Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Comité permanent des finances


NUMÉRO 074 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 6 mars 2017

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous nous penchons sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-17: crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le mardi 14 février 2017.
    Pour la première heure, nous recevons des témoins du ministère des Finances. Ce sont M. Meyers, dirigeant principal des Finances, M. Recker, directeur de la Division de la politique budgétaire et M. Purves, directeur général.
    Avant de commencer, Ron, vous avez quelque chose à dire.
    Oui, monsieur le président. Merci.
    J'ai un avis de motion, et j'aimerais présenter cette motion aujourd'hui. Je vais vous la lire.
ATTENDU QUE l’Alberta a connu des pertes d'emplois considérables au cours des deux dernières années;
ATTENDU QUE l’Alberta est un moteur important de l'économie canadienne;
ATTENDU QUE des députés ont rencontré des électeurs et des intervenants un peu partout en Alberta pour discuter de ce que peut faire le gouvernement pour améliorer la situation de l'emploi dans cette province;
ATTENDU QU'un rapport contenant des recommandations produit par le Groupe de travail pour l'emploi en Alberta a été présenté au ministre des Finances;
IL EST RÉSOLU QUE le Comité permanent des finances entreprenne une étude pour examiner ce rapport et ses conclusions, invite des experts à témoigner au sujet de la situation en Alberta et produise un rapport sur les mesures que pourrait prendre le gouvernement, à court et à long terme, pour soutenir la croissance économique au Canada.
    Monsieur le président, notre horaire indique que nous avons trois réunions en mars. Pour autant que je sache, après aujourd'hui, nous n'avons rien à l'ordre du jour de ces trois réunions. Il y a environ trois mois, les députés du Parlement de l'Alberta ont décidé d'aller à la rencontre des Albertains afin de cerner quels types de mesures pourraient être envisagées et recommandées — que ce soit à l'échelon fédéral, à l'échelon provincial ou par la communauté des affaires — pour remédier à la crise de l'emploi en Alberta.
    Et il s'agit bel et bien d'une crise, monsieur le président. Seulement à Calgary, ma ville, le taux de chômage est de plus de 10 %. C'est du jamais vu. Je sais, monsieur le président, que le Canada atlantique a connu à maintes reprises des taux de chômage élevés, et je présume que c'est probablement le cas au moment où l'on se parle puisqu'au cours de la dernière décennie, les Canadiens ont déferlé littéralement par milliers sur l'Alberta pour profiter des emplois payants du secteur pétrolier et gazier. En fait, je sais que vous avez mentionné à plusieurs reprises qu'il vous avait été impossible d'obtenir une place sur un vol partant de l'Île du Prince-Édouard à cause du grand nombre d'habitants de l'île qui transitaient par Ottawa pour se rendre à Edmonton ou à Calgary pour leur emploi.
    Je sais qu'une bonne partie des personnes qui avaient l'habitude de faire l'aller-retour par avion pour travailler dans les sables bitumineux ont cessé de le faire parce que la construction s'est arrêtée et qu'il n'y a tout simplement plus d'emplois. Dans ma circonscription, Calgary Signal Hill, il y a des centaines — et ceci n'est pas une exagération —, peut-être même des milliers de professionnels hautement qualifiés qui sont sans travail. Ce sont des géologues, des géophysiciens, des ingénieurs pétroliers, etc. Ce sont des gens qui ont de jeunes familles. Ils sont dans la trentaine ou la quarantaine, peut-être même dans la cinquantaine. Beaucoup de familles albertaines comptent sur les revenus des deux parents pour arriver, mais ces deux parents sont désormais sans travail. Bref, l'Alberta connaît actuellement une crise de l'emploi.
    Je propose cette motion aujourd'hui parce que j'estime que le Comité des finances a le devoir et la responsabilité d'examiner les rapports qui sont portés à son attention, comme celui de la motion. Je crois que le Comité doit tenir compte d'un tel rapport, interviewer des personnes susceptibles d'y ajouter quelque chose et formuler des recommandations à l'intention du gouvernement. Ensuite, ce sera au gouvernement de décider s'il accepte ou rejette ces recommandations, mais il est évident que le fait que le Comité des finances examine le rapport donnera beaucoup plus de poids à ce dernier.
    Nous savons tous que nombre de ces rapports sont oubliés sur des tablettes sans avoir reçu beaucoup d'attention. Or, je pense qu'un examen et une étude du Comité des finances donnent une crédibilité additionnelle à un rapport. Étant donné les efforts que nous avons mis pour consulter ces milliers d'Albertains et pour mettre au point certains concepts et certaines idées très intéressantes, je crois fermement qu'il incombe au Comité de se pencher sur ce rapport.
    Je présente cette motion aujourd'hui parce que l'économie canadienne ne va pas bien. Lorsque l'Alberta est en difficulté, le Canada est en difficulté. Lorsque l'Ouest canadien est en difficulté, le Canada souffre profondément. Je pense que c'est ce qui se produit à l'heure actuelle.

  (1535)  

    Notre comité a ici l'occasion de faire du travail qui pourrait présenter un intérêt pour les fonctionnaires du ministère des Finances. Je crois que c'est le genre de chose qui pourrait intéresser nos témoins d'aujourd'hui, monsieur le président.
    Je veux simplement m'assurer que les membres du Comité ont l'occasion de réfléchir sérieusement aux diverses recommandations contenues dans ce rapport. À deux reprises, les membres de ce côté-ci de la table ont tenté de soumettre certaines recommandations au Comité pour qu'il les étudie. Je sais que, la semaine dernière, mon collègue a mis de l'avant deux recommandations ou deux motions qui ont été rejetées du revers de la main et sans avoir été débattues outre mesure. Je crois que ce rapport particulier et cette motion méritent que nous prenions le temps qu'il faut pour les évaluer. Je souhaite prendre un peu de temps aujourd'hui pour parler en détail de la situation actuelle de l'Aberta et pour expliquer pourquoi ce rapport particulier a de la valeur.
    Nous savons tous que le Canada n'a pas connu la croissance qu'espérait le gouvernement. Nous savons que lors de son dernier budget, le gouvernement a choisi de s'endetter profondément afin de tenter de stimuler l'économie, et que cela n'a tout simplement pas fonctionné. Nous savons aussi que nous allons probablement connaître une période difficile au cours des trois ou quatre prochaines années en raison des mesures que le gouvernement américain prendra pour stimuler son économie, éliminer les formalités administratives et réduire les impôts. Tout cela va avoir une incidence de taille sur l'économie canadienne. Je crois qu'un rapport comme celui que les députés albertains viennent de produire nous fournira une occasion de nous prémunir d'une partie de ces effets négatifs.
    Le rapport contient un certain nombre de recommandations, et il est important de souligner que ces recommandations n'ont pas été proposées par une fonction publique ou par des élus, mais bien par de simples Albertains, dont bon nombre étaient sans emploi ou des propriétaires de petites entreprises qui, si elles ne l'avaient pas déjà fait, étaient sur le point de fermer. Nous avons ici l'occasion de prendre position et d'examiner en détail et en profondeur comment un rapport qui a demandé littéralement des heures et des heures de travail à des élus pourrait apporter une contribution à l'économie canadienne dans son ensemble.
    Comme je le disais, pendant de nombreuses années, l'Alberta et l'Ouest canadien ont fait plus que leur part pour l'économie canadienne. En fait, je crois qu'à un certain moment, l'Alberta était responsable de 20 % du PIB du Canada alors que sa population ne comptait que pour 10 % de l'ensemble du pays. Je crois qu'il y a ici une occasion pour l'Alberta de récupérer une partie de cela. Je ne sais pas ce que sont ces chiffres à l'heure actuelle, mais ils sont aux alentours de ce qu'ils étaient il y a un certain nombre d'années.
    Nous nous penchons sur certaines des choses qu'on nous a dites au cours de nos audiences. Par exemple, il faut voir l'incidence énorme qu'une légère modification de l'impôt des petites entreprises peut avoir sur les décisions de ces petites entreprises d'investir davantage ou d'embaucher plus de gens. On dirait que les représentants des ministères qui comparaissent ici ne nous proposent jamais ce genre de chose. Je sais que les représentants des ministères ne nous présentent que ce que leurs élus sont disposés à leur laisser présenter. Or, la présentation d'un rapport comme celui-là au Comité nous donnera l'occasion d'en faire l'étude, certes, mais aussi d'écouter ce que les petites entreprises de l'Alberta et, pourquoi pas, de l'Ouest canadien ont à dire en la matière. En fait, si nous le souhaitons, nous pourrions même étendre l'exercice au-delà de l'Ouest canadien, car cela risque d'avoir une incidence de taille.

  (1540)  

     Il y a un certain temps, dans le secteur manufacturier de l'Ontario, il ne fallait pas aller loin pour trouver une entreprise qui aurait affirmé que 20 à 50 % de son chiffre d'affaires dépendait des champs de pétrole de l'Alberta. La construction du pipeline Keystone, qui vient d'avoir le feu vert, va créer un certain nombre de débouchés pour le secteur manufacturier du Canada central. Je suis convaincu que la province de Québec et d'autres régions auront beaucoup d'occasions de tirer profit de cela. Nous espérons que Kinder Morgan et certaines des autres initiatives iront aussi de l'avant, ce qui, assurément, sera un pas dans la bonne direction.
     Cependant — et c'est regrettable —, toutes ces choses ne vont pas remettre les Albertains au travail à court terme.
    Le rapport dont il est question dans la motion traite à la fois du long terme et du court terme. Parmi les initiatives à court terme, il y a des choses comme un programme sur les puits orphelins. Je lisais l'autre jour qu'au cours de la dernière année seulement, le fonds pour les puits orphelins a permis de nettoyer 158 puits orphelins en Alberta, mais que 258 autres puits avaient été abandonnés parce que les entreprises qui les exploitaient ont fait faillite.
    Si le gouvernement fédéral saisissait la balle au bond, il pourrait dès cet été remettre des milliers de chômeurs albertains au travail dans un secteur d'activité qu'ils connaissent déjà. Un grand nombre de ces chômeurs sont des travailleurs des platesformes de forage ou des travailleurs de la construction qui pourraient facilement se recadrer dans le programme de remise en état des puits orphelins.
    Il ne faut pas oublier non plus l'impact sur l'économie de l'affaissement total de l'industrie de la construction en Alberta, impact que le ministre des Finances ne semble pas avoir calculé comme il faut. Je sais que beaucoup de choses se disent sur les projets d'infrastructure, mais je ne trouve personne qui puisse me montrer un seul projet d'infrastructure mis en chantier grâce aux dépenses extraordinaires engagées par le gouvernement fédéral à cet égard dans le cadre de son budget du printemps dernier.
    J'ose espérer que le budget qui s'en vient tiendra compte du travail qui a été mis dans ce rapport et qu'un certain temps soit bloqué pour étudier certaines des recommandations formulées par ces Albertains ordinaires, ainsi que pour réfléchir sérieusement à la possibilité d'adopter cette motion.
    Maintenant, monsieur le président, j'aimerais que le Comité écoute ce que certains autres membres ont à dire avant d'évaluer la motion et de l'adopter.
    Merci, monsieur Liepert.
    Le débat est ouvert. La motion a été présentée en bonne et due forme, et elle a fait l'objet de l'avis nécessaire. Vous avez le droit de la retirer n'importe quand, sans égard pour l'avancement des travaux du Comité.
    J'ai M. Deltell sur ma liste, et d'autres gens ont levé la main pour parler après lui.
    Monsieur Deltell, vous avez la parole.

  (1545)  

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    En effet, je suis très touché par ce qui se passe en Alberta. Nous, les Canadiens élus au Parlement, sommes tout à fait sensibles à la cruelle réalité que vivent les citoyens de l'Alberta depuis maintenant deux ans.
    De plus, à titre de citoyen tout court et de Canadien, je sais très bien que l'Alberta a contribué de façon substantielle à la création de la richesse au Canada. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de me rendre en Alberta il y a de cela exactement deux semaines, le 13 février dernier, pour commémorer le 70e anniversaire du puits Leduc no 1, qui avait donné, le 13 février 1947, l'élan du boum pétrolier canadien.
     Ainsi donc, 70 ans plus tard, la situation pétrolière est difficile mondialement et elle a des impacts colossaux et majeurs sur l'Alberta. Comme parlementaires canadiens, nous ne pouvons pas rester insensibles à cette triste réalité.
     C'est la raison pour laquelle l'opposition officielle a formé un groupe de réflexion immédiate pour la création d'emplois en Alberta: le Groupe de travail sur l'emploi en Alberta. En effet, pour nous, il est évident que les emplois créent la richesse. C'est par les emplois que l'on peut créer de l'ambition, de l'avenir, de la satisfaction comme citoyen et la fierté que l'on a à aller travailler. Encore faut-il que l'on puisse en avoir l'occasion.
    Au cours des derniers mois, des collègues députés albertains se sont tous donnés la main pour être à l'écoute de ce que les Albertains pensent, veulent, souhaitent, espèrent et veulent faire pour que la situation s'améliore.
     Le groupe s'est donc promené, non pas d'un océan à l'autre, et encore moins d'un puits de pétrole à l'autre, mais plutôt aux quatre coins de l'Alberta, pour écouter les entrepreneurs et ce que l'on appelle la société civile au Québec — je présume qu'en français c'est exactement la même chose — pour que celle-ci soit sensible à cette réalité.
    Les parlementaires de l'opposition officielle ont fait leur travail de députés relativement à cet enjeu crucial pour la création d'emplois et de richesse alors que l'Alberta fait face à un grave problème.
    Monsieur le président, mon collègue M. Liepert fait état d'un taux de chômage de 10 % à Calgary. C'est inacceptable. Je suis député de la région de Québec et je suis très fier de ma région et de son dynamisme économique. Chez nous, le taux de chômage est d'à peine 4 %, ce qui est le plein emploi. Force est d'admettre que l'Alberta ne vit pas une telle situation.
     Si elle ne vit pas cette situation, c'est en raison des fluctuations du marché pétrolier international depuis deux ou trois ans et en raison de la catastrophe qui est survenue à Fort McMurray l'été dernier.
     Monsieur le président, lorsque la catastrophe s'est abattue sur le Nord de l'Alberta, avec les feux de forêt et tout le reste, on a vu ce qu'il y a de meilleur chez les Canadiens. On les a vus se donner la main et se serrer les coudes. On a vu les Canadiens d'un océan à l'autre demander comment on pouvait aider les gens victimes d'une situation terrifiante. En même temps, on ne pouvait presque rien faire devant l'énormité de la situation. Eh bien, voilà que les Canadiens ont montré le meilleur d'eux-mêmes. On se redresse et on redresse la situation à Fort McMurray.
    Cela dit, la réalité est brutale pour l'économie albertaine. Voir que mes collègues de l'opposition officielle peuvent agir et avoir des solutions, cela mérite notre attention.
     Parmi les recommandations faites par ce groupe de travail, il y a la question de la péréquation. Je suis député du Québec et Dieu sait combien je suis sensible à la réalité de la péréquation. En effet, comme chacun le sait, le Québec reçoit de l'argent de la péréquation. Je tiens à dire à ce comité, comme je l'ai dit des centaines de fois au cours de ma vie fédérale et de ma vie passée provinciale, que je rêve du jour où le Québec va enfin payer dans le cadre de la péréquation.
     Le Québec est propriétaire de richesses naturelles et détient un potentiel extraordinaire. Encore faut-il le développer de façon intelligente, environnementale, positive et qu'il ait de bonnes retombées pour tout le monde. Je rêve du jour où l'on va pouvoir faire cela et ainsi payer des sommes d'argent plutôt que d'en recevoir dans le cadre de la péréquation.
    Le groupe formé par l'opposition officielle suggère de maintenir le principe de la péréquation. C'est un élément fondamental, mais plutôt que de l'évaluer tous les deux ou trois ans, le groupe demande qu'il soit évalué de façon annuelle, ce qui est tout à fait logique et pertinent. En effet, on sait qu'il peut y avoir des fluctuations rapides dans l'économie des différentes provinces canadiennes et qu'il faut faire face à de nouvelles réalités, à de nouveaux défis.

  (1550)  

    La proposition no 7 mérite toute notre attention. Elle aiderait l'Alberta, qui vit une situation de crise. On sait que cela est temporaire, mais c'est quand même toute une crise alors qu'il y a 10 % de chômage et qu'on voit les prix du pétrole sur les marchés s'effondrer. Cela demeure la principale ressource naturelle de l'Alberta, qui doit travailler en fonction de vieux chiffres d'il y a deux ou trois ans. Cela fait en sorte qu'elle doit payer de la péréquation alors que, pour une fois, elle en aurait peut-être plus besoin que d'autres. C'est un peu malheureux de voir que la méthode de calcul ne permet pas cette flexibilité.
    Voilà un exemple parmi tant d'autres de l'effort remarquable fait par nos collègues députés de l'opposition pour trouver des pistes de solution positives, constructives qui ne mettent pas le pays à l'envers, mais qui assurent la flexibilité nécessaire quand on fait face à une réalité brutale comme celle qui frappe actuellement les Albertains.
    Sans vouloir souffler dans la trompette, un article aujourd'hui fait état de la fierté que je ressens comme Canadien et de celle que j'ai pu ressentir lorsque, à trois reprises, je me suis rendu là où tout a commencé, le 13 février 1947, en banlieue nord d'Edmonton. À environ une vingtaine de milles — pour les jeunes, on parle de 36 kilomètres — d'Edmonton se trouve le puits Leduc number one. Quand je les rencontre, je me plais toujours à dire Leduc no 1, ce qui, évidemment, n'est pas sans les surprendre un peu.

[Traduction]

     Ce dont je parle, mesdames et messieurs du Parlement, c'est de

[Français]

    Leduc no 1.

[Traduction]

    C'est Leduc no 1, et j'en suis très fier. Oui, en tant que Canadien, je suis fier, fier de ce Leduc no 1. Monsieur le président, je pense que nous devrions enseigner cette découverte au même titre que l'on enseigne la création du chemin de fer au Canada. C'est l'une des pierres d'assises de la richesse du Canada — et, tout particulièrement, de l'industrie pétrolière de l'Alberta —, et tout a commencé en 1947. En tant que Canadiens, nous devrions saluer le 13 février, pas au point d'en faire une fête nationale — non, pas du tout —, mais tout de même assez pour qu'on enseigne dans nos écoles que cette date est celle où tout a commencé.

[Français]

    Dans cet article du journal La Presse, j'exprime ma fierté en tant que Québécois de la Baie-James; je crois que tous les Canadiens devraient être fiers de la Baie-James et du puits Leduc no 1 car cela fait partie de la richesse canadienne. Comme Canadiens, nous devons en être fiers.
    Nous avons aussi le devoir moral de nous serrer les coudes. Lorsque, par malheur, la tristesse économique frappe une région du pays, il est de notre devoir, de notre fierté et de notre responsabilité — particulièrement nous, les parlementaires — de voir ce que nous pouvons faire pour améliorer, bonifier et faire fructifier la situation. Il faut surtout être à l'écoute des citoyens. Monsieur le président, l'opposition officielle n'a pas tendance à vouloir dire aux gens quoi faire mais plutôt à les écouter, leur demander comment les aider, comment être ensemble, comment débusquer des façons de faire pour permettre à l'industrie pétrolière et les industries connexes de se prendre en main et de pouvoir ressortir de cette réalité la tête haute.
    Monsieur le président, vous vous souviendrez que la première réunion de ce comité à laquelle j'ai participé se tenait à Toronto. En effet, Mme Ambrose, chef de l'opposition officielle, venait tout juste de me faire le grand honneur de me nommer porte-parole du Parti conservateur en matière de finances. J'ai été saisi d'émotion lorsqu'elle m'a annoncé cela au téléphone. J'ai ensuite été catapulté promptement à Toronto pour participer à une réunion du comité parlementaire afin d'écouter des propositions faites par les Canadiens.
    On se souviendra que quelqu'un de l'Alberta avait témoigné à Toronto. D'ailleurs, je me demande toujours comment il se fait que cette personne était allée à Toronto alors qu'on parlait de l'Alberta, mais c'est tant mieux. Elle a suggéré d'utiliser les puits inactifs comme source première de l'élément thermique pour réchauffer les maisons. Elle a donc suggéré d'utiliser la thermoénergie, qui provient de la terre. C'est une idée fort pertinente qui mériterait d'être exploitée.
    Monsieur le président, j'aimerais d'ailleurs rappeler, avec grande fierté, que ce n'est pas parce que l'Alberta produit le pétrole que cela n'a pas d'effets positifs sur le Québec.

  (1555)  

     Je reviendrai peut-être un peu plus tard sur la question du pipeline, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une étude du ministère des Finances du Québec.
    Il y a dans ma circonscription une entreprise qui s'appelle CO2 Solutions et qui est affectée par la crise pétrolière actuelle.
     Pourquoi?
    Dans ma circonscription, une entreprise se penche depuis plus de 10 ans, avec Ressources naturelles Canada et des partenaires privés de l'Alberta, sur des façons de mettre en oeuvre de nouvelles approches environnementales positives et constructives. Cela a d'ailleurs permis, pendant les 10 années au cours desquelles notre gouvernement a été au pouvoir, de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre associés au pétrole des sables bitumineux, que d'aucuns appellent, de façon péjorative, mesquine et surtout injuste, le pétrole sale. Ce ne sont pas mes propres mots, mais ceux de gens qui s'y connaissent peu en la matière, à mon avis.
     D'ailleurs, j'ai été bien heureux de lire la semaine dernière dans le journal La Presse un texte du journaliste Denis Lessard traitant d'une enquête menée par le ministère des Finances du Québec. Celle-ci concluait que, si d'aventure, le gouvernement donnait son aval au projet de l'Oléoduc Énergie Est, cela permettrait à du pétrole de l'Alberta d'être exporté par le pipeline jusqu'aux voies maritimes du côté de l'Atlantique — on tient compte ici des provinces maritimes, notamment du Nouveau-Brunswick —, ce qui serait profitable pour le Québec également. C'est exactement ce que je disais à la Chambre des communes le 29 janvier 2016, lors de l'un de mes premiers discours. Je mentionnais en effet tous les avantages que pourrait procurer l'Oléoduc si, par bonheur, ce projet pouvait être réalisé.
    Or le ministère des Finances du Québec en vient exactement à la même conclusion.
     Pour conclure, je tiens à dire que, selon nous, il est impératif que notre comité parlementaire, dont la responsabilité première est de déterminer à quelles difficultés financières fait face notre État et comment il est possible de les résoudre, tienne compte de l'étude effectuée par les collègues de l'opposition officielle de l'Alberta. Ceux-ci ont été à l'écoute des Canadiens.
     Par bonheur, il n'y a rien de précis à l'horaire de nos trois prochaines rencontres. Voilà une occasion en or de permettre à ces parlementaires de déposer leur projet et, surtout, de permettre à tous les parlementaires de tous les partis politiques représentés ici à la Chambre des communes, notamment dans ce comité, de porter attention aux réflexions, aux suggestions et aux avenues d'ouverture qui ont été proposées par les collègues de l'Alberta.
    Par conséquent, monsieur le président, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, je soutiens la proposition de mon collègue.

[Traduction]

     Merci, monsieur Deltell.
    Le prochain sur ma liste est M. Jeneroux, qui remplace M. Albas, puis ce sera au tour de M. Ouellette et de M. Sorbara.
    J'espère que les interventions seront aussi brèves que possible afin que nous soyons en mesure de nous attaquer au Budget supplémentaire des dépenses. Or, si nous n'y arrivons pas, il n'y a rien qu'on puisse y faire.
    Monsieur Jeneroux, la parole est à vous.
     Merci, monsieur le président.
    J'aimerais bien être bref. Cependant, il est ici question d'un problème très actuel pour l'Alberta. Nous avons vu les familles perdre leurs emplois, leur maison et leurs moyens de subsistance les unes après les autres. Des familles viennent me voir dans mon bureau pour me demander quand elles pourront avoir la chance de travailler de nouveau.
    L'autre jour, j'ai parlé à une famille dont l'un des membres était paysagiste. Il a perdu son travail en raison du ralentissement économique et il cherche de l'aide. Sa femme reste à la maison pour s'occuper de leurs quatre enfants. L'entreprise familiale était très prospère lorsque l'économie de la province fonctionnait à plein régime, mais maintenant, ils sont dans une situation terrible, comme bien d'autres d'ailleurs.
    Nous avons aussi des familles de Fort McMurray qui ont vécu la terrible épreuve de perdre leurs emplois. Ils font maintenant appel aux banques alimentaires, rien de moins.
    J'ai parlé aux responsables de la banque alimentaire d'Edmonton, et ils m'ont dit que la banque fonctionnait au maximum de sa capacité. Je leur ai posé des questions sur les solutions possibles et sur ce qui pourrait les aider et aider les familles qui ont recours à leurs services. Ils nous ont dit que ce dont ils n'avaient pas besoin, c'était d'un paquet d'initiatives tant provinciales que fédérales.
    Nous avons discuté abondamment de la taxe sur le carbone, et c'est justement le sujet de la toute première recommandation du rapport du Groupe de travail sur l'emploi en Alberta. Le rapport compte 11 recommandations en tout, et la première de ces recommandations est de supprimer la taxe sur le carbone. Cette taxe est un fardeau pour les Albertains qui connaissent déjà des difficultés, mais aussi pour toutes les autres familles du pays qui peinent à arriver. Cette dynamique est particulièrement évidente en Alberta en raison du taux de chômage élevé. C'est une mesure qui fait mal au portefeuille, qui nuit aux entreprises et qui a des effets négatifs dans toute l'Alberta.
    Malheureusement, nous avons un gouvernement provincial qui appuie à fond cette mesure, mais il y a aussi le gouvernement fédéral qui semble vouloir aller dans la même direction.
    Les temps sont durs pour beaucoup d'Albertains, et c'est la raison première pour laquelle nous avons créé ce groupe de travail sur l'emploi. C'était une approche non partisane — je m'excuse de m'être laissé emporter — qui avait pour fonction de trouver des solutions pour les Albertains et pour les familles en difficulté.
    Les solutions proposées sont de vraies solutions venant de citoyens ordinaires, de gens qui sont sur le terrain et qui, malheureusement, ont vécu des moments extrêmement difficiles au cours des 18 derniers mois. Certains disent que les problèmes ont commencé au début de 2015, mais que les choses ont empiré depuis.
    Les échanges se sont déroulés dans le cadre d'assemblées publiques et de tables rondes. Nombreux sont les participants qui sont arrivés en pleurs à ces séances et qui sont repartis en pleurs. Ils voulaient savoir ce que le gouvernement pouvait faire pour leur venir en aide. Nous avons recueilli leurs témoignages, leurs idées et leurs réflexions et nous les avons consignés dans le rapport.
    Je vous encourage à étudier ce rapport. Il n'a que 35 pages, mais on y fait état des difficultés des Albertains et des causes de ces difficultés. On y apprend aussi ce que le gouvernement peut faire et ce que nous, en tant que parlementaires, pouvons faire pour les aider.
    La taxe sur le carbone est au sommet de la liste, certes, mais dans l'ensemble, le rapport met beaucoup l'accent sur les jeunes. En Alberta, nous sommes sur le point de perdre toute une génération de jeunes travailleurs, de jeunes fraîchement diplômés et de jeunes qui sont au sommet de leur carrière. Désormais, ils se font dire qu'il n'y a plus d'emplois, plus de débouchés pour eux en Alberta.

  (1600)  

