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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 069 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 6 février 2017

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Comme le précise l’ordre du jour, la présente séance porte sur les travaux du Comité.
    Premièrement, nous devons aborder une motion présentée par M. Sorbara.
    Merci, monsieur le président, et bonjour.
    J’ai donné mon avis de motion la semaine dernière. Puis-je lire ma motion, monsieur?
    Allez-y et présentez-nous vos arguments.
    Merci. Ma motion dit ceci :
Attendu que le sixième rapport du Comité permanent des finances intitulé: L'Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale: Mesures recommandées demande au gouvernement à revoir la Loi de l'impôt sur le revenu et à en rendre compte au Comité au plus tard le 30 juin 2017;
Attendu que le ministère des Finances procède à un examen de la Loi de l'impôt sur le revenu qui est en cours et n'est pas encore terminé;
Que le Comité permanent des finances reporte ses audiences sur l'étude commencée suite à l’adoption d’une motion le 16 juin 2016 jusqu'à ce que le gouvernement fédéral ait terminé son examen et rende compte au Comité.
    La motion propose de reporter l’étude prévue sur l’impôt. Il y a plusieurs raisons pour justifier ce report.
    Premièrement, dans son sixième rapport, le Comité permanent des finances a demandé au gouvernement fédéral de revoir la Loi de l’impôt sur le revenu.
    Deuxièmement, nous aurons bientôt un nouveau budget. Il est possible que le gouvernement y propose certaines mesures qu’il souhaite adopter. Il serait donc préférable de reporter toute étude après le dépôt du budget.
    Troisièmement, d’un point de vue concurrentiel, nous ignorons ce que fera la nouvelle administration Trump, notamment en ce qui a trait à de possibles modifications fiscales, et ce que cela signifiera pour la compétitivité du Canada et notre point de vue par rapport à notre régime fiscal.
    Tout cela mis ensemble justifie le report de cette étude à une date ultérieure.
    Merci, monsieur le président.
    La discussion est ouverte.
    Monsieur Caron, vous avez la parole.

[Français]

    Monsieur le président, j'ai une brève question à poser.
    La motion mentionne ce qui suit: « Attendu que le ministère des Finances procède à un examen de la Loi de l'impôt sur le revenu qui est en cours et n'est pas encore terminé; ».
    Y aurait-il moyen que le Comité soit informé du déroulement de cette étude et de savoir précisément quel est l'angle qu'utilise le ministère des Finances dans le cadre de cette étude?

  (1535)  

[Traduction]

    Quelqu’un pourrait répondre?

[Français]

    Merci beaucoup de la question.

[Traduction]

    J’espère être en mesure de vous répondre aussi clairement que possible. Dans notre rapport sur les mesures relatives à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale, nous avons recommandé au gouvernement fédéral de revoir la Loi de l’impôt sur le revenu et de faire rapport au Comité d’ici le 30 juin 2017.
    Je n’ai aucune mise à jour sur le sujet.

[Français]

    J'ai posé la question parce que, pour l'instant, les seuls échos que j'en ai est que ce qui est étudié présentement, c'est vraiment les dépenses fiscales, ce qu'on appelle en anglais les « tax expenditures ». J'aimerais juste savoir si l'étude qui a été entreprise par le ministère va au-delà de cette question et traite, entre autres, de la complexité du système.

[Traduction]

    Selon ce que j’ai pu lire, le ministère est à revoir les dépenses fiscales. C’est ce que j’ai compris de la portée de l’examen.
    Monsieur Deltell, vous avez la parole.
    Monsieur le président, cela nous inquiète beaucoup. Ce n’est pas parce que le ministre fait son travail que nous ne pouvons pas faire le nôtre. À mon avis, il revient aux membres du Comité, en tant que députés, d’entendre des témoins. Malheureusement, ce que nous avons entendu la semaine dernière nous montre sans l’ombre d’un doute que le gouvernement prend parfois des décisions sans poser les bonnes questions aux bonnes personnes. Aucun des témoins entendus la semaine dernière n’a été consulté par le ministre des Finances, même s’ils sont directement liés au marché hypothécaire. Ce sont eux, d’abord et avant tout, qui traitent ces dossiers, mais le ministre n’a pas tenu compte de leur expérience et il ne les a pas consultés.
    Si le ministre souhaite mener sa propre analyse, je n’ai rien contre. Cela fait peut-être partie de son travail. Ce n’est pas à moi à dire au ministre qui consulter. Je crois qu’en tant que députés, il revient au Comité d’accueillir des témoins et à ses membres de s’assurer que la voix de tous les Canadiens se fait bien entendre au Comité, notamment lorsqu’il est question de revoir autant de crédits d’impôt. Comme nous avons pu le constater — sans vouloir faire trop de politique —, le gouvernement a mis deux mois avant de comprendre que ce serait une mauvaise idée d’imposer une taxe sur la protection des soins de santé et dentaires.
    J’aimerais que le gouvernement se montre plus ouvert à mener des consultations ici même, au Comité.
    Y a-t-il d’autres commentaires?
    Allez-y, monsieur Sorbara.
    Je tiens à réfuter cet argument et à souligner, aux fins du compte rendu, que notre gouvernement a consulté les Canadiens et qu’il les consultera toujours. Aujourd’hui, le conseil sur la croissance économique a publié plusieurs rapports sur la façon de stimuler et de renforcer notre économie, d’élargir la classe moyenne et d’améliorer la vie de tous les Canadiens.
    Nous procéderons toujours ainsi, monsieur Deltell. Compte tenu du bilan des 10 dernières années du gouvernement conservateur en matière de consultation auprès des Canadiens et des nombreuses décisions qu’il a prises, je ne crois pas que notre gouvernement ait des leçons à tirer des membres d’en face. Je tiens à apporter ces précisions, monsieur.
    Concernant le Comité, dans le cadre de notre étude sur le marché immobilier, plusieurs témoins nous ont fait part de leurs histoires et de leur opinion sur certaines décisions qui ont été prises ou qui n’ont pas été prises. Nous devons faire preuve de prudence avec le marché immobilier et les mesures adoptées, et c’est ce que nous continuerons de faire, monsieur.
    Monsieur Albas, vous avez la parole.
    À première vue, en lisant la motion… Au début, j’avais, moi aussi, certaines inquiétudes à savoir si le Comité était le bon forum pour aborder ce sujet.
    Cela dit, au cours des dernières semaines, lorsque nous avons demandé au gouvernement libéral à quels avantages fiscaux et à quels crédits fiscaux il comptait s’attaquer pour équilibrer son budget, nous n’avons obtenu aucune réponse. Tant que les Canadiens ne sont pas inquiets, que ce soit au sujet des impôts ou des services de soins de santé, par exemple, le gouvernement ne semble pas ouvert à faire preuve de transparence.
    Peut-être que si le gouvernement nous répondait sérieusement à la Chambre des communes, nous aurions moins d’inquiétudes à savoir si nous obtenons ou non des informations adéquates. Je comprends le second point de mon collègue d’en face — d’ailleurs, il a fourni un bon argument. Toutefois, nous avons lancé cette étude et, soudainement, le gouvernement décide de faire marche arrière, de mettre les freins sur une motion adoptée, si je ne m’abuse, à l’unanimité. C’est vraiment malheureux. Cela nous dit que le gouvernement tente de cacher quelque chose ou qu’il souhaite rebattre les cartes sur la question des dépenses fiscales pour établir son budget, et ce, sans mener de consultations. Si c’est le cas, nous entendrons probablement d’autres témoins nous dire qu’ils n’ont pas été consultés et le gouvernement agira sans avoir pris le pouls du public.
    C’est bien beau de dire que le gouvernement mène des consultations. Vous avez mis sur pied un conseil sur l’économie, mais ce conseil, ce n’est pas le gouvernement. Il s’agit d’un groupe consultatif. Nous formons le Parlement, la Chambre du peuple. Nous avons voté pour mener une étude sur le sujet, et je trouve très étrange que le gouvernement mette maintenant les freins de la sorte, simplement pour éviter que le Comité se penche sur la question des dépenses fiscales et les conséquences pour les Canadiens.

  (1540)  

    Madame O’Connell.
    Merci, monsieur le président.
    Ce sont des déclarations très intéressantes. Je vais d’abord les corriger. Rien ici ne dit que nous ne sommes plus intéressés ou que nous cachons quelque chose. D’ailleurs, il s’agit d’une façon prudente d’utiliser le temps que nous avons. Le Comité a plusieurs dossiers à étudier.
    Le gouvernement tient compte des recommandations faites par le Comité dans le cadre de l’étude sur l’ARC, ainsi que de celles faites dans le cadre des consultations prébudgétaires où des témoins ont dit que le régime fiscal est trop complexe et qu’il devrait faire l’objet d’un examen.
    Certains laissent entendre qu’il s’agit d’une réaction à l’hyperbole employée par l’opposition à la Chambre, alors que nous avons clairement souligné que nous n’avions aucune intention de taxer les services de soins de santé et dentaires. Cela ne fait pas partie de notre mandat. Mais, les conservateurs ne semblent pas vouloir l’accepter — peut-être parce qu’ils ont peu de choses à dire ces temps-ci.
    Plutôt que d’amorcer ces travaux, nous proposons d’utiliser prudemment le temps que nous avons. Attendons de voir ce que contiendra le rapport ou de savoir ce qu’examine le ministère. Le Comité pourra ensuite faire ce qu’il fait habituellement lorsqu’il est question de projets de loi, soit étudier la question, entendre des témoignages et formuler des recommandations.
    Les membres de l’opposition semblent être les seuls à se cacher; j’imagine que c’est parce qu’ils n’ont plus rien à dire.
    Pourrons-nous bientôt mettre la motion aux voix?
    Allez-y, monsieur Albas.
    Non. J’aimerais simplement souligner, pour la postérité, que j’ai toujours quelque chose à dire. Aussi, monsieur le président…
    Monsieur le président?
    Monsieur le président, une façon prudente d’utiliser le temps que nous avons serait d’utiliser le temps que nous avons. Je me suis présenté ici, aujourd’hui, prêt à entendre des témoins dans le cadre d’une étude qui nous a été demandée vendredi après-midi ou vendredi soir. Cette motion aurait été raisonnable il y a un mois, mais je ne crois pas que ce soit une façon prudente d’utiliser le temps que nous avons que d’annuler des séances déjà prévues et d’annuler les invitations déjà envoyées.
    De plus, les Canadiens nous ont demandé d’examiner les dépenses fiscales. Il me paraît tout à fait ridicule de ne pas consulter les Canadiens sur la question et de retarder cet examen.
    Je comprends que tous les partis vont se livrer à une certaine partisanerie, mais tout de même… Relisez le compte rendu demain et demandez-vous: « Ai-je vraiment dit cela? »
    Sommes-nous prêts à mettre la motion aux voix?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Le comité directeur s’est réuni plus tôt…
    Bon travail.
    … et propose un calendrier des travaux à venir. Suzie va vous le distribuer. Nous allons passer en revue tout le calendrier pour voir où nous en sommes, à mon avis.
    Le comité directeur a décidé d’ajouter une journée à l’étude sur le marché immobilier et, plus tard, de fournir des instructions de rédaction aux analystes. Donc, mercredi prochain, le 8 février, nous poursuivrons notre étude sur le marché immobilier amorcé il y a environ une semaine déjà. Nous avons cinq ou six témoins de prévus pour l’occasion.
    Le lundi 13 février — toujours dans le cadre de l’étude sur le marché immobilier — est la seule journée où le président et chef de la direction de la Société canadienne d’hypothèques et de logement peut se libérer pour venir témoigner. Nous allons l’inviter pour la première heure de la séance. La deuxième heure reste à déterminer. Le comité directeur a décidé d’inviter le ministre et des fonctionnaires, soit le 13 ou le 15 février, selon les disponibilités du ministre. Si le ministre n’est pas disponible ou s’il ne peut pas se libérer, nous accueillerons des fonctionnaires lors de la deuxième heure, le 13 février, ainsi que le secrétaire parlementaire.
    Si tout cela se confirme, le 15 février — ou nous allons accueillir les fonctionnaires le 13 février. Puisque le Conseil consultatif en matière de croissance économique a déposé aujourd’hui un rapport plutôt détaillé, que je n’ai pas encore lu, certains sont d’avis que le Comité devrait consacrer des séances à l’étude des rapports. M. Albas a déposé une motion proposant d’organiser des séances pour étudier tous les rapports que publiera le Conseil consultatif sur la croissance économique. La première séance aura lieu le 15 février en compagnie de quelques membres du conseil consultatif, si possible — peut-être même le président du conseil, M. Barton, si possible, sinon, avec deux ou trois membres du conseil.
    Lors de la première heure de la séance du 22 février, nous allons accueillir M. Bryan May dans le cadre de l’étude sur son projet de loi d’initiative parlementaire. Puisque M. May serait accompagné de fonctionnaires, nous croyons pouvoir procéder également à l’étude article par article. C’est un mercredi, ce qui est un peu problématique en raison des votes. Peut-être réussirons-nous à fournir des instructions de rédaction aux analystes relativement à l’étude sur le marché immobilier.
    C’est là où nous en sommes, outre…
    Je dois aussi souligner que nous devons étudier une motion proposant de terminer, au début février, l’étude sur les organismes de développement régional et de publier un rapport sur ce qui s’est dit, notamment. Nous devrons peut-être accepter ce qui se trouve déjà dans le rapport. C’est l’impression que nous avons. Les membres du sous-comité ont discuté de la possibilité d’inviter des témoins qui ont eu à traiter avec les organismes de développement régional, mais nous risquons de déborder sur les travaux d’un autre ministère ou d’un autre comité.

  (1545)  

    Je me suis engagé à vérifier ce que nous pouvons faire à ce chapitre. Les analystes ne peuvent pas préparer de rapport sans avoir un peu plus d’information sur les diverses façons de fonctionner. Donc, c’est le statu quo. Je voulais simplement le souligner.
    En terminant, le sous-comité rappelle aux membres de réfléchir aux témoins qu’ils aimeraient accueillir au Comité si nous devons tenir des séances pour étudier les propositions formulées par le Conseil consultatif en matière de croissance économique, nous prononcer sur ces propositions — les avantages et inconvénients — et faire rapport au Parlement.
    Je crois que c’est tout. À moins qu’un des membres du sous-comité ait quelque chose à ajouter, nous allons passer aux questions et commentaires concernant le calendrier.
    Monsieur Albas, vous avez la parole.

  (1550)  

    Merci, monsieur le président. Je remercie les membres du sous-comité pour leur travail et ce calendrier.
    La seule chose que j’aimerais ajouter, c’est que l’étude sur le marché immobilier semble beaucoup tourner autour d’organismes gouvernementaux ou, dans ce cas-ci, du ministre. Je sais que les membres voulaient entendre d’autres témoins.
    Serait-il possible d’élargir la portée de l’étude afin d’entendre d’autres groupes qui souhaiteraient témoigner devant le Comité, mais qui n’en ont pas eu l’occasion?
    La décision ne me revient pas. Qu’en pensent les membres?
    Les membres du sous-comité ont proposé d’entendre peut-être un ou deux autres témoins. Les témoignages commencent à se répéter. Nous avons parlé de la possibilité de…
    Une banque a demandé à témoigner. Nous avons entendu l’Association des banquiers canadiens, donc, c’est réglé. Les discussions au Comité se sont terminées sur la proposition d’entendre un ou deux autres témoins, ainsi que le ministre et des fonctionnaires.
    Allez-y, madame O’Connell.
    Merci, monsieur le président.
    D’abord, il y a deux choses dont il faut tenir compte; il en a été question dans la motion de M. McColeman sur l’échéance de fin février. Il ne faut pas oublier les limites de l’étude et des journées de séances. C’est la première chose.
    Ensuite, comme le président l’a souligné, le sous-comité a passé en revue la liste de la greffière de ceux qui souhaitent venir témoigner et il s’agissait du même genre d’organisations que nous avons déjà entendu. Nous avons conclu que leur témoignage ne différerait pas vraiment des autres.
    Je crois que nous avons entendu une bonne représentation des intervenants touchés. Nous avons conclu que ceux qui ont dit souhaiter témoigner allaient nous fournir les mêmes informations que nous avons déjà obtenues d’autres témoins.
    Je crois que c’est une bonne façon de terminer l’étude. Ensuite, le 22, nous pourrons fournir des directives aux analystes et ainsi respecter l’échéance fixée et déposer notre rapport.
    Allez-y, monsieur Albas.
    Je tiens à préciser que ce débat démontre que lorsque le gouvernement souhaite changer l’orientation du Comité, nous pouvons tout de même ajouter une heure ou deux de séance pour entendre des témoins, car, techniquement, nous sommes maîtres de nos activités.
    De plus, je tiens à rappeler que nous avons entendu le témoignage d’un prêteur spécialisé, de l’Association des coopératives de crédit et de l’association des banquiers. Nous avons entendu le témoignage d’un courtier hypothécaire, mais pas celui d’une succursale bancaire ou d’une coopérative de crédit. Je le répète, plusieurs institutions financières m’ont signalé leur désir de venir témoigner. Encore une fois, il est important d’entendre les gens d’Ottawa, certes, mais ce ne sont pas eux qui traitent directement avec les clients. Je crois qu’il est important de le souligner.
    Si les membres ministériels sont disposés à ajouter une heure de séance pour entendre ces intervenants… Je suis d’accord que nous avons recueilli beaucoup de témoignages, mais il serait peut-être dans notre intérêt de parler aux gens sur le terrain, dans un marché hautement local, plutôt que de nous limiter à un point de vue d’ensemble.
    D’autres commentaires? Quelqu’un voudrait proposer une motion pour modifier le calendrier?
    Monsieur Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons accueilli une bonne représentation du marché. Nous avons accueilli des constructeurs et l’Association canadienne des constructions d’habitations. Nous avons accueilli l’Association des banquiers canadiens. Nous accueillerons le PDG de la SCHL et nous avons entendu des intervenants du marché.
    Je ne vois aucune raison pour prolonger cette étude. Nous avons déjà fait un travail plutôt exhaustif, de l’excellent travail, posé plusieurs questions et examiné la question.

  (1555)  

    Monsieur Caron.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je ne m'oppose pas au fait d'entendre d'autres témoins, particulièrement s'ils viennent du secteur bancaire, des caisses populaires ou des coopératives de crédit.
    Je réalise que, d'une manière ou d'une autre, nous aurons une heure de disponible, peut-être le 13 ou, à tout le moins, le 15 février. Si le ministre et les fonctionnaires ne sont pas disponibles le 13 février, mais qu'ils le sont le 15, nous aurions au moins une heure de plus le 13 pour entendre ces nouveaux témoins. Je suggère donc de les entendre le 13 février, si le ministre n'est pas disponible.

[Traduction]

    Monsieur Albas.
    Je crois qu’il s’agit d’une excellente proposition de M. Caron, car nous n’avons pas accueilli de représentants des caisses populaires. Je propose une motion pour prolonger l’étude d’une heure afin de pouvoir inviter les caisses de crédit, les caisses populaires et les banques à venir témoigner et participer à cette étude.
    La motion est proposée. Puisqu’elle porte sur le sujet, elle est recevable.
    Vous ne parlez pas d’une banque en particulier. Je sais que la CIBC voulait témoigner.
    D’autres commentaires sur la motion proposant de prolonger l’étude d’une heure afin d’accueillir plusieurs autres témoins, y compris les banques et caisses populaires?
    Laissez-leur un instant. Ils semblent en grande réflexion.
    On peut entendre l’engrenage grincer.
    (La motion est rejetée.)
    Le président: Nous irons de l’avant avec le calendrier proposé.
    D’autres commentaires concernant le calendrier? D’autres travaux à soulever?
    Quelqu’un voudrait proposer une motion pour adopter le calendrier tel qu’il a été présenté par la greffière?
    Je la propose.
    (La motion est adoptée.)
    Cela met fin aux travaux du Comité.
    La séance est levée.
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