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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
jeudi 27 octobre 2016, 15 h 32 à 18 h 42
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
• William Stephenson, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Dan Albas donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur le « seuil de minimis », établi au titre du Décret de remise visant les importations par la poste et du Décret de remise visant les importations par messagers; qu’il formule des recommandations au ministre des Finances sur le montant qui serait approprié, et qu’il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Collèges et instituts Canada
• Denise Amyot, présidente-directrice générale
Association canadienne de la construction
• Michael Atkinson, président
Unifor
• Jordan Brennan, économiste, Département de la recherche
Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments
• Albert Chambers, directeur exécutif
Clean Energy Canada
• Clare Demerse, conseillère en politique fédérale
Association canadienne des coopératives financières
• Martha Durdin, présidente et chef de la direction
• Robert Martin, conseiller principal de la politique
Association canadienne des télécommunications sans fil
• Kurt Eby, directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Alex Ferguson, vice-président, Politiques et rendement
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
• Allison Ferris, vice-présidente
• Timothy Ross, gestionnaire, Politiques et affaires gouvernementales
Association canadienne des producteurs d'acier
• Joseph Galimberti, président
Produits de santé consommateurs du Canada
• Gerry Harrington, vice-président, Politique et affaires réglementaires
Reena
• Bryan Keshen, président et chef de la direction
National Angel Capital Organization
• Yuri Navarro, chef de la direction et directeur exécutif
Conseil canadien pour la coopération internationale
• Fraser Reilly-King, analyste principal des politiques
Le Front des artistes canadiens
• Darrah Teitel, directrice à la promotion des droits, niveau national
À titre personnel
• Theresie Tungilik
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

Michael Atkinson, Albert Chambers, Theresie Tungilik, Darrah Teitel et Alex Ferguson font des déclarations.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 14 la séance reprend.

Martha Durdin, Joseph Galimberti et Jordan Brennan font des déclarations, et avec Michael Atkinson, Albert Chambers, Theresie Tungilik, Darrah Teitel, Alex Ferguson et Robert Martin, répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Kurt Eby, Gerry Harrington, Denise Amyot, Clare Demerse, Allison Ferris, Timothy Ross, Fraser Reilly-King, Bryan Keshen et Yuri Navarro font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 12, Guy Caron assume la présidence.

À 18 h 22, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 18 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux