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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 005 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 18 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Nous allons commencer. Nous en sommes à la cinquième réunion du Comité permanent des finances et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour le budget de 2016.
    Avant de commencer les auditions, il faudrait régler quelques questions administratives, sinon nous ne pourrons pas respecter notre engagement consistant à aider les témoins qui viennent de loin.
    Vous avez devant vous un budget. C'est la grande feuille. Le budget est de 55 150 $. C'est ce qui est prévu pour environ 44 témoins. Comme vous le savez, nous en entendrons 92, mais le budget vise les témoins qui ont demandé le remboursement des frais de déplacement ou de vidéoconférence. Il y a de nombreuses organisations nationales ici à Ottawa qui pourront venir témoigner avec un bref préavis, moyennant un bon de taxi tout au plus.
    Y a-t-il des questions sur le budget? Sinon, il me faut un motionnaire pour proposer que le budget de 55 150 $ prévu pour l'étude sur les consultations prébudgétaires de 2016 soit adopté et que le président présente ledit budget au comité de liaison.
    Je le propose.
    Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Merci beaucoup.
    J'aimerais remercier les témoins d'être venus. Je sais que vous avez eu peu de préavis, surtout ceux qui ont reçu un appel tard hier soir.
    Nous commencerons par l'Association des pharmaciens du Canada.
    Monsieur Eisenschmid.
    Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui afin de vous présenter certaines de nos priorités pour le budget fédéral de 2016.
    Nous sommes convaincus qu'une population en santé est un facteur clé pour assurer une économie florissante et productive, à la fois maintenant et dans l'avenir. L'Association des pharmaciens du Canada est le porte-parole national du secteur pharmacologique du Canada, et nous oeuvrons pour la santé et le bien-être des Canadiens grâce à l'excellence des services des pharmaciens.
    Le Canada compte 39 000 pharmaciens dévoués qui travaillent dans des pharmacies situées dans des communautés et des hôpitaux partout au pays, et qui constituent bien souvent le premier point de contact pour les patients et leurs familles avec le système de soins de santé. Au cours des 10 dernières années, nous avons vu la sphère professionnelle des pharmaciens s'étendre considérablement au-delà de la simple administration des médicaments, et les pharmaciens canadiens sont désormais chefs de file en ce qui concerne la pratique pharmacologique avancée.
    Aujourd'hui, nous souhaitons soumettre trois recommandations au Comité. Ces recommandations ne sont pas seulement essentielles à la viabilité de notre système de soins de santé dans l'avenir, mais elles sont également vitales pour que les pharmaciens du pays puissent offrir les meilleurs soins possibles à leurs patients.
    Le premier domaine concerne un accès amélioré aux médicaments. Nous recommandons que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé ainsi que d'autres intervenants afin de s'assurer que les Canadiens puissent avoir les médicaments et les services pharmacologiques dont ils ont besoin pour être en santé. En tant que professionnels de la santé de première ligne, les pharmaciens voient les effets dévastateurs sur leurs patients lorsque ceux-ci ne sont pas en mesure de se payer les médicaments et les services dont ils ont besoin.
    Nous reconnaissons qu'il y a des avantages et des inconvénients rattachés à chaque modèle possible d'assurance-médicaments. Jusqu'à maintenant, un modèle universel à payeur unique a dominé les discussions. Pourtant, selon une étude que nous avons publiée en janvier dernier, un tel modèle coûterait aux contribuables 6,6 milliards de dollars de plus par année. De plus, ce modèle pourrait réduire de façon dramatique le nombre de médicaments qui sont actuellement couverts et alourdir le temps d'attente avant que la couverture ne soit accordée aux nouveaux médicaments.
    L'Association des pharmaciens du Canada est convaincue que notre toute première priorité devrait être de combler les lacunes existantes dans la couverture entre les systèmes public et privé afin de protéger les Canadiens contre les effets des difficultés financières excessives. Au cours des prochaines semaines, nous allons publier un rapport détaillé qui examine quatre modèles possibles de régime national d'assurance-médicaments. Ce rapport indiquera non seulement les coûts et les économies possibles de chaque régime, mais également leurs avantages qualitatifs et inconvénients.
    Et pourtant, le coût des médicaments ne représente qu'une seule partie du casse-tête. Les médicaments sur ordonnance ne constituent que 13 % des dépenses totales liées à la santé au Canada, et la hausse de ces dépenses s'est ralentie au cours des dernières années. En nous concentrant uniquement sur la réduction des coûts plutôt que l'amélioration des soins et de la santé ou encore la rentabilité des dépenses en matière de santé, nous risquons de passer outre des possibilités d'économies dans d'autres domaines du système de soins de santé, comme la prescription efficace et l'observance des ordonnances, pour n'en nommer que deux.
    Un régime d'assurance-médicaments doit tenir compte de plus de facteurs que le coût des médicaments tout simplement. Après tout, nous parlons d'un régime d'assurance-médicaments, et non d'achat de médicaments. Pour que le régime fonctionne correctement, il faut absolument que l'accès aux services pharmacologiques essentiels fasse partie de la solution. Il faut que les ordonnances soient correctes et que les patients observent les indications concernant la prise des médicaments afin que la santé globale des patients en bénéficie et que le modèle pancanadien soit durable à long terme.
    La deuxième question qui nous intéresse, c'est la prescription électronique. Notre deuxième recommandation vise à s'assurer que le médicament indiqué parvienne au patient en temps opportun. Nous recommandons que le gouvernement fédéral investisse pour concevoir un système de prescription électronique pancanadien uniforme. Comme son nom le laisse entendre, la prescription électronique consiste en la communication sécurisée par voie électronique de renseignements sur les ordonnances entre les fournisseurs de santé. C'est un moyen de communiquer des renseignements importants sur les ordonnances entre les pharmaciens, les médecins, les infirmiers et les autres fournisseurs concernés.
    Lorsqu'un tel système est mis en place correctement, les ordonnances électroniques réduisent la possibilité d'erreurs, limitent les échanges entre les fournisseurs de soins de santé et permettent l'intégration de systèmes de sécurité et d'alertes lorsque les prescriptions sont faites. Un tel système sauvera des vies et réduira les coûts des soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous recommandons au gouvernement fédéral de travailler avec les acteurs principaux, y compris les provinces et les territoires, afin de concevoir une norme nationale commune pour les prescriptions électroniques et ensuite élaborer un plan d'application de la norme.
    Finalement, le dernier domaine qui nous intéresse c'est l'amélioration des taux de vaccination. Nous recommandons que le gouvernement donne suite à ses engagements électoraux visant à investir 15 millions de dollars supplémentaires par année pour améliorer les taux de vaccination au Canada. Nous sommes très inquiets du fait que selon des données nationales qui ont paru récemment, les taux de vaccination des enfants au Canada sont insuffisants pour assurer l'immunité collective, et nous sommes heureux de constater l'engagement du gouvernement visant à améliorer le taux de vaccination chez les enfants.
    Nous croyons que les pharmaciens ont un rôle important à jouer pour ce qui est d'offrir des vaccins aux Canadiens. Pour ne vous donner qu'un seul exemple, de 2010 à 2012, lorsque les pharmaciens ont eu les autorisations nécessaires pour offrir des vaccins contre la grippe en Alberta, les taux de vaccination ont grimpé de presque 20 % dans cette province.

  (1110)  

    La stratégie nationale actuelle de vaccination doit être revue afin d'accroître la sensibilité du public en ce qui concerne l'importance des vaccins et prévoir une approche globale qui agrandirait davantage la sphère professionnelle des pharmaciens pour leur permettre d'administrer des vaccins.
    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître. Je me ferai un plaisir de répondre à vos question plus tard.
    Merci, monsieur Eisenschmid.
    Passons maintenant au Centre national en électrochimie et en technologies environnementales.
    Madame Déziel, je vous en prie.

[Français]

     Chers membres du Comité, merci beaucoup de m'avoir invitée aujourd'hui.
    Le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales, soit le CNETE, du Collège Shawinigan est l'un des centres collégiaux de transfert de technologie du Réseau trans-tech et l'un des centres d'accès à la technologie du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou CRSNG. Son rayonnement scientifique déborde amplement du Québec.
    Le Centre a pour mission de contribuer au développement économique de la région par le transfert de technologies en électrochimie et en environnement. Il est reconnu pour ses travaux dans les domaines des bioprocédés industriels, de la chimie verte et des nanotechnologies, des énergies renouvelables et de la gestion du carbone, des technologies de purification par membrane — liquide et gaz — et de l'électrochimie.
    Le CNETE compte sur une équipe de 51 experts, tant chercheurs que techniciens, tous au fait de la réalité industrielle vécue par l'entreprise.
    Au cours des cinq dernières années, le CNETE a vu son chiffre d'affaires bondir de 460 %. Il a réalisé plus de 450 projets avec 250 entreprises et partenaires du Québec, des États-Unis, de la France, du Brésil, des Pays-Bas et du Mexique.
    Le CNETE a réalisé des transferts de technologie réussis dans 85 % de ses projets. Il a eu l'honneur de recevoir le prix pour la recherche technologique Hydro-Québec à cinq reprises, ainsi que quatre prix hommages de l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec et du CRSNG.
    Le CNETE collabore activement avec plusieurs acteurs de l'innovation, des universités, des centres de recherche du gouvernement et des collèges partout au Canada.
     En vue de l'établissement du budget du gouvernement du Canada, le CNETE souhaite porter à votre attention l'importance des trois recommandations suivantes.
    La première recommandation est de favoriser toute la chaîne de recherche et de l'innovation.
    En effet, la recherche fondamentale alimente le pipeline de la recherche appliquée dans un cycle de trois à six ans, selon le degré de maturité technologique, qui l'adapte et la transfère à l'industrie. La recherche appliquée, souvent réalisée en région, permet de diminuer le temps de mise en marché des innovations et d'ainsi propulser les petites et moyennes entreprises vers une plus grande compétitivité et de retenir la main-d'oeuvre hautement qualifiée.
    La recherche fondamentale est soutenue par le CRSNG à raison d'environ 1 milliard de dollars annuellement. Il serait très important que ce budget soit maintenu. La recherche appliquée dans les collèges bénéficie présentement d'un budget de 50 millions de dollars pour tout le Canada. Compte tenu des retombées et des résultats concrets avec l'industrie, il serait pertinent d'en augmenter le budget afin de pouvoir desservir le bassin de PME et permettre à celles-ci de se positionner durablement face à la concurrence mondiale.
    La deuxième recommandation est d'investir dans les organismes de soutien à la recherche appliquée du gouvernement du Canada.
    Le CNETE a vu ses opérations et ses retombées se bonifier grandement au cours des cinq dernières années. Les organismes de soutien fédéraux qui ont grandement contribué sont le CRSNG, la Fondation canadienne pour l'innovation et Développement économique Canada. Le maintien de leurs budgets et la présence des bureaux régionaux sont extrêmement importants pour le développement et la compétitivité des entreprises. Le CNETE n'aurait pu aider autant d'entreprises canadiennes sans leurs programmes de soutien à la recherche et à l'acquisition d'équipement de haute technologie. Le positionnement du Canada dans l'économie mondiale du savoir en dépend.
    La troisième recommandation est de permettre aux collèges d'avoir accès au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada.
    Il y a 25 ans, les centres de recherche appliquée des collèges réalisaient principalement des petits mandats d'aide technique requérant des infrastructures plus modestes. Depuis, leurs opérations de recherche ont évolué vers la recherche appliquée et le développement technologique de pointe. Il y a maintenant 49 centres collégiaux de transfert de technologie au Québec et une trentaine de centres d'accès à la technologie du Canada, qui sont des centres de très haute technologie et des laboratoires d'excellence qui positionnent le Canada comme leader dans leurs domaines respectifs.
    Le fonctionnement et le maintien de ces infrastructures nécessitent des fonds conséquents. Les universités ont accès au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada, mais les collèges n'y ont pas accès lorsqu'ils reçoivent des fonds pour des projets avec le CRSNG. Il serait crucial de permettre aux collèges d'avoir accès au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada pour la pérennité des infrastructures de recherche collégiales. Ces équipements et les centres de recherche appliquée des collèges soutiennent l'innovation dans les PME au profit de l'économie du Canada.
    Le CNETE est extrêmement reconnaissant du soutien du gouvernement du Canada. Il prend au sérieux son rôle de leader canadien dans le secteur des technologies environnementales. Il compte continuer à mettre en oeuvre les travaux de recherche industrielle avec dynamisme, afin d'être reconnu comme un catalyseur permettant le développement, l'adaptation et l'accélération de la mise en marché des innovations au bénéfice de la productivité des PME canadiennes.

  (1115)  

     CNETE i+ est un projet dont « PLUS » correspond à quatre volets: parfaire des produits et des procédés; lancer de nouveaux produits et de nouvelles entreprises; unir les ordres collégial, universitaire et industriel; simplifier les processus au profit des PME. Avec ce projet, le CNETE joue le rôle de porte d'entrée et de pivot, en collaboration avec ses partenaires, pour mieux accompagner les PME et pour réduire les risques associés au développement et le temps de mise en marché des innovations, pour ainsi compléter la chaîne de transfert de technologie au profit des entreprises et de l'économie du Canada.
    Merci de votre attention.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Déziel.
    Au tour maintenant de la représentante des Collèges et instituts Canada.
    Bienvenue, madame Amyot.
    Je suis venue parler ce matin au nom du réseau canadien étendu de collèges, de cégeps, d'écoles polytechniques et d'instituts présents dans plus de 3 000 collectivités urbaines, rurales et éloignées d'un bout à l'autre du pays.

[Français]

    Dans le contexte économique actuel, nous reconnaissons que le gouvernement doit accorder la priorité aux investissements afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

[Traduction]

    Je vais donc parler de trois façons particulières dont les collèges et les instituts peuvent contribuer à la réussite économique et sociale du Canada à court terme.
    Nos recommandations pour le budget de 2016 s'alignent toutes sur les priorités du gouvernement. Tout d'abord, effectuer des investissements ciblés et stratégiques en infrastructure dans les collèges et instituts afin de s'assurer que le Canada a l'infrastructure de formation et d'innovation nécessaire pour appuyer la croissance économique et le développement social. Deuxièmement, accroître le financement accordé à la recherche appliquée des collèges, ce dont a parlé un autre témoin, afin de renforcer la capacité d'innovation des petites entreprises et collectivités. Troisièmement, accorder des crédits afin de créer davantage de possibilités d'études COOP et de stages et étendre la formation préapprentissage pour améliorer l'employabilité des jeunes Canadiens.
    Nous avons remis au Comité un mémoire. Vous remarquerez qu'une priorité clé des collèges et instituts, c'est d'augmenter l'accès des peuples autochtones à l'éducation postsecondaire et au perfectionnement professionnel, ce qui est essentiel pour les efforts de réconciliation.
    Pour ce qui est du financement de l'infrastructure, nos membres recommandent que le gouvernement constitue une enveloppe pour les établissements postsecondaires afin de satisfaire aux besoins reportés en matière d'entretien et d'infrastructure, ce qui leur permettra de répondre à la demande accrue de la part des employeurs qui recherchent des programmes des collèges et des instituts et de contribuer à leur collectivité.
    Une étude menée récemment par CICan a révélé que 60 % de l'infrastructure existante a dépassé son cycle de vie de 40 ans et doit être remplacée ou faire l'objet de travaux de maintenance considérables. L'infrastructure vieillissante limite la capacité d'inscription des collèges et instituts, ce qui crée des listes d'attente pour les programmes dans des domaines où la demande est forte, tels que les métiers, les professions liées aux soins de santé et les technologies de génie.

  (1120)  

[Français]

    Bien que le Programme d'infrastructure du savoir de 2009 ait été d'une grande aide, les besoins continuent de croître. À l'heure actuelle, les collèges et instituts sont prêts à lancer 800 projets de maintenance, d'une valeur de 1,6 milliard de dollars. Notons que 75 % de ces projets permettraient aux institutions d'accroître leur efficacité énergétique et de réduire leur empreinte environnementale. De plus, 200 nouveaux projets de construction, d'une valeur de 6 milliards de dollars, sont également prêts à être lancés et n'attendent que la disponibilité du financement.

[Traduction]

    Deuxièmement, au fur et à mesure que le gouvernement travaille afin d'élaborer son programme en matière d'innovation, nous voulons souligner deux investissements particuliers dans la recherche appliquée effectuée aux collèges et instituts qui renforceront immédiatement la capacité d'innovation des petites entreprises et collectivités partout au pays.
    Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté et le Programme d'innovation sociale du CRSH sont deux programmes clés qui soutiennent la recherche appliquée dans les collèges et instituts. Ces programmes de subvention ne répondent pas à la demande croissante de la part de l'industrie et des partenaires communautaires pour les services de recherche appliquée, et n'exploitent aucunement la capacité considérable du personnel d'enseignement et des étudiants.
    Nous recommandons que le gouvernement augmente le budget annuel du programme de 17 millions de dollars par année, afin que les collèges et instituts n'aient pas à refuser autant de demandes de la part des petites et moyennes entreprises à la recherche de soutien dans le domaine de l'innovation.
    Nous recommandons également que le budget du projet pilote d'innovation sociale de CRSH, soit 5 millions de dollars, soit rendu permanent et augmenté à 10 millions de dollars par année. Les premiers résultats de ce programme sont fort encourageants, mais le financement accordé sera épuisé lorsque la deuxième compétition sera terminée ce printemps. Le programme a permis de répondre à la demande latente énorme de la part des partenaires communautaires, qui perçoivent de belles occasions d'innovation sociale liées à l'éducation, à la prévention de la criminalité, à l'environnement et aux besoins des immigrants au Canada.
    Enfin, dans un contexte économique difficile, nous devons tous en faire plus pour améliorer les possibilités d'emploi et les résultats pour le compte des jeunes Canadiens.

[Français]

     Nous recommandons donc que le gouvernement conçoive de nouveaux programmes pour inciter les employeurs à offrir davantage d'occasions de stages et de programmes coop.

[Traduction]

    En tant que fournisseurs primaires des programmes de formation préapprentissage, les collèges et les instituts sont prêts à agrandir leurs programmes, notamment dans le cas des métiers Sceau rouge, pour lesquels la demande est énorme.

[Français]

    Nous espérons que nos recommandations seront utiles pour le travail du Comité. Les collèges et instituts sont prêts à travailler avec le gouvernement du Canada pour favoriser le développement des compétences en réponse aux besoins de main-d'oeuvre des secteurs de croissance, pour appuyer l'innovation et les PME ainsi que les communautés et l'employabilité des jeunes.
    Merci.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Amyot.
    Monsieur Marshall, qui représentez l'Association minière du Canada, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

[Français]

chers membres du Comité,

  (1125)  

[Traduction]

greffière, et chers témoins, je m'appelle Brendan Marshall et je suis le directeur principal des affaires économiques et du Nord de l'Association minière du Canada. L'AMC est l'organisme national qui prend la parole au nom de l'industrie minière et de l'industrie de la minéralurgie du Canada. Elle représente 38 membres qui oeuvrent dans le domaine de l'exploration, de l'exploitation minière, de la fusion et de la semi-transformation de toute une gamme de produits de base.
    Notre président et chef de la direction, Pierre Gratton, ne pouvait pas être ici aujourd'hui puisqu'il se trouve actuellement au Botswana pour offrir un atelier dans le cadre de notre initiative « Vers le développement minier durable ». Il regrette de ne pas pouvoir être présent.
    Le secteur minier à l'échelle mondiale est aux prises avec une baisse considérable des prix des matières premières, attribuable à l'instabilité économique et aux conséquences d'un surapprovisionnement du marché durant la hausse observée tout au long de la dernière décennie.
    Nous sommes habiles à maîtriser les coûts et à évoluer dans l'incertitude, mais la pression à la baisse qui s'exerce sur les prix des minéraux est réelle et elle est ressentie par les entreprises. Le prix d'un grand nombre des matières premières a diminué. Ayant atteint un sommet à l'hiver 2011, les prix du nickel et du cuivre ont chuté. Ils ont perdu près de 70 % et 50 % de leur valeur respective. Des tendances similaires, accompagnées de légères variations, s'observent en ce qui concerne les prix de l'argent, de l'uranium et de la potasse. Ce sont les prix du minerai de fer et du charbon qui subissent les fluctuations les plus importantes.
    Bien que la pression à la baisse touche un grand nombre de matières premières, certains secteurs de l'industrie observent une embellie. Par exemple, le prix de l'or a bondi de près de 15 %, passant d'à peu près 1 050 $ l'once au début de décembre à 1 210 $ l'once à la mi-février. Ce qui est important, c'est l'effet de la faiblesse du dollar canadien, dont la valeur s'établit à 73 ¢ US, ce qui donne un coup de pouce lorsque les coûts sont en dollars canadiens et les revenus en dollars américains.
    Malgré les difficultés, l'industrie canadienne demeure un pilier économique, contribuant au PIB à hauteur de plus de 57 milliards de dollars. Cela représentait 3,4 % du PIB en 2014. L'industrie emploie 375 000 personnes et elle a versé environ 71 milliards de dollars en impôts et en redevances aux gouvernements entre 2002 et 2012. C'est au Canada qu'on trouve le plus grand nombre de sociétés minières cotées en bourse dans le monde. Le gouvernement a apporté une contribution positive, à certains égards, grâce à des politiques et à des investissements qui soutiennent la croissance du secteur minier au Canada.
    Bien que le gouvernement devrait continuer dans cette voie, il doit aussi prendre des mesures proactives pour veiller à ce que l'industrie minière canadienne demeure dans l'avenir un chef de file mondial en développant la synergie qui existe déjà entre le secteur minier et les peuples autochtones au Canada.
    Les sociétés minières ont progressivement établi des liens avec de nombreuses collectivités autochtones. Au cours de la dernière décennie, l'industrie minière canadienne a de plus en plus accepté de signer des ententes sur les répercussions et les avantages. Au-delà des emplois et de la formation, les ententes signées récemment offrent des occasions d'affaires grâce à des contrats réservés et à des coentreprises. Elles prévoient également une surveillance environnementale ainsi que des dispositions concernant les paiements directs et le partage de la ressource, entre autres choses. En raison de la vigueur de ce partenariat et de la proximité de 1 200 collectivités autochtones avec 180 exploitations minières et 2 500 propriétés d'exploration, l'industrie minière, toutes proportions gardées, est le plus important employeur privé de membres des peuples autochtones du Canada.
    Nous félicitons le nouveau gouvernement pour l'engagement qu'il a pris de renouveler les relations avec les peuples autochtones et nous appuyons sa promesse électorale d'accroître le financement pour l'éducation et la formation des Autochtones. Dans le cadre de son programme de réconciliation, le gouvernement devrait renouveler et accroître le financement destiné au Fonds pour les compétences et les partenariats et à la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, au terme de l'échéance de mars 2016.
    Le gouvernement a déclaré qu'il examinera les processus de délivrance de permis réglementaires pour l'exploitation des ressources en vue d'accroître la confiance du public. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler de manière constructive en partenariat avec le gouvernement à cet égard. Les changements apportés en 2012 sur les plans de la législation réglementaire et environnementale fédérale n'ont pas contribué à atténuer la surveillance fédérale des projets miniers, mais ils ont créé des problèmes de transition. L'incertitude, les retards et les coûts que ces problèmes ont engendrés se sont répercutés de façon disproportionnée sur le secteur minier. Dans tous ces processus, les projets miniers représentent de 70 à 100 % du total des demandes. Pour éviter de tels problèmes, il est essentiel que tout changement futur soit précédé de véritables consultations et qu'on fasse le nécessaire pour assurer une bonne transition et donner au ministère les moyens de gérer cette transition et d'assurer la mise en oeuvre des changements.
    En ce qui concerne les technologies propres et l'innovation, en 2013, les sociétés minières canadiennes ont investi 677 millions de dollars dans la recherche et le développement, ce qui dépasse les sommes investies par le secteur des machines, le secteur pharmaceutique et le secteur des produits du bois et du papier. En 2013, l'industrie employait 4 560 personnes dans le domaine de la recherche et du développement. C'est davantage que dans les secteurs pharmaceutiques et forestiers, qui reçoivent tous les deux un très grand soutien financier et politique de la part du gouvernement.
    Le Conseil canadien de l'innovation minière est un organisme sans but lucratif créé par l'industrie, le gouvernement et les universités pour transformer fondamentalement l'industrie des minéraux grâce à l'innovation. Le CCIM a élaboré une stratégie d'innovation pour l'industrie qu'elle a appelée « Vers une exploitation minière sans résidus ». L'analyse de rentabilisation et le plan relatif aux technologies font état d'objectifs et de projets qui mèneront à des réductions considérables des résidus miniers au cours des cinq prochaines années, y compris une réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mise au point de technologies propres.
    Le gouvernement devrait accorder 50 millions de dollars au CCIM dans le cadre de son engagement à verser 200 millions de dollars pour la mise au point de technologies propres.
    Pour ce qui est des coûts d'exploitation dans les régions éloignées et nordiques du Canada, le chef Clarence Louie a écrit ceci dans un rapport récent du Conseil national de développement économique des Autochtones:
Le Nord canadien connaît un manque important en matière d'infrastructure qui nuit à la qualité de vie des collectivités autochtones qui y habitent et qui constitue le principal obstacle au développement économique et commercial de la région...

Il faudra des investissements audacieux dans des infrastructures d'envergure, des infrastructures d'édification du pays, en plus d'une augmentation des investissements dans les infrastructures communautaires afin d'appuyer les collectivités du Nord.
    L'industrie minière est en bonne position pour contribuer à la création d'un bon nombre d'emplois intéressants, d'entreprises et d'autres possibilités sociales et économiques pour les peuples autochtones et nordiques du Canada. Pour que ces possibilités puissent s'offrir, il faut remédier à ce manque d'infrastructure.
    Il devrait être prioritaire pour le gouvernement de créer un fonds pour les régions éloignées et nordiques dans le cadre de la mise sur pied de la Banque de l'infrastructure du Canada, qui s'inspire de l'Industrial Development and Export Authority, en Alaska, qui fonctionne très bien, et d'envisager des façons dont la politique fiscale pourrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises qui ont des activités dans les régions éloignées et nordiques.
    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.

  (1130)  

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Marshall.
    Nous allons maintenant passer à la première série de questions. Puisque notre horaire est assez serré, la première série de questions sera de 5 minutes au lieu de 7 minutes. Tout le monde aura alors son tour.
    Allez-y, monsieur Sorbara.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Bonjour. Je remercie les témoins pour leurs commentaires pertinents.
    Puisque mon temps de parole est écourté, je vais adresser mes questions à vous, Perry. Je crains de mal prononcer votre nom de famille.
    Dans notre plateforme électorale, nous parlions d'adopter une approche axée sur le patient dans le cas des soins à domicile et de modifier le régime de soins de santé en conséquence. Nous nous sommes engagés à verser 3 milliards de dollars sur 4 ans pour améliorer la prestation des soins à domicile, en collaboration avec les provinces. Selon vous, comment ce genre d'investissement peut-il contribuer à améliorer la qualité des soins pour les patients ainsi que le travail des pharmaciens?
    Il s'agit d'une mesure importante. Sur le plan stratégique, je crois que les investissements dans les soins de santé doivent viser davantage les soins communautaires plutôt que les soins de courte durée, qui sont le fondement de notre système de santé. Nous croyons que les pharmaciens peuvent jouer un rôle très important. Actuellement, de nombreux pharmaciens visitent leurs patients à domicile pour vérifier le respect de la médication et s'assurer qu'ils prennent leurs médicaments correctement.
    Nous croyons qu'il est très important que les investissements visent davantage les soins communautaires. Qu'il s'agisse des infirmières, des médecins ou des pharmaciens, les professionnels de la santé de première ligne ont tous un rôle essentiel à jouer pour assurer la prestation efficace des soins.
    Je vous remercie.
    Je crois que Denise a un commentaire à formuler.
    Allez-y.
    Si je puis me permettre, je dirais qu'il est important de se rappeler que 8 personnes sur 10 qui travaillent dans le secteur des soins de santé étudient ou ont étudié dans des collèges et des instituts. Les gens l'oublient. Les personnes qui travaillent ou qui étudient dans des collèges et des instituts sont les mieux placées pour trouver des approches novatrices grâce à la recherche appliquée ou à un fonds d'innovation sociale. Nous serions ravis d'apporter notre concours.
    Je vous remercie.
    Je crois qu'il y a deux millions de Canadiens qui reçoivent des soins à domicile pour diverses raisons, alors c'est une question urgente. Elle l'est d'autant plus en raison des changements démographiques, dont nous sommes tous bien conscients. Notre gouvernement est déterminé à s'y attaquer et à travailler avec les provinces pour s'assurer que les services appropriés sont fournis.
    Je vais m'adresser brièvement au représentant de l'Association minière du Canada. Nous savons tous où en est rendu le cycle du cours des matières premières et nous sommes tous au courant de la transition qui s'opère au sein de l'économie chinoise. Quelles sont les perspectives, selon vous, en ce qui concerne les prix des matières premières? Dans le cas du cuivre et du dollar canadien, c'est presque similaire. Je suis curieux d'entendre votre opinion à ce sujet. Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je vais m'arrêter là.
    Je vous remercie.
    Si j'avais une boule de cristal, je peux vous dire que je ne serais pas ici en ce moment.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Brendan Marshall: Farce à part, il s'agit d'une situation complexe et il n'existe aucune réponse simple. Le Canada produit plus de 16 minéraux et métaux. Nous figurons parmi les 10 principaux producteurs au monde pour plus d'une dizaine de minéraux.
    La demande pour ces matières varie, alors on ne peut pas généraliser et dire que l'industrie va bien ou qu'elle va mal. Je peux vous dire que le cours de certains produits de base, particulièrement le fer et le charbon, sont très bas en ce moment. Dans le cas d'autres matières premières, comme l'or et le zinc, leur prix est en hausse. Quant à savoir si cela va durer, il faudra attendre pour voir.
    Pour répondre à votre question, je dirais qu'il s'agit d'une industrie cyclique. Lorsque les prix sont en hausse, personne ne pense que les choses iront mal, mais lorsque les prix sont en baisse, personne ne pense qu'ils vont remonter, mais ils finissent toujours par remonter. Cela a toujours été le cas, et ce sera toujours le cas. Nous vivons un ralentissement particulièrement difficile, mais, d'après les déclarations de certains spécialistes des matières premières, nous sommes dans le creux de la vague, et certains prédisent une hausse des prix dès le début de 2016.

  (1135)  

    Madame Raitt.
    Je vous remercie beaucoup.
    J'ai une très brève question à poser à M. Eisenschmid, et ensuite, j'ai une question générale à poser aux représentantes de Collèges et instituts Canada et du Centre national en électrochimie.
    Soit dit en passant, je détiens une maîtrise en chimie, alors je suis ravie de vous voir ici aujourd'hui. Cela me rappelle des souvenirs.
    Monsieur Eisenschmid, j'ai une très brève question à vous poser. Est-ce que votre association a une opinion au sujet de la proposition visant à éliminer la TPS pour les produits de santé, particulièrement les médicaments sans ordonnance? Avez-vous discuté de cette question?
    Nous avons participé à certaines des discussions sur le sujet. Je ne crois pas que nous avons pour l'instant une opinion là-dessus, mais nous discutons de cette question avec d'autres associations.
    Lorsque vous aurez une opinion sur cette question, j'aimerais que vous m'en fassiez part par écrit, afin que je puisse recueillir de l'information sur le sujet. Je dois vous dire qu'une autre association a communiqué avec moi à ce propos.
    Je vais m'adresser maintenant aux représentantes de Collèges et instituts Canada et du Centre national en électrochimie et en technologies environnementales. Au Canada, nous avons très bien réussi à attirer des étudiants dans des programmes d'études postsecondaires. En effet, nous figurons au premier rang parmi les pays de l'OCDE. Vous le savez sûrement. Je suis encore plus fière du fait que 66 % des femmes âgées de 25 à 34 ans aient fait des études postsecondaires. Je crois que c'est fantastique.
    Vous réussissez bien à attirer des étudiants dans les collèges et les universités. Cela ne semble pas être un problème. Par contre, en ce qui a trait à l'innovation, nous éprouvons des difficultés. Parmi 16 pays comparables, nous figurons au 13e  rang en ce qui a trait à l'innovation. D'après ce que j'ai lu, il y a deux raisons à cela: nous accusons un retard sur le plan de l'entrepreneuriat et nous accusons un retard sur le plan de la commercialisation de nos recherches.
    J'aimerais que vous me fassiez part, toutes les deux, de votre point de vue quant à la façon dont nous gérons ce volet de notre système d'éducation. Le problème, ce n'est pas d'attirer des étudiants; c'est plutôt de les encourager et de les préparer à devenir des entrepreneurs et à commercialiser leurs recherches. Ces deux éléments sont essentiels si nous voulons innover.
    En ce qui a trait à la recherche appliquée dans les collèges et les instituts, il faut nécessairement aider les étudiants à acquérir des compétences en entrepreneuriat et aider les petites et moyennes entreprises à concevoir de nouveaux produits ou de nouveaux services aux fins de la commercialisation.
    Permettez-moi de vous donner un exemple. Je vais prendre un exemple de l'Île-du-Prince-Édouard, si vous me le permettez, puisque le président est originaire de l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit d'un exemple très simple. Vous avez tous déjà été à l'Île-du-Prince-Édouard, j'en suis certaine. Les bleuets sont très populaires là-bas. Un producteur de jus de bleuet à l'Île-du-Prince-Édouard avait un problème avec les déchets. Dans une île, les déchets constituent un problème important. Cette personne s'est adressée au Holland College pour obtenir de l'aide avec la gestion de ses déchets. Eh bien, cette personne vend maintenant sept produits différents. L'un d'eux, le jus de bleuet, contient moins de vitamines et de minéraux que les autres produits.
    Ce producteur vend maintenant sept produits. Voilà un exemple concret qui illustre comment le financement fédéral destiné aux collèges et instituts contribue à aider les petites et moyennes entreprises. Pendant leur apprentissage, comme je l'ai dit, les étudiants acquièrent également des compétences en entrepreneuriat.
    Nancy a également un excellent exemple à donner. J'en ai entendu parler et j'ai eu l'occasion de visiter son centre. Vous allez voir qu'elle fait avancer les choses au sein de la communauté.
    Je vais répondre en français, car je suis plus à l'aise dans cette langue.

[Français]

     Nous travaillons avec les petites et moyennes entreprises. Nous prenons ce que les universités conçoivent, nous réduisons les risques, nous faisons la mise à l'échelle, nous aidons à la commercialisation et nous réduisons le temps de mise en marché.
    Je vais donner un exemple concret. Nous travaillons avec l'entreprise Bio-K+ international. L'entreprise souhaitait s'implanter sur le marché américain, où il y avait un intérêt pour les produits pour enfants. Nous avons donc mis au point avec elle un probiotique pour enfants. Conséquemment, 70 % des ventes de cette entreprise sont maintenant réalisées aux États-Unis. Ce probiotique est produit au Québec. Depuis trois ans, nous aidons cette entreprises à perfectionner ce produit.
    Un autre exemple d'entreprise accompagnée est Nemaska Lithium, qui souhaite produire du lithium de haute pureté. Elle a une mine à Whabouchi et elle souhaite concevoir un procédé d'électrolyse membranaire. Nous avons mis au point ce procédé. Nous avons suggéré à l'entreprise de s'établir dans notre ville, soit à Shawinigan, qui est une ville dévitalisée par les fermetures récurrentes d'usines. Ces gens ont accepté d'ouvrir leur usine à Shawinigan et ils créeront 150 emplois dans les trois prochaines années. Tout cela est parti de la recherche dans les collèges.
    Nous prenons ce qui existe déjà dans les universités, nous l'adaptons et nous accompagnons les entreprises dans la mise à l'échelle et la commercialisation. C'est pourquoi nous souhaitons que les budgets pour la recherche appliquée dans les collèges soient bonifiés. Il y a des exemples concrets. Précisons que 85 % des projets que nous avons réalisés depuis 10 ans, soit près de 1 000 projets, ont abouti sur le marché. Les produits ont été conçus et les procédés ont été améliorés, et il y a eu insertion de nouvelles technologies. L'argent que le gouvernement a investi chez nous nous a permis de fournir beaucoup d'aide concrète. Il faut savoir que, pour chaque dollar investi chez nous, nous réussissons à aller en chercher cinq autres pour réaliser le projet, en plus des retombés économiques.

  (1140)  

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup, Nancy.
    Monsieur Caron.

[Français]

    Monsieur Eisenschmid, j'ai beaucoup aimé votre présentation. Vous savez que nous sommes en faveur d'un programme d'assurance-médicaments pour l'ensemble du pays, en négociation avec les provinces qui vont le gérer. Il existe des problèmes au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario. Différents modèles existent.
    Ce que je retiens de votre présentation, c'est que vous n'êtes pas nécessairement en faveur d'un programme public pancanadien. Vous êtes plus en faveur d'un mélange de public et de privé, comme ce qu'on a actuellement.
    Dans votre présentation, il n'était pas clair si vous seriez en faveur, advenant une entente entre les provinces et Ottawa, d'un organisme pancanadien qui pourrait négocier l'achat en vrac de médicaments pour l'ensemble des provinces et leur système hospitalier de distribution de médicaments.

[Traduction]

    Un système à payeur unique...
    Non, nous n'avons pas dit que nous sommes contre un régime d'assurance-médicaments universel. Tout ce que nous avons dit, c'est que, jusqu'à maintenant, c'est de ce modèle dont nous avons le plus parlé, et certaines données économiques concernant ce modèle se sont révélées inexactes.
    Notre plus récente étude a révélé qu'il y aurait un transfert de coûts du secteur privé au secteur public de l'ordre de 6,6 milliards de dollars. Nous ne sommes pas contre un tel régime, car il a des avantages. Puisqu'il est question de l'argent durement gagné des contribuables canadiens, nous voulons nous assurer que les gouvernements le dépensent judicieusement. Nous allons bientôt diffuser des recherches sur différents modèles d'assurance-médicaments, car l'assurance-médicaments ne signifie pas la même chose pour tout le monde. Nous voulons nous assurer que le gouvernement prenne une décision éclairée quant au régime d'assurance-médicaments à mettre en place.

[Français]

    Prenons le système d'assurance-médicaments sans la composante single-payer, cet organisme qui peut acheter en vrac et négocier d'un seul coup l'achat des médicaments nécessaires. Selon qu'on décide d'inclure ou d'exclure cette composante, cela change beaucoup la donne.
    On parle souvent de la Nouvelle-Zélande, où il y a quand même des faits assez intéressants. Là-bas, un organisme peut négocier l'achat de médicaments. L'exemple qui domine dans les études que j'ai lues est le Lipitor. Au Canada, un an d'approvisionnement en Lipitor pour un individu coûte 811 $. En Nouvelle-Zélande, ce coût est de 15 $. Au Canada, le médicament générique correspondant au Lipitor coûte 140 $, alors même que la marque Lipitor coûte 15 $ en Nouvelle-Zélande.
    Au Canada, selon le système actuel, le coût des médicaments génériques est de 79 % supérieur au coût médian des mêmes médicaments dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Au Canada, les prix des médicaments génériques sont quatre fois plus élevés que les meilleurs prix dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Quant aux médicaments de marque, ils coûtent 30 % de plus ici que dans un pays comme le Royaume-Uni, qui a un régime d'achat en vrac des médicaments.
    Quand on parle d'un régime d'assurance-médicaments, d'un système public, on parle également d'une composante qui permettrait de réduire les coûts grâce aux achats en vrac par un organisme négociant au nom de l'ensemble du système hospitalier et de santé du Canada.
    Est-ce que vous êtes d'accord sur ces chiffres? Croyez-vous qu'un système composé comme celui-là pourrait être à l'avantage de ceux et celles qui ont besoin de médicaments sur ordonnance?

  (1145)  

[Traduction]

    Vous avez donné une très bonne description, et je voudrais revenir sur quelques éléments.
    Premièrement, il ne fait aucun doute que, plus le volume d'achats est important, plus les prix seront bas, de façon générale.
    Vous avez parlé de la Nouvelle-Zélande lorsque vous avez fait ces comparaisons de prix. Dans les prochaines semaines, nous publierons une autre étude. Dans les études du CEPMB qui visent à comparer les prix des médicaments à l'échelle mondiale, on compare les prix au départ de l'usine. C'est ce qui est problématique. Il ne s'agit pas du prix payé par le consommateur. Nous avons commandé une étude en vue d'examiner le coût réel pour le payeur, qu'il s'agisse du gouvernement, du secteur privé ou du patient. Lorsqu'on examine ce coût réel, on constate qu'il y a d'énormes disparités, alors que ce n'est pas le cas lorsqu'on compare seulement les prix au départ de l'usine. Voilà le premier élément.
    Deuxièmement, lorsqu'on a recours à un fournisseur unique, comme c'est le cas en Nouvelle-Zélande, il y a des problèmes de qualité. Nous avons fait beaucoup de comparaisons, et nous avons observé des conséquences imprévues. Par exemple, pour faire approuver des médicaments novateurs par le régime d'achat, le délai est environ deux fois plus long que dans beaucoup d'autres pays. Les gens qui ont besoin de ces nouveaux médicaments essentiels doivent attendre indûment. La liste des médicaments approuvés en Nouvelle-Zélande est beaucoup plus courte que celle d'autres pays.
    Je le répète, un système de fournisseur unique comporte des avantages, ou du moins l'achat en masse, mais il y a des conséquences imprévues dont il faut tenir compte avant de décider d'adopter ce modèle. Nous allons bientôt publier des recherches pour fournir de l'information à cet égard.
    Je vous remercie tous les deux.
    Monsieur Grewal, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Merci également à tous les témoins d’avoir accepté notre invitation.
    Monsieur Eisenschmid, au cours des derniers jours, plusieurs témoins nous ont parlé d’un programme national d’assurance médicament. Quel pourcentage de la population ne dispose d’aucune assurance médicament avec leur employeur dans le secteur privé?
    Selon les résultats de recherches que j’ai consultées, environ 10 % de la population ne prend pas de médicaments essentiels en raison des coûts élevés. Donc, environ 10 % de la population est touché par la situation.
    En théorie, combien en coûterait-il au gouvernement pour assurer ce segment de la population?
    Encore une fois, nos recherches en cours portent sur un modèle de couverture catastrophique qui tiendra compte de cet écart. Nous n’avons pas terminé, mais les résultats de ces recherches seront disponibles d’ici environ quatre semaines.
    Si vous pouviez nous faire parvenir une copie de ces résultats, nous vous en serions très reconnaissants.
    Certainement. Avec plaisir.
    Merci, monsieur, et merci également pour votre exposé.
    Madame Amyot, je suis entièrement d’accord avec vous sur l’importance des études postsecondaires. En tant que nouveau diplômé, je sais à quel point les études m’ont aidé. Si je suis ici, c’est grâce à la possibilité que j’ai eue de poursuivre des études postsecondaires.
    Plusieurs de mes cousins plus jeunes ont choisi les études collégiales plutôt que les études universitaires, notamment des cours de métier. Toutefois, ils ont de la difficulté à se trouver des stages. Notre gouvernement a proposé un plan très ambitieux d’investissement en infrastructure. En termes de pourcentage, combien de stages d’apprentissage les projets approuvés par le gouvernement devraient-ils offrir?
    En termes de pourcentage? La réponse facile serait qu’à mon avis, aucun projet ne devrait être approuvé s’il n’offre pas de possibilités de stages.
    Il serait injuste de fixer un ratio, car les réalités diffèrent d’une région à l’autre au pays. Il faudrait tenir compte de ces réalités, car il s’agit d’un élément très important.
    Une de nos propositions concerne la création d’une mesure incitative à l’intention des employeurs pour qu’ils acceptent des stagiaires et qu’ils les encouragent par la suite à poursuivre leur troisième et quatrième année d’études. Très souvent, les étudiants n’obtiennent pas leur Sceau rouge, car ils touchent des salaires intéressants après leur première et deuxième année et choisissent malheureusement de ne pas poursuivre leurs programmes. C’est une de nos propositions: adopter des mesures pour inciter les étudiants à poursuivre leurs études. Je crois que si les entreprises de construction disposent des infrastructures nécessaires pour accueillir des stagiaires, cela incitera plusieurs d’entre elles à accueillir des stagiaires.

  (1150)  

    J’ai participé, il y a longtemps, à un programme coop chez Bell. Je sais l’impact qu’un tel programme peut avoir sur un résumé; cette expérience m’a permis de décrocher un emploi à temps plein comme analyste dans le secteur financier.
    Selon vous, outre offrir, comme on le fait déjà, des incitatifs fiscaux initiaux pour l’embauche d’étudiants, que peut-on faire pour encourager les entreprises du palmarès Fortune 500 à accueillir davantage d’étudiants dans le cadre de programmes coop?
    Peut-être offrir des crédits d’impôt. Ce serait une option. Ou, pour chaque étudiant coop que les entreprises accueillent, un autre est commandité, par exemple.
    Malheureusement, pour plusieurs jeunes, les stages et les placements coops ne sont pas une option, car ces possibilités n’existent pas dans certaines communautés. C’est la raison pour laquelle nous demandons la création d’incitatifs à l’intention des entreprises pour que les étudiants aient accès à des emplois comme celui que vous avez eu et qui vous a permis de décrocher un emploi permanent par la suite.
    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Grewal.
    Nos prochains intervenants seront M. McColeman et Mme O’Connell qui disposeront chacun de quatre minutes. Ensuite, nous aurons une brève intervention de la part de MM. Liepert et MacKinnon. Ainsi, tous les membres auront eu l’occasion d’intervenir.
    Monsieur McColeman, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Marshall, je suis très sensible aux hauts et aux bas que vit votre industrie. J’ai déjà travaillé dans l’industrie du bâtiment où c’était soit la flambée, soit l’effondrement. J’ai connu de bons et de moins bons moments.
    Cela dit, dans quelle mesure la déduction pour amortissement accéléré est-elle importante pour certaines entreprises?
    Merci pour cette question.
    La différence entre une déduction pour amortissement et une déduction pour amortissement accéléré, c’est que cette dernière permet d’amortir des dépenses sur 3 ans, disons, plutôt que sur 14 ans. Dans le cas de projets miniers, où toutes les dépenses sont effectuées au début du projet… Il ne faut pas oublier que les sociétés n’ont aucun flux de rentrée par rapport à leur investissement tant que la première once, livre ou tonne de matière extraite n’est pas commercialisée. Cela signifie que ces sociétés sont les plus surendettées, du point de vue des coûts/investissements, par rapport au point de production.
    Étant donné le temps qu’il faut à une entreprise après l’investissement pour récupérer ses dépenses et devenir rentable, la déduction pour amortissement accélérée permet d’accélérer le processus et améliorer les perspectives économiques d’un projet.
    De toute évidence, cela crée des emplois et, lorsqu’un projet est réalisé, le gouvernement peut percevoir plus rapidement des impôts en lien avec le projet.
    C’est exact. Les formules de calcul des impôts et redevances s’appuient sur la rentabilité. Si les profits sont élevés, les impôts et redevances sont élevés. Si les profits sont faibles, les impôts et redevances sont peu élevés. S’il n’y a pas de profits, il n’y a pas de redevances.
    Plus tôt une société atteint la rentabilité au point de production, plus le retour sur investissement sera élevé pour le gouvernement.
    Merci.
    Madame Amyot, j’ai beaucoup d’expérience dans le secteur de l’éducation secondaire et universitaire. J’ai été gouverneur de l’Université Wilfrid Laurier et participé à la construction d’une nouvelle université dans ma communauté — et j’ai également de l’expérience en matière de stages, comme mon collègue d’en face. L’éducation est une compétence provinciale. Votre organisation serait-elle disposée à recommander au gouvernement…
    Le gouvernement ne cesse de répéter qu’il développe toutes sortes de nouvelles relations avec ses partenaires provinciaux. Je crois qu’il s’agit ici d’une belle occasion et je me demande si votre organisation serait prête à demander au gouvernement provincial de l’Ontario, par exemple, de réduire à un niveau acceptable le ratio d’apprentis par rapport aux gens de métier, comme c’est le cas dans d’autres provinces.
    Actuellement, en Ontario, selon les règlements provinciaux, pour bon nombre de métiers, le ratio est de 1:1. Pourquoi les étudiants ne font-ils pas de stage? Pourquoi est-ce si difficile d’obtenir une formation en milieu de travail? Parce que l’Ontario exige un ratio d’un travailleur de métier pour chaque stagiaire. Dans de nombreuses provinces, ce ratio est de 4:1, 5:1 voire 6:1.
    Selon vous, est-ce que cela aiderait les étudiants des cours de métiers à se trouver un emploi stable après leurs études? Votre organisation serait-elle prête à soutenir une telle initiative?

  (1155)  

    Nous serions certainement disposés à en discuter avec les différentes associations qui s’occupent de ces questions.
    Je sais, par exemple, que les provinces de l’Atlantique ont amorcé des initiatives très intéressantes pour favoriser l’harmonisation entre les métiers. Elles ont commencé par un certain nombre de métiers et, d’ici une date préétablie, les quatre provinces de l’Atlantique auront fixé les mêmes conditions préalables.
    J’espère que la vague de l’Atlantique déferlera sur l’Ouest afin d’améliorer l’harmonisation entre les métiers.
    Merci beaucoup.
    Madame O’Connell, vous avez la parole pour quatre minutes.
    Je voulais poser la même question que Mme Raitt au sujet de la TPS sur les médicaments en vente libre. Si votre association décide de prendre position dans ce dossier, il serait bien d’en informer le Comité. Je suis convaincue que nous sommes nombreux à avoir été approchés sur ce dossier.
    Concernant la partie sur l’immunisation dans votre exposé, j’ignore si j’ai bien compris et si c’est la même dans les autres provinces, mais en Ontario, les pharmaciens peuvent administrer le vaccin contre la grippe, par exemple. Est-ce la même chose dans le reste du pays?
    Au Canada, la pratique n’est pas uniforme. Dans les territoires et au Québec, les pharmaciens ne peuvent pas administrer de vaccins. Dans certaines provinces, comme en Colombie-Britannique, ils peuvent administrer beaucoup plus sur le simple vaccin contre la grippe. Ils peuvent administrer des vaccins exigés avant de partir en vacances. Les règles sont différentes; il n’y a pas d’uniformité.
    Les taux de remboursement aussi diffèrent. Si je ne m’abuse, c’est en Ontario que l’on retrouve le taux de remboursement le plus bas, environ 7 $ ou 8 $ par vaccin, pour les pharmacies qui administrent le vaccin contre la grippe. Je crois que le plus élevé est en Alberta avec 25 $ par vaccin.
    D’accord.
    Dans votre présentation, proposez-vous l’adoption d’une norme nationale par rapport aux pharmaciens et à l’immunisation ou proposez-vous autre chose?
    Il y a plusieurs étapes à franchir pour la création d’une stratégie nationale d’immunisation. Il faut créer un registre adéquat et mettre en place des mécanismes de suivi et de rapports adéquats pour vérifier l’efficacité des programmes d’immunisation afin d’assurer un calendrier uniforme d’immunisation à l’échelle du pays. Le gouvernement fédéral peut faire beaucoup de choses pour tenter d’harmoniser le programme et l’uniformiser davantage dans l’ensemble du pays.
    Est-ce qu’une sorte de système de « cybersanté » fait partie de cela? Je sais que c’est ce qui se fait en Ontario, mais faudrait-il mettre en place un mécanisme de suivi électronique des dossiers médicaux auxquels les pharmaciens auraient accès pour l’immunisation? Je consulte mon pharmacien plus souvent que mon médecin, notamment à Ottawa. Les gens doivent se rendre là où ils le peuvent, mais je sais que mon pharmacien est toujours là.
    Est-ce ce genre d’accès, la possibilité que les pharmaciens aient accès aux dossiers d’immunisation, est-ce ce genre de normalisation que vous souhaitez?
    Ce n’est pas seulement une question de donner aux praticiens l'accès aux dossiers d’immunisation des gens, mais aussi de mettre en place un mécanisme de suivi pour définir les régions où le taux d’immunisation est faible et développer des programmes ciblés pour augmenter ces taux. Cela permettrait aussi de vérifier l’efficacité des programmes d’immunisation.
    Tout commence par un ensemble de données de base, des données qui, pour le moment, ne sont pas recueillies de façon fiable.
    Merci. C’est beaucoup plus clair.
    Ma prochaine question concerne les collèges et universités. J’ignore si l’un de vous pourra me répondre. Nous avons une Stratégie pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Auriez-vous des idées à nous proposer pour améliorer ce programme ou accroître sa capacité à attirer les Autochtones et membres des Premières Nations dans les collèges et les universités et vers des métiers spécialisés?
    Je ne peux pas parler des universités, car je ne les représente pas.
    Il est extrêmement important d’accroître le financement offert aux étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires. Comme vous le savez, cette population a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années, mais, malheureusement, l’augmentation des fonds a été limitée à 2 %, ce qui est clairement insuffisant. L’important, c’est de renouveler et d’élargir la Stratégie pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, la SCEDA, car les institutions que nous représentons forment beaucoup de membres de ce groupe. Souvent, pour ces étudiants, il s’agit de leur première expérience professionnelle ou, s’ils vont à l’université, ils retournent souvent dans un établissement collégial.
    Certains d’entre vous l’ignorent peut-être, mais 22 % des étudiants dans les collèges ont fait des études universitaires. Certains affirment que les collèges deviennent de plus en plus des « écoles de finition », et nous en sommes très fiers.

  (1200)  

    Je vous remercie beaucoup tous les deux.
    Nous aurons une brève intervention de M. Liepert.
    J’aimerais faire un bref commentaire.
    Monsieur Eisenschmid, malgré le plaidoyer passionné de notre collègue néo-démocrate assis tout près et selon lequel l’assurance-médicaments serait la panacée pour guérir tous les maux du système de santé, j’aimerais que vous restiez ici. Je crois qu’il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier et beaucoup d’options que l’Association des pharmaciens continuera, je l’espère, à promouvoir.
    J’aimerais poser une question à Mme Amyot. Un des dilemmes pour le gouvernement fédéral — et votre organisation n’est qu’un exemple parmi tant d’autres —, c’est de choisir quels projets financer. Beaucoup d’exposés entendus dernièrement parlaient de projets prêts à être exécutés, mais je sais qu’en Alberta, on a dépensé beaucoup d’argent au cours des 10 dernières années pour moderniser les installations, car c’est là que se trouvaient les ressources. Ailleurs au pays, le besoin est probablement plus important, car la situation n’est pas la même. Parallèlement, le gouvernement doit décider s’il investit en infrastructure dans les régions où les gens se retrouvent aujourd’hui sans emploi.
    Comment le gouvernement peut-il trouver un équilibre entre répondre aux besoins et atteindre un de ses objectifs, soit créer des emplois?
    Ce que je trouve intéressant, c’est que lorsque le prix des matières premières baisse et qu’il y a moins d’emplois de disponibles dans l’industrie, les gens retournent à l’école. Ils retournent acquérir de nouvelles compétences, car ils ont compris, pendant leur emploi, qu’ils pouvaient se perfectionner et ainsi espérer obtenir un meilleur emploi par la suite.
    Nous constatons une nette augmentation à cet égard en Alberta et, vous savez quoi? Il y a maintenant des listes d’attente pour les cours de métier, notamment dans le secteur de la santé. À mon avis, l’Alberta pourrait encore recevoir une bonne part du financement, car les besoins de la province sont nombreux. Selon nos collèges et instituts en Alberta, les besoins s’élèvent à environ 200 millions de dollars en entretien différé et 1,6 milliards de dollars en infrastructure pour de nouveaux projets.
    Je vais vous donner un exemple. La plupart des gens ont entendu parler de Red Deer. La ville a grandement besoin de 90 millions de dollars pour construire un centre sportif, de la santé et du bien-être. L’impact d’un tel centre serait incroyable pour cette communauté.
    Je pourrais vous donner d’autres exemples; j’en ai toute une liste.
    Je dois vous interrompre, Denise.
    Vous avez la liste complète pour tout le pays, mais je dois vous arrêter. Notre temps est écoulé. Je tiens à remercier les témoins de leurs déclarations, préparées à court préavis. Merci pour vos renseignements utiles et vos réponses franches.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin d'accueillir les prochains témoins, dont un se présente au moyen de Skype et un autre par vidéoconférence.
    Si vous le permettez, nous allons suspendre la séance pendant quatre minutes.

  (1200)  


  (1210)  

    Nous reprenons nos travaux. Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins dans le cadre des consultations prébudgétaires. Deux personnes sont avec nous par l'intermédiaire de Skype ou par vidéoconférence.
    Je vous demande le silence, car notre temps est compté.
    Nous allons écouter d'abord Mme Forget, professeure à l'Université du Manitoba. Son exposé portera sur le revenu annuel garanti.
    La parole est à vous, madame Forget. Vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie de me permettre de m'entretenir avec vous aujourd'hui.
    Je suis économiste. Plus précisément, je suis économiste de la santé à l'Université du Manitoba. Je suis ici aujourd'hui pour vous faire une demande très simple. Je vous demande de mettre de côté une très petite somme d'argent dans l'exercice financier en cours afin que vous puissiez collaborer avec les provinces pour lancer, partout au pays, une série d'essais, ou de projets pilotes, liés au revenu annuel garanti.
    Comme vous le savez peut-être, on s'intéresse de plus en plus au revenu annuel garanti partout dans le monde. La Finlande et plusieurs villes des Pays-Bas viennent de mettre en branle des projets pilotes. La Suisse tiendra un référendum plus tard cette année. Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les essais vont bon train. Au Canada, de nombreuses organisations, y compris les organismes de la santé publique du Canada et de l'Ontario, l'association nationale des banques alimentaires, l'Association médicale canadienne, l'Association canadienne des travailleurs sociaux et bien d'autres encore appuient le concept du revenu annuel garanti. Aussi, les maires et les conseillers municipaux de plusieurs grandes villes, y compris Calgary et Edmonton, adhèrent à l'idée, tout comme certains gouvernements provinciaux.
    Au Canada, habituellement, le revenu annuel garanti est présenté comme étant un crédit d'impôt remboursable fondé sur le revenu, semblable à la prestation nationale pour enfants, à la SV ou au SRG. Dans un sens, ce que nous demandons, c'est de voir ce qui arrive lorsqu'on prend les idées qui sous-tendent la prestation nationale pour enfants et qu'on les applique à des prestations destinées aux adultes en âge de travailler ou simplement aux adultes. En réalité, la SV, le SRG et la prestation nationale pour enfants sont tous des formes de RAG. Le revenu annuel garanti diminuerait comme le revenu familial augmenterait, mais moins que proportionnellement. Bien sûr, cette mesure crée une incitation au travail, mais elle fixe également un revenu minimal pour tous les Canadiens. Le revenu annuel garanti proposé remplacerait les prestations actuellement versées au Canada aux adultes ou aux adultes en âge de travailler. Ainsi, il représenterait une partie cohérente d'un État progressif.
    Fait intéressant, certaines des meilleures observations sur la façon dont un revenu annuel garanti fonctionnerait dans un pays à revenu élevé viennent d'ici, du Canada. Au milieu des années 1970, le gouvernement fédéral, en collaboration avec la province du Manitoba, a entrepris un projet appelé « Mincome ». Le projet a été mené pendant quatre ans à Winnipeg et à Dauphin, une petite ville du Manitoba qui comptait environ 10 000 habitants. On a mis fin au projet sans faire d'évaluation finale lors du changement de gouvernement provincial, mais certaines personnes, y compris moi-même, ont réussi à retourner dans le passé pour découvrir ce qui est arrivé aux participants durant l'essai et pour en cerner les conséquences.
    J'ai découvert qu'à l'époque, nombreux étaient ceux qui craignaient une baisse de l'emploi — si chaque personne reçoit un revenu garanti, pourquoi tout le monde n'arrêterait pas de travailler? En fait, il y a eu une petite réduction du nombre d'heures travaillées, principalement parce que les femmes se servaient du revenu annuel garanti pour prolonger leurs congés de maternité à une époque où l'État garantissait quatre ou six semaines, et partiellement parce que les garçons, les jeunes adolescents, prenaient leur premier emploi à temps plein à 18 ans plutôt qu'à 16 ans. L'une des principales constatations de mon projet est que Mincome a mené à une augmentation du taux d'achèvement des études secondaires, surtout chez les garçons.
    J'ai regardé les données sur la santé et j'ai constaté que les hospitalisations ont chuté de 8,5 % relativement à un groupe témoin comparable, en grande partie grâce à une amélioration de la santé mentale. Le nombre de visites chez les médecins de famille a également baissé.
    Les avantages probables d'un revenu annuel garanti sont nombreux. Ils comptent l'amélioration de la santé mentale et physique, ainsi que l'amélioration de la qualité de vie pour les personnes à faible revenu, y compris les travailleurs pauvres. Les prestations offertes actuellement aux adultes répondent très mal aux besoins des travailleurs pauvres. Ils comptent également des avantages sociaux qui concordent mieux avec les changements économiques des 30 ou 40 dernières années, changements liés à la précarisation de l'emploi et à l'accentuation de l'inégalité. Ils comptent aussi une éducation et une formation accrues, qui mènent à une hausse de la productivité et à une réduction du recours à d'autres services sociaux, ainsi qu'à une baisse du besoin, aggravé par la pauvreté, de services publics connexes, comme les soins de santé, l'éducation de l'enfance en difficulté et la justice pénale.
    Je travaille en fait au centre-ville, dans un hôpital de l'Université du Manitoba. En marchant dans les couloirs, on constate très rapidement que les cas que nous traitons dans cet hôpital sont principalement le résultat de la pauvreté plutôt que de la malchance. En outre, la prestation des services sociaux serait plus efficace, et ces services seraient plus discrets. Aussi, il y aurait une diminution de la stigmatisation associée au soutien du revenu. Tous ces avantages mènent à l'amélioration du fonctionnement familial et du développement des enfants.
    Le projet Mincome date d'il y a 35 ans. Un gouvernement sage voudrait peut-être en actualiser les résultats. Il s'agit d'un changement assez important dans la façon d'accorder des avantages sociaux au Canada. Un gouvernement engagé à produire une politique publique fondée sur des données probantes pourrait faire un choix bien pire que celui d'appuyer les nombreuses demandes et initiatives lancées par des gouvernements provinciaux et municipaux et des organismes professionnels de partout au pays, ainsi que par le grand public.

  (1215)  

    Merci.
    Merci beaucoup.
    Avez-vous des exemplaires de l'évaluation que vous pourriez remettre à la greffière?
    Je peux vous en fournir.
    Vous pouvez les remettre à la greffière, pour qu'elle les transmette aux membres du Comité.
    Nous passons maintenant au Conseil canadien des affaires.
    Monsieur Kingston, s'il vous plaît.
    Chers membres du Comité, merci de m'avoir invité à participer à vos consultations prébudgétaires.
    Le Conseil canadien des affaires regroupe des dirigeants d'entreprise et des entrepreneurs de 150 grandes entreprises canadiennes représentant l’ensemble des secteurs de l’économie. Nos entreprises membres emploient 1,4 million de citoyens, elles comptent pour plus de la moitié de la valeur du TSX, elles versent la plus grande part des impôts fédéraux sur les sociétés et elles sont les plus grands contributeurs à l’exportation, au mécénat et aux investissements du secteur privé en recherche et développement.
    L'économie canadienne est en période de transition complexe. La baisse du prix des produits de base complique les perspectives économiques, tandis que la faiblesse du dollar canadien renforce la capacité des secteurs autres que celui des ressources. En même temps, la situation économique mondiale a aussi une incidence sur les perspectives du Canada. Le FMI a revu à la baisse ses prévisions pour 2016, et pendant que je me rendais ici ce matin, l'OCDE a également rabaissé ses perspectives mondiales.
    L'incertitude de la situation économique met à rude épreuve les revenus du gouvernement; simultanément, les demandes d'augmenter les dépenses s'intensifient. Les perspectives économiques et financières présentées récemment par le gouvernement confirment que la situation financière s'est détériorée depuis le dernier budget fédéral. Or, je tiens à souligner que même si la croissance est faible, l'ensemble du Canada n'est pas en récession. En fait, l'économie réelle croît, quoique légèrement. Des données montrent que l'économie canadienne change et se diversifie, et des signes positifs portent à croire que la chute récente de la valeur du dollar canadien et l'augmentation de la demande américaine profitent à nos exportations.
    Toute proposition d'intervention fiscale doit tenir compte de ces circonstances et doit cibler les secteurs de l'économie où les besoins sont les plus pressants. En même temps, nous sommes d'avis que le gouvernement doit respecter son engagement d'équilibrer le budget d'ici la quatrième année de son mandat, tout en visant l'objectif que le ratio de la dette au PIB soit de 25 % d'ici 2021.
    La discipline financière, c'est important. Lorsque les gouvernements s'engagent à respecter un ratio explicite de la dette au PIB, cela fournit un cadre de référence qu'on peut utiliser pour examiner les nombreuses demandes d'augmentation des dépenses. Un faible ratio de la dette au PIB fournit également une police d'assurance contre de futurs ralentissements. Compte tenu de l'état fragile de l'économie mondiale, le gouvernement devrait faire tout son possible pour veiller à avoir les ressources financières nécessaires pour répondre à un autre ralentissement brusque.
    De plus, nous croyons qu'il est tout aussi important d'encourager tous les députés à reconnaître que la prospérité future du Canada dépend, en définitive, de notre capacité de soutenir la concurrence dans les domaines de l'emploi, de l'investissement et du talent dans une économie mondiale en pleine évolution.
    Je vais me servir du temps qu'il me reste pour présenter quelques mesures que le gouvernement peut prendre maintenant pour renforcer sa capacité de soutenir la concurrence.
    Premièrement, investissez dans les infrastructures. Les exportateurs canadiens doivent avoir les moyens de transporter efficacement leurs produits vers les marchés mondiaux. C'est ce que permettent les infrastructures de calibre mondial modernes et efficaces. Ce sont les projets d'infrastructure améliorant la productivité et ayant des répercussions directes et mesurables sur l'économie canadienne qui entraîneront les plus grandes retombées en ce qui touche les activités économiques futures et les emplois. Nous reconnaissons et nous respectons le besoin d'avoir recours à des processus de réglementation et d'approbation solides pour examiner les propositions de projets; toutefois, nous recommandons au gouvernement de faire en sorte que ces examens reçoivent le financement nécessaire et qu'il soit possible de les compléter rapidement.
    Deuxièmement, réformez le régime fiscal canadien. Lorsque les Canadiens et leurs dirigeants politiques parlent de modifier le code fiscal, les discussions portent généralement sur les taux que payent les différentes catégories de particuliers et d'entreprises, ainsi que sur les divers crédits d'impôt et exemptions admissibles. À notre avis, il est temps de procéder à un examen approfondi du régime fiscal du Canada, examen qui permette de répondre à une question très simple: aujourd'hui, si nous avions à concevoir, à partir de rien, un régime fiscal dans le but de maximiser la croissance à long terme, de quoi aurait-il l'air?
    En gros, notre régime fiscal actuel est un produit du siècle dernier. Aujourd'hui, notre économie est l'une des plus ouvertes au monde. Elle dépend fortement du commerce, et elle est ouverte à l'investissement étranger et à l'immigration. Il nous faut un régime fiscal qui convient au XXIe siècle et qui garantit le succès continu du Canada au sein de l'économie mondiale.
    Troisièmement, stimulez l'innovation. Nous voyons d'un bon oeil l'engagement du gouvernement d'investir dans les incubateurs, les accélérateurs et les installations de recherche. Toutefois, pour tirer pleinement profit de ces investissements, le gouvernement devrait fixer des objectifs de financement précis, en accordant une importance particulière au renforcement des avantages concurrentiels et des forces régionales, ainsi qu'en encourageant la collaboration et la création de nouveaux modèles de participation. Dans sa stratégie d'innovation, le gouvernement devrait reconsidérer l'examen du soutien fédéral de la recherche-développement, fait sous la présidence de Tom Jenkins. Le rapport contient beaucoup de très bonnes recommandations dignes d'intérêt, y compris faire de l'innovation en affaires un élément principal de l'approvisionnement fédéral.
    J'ajouterais brièvement que les nouvelles stratégies d'innovation doivent être conçues de façon à ce qu'elles n'aient pas de conséquences non voulues.
    Enfin, mettez au point une approche coordonnée pour lutter contre les changements climatiques. Les dirigeants d'entreprise d'ici sont prêts à collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour faire en sorte que le Canada contribue de manière responsable aux efforts déployés partout dans le monde pour réduire les gaz à effet de serre. Pour qu'il soit efficace et crédible, le plan national doit inclure des efforts accrus de la part de tous les segments de la société canadienne, et il doit être élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires.
    Je termine ici mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Merci.

  (1220)  

    Merci beaucoup, monsieur Kinston.
    Nous allons maintenant entendre Jeannie Baldwin, de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui témoigne depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse.
    Bienvenue, madame Baldwin.
    L'Alliance de la Fonction publique du Canada représente 180 000 membres, dont la plupart travaillent au sein de la fonction publique fédérale et de ses organismes.
    Le précédent gouvernement conservateur a infligé des réductions de milliards de dollars par année dans les services publics. Nos membres connaissent l'effet que ces réductions ont eu sur les services. Dans un instant, je parlerai des répercussions qu'elles ont eues dans la région atlantique et au pays.
    Au cours des dernières élections, le Parti libéral a fondé sa campagne sur un thème anti-austérité que les Canadiens ont de toute évidence appuyé. Nous encourageons le gouvernement à suivre cette approche. Ce n'est pas le moment d'affaiblir davantage l'économie en soumettant le secteur public fédéral à d'autres mesures d'austérité.
    À titre d'employeur important et de fournisseur clé d'infrastructure sociale, le gouvernement devrait prêcher par l'exemple en investissant dans les services publics et dans les travailleurs qui les offrent. Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral a promis d'améliorer la qualité des services publics, notamment en réduisant les temps d'attente et en augmentant les services en personne. Il n'y a qu'une manière d'y parvenir: en réinvestissant dans la fonction publique fédérale pour s'assurer que les niveaux de dotation permettent de répondre aux besoins des Canadiens.
    Ne vous laissez pas distraire par ceux qui affirment qu'on peut réaliser de plus grandes économies et offrir de meilleurs services simplement en améliorant la technologie. Il faut des gens pour inspecter les aliments ou les aéronefs, traiter les demandes d'assurance-emploi et de pension, aider les petites entreprises à comprendre leurs obligations fiscales, protéger nos stocks de poissons ou entretenir nos parcs nationaux, pour ne nommer que quelques services.
    Nous sommes enchantés que le gouvernement fédéral honore sa promesse de rouvrir les bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés, dont plusieurs sont situés dans le Canada atlantique. Mais ce n'est là que le début de ce qu'il faudra faire pour réparer les dommages.
    Le Highlands Links du Cap-Breton, qui relevait de Parcs Canada, a été privatisé. Or, il s'agit d'un site historique. Des résidants de la communauté ont été expropriés de leurs terres pour que ce parc soit créé. En retour, on leur a promis des emplois bien rémunérés. Parcs Canada a lancé un appel de propositions et a laissé le terrain de golf de renommée mondiale qu'est le Highlands Links entre les mains d'intérêts privés. La privatisation du parc coûtera au final des millions de dollars de plus aux contribuables que si le site était demeuré dans le giron du secteur public.
    Il y a trois ans, le gouvernement conservateur a fermé un certain nombre de stations de recherche et de sauvetage en dépit des avertissements des communautés des deux côtes. Ici encore, nous savons gré au gouvernement de s'être engagé à rouvrir la station de la Garde côtière de Kitsilano, sur la côte Ouest, ainsi que le centre de sauvetage maritime de St. John's, à Terre-Neuve. Il faut toutefois se demander si ces centres disposeront du personnel nécessaire pour assurer un service adéquat. Nous considérons que notre syndicat devrait faire partie de ceux qui prodiguent des conseils sur la manière dont ces installations peuvent répondre le mieux aux besoins des communautés, puisque certains de nos membres figurent parmi les experts qui offrent ces services.
    Le dernier exemple que je donnerai est celui des travailleurs qui versent les prestations, comme celles de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ces travailleurs offrent un service vital aux Canadiens les plus vulnérables. Les temps d'attente que doivent subir les Canadiens pour accéder aux prestations qu'ils ont gagnées à la sueur de leur front sont tout simplement trop longs. Le gouvernement doit réinvestir dans la prestation de services et veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'employés pour verser ces importantes prestations en temps opportun.
    On ne peut permettre à nos services fédéraux de se détériorer davantage. Nous croyons que le gouvernement peut et doit envisager des mesures fiscales progressives pour accroître ses revenus afin de lui permettre d'investir dans les services et les programmes publics qui stimulent la croissance économique, des programmes comme un système national de garde d'enfants et l'élargissement du Régime de pensions du Canada.
    Les niveaux d'imposition des sociétés doivent être examinés. Les allégements fiscaux accordés aux sociétés ne se sont pas traduits par un réinvestissement du secteur privé, mais ont contribué à appauvrir le Trésor public. Tout le monde sait que les paradis fiscaux font perdre des revenus considérables au gouvernement; pourtant, l'Agence du revenu du Canada a éliminé des postes de vérificateur, les personnes mêmes dont elle a besoin pour veiller à ce que tous paient leur juste part.
    Nos membres s'attendent à voir dans le prochain budget la preuve tangible des engagements du gouvernement à rétablir les services publics fédéraux.
    Merci.

  (1225)  

    Merci beaucoup, madame Baldwin, d'avoir respecté le temps qui vous était accordé.
    Nous entendrons maintenant Mme Johnston, du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre.

  (1230)  

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent des finances. C'est un grand honneur de prendre part à la discussion d'aujourd'hui.
    Je m'appelle Bonnie Johnston et je suis directrice générale du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre de Calgary.
    Dans la brève période qui m'est accordée aujourd'hui, je voudrais mettre l'accent sur trois domaines: les répercussions sociales et économiques de la maltraitance envers les enfants au pays; les réussites observées du modèle de pratique intégré du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre; et l'occasion que le Centre et ses partenaires offrent de mener, avec l'aide du gouvernement fédéral, une étude de recherche sans précédent qui pourrait transformer notre compréhension des conséquences de la violence sexuelle sur les enfants, et d'élaborer des interventions et des traitements à fort impact ayant des implications locales, nationales et mondiales.
    La maltraitance laisse sur les enfants de profondes séquelles. Les enfants victimes de mauvais traitements sont 30 % moins susceptibles de terminer leurs études secondaires, quatre fois plus susceptibles d'être arrêtés alors qu'ils sont mineurs, 26 fois plus susceptibles de devenir sans-abri, et quatre fois plus susceptibles de faire état d'idées autodestructrices ou suicidaires.
    Le coût annuel de la maltraitance envers les enfants s'élève à 2,4 milliards de dollars en Alberta, et on estime que ce coût atteint 21,5 milliards de dollars au Canada. Nous savons maintenant, grâce à la recherche, que la maltraitance envers les enfants constitue une forme de traumatisme, et ce traumatisme prolongé ou ce stress toxique peut avoir une incidence sur le cerveau en développement. Si nous ne nous occupons pas des conséquences des traumatismes subis durant la tendre enfance, notre pays va continuer d'être confronté aux résultats de l'augmentation de la pauvreté, de l'itinérance, des problèmes de santé mentale et du désespoir, ou, comme Sheldon Kennedy le dirait, de s'attaquer aux « pelures extérieures de l'oignon », ce qui n'est pas viable avec le temps.
    Le besoin de mieux aider nos enfants et de réfléchir différemment a mené à la création du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, une organisation sans but lucratif qui travaille en partenariat avec six organismes gouvernementaux. Notre pratique est intégrée et s'oriente autour de l'enfant et de la famille. Nous servons tous les cas d'agression sexuelle de la région, ainsi que les cas les plus graves et les plus complexes de violence physique et de négligence. Nous évaluons 124 nouveaux cas chaque mois, et sur une période de 34 mois, nous avons évalué plus de 4 000 bambins, enfants et jeunes qui ont subi les contrecoups d'une grave maltraitance.
    Notre modèle de pratique intégré nous a permis d'obtenir les résultats suivants: une valeur annuelle évaluée à plus d'un demi-million de dollars en améliorations de la productivité a été obtenue dans une seule de nos équipes de travail au Centre; la prévention et l'intervention faites auprès des femmes enceintes vulnérables ont permis de faire passer de 31 à 17 % les mesures de protection de l'enfance; le temps d'examen de la violence physique et sexuelle a décru jusqu'à 50 %, et les temps d'attentes pour obtenir une thérapie sont passés de huit mois à un mois et demi, et les enfants ne racontent leur histoire qu'une fois.
    Notre pratique exemplaire et nos solides partenariats ont permis au Centre d'appuyer la recherche qui nous aidera à mieux comprendre et à améliorer constamment les services offerts à ceux qui ont survécu à la maltraitance subie pendant leur enfance, à leur famille et aux communautés. Les recherches nous aident à établir des rapprochements et à comprendre les répercussions réelles de la maltraitance envers les enfants dans notre société. Nous avons proposé à des partenaires de recherche, soit la Cumming School of Medicine de l'Université de Calgary, le Hotchkiss Brain Institute et le Willamette University College of Law, de réaliser une étude longitudinale multidisciplinaire sur ceux qui ont survécu à la violence sexuelle. Les participants seront évalués des points de vue clinique et neurobiologique sur une période de 15 ans. Il s'agirait de l'étude d'envergure mondiale la plus exhaustive jamais effectuée sur les survivants de la violence sexuelle.
    Mais il faut du soutien financer pour réaliser cette étude. Nous demandons respectueusement au gouvernement d'envisager de l'appuyer. Le coût prévu de l'étude sur une période de 15 ans est évalué à 23 millions de dollars, ou 1,5 million de dollars par année. En agissant maintenant et en soutenant cette recherche, le gouvernement fédéral peut faire du Canada un chef de file mondial et, surtout, accélérer les efforts que nous déployons pour mettre fin à la maltraitance envers les enfants et pour appuyer le rétablissement complet et la réintégration des survivants au sein de leurs communautés à titre de citoyens productifs et engagés.
    Merci.
    Merci beaucoup, madame Johnston. Je pense avoir négligé de dire que vous témoignez à partir de Calgary, en Alberta. Est-ce bien le cas?
    C'est exact, merci.
    Pour ce qui est des questions, nous devrons procéder comme nous l'avons fait la dernière fois. Les interventions seront de cinq minutes au cours de la première série de questions. Nous commencerons avec M. Ouellette.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les invités de témoigner aujourd'hui. Merci beaucoup de nous avoir fourni tous ces renseignements.
    J'aimerais revenir au revenu garanti. C'est une idée qui circule depuis au moins un siècle. Elle a été mise de l'avant par les conservateurs, les socialistes, les néo-libéraux, les libéraux et même des membres du Crédit social. Un ancien premier ministre de l'Alberta, William Aberhart, en a même parlé. J'ai entendu dire que Hugh Segal était en faveur de l'idée à un certain moment. Un sondage réalisé en novembre 2013 a révélé que 46 % des Canadiens étaient favorables à ce concept et que 42 % y étaient opposés. C'est une idée. Peut-être le temps est-il venu de l'examiner un peu plus.
    Au cours des élections de 2015, je me suis rendu dans le quartier populaire de Weston, au centre-ville de Winnipeg, qui est techniquement acquis aux conservateurs. J'y ai rencontré une dame à la retraite. Elle m'a dit qu'elle votait habituellement pour les conservateurs, mais elle m'a aussi parlé de l'incidence qu'avait eue Mincome sur sa vie. Lorsqu'elle était une jeune mère sans instruction, elle résidait à Dauphin, où se trouvait un des bureaux du projet. Elle a utilisé le revenu du programme pour s'instruire. Elle n'est pas devenue richissime. Elle fait toujours partie de la classe ouvrière, mais elle a trois fils qui ont tous fondé une famille. L'un est ingénieur titulaire d'une maîtrise, l'autre travaille pour la ville et détient une maîtrise en urbanisme et le troisième exploite avec grand succès sa propre entreprise. Ces excellents citoyens sont tous des soutiens de famille qui paient leurs impôts, contribuant ainsi aux finances de l'État.
    Je me demande ce qu'il serait arrivé si cette initiative s'était poursuivie pendant plus longtemps.
    C'est une question intéressante, certainement parmi les chercheurs. Quand ce projet a été lancé en 1974, on croyait que Mincome était un projet pilote qui serait élargi à la grandeur du pays avant la fin de la décennie. On le considérait beaucoup du même oeil que le régime d'assurance-maladie, et une bonne partie des échanges que j'entends à propos du revenu annuel garanti ressemble à ce qu'on entendait à propos du régime d'assurance-maladie. Le temps est venu d'envisager cette idée. Nous devons y réfléchir un peu.
    Pour ce qui est de l'incidence de l'initiative sur la vie des gens, j'ai entendu toutes sortes d'anecdotes quand nous avons interrogé les gens et que nous avons été parler avec les participants de l'étude, et il y a deux récits que j'aime particulièrement. L'un concerne une petite entreprise, une ferme familiale où les exploitants dépendaient d'un camion pour transporter leurs légumes pour les vendre au marché. Quand le projet Mincome a été lancé, il aidait également des propriétaires de petite entreprise. Il était offert à tous les membres de la communauté. Tout dépendait du montant de revenu dont bénéficiait la communauté. Quand le camion est tombé en panne, les propriétaires étaient dans de beaux draps. Mais comme Mincome n'avait pas le genre de critères d'admissibilité fondés sur les actifs que prévoyait le programme d'aide sociale provincial à l'époque, ils ont donc pu utiliser ces fonds pour investir dans un actif qui leur a permis de se remettre sur pied.
    Mon autre récit concerne une bibliothécaire qui, comme c'était le cas dans votre exemple, avait élevé seule ses deux filles. Elle touchait des allocations familiales et des prestations d'aide sociale de la province quand Mincome a été lancé. Elle avait toujours été traitée respectueusement par le système d'aide sociale, mais elle était mécontente parce qu'elle souhaitait suivre une formation à l'emploi, et le fonctionnaire chargé de son dossier lui disait de retourner à la maison prendre soin de ses filles et que l'aide sociale prendrait soin d'elle. Quand Mincome est arrivé, elle s'y est inscrite, a suivi une formation professionnelle et a décroché un emploi à temps partiel qui est devenu un emploi à temps plein. Quand je lui ai parlé, elle venait de partir à la retraite après avoir travaillé comme bibliothécaire pendant 25 ans et elle était extrêmement fière d'avoir donné à ses filles un exemple de vie différente. Elle avait exposé leurs photos de collation des grades sur les murs, et ses filles étaient devenues parfaitement autonomes.

  (1235)  

    Merci.
    Robert, vous avez environ une minute pour poser une question. Allez-y.
    On pense souvent que les gens vont cesser de travailler, mais Mincome était conçu de manière à ce que chaque dollar gagné réduise de 50 % le revenu reçu de l'État. Est-ce exact?
    Oui.
    D'accord. Je suppose qu'au final, un bénéficiaire de l'aide social n'y trouverait aucun avantage, mais cela pourrait l'inciter davantage à commencer à travailler.
    C'était l'intention, et parmi les soutiens principaux, le nombre d'heures travaillées a peu diminué. Ce sont les adolescentes et les femmes qui réduisaient leur nombre d'heures travaillées d'une manière précise pour des raisons relatives à la maternité.
    Merci.
    Madame Raitt.
    Merci beaucoup.
    Pendant que vous avez le microphone, monsieur, je vous dirais que mon collègue avait raison en ce qui concerne le revenu annuel garanti: le sénateur Hugh Segal est un ardent défenseur de cette mesure.
    Par contre, diriez-vous que dans l'étude, dans les projets pilotes, il y aurait lieu d'analyser l'effet sur la simplification des processus dans le système bureaucratique? Est-ce une facette que nous pourrions également examiner?
    Ce serait certainement possible dans le cadre d'un nouveau projet pilote. Il ne serait pas possible, compte tenu de l'information recueillie...
    Certes. Mais dans le cadre du futur projet pilote, si vous réussissiez...
    Dans le cadre du nouveau projet pilote, absolument.
    ... nous pourrions étudier les gains en efficacité sur le marché également.
    Absolument. Le bénéfice potentiel est important.
    Excellent.
    J'ai toujours appuyé l'idée d'examiner la question; j'espère donc que l'autre côté est à l'écoute et que vous parviendrez à quelque chose dans ce projet.
    Merci.
    Ma question s'adresse à M. Kingston, du Conseil canadien des affaires. Le Globe and Mail indique aujourd'hui que le gouvernement envisage d'augmenter la taxe d'accise sur l'essence et le diesel. Vous avez traité brièvement des taxes. Que pensez-vous de cette possibilité?
    Merci de me poser la question.
    En ce qui concerne l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence, nous n'avons pas encore d'opinion à ce sujet. En ce qui concerne mes observations sur la réforme fiscale, je dirais que nous avons interrogé nos membres. Nous effectuons un sondage auprès d'eux chaque année pour connaître la quantité de taxes qu'ils paient, et une entreprise canadienne est taxée en moyenne à 56 points différents par les administrations municipale, provinciale et fédérale. Les entreprises dépensent environ 4 millions de dollars et emploient 20 employés à temps plein juste pour payer ces taxes.
    Nous devons examiner toutes les taxes que doivent payer les entreprises afin de trouver un moyen de rationaliser le tout, car c'est extrêmement coûteux et inefficace pour l'économie.
    Très bien. Merci.
    Madame Baldwin, à Halifax, je sais que vous avez mentionné la privatisation, mais je veux éclaircir quelque chose. Ce dont nous parlons, c'est d'un bail de 42 ans visant la gestion d'un terrain de golf dans le Parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Vous ne dites pas que le gouvernement précédent a privatisé en fait le Parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, car nous savons toutes les deux que c'est faux.

  (1240)  

    Vous pouvez parler d'une impartition ou d'un bail de 42 ans, mais c'est une privatisation. C'est une entreprise privée qui l'a eu, et les travailleurs n'étaient pas protégés. Alors oui, votre gouvernement a privatisé le terrain de golf Highland Links.
    Et c'est un terrain de golf.
    C'est du terrain qui a été enlevé, dont la collectivité a été expropriée, et on a garanti à la collectivité des emplois bien rémunérés, mais cela ne s'est pas concrétisé.
    Je veux que tout soit très clair pour que le public qui nous regarde comprenne ce que vous dites.
    Vous dites que le terrain de golf et le spa vont être exploités par une entreprise privée de l'Ontario. Ce sont les faits. Nous ne parlons pas de la privatisation d'un parc national, alors que c'est ce que vous laissez entendre dans votre exposé. Pouvons-nous veiller à ce que cela soit très clair?
    Madame Baldwin.
    C'est le terrain de golf qui a été privatisé.
    Exactement, et j'espère que c'est clair dans le compte rendu, car c'est très différent d'un parc national. Vous le savez sans doute: je suis du Cap-Breton et je connais très bien le coin.
    J'avais aussi une question au sujet des déficits. Étant donné que vous êtes d'avis qu'il faut hausser les impôts des contribuables pour payer les services, avez-vous une opinion sur la taille du déficit actuel et la taille du déficit que le ministre devrait accumuler dans son budget? Est-ce qu'il y a un point où vous trouveriez que le déficit est trop important?
    Je crois que les électeurs canadiens ont fait un choix clair, parce qu'ils ont élu un gouvernement libéral, sachant qu'il y aurait un déficit, et qu'ils veulent que les Canadiens aient accès aux programmes et services qu'ils méritent.
    Oui, mais les libéraux ont promis un déficit de 10 milliards de dollars. C'est pour ça que les Canadiens ont voté, n'est-ce pas?
    Je ne le sais pas exactement.
    D'accord. Merci.
    D'accord.
    Monsieur Caron.

[Français]

     Merci beaucoup.
    Je vais commencer par Mme Forget.
    Je suis économiste de formation et je suis progressiste. Pour moi, l'idée d'un revenu minimum garanti a toujours été très séduisante. J'ai suivi un peu l'expérience de Dauphin. Je ne m'oppose pas du tout à la tenue d'une étude, cependant j'ai l'impression qu'une étude dans une municipalité, comme dans le cas de Dauphin, n' inclurait pas l'ensemble des composantes qui seraient nécessaires si cela se faisait au niveau fédéral.
    D'abord, on constate que la définition de ce qu'est un revenu minimum garanti varie d'un individu à l'autre. Certains disent qu'au bout du compte cela devrait être un crédit d'impôt offert à tous ou un revenu minimum, un revenu négatif. Certains considèrent que tout le monde devrait recevoir un chèque et que, par la suite, au fur et à mesure que la personne travaillerait, une portion du chèque serait remboursée par l'entremise du système d'impôt.
    Or, un système pancanadien présente une difficulté. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte que, pour bénéficier d'un revenu minimum garanti qui soit significatif, il faut éliminer à peu près tous les autres filets de sécurité sociale. On élimine donc l'assurance-emploi, l'exemption de base, l'assistance sociale. Plusieurs modèles le traitent ainsi.
    J'aimerais d'abord savoir à combien se situerait le revenu minimum garanti dans le cadre d'un projet comme celui que vous suggérez. Considérez-vous que chaque foyer ou chaque individu devrait recevoir 10 000 $, 5 000 $, 7 000 $? S'il s'agit d'une initiative à grande échelle, comment celle-ci pourrait-elle être financée?

[Traduction]

    Vous posez des questions difficiles.
    Oui, tout à fait, bien des gens... il y a de très nombreux modèles de RAG. La plupart des personnes qui en parlent sérieusement au Canada en ce moment parlent d'un modèle fondé sur un impôt sur le revenu négatif ou d'un crédit d'impôt remboursable.
    Pour ce qui est des autres aspects, c'est là qu'il y a débat: quels autres programmes faut-il éliminer pour instaurer un revenu annuel garanti? J'ai fait un exercice de classement axé précisément sur le remplacement d'avantages destinés aux adultes. Nous parlons de systèmes provinciaux d'aide sociale et de soutien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans les réserves, et il s'agirait en particulier de cela, avec le maintien de tout le reste à part quelques crédits d'impôt mineurs. Nous gardons le RPC, l'AE, etc.
    Quant au niveau, manifestement, plus c'est généreux, plus les résultats sont satisfaisants, mais plus c'est coûteux, aussi. La chose responsable à faire est de dire qu'on suppose qu'aucun adulte ne doit vivre avec moins que ce qu'il aurait s'il était admissible à la SV ou au SRG. Nous parlons d'environ 18 000 $ par personne, plus ou moins, et de 25 000 $ pour une famille de deux personnes. Si vous établissez le coût de cela avec ce genre de modèle, vous arrivez à un coût pancanadien total d'environ 30 milliards de dollars nets, l'aide sociale provinciale étant éliminée.
    C'est un coût net d'environ 30 milliards de dollars, ce qui équivaut à environ 10 % des dépenses totales du gouvernement fédéral, et c'est nettement moins que ce que nous consacrons actuellement aux prestations à l'intention des personnes âgées.

  (1245)  

[Français]

    Je vais procéder rapidement, parce que j'aimerais aussi poser une question à Mme Baldwin.
     Au bout du compte, vous nous dites que les programmes ou les avantages sociaux qui serviraient à financer ce programme sont tous provinciaux. On ne parle pas de programmes fédéraux. Ne devrait-on pas laisser cette initiative aux provinces?
    Le projet initial a d'ailleurs été réalisé par le NPD au Manitoba, sous la gouverne d'Ed Schreyer. Comme aucun programme fédéral n'est inclus, le fédéral devrait financer ce programme, mais en n'incluant que les avantages sociaux qui s'y rapportent.
    Est-ce bien ce que vous dites?

[Traduction]

    Le problème de le faire à l'échelle provinciale, c'est qu'il y a de grosses différences entre les provinces du pays. Si on parle de l'Ontario et du Québec, oui, cela peut se faire à l'échelle provinciale. C'est une autre histoire pour l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba.
    Vous avez tout à fait raison de dire que...

[Français]

    Je suis désolé, mais mon temps de parole est limité et je veux aussi poser une question à Mme Baldwin. Nous aurons l'occasion de poursuivre cette discussion, j'en suis persuadé. Merci.
    Madame Baldwin, j'aimerais parler de la Garde côtière. Comme on le sait, il y a eu bon nombre de compressions. Plusieurs stations de radiocommunication et centres de recherche et sauvetage ont été fermés. À l'époque, des députés libéraux ainsi que des candidats libéraux qui sont maintenant députés ont convenu et déclaré que le temps de réponse idéal des centres de recherche et sauvetage devrait être au maximum de 30 minutes.
     Êtes-vous d'accord?
    Je voudrais aussi savoir à combien vous estimez le temps de réponse actuel, maintenant que ces installations sont fermées.

[Traduction]

    Répondez rapidement, madame Baldwin...
    Je n'ai pas cette information, mais je vais vous l'obtenir.

[Français]

     Je vous en serais reconnaissant.

[Traduction]

    Vous pouvez la transmettre à la greffière.
    Monsieur MacKinnon, vous avez cinq minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    D'abord, je pense que nous avons fait passablement le tour de la question du revenu minimum garanti. Je voudrais remercier la professeure Forget d'être ici aujourd'hui. Cela a rehaussé notre niveau de compréhension du dossier.
    Moi aussi, j'aimerais poser une question à Mme Baldwin.
    Comme mes collègues et vous le savez, je représente bon nombre de fonctionnaires fédéraux ici, dans la région de la capitale nationale. On m'a souvent parlé de l'enjeu des congés de maladie. Comme nous le savons, le gouvernement précédent a fait adopter, par l'entremise d'un projet de loi mammouth, un système d'indemnité ou d'invalidité à court terme. Maintenant, nous proposons le projet de loi C-4, qui vise à annuler ces changements législatifs.
    Puisque, comme ma collègue Mme Raitt l'a dit, on consigne officiellement les choses, j'aimerais que Mme Baldwin nous décrive la position de l'Alliance de la fonction publique du Canada par rapport à cet enjeu.

[Traduction]

    Comme vous le savez, les congés de maladie sont là pour une raison. C'est comme un programme d'assurance. Comme de l'assurance-automobile. Vous utilisez vos congés de maladie quand vous êtes malade. Aucun employé du gouvernement fédéral ne veut tomber malade. Les congés de maladie sont là pour les protéger, eux-mêmes et leurs familles, de sorte qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs familles, même s'ils sont malades. On ne verse pas l'équivalent en argent des congés de maladie qui restent au moment de la retraite. Ils demeurent chiffrés dans les livres.
    J'espère que cela répond à votre question.

  (1250)  

[Français]

    Merci, madame Baldwin. En effet, cela répond à ma question.

[Traduction]

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Kingston. Vous avez parlé d'infrastructure, et c'est un sujet qui revient constamment dans les discussions du Comité.
    Ai-je raison de dire que votre organisation favorise le principe de ce que nous appellerions des dépenses de relance dans l'infrastructure?
    Nous sommes tout à fait pour les dépenses dans l'infrastructure. Cependant, il faut veiller à ce que cela se fasse en fonction de la situation économique. Si nous amorçons une période de récession, il faut des mesures de stimulation, bien entendu, mais elles doivent correspondre au niveau que l'économie nous dicte.
    Nous avons notamment discuté d'autres modes de financement ou de banques d'infrastructure, de l'intervention accrue des régimes de retraite, d'autres sources de capitaux pour l'aménagement d'éléments d'infrastructure.
    Pourriez-vous nous donner votre point de vue à ce sujet?
    Oui, nous appuyons clairement cela. En fait, Jack Mintz et Philip Bazel ont préparé un excellent rapport sur l'établissement d'agences qui se pencheraient sur les besoins en infrastructure et trouveraient une façon d'établir l'ordre des priorités en matière de dépenses dans l'infrastructure, et qui, comme vous l'avez mentionné, exploreraient également des solutions comme les partenariats public-privé et divers modèles de financement.
    Cela est absolument nécessaire pour garantir que nous consacrons l'argent aux projets qui vont le plus rehausser la productivité et favoriser le commerce, franchement.
    Je m'en voudrais certainement de ne pas souligner le point de vue de Mme Baldwin qui dit que les partenariats public-privé n'excluent pas que des travailleurs de la fonction publique participent à des projets particuliers. Vous êtes manifestement ouvert à cela.
    Oui.
    En ce qui concerne les projets prêts à démarrer par rapport aux projets qu'il vaudrait la peine de réaliser — un autre thème qui revient constamment au Comité —, quels types de projets d'infrastructure vos membres préfèrent-ils? Est-ce le transport urbain, la catégorie de l'innovation? Autre chose?
    Nous favorisons deux choses. Premièrement, l'infrastructure propice au commerce est essentielle, alors ce sont les ports, les voies ferrées, les routes, le transport. Par exemple, Port Metro Vancouver veut agrandir son terminal Roberts Bank. C'est un bon exemple. Cela favorisera les expéditions vers le Pacifique, alors c'est très important. L'infrastructure relative à l'énergie est aussi extrêmement importante. Ce sont les deux secteurs auxquels nous accorderions la priorité en ce moment.
    Nous allons écouter M. McColeman, puis nous reviendrons à M. Sorbara avant de terminer.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Kingston, mon collègue vient de parler de dépenses dans l'infrastructure, mais pour que de telles dépenses soient efficaces... Pensez-vous que ce serait efficace à court terme, compte tenu de notre situation actuelle? Pensez-vous qu'il est possible de lancer rapidement des projets pour que cela produise un effet? Je sais que ce n'est que pour atténuer les effets d'une lente croissance économique, mais à un niveau inférieur.
    Quel est votre avis à ce sujet?
    Nous ne pensons pas que des dépenses dans l'infrastructure en ce moment... Le temps qu'il faut est trop long pour contrer le ralentissement actuel. La plupart des études montrent qu'il faut environ 12 mois pour que les dépenses dans l'infrastructure produisent un effet sur l'économie réelle. De toute évidence, on pourrait en débattre, mais l'effet multiplicateur peut prendre du temps.
    Dépenser maintenant n'aidera pas l'économie maintenant. Il y a des besoins en infrastructure à long terme, et c'est la raison pour laquelle nous appuyons des investissements à cet égard, mais je ne dirais pas nécessairement que les dépenses dans l'infrastructure contribueraient maintenant à résoudre nos problèmes économiques actuels.
    Autrement dit, je peux lier cela aux régions les plus nécessiteuses du pays, comme l'Alberta, Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick, et au genre de collectivités où il faut une aide immédiate, mais où les projets d'infrastructure ne vont pas donner les résultats voulus. C'est juste?
    C'est juste, à moins que des projets soient tout à fait prêts à démarrer. Nous parlons beaucoup de cela, mais je pense qu'il y a très peu de projets qui en soient vraiment à ce point.
    Vous représentez le milieu des affaires. Je sais que l'une des choses qui a fait l'objet de discussions au Comité, entre autres données dont nous sommes au fait, c'est que les entreprises ont à leur bilan de grandes richesses.
    Pour les décideurs des entreprises, les incertitudes justifient souvent entre autres le maintien au bilan de ces richesses. Ils ne savent pas vraiment. Ils ne connaissent pas l'avenir concernant l'imposition. Les taxes sur le carbone sont un facteur, par exemple, ainsi que les études d'impact sur l'environnement, quand une société prend une décision concernant un projet qui comporterait quelque chose comme cela.
    Dans quelle mesure estimez-vous que cela influe sur les décisions d'investissement, cette manière de penser du milieu des affaires?
    Vous avez parfaitement raison. La certitude est sans équivoque ce qui motive les décisions d'investissement des grandes entreprises. Regardez le ralentissement actuel dans les investissements des entreprises au Canada. Cela découle en grande partie de ce qui se passe dans le secteur pétrolier et gazier, et c'est manifestement la raison de cela. Quand le prix du pétrole fléchit et qu'il ne semble pas sur le point de se stabiliser, il ne se fait pas d'investissement important à grande échelle.
    Ce qui aide les entreprises à prendre des décisions d'investissement à long terme, c'est un contexte économique clair et la certitude concernant la réglementation et l'imposition.

  (1255)  

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Baldwin.
    J'aimerais que nous revenions sur la conversation relative aux congés de maladie que vous avez eue avec mon collègue. Dans le passé, j'ai eu l'expérience de faire partie d'un organisme de gouvernance d'employés municipaux, ce qui m'a permis de beaucoup apprendre. L'un des défis que nous avons eu à relever est celui de l'accumulation de congés de maladie; les gens prenaient de très longs congés juste avant leur retraite pour utiliser les journées de congé de maladie accumulées. C'était un problème systémique au sein de l'organisation.
    J'ai une brève question. Quelles sont les statistiques pour la fonction publique concernant les jours d'absence, par rapport au secteur privé? Les statistiques sont-elles les mêmes? Voyons-nous la même utilisation des congés dans la fonction publique que dans le secteur privé, là où ils ont les mêmes programmes?
    Oui. Je vous remercie de votre question. C'est la même chose.
    Merci.
    C'est tout.
    C'est bon. Nous gagnons un peu de temps.
    C'est le tour de M. Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Kingston, notre plateforme comportait un investissement dans l'infrastructure passant de 65 milliards à 125 milliards de dollars en 10 ans. Ce que nous préconisons, c'est un financement durable à long terme dans l'infrastructure sociale et l'infrastructure verte. Je conviens avec vous qu'il nous faut une infrastructure permettant l'expédition des biens et services vers les marchés et les ports. Regardez le blocage quotidien dans la RGT et le coût estimatif de cela.
    Je pense qu'il y a de bonnes raisons de lancer des projets d'infrastructure maintenant. Nous venons de voir l'OCDE abaisser les perspectives économiques pour le monde entier, et non seulement pour le Canada. Nous faisons partie du monde. Notre économie est ouverte. Je pense qu'il faut le dire. Il faut que ce soit maintenant, mais il faut aussi que ce soit du financement accréditif pour quelques années.
    J'ai trouvé intéressantes vos observations au sujet de l'examen du régime fiscal. Pouvez-vous nous parler de cela? Et pour revenir à l'infrastructure, n'êtes-vous pas d'accord pour dire que c'est un outil qui permettrait la croissance économique à long terme?
    En ce qui concerne votre dernière question, oui, c'est sans équivoque un outil qui permet la croissance économique à long terme; c'est la raison pour laquelle nous appuyons les dépenses dans l'infrastructure.
    Pour ce qui est du régime fiscal, en gros, nous avons constaté que dans les 10 derniers budgets, et même avant cela, presque chacun des gouvernements a introduit une forme ou une autre de dépenses fiscales. Cela a grandement compliqué le régime fiscal, et pas seulement pour les grandes sociétés. Il est devenu compliqué pour tout le monde. Je regarde cela du point de vue de la grande société. Compte tenu du nombre de points où les entreprises sont taxées — comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a 56 différents points — tout cela devient extrêmement coûteux et il devient très compliqué de respecter les dispositions fiscales canadiennes.
    Nous demandons un examen complet du régime entier. Nous évoluons maintenant dans un nouvel environnement économique mondial. Notre économie a changé, par rapport à l'économie sur laquelle notre régime fiscal s'est établi antérieurement. Si nous pouvions reprendre à zéro et examiner notre régime fiscal pour en instaurer un qui aiderait l'économie canadienne à l'avenir... Je pense que nous devrions vraiment faire cela et voir ce que cela donne.
    Rapidement, j'aimerais avoir le point de vue du Conseil canadien des affaires sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou le PTET. Nous avons eu beaucoup de commentaires sur ce programme. On m'en parle dans ma circonscription. Il ne semble pas fonctionner comme il le devrait. J'aimerais un commentaire rapide à ce sujet.
    Ensuite, madame Forget, existe-t-il des études que vous pourriez nous transmettre au sujet du revenu garanti? Je suis économiste de formation, et je veux vraiment me pencher là-dessus et lire à ce sujet. Nous croyons en l'élaboration de politiques fondées sur les faits, alors j'aimerais obtenir davantage d'information à ce sujet.
    Pouvez-vous me préciser l'élément du Programme des travailleurs étrangers temporaires dont vous voulez parler?
    J'aimerais votre opinion générale à propos du programme.
    Je ne suis pas la personne la mieux placée pour parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je peux dire, cependant, que nous entendons constamment parler de la nécessité pour les entreprises canadiennes d'attirer les meilleurs talents du monde. Notre système d'immigration doit être conçu pour permettre cela.
    Madame Forget, aviez-vous quelque chose à ajouter?

  (1300)  

    Je peux vous envoyer cela.
    Oui, si vous le pouvez.
    D'accord.
    Avant de laisser la parole à M. Liepert, j'aimerais parler des dépenses de relance dans l'infrastructure. Vous avez donné l'impression que l'effet sur l'économie prendrait du temps à se faire sentir. Cependant, avec les mises à pied massives dans une partie du secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs qui emploient des travailleurs qualifiés, cela comblerait au moins un vide sur le plan de l'emploi, n'est-ce pas, en ce qui concerne certains projets d'infrastructure?
    Tout dépend de la vitesse à laquelle l'argent peut circuler.
    D'accord.
    Monsieur Liepert.
    Monsieur le président, je serai très bref.
    À Mme Johnston, qui se trouve dans ma ville de Calgary, je tiens à dire que même si personne ne lui a posé de questions, je pense pouvoir affirmer au nom de tout le monde autour de la table que le centre Sheldon Kennedy accomplit un travail formidable à Calgary.
    Des voix: Bravo!
    M. Ron Liepert: Je ne veux pas que vous pensiez qu'on vous ignore parce qu'on ne vous a pas posé de questions.
    J'ai une brève question pour M. Kingston.
    Il y avait parmi les grands titres du Globe de ce matin un article sur le rythme sans précédent auquel les investisseurs fuient les marchés canadiens. Ma question découle de celle de Phil. Si l'on exclut le pétrole et le gaz de l'équation, qu'est-ce qu'on aurait comme grand titre?
    Merci. C'est une excellente question.
    Si l'on exclut la question du pétrole et du gaz de l'équation, l'économie canadienne connaît en fait une croissance. Nous avons véritablement une économie à deux vitesses...
    Il y a une différence entre la croissance et l'investissement, cependant.
    Il y en a une, en effet. Cependant, nos membres investissent dans des secteurs très divers, y compris dans le secteur manufacturier, et ces secteurs profitent de la faiblesse du dollar canadien par rapport au dollar américain, ainsi que de la demande en forte croissance des États-Unis.
    Si vous retirez de l'équation la question du pétrole et du gaz, vous trouvez de nombreux exemples d'investissement dans l'économie canadienne en ce moment, à n'en pas douter.
    Merci.
    Je remercie les témoins de leurs exposés.
    Je remercie nos invités qui sont à Calgary et à Halifax, ainsi que M. Kingston et Mme Forget qui sont sur place. Merci beaucoup de vos exposés dont certains ont dû être préparés très rapidement.
    Nous levons la séance, et nous nous retrouverons à 15 h 30.
    La séance est levée.
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