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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 55
lundi 14 novembre 2016, 15 h 34 à 17 h 54
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Bob Bratina remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Scott Duvall remplace Guy Caron (NPD)
• Mark Gerretsen remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• June Dewetering, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 3 novembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, concernant la lettre envoyée au président par Michael V. McLeod, député de la circonscription des Territoires du Nord-Ouest, au sujet de l’honorable Robert R. McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, demandant une rencontre durant la semaine du 21 novembre 2016, le président réponde par écrit que le Comité désire entendre leur témoignage sur leurs priorités clés, mais à une date ultérieure, possiblement pendant les Consultations prébudgétaires l’an prochain.

2. Que, dans le cadre du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu :

a) le Comité commence une étude de l’objet du projet de loi le lundi 14 novembre 2016, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

b) le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Finances à comparaître pour une heure le lundi 14 novembre 2016, de 16h30 à 17h30, et invite l’Actuaire en chef du Canada à comparaître pour une heure le lundi 14 novembre 2016, de 17h30 à 18h30;

c) le Comité invite des témoins à comparaître sur le projet de loi le mardi 15 novembre 2016, de 15h30 à 18h30, et le mercredi 16 novembre 2016, de 15h30 à 17h45;

d) si la Chambre renvoie le projet de loi au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à l’étude de l’objet du projet de loi soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi;

e) la greffière du Comité écrive immédiatement aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les informer du début de l’étude de l’objet du projet de loi entrepris par le Comité et les invite à entreprendre la rédaction des amendements au projet de loi qu’ils souhaitent soumettre pour étude par le Comité lors de l’étude article par article du projet de loi, présentement prévue pour le mercredi 23 novembre 2016, avec la date limite pour soumettre des amendements prévue le lundi 21 novembre 2016, à 17 heures (ces deux dates sont sous réserve de la validation du Comité à sa réunion le lundi14 novembre 2016 et du renvoi du projet de loi au Comité);

f) les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins établies en ordre de priorité à la greffière, au plus tard à 17 heures le mardi 8 novembre 2016.

3. Que, dans le cadre du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, le Comité adopte la motion de Steven MacKinnon, présentée pendant la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure le jeudi 3 novembre 2016, qui se lit comme suit:

Que le Comité, lors de son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’Impôt sur le revenu, procède de la manière suivante :

a) effectue l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 23 novembre 2016, à condition que le président puisse limiter le débat sur chaque article à cinq minutes au plus par parti;

b) les amendements soient remis à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le lundi 21 novembre 2016 et distribués aux membres dans les deux langues officielles;

c) dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi à 21 heures le mercredi 23 novembre 2016, les amendements qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et propositions d'amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, et que le président fasse rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

4. Que, dans le cadre du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures :

a) le Comité commence une étude de l’objet du projet de loi le jeudi 17 novembre 2016, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

b) le Comité invite le ministre des Finances et des fonctionnaires du ministère à comparaître pendant deux heures le jeudi 17 novembre 2016, de 15h30 à 17h30;

c) le Comité invite des témoins à comparaître sur le projet de loi le mardi 22 novembre 2016, de 15h30 à 18h30, et que le jeudi 24 novembre 2016 demeure libre si une réunion subséquente est nécessaire ou demandée;

d) si la Chambre renvoie le projet de loi au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à l’étude de l’objet du projet de loi soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi;

e) la greffière du Comité écrive immédiatement aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les informer du début de l’étude de l’objet du projet de loi entrepris par le Comité et les invite à entreprendre la rédaction des amendements au projet de loi qu’ils souhaitent soumettre pour étude par le Comité lors de l’étude article par article du projet de loi, présentement prévue pour le lundi 28 novembre 2016, avec la date limite pour soumettre des amendements prévue le jeudi 24 novembre 2016, à 17 heures (ces deux dates sont sous réserve de la validation du Comité à sa réunion le lundi 14 novembre 2016 et du renvoi du projet de loi au Comité);

f) les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins établies en ordre de priorité à la greffière, au plus tard à 17 heures le mardi 15 novembre 2016.

5. Que, dans le cadre du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, le Comité adopte la motion de Steven MacKinnon, présentée pendant la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure le jeudi 3 novembre 2016, qui se lit comme suit :

Que le Comité, lors de son étude du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, procède de la manière suivante :

a) effectue l’étude article par article du projet de loi C-29 au plus tard le lundi 28 novembre 2016, à condition que le président puisse limiter le débat sur chaque article à cinq minutes au plus par parti;

b) les amendements soient remis à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le jeudi 24 novembre 2016 et distribués aux membres dans les deux langues officielles;

c) dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi à 21 heures le lundi 28 novembre 2016, les amendements qui restent soient réputés proposés, et que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et propositions d'amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, et que le président fasse rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

6. Que, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 :

a) si le temps le permet, le Comité organise une réunion post-mortem à huis clos avant le congé des Fêtes afin de discuter le processus tenu cette année;

b) le Comité se rencontre le mercredi 30 novembre 2016 de 15h30 à 17h30, afin de considérer l’ébauche de rapport;

c) le Comité se rencontre le jeudi 1 décembre 2016, de 15h30 à 17h30, si nécessaire, afin de continuer la considération de l’ébauche de rapport.

7. Que, dans le cadre du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt – secourisme), le Comité entreprenne l’étude du projet de loi à la fin janvier ou en février 2017, le Comité devant faire rapport à la Chambre au plus tard le 23 mars 2017.

Il est convenu, — Que, suite à l’adoption du Comité de la section un (1.) du quatrième rapport du Sous-Comité du programme et de la procédure, le Comité invite aussi les premiers ministres des territoires du Yukon et du Nunavut à comparaître devant le Comité dès que possible pour discuter de leurs priorités, et que ceci soit reflété dans la réponse du président à la lettre de Michael V. McLeod.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 500,00 $, pour l'étude sur l'objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit adopté.

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité permanent des finances mène une étude exhaustive sur le premier rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique et présente ses conclusions à la Chambre.

Amendement

Steven MacKinnon propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « exhaustive » et par substitution, aux mots « le premier rapport », des mots « les rapports existants et à venir ».

Après débat, l'amendement de Steven MacKinnon est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2 et se lit comme suit — Que le Comité permanent des finances mène une étude sur les rapports existants et à venir du Conseil consultatif en matière de croissance économique et présente ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière trouve une date dans le calendrier et planifie une réunion sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017, et que les ministres des Finances et du Revenu national, ainsi que les fonctionnaires, soient invités à comparaître à cette réunion.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

Ministère des Finances
• Leah Anderson, sous-ministre adjointe par intérim, Direction de la politique du secteur financier
• Claude Lavoie, directeur, Division des études économiques et de l’analyse de la politique, Direction de la politique économique et budgétaire
• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Agence du revenu du Canada
• Kevin McKenzie, directeur général, Direction de l’observation de l’entreprise, Direction générale des recouvrements et de la vérification
Bureau du surintendant des institutions financières
• Michel Millette, directeur principal, Bureau de l'actuaire en chef
• Michel Montambeault, directeur, Régime de pensions du Canada, Pension de la Sécurité de vieillesse, Bureau de l'actuaire en chef
Conformément à l'article 108(2), et à la motion adoptée le lundi 14 novembre 2016, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Glenn Purves et Michel Montambeault font des déclarations, et avec Pierre LeBlanc, Claude Lavoie, Marianna Giordano et Michel Millette, répondent aux questions.

À 17 h 40, Ron Liepert assume la présidence.

À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux