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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
mardi 15 novembre 2016, 15 h 32 à 17 h 15
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Scott Duvall remplace Guy Caron (NPD)
• Stéphane Lauzon remplace Steven MacKinnon (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• June Dewetering, analyste
Confédération des syndicats nationaux
• Francine Lévesque, vice-présidente
• François Enault, adjoint au comité exécutif de la CSN
• Nathalie Joncas, actuaire
Syndicat canadien de la fonction publique
• Mark Janson, chef des services de retraite, Bureau national
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Monique Moreau, directrice des affaires nationales
Congrès du travail du Canada
• Hassan Yussuff, président
• Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques
Saskatchewan Seniors Association Inc.
• Pat Trask, présidente
Conformément à l'article 108(2), et à la motion adoptée le lundi 14 novembre 2016, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pat Trask, Monique Moreau, Hassan Yussuff, Francine Lévesque et Mark Janson font des déclarations et, avec Nathalie Joncas et Chris Roberts, répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux