FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Dan Albas donne avis de la motion suivante :
Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur le « seuil de minimis », établi au titre du Décret de remise visant les importations par la poste et du Décret de remise visant les importations par messagers; qu’il formule des recommandations au ministre des Finances sur le montant qui serait approprié, et qu’il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.
Michael Atkinson, Albert Chambers, Theresie Tungilik, Darrah Teitel et Alex Ferguson font des déclarations.
À 16 h 5, la séance est suspendue.
À 16 h 14 la séance reprend.
Martha Durdin, Joseph Galimberti et Jordan Brennan font des déclarations, et avec Michael Atkinson, Albert Chambers, Theresie Tungilik, Darrah Teitel, Alex Ferguson et Robert Martin, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Kurt Eby, Gerry Harrington, Denise Amyot, Clare Demerse, Allison Ferris, Timothy Ross, Fraser Reilly-King, Bryan Keshen et Yuri Navarro font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 12, Guy Caron assume la présidence.
À 18 h 22, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.
À 18 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,