Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 58
jeudi 17 novembre 2016, 15 h 34 à 18 h 10
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Glen Motz remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Seamus O'Regan remplace Steven MacKinnon (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• June Dewetering, analyste
Ministère des Finances
• Glenn R. Campbell, directeur, Institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier
• Jean-François Girard, chef, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• James R. Greene, directeur, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Jessica Kerr, directrice générale, Programme canadien pour l'épargne-études
• Nathalie Martel, directrice, Politique de la Sécurité de la vieillesse
• Christine Nagy, analyste, Politique opérationnelles et législation, Division des opérations du programme
• Annette Ryan, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi
• James Van Raalte, directeur général, Bureau de la condition des personnes handicapées
• Janique Venne, directrice, Analyses politiques et initiatives
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 novembre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 100,00 $, pour l'étude du projet de loi C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Il est convenu, — Que l'Association médicale canadienne soit invitée à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec James R. Greene et Pierre LeBlanc, répond aux questions.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.

Pierre Mercille fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend.

Annette Ryan fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité permanent des finances invite le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier l’objet de la Section 1 de la Partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, et à faire part au Comité des finances de recommandations, y compris toutes propositions d’amendements, d’ici le commencement de l’étude article par article du projet de loi C-29 le lundi 28 novembre 2016; et que de telles propositions d’amendements soient réputées proposées lors de l’étude article par article du projet de loi C-29.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Nathalie Martel, Jessica Kerr et Glenn Campbell font des déclarations et, avec Eleanor Ryan et Jean-François Girard, répondent aux questions.

À 17 h 51, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

James Van Raalte et Nicolas Moreau font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Philippe Grenier-Michaud