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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 61
jeudi 24 novembre 2016, 15 h 33 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Pierre-Luc Dusseault remplace Guy Caron (NPD)
• Scott Duvall remplace Guy Caron (NPD)
• Kelly McCauley remplace Gérard Deltell (Conservateur)
Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• June Dewetering, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2016.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

L'hon. Diane Lebouthillier et Roch Huppé font des déclarations et, avec Ted Gallivan, répondent aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique Agence du Revenu du Canada est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Le crédit 5b sous la rubrique Agence du Revenu du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b, inscrits sous la rubrique Agence du revenu du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017.

Ministère des Finances
• James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 novembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

James Wu fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, chaque parti soumette à la greffière leurs recommandations pour le rapport au plus tard à 15 h 30 le mardi 29 novembre 2016, et que la greffière distribue les recommandations aux membres du Comité plus tard le même jour.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Duvall, — Que le Comité des finances présente à la Chambre un rapport recommandant au gouvernement d’amender le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, à l’étape du rapport afin d’y inclure des dispositions sur l’éducation des enfants et sur l’exclusion pour invalidité semblables à celles qui se trouvent dans le Regime de pensions du Canada.

Le débat se poursuit.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot « gouvernement », des mots « de soulever la question de l’éducation des enfants et des dispositions d’exclusion pour invalidité à la prochaine réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en décembre, dans le contexte de l’examen triennal du Régime de pensions du Canada ».

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux