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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 59
mardi 22 novembre 2016, 15 h 34 à 18 h 34
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• June Dewetering, analyste
Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Richard Bilodeau, directeur, Surveillance et promotion
• Brigitte Goulard, commissaire adjointe
Association des banquiers canadiens
• Terry Campbell, président et chef de la direction
• Andrea Cotroneo, conseillère juridique et secrétaire corporative
Association canadienne des agents financiers
• Scott Chamberlain, directeur des relations de travail, avocat général
Association médicale canadienne
• John Feeley, vice-président, Pertinence pour les membres
• Richard Davies, professeur, Division de cardiologie, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa
Association ontarienne des radiologistes
• Ray Foley, directeur exécutif
• Fabiano A.S. Taucer, chef de l'imagerie diagnostique, Hôpital Montfort
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
• Jacques St-Amant, consultant
Congrès du travail du Canada
• Angella MacEwen, économiste principale
ADR Chambers - Bureau de l'Ombudsman des services bancaires
• Marshall Schnapp, ombudsman
Centre canadien d’études sur le droit des aînés
• Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure et avocate interne
Fédération canadienne des contribuables
• Aaron Wudrick, directeur fédéral
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 novembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

John Lawford, Terry Campbell, Brigitte Goulard, Scott Chamberlain, Fabiano A.S. Taucer, Ray Foley font des déclarations et, avec Jacques St-Amant, répondent aux questions.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Aaron Wudrick, Marshall Schnapp, Angella MacEwen, John Feeley, Laura Tamblyn Watts font des déclarations et, avec Richard Davies, répondent aux questions.

À 17 h 58, Ron Liepert assume la présidence.

À 18 h 14, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux