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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 74
lundi 6 mars 2017, 15 h 30 à 17 h 52
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Matt Jeneroux remplace Dan Albas (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Ziad Aboultaif (Conservateur)
• John Barlow (Conservateur)
• Earl Dreeshen (Conservateur)
• Garnett Genuis (Conservateur)
• Randy Hoback (Conservateur)
• Pat Kelly (Conservateur)
• Shannon Stubbs (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Ron Liepert propose, — Attendu que l’Alberta a connu des pertes d’emplois considérables au cours des deux dernières années;

Attendu que l’Alberta est un moteur important de l’économie canadienne;

Attendu que des députés ont rencontré des électeurs et des intervenants un peu partout en Alberta pour discuter de ce que peut faire le gouvernement pour améliorer la situation de l’emploi dans cette province;

Attendu qu'un rapport contenant des recommandations produit par le Groupe de travail pour l’emploi en Alberta a été présenté au ministre des Finances;

Il est résolu que le Comité permanent des finances entreprenne une étude pour examiner ce rapport et ses conclusions, invite des experts à témoigner au sujet de la situation en Alberta et produise un rapport sur les mesures que pourrait prendre le gouvernement, à court et à long terme, pour soutenir la croissance économique au Canada.

Il s'élève un débat.

Motion

Ron Liepert propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Gérard Deltell, Ron Liepert — 3;

CONTRE : Pierre-Luc Dusseault, Greg Fergus, Raj Grewal, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Francesco Sorbara — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Ron Liepert, — Attendu que l’Alberta a connu des pertes d’emplois considérables au cours des deux dernières années;

Attendu que l’Alberta est un moteur important de l’économie canadienne;

Attendu que des députés ont rencontré des électeurs et des intervenants un peu partout en Alberta pour discuter de ce que peut faire le gouvernement pour améliorer la situation de l’emploi dans cette province;

Attendu qu'un rapport contenant des recommandations produit par le Groupe de travail pour l’emploi en Alberta a été présenté au ministre des Finances;

Il est résolu que le Comité permanent des finances entreprenne une étude pour examiner ce rapport et ses conclusions, invite des experts à témoigner au sujet de la situation en Alberta et produise un rapport sur les mesures que pourrait prendre le gouvernement, à court et à long terme, pour soutenir la croissance économique au Canada.

Le débat se poursuit.

À 17 h 32, Pierre-Luc Dusseault assume la présidence.

À 17 h 36, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Gérard Deltell, Pierre-Luc Dusseault, Ron Liepert — 4;

CONTRE : Greg Fergus, Raj Grewal, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Francesco Sorbara — 5.

Ministère des Finances
• Christopher Meyers, dirigeant principale des Finances, Direction des services ministériels
• Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Brad Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le mardi 14 février 2017.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances.

Le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Les crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des finances sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances et des crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux