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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
mercredi 1 février 2017, 15 h 32 à 19 h 34
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Chris Bittle remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
• Pat Kelly remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Phil McColeman remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Randeep Sarai remplace Raj Grewal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
Nova Scotia Home Builders' Association
• Tamara Barker Watson, présidente
• Sherry Donovan, chef de la direction
Association canadienne des constructeurs d'habitations
• Bob Finnigan, président
• Jason Burggraaf, conseiller en politique et relations gouvernementales
Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty
• Andrew Charles, président et chef de la direction
Association des courtiers hypothécaires du Canada
• Ajay Soni, président national
• Nicholas Hamblin, président, chapitre de l'Atlantique
• Kim McKenney, secrétaire et membre du conseil, chapitre de l'Ontario
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
• Georges Lambert, économiste principal
• François Vincent, directeur des politiques
DLC Canadian Mortgage Experts
• Michael Lloyd, expert en produits hypothécaires, chef d'équipe
Financière First National
• Stephen Smith, président du conseil et chef de la direction
Professionnels hypothécaires du Canada
• Paul Taylor, président et directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 juin 2016, le Comité reprend son étude sur le marché immobilier et l'accession à la propriété au Canada.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité invite le président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le ministre des Finances et des représentants ministériels, à comparaître lors d’une autre réunion sur l’étude sur le marché immobilier et l’accession à la propriété au Canada.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

Ajay Soni, François Vincent et Georges Lambert font des déclarations.

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend.

Michael Lloyd and Paul Taylor font des déclarations.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Jennifer O'Connell remplace Steven MacKinnon comme Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances.

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 juin 2016, le Comité reprend son étude sur le marché immobilier et l'accession à la propriété au Canada.

Nicholas Hamblin, François Vincent, Paul Taylor, Michael Lloyd, Ajay Soni, Georges Lambert et Kim McKenney, répondent aux questions.

À 16 h 50, Ron Liepert assume la présidence.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 18 h 12, la séance reprend.

Stephen Smith, Andrew Charles, Bob Finnigan, Sherry Donovan et Tamara Barker Watson font des déclarations et, avec Jason Burggraaf, répondent aux questions.

À 19 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux