Power University. Les travaux actuellement menés par l'Université de Regina dans le domaine des énergies renouvelables s'inscrivent dans la démarche du gouvernement du Canada en faveur de l'innovation et des recherches dans le domaine des changements climatiques.
    L'université est reconnaissante du soutien que le gouvernement du Canada lui a assuré dans le passé. Avec les crédits qui lui seront affectés dans le cadre du budget de l'année qui vient, l'Université de Regina entend continuer à contribuer de façon notable aux efforts qu'appellent les priorités nationales.
    Je vous remercie.
    Merci, Dale.
    Nous passons maintenant à la Agricultural Producers Association of Saskatchewan, représentée par M. Hall, son président.
    Norm, vous avez la parole.
    L'agriculture est un des secteurs stratégiques de l'économie canadienne. Le secteur agricole et agroalimentaire compte pour 55,4 milliards de dollars dans les exportations du pays. On lui doit un emploi sur huit. La Saskatchewan possède plus de 40 % des terres cultivées de notre pays, et nos exportations de produits agricoles se chiffrent à 15 milliards de dollars. Les producteurs de la Saskatchewan sont parmi les plus efficaces du monde. Nous ne cessons d'investir dans nos exploitations afin d'en accroître la productivité. Nos investissements sont un des moteurs du développement économique du Canada et une source d'emplois dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs d'activité. Investir dans l'agriculture, c'est investir dans l'économie de notre pays.
    Le budget de 2017 offre l'occasion de relever les divers défis auxquels font face les producteurs agricoles. Je voudrais, dans cet exposé, décrire très brièvement la situation, puis formuler quelques recommandations.
    D'abord, le changement de génération. L'agriculture canadienne passe actuellement par une période de transition, car plus de 50 milliards de dollars d'actifs agricoles sont appelés à changer de main au cours des 10 prochaines années. Or, 95 % des exploitations agricoles de la Saskatchewan sont des fermes familiales et nous souhaitons que cela demeure ainsi à l'avenir. Commençons, donc, par la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous souhaitons que lui soient apportées un certain nombre de modifications afin de faciliter le transfert d'actifs agricoles à la génération suivante. C'est pourquoi l'APAS est partisan du projet de loi C-274 et de certaines autres mesures fiscales, afin que ceux qui souhaitent transférer leurs actifs à la génération suivante ne soient pas désavantagés. Une résolution formulée en des termes très proches de ceux du projet de loi C-274 a été adoptée en 2011 à l'Assemblée générale annuelle de l'APAS, puis diffusée par l'intermédiaire de la Fédération canadienne de l'agriculture, la Chambre de commerce de la Saskatchewan et la Chambre de commerce du Canada. De telles mesures ne s'appliqueraient en effet pas uniquement à l'agriculture, mais aussi à l'ensemble des petites entreprises du pays.
    Et puis il y a la question des infrastructures et de la communication. La proximité des marchés et l'accès à divers services a toujours soulevé pour les producteurs agricoles de la Saskatchewan, de grandes difficultés. Nous nous trouvons loin des ports et des pôles d'exportation, et, pour expédier nos produits vers les divers marchés de manière efficace, nous dépendons donc entièrement des infrastructures de transport du pays, essentiellement le réseau ferroviaire.
    Les entreprises agricoles doivent par ailleurs avoir accès aux infrastructures numériques. Or, aujourd'hui, dans les zones rurales de la Saskatchewan, la vitesse de téléchargement et la couverture Internet accusent du retard par rapport au reste du pays. L'insuffisance de l'accès aux services Internet affecte de manière directe nos entreprises. Il nous faut, pour nos opérations commerciales, pouvoir disposer d'un accès fiable à l'Internet à large bande.
    Voici ce que nous recommandons notamment en matière d'infrastructures. Les crédits affectés à la construction, en zone rurale de routes et d'autoroutes doivent suivre les augmentations de productivité et l'évolution des besoins des producteurs de la Saskatchewan en matière de transports. On devrait, par des aides et des incitatifs fiscaux, encourager l'investissement dans les lignes de chemin de fer sur courtes distances afin que les céréales puissent être transportées par chemin de fer plutôt que par camion.

  (1050)  

    Des crédits fédéraux devraient également servir à étendre l'Internet à large bande aux zones rurales de la Saskatchewan. Selon l'APAS, on devrait se fixer comme objectif d'ici 2020, une vitesse de téléchargement de 25 mégaoctets par seconde. Au lieu de simplement assurer l'entretien des services actuels, on devrait par ailleurs créer un nouveau mécanisme de financement qui s'ajouterait au Fonds de contribution national, l'argent servant à étendre le réseau.
    Et puis il y a aussi l'environnement. Les changements climatiques sont un des axes prioritaires de l'action gouvernementale, et il faut effectivement faire quelque chose au sujet des émissions de carbone. Cela dit, les décideurs doivent savoir que les agriculteurs ne peuvent pas simplement répercuter sur leurs clients ce qu'ils ont à verser en taxes sur le carbone. Nos prix ne dépendent pas de nous. En agriculture, la marge bénéficiaire est faible et toute augmentation du prix de nos facteurs de production entraîne une baisse de cette marge, diminuant d'autant la viabilité de nos exploitations sans pour cela réduire les émissions de carbone.
    Les producteurs de la Saskatchewan sont parmi les meilleurs au monde lorsqu'il s'agit d'adopter des pratiques de gestion permettant de réduire notre empreinte carbone. Les recherches en ce domaine démontrent qu'en Saskatchewan, l'agriculture sans labour permet, chaque année, la séquestration de 8,5 milliards de tonnes de carbone en plus. Cela correspond aux émissions de carbone d'un million de voitures. Hormis les gouvernements, nous sommes les plus gros gestionnaires fonciers du Canada et nous souhaiterions voir reconnaître nos efforts en ce domaine.
    Il nous faut des aides fédérales plus importantes afin de pouvoir mettre en oeuvre des pratiques de gestion agricoles bénéfiques et, notamment, planter des arbres, protéger et étendre les terres humides et les pâturages naturels.
    Le budget de 2017 offre la possibilité d'adopter des mesures en ce sens, notamment en débloquant des crédits destinés aux initiatives agroforestières, le Centre d'aménagement de brise-vent de Indian Head notamment, et en offrant aux producteurs des arbres à un prix abordable. Il y aurait lieu en outre de créer une fondation des pâturages qui administrerait les aides fédérales aux éleveurs qui déploient actuellement leurs activités sur les anciens pâturages de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, qui gèrent des pâturages et emménagent un accès dans l'intérêt de la population canadienne dans son ensemble. Il s'agirait en outre d'accroître les crédits affectés aux programmes fédéraux de gestion de l'eau, avec la création de partenariats fédéraux assurant la cartographie des plaines alluviales et le développement des infrastructures liées à l'eau dans les zones rurales de la Saskatchewan, y compris les réservoirs et les barrages.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'évoquer ces questions devant vous.
    Je vous remercie, Norm.
    Nous avons fait le tour de ces divers sujets. Nous avons pris un peu de retard, mais nous allons néanmoins tenter de ménager à chacun un temps de parole.
    Pour cette première série de questions, chacun disposera de cinq minutes.
    Monsieur MacKinnon.

  (1055)  

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence ici.
    Ce qui nous frappe, moi et les autres membres du Comité, c'est que lorsque nous effectuons un déplacement dans telle ou telle province ou dans telle ou telle ville afin d'auditionner des témoins, que ce soit en Saskatchewan ou ailleurs, nous parvenons à nous faire une bonne idée de la situation, des réussites, et aussi des difficultés. On se trouve ici dans une province particulièrement dynamique et je tiens à vous en féliciter.
    Je voudrais demander au représentant de la SARM, et peut-être aussi à M. Hall, ainsi qu'à toute personne qui souhaiterait intervenir, de nous parler un peu de la deuxième phase du financement des infrastructures. Il est clair que, pour le gouvernement, les infrastructures en tous genres constituent une priorité. Il ne s'agit pas uniquement des traditionnels domaines tels que l'eau, les égouts, les routes, etc., mais également des infrastructures sociales comme celles que M. Moran a évoquées dans son exposé.
    Pourriez-vous nous dire quelques mots au sujet des formules de financement applicables aux communautés rurales?
    Vous nous avez dit, monsieur Orb, que vous souhaitiez parvenir à un accord sur le partage des coûts. Où en êtes-vous des discussions avec la province? Tout se passe bien à cet égard? Le dispositif est-il en place, afin que les fonds puissent être déboursés sans retard? Pourriez-vous, et peut-être aussi M. Moran et M. Hall, nous en dire quelques mots.
    Oui, volontiers. Nous travaillons en cela en étroite collaboration avec la FCM, la Fédération canadienne des municipalités. Je préside le forum rural. M. Easter a d'ailleurs pris part à un de nos groupes de discussion lors de l'assemblée générale annuelle à Winnipeg.
    Nous travaillons également de concert avec les autorités provinciales, en ce qui me concerne avec la province de la Saskatchewan. Nous envisageons de modifier les critères de financement afin que les communautés de moindre envergure puissent elles aussi en bénéficier. Un des facteurs importants en cela est le seuil de population puisque, à l'heure actuelle, une zone n'est considérée comme rurale que si elle n'abrite pas plus de 100 000 personnes. Or, ce critère nous désavantage, car il nous range, en Saskatchewan, dans la même catégorie que les villes de la province, à la seule exception de Regina et de Saskatoon.
    Cela dit, nous savons que les projets d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées sont des programmes prioritaires, comme le sont les transports en commun, en particulier dans les villes plus importantes telles que Saskatoon et Regina. C'est pourquoi nous demandons la création d'un fonds d'infrastructure rurale. J'ai pris part hier à une conférence téléphonique avec les collaborateurs du ministre Sohi et nous avons, au nom de la FCM, fait valoir nos arguments. La SARM appuie nos efforts en ce sens, et nous pensons voir aboutir notre démarche auprès du gouvernement fédéral. Ils sont conscients de s'être engagés à assurer la moitié du financement nécessaire, et le reste va dépendre des provinces. Chaque province a fixé des critères différents, et il est bon qu'il en soit ainsi, car cela permet la souplesse nécessaire. En effet, ce qui pourrait donner de bons résultats en Ontario ne marcherait pas nécessairement très bien en Saskatchewan. J'estime qu'en ce qui concerne la phase deux, nous avons pris un bon départ. La situation me paraît prometteuse.
    Je vous remercie.
    Très bien.
    Monsieur Moran, monsieur Hall, souhaiteriez-vous ajouter quelque chose à cela?
    Je vais centrer mes remarques sur l'infrastructure électronique. J'ai parlé de haut débit, mais il y a également la couverture cellulaire. Vous ne le savez peut-être pas, mais les régions rurales de la Saskatchewan sont de plus en plus rurales, parce qu'il y a de moins en moins de gens qui vivent à l'extérieur des villes et que nous travaillons de plus en plus loin de la population. Auparavant, si vous aviez un problème ou un accident dans ce secteur, il suffisait de marcher un kilomètre ou deux pour obtenir de l'aide. Maintenant, il faut marcher pendant des kilomètres.
    Il est nécessaire d'avoir une bonne couverture cellulaire en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba, pour des motifs de sécurité. C'est également nécessaire pour les affaires, parce que vous faites des affaires dans des bureaux mobiles, sur les tracteurs, sur les moissonneuses, les faucheuses et les autres machines, mais cela concerne également la sécurité. Si vous avez un accident, comme Ray l'a mentionné, vous pouvez appeler les services d'urgence. Mais à l'heure actuelle, si vous n'avez pas de couverture cellulaire et pas de services d'urgence, alors vous êtes mort.
    Je vous demande donc d'investir davantage dans la couverture cellulaire.

  (1100)  

    Vous avez le temps de poser une brève question supplémentaire, Steve.
    Je voulais poser une question sur un autre sujet.
    Monsieur Potter et monsieur Hodgson, vous avez lancé un projet très intéressant, bien évidemment. Avez-vous eu des discussions avec des représentants de l'initiative de Diversification de l'économie de l'Ouest au sujet de leurs programmes, ou même avec l'Agence de la santé publique? S'agit-il là de quelque chose qui pourrait s'intégrer à un de leurs mandats respectifs?
    La réponse à cette question est oui. Cela fait deux ans, à peu près, que nous parlons avec des représentants de cette initiative. Ils sont tout à fait prêts à nous aider, mais jusqu'ici, ils n'ont pas pu nous accorder un financement. Nous avons également obtenu l'appui du ministre Goodale, qui a toujours été très favorable à cette installation, bien évidemment, et à nos projets. J'ajouterais que nous sommes sur le point de signer un accord de coentreprise avec un groupe sans but lucratif de la province du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'avec une petite entreprise, pour établir des liens entre le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan dans le domaine des maladies infectieuses, de sorte que cette installation joue un rôle clé. Il y a non seulement l'initiative économique, mais il y a aussi l'APECA qui peut jouer également un rôle dans les Maritimes. Il s'agit donc essentiellement de partenariats.
    M. Aboultaif.
    Bonjour et merci à tous pour vos excellents exposés.
    Nous sommes en Saskatchewan et je pense que le Canada aurait besoin de davantage de Saskatchewan pour être prospère, pour avoir une économie performante, comme la vôtre. La Saskatchewan, c'est de l'agriculture, des ressources, des mines et du pétrole, des secteurs qui sont tous très intéressants. J'ai entendu les représentants de la SARM, j'ai entendu M. Hall et nous savons que le monde a vraiment changé. La responsabilité écologique est un élément essentiel si nous voulons pénétrer d'autres marchés et nous adapter à l'évolution mondiale, en particulier avec nos amis économiques qui se trouvent de l'autre côté du globe.
    La question concerne la taxe sur le carbone et la façon de demeurer compétitif, parce qu'en fin de compte, même si nos produits sont excellents, nous devons être suffisamment compétitifs pour pouvoir les vendre et prendre de l'expansion et, à tout le moins pour que la Saskatchewan puisse se développer au-delà des possibilités qui s'offrent dans le domaine de la main-d'oeuvre. Nous avons les terres et nous avons l'infrastructure et nous avons le produit, et c'est la population qui sera l'élément qui nous permettra d'aller un peu plus loin et de contribuer encore davantage à l'ensemble de l'économie canadienne.
    À votre avis, monsieur Hall, et aussi la SARM, y a-t-il une alternative à la taxe sur le carbone? Si nous sommes obligés de prendre une décision, pensez-vous qu'il existe une alternative qui protégerait l'environnement et entre-temps, n'exigerait pas que nous ajoutions un fardeau à nos entreprises?
    Merci, Ziad.
    Comme je l'ai dit, dans nos éléments de capture directs, nous avons pu stocker 8,5 millions de tonnes de carbone de plus par an. La dernière chose que nous ont dit des représentants fédéraux au sujet de cette taxe sur le carbone, et cela remontre à plusieurs mois, c'est que les choses allaient continuer comme avant et que nous ne recevrions aucun crédit pour le carbone que nous avons capté au cours des 20 dernières années, même pour celui que nous pourrions capter à l'avenir. C'est la même chose pour le secteur de l'élevage. On obtient des gains de production dans l'élevage qui réduisent l'empreinte carbone.
    Nous avons déjà fait tout cela et nous n'allons recevoir aucun crédit pour ces résultats. C'est une pilule qui est un peu difficile à avaler parce que l'agriculture fait partie de la solution à ce problème, parce que nous produisons du carbone. Comme Ray l'a dit, le coût de cette taxe pour une ferme moyenne serait d'environ 10 000 $. Les chiffres que j'ai vus concernant cette taxe étaient de 40 $ la tonne, et comme le premier ministre l'a déjà déclaré, ce montant passera à 50 $ la tonne d'ici 2022. À 40 $ la tonne, la ferme moyenne verrait ses bénéfices réduits directement de 10 000 $, parce que, comme nous l'avons dit, ce n'est pas nous qui fixons les prix. Vous avez directement déclaré également que nous devons demeurer compétitifs. Les prix ne vont pas couvrir ces sommes.
    Dans l'ensemble de la Saskatchewan, cette taxe va rapporter près de 300 à 400 millions de dollars par année, des sommes qui viendront directement des poches de nos producteurs. Elles viendront directement des sommes que nous investissons dans nos fermes pour obtenir des gains de productivité. Si le travail que nous avons déjà effectué pour capturer de carbone n'est pas reconnu, ni le travail que nous allons faire encore, vous allez constater que l'agriculture en Saskatchewan va péricliter.

  (1105)  

    Monsieur Orb, voulez-vous commenter également cette question?
    Oui, merci. Je vais le faire.
    Très brièvement, si je pouvais dire quelque chose qui soit différent de ce que M. Hall a déclaré, ce serait simplement que les agriculteurs ne sont pas en mesure de répercuter ces coûts. C'est un grave problème, parce que cela réduit leurs bénéfices et qu'ils doivent déjà assumer des coûts.
    Nous reconnaissons bien sûr qu'il faut faire quelque chose pour lutter contre le changement climatique. Nous sommes tout à fait d'accord, mais il faut que nous puissions consulter la province et consulter le gouvernement fédéral, parce que nous estimons qu'avec des mesures prises à la hâte... 2018 n'est pas très loin et nous devons nous réunir et réfléchir avant de faire quoi que ce soit.
    Une des choses que nous proposons, qui se trouve dans notre mémoire, est que nous pensons que le fonds fédéral pour l'infrastructure devrait investir dans des lignes de chemin de fer secondaires pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre, pour réduire la circulation des camions et des véhicules sur les routes. Nous avons beaucoup de lignes secondaires dans cette province, plus que dans toute autre province du Canada. Je crois qu'il y a près de 14 lignes de chemin de fer secondaires qui sont exploitées à l'heure actuelle et nous pensons qu'il faut mettre en oeuvre un plan bien conçu dans ce domaine. Nous avons besoin de davantage de temps pour y réfléchir.
    Monsieur le président, me permettez-vous de demander à Mme Schwann de présenter un bref commentaire?
    Allez-y, Ziad. Nous allons peut-être dépasser un peu l'horaire.
    J'aimerais également que Mme Schwann fasse un commentaire sur ce sujet.
    Bien sûr. Je tiens à me faire l'écho de cette perspective qui vient du secteur de l'agriculture. Nous utilisons déjà une technologie de pointe, de sorte qu'il sera très difficile pour nous d'atteindre les cibles de réduction des émissions. Ce n'est pas que nous ne puissions pas faire davantage — nous pouvons essayer de le faire — mais nous pensons qu'il faut tenir compte de la situation de départ. Lorsque vous êtes déjà un chef de file mondial sur le plan de l'efficacité énergétique, il est très difficile d'améliorer cette efficacité, en particulier quand il y a des pays qui n'ont pas adopté de cibles d'émissions, qui n'ont pas de taxe sur le carbone, alors que nous augmentons le coût des intrants et que nous ne sommes pas en mesure de contrôler les prix que nous obtenons en fin de compte. Il faut donc bien réfléchir à tout cela.
    L'exploitation de la potasse s'est beaucoup développée en Russie, et cela nous pose un défi. Ces entreprises n'ont pas les mêmes coûts d'intrants, et elles nous disent déjà qu'elles peuvent produire à moitié prix, de sorte que l'augmentation de coûts que nous ne pouvons pas répercuter, nous ferait problème et que les fuites de carbone, dont vous entendez parler, sont un phénomène très réel.
    Merci.
    Monsieur Weir, nous allons vous accorder cinq minutes si c'est possible. Nous n'avons pas beaucoup de temps.
    C'est ici qu'est née l'assurance médicale, madame Schick, de sorte que j'ai beaucoup apprécié vos commentaires au sujet des soins à domicile et de l'assurance-médicaments. Pourriez-vous nous parler de l'importance d'augmenter de façon importante et prévisible le montant annuel du transfert canadien en matière de santé, de façon à pouvoir offrir des soins de santé dans ces régions.
    Il est évident qu'il faut de l'uniformité et, en fait, accroître des services comme les soins à domicile. À l'heure actuelle, en Saskatchewan, par exemple, les services varient selon la région considérée. Dans la plupart des cas, les besoins médicaux sont fournis dans le cadre des soins à domicile et il faut développer ce type de soins.
    Les gens ont besoin d'une grande diversité de services pour pouvoir rester chez eux. Ils ont besoin d'aide pour l'entretien de la maison, et de leur cour, et ils ont besoin d'avoir accès à de nombreux services pour pouvoir rester chez eux. Pour faire certaines de ces choses et pour lutter contre l'augmenter du prix des médicaments, il faut que les provinces reçoivent un financement important pour qu'elles puissent travailler de concert avec le gouvernement fédéral pour trouver les moyens de répondre à ces besoins qui découlent du fait qu'un pourcentage de plus en plus élevé de la population est composé de personnes âgées.
    Cela est très important.

  (1110)  

    Effectivement, Bien sûr, le gouvernement fédéral a été élu sur la promesse de conclure une nouvelle entente sur la santé, mais la ministre de la Santé a déclaré qu'elle allait utiliser la formule de transfert en matière de santé qu'utilisait auparavant le gouvernement précédent. En fait, étant donné que cette formule fait dépendre les transferts de santé à la croissance du PIB, les transferts en matière de santé vont en fait diminuer pendant les prochaines années avec le budget de 2016 et ils seront encore plus faibles que ceux que prévoyait le budget de 2015.
    Je me demande si vous ne pourriez pas nous en dire davantage au sujet de l'importance de savoir combien la province va recevoir de fonds pour les soins de santé d'une année à l'autre, plutôt que de faire varier ces montants en fonction de conditions économiques extérieures.
    Il est évident qu'il est très utile de faire de la planification et des prévisions à long terme. Il est essentiel de savoir quels seront les fonds destinés aux soins de santé et aux besoins de ce genre.
    Je pense que nous devons aussi réfléchir à ce qui est visé par la Loi canadienne sur la santé et à ce qui est financé au moyen de ces transferts et de l'accord sur la santé. Nous allons parler des questions touchant les personnes âgées, par rapport à l'accord sur la santé, qui sont discutées dans des réunions tenues dans les différentes régions du pays. Il me paraît très important que le gouvernement prenne connaissance de ces préoccupations et qu'il sache que, pour fournir ce genre de services qui permettent à la population de demeurer en bonne santé, d'apporter leur contribution à la société et de réduire les coûts associés aux soins de longue durée, il est nécessaire que les provinces reçoivent un financement constant et que nous adoptions une façon uniforme de travailler ensemble.
    Monsieur Eisler, en tant que diplômé de l'Université de Regina, j'ai beaucoup apprécié votre exposé. J'ai également été frappé par le fait qu'il était aujourd'hui beaucoup plus coûteux de fréquenter ces institutions qu'il ne l'était quand j'étais étudiant. Le gouvernement fédéral a fourni des fonds pour certaines infrastructures et initiatives de recherche sur ce campus, mais, comme vous le savez, Statistique Canada a récemment déclaré que la Saskatchewan se plaçait au troisième rang au Canada pour ce qui est du montant des droits universitaires et je me demande si vous pourriez dire un mot de l'importance d'augmenter le transfert canadien en matière de programmes sociaux pour ce qui est des frais de fonctionnement des universités et pour que soient réduits les frais de scolarité.
    Merci, M. Weir.
    Il est évident que le coût de l'éducation augmente chaque année. Nos charges d'exploitation sont financées à l'heure actuelle par le gouvernement provincial. C'est le financement provincial qui défraye nos charges d'exploitation, et environ 53 à 54 % de notre budget opérationnel est payé par la province. Le financement fédéral prend principalement la forme de subventions de recherche, de financement accordé à des agences notamment, choses qui sont très utiles et qui prennent la forme d'autres moyens comme le fonds d'infrastructure stratégique, grâce auquel notre université a obtenu 30 millions de dollars cette année.
    Pour ce qui est de l'accès à l'éducation, nous constatons que le nombre des étudiants augmente constamment, de sorte que, sur un plan global, il ne semble pas que le montant des frais de scolarité soit un obstacle considérable puisque les inscriptions ne font qu'augmenter; nous sommes toutefois presque arrivés au point où je pense que cela ne pourra durer. Si nous ne recevons pas un financement public approprié de la part du gouvernement, nous ne pourrons pas continuer à combler le manque grâce aux frais de scolarité. Cela n'est tout simplement pas faisable.
    Nous faisons face évidemment à des pressions financières et les fonds que le gouvernement fédéral pourrait nous verser pour appuyer l'université sur le plan de la recherche et des infrastructures diminueraient grandement ces pressions. Nous espérons toujours obtenir davantage de la part du gouvernement fédéral.

  (1115)  

    Merci à vous deux.
    M. Grewal.
    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.
    Je vais poursuivre sur le sujet de mon collègue, les frais de scolarité. J'ai obtenu mon diplôme récemment et je suis lourdement endetté parce que j'ai fait un LLD/MBA à Schulich-Osgoode. J'ai toutefois été très heureux de constater, et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai choisi de me présenter pour mon parti, que celui-ci s'est engagé à aider les étudiants. Je tiens à mentionner pour le compte rendu que le gouvernement libéral a augmenté les subventions aux étudiants de près de 50 % et les députés libéraux continuent à exercer des pressions sur leur propre gouvernement pour que l'éducation postsecondaire soit accessible à tous les Canadiens dans l'ensemble du pays.
    Je poursuis, M. Raymond Orb, et je peux vous dire que le ministre Sohi est venu dans mon coin de pays à Brampton. Brampton bien sûr n'est pas une région rurale, mais l'infrastructure est un aspect important, parce que c'est un secteur du Grand Toronto qui est en pleine croissance. De votre point de vue, nous nous sommes engagés à ce que les fonds d'infrastructure pour la phase deux soient plus accessibles dans les petites régions. Que faites-vous de votre côté pour que vos projets soient approuvés, pour qu'ils soient prêts à être mis en oeuvre et pour que le dernier morceau du puzzle soit simplement le financement fédéral?
    De notre côté et je dirais aussi de celui de la SARM, nous n'avons pas réussi à obtenir beaucoup d'argent. Pour vous parler franchement, c'est la raison pour laquelle nous demandons que soit modifié le fonds destiné aux petites collectivités.
    Je vais vous donner un exemple. Pour la première étape — je parle de la phase un — il n'y a eu que deux municipalités rurales de la province qui ont obtenu du financement. Cela vient du fait qu'elles sont concurrencées par les gros projets qu'ont lancés certaines villes dans le domaine de l'eau et du traitement des eaux, et nous comprenons que ces projets sont importants. C'est une préoccupation que nous avons et que nous communiquons également au gouvernement fédéral par le biais de la FCM.
    C'est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de modifier, pour la phase deux, les critères de façon à réduire le seuil de population, et également à permettre l'accès à d'autres sources de financement, comme le Fonds de la taxe sur l'essence et le financement provincial auquel nous pouvons avoir accès. Le gouvernement fédéral s'intéresse de près à cette suggestion parce qu'il constate qu'il y a un grand nombre de petites collectivités, comme celles dont vous avez parlé, qui n'ont pas droit à ce financement.
    Le ministre Sohi a pris note de cet aspect, et j'ai également rencontré ses collaborateurs et nous lui avons fait savoir que les autorités locales devraient avoir davantage de pouvoir discrétionnaire parce qu'elles comprennent la nature de leurs besoins bien mieux que le gouvernement fédéral, parce qu'à ce niveau, ça devient un jeu de macro-économie. Je partage tout à fait vos sentiments.
    Nous savons que le financement de la phase un n'a pu être attribué aux petites villes parce que les critères étaient des chiffres reliés à la circulation et aux voitures. Bien évidemment, les petites villes ne pouvaient répondre à ces critères. Nous allons prendre très au sérieux les commentaires que vous venez de faire.
    Il y a une chose qui m'a beaucoup surpris dans l'ouest du Canada, c'est que personne ne parle des pipelines, alors que cet aspect semble dominer le débat à Ottawa. C'est un point que je vais retenir.
    Le pétrole utilise la capacité du chemin de fer dont nous avons besoin pour transporter nos produits en gros comme les fertilisants et les produits agricoles.
    Je sais que mon collègue aimerait parler de cet aspect et je vais donc le laisser vous répondre.
    Puisqu'il me reste un peu de temps, je voudrais parler du fait que notre politique en matière de taxe sur le carbone, qui semble inquiéter un bon nombre d'entre vous, est neutre sur le plan des revenus. Les fonds perçus grâce à cette taxe seront réinvestis dans la province pour construire des infrastructures et pour renforcer les collectivités et les rendre plus durables.
    J'en arrive maintenant à M. Hall; vous demandiez que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée parce que 95 % des fermes en Saskatchewan sont des propriétés familiales. Quel serait l'effet sur le trésor public de la modification de l'impôt successoral?
    Je dois avouer que je n'ai pas les chiffres exacts. C'est parce qu'au Canada, les petites entreprises sont des propriétés familiales et qu'elles ne font pas partie du monde des Mad Max dans lequel tout appartient à une seule société. C'est ce que nous constatons dans de nombreux secteurs de notre économie, la fusion des méga-entreprises.
    Je ne veux pas vous interrompre, monsieur Hall, mais je le fais parce qu'ils vont m'interrompre.
    J'aimerais simplement revenir sur ce point. En fait, vous demandez, à mon humble avis, une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu, et la première chose qu'un représentant du gouvernement va vous demander, c'est quelle sera la répercussion financière sur le trésor de cette modification de l'impôt sur le revenu? Je suis tout à fait d'accord avec vous, puisque je viens d'une famille qui possédait, à un moment donné, une petite entreprise. Nous voulons que ces entreprises demeurent de petite taille. Il y a une certaine fierté à être propriétaire de sa ferme et il y a aussi de l'histoire. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais il faut que vous et votre organisation ne vous contentiez pas d'affirmer que 95 % des fermes sont des fermes familiales; vous devez préciser combien d'entre elles sont vraiment de petites entreprises dans le sens où leur chiffre d'affaires est inférieur à cinq millions de dollars par an. Des études de ce genre permettraient de démontrer plus facilement ce que le changement voudrait dire pour le trésor public et comment cela toucherait l'économie.

  (1120)  

    Je sais que nous avons cette information. Je ne l'ai pas avec moi, mais je vous la transmettrai.
    Merci, Norm. Lorsque vous aurez cette information, envoyez-là à la greffière et elle la fera parvenir aux autres membres du Comité.
    Il y a quelques personnes du prochain groupe de témoins qui ne seront pas ici, à cause du temps et d'urgences familiales. Pour que vous ne craigniez pas de ne pas pouvoir dire tout ce que vous voulez dire, nous allons poursuivre pendant encore 10 ou 15 minutes avec ce groupe de témoins.
    Par rapport avec cette question, Ray, est-ce que la SARM demande que les collectivités soient autorisées à accumuler les subventions si elles sont inférieures à un certain seuil? C'est une plainte que j'entends régulièrement. Je l'ai entendu dire au cours de votre congrès. Est-ce que vous demandez que le cumul soit autorisé en utilisant la taxe sur l'essence?
    Oui. Nous demandons la possibilité de cumuler la taxe sur l'essence. Nous demandons au gouvernement fédéral de créer un fonds d'infrastructure rurale. Ce serait quelque chose de nouveau. Nous ne savons pas exactement comment cela pourrait fonctionner. Nous savons qu'il y a également des programmes fédéraux et nous laissons aux provinces et aux organisations municipales comme la nôtre, le soin de s'adresser à la province, parce que la plupart des municipalités ne peuvent pas aller beaucoup plus loin. J'ai dit que 17 à 25 % est un pourcentage que pourrait se permettre la plupart des municipalités, en particulier celles qui n'ont pas beaucoup de fonds.
     Il est très important que le gouvernement fédéral entende ce message. Je crois qu'il y est réceptif. Le ministre Sohi nous a posé beaucoup de questions à ce sujet. Je crois qu'ils savent qu'ils vont devoir modifier quelque chose. C'est un aspect très important.
    M. Liepert.
    Nous allons vous accorder six minutes.
    Six et demi.
    J'aimerais vous poser des questions au sujet de la taxe sur le carbone et le reste, mais je crois que nos collègues du gouvernement ont probablement bien compris que Brad Wall représente ses électeurs lorsqu'il parle d'un manque d'appui pour la taxe sur le carbone. Je ne vais pas m'acharner sur cet aspect. Je vais laisser tranquille mes collègues d'en face.
     Dale, premièrement, vous avez travaillé pour le Leader-Post, n'est-ce pas?
    Oui.
    Oui, c'est ce que je pensais. C'est bien vous, n'est-ce pas?
    Oui, dans une autre vie.
    Si vous le critiquez dans votre journal, Dale, je crois que vous allez avoir des problèmes.
    Oh, non, non.
     En fait, je crois que lui et moi avons travaillé dans les médias pendant la même période, il y a un bon moment. J'ai commencé ma carrière à la radio à CHAB, de sorte que nous étions au Leader-Post à peu près au même moment. Je ne vais toutefois pas utiliser tout mon temps de parole pour parler du passé.
    Avec le premier ministre Lougheed.
    Oui, c'est bien ça.
    Dale, j'aimerais parler un peu de la CSC, parce que j'ai eu le privilège d'être le ministre de l'énergie en Alberta au moment où nous avons lancé quelques projets de CSC. Je crois qu'il y a une chose qui est mal comprise au sujet de la CSC, c'est qu'il exige des investissements importants, mais je crois que le projet d'Estevan est maintenant utilisé pour améliorer la récupération du pétrole, est-ce bien cela?
    C'est exact. Ce projet consiste à utiliser, à capter et à stocker le carbone; il sert à améliorer la récupération du pétrole dans les champs de pétrole de Weyburn-Midale.
    C'est bien cela. Il me paraît important de reconnaître que ceux qui s'opposent à la CSC parlent constamment de subventions et d'investissements. En fin de compte, c'est également une façon d'exploiter le pétrole lourd. Cela génère des revenus, ce qui est important. Est-il envisagé de lancer d'autres projets de la CSC en Saskatchewan?

  (1125)  

    Pas à ma connaissance. Le Boundary Dam est devenu un modèle pour ce qui est de la capture du carbone et il suscite un grand intérêt dans le monde entier. Je ne peux pas parler de ce que la SaskPower et le gouvernement ont prévu, mais je ne suis pas au courant qu'il existe d'autres projets de capture du carbone.
    L'université participe bien sûr à ces projets parce que nos chercheurs estiment que le changement climatique est un défi mondial. Cela est certain. Ils pensent que la capture du carbone est un élément de la solution à ce problème mondial. Nous allons peut-être diminuer le recours au charbon au Canada, mais en Alberta, en Saskatchewan et dans la région de l'Atlantique, le charbon est encore un combustible important pour la production d'électricité. Au-delà, mondialement, le charbon demeurera une des principales sources d'énergie et le restera pendant des dizaines d'années. Cela est particulièrement le cas dans les pays du tiers monde et dans les pays en développement, qui ont besoin d'une énergie bon marché pour élever leur niveau de vie et la qualité de vie de leur population. Dans le monde où le charbon sera une source d'électricité — une source d'électricité en diminution, mais néanmoins, une source d'électricité — il nous faut essayer de régler les aspects qui touchent le changement climatique. Nous pensons que la capture du carbone constitue un élément important de la solution.
    Je suis d'accord.
    Pamela, je viens de l'Alberta, où nous avons été durement touchés par la crise dans le secteur de l'énergie. La Saskatchewan a aussi souffert, mais je crois que son secteur de l'énergie compte pour une part moins importante du produit intérieur brut de la province. Depuis plusieurs années, notre secteur agricole se porte très bien. Je ne sais pas ce que nous réserve l'avenir, mais je sais qu'en Alberta, le secteur des bovins éprouve des difficultés. Nous sommes en attente d'un accord sur le bois d'œuvre. Ce sera un dur coup pour notre province et pour le pays tout entier si cet accord n'est pas reconduit.
    Le secteur des mines a aussi été ébranlé ces dernières années, particulièrement celui de la potasse. Pouvez-vous nous donner votre analyse de la situation économique? La production de potasse en particulier et le secteur minier en général représentent une bonne partie du produit intérieur brut de la Saskatchewan. Pouvez-vous nous donner un aperçu?
    Oui, je vais vous donner un aperçu. Merci de m'en donner l'occasion. La contribution directe du secteur minier à l'économie de la Saskatchewan s'élève à 6 %. Je parle d'emplois directs dans ce secteur, pas des retombées associées à la valeur ajoutée. Plus de 30 500 personnes occupent un emploi lié directement ou indirectement à l'industrie minière de la province. Vous trouverez des compléments d'information dans ma documentation, mais il est important de souligner que les redevances et les impôts dépassent le milliard de dollars, et que l'industrie dépense chaque année plus de 2,5 milliards de dollars en salaires, en biens et en services. C'est beaucoup d'argent.
    La potasse et l'uranium sont les deux principaux produits exploités en Saskatchewan, un leader mondial dans ces secteurs. La province fournit 30 % de la potasse et 22 % de l'uranium sur les marchés mondiaux. Toutefois, les deux secteurs ont été durement touchés par le déclin des prix. Actuellement, l'uranium se vend autour de 22 $ la livre, après avoir atteint un sommet de 80 $ il y a quelques années. C'est la même chose pour la potasse, qui est passée de plus de 800 $ la tonne à 230 $ environ. La crise des prix place le secteur devant d'importants défis.
    Heureusement, le monde est en quête d'une meilleure qualité de vie, notamment la classe moyenne. L'utilisation de la potasse pour améliorer la production de denrées alimentaires et de l'uranium pour produire une énergie plus propre constituent des facteurs fondamentaux qui devraient être favorables à long terme.
    J'aurais une brève question, monsieur le président.
    Avez-vous des commentaires ou une position concernant la fusion Agrium-Potash Corp?
    Je pense que les sociétés n'ont pas d'autre choix pour résister aux pressions actuelles. Pour survivre, elles doivent trouver des moyens de se renforcer. Agrium ne fait pas partie des gros joueurs du secteur de la potasse. Elle possède une seule mine, mais l'importante valeur ajoutée générée en aval de la chaîne d'approvisionnement renforcera les sociétés.
    Devant des pays comme la Russie où il n'existe pas de normes environnementales et de coûts associés, il faut trouver des moyens de maintenir la compétitivité de nos sociétés canadiennes. À mon avis, cette fusion est tout simplement une réponse à cette pression.
    Merci.

  (1130)  

    Merci, Ron et Pamela.
    Puis-je vous poser une question?
    Il a été question à trois ou quatre reprises de ce que la Russie fait, ou plutôt ne fait pas vraiment dans le domaine... Y a-t-il moyen de mettre la main sur de l'information qui nous donnerait un bon point de comparaison?
    Je peux vous transmettre cette information. L'article le plus récent provient de Bloomberg. Il porte sur deux mines de potasse qu'une société russe s'apprête à mettre en service et dont les coûts d'exploitation seront considérablement réduits.
    Si vous pouvez transmettre cette documentation au greffier, Pamela, elle sera très certainement utile au Comité pour faire des comparaisons directes.
    Madame O'Connell.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci à tous de vous être déplacés. J'aimerais donner suite à l'intervention de mon collègue, M. Grewal, au sujet de l'intention du gouvernement d'imposer une taxe sur la pollution par le carbone. Comme vous l'avez indiqué, il s'agit d'une mesure à coût nul puisque les provinces conserveraient toutes les recettes afin de les réinvestir dans une économie à plus faible utilisation de carbone.
    Monsieur Hall, vous avez indiqué vos priorités en matière de financement. À votre avis, quelles devraient être les priorités des provinces pour ce qui est de réinvestir les retombées de ce programme dans la consolidation de leurs infrastructures? Vous avez évoqué les marges de prix dans le secteur agricole. Quelles devraient être les affectations prioritaires des recettes de la taxe sur le carbone? Selon vous, comment cet argent devrait-il être utilisé?
    J'avoue que je ne sais pas trop quoi répondre.
    J'imagine que les possibilités sont multiples. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, des produits et services écologiques pourraient être utilisés sur les terres herbeuses, pour la plantation d'arbres, le stockage d'eau. C'est ce qui me vient à l'esprit pour le moment. Nous devrons pousser la réflexion. Comme je l'ai dit, l'annonce a été faite lundi. Nous parlons de grosses sommes d'argent générées chaque année, et ce ne sont pas les choix qui manquent pour les investir.
    Très bien. Je sais que je vous ai mis sur la sellette avec ma question.
    J'ajouterai que dans l'analyse de votre secteur — je recommande à toutes les provinces de faire cette analyse —, vous évoquez les marges bénéficiaires faibles. Des investissements judicieux axés sur une économie utilisant de moins en moins de carbone contribueraient à l'augmentation de vos marges. Vous pourriez investir dans autre chose, dans l'infrastructure par exemple, en vue de réduire vos coûts. Je vous recommande d'amorcer une réflexion sur vos priorités en vue d'un engagement dans cette voie.
    J'aimerais poser une question à M. Moran au sujet du logement. Je viens de l'Ontario, alors je ne sais pas si notre situation est différente de celle dans laquelle se trouve votre société. Quelqu'un de ma région m'a parlé d'une proposition intéressante concernant l'utilisation des actifs immobiliers. Les propriétaires de ces actifs — dans ma région, des sociétés possèdent de longue date des biens immobiliers sur lesquels l'hypothèque est remboursée ou presque... Ces sociétés pourraient en utiliser une partie, disons 20 %, pour investir dans des rénovations, de nouveaux programmes ou des expansions... Serait-ce une option intéressante pour vous? Fonctionnerait-elle pour votre société?
    J'aimerais savoir ce que vous en pensez, brièvement.
    Grosso modo, nous utilisons déjà une formule semblable. Nous pouvons emprunter 60 % environ de la valeur totale de nos actifs pour en faire ce que nous voulons. Nous réfléchissons actuellement à d'autres moyens d'utiliser notre propre argent pour d'autres fins comme l'achat d'immeubles à appartements, ou pour des collaborations avec le secteur privé. Par exemple, si nous parvenons à convaincre quelqu'un de bâtir un immeuble de 12 appartements, nous pourrions utiliser une partie de cet argent.
    Bref, nous avons quelques options, mais nous avons quand même besoin d'une aide supplémentaire.

  (1135)  

    Très bien. Merci.
    J'aurais une dernière question pour M. Potter ou M. Hudson. L'autre jour, lors d'un déjeuner avec un collègue, nous parlions de la question de la surveillance des maladies au Canada. J'imagine que la surveillance est encore plus difficile dans les communautés rurales. Nous n'avons pas vraiment de système de surveillance qui nous permet de savoir combien de personnes sont atteintes ou quels groupes sont touchés parce que les médecins n'utilisent pas un système de codage universel. Loin de moi l'idée de vanter le modèle américain, mais leurs médecins doivent soumettre chaque réclamation aux assureurs et ils utilisent pour ce faire un système de codage universel. Ces renseignements de base peuvent au moins servir à l'élaboration de normes nationales qui permettent d'établir combien de personnes ont eu la grippe au cours d'une année, ou ce genre de choses.
    Comment recueillez-vous cette information? À quel point avez-vous confiance dans la précision des chiffres concernant la prévalence de maladies particulières dans certaines régions? Comment pouvons-nous obtenir un portrait précis en l'absence d'un système universel de surveillance?
    Vous soulevez un point très important. Le Canada n'a pas de bon système de surveillance. Il existe plusieurs systèmes provinciaux d'excellente qualité, mais ils sont entièrement indépendants les uns des autres. Ce n'est pas très utile pour obtenir un portrait national.
    Par exemple, dans le cas de la grippe, personne ne connaît l'ampleur du problème au Canada. Malgré la tendance à dire que ce n'est pas grave parce que c'est juste la grippe, c'est grave. La grippe est la maladie infectieuse la plus mortelle dans les pays développés, mais nous n'avons pas l'information pour le Canada.
    Un excellent scientifique canadien, Mohamed Karmali, a mené une étude centrale qui révèle que, pour la plupart des maladies, le nombre réel de cas est environ 25 fois plus élevé que le nombre de cas déclarés. L'étude a été réalisée dans la région de Hamilton, mais rien n'indique que l'écart serait différent ailleurs au pays. Vous soulevez un point crucial. J'ajouterai que toute tentative de faire des liens avec les dossiers de vaccination et ce genre de données fausse le problème.
    J'aimerais poursuivre sur cette lancée. Au sujet de notre système de santé, devrions-nous recommander qu'il y ait un certain leadership national en matière de normalisation des méthodes de déclaration et autres choses du genre? Je sais bien que chaque province a son propre système, mais nous pourrions au moins recommander la mise en place de lignes directrices. J'imagine que cela vous aiderait également pour la conduite de vos recherches.
    C'est indéniable. Quiconque travaille dans le domaine de la surveillance des maladies et les domaines connexes a besoin de ce type de données. Je suis persuadé qu'il existe un vide à l'échelon du fédéral qui ne demande qu'à être rempli. Je ne crois pas que quiconque dans le domaine des maladies infectieuses dira le contraire.
    Merci à tous les deux.
    Nous avons le temps pour quelques questions, disons une question rapide de chaque parti.
    Monsieur Moran, vous avez formulé huit excellentes recommandations concernant les collectivités autochtones et le logement. Il me semble que pour certaines d'entre elles, les fonds devraient venir des Affaires autochtones. Avez-vous eu des échanges avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada sur ces questions?
    Non, aucun.
    Bien. Un membre du Comité, Robert-Falcon Ouellette, vous aurait pressé de questions sur ces recommandations s'il avait été présent. Nous lui en remettrons une copie dès notre retour à Ottawa, pour qu'il en fasse l'examen. Merci.
    J'ai une autre question pour Mme Schwann. Votre cinquième recommandation vise à faciliter la transition vers une économie à faible utilisation de carbone par la promotion et le financement de l'énergie nucléaire et des technologies de captage et de stockage du carbone. Comment nous suggérez-vous d'intégrer de telles mesures au budget 2017-2018?
    En matière de captage et de stockage, l'usine Boundary Dam a été le modèle proposé à la suite de l'adoption de la loi fédérale. Essentiellement, celle-ci prévoit la fermeture de toutes les centrales thermiques au charbon d'un certain âge qui n'adoptent pas les technologies de captage et de stockage.
    Notamment, une aide financière pourrait être octroyée afin de permettre à d'autres centrales de tirer profit de la technologie actuelle de captage et de stockage. L'exportation de cette technologie pourrait également être soutenue dans le cadre des missions commerciales.
    Pour ce qui est du nucléaire, nous assurons 22 % de l'approvisionnement mondial en uranium. Il serait certainement indiqué de soutenir l'utilisation accrue de l'énergie nucléaire au Canada et ailleurs dans le monde, par l'entremise des missions commerciales.
    Il serait également utile de mener des études sérieuses en vue de l'installation de réacteurs modulaires de petite taille dans les régions éloignées du pays, et même sur les sites miniers, en vue de réduire la consommation de diesel et d'autres énergies semblables. Le Japon et les États-Unis commencent à évaluer cette possibilité. Nous savons qu'il faudra sept ans environ pour obtenir les approbations réglementaires, mais il s'agit d'une technologie nouvelle très prometteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Nous devrons étudier très sérieusement les conséquences du changement climatique dans le Nord canadien. Les possibilités y sont assez restreintes. Il n'est pas possible de transporter du gaz naturel dans les régions nordiques, donc comment les infrastructures électriques seront-elles alimentées lorsque les hivers durent huit mois, qu'il n'y a pas de soleil ni de vents utiles? Quelles sont les possibilités?
    À mon avis, une réflexion s'impose sur ces deux fronts.

  (1140)  

    Nous entendrons une question de M. Aboultaif, et une autre de M. Weir.
    Ma question s'adresse à Robert et à Holly, les représentants de SSM.
    Vous avez parlé des avantages d'élargir le Régime de pensions du Canada, le programme de Supplément de revenu garanti et autres mécanismes du genre. Si je comprends bien, vous vous attendez à des effets immédiats et positifs pour les personnes âgées, mais le fait est qu'il faudra des années pour élargir le RPC.
    À nos yeux, l'élargissement du RPC sera une forme de taxation qui nuira considérablement aux entreprises.
    Qu'en pensez-vous? Vous attendez-vous à une solution immédiate pour améliorer le régime de pensions? Concernant les prestations de retraite et de SRG, vous semblez être en faveur d'un élargissement du RPC.
    Pas tout de suite, bien entendu. Je pense que les effets devraient être à court et à long terme. Nous préconisons une combinaison des deux.
    À long terme, oui, des hausses minimes des cotisations au RPC seraient utiles.
    Toutefois, si nous regardons la situation actuelle, les gens qui vivent seulement avec des revenus de pension se trouvent sous le seuil de la pauvreté. Nous aimerions que des mesures immédiates soient prises pour hausser les prestations du RPC et du SRG actuelles.
    Beaucoup de gens viennent nous dire que leur pension a augmenté de 1 $ par mois ou d'un montant de cet ordre, et que c'est nettement en deçà de la hausse du coût de la vie. Nous entendons aussi beaucoup d'histoires de gens qui doivent décider entre acheter des médicaments ou de la nourriture, ou payer le loyer.
    S'il se trouve parmi la population des personnes qui ne disposent pas d'un revenu de subsistance de base suffisant pour vivre au Canada, il faut remédier à la situation. Je parle autant des personnes âgées qui sont prestataires du régime de pensions que de toutes les autres personnes à faible revenu.
    Je tiens à préciser que l'élargissement du RPC actuel tel qu'il est projeté serait une forme de taxation pour les entreprises, et qu'il n'offrirait pas une solution immédiate aux retraités et aux personnes âgées. Je tenais à clarifier ce point.
    C'est mon opinion. Ai-je terminé?
    Oui, vous avez terminé, et c'est votre point de vue.
    Monsieur Weir.
    Madame Schwann, vous avez parlé du nombre de personnes qui travaillent dans les mines de la province. Bien entendu, cet effectif englobe les résidents de Regina qui travaillent dans des mines situées ailleurs.
    Le gouvernement fédéral a prolongé la période de prestations d'assurance-emploi dans certaines régions en raison de la chute des prix des produits de base, mais Regina n'est pas visée par cette mesure. Donc, sur les huit régions de l'assurance-emploi en Alberta et en Saskatchewan, sept bénéficient de cette prolongation. Regina est la seule région exclue.
    Pourriez-vous nous parler de l'importance de prolonger la période de prestations d'assurance-emploi dans notre ville pour vos membres et leurs employés?

  (1145)  

    La réponse courte est qu'à Regina, notre secteur n'a pas subi des vagues de mises à pied aussi dramatiques que le secteur du pétrole et du gaz. Je crois qu'Estevan a connu la croissance la plus rapide au Canada, et que les pertes d'emploi ont été tout aussi rapides. Il était donc très important que des modifications soient apportées pour inclure la région d'Estevan. Si les statistiques sur l'emploi sont les mêmes pour Regina, ce dont je ne suis pas certaine, la période des prestations devra aussi y être prolongée, absolument.
    Nous devons nous en tenir là. La table ronde a été un peu plus longue que prévu, mais la prochaine comptera un peu moins de participants.
    Comme je l'ai dit au début, merci à tous pour vos exposés, vos réponses aux questions et les mémoires que vous nous avez soumis avant la réunion.
    Il y aura une tribune ouverte après la prochaine table ronde. Vous pourrez en profiter pour exprimer les points que vous souhaitez voir figurer au compte rendu sans question de suivi. Nous vous demandons tout simplement de vous inscrire au bureau, situé à l'extérieur, avant 11 h 30.
    De nouveau, merci.
    La séance est suspendue pour 15 minutes.

  (1145)  


  (1215)  

    Nous allons reprendre. Comme je l'ai dit précédemment, le Comité tient des consultations en prévision du budget de 2017 conformément au paragraphe 83(1) du Règlement.
    Merci de vous être déplacés malgré le mauvais temps. Certains d'entre vous nous ont remis un mémoire en août, que nous avons en main. Si vous ne l'avez pas fait, pas de problème.
    Nous tenterons de limiter les exposés à cinq minutes, si possible. Nous passerons ensuite à la période des questions.
    Nous débuterons avec M. Hopkins, chef de la direction de la Regina and District Chamber of Commerce.
    Merci beaucoup de me donner l'occasion d'être ici.
    J'ai tenté de répondre aux questions formulées dans le document, que j'ai condensées un peu.
    La première question concerne les mesures que le fédéral pourrait prendre pour aider les Canadiens à maximiser leurs contributions à la croissance économique du pays. D'abord et avant tout, il faudrait accroître l'aide à l'éducation et au perfectionnement des compétences pour nous assurer que les besoins du pays seront remplis après le changement démographique provoqué par le départ à la retraite des baby-boomers.
    Je suis aussi président du Regina Trade and Skills Centre, auquel je reviendrai un peu plus loin. Ce centre est selon moi un modèle dont tout le pays devrait s'inspirer. Il est primordial de maintenir une économie active et dynamique, riche en possibilités de carrière et d'affaires.
    Sur la question de savoir si notre régime d'imposition des particuliers est concurrentiel, j'ai comparé les taux dans les pays de l'OCDE. Les nôtres sont relativement concurrentiels, mais certains éléments méritent considération. Même s'il est trop tard, nous devrions permettre aux Canadiens de choisir eux-mêmes s'ils veulent diriger leurs cotisations de retraite supplémentaires vers le RPC ou les immobiliser dans un régime enregistré d'épargne-retraite.
    La deuxième question porte sur les mesures fédérales qui aideraient les entreprises canadiennes à atteindre leurs objectifs d'expansion, d'innovation et de prospérité. Je pense que vous l'avez déjà entendu aujourd'hui, c'est un sujet très chaud dans notre province. Le mieux serait de reporter l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur le carbone pour donner le temps à toutes les parties de donner leur point de vue et de déterminer s'il faut nous concentrer sur la recherche et le développement pour relever les défis et mettre au point des solutions globales qui nous aideront à réduire nos émissions de gaz à effet, au lieu d'axer notre action sur les cibles mondiales de réduction de 1,5 à 2 %. Il est très important pour nos membres que l'on reconnaisse le rôle vital des ressources naturelles dans notre économie nationale. Nous avons besoin d'un régime réglementaire simple, prévisible et accessible. Je sais qu'un certain travail a été fait, mais il faut aller plus loin, à mon avis.
    L'accès aux côtes est également crucial. J'ai entendu une partie de l'exposé précédent, et je pense qu'il est très important d'avoir suffisamment de pipelines. Nous comptons énormément sur le projet Énergie Est. Je vais faire une petite parenthèse pour vous parler du coup médiatique que j'ai voulu monter en réaction à ce qui s'est passé à Montréal. J'étais même prêt à me faire arrêter pour attirer la même attention des médias. Quand j'en ai parlé au président de mon conseil, un avocat, il m'a recommandé de ne pas le faire. Ce n'est pas notre mode d'opération, mais il n'en reste pas moins que le projet Énergie Est, les pipelines et l'acheminement de nos produits vers les côtes sont essentiels pour l'économie de la Saskatchewan. Je tenais à le souligner. S'il y a une chose que je tenais à dire aujourd'hui, c'est celle-là. Ce projet est vital pour nous.
    Nous tenons aussi pour essentiel de revenir à des budgets équilibrés, ou du moins d'avoir une idée du moment où nous reviendrons à l'équilibre. Par ailleurs, parce que notre province est celle qui dépend le plus des exportations, la poursuite des efforts pour conclure des accords commerciaux internationaux compte énormément pour nous.
    Pour en revenir à la question du régime d'imposition concurrentiel, le programme d'assurance-emploi devrait être une véritable mesure d'assurance-chômage. C'est ce que j'ai entendu de nos membres.
    En réponse à la troisième question, nous préconisons un accès à une éducation fortement alignée sur la demande de l'industrie. C'est ici que je ferai une petite digression pour parler du Regina Trades and Skills Centre. Le Centre met des programmes sur pied seulement si une industrie lui a expressément signifié qu'elle désirait embaucher des travailleurs ayant des compétences particulières. Nos taux de réussite sont très élevés, suivant les cours offerts. Même dans notre contexte économique difficile, nous avons obtenu de bons taux de réussite. Selon nous, c'est un modèle à suivre partout au pays.
    Voilà. Je m'arrête ici.
    Merci beaucoup, John.
    Je passe la parole aux Amis de la Commission canadienne du blé, représentée par Stewart Wells.

  (1220)  

    Merci, monsieur le président, de m'entendre aujourd'hui. Mon exposé n'a pas encore été traduit, mais il le sera sous peu. J'ai cependant apporté des copies de la version anglaise, que je pourrai distribuer aux personnes intéressées après la réunion.
    Tout d'abord, l'organisme Les Amis de la Commission canadienne du blé a été créé en 2006 pour soutenir le mouvement de contestation contre le décret illégal visant à soustraire l'orge de la compétence de la Commission canadienne du blé. L'action intentée par notre organisme à l'époque a abouti à des octrois supplémentaires de 400 millions de dollars aux producteurs d'orge de l'Ouest au cours des 4 années suivantes.
    Je suis ici aujourd'hui pour une chose, demander au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre la recommandation 48, adoptée par le comité des finances en mars dernier. La recommandation est la suivante:
Que le gouvernement fédéral fournisse aux producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ouest canadien un compte rendu complet et transparent concernant la cession des actifs de la Commission canadienne du blé depuis que la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation a reçu la sanction royale, ainsi que les effets du système de manutention et de mise en marché du grain depuis lors.
    Cette mise en oeuvre est importante parce que, pendant le démantèlement de la Commission canadienne du blé et sa cession à des intérêts étrangers, le gouvernement conservateur au pouvoir a fait des pieds et des mains pour semer la confusion dans l'esprit de la population, et des fermiers en particulier, quant à la valeur de la Commission et au cadeau qui a été donné à des bénéficiaires étrangers à même le Trésor public. Les exemples que je vais vous donner aujourd'hui proviennent de différents documents. Le premier que j'ai apporté est une lettre du député conservateur Leon Benoit à un électeur. La lettre est datée du 29 octobre 2014. Soit dit en passant, elle est pleine de faussetés. Au deuxième paragraphe, M. Benoit affirme que:
La Commission canadienne du blé n'a jamais été propriétaire des 3 400 wagons. Ils appartenaient au gouvernement, par l'intermédiaire de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne du blé était simplement autorisée à y apposer son logo.
    Le 10 mai dernier, un dénommé Greg Meredith a témoigné devant le Comité. J'ai une copie de ce témoignage. M. Meredith se décrit lui-même comme le « responsable des politiques entourant la disparition du guichet unique et la commercialisation éventuelle de la Commission canadienne du blé ». Il affirme ce qui suit au paragraphe 3:
De même, les wagons-trémies étaient des garanties de dettes; même si c'était un don du gouvernement fédéral, la Commission s'en est servi à titre d'actif pour bâtir l'entreprise.
    La page 3 de mon document reproduit la page 59 du rapport annuel vérifié de la Commission canadienne du blé pour l'exercice 2011-2012. Il y est mentionné que la société a acheté 2 000 wagons-trémies en 1979-1980, et 1 662 autres en 2005-2006. En somme, selon le rapport annuel vérifié, tous les wagons-trémies exploités par la Commission canadienne des grains ont été achetés grâce aux grains des fermiers, et leur valeur comptable nette s'établissait à 34,5 millions de dollars à la fin de juillet 2012.
    Le député conservateur soutient que les wagons-trémies n'appartenaient pas à la Commission canadienne du blé, mais à la Commission canadienne des grains. Or, le responsable des politiques à l'origine de la disparition de la Commission canadienne du blé a affirmé devant le Comité que le gouvernement avait donné les wagons-trémies à la Commission canadienne du blé. De plus, la Commission canadienne du blé a elle-même déclaré dans un rapport vérifié, produit par des administrateurs nommés par le ministre Ritz, en poste à l'époque, que les grains des fermiers avaient permis d'acheter les wagons-trémies, qui appartenaient à la Commission canadienne du blé et dont la valeur comptable nette s'établissait à 34,5 millions de dollars.
    Ce sont trois versions d'une même histoire. À lui seul, cet exemple illustre parfaitement pourquoi il est impératif de mettre en oeuvre la recommandation 48.

  (1225)  

    Deuxièmement, il y a des centaines de millions de dollars de fonds publics dont on ne trouve pas la trace. À l’été 2011, avant le dépôt de toute nouvelle loi sur la Commission canadienne du blé, une analyse interne de ladite Commission montrait que son démantèlement complet, comme il s’est produit, entraînerait des coûts de restructuration avoisinant les 400 millions de dollars. Le ministre Ritz a publiquement contesté ce chiffre à l’époque, mais il ressort du rapport annuel vérifié de la Commission canadienne du blé pour 2011-2012 que le gouvernement a bien transféré 177 millions de dollars de deniers publics à la CCB de Ritz en 2012. Les prévisions budgétaires en ligne du gouvernement semblaient montrer que des sommes importantes ont été transférées à la CCB de Ritz les années suivantes, soit 2013 et 2014, aux frais des contribuables, mais le ministre Ritz a refusé de présenter des données financières sur la Commission canadienne du blé après 2011-2012. Il est possible que 400 millions de dollars ou plus en fonds publics aient finalement été ainsi transférés à des intérêts étrangers, à savoir à l’Arabie saoudite et à la multinationale céréalière Bunge. Combien d’argent des contribuables a servi à soutenir la CCB de Ritz avant de finir en cadeau à des intérêts étrangers? Encore une fois, les contribuables et les agriculteurs ont le droit de savoir et la solution serait la mise en œuvre de la recommandation 48.
     Le troisième et dernier exemple renvoie brièvement à la déclaration de M. Meredith devant ce comité le 10 mai 2016, à savoir que « l'édifice était grevé d'une charge d'un peu plus de 1 ou 2 millions de dollars que sa valeur ».
     On parle de l’édifice de la Commission du blé, qui existe toujours, au 423, rue Main à Winnipeg.
     M. Meredith a déclaré qu’il était grevé d’une charge supérieure à sa valeur. Les avocats représentant les Amis de la Commission canadienne du blé ont examiné les titres fonciers afin de vérifier les charges mentionnées par M. Meredith, et ils ont constaté qu’aucune hypothèque n’a jamais été prise sur cet édifice pendant qu’il appartenait à l’ancienne CCB ou à la CCB de Ritz.
     Dans sa lettre, Benoit expliquait, au sujet du même édifice, que l’ancienne CCB n’avait pas d’actifs nets, mais qu’elle louait les bâtiments. Toutefois, d’après le rapport annuel vérifié de la Commission canadienne du blé de 2011-2012, celle-ci était propriétaire de l’édifice, dont la valeur comptable nette était estimée à 13 millions de dollars.
     Là encore, on a trois histoires complètement différentes qui ressortent de ces deux exemples.
     Le gouvernement précédent et ses députés ont tout fait pour dévaloriser et sous-évaluer les actifs de la Commission canadienne du blé payés par les agriculteurs. En refusant de publier toute donnée financière après 2011-2012, le gouvernement précédent a participé à une dissimulation délibérée.
     La transparence une des pierres angulaires du programme électoral du gouvernement actuel. Les lettres de mandat des ministres contiennent des directives précises à cet égard. Or, cette transparence est primordiale dans le dossier de la Commission canadienne du blé. Refuser de donner suite à la recommandation 48 reviendrait tout simplement à perpétuer la dissimulation commencée par le gouvernement précédent.
     Je répondrai volontiers à toute question.
    Je vous remercie, Stewart, d’avoir respecté les limites de temps. Je n’ai pas eu à vous interrompre.
     Le suivant est M. Harrington, de la division scolaire Northern Lights numéro 113. La parole est à vous.
    Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer devant vous aujourd’hui.
     Je m’appelle Tom Harrington et je suis le secrétaire-trésorier de la division scolaire Northern Lights.
     Je vais parler un peu de la division scolaire. Nous avons environ 4 500 élèves. Nous couvrons la moitié nord de la Saskatchewan et environ 87 % de nos élèves s’identifient comme étant membres d’une Première Nation ou comme Métis.
     J’ai choisi de me concentrer principalement sur la question trois et surtout sur les collectivités éloignées et sur ce qu’elles peuvent faire pour prospérer parce que nous sommes éparpillés et que nous connaissons les besoins des collectivités éloignées concentrées.
     Cela se résume essentiellement à deux choses: nous avons besoin de plus d’aide à l’échelle locale et nous devons accroître les possibilités offertes à la population dans les collectivités.
     On manque de services dans presque toutes les collectivités du Nord, ce qui est bien connu. Il n’y a pas d’approvisionnement alimentaire stable. Souvent, il n’y a pas des produits frais ou ils sont hors de prix, ce qui fait que les gens n’ont pas les moyens d’en acheter. Les services de santé sont insuffisants, surtout les services de soutien en santé mentale, les services sociaux ou les programmes d’intervention précoces pour donner un bon départ dans la vie aux enfants, et souvent, tous ces services sont loin.
     Dans la plupart des collectivités, tout tourne autour de l’école. Nous y sommes souvent la seule présence physique, ce qui fait que nous devons apporter plus que la seule éducation. Nous devons essayer de fournir autant de services que possible.
     Si on ajoute le manque de services aux taux de chômage élevés, la population essaie tout simplement de survivre, au fond. Elle n’est pas sur la voie de la prospérité et cherche seulement à survivre. Nous devons éliminer beaucoup d’obstacles et lui venir en aide. Par là, je veux dire qu’il y a toujours des obstacles provinciaux et fédéraux, différents organismes faisant différentes choses. Nous devons réduire ces obstacles autant que possible pour pouvoir nous concentrer juste sur l’aide à apporter et sur les possibilités à développer.
     Le programme pilote de centre de ressources familiales en cours actuellement dans la collectivité de Sandy Bay est un modèle de réussite. Il y a également deux autres centres expérimentaux, soit un ici, à Regina, et un autre à Yorkton. Ils sont très bien accueillis dans toutes les collectivités et on en fait un très bon usage. Sandy Bay, Regina et Yorkton sont des collectivités très différentes, mais le centre de ressources est ni plus ni moins un endroit où les jeunes familles peuvent trouver tout un éventail de services. Elles peuvent suivre des cours d’éducation parentale, aller à des activités avec leurs enfants. À Sandy Bay, le centre fait venir des produits frais. Il a un programme de boîtes de bons aliments par lequel il fournit des produits frais à la collectivité à un juste prix. Il n’y a pas d’obstacles, tout le monde peut venir.
     J’ai également parlé du centre de ressources de Sandy Bay. En gros, à Sandy Bay, 60 % de la collectivité s’est inscrite et participe. C’est un modèle qui fonctionne. On trouve tout au même endroit et si on peut élargir les services qui y sont offerts, des choses comme... On ne peut pas se contenter de parachuter des services parce que la population ne fait pas confiance aux gens qui viennent de l’extérieur. Il faut une présence physique sur place. Il y a tellement de programmes qu’on a lancés et qui se sont arrêtés que les gens se méfient des participants venus d’ailleurs. Mais ce programme fonctionne très bien.
     Le problème, c’est que nous devons trouver un moyen de préserver ce modèle. À l’heure actuelle, il est financé par le programme Kids First (priorité aux enfants) qui reçoit, il me semble, des fonds fédéraux. Le gouvernement fédéral donne de l’argent à la province. Je ne suis pas certain à propos de ce programme, mais aujourd’hui, il n’y a pas de financement durable pour le centre de ressources.
     L’autre chose, ce sont les possibilités. Dans bon nombre de nos collectivités, il y a de bons emplois. Il y a des emplois dans les écoles. Il faut trouver un moyen pour que des gens du coin occupent ces postes parce qu’en ce moment... L’école sera toujours là. Ce sont des emplois stables. Il faut former des gens dans la collectivité.
     On a lancé à La Loche un programme DTEP, c’est-à-dire de formation d’enseignants dénés. On va former, dans la population de La Loche, des enseignants qui intégreront ensuite nos écoles et la population locale recevra ainsi un enseignement dispensé par ses membres.
     Dans beaucoup de nos collectivités, nous devons à l’heure actuelle faire venir des enseignants de l’Ontario et de l’Est. On parle probablement de 30 ou 40 par an qui viennent de l’extérieur de la province. Ils restent un an ou deux, puis ils s’en vont, ce qui fait qu’il n’y a aucune stabilité pour les élèves qui ne voient pas de modèles dont ils puissent s’inspirer et qui ne savent qu’ils pourraient eux aussi devenir enseignants, infirmiers ou travailleurs sociaux.
     Le Programme de formation d'enseignants dans le Nord est un autre programme. Il est offert depuis 40 ans à La Ronge. Au fil des ans, il en est probablement sorti de 100 à 200 enseignants qui enseignent dans les écoles provinciales et fédérales du Nord. Le programme fait l’objet d’un examen à l’heure actuelle. Il est question d’en rattacher le financement à une autre organisation pour économiser sur les frais administratifs, mais il faut seulement faire en sorte de le maintenir tel quel parce que c’est une réussite.

  (1230)  

    Il s’agit surtout d’offrir, autant que possible, des formations dans la collectivité pour que les gens puissent y rester parce que, lorsqu’ils s’en vont, ils doivent emmener toute leur famille en ville. En plus, le taux de réussite dans les formations n’est pas formidable. Si nous avons, autant que possible, des formations locales, cela permettra d’avancer et nous commencerons à voir les retombées de la présence de personnel local à ces postes importants.
    Je vous remercie de m’avoir permis de m’exprimer aujourd’hui.
    Je vous remercie, monsieur Harrington. Où au nord vous trouvez-vous?
    Ce que nous couvrons? En gros, à partir de Waskesiu en allant vers le nord. Il y a aussi Meadow Lake, qui se trouve un peu plus loin au nord.
    D’accord, je vous remercie.
     De l’All Nations Hope Network, nous avons Mme Poitras.
     Vous avez la parole, Margaret.

  (1235)  

    Je vais vous saluer dans quatre langues.
     Tansi, en cri; aaniin, en langue des Saulteaux; tanshi, en mitchif; et bonjour, en français.
     [Le témoin s’exprime en cri.]
     Merci au Créateur de cette journée.
     Tout d’abord, j’aimerais rendre hommage à la terre et aux peuples autochtones de la terre. Mon nom spirituel est Okisewâtisiw nôtinikêwiyiniw iskwew, ce qui veut dire guerrière au grand cœur.
     Aujourd’hui, je parlerai de pimâtisiwin, de la vie. En tant que grand-mère crie, j’ai une grande responsabilité envers mes enfants, mes petits-enfants et les générations futures. Je veux laisser de bonnes empreintes qu’ils pourront suivre et bien préparer le chemin, comme mes ancêtres.
     La résilience des peuples autochtones de cette terre est évidente au simple fait qu’ils sont toujours là. Nous continuons de nous souvenir de qui nous sommes, en tant que premiers peuples de la terre, et de comprendre l’impact que la colonisation et les pensionnats indiens ont eu et ont sur de nombreuses nations.
     L’All Nations Hope Network est un organisme de bienfaisance constitué en société à but non lucratif en vertu des lois de la province de la Saskatchewan. Le réseau cherche à promouvoir le bien-être spirituel, mental, physique, psychologique et social des personnes vivant avec le VIH/sida et l’hépatite C ou concernées par ces maladies. L’organisation respecte la diversité, l’équité et l’égalité des partenaires. Le réseau est un fournisseur de services inclusifs, et il offre des perspectives holistiques qui incluent différents genres, âges, nations et expériences personnelles.
     La vision a été créée en 1996 et intégrée en 2004. Depuis le début, le réseau repose sur les méthodes et les connaissances autochtones. Des documents vivants ont souligné au fil des années l’importance du maintien des traditions et de la transmission d’enseignements sur la vie, à mesure que nous progressons dans la collaboration avec les peuples autochtones de la Saskatchewan.
     Aujourd’hui, la Chambre des communes crée un document vivant qui apportera pimâtisiwin — la vie — aux peuples autochtones de la terre appelée Canada. Le réseau montre l’exemple avec une perspective autochtone qui intègre les langues, les cérémonies de guérison et de célébration, les remèdes, les enseignements, les danses, les chants, les tambours, les arts et les sciences autochtones. L’engagement et la participation des anciens des Premières Nations et des Métis favorisent l’appropriation par les Autochtones. Nous imaginons des personnes et des collectivités en bonne santé où chacun jouit d’un bien-être physique, mental, psychologique, spirituel et social et où tous participent véritablement aux processus décisionnels les concernant.
     Le réseau a aidé à créer, et continuera de soutenir, le Saskatchewan Indigenous Council on HIV and AIDS, dont le rôle a été déterminant dans l’élaboration, la publication et la mise en œuvre de la stratégie autochtone de la Saskatchewan sur le VIH-sida, qui a été publiée le 1er décembre 2014. Le conseil réunit de nombreux experts et des membres expérimentés venant de toute la Saskatchewan. Il consulte beaucoup de groupes dans la province sur quantité de sujets relatifs à la santé et sur des questions sociales se rapportant au VIH-sida. Il a pour optique des Autochtones qui exercent leur droit inhérent à déterminer leur santé holistique. La mission est de définir, promouvoir et mettre en œuvre des mesures de prévention, de soins, de traitement et de soutien pour atténuer les conséquences du VIH-sida et d’autres problèmes connexes, comme l’hépatite C, les maladies sexuellement transmissibles, la santé mentale et des comorbidités du VIH-sida, que connaissent les peuples autochtones.
     Nous apprécions l’adaptabilité, la fonctionnalité et la durabilité comme faisant partie de la vie et de l’être. En 2011, le réseau a réalisé, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et la Regina Qu'Appelle Region, une enquête de surveillance comportementale et sérologique afin de déterminer la prévalence du VIH et d’infections, de comportements et de facteurs sociodémographiques associés dans la population autochtone de Regina. Le système de suivi tenait compte du fait que les Autochtones partageaient le contrôle des données. Il tenait également compte des coutumes autochtones et reposait sur les principes de respect mutuel entre tous les intervenants, de reconnaissance du partage des responsabilités, de participation de la communauté autochtone et d’utilisation de compétences locales existantes.
     Un lien très étroit...
    Puis-je vous demander de ralentir un peu, car les interprètes ont du mal à suivre en cabine.
    Je voulais juste m’assurer que je pourrais exposer pleinement ma vision aujourd’hui. Je vous remercie.
     Il existait un lien très étroit entre les effets cumulés du traumatisme hérité de l’histoire et les traumatismes actuels, y compris les agressions sexuelles et l’incidence plus élevée de l'infection à VIH. Sur les 1 045 participants qui ont fourni un échantillon de sang pour analyse, 5,2  étaient positifs au sous-type 0 du VIH et 55,8 % de ces personnes connaissaient leur sérologie VIH. Au moins la moitié des gens ne connaissent pas leur état sérologique.
     Au Canada, les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée par l’épidémie de VIH-sida. Les résultats de l’enquête pilote peuvent servir à éclairer et à évaluer les services de prévention et de traitement du VIH et d’autres infections connexes chez les Autochtones. Les leçons tirées de l’enquête pilote pourraient également servir à guider la mise en oeuvre possible d’une autre enquête du même type dans un autre centre urbain ou dans une réserve au Canada.
     En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation a publié ses 94 appels à l’action. Ce document vivant parle de pimâtisiwin aux peuples autochtones du Canada. Le réseau participe à beaucoup de ces appels depuis 15 ans. Dans son rapport sommaire publié il y a quelques mois, la Commission énumère 94 appels à l’action où elle exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones à travailler ensemble pour changer les politiques et les programmes en concertation afin de réparer le mal causé par les pensionnats indiens et de favoriser la réconciliation. Les peuples autochtones ont des solutions à ce à quoi nous sommes confrontés aujourd’hui au Canada. Il est temps de travailler ensemble, dans l’unité, pour que commencent la guérison et le rétablissement des peuples autochtones dans tout le pays.
     L’édification de nation à nation est importante dans le cheminement vers le bien-être et la guérison. Nous ne voulons plus de solutions temporaires. Il est temps de puiser en profondeur dans les peuples autochtones et de chercher dans les méthodes, les connaissances, les cérémonies, les langues et les sciences autochtones. Les gardiens du savoir autochtone parlent du grand mystère. C’est une voie à suivre pour les peuples autochtones de l'île de la Tortue. Nous sommes des peuples spirituels. Nous savons que la voie à suivre est celle de la fraternité universelle.
    Hai Hai.

  (1240)  

    Je vous remercie beaucoup.
     Passons à M. Korneychuk. Simplement pour l’information des députés, il allait présenter un exposé demain à Winnipeg, mais il est ici aujourd’hui.
     Je vous prie, Kyle.
    Je vous remercie, monsieur le président.
     Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer.
     La Canadian Wheat Board Alliance est une organisation bénévole de producteurs de grains des Prairies conscients de l’intérêt de la mise en marché collective, de l’assurance de la qualité indépendante et impartiale fournie par la Commission canadienne des grains, et de l’importance des programmes publics de phytogénétique.
     Les producteurs des Prairies exportent environ 70 % de leur production annuelle sur le marché mondial. En l’absence du comptoir unique de la Commission du blé, l’accès au marché mondial est maintenant contrôlé par quatre sociétés céréalières géantes qui forment le groupe ABCD: Archer Daniels Midland, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus. La liberté de commercialiser les grains est un mythe. Soit on passe par les quatre sociétés, soit on ne vend pas ses grains. C’est aussi simple que cela.
     Par conséquent, les producteurs des Prairies sont confrontés à plusieurs désavantages sur le plan concurrentiel. Notre distance moyenne jusqu’au port est de 1 524 kilomètres en passant par les montagnes, alors que la distance moyenne est de 280 kilomètres pour les Australiens et majoritairement en descente jusqu’au port. Les autres principaux producteurs de grains en Argentine et en Ukraine se trouvent dans une situation très similaire. Quand on parle de facteurs du marché, c’est quelque chose qu’on ne peut pas changer. C’est un désavantage qu’il faut compenser par ailleurs. Les producteurs des Prairies n’ont plus d’accès direct à des utilisateurs finaux. Ils ont perdu leur avantage concurrentiel qui était de fournir du grain dont la qualité était garantie. Il n’y a plus de surveillant de tout le système. Chaque société céréalière fonctionne indépendamment et l’information n’est pas communiquée. Les producteurs individuels des Prairies n’ont pas de pouvoir de négociation avec les sociétés ferroviaires ou avec les oligarchies céréalières.
     Avant qu’on me saute dessus, je ferai remarquer que les agriculteurs n’ont pas le droit de se syndiquer. Il était très intéressant d’entendre la dame de la société minière qui est assise là-bas dire que les deux plus grosses sociétés d’engrais peuvent s’associer pour garantir leur viabilité. Je trouve très révélateur du type de politiciens auxquels nous avons affaire maintenant qu’il soit normal que de grandes entreprises travaillent ensemble, s’associent, ne se fassent pas concurrence, mais que lorsque les agriculteurs veulent en faire autant, c’est d’une certaine façon perçu comme une mauvaise chose.
     La plupart des producteurs pensent également qu’on a injustement saisi la Commission du blé et ses actifs qui leur appartenaient. Une vérification complète de cette saisie doit être ordonnée dès que possible pour dissiper tout malentendu. En attendant, nous demandons au ministre de l’Agriculture de publier la vérification non expurgée de la dernière année de fonctionnement de la CCB, que l’ancien ministre a refusé de transmettre au Parlement.
     Votre comité demande quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes dans toutes les régions et dans tous les secteurs à réaliser leurs objectifs d’expansion, d’innovation et de prospérité, et contribueraient donc à la croissance économique dans le pays. Voici ce que nous répondons: avec la fin du comptoir unique de la CCB, les producteurs des Prairies ont perdu la propriété effective de leur blé et de leur orge de l’exploitation à l’utilisateur final. En août 2015, M. Richard Gray, économiste agricole à l’Université de la Saskatchewan, expliquait les pertes en 2013, 2014 et 2015 en soulignant que l’augmentation de la base de propriété effective du blé et de l’orge perdue de l’exploitation à l’utilisateur final par les producteurs se chiffrait à 5,05 milliards de dollars.
     Pour ceux qui ne comprennent pas ce qu’est la base, c’est la différence entre le prix à terme des céréales et le prix que les producteurs obtiennent. Certains parlent de « coulage » ou de « groupage » des sociétés céréalières. Du temps de la Commission du blé, cette différence allait de 30 à 50 $ la tonne. Après la destruction de la Commission, elle est allée jusqu’à 170 à 270 $ la tonne. Cet argent était soutiré aux producteurs pour aller aux sociétés céréalières. Autrement dit, plus du tiers de la valeur à l’utilisation finale du blé et de l’orge des producteurs canadiens finissait dans les poches du commerce international des grains.
     Les primes à la teneur en protéines viennent en plus. Si on produit du blé de bonne qualité, la teneur en protéines augmente, ce qui permet généralement d’augmenter le prix. La céréale vaut plus. Ce n’est plus le cas parce qu’on ne commercialise pas cet aspect. Il a été neutralisé dans l’intérêt des sociétés céréalières et pas des agriculteurs.
     J’aimerais formuler six recommandations.
     Premièrement, donnez la priorité au financement d’un organisme de mise en marché à guichet unique pour les grains des Prairies. De tout temps, ce type d’organisme a su relever de nombreux défis commerciaux de manière à maximiser les bénéfices des producteurs des Prairies et, en conséquence, de leurs collectivités.
    Deuxièmement, rétablissez le plein financement de la Commission canadienne des grains afin de redonner au Canada son avantage qualitatif. Cela donnerait aux clients, qu’il s’agisse des sociétés céréalières géantes qui commercialisent maintenant les grains des Prairies ou de tout office de commercialisation futur, une assurance de la qualité objective et impartiale.
    Troisièmement, réduisez les frais d’inspection et de manutention en réinstituant la distinction visuelle des grains, ou DVG, pour que les acheteurs puissent voir qu’ils obtiennent une bonne qualité canadienne.

  (1245)  

    Quatrièmement, le regroupement d’entreprises de semences et d’agro-entreprises crée manifestement un conflit d’intérêts qui doit être éliminé si nous voulons continuer de produire, comme depuis longtemps, du blé, de l’orge et d’autres céréales de la meilleure qualité qu’attendent nos clients canadiens et étrangers. Nous recommandons par conséquent que tout financement de la mise au point de toute nouvelle variété de semences se fasse en partenariat entre les producteurs des Prairies par l’intermédiaire de la Western Grains Research Foundation et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pleinement financé, tous les droits de brevet étant détenus en fiducie par l’État au seul bénéfice des producteurs des Prairies.
     Cinquièmement, la continuation du revenu maximal admissible pour les deux sociétés ferroviaires est essentielle pour l’agriculture des Prairies. Le RMA doit comprendre tout rallongement des distances d’interconnexion. Cet élément est vraiment essentiel, et cela, à cause de la politique des transports dans ce pays. Je vois de nouveaux députés ici et de plus anciens aussi, mais je ne crois pas que vous puissiez, ni les uns ni les autres, répondre à cette question: est-ce que quelqu’un pourrait me montrer la politique des transports? Elle n'existe pas et, à mon sens, cela doit changer.
    Sixièmement, étant donné la mise en oeuvre de notre première recommandation, nous recommandons également que le gouvernement fédéral nationalise les chemins de fer et les installations céréalières à Port of Churchill pour que les producteurs des Prairies de la zone de Churchill puissent de nouveau profiter de ses avantages financiers pour la région. Je pense que c’est essentiel. Nous avons à présent une société qui nous dicte, au travers de transactions financières que je comprends, que les producteurs de cette région doivent payer 30 $ supplémentaires la tonne pour le transport de leurs céréales parce qu’on a décidé de fermer le port sous prétexte qu’il n’était pas rentable. Mais il est rentable pour moi, et qui me représente, moi, le producteur?
    Kyle, pourriez-vous récapituler assez brièvement? Nous avons dépassé le temps imparti d’une minute et demie.
    Désolé. Je savais que cela arriverait.
    Je vais prendre un exemple. Vous vous demandez probablement ce que tout cela a à voir avec les finances. Prenons Agri-stabilité. Nous avons une situation où le grain de cette année est infecté par le fusarium. Ce n’est pas un grain de grande qualité. Certaines régions sont touchées, d’autres pas. Chaque société céréalière va fonctionner indépendamment et vendre ce grain. Dans certaines régions, les producteurs n’en obtiendront rien. Dans l’ancien système, quand on avait la Commission canadienne du blé, elle regardait toute la récolte. Elle pouvait combiner la récolte du nord-ouest de la Saskatchewan à celle du sud-est du Manitoba. Ce n’est plus le cas. Donc, ce qui va se passer, c’est que toute la récolte de blé va perdre de sa valeur. Je vais y perdre. Qu’est-ce que cela peut bien vous faire? Eh bien, quand Agroalimentaire Canada viendra demander quelques centaines de millions de dollars pour renflouer Agri-stabilité parce que les agriculteurs réclament des indemnités, vous serez directement concernés.
     J’aimerais pour terminer vous dire que s’il est important d’un point de vue économique que deux sociétés d’engrais s’associent pour rester viables, les producteurs des Prairies canadiennes devraient avoir la possibilité de travailler dans un système collectif pour vendre leurs céréales de manière à pouvoir, en fait, concurrencer d’autres pays.
     Je vous remercie.

  (1250)  

    Merci beaucoup, Kyle.
     Nous allons passer aux questions. Avant cela, toutefois, nous demandons généralement aux députés de se présenter afin que vous sachiez quelle circonscription ils représentent. Je ne l’ai pas fait au début de ce groupe.
     Raj, vous pouvez commencer.
    Je m’appelle Raj Grewal. Je suis le député de Brampton-Est. Je vous remercie tous d’être venus.
    Je m’appelle Jennifer O'Connell, députée de Pickering-Uxbridge en Ontario, juste en dehors de Toronto.
    Je m’appelle Steve MacKinnon, député de Gatineau, au Québec.
    Je m’appelle Wayne Easter, député de Malpeque, à l’Île-du-Prince-Édouard.
    Je m’appelle Ron Liepert, député de Calgary Signal Hill.
    Je m’appelle Ziad Aboultaif, député d’Edmonton Manning. C’est la circonscription du nord-est d’Edmonton.
    Je m’appelle Erin Weir, député de Regina-Lewvan. Je tiens à saluer non seulement le Comité, mais surtout le groupe de Regina. C’est intéressant d’avoir des gens de tellement de régions de la province ici aujourd’hui.
    Je vous remercie de vous être présentés.
     M. Grewal est le premier.
     Vous disposez de cinq minutes, Raj.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Parlons des pipelines.
     Monsieur Hopkins, vous avez parlé de l’importance d’Énergie Est. Énergie Est est un projet de 15,7 milliards de dollars, comme vous le savez. Quelles sont les retombées financières de sa construction pour la Saskatchewan?
    Je n’ai pas ces chiffres en tête, mais à lui seul, ce projet d’infrastructure créerait des milliers d’emplois dans l’ensemble du pays et il aurait des retombées énormes pour la population.
     Permettez-moi de revenir en arrière une seconde. Je dirais qu’Énergie Est aurait une incidence considérable sur cette collectivité, beaucoup plus grande que ce qu’on aurait pensé au départ, étant donné le fait qu’EVRAZ se trouve ici. EVRAZ fabrique ici les canalisations de pipeline. EVRAZ emploie plus de 700 personnes dans cette collectivité, donc, l’impact serait tout à fait considérable.
     En plus, nous pourrions acheminer une partie du pétrole de la Saskatchewan jusqu’à la mer, ce qui résoudrait un gros problème. J’aimerais avoir les chiffres en tête, mais en ce moment, nous vendons nettement moins cher quand nous expédions notre pétrole parce que nous ne sommes pas en mesure de le livrer là où on en a besoin. Nous n’avons qu’un client et ce sont les États-Unis. Si nous arrivons à transporter notre produit jusqu’à la côte, nous serons nettement plus en mesure d’obtenir au moins un prix équitable pour les produits que nous avons ici, en Saskatchewan, plus les autres emplois qui résulteraient d’Énergie Est.
     Nous ne parlons pas seulement d’Énergie Est; Trans Mountain aussi est important. Le remplacement de la canalisation 3 est, en fait, très important.
     Il y a tout un syndrome « pas dans ma cour ». Je vis à un demi-pâté de maisons de tous les pipelines d’Enbridge et je n’ai jamais eu aucun problème, et ces pipelines sont là depuis, je crois, le début des années 1960.
     Nous pensons qu’il s’agit d’un projet d’infrastructure très important pour ce pays.
    À quel prix au baril le pétrole est-il un produit rentable?
    C’est une bonne question parce que cela dépend, en fait, de l’endroit où il se trouve et du type de pétrole. J’ai entendu dire à partir de 50 $. En ce moment, ce serait un prix auquel les gens pourraient recommencer à travailler, mais il n’y a pas si longtemps, on disait que c’était au moins à 70 $ ou 80 $ le baril.
    Je pense qu’on a beaucoup amélioré le système parce qu’il le fallait… Donc, le prix auquel on pourrait effectivement faire de l’argent a beaucoup baissé, mais il reste de la marge. Je ne sais pas quand cette question va se poser, mais elle se posera certainement. C’est pourquoi certains s’inquiètent au sujet de la tarification du carbone. Tout y est lié, étant donné qu’on a affaire à une province largement tributaire de l’énergie, qu’il s’agisse d’exploitation minière ou d’hydrocarbures.
     Chaque fois qu’on ajoute aux coûts, cela nous inquiète. Je comprends et je reconnais que l’argent reviendra dans la province et que ce sera sans incidence sur les recettes du gouvernement du Canada, mais nous nous inquiétons.
     Revenons aux pipelines. Les pipelines seront absolument essentiels à l’avenir, de notre point de vue, pour acheminer nos produits jusqu’à la mer.

  (1255)  

    Nous pouvons débattre des pipelines, mais il s’agit d’une question financière. Le secteur privé ne va pas investir 15,7 milliards de dollars à moins de dégager une marge bénéficiaire à la fin. On peut jouer sur les cours pétroliers dans les prévisions, mais à mon humble avis, si ce projet est proposé et qu’on l’approuve pour une construction d’ici 2020... Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que les travaux commenceront en 2018.
     Là encore, il s’agit de prévisions des cours du pétrole. Certes, les pipelines sont importants, mais je suis surpris que vous ne parliez pas de moyens de diversifier l’économie de la province et de l’importance de la diversification parce que l’innovation et la diversification de l’économie sont extrêmement importantes pour la Saskatchewan, et pour tout l’ouest et tout le pays, pour tout dire.
     À voir arriver de nouvelles technologies révolutionnaires et disparaître des emplois manufacturiers et de vieux emplois manuels par pans entiers, quels sont vos commentaires sur le potentiel d’innovation de la Saskatchewan à l’avenir?
    Merci de cette question.
     Je dirais que nous nous en sortons assez bien sur le plan de la diversification depuis quelques années. Est-ce que nous pouvons en faire plus? Assurément.
     Je trouve le charbon épuré très novateur et nous en sommes fiers dans la province, c’est donc un domaine.
     Peut-être que je peux enchaîner sur la région de Regina, où nous diversifions. Elle est maintenant dotée d’un centre de transport mondial. Nous sommes devenus un port intérieur. Loblaw a une forte présence dans cette collectivité et distribue dans tout l’ouest du Canada. C’est très positif.
     Au lieu de se contenter de charger des produits crus dans les wagons et de les expédier, AGT Foods va plus loin dans la chaîne de valeur ajoutée et, après avoir pratiquement vu le jour dans un garage, à la maison, c’est devenu une très grande entreprise.
     Brandt Industries, autre grand fabricant à Regina, est parti, là encore, de presque rien pour devenir un grand fabricant international et un acteur majeur en Saskatchewan.
    Enfin, avez-vous des statistiques ou des connaissances sur votre capacité de retenir les immigrants dans la région?
    C’est une excellente question. Je n’ai pas de statistiques, mais je peux vous donner quelques exemples.
     Loblaw est un employeur qui sait très bien garder ses employés venus du monde entier. Quand on va chez Loblaw ici, à Regina — et Erin, je suis certain que vous y êtes allé —, c’est incroyable ce qu’on voit. On a l’impression d’être ailleurs, pour tout dire. Loblaw fait un travail fantastique à cet égard. Il y a des gens du monde entier qui sont heureux d’être au Canada avec un bon emploi et d’amener leur famille ici. Loblaw est un modèle à Regina qui fonctionne très bien. L’entreprise continue de travailler dans cette région et c’est formidable pour Regina.
     Merci.
    Je vous remercie tous les deux.
     Monsieur Liepert.
    Je vous remercie, monsieur Hopkins. Vous avez été très bref. Je vais donc vous poser d’autres questions.
     Vous représentez la chambre de commerce et je suppose que vous connaissez plutôt bien l’économie générale de la Saskatchewan. En tout cas, je viens de l’Alberta où la situation est peu réjouissante et où les perspectives le sont encore moins.
     Quelle est votre analyse de l’économie de la Saskatchewan et que pensez-vous qui l’attende dans les deux ou trois prochaines années? J’aimerais approfondir un peu la question. En vérité, la plupart des mesures que nous préconisons ne donneront pas de vrais résultats avant quelques années. Même si le Trans Mountain était approuvé demain, on n’en verrait pas les retombées avant un bon moment.
     Selon vous, de manière générale, où va l’économie de la Saskatchewan? De toute évidence, la Saskatchewan et l’Alberta sont pour beaucoup dans la croissance solide enregistrée par le pays ces dernières années et je redoute ce qui va se passer à cause de cela avec le ralentissement dans le secteur de l’énergie.

  (1300)  

    Je vous remercie de votre question.
     Tout d’abord, pas autant que l’Alberta, mais ce qui se passe dans le secteur de l’énergie nous pose de sérieux problèmes, en particulier au sud de cette ville, à Weyburn et à Estevan. Les hôtels tournaient à 80 %, et maintenant, certains ont des taux de remplissage inférieurs à 50 % et d’autres, moins encore. Ces régions connaissent de graves difficultés, tout comme Lloydminster et les endroits où le secteur de l’énergie est très important. Les défis sont de taille là-bas.
     J’ai entendu dire différentes choses à propos de l’OPEP et de ce qui se passe du côté des prix. Espérons que les prix demeurent stables au bout du compte, ce qui nous aide beaucoup. En fait, une stabilité des prix aiderait le pays. C’est un aspect qui nous soucie. Nous ne dépendons pas autant de l’énergie que l’Alberta, mais elle n’en occupe pas moins une place très importante en Saskatchewan.
     Évidemment, le prochain secteur est celui de la potasse, qui est très important pour la Saskatchewan. Le prix de la potasse n’est pas très élevé en ce moment. J’ose espérer qu’il remontera, mais cela dépend vraiment de l’économie mondiale. Il y a des raisons d’être optimiste, toutefois. Nous avons la mine K+S qui est en construction juste en dehors de Regina, pas trop loin. Le projet Yancoal dont on parle depuis un moment — à 50 ou 60 kilomètres de Regina — est un autre grand projet. Beaucoup de mines de potasse de la province connaissent une expansion. C’est une bonne chose et cela nous aide à traverser une période économique difficile.
     Je dirais cependant ceci. Il n’y a pas si longtemps, les gens regardaient l’agriculture en ne sachant pas trop quoi en penser parce qu’elle se portait plutôt mal. Or, l’agriculture sauve à bien des égards la Saskatchewan. Est-ce qu’il en sera toujours ainsi? Je ne sais pas. C’est une bonne question. Heureusement, l’agriculture nous aide. Les récoltes semblent bonnes cette année. Les prix semblent à la baisse à cause des récoltes américaines qui semblent nettement meilleures.
     Quant à notre vision de l’avenir, il est difficile de dire ce qui va se passer parce que notre économie repose beaucoup sur les produits de base. C’est très bien, à mon sens, à certains égards, cela ne fait aucun doute. Nous devons continuer de diversifier pour que l’économie ne soit pas à la merci des cycles d’expansion et de récession. Nous ne sommes pas la seule province canadienne dans cette situation. Je sais que dans les Maritimes, c’est l’industrie de la pêche, et ailleurs, c’est le secteur minier qui est très important.
    Pour nous, ce qui importe vraiment pour la suite, c’est d’avoir des conditions propices à une croissance continue. Je crains, je le dis très respectueusement, que le pays s’en ressente si l’économie de l’ouest du Canada ne se redresse pas. Voilà ce que je redoute.
    Simplement pour faire une mise au point, vous mentionniez dans votre réponse à M. Grewal que vous n’étiez pas certain de la différence, mais c’est environ 15 $ que nous perdons par baril de pétrole que nous ne pouvons pas acheminer jusqu’au marché mondial. Je tiens simplement à le préciser.
     Ce qu’on ne dit pas très souvent non plus, c’est que faute de capacité pipelinière, une grande partie de notre pétrole est transporté par rail. C’est le cas de beaucoup de pétrole du sud de la Saskatchewan. Mais la capacité ferroviaire est limitée, ce qui signifie que si on expédie des citernes de pétrole, on n’expédie probablement pas de wagons entiers de céréales.
     Auriez-vous des commentaires à ce sujet?
    Il n’y a pas si longtemps que cela, c’était un énorme problème. Nous avions une récolte exceptionnelle, fantastique, mais comment faire pour l’écouler sur les marchés sans capacité de transport ferroviaire? Il me semble que des mesures ont été prises dans ce domaine.
     Si je peux juste revenir sur tout le concept de l’acheminement du pétrole, ou de l’énergie, dans ce pays. Je me suis penché sur le sujet et il me semble juste de dire qu’on va continuer de transporter du pétrole par rail. C’est comme cela, mais plus nous pourrons nous passer du rail et mieux ce sera à la longue. Tel est notre avis. C’est pourquoi nous espérons voir approuver et réaliser des projets comme celui de remplacement de la canalisation 3. Énergie Est sera, espérons-le, approuvé et nous pourrons aller de l’avant. Nous espérons que, parmi tous ces grands projets, Trans Mountain sera approuvé sous réserve des conditions jugées nécessaires par l’ONE. Nous devons dire, d’accord, assurons-nous que tout est fait du côté de la sécurité et qu’on s’occupe de tout ce dont il faut s’occuper.
    Certains de ces projets sont très importants pas seulement pour l’ouest du Canada, mais aussi pour l’économie canadienne et pour notre avenir.

  (1305)  

    Bon, nous en sommes presque à sept minutes.
    M. Weir, puis Mme O'Connell.
    Monsieur Harrington, une des choses que je préconise au Parlement de concert avec d'autres députés d'opposition, c'est que les conseils scolaires soient exemptés de la taxe sur les produits et services. Pouvez-vous décrire l'aide que cela vous apporterait dans votre division scolaire?
    Oui, nous avons fourni nos données au bureau local de l'organisme provincial, pour qu'elles soient examinées. Pour nous, cela signifierait probablement une économie de 200 000 $ ou de 300 000 $ que nous pourrions alors consacrer à d'autres choses. Cela signifierait davantage de ressources pour les enfants, que ce soit sur le plan de la nutrition ou des fournitures, ou n'importe quoi d'autre. Cela permettrait davantage de ressources pour les enfants. Voilà ce que cela signifierait pour nous.
    Messieurs Wells et Korneychuk, vous avez présenté des arguments très convaincants pour que soit levé le voile sur la destruction de la Commission canadienne du blé. Voilà un an maintenant que nous avons un gouvernement différent. Je me demande si vous savez pourquoi ce gouvernement n'a pas divulgué les renseignements qu'il possède, pas plus qu'il n'a lancé une vérification.
    En bref, je ne peux répondre pour lui. Je ne sais pas pourquoi il n'a pas agi. Je sais toutefois que quelques jours après l'élection, il y a environ un an, M. Goodale donnait des entrevues à la presse écrite dans lesquelles il appuyait l'idée d'une vérification visant à déterminer ce qui est arrivé, à découvrir où sont passés l'argent des contribuables et les actifs payés par les fermiers. Cependant, comme vous dites, rien n'a été fait, à ma connaissance.
    La seule chose que j'aimerais ajouter à cela en tant que contribuable, c'est qu'il y a essentiellement au moins 400 millions de dollars qui ne sont pas dans les livres. Je suis déçu et, certainement, je ne peux moi non plus parler pour lui, mais j'espère certainement qu'il fera ce qu'il faut. Je n'aime pas avoir à le dire, mais en tant que cultivateur, je commence peut-être à tourner un peu en rond dans un nuage noir avec Linus. Je crois que si nous étions un autre secteur de la société, les livres auraient été ouverts immédiatement. Je suis désolé d'avoir à le dire, mais c'est ce que je pense.
    Je vais vous interrompre ici une seconde.
    Quand la dernière vérification officielle de la Commission canadienne du blé a-t-elle été publiée? Était-ce en 2012?
    Elle portait sur l'année de récolte 2011-2012. Le document a été publié au printemps 2013.
    Je suis désolé Erin. Allez-y. Je vais vous rajouter ce temps.
    Je l'apprécie.
    Monsieur Korneychuk, vous avez dit que l'absence de mise en marché ordonnée des céréales pourrait pousser un plus grand nombre de fermiers à se tourner vers le programme Agri-stabilité. Est-ce que vous ou M. Wells avez des observations quant aux changements que le gouvernement précédent a apportés à ce programme? Pouvez-vous proposer des façons dont il pourrait être amélioré à l'avenir?
    Merci, monsieur Weir.
    Ce programme a essentiellement été vidé. J'ai de fait reçu un paiement pour la récolte de 2014. En résumé, ce programme est la moitié de ce qu'il devrait être, parce qu'il continue à retirer les dépenses admissibles et à réduire la couverture. La première tranche de 15 % de vos pertes est tout simplement gratuite. Nous pouvons l'appeler une prime. Vous pouvez l'appeler ce que vous voulez. La tranche suivante de 30 %, je ne sais pas comment vous pourriez l'appeler. Essentiellement, on obtient une remise de la moitié des pertes.
    Ce n'est pas un très bon programme. Je suppose qu'il vous permet simplement de rester dans la course. Il ne vous permet certainement pas de revenir au niveau de revenu que vous aviez. Les gens s'écartent en bloc de ce programme parce qu'il n'offre pas les avantages requis. Je vois ici quelques analystes; je ne suis pas sûr s'ils sont d'Agriculture Canada ou pas. Cette année, les choses vont être encore pires, parce que si les gens qui restent ont du blé infecté par le fusarium, la valeur du blé va baisser. Bien que le programme soit imparfait, la chute du prix du blé sera tellement rapide qu'elle continuera à déclencher des paiements.
    Savoir comment appuyer les fermiers a toujours été matière à controverse, et il n'y a pas de réponse parfaite. J'avoue que je suis coupable d'avoir critiqué presque tous les programmes gouvernementaux qui ont été mis sur pied pour aider les fermiers, mais celui que nous avions, qui a été institué par le gouvernement libéral précédent, avant 2006, était bien meilleur que celui que nous avons maintenant. Quand M. Ritz a miné ce programme, il l'a fait sans consultation aucune des ministres de l'Agriculture provinciaux ni des associations agricoles. Sa déclaration a été unilatérale, et elle a été une véritable surprise. Je crois que le programme en vigueur présentement ne fournira pas le type d'appui dont les fermiers auront besoin dans l'ouest du Canada au cours des 12 à 18 prochains mois. Je ne serai pas du tout si des associations agricoles réclament des paiements spéciaux.

  (1310)  

    Madame Poitras, la Saskatchewan est un des seuls endroits dans le monde industrialisé où des gens meurent encore du VIH. Compte tenu de la réaction inadéquate de notre gouvernement provincial face à cette urgence de santé publique, quelles sont les principales choses que le gouvernement fédéral pourrait faire?
    Nous collaborons au niveau national avec le Conseil national autochtone sur le VIH/sida, prodiguant une orientation au ministère de la Santé pour ce qui est de traiter le problème du VIH en Saskatchewan, surtout chez les Autochtones. Nous prévoyons environ 100 000 $ par année pour les soins, les traitements et le soutien d'une personne ayant reçu nouvellement le diagnostic du VIH. Au rythme où le VIH se propage dans cette province, la Saskatchewan pourrait faire faillite si tous les Autochtones dont il est question avaient accès aux traitements, ou même au diagnostic. Il pourrait y avoir quelque chose de très grave dans cette province, que nous ne serions pas capables de régler de façon rentable.
    Tout le monde a été informé récemment que 30 médecins de la Saskatchewan avaient déclaré un état d'urgence, et pourtant, le gouvernement provincial ne fait rien. L'Agence de la santé publique du Canada vient de lancer un programme visant le VIH et l'hépatite C pour 2017, et elle a coupé le financement opérationnel de nombreuses organisations qui luttent depuis longtemps contre le VIH au Canada et en Saskatchewan. C'est ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui lorsqu'on tente de mieux prendre soin des êtres humains qui vivent avec le VIH, qu'ils en aient reçu ou pas le diagnostic. À Regina, un des médecins spécialistes des maladies infectieuses, le Dr Wong, a procédé à une étude comparative avec Calgary. Les Autochtones qui se présentent, arrivent un jour et meurent le lendemain où même le jour même, du sida. Le sida est une maladie qui est chronique au Canada, et pourtant, en Saskatchewan, l'an dernier, trois bébés sont nés avec le VIH. Pourquoi? Nous posons la question. Ces trois enfants nés dans cette province avec le VIH ont pleinement le droit de demander, une fois grandis, pourquoi ils sont nés avec le VIH. Où étaient les établissements, les systèmes et les agences qui étaient censés fournir les soins, le traitement et le soutien? Pourquoi grandissent-ils avec le VIH?
    Ce sont là les questions que nous posons, et des questions que nous voulons que le gouvernement se pose quant à la façon dont il aborde les soins, le traitement et le soutien des Autochtones. Notre moyenne dans la province est deux fois la moyenne nationale. Si l'on prend les taux, 13,8 sur100 000 personnes en Saskatchewan sont infectées du VIH; au Canada, c'est 7,8 sur 100 000. La majorité des gens touchés sont des Autochtones.
    Merci.
    Mme O'Connell.
    Une fois de plus, je vous remercie tous de votre présence.
    M. Korneychuk, dans le groupe de témoins précédent, l'Association des producteurs agricoles a parlé de la marge de profit des agriculteurs et de l'intention qu'a notre gouvernement de taxer les émissions de carbone.
    J'aimerais vous poser la même question que j'ai posée à ce témoin. Comme vous le savez, une partie de ce programme serait neutre sur le plan des coûts, car les provinces, en mettant en train cette économie propre, recevraient des fonds et seraient en mesure de créer des programmes et d'utiliser ces fonds.
    En votre qualité d'agriculteur et de producteur, que proposeriez-vous, ou quelle serait une priorité dans l'attribution de ces fonds pour le développement d'une économie verte?
    C'est une excellente question, et la réponse est très simple: vous les consacrez au chemin de fer.
    À mon avis, la situation n'a aucun sens. Je sais qu'il y aura le débat visant à déterminer si la taxe sur le carbone est bénéfique ou pas, mais pensez-y une seconde. Nous fermons nos voies ferrées pour transporter nos marchandises par camion, qui sont 12 fois moins efficients, et personne ne se plaint, personne ne dit rien. Tout le monde se plaint des routes, mais personne ne veut les payer ni les réparer, et donc nos taxes sont augmentées pour cela. Cet argent devrait être utilisé pour faire en sorte que les céréales — et je parle spécifiquement des céréales — soient transportées de la façon la plus efficiente, c'est-à-dire par chemin de fer.
    Mon partenaire et moi sommes propriétaires d'un silo. La voie ferrée passe juste à côté de notre silo, pas plus loin que je ne le suis de M. Easter. Le seul moyen pour moi de faire en sorte que ce train s'arrête à notre silo pour que nous puissions charger des céréales serait de me coucher en travers de la voie. Autrement, il passera sans s'arrêter.
    Les chemins de fer s'en foutent. Ils collaborent avec les sociétés céréalières pour consolider le système et faire en sorte que les producteurs transportent leurs céréales aussi loin que possible, au coût le plus élevé possible, en créant le plus d'émissions possible.
    La taxe sur le carbone n'est pas sans problème, mais je comprends l'initiative, et je l'approuve. Ce que je n'approuve pas, c'est le fait que personne ne tienne compte de l'efficience globale.
    Nous pouvons transporter le grain bien plus efficacement par chemin de fer que par camion, et personne ne veut s'attaquer à cet éléphant; mais s'attaquer à cet éléphant signifie qu'on s'attaque aussi aux sociétés céréalières.
    Notre petit silo a été fermé, et nous devons transporter le grain 100 milles plus loin. Ce silo fonctionne encore très bien, aussi bien qu'il y a 15 ans, et le chemin de fer passe encore à côté trois fois par semaine, mais nous ne pouvons pas charger nos céréales. Cela est-il logique?

  (1315)  

    Très bien. Merci beaucoup.
    Madame Poitras, ma collègue vous a posé la question que je voulais poser, et donc j'ai pris des notes sur ce que nous pouvons recommander pour traiter du problème du VIH et du sida; merci beaucoup pour cela.
    Nous pourrions ajouter aussi que, comme autre moyen d'aborder l'avenir, on peut tenir compte des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous lançons un défi aux établissements, aux systèmes et aux agences qui reçoivent des fonds présentement pour les soins, le traitement et le soutien au Canada et en Saskatchewan. Lequel de ces appels à l'action ces établissements, ces systèmes et ces agences mettent-ils en oeuvre dans leur propre organisme afin de pouvoir prodiguer de meilleurs soins, de meilleurs traitements et un meilleur soutien aux Autochtones qui se présentent à leur porte?
    En Saskatchewan, le défi auquel nous sommes confrontés est le suivant. Nous avions une stratégie provinciale les quatre dernières années, et pourtant, celle-ci était très clinique et ne visait pas les Autochtones. Par conséquent, elle ne nous a pas bien servis. Voilà pourquoi nous avons produit notre propre stratégie autochtone en Saskatchewan sur le VIH et le sida, à partir même de la collectivité, de la nation. Selon cette stratégie, nous devons en faire plus pour les Autochtones; nous avons besoin de plus de soins, de traitements et de soutien qui pourront avoir un impact positif sur leur vie. C'est une maladie chronique à laquelle cette province doit s'attaquer, et les gens doivent être traités respectueusement quand ils se présentent dans nos propres établissements, nos hôpitaux, pour recevoir des soins, des traitements et des services. Ce n'est pas ce qui se produit.
    Pour progresser, nous devons dire que c'est un problème autochtone. Les Autochtones doivent fournir des solutions autochtones qui vont ranimer le peuple. Nous sommes forcés de répéter cela souvent, en Saskatchewan. C'est une province très raciste, où nos gens sont confrontés à ce comportement régulièrement. Le racisme est bien vivant dans les Prairies — au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Là où le VIH persiste, il y a une indifférence quant à la façon dont les personnes peuvent accéder aux soins, aux traitements, au soutien et aux services auxquels devrait pouvoir accéder tout citoyen de cette terre appelée le Canada. Ce n'est pas ce qui se produit.
    À l'avenir, il va falloir progresser et nous réconcilier avec certains des établissements, des systèmes et des agences, et parler des moyens autochtones qui nous permettront de collaborer et de nous respecter mutuellement, parce qu'il s'agit d'une édification de nation à nation.
    Je crois que c'est ce que j'avais à dire de plus important. Nous devons travailler de concert pour régler la façon dont nous voyons des êtres humains être traités dans cette province et dans le pays.
    Monsieur Wells, en ce qui concerne les programmes pour les fermiers, vous avez dit qu'à l'époque du gouvernement libéral précédent, avant 2006, vous avez dit, je crois... Pouvez-vous nous donner un aperçu très rapide de ces programmes, comme un aspect que vous aimeriez voir mis en oeuvre ou que vous considérez valable?
    Le programme s'appelle maintenant Agri-stabilité, et il a changé de nom plusieurs fois au cours des 15 dernières années. Le président pourrait s'en souvenir de plusieurs, mais un de ces sigles était le PCSRA. Le programme a évolué, en quelque sorte, et il a eu plusieurs noms. Les conservateurs l'ont renommé Agri-stabilité en 2006-2007. Ces changements de nom n'ont pas nui au programme, mais quelques années plus tard, lors de la réunion d'été à Whitehorse, le ministre a changé les facteurs déclencheurs. C'est assez compliqué à décrire, mais suite à ce que le ministre a fait, les pertes des fermiers doivent être beaucoup plus élevées avant qu'elles ne puissent déclencher un paiement, et les paiements sont beaucoup moins élevés qu'ils ne l'auraient été auparavant. Ainsi donc, tout changement qui ramènerait ce programme au moins à ce qu'il était sous l'administration libérale serait un pas dans la bonne voie, et, bien sûr, on pourrait peut-être apporter d'autres améliorations en même temps.

  (1320)  

    Monsieur Aboultaif.
    Merci à tous.
    Je suis propriétaire d'une petite entreprise. J'aimerais demander à M. Hopkins combien il y a de propriétaires de petite entreprise dans la région de Regina.
    Nous avons 1 200 membres. À Regina, environ 6 500 entreprises ont des employés, puis il y a toutes les sociétés à dénomination numérique, ce qui doublerait probablement ce nombre.
    Il y a de très grandes entreprises, de grandes sociétés dans certaines régions de la Saskatchewan, par exemple, dans le secteur de la potasse et du pétrole. Dans quelle mesure les petites entreprises et le secteur de la vente au détail sont-ils efficaces dans la région?
    Pour les entreprises qui sont à Regina, j'essaierai de les répartir de mon mieux. On a les aciéries, un secteur important ici à Regina; par conséquent, un grand nombre d'entreprises desservent les aciéries, que ce soit des tuyaux ou de la tôle ou n'importe quoi d'autre qui pourrait être fabriqué ici. Ensuite, on a les raffineries — de toute évidence, un autre secteur important dans la région de Regina —, et beaucoup de gens desservent ce secteur, que ce soit l'industrie des services, les stylos et le papier, ou autre chose. Ensuite, on a les mines qui ne sont pas très loin de Regina. Il y a la mine de potasse. La société Mosaic a une installation à 15 ou 20 minutes d'ici. C'est un autre secteur important.
    Enfin, on a le gouvernement. En tant que représentant de la chambre de commerce, je suis très heureux que nous soyons dans le siège du gouvernement; un grand nombre d'entreprises y sont parce que nous y sommes. Bon nombre de nos petites entreprises travaillent avec le gouvernement et tous les autres intervenants.
    Je peux vous dire une chose — je suis désolé de revenir constamment au secteur énergétique —, que nous avons vu ici l'impact dans la collectivité qu'a eu le ralentissement du secteur énergétique. Les entreprises comme les sociétés de génie civil qui travaillaient presque exclusivement dans le secteur énergétique, et qui ne voulaient pas auparavant faire de la planification urbaine ou participer à de telles activités, soumissionnent maintenant pour ces travaux. Elles veulent ces travaux. C'est un peu l'impact que nous avons constaté. Une société importante, Halliburton, qui était installée ici est retournée à Calgary. Ce sont certaines des choses que nous avons vues et, bien sûr, des choses qui ont une incidence sur la petite entreprise, mais dans l'ensemble, tandis que les temps sont difficiles, on se débrouille quand même plutôt bien.
    Nous procédons aux consultations prébudgétaires pour le budget 2017. Que recommanderiez-vous au Comité comme étant la chose la plus importante que ce gouvernement devrait entreprendre pour veiller à ce que les entreprises continuent à prospérer et à fonctionner avec efficacité et compétitivité?
    Une fois de plus, sans avoir eu l'intention de revenir au secteur énergétique, c'est quand même ce que je vais faire. Pour que cette province et l'Ouest progressent, il est vraiment important que le gouvernement fédéral continue à solliciter l'approbation de ces oléoducs et à faire avancer de nouveau le secteur énergétique. C'est extrêmement important. Le prix va-t-il toujours être aussi bas qu'aujourd'hui? Non, je ne le crois pas. Il va probablement monter.
    Pour que les choses soient claires, je voulais dire que nous n'approuvons pas du tout le manifeste « Un bond vers l'avant ». Nous voulons acheminer nos ressources sur le marché. Nous voulons veiller à ce qu'elles arrivent sur le marché, et nous devons donc faire en sorte que... Je comprends que le gouvernement du Canada veuille disposer d'un processus permettant de s'assurer que l'ONE fait ce qu'il faut faire. Tous ces processus doivent mener à ce qui doit être fait, mais en bout de ligne, nous espérons pouvoir faire en sorte que nos produits arrivent jusqu'à la côte.
    Vous avez parlé d'imposition. Tout propriétaire d'entreprise est intéressé à avoir un système fiscal favorable qui lui offre un avantage concurrentiel et lui assure la continuité, parce qu'on recherche toujours la survie à long terme afin de pouvoir continuer à aller chercher des affaires et à créer des emplois.
    Que recommandez-vous que le gouvernement fasse de ce côté? Il y a l'élargissement du RPC, il y a aussi l'assurance-emploi qui augmente. Une fois de plus, je suis un propriétaire d'entreprise et je sais quels seront les effets.

  (1325)  

    Je change mon fusil d'épaule et je ne parlerai pas du secteur énergétique cette fois, mais j'aimerais dire que du point de vue de la chambre de commerce, nous aimerions qu'un accent soit mis sur le retour aux budgets équilibrés. C'est probablement la priorité pour nous. Nous aimerions que le gouvernement aille dans ce sens.
    Je ne suis pas sûr que ce dont je vais parler serait très apprécié, mais je dirais qu'il devrait y avoir un examen des impôts que nous avons. Avons-nous la bonne méthode d'imposition? Je prends l'exemple de certains pays de l'OCDE et des pays comme la Suède dont la TVA est à 25 %, et ses taux d'impôt sur le revenu sont assez bas, très bas. Au Canada, la TVA est à 5 %, et tous les autres taux sont plus élevés. Je ne vous dirai pas combien. Vous savez tous quels sont les taux d'imposition présentement, mais c'est peut-être l'occasion de se demander si nous procédons à l'imposition de la bonne façon.
    Bien que cela n'ait rien à voir avec ce Comité ou avec le ministère des Finances, je dirais quand même qu'en tant que pays, nous continuons à prélever un impôt foncier. C'est la forme d'imposition la plus archaïque que nous puissions avoir, et pourtant, c'est ce qui alimente nos municipalités et nos conseils d'éducation. N'est-il pas temps que nous nous arrêtions et disions que c'est quelque chose qui peut avoir fonctionné il y a 150 ans, mais qui ne fonctionne pas vraiment aujourd'hui parce que c'est une forme d'impôt sur le capital? C'est probablement la pire forme d'imposition qui soit.
    Enfin, j'ai parlé longtemps. Je m'arrêterai ici. Désolé, monsieur le président.
    Je suis désolé qu'il n'y ait plus de temps. Vous avez peut-être parlé longtemps, mais vous avez certainement piqué l'attention de M. MacKinnon. Dès que vous avez dit « un examen des impôts », il a presque sauté de son siège. Il est éveillé à cela.
    Allez-y, monsieur MacKinnon.
    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui. Comme je l'ai dit ce matin, c'est merveilleux de nous promener d'un endroit à l'autre de notre si grand pays, et de saisir un instantané non seulement des besoins, mais aussi des opinions des gens dans tout le pays.
    En effet, comme l'a évoqué le président, je crois qu'un système fiscal compétitif et plus simple est un des facteurs clés de la prospérité du Canada. Je suppose que, de concert avec mes collègues à cette table, nous entreprendrons un examen de cela plus tard cet automne.
    J'ai une question pour M. Hopkins. Il va sans dire que nous sommes tous attentifs et nous intéressons au débat qui se déroule actuellement et continuera à se dérouler au sujet de la taxe sur la pollution par le carbone.
    Très simplement, voyez-vous un lien entre la possibilité d'obtenir l'acceptation à l'échelle nationale et à l'échelle internationale des oléoducs, et la taxe sur la pollution par le carbone?
    J'aurais espéré que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays puissent bien mieux comprendre le secteur des oléoducs et à quel point nous faisons bien les choses au Canada. Je ne crois pas que cela soit apprécié à travers le pays. Nous sommes l'un des chefs de file mondiaux dans notre façon de faire des affaires ici, au Canada, et pourtant je vois quelquefois des gens agir comme si nous ne savions pas ce que nous faisons. Ce n'est pas du tout le cas, à mon avis.
    Quant au carbone, voici ce que nous pensons: Cela est-il un problème pour la planète? Je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement nier que nous ayons un problème. Nous avons véritablement un problème. Nous devons mettre de l'ordre dans nos affaires mondialement. Mais voici notre opinion là-dessus. Pensons-nous que nous en sommes au stade où il nous faut avoir une taxe sur le carbone? Nous ne sommes pas d'accord. Cela arrivera probablement. Il semble que cela arrivera, bien que je laisse au premier ministre et à notre premier ministre le soin de faire ce qu'il doit faire à ce sujet.
    Je n'irai pas plus loin là-dessus, mais voici ce que nous pensons: il serait audacieusement merveilleux, si je peux m'exprimer ainsi, en tant que pays, si nous décidions d'établir des centres d'excellence à travers le pays. Établissons des partenariats avec nos universités. La Saskatchewan a plus de lumière du soleil que n'importe quelle autre province du Canada. Pourquoi ne sommes-nous pas un centre d'excellence pour l'énergie hélioélectrique?
    Une voix: Pas aujourd'hui, cependant.
    M. John Hopkins: Pas aujourd'hui, en effet. Aujourd'hui, apparemment, nous sommes la capitale de la neige.
    Pour le Canada atlantique, pourquoi n'avons-nous pas un centre d'excellence pour l'énergie marémotrice? Pourquoi ne travaillons-nous pas là-dessus?
    Puis-je vous arrêter ici?
    Je comprends bien que certaines personnes aimeraient développer le secteur énergétique — et c'est un point de vue que bien des personnes à cette table et à la Chambre des communes partagent —, et aimeraient aussi qu'il n'y ait pas de mesure visant à réduire les émissions de carbone dans ce pays. Je comprends que c'est un point de vue.
    Mais je vous demande — et peut-être aussi par votre intermédiaire à vos membres et même à la communauté des affaires et aux provinces — si vous ne voyez pas un lien entre les deux? Par exemple, ne voyez-vous pas un lien entre le fait qu'un pays choisit d'agir pour réduire les émissions de carbone, et le résultat favorable que cela entraîne à l'intérieur et à l'extérieur du pays pour des mesures comme la construction de l'oléoduc pour développer son secteur énergétique? Je conviens que des gens aimeraient qu'il n'y ait pas de taxe sur la pollution par le carbone, ni de système de plafonnement et d'échange, ou quoi que ce soit d'autre, et préféreraient que le secteur énergétique soit pleinement en croissance. Voyez-vous la possibilité que l'un puisse mener à l'autre?
    À notre avis, nous avons besoin, d'abord et avant tout, d'une économie qui avance et qui gagne de l'élan. Nous devons mettre au point un plan pour nous attaquer au problème du carbone. Je ne dis pas que nous n'allons pas le faire. Il n'est pas question de nier le changement climatique, mais c'est par une économie en croissance que nous devons financer notre programme sur le changement climatique. Nous devrions prendre les revenus provenant d'une chose ou d'une autre, peut-être de l'économie elle-même dans son ensemble, et établir ces centres d'excellence un peu partout au pays

  (1330)  

    N'est-ce pas au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, par exemple, qu'incombe la responsabilité de prendre les revenus provenant d'un plan d'imposition visant la pollution par le carbone, ou encore au gouvernement de la Saskatchewan la responsabilité de prendre les revenus produits à l'intérieur de la province par un système semblable, et de consacrer ces revenus aux choses que vous proposez?
    Je comprends très bien ce que vous dites, mais je vois les choses d'un angle légèrement différent. À notre avis, nous devrions devenir des centres d'excellence, mais pas seulement pour le pays. Ce n'est pas ce qui est important à notre avis. Nous devrions mettre l'accent sur les choses comme le charbon propre, qui ont des retombées à l'échelle mondiale, parce que nous produisons 1,6 ou 2 % des émissions.
    Ce que nous devrions vraiment faire... Je suis content que vous ayez posé cette question. J'ai vu la technologie hier, ce sur quoi nous travaillons à Beijing, capturant le carbone de l'atmosphère là-bas et le transformant en diamant, imaginez un peu. C'est incroyable. C'est difficile de savoir si c'est vrai ou non, parce que cela me semble trop beau pour être vrai. Ma recherche ne m'a pas amené à trouver combien cela coûte, et je n'en suis donc pas sûr. En général, ces choses sont trop belles pour être vraies, mais pour revenir à ce dont nous parlons, nous estimons que nous devrions instituer ces centres d'excellence en visant un impact mondial, par opposition à un accent à l'échelle provinciale et, dans bien des cas, à l'échelle locale.
    Qu'est-ce qui limiterait de tels efforts à la Saskatchewan seulement, ou au Canada seulement? Le gouvernement de la Saskatchewan ne pourrait-il pas choisir de prendre une portion, voire la totalité, de ces revenus et de les consacrer à s'efforcer de devenir le chef de file mondial en CSC, en diamant extrait du carbone, en énergie hélioélectrique, et ainsi de suite? Appuieriez-vous cela?
    Nous pourrions le faire. À l'heure actuelle, sans une taxe sur le carbone, je dirais que nous sommes un chef de file local sur le plan du charbon propre.
    Est-ce que c'est tout?
    Nous pourrions probablement continuer, parce que c'est très...
    Bon, nous ne voulons pas aller plus loin sur cette voie.
    J'ai une ou deux questions avant de lever la séance.
    Kyle, dans votre exposé, à la recommandation 5, il y a un point que je ne comprends pas très bien. Vous dites que le maintien du revenu admissible maximal, couramment appelé le plafond des revenus, pour les deux compagnies de chemin de fer, est essentiel à l'agriculture des Prairies. Vous dites aussi que le revenu admissible maximal doit inclure toute expansion des distances de manoeuvre interréseaux. Pouvez-vous m'expliquer la dernière phrase?
    Oui, je vais essayer. À certains endroits en Saskatchewan et en Alberta, ainsi qu'à deux endroits au Manitoba, on peut passer d'une voie ferrée à une autre, mais pour le faire, il faut traverser la voie ferrée de l'autre province. C'est comme un monopole; les compagnies de chemin de fer ne le permettent pas parce que les voies ferrées leur appartiennent. Par cette phrase, nous disons que pour toute expansion des distances de manoeuvre entre réseaux, le revenu admissible maximal doit aussi être pris en compte, parce que si je vous permets de passer sur ma voie ferrée mais que je vous demande un prix 10 fois supérieur à ce qu'il devrait être, je vous empêche de le faire, à toutes fins pratiques.

  (1335)  

    Je comprends la manoeuvre interréseaux, et je vois ce que vous voulez dire. Le plafond des revenus doit s'appliquer aux manoeuvres interréseaux également.
    Exact.
    Bon.
    Du côté du transport, quand je suis venu pour les premières fois en Saskatchewan, il y avait tout un paquet de chemins de fer. Un grand nombre d'entre eux sont maintenant disparus. Plusieurs d'entre vous ont mentionné le transport. Quelle serait votre recommandation principale quant au transport, qui aiderait à la croissance économique, de votre point de vue, que ce soit pour le transport de la potasse, des céréales ou de n'importe quoi d'autre? Quelle serait votre recommandation principale?
    Nous recommanderions avant tout, du point de vue des céréales, de mettre de l'ordre dans les affaires de l'OTC. Cet organisme est bien trop influencé par le point de vue des chemins de fer. Je vais vous donner un exemple très simple. Nous avions notre petit silo, et nous expédiions environ 25 à 30 wagons. Nous n'étions pas assez gros pour attirer l'attention de la société ferroviaire; nous avons donc réuni les producteurs dans la région et nous avons dit: « Bon, nous allons remplir quelque 1 000 wagons ». Cela représente une activité économique d'environ 30 à 40 millions de dollars. Nous nous sommes adressés aux sociétés ferroviaires de nouveau, et elles nous ont répondu: « Oui, cela nous intéresse maintenant, mais nous ne sommes pas intéressés à votre emplacement. Si vous vous déplacez à un autre endroit à 100 milles de là, nous nous arrêterons pour le chargement là-bas. » Pour nous, ce n'était pas là la question. Nous tentions de garder l'argent dans nos collectivités locales. Quand nous nous sommes adressés à l'OTC — et j'ai communiqué avec deux personnes, un homme et une femme —, la femme ne voulait rien savoir de moi, mais l'homme m'a dit: « Ça me semble un compromis raisonnable. »
    Ce que les gens ne comprennent pas, c'est que transporter des céréales n'est pas comme envoyer un courriel. Cela coûte au moins 5 $ par tonne pour charger le blé, et au moins 2 $ à 3 $ par tonne par mille de déplacement. C'est une aventure très onéreuse, et nous sommes forcés de faire cela parce que nous n'avons pas de pouvoir sur le marché. Les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires comprennent cela. Nous déplaçons le chargement plus loin pour eux, et c'est eux qui recueillent les avantages. C'est aussi simple que cela.
    Y a-t-il des dernières observations?
    John, puis Stewart.
    Notre recommandation quant au transport est que les oléoducs soient approuvés; nous pourrons alors libérer certains wagons.
    Nous entendons ce que vous dites, et cela a été dit à plusieurs reprises.
    Stewart.
    J'aimerais revenir sur la question précédente posée par Mme O'Connell. Je suis un fermier également. Que feriez-vous dans le domaine de l'agriculture pour la rendre plus efficiente, à moindre intensité carbonique? La première chose qu'a dite M. Korneychuk au sujet du transport ferroviaire est qu'il demeure, mais que la production agricole est devenue une affaire incroyablement énergivore présentement. La plupart des activités d'agriculture vont dans ce sens. Des quantités impressionnantes d'engrais et d'herbicides sont utilisées. D'énormes machines, qui remplacent des ressources humaines dans la plupart des cas, sont fabriquées, et les fermiers s'en servent. Il existe beaucoup de moyens selon lesquels les activités agricoles pourraient être moins énergivores. D'une façon plus générale, le gouvernement devrait étudier cet aspect. Des centres de recherche fédéraux, comme ceux établis à Swift Current, à Indian Head et ailleurs dans le pays sont passés par des moments très difficiles au cours des 10 dernières années. Le gouvernement précédent a détruit des bibliothèques renfermant le résultat de recherches au cours des décennies passées, lorsque les fermiers utilisaient des méthodes d'agriculture qui consommaient moins d'énergie. Toute cette recherche était très précieuse, et il faudrait prêter attention à des façons de mieux faire les choses.
    Quant au débat concernant la taxe sur le carbone, celui-ci permettra à des gens de parler de la façon dont les choses pourraient se faire dans les secteurs énergivores comme l'agriculture. Il y a maintenant des moyens selon lesquels cultiver des légumineuses, par exemple, pour produire une grande proportion de l'azote dont le fermier aura besoin l'année suivante. De nombreuses méthodes de production méritent de la recherche et de l'attention.

  (1340)  

    Kyle, vous vouliez dire quelque chose de plus, puis nous lèverons la séance.
    J'aimerais simplement ajouter un petit point. Les sociétés ferroviaires ont été très critiquées pour n'avoir pas transporté les céréales en 2013 et 2014. J'aimerais simplement préciser qu'elles ont transporté 18 % de plus de céréales que l'année précédente. Ce n'était pas tant un problème de transport. C'était un problème logistique selon lequel les sociétés céréalières ne pouvaient produire suffisamment et elles ont décidé de rogner. C'est dans notre rapport, et c'est sur la page Web si vous voulez d'autres renseignements.
    Bon. Nous remercions le groupe de témoins pour leurs exposés.
    Deux autres personnes sont inscrites pour la séance à micro ouvert. Nous suspendrons une minute pour pouvoir prendre officiellement leurs noms, puis nous passerons à leurs déclarations.
    Merci aux présentateurs pour cet exposé.
    La séance est suspendue.

  (1340)  


  (1345)  

    Nous passons maintenant à la séance à micro ouvert. Nous avons deux exposés. Comme vous le savez, vous pouvez vous approcher du micro. Nous commencerons par Mme Raedeke.
    Je m'appelle Mme Raedeke, et ma compagne est Mme Aman.
    Bon, madame Raedeke et madame Aman, allez-y.
    Puisque vous faites votre présentation conjointement, nous ne vous limiterons pas à deux minutes. Vous pourrez aller jusqu'à trois ou quatre minutes.
    Allez-y, madame Aman.
    Nous sommes ici pour représenter Ingénieurs sans frontière, l'ONG canadienne qui investit dans le capital humain et les initiatives visant à créer un monde prospère et durable.
    Je vous recommande de ralentir un peu, sinon les traducteurs viendront vous taper sur l'épaule.
    Ingénieurs sans frontière a un réseau de 40 sections et de 2 500 membres à l'échelle du pays. ISF fournit le financement de démarrage, les services spécialisés et le mentorat. Nous sommes ici aujourd'hui au nom de la section de l'Université de Regina.
    Nous aimerions commencer en citant le premier ministre Justin Trudeau qui a dit dans son allocution à la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies que « nous sommes Canadiens. Et nous sommes ici pour aider ».
    Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'augmentation de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada dans le budget 2017.

  (1350)  

    Dans le budget 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir et à renouveler l'aide internationale pour mettre l'accent sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada a déjà fait les premiers pas sur un long chemin en vue d'un réengagement actif sur la scène internationale.
    En septembre, le premier ministre a été l'hôte de la cinquième conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans un effort collectif, les pays donateurs ont levé 13 milliards de dollars, et le Canada s'est engagé à 108 millions de dollars pour la lutte contre ces maladies qui touchent principalement les pays en développement.
    Plus récemment, le Canada a annoncé 2,6 milliards de dollars consacrés au Fonds vert pour le climat; a accueilli 31 000 réfugiés syriens; a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; et a annoncé son intention de se porter candidat à un siège au Conseil de sécurité des Nations unies.
    Nous applaudissons toutes ces annonces, mais l'aide au développement récente du Canada est à son niveau le plus bas avec un premier ministre canadien moderne. Ce niveau est loin derrière celui de nos homologues du G7, et il pourrait nuire à notre capacité de mettre en oeuvre le programme de 2030 pour le développement durable. Prendre un fort engagement d'aide publique au développement, en commençant dans le budget 2017, signalerait un recadrage de l'aide internationale du Canada et représenterait une déclaration des valeurs progressistes canadiennes à l'échelle mondiale; cela s'harmoniserait aussi avec le mandat ministériel. C'est un point de départ décisif vers un début de progrès dans le programme de développement durable. Cela permettrait aussi d'atteindre des résultats importants pour les femmes et les jeunes filles, de continuer à réduire le nombre de décès de jeunes enfants et d'augmenter l'égalité et les débouchés économiques pour tous.
    Nous devrions avoir des augmentations prévisibles de l'enveloppe de l'aide internationale jusqu'à ce que nos contributions à l'aide publique au développement correspondent à celles de nos partenaires du G7, et jusqu'à ce que soit comblée la lacune mondiale en financement de développement durable. Ce financement devrait être consacré à des programmes de développement à long terme pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, surtout celles vivant dans les régions fragiles et de conflit. Le Canada doit augmenter le niveau de son enveloppe d'aide internationale pour que celle-ci corresponde à notre objectif de mettre en oeuvre une stratégie de développement à long terme, fondée sur des données probantes, et de le faire d'une façon prévisible.
    Nous demandons au gouvernement canadien de s'engager à des augmentations prévisibles à long terme, avec un échéancier public, qui mette l'accent sur l'élimination de la pauvreté. À notre avis, dans le budget 2017, le Canada devrait s'engager à augmenter l'enveloppe d'aide internationale de 10 % annuellement pour 2019 et 2020, et à établir un calendrier selon lequel doubler cette enveloppe d'ici 2023 de sorte qu'on atteigne la cible des Nations Unies de 0,7 % du RNB d'ici 2030.
    Nous vous demandons d'écrire au premier ministre et au ministre des Finances pour demander un engagement dans le budget 2017 à des augmentations prévisibles et à un financement supplémentaire pour l'enveloppe d'aide internationale de 10 % annuellement jusqu'à la fin de la 42e législature, avec un échéancier public, visant à doubler cette enveloppe d'ici 2023 afin de faire en sorte que le Canada puisse mettre en oeuvre le programme de développement durable d'ici 2030.
    En cette ère de mondialisation, il va de notre devoir en tant que nation prospère de fournir une aide là où nous pouvons le faire et là où en a désespérément besoin.
    Merci d'avoir pris le temps de nous écouter.
    Merci beaucoup. C'est beau de voir des jeunes comparaître devant le Comité pour présenter leur point de vue.
    Merci beaucoup, mesdames.
    La séance est levée.
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