    Comme nous le savons tous, l’Alberta a eu une économie florissante pendant des années et a vraiment été un moteur économique au Canada. De voir qu’aujourd’hui, ces jeunes étudiants, dont les parents et les grands-parents ont fait partie du tissu social albertain, doivent maintenant quitter la province, et souvent le pays, parce qu’ils n’arrivent pas à trouver du travail… Encore une fois, il s’agit d’une génération complète de jeunes gens. C’est leur rapport. Ce sont leurs paroles, c’est pour eux que nous menons cette étude. Ils sont devant vous; ils vont terminer leurs études dans six mois et ils ont peur. Ils sont en larmes à demander quoi faire. Comment peuvent-ils lutter contre la fermeture de toutes ces entreprises, contre toutes ces taxes qui leur sont maintenant imposées par le truchement de la taxe sur le carbone et des hausses des cotisations au Régime de pensions du Canada? Le gouvernement provincial n’aide pas du tout.
    Nous devons faire quelque chose. J’encourage tout le monde dans cette pièce à bien vouloir consulter ce rapport et à étudier les possibilités qui s’offrent à nous. C’est le résultat de nombreux mois de notre travail acharné que j’ai réalisé avec mes collègues du caucus de l’Alberta et pour lequel nous nous sommes promenés à la grandeur de la province et nous avons assisté à des assemblées générales, des tables rondes ainsi qu’à des rencontres en tête-à-tête dans notre bureau ou avec de grands groupes afin de demander aux gens de nous donner leurs idées et leurs solutions pour relancer l’économie albertaine.
    Nous disons souvent que la force de l’Alberta fait celle du Canada. Nous avons besoin que l’Alberta soit forte pour nous sortir de ce marasme économique. Encore une fois, sans partisanerie, c’est une occasion pour nous de le faire. Nous pouvons montrer aux Albertains que tout le monde dans cette pièce se préoccupe d’eux et veut aider l’Alberta et lui offrir du soutien.
    Je suis conscient que bien des collègues de l’autre côté de la table ne sont pas originaires de l’Alberta, mais cela ne devrait pas importer. Au bout du compte, il est question d’Albertains qui veulent travailler fort. Il arrive souvent que divers ministres posent des questions sur les hausses des prestations d’assurance-emploi qu’ils ont offertes, mais les Albertains ne veulent pas l’aumône. Premièrement, il a fallu du temps pour obtenir la prolongation des prestations d’assurance-emploi. Nous voulons un plan concret pour l’avenir afin de redonner du travail aux Albertains afin de favoriser la croissance et la vigueur économiques de manière à avoir l’occasion encore une fois de faire une contribution à l'Alberta et au Canada, et d’être un chef de file au pays.
    Revenons à la taxe sur le carbone qui ne suscite que du dédain. Les gens implorent le gouvernement de ne pas l’imposer. Une taxe provinciale sur le carbone est déjà en place, et maintenant, son équivalent fédéral vient écraser nombre d’Albertains qui ont du mal à payer leurs factures. Les gens perdent leur maison, doivent vendre leurs voitures et emménager avec leurs parents. Il y a beaucoup de fierté en Alberta, beaucoup de dignité que les taxes supplémentaires et autres viennent saper. C’est décevant pour les personnes de ce côté-ci de la table et pour notre caucus de l’Alberta de constater qu’on ne prend aucune mesure concrète.
    J’ai imploré les députés de l’Alberta. Nous avons même demandé la tenue d’un débat d’urgence à ce sujet, et nous avons échangé des récits personnels. Le ministre des Ressources naturelles de l’époque a mentionné toutes les choses qui ont déjà été faites. Ce n’est pas ce que les Albertains veulent entendre; ils veulent vous entendre dire ce que vous allez faire pour leur permettre de retourner travailler.
    C’est l’essence de ce rapport. Nous avons étudié chaque option. Nous n’évitons pas les aspects provinciaux, mais nous nous attachons vraiment à ce que nous pouvons faire à l’échelon fédéral. J’ai participé à de nombreuses émissions, à diverses interviews-variétés, sur cette question. Encore une fois, il s’agit d’un rapport non partisan, mais nous faisons, grosso modo, le travail du ministre des Finances pour le premier ministre.

  (1605)  

    Cela lui facilite la tâche. C’est, grosso modo, un plan que le ministre des Finances pourrait intégrer au prochain budget. C’est pour lui. Il dit: « C’est ce que nous croyons que vous devriez faire et c’est ce que nous estimons être important pour l’Alberta ». Il a été signé par chacun de mes collègues de l’Alberta, y compris notre leader, Rona Ambrose. C’est quelque chose que nous avons tous entendu dans nos bureaux. Nous avons tous tenu compte du contenu des appels téléphoniques, des courriels et de tout le reste. Nous avons entendu le point de vue des intervenants de l’industrie gazière et pétrolière et des organismes sans but lucratif. Nous avons été en mesure d’écouter attentivement et, encore une fois, de compiler l’information pour le ministre des Finances lorsque nous avons fait son travail à sa place.
    Encore une fois, nous ne cherchons pas à nous en attribuer le mérite. Au bout du compte, nous cherchons à trouver des solutions réelles et des mesures concrètes que le groupe de travail et le gouvernement pourront prendre pour s’assurer que les Albertains retournent travailler. Les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance que les Albertains appuient depuis des années ont maintenant besoin de leur venir en aide à eux. C’est triste de voir le nombre d’entreprises au centre-ville d’Edmonton qui ferment leurs portes et de tours de bureaux de Calgary qui sont inoccupées.
    Le taux d’inoccupation est de 30 % à Calgary. C’est dément. Pensez à pareil taux d’inoccupation il y a quelques années. Nous avons un taux de chômage de 9,1 %. Il est arrivé qu’il atteigne les 10 % à Calgary. Qui aurait pensé qu’il y aurait un jour un taux de chômage dans les deux chiffres à Calgary? Surtout là. Le taux de chômage d’Edmonton est légèrement plus bas, autour de 8,5 %, mais il est aussi trompeur, car il y a, dans cette ville, le gouvernement provincial et des syndicats, dont j’ai rencontré nombre de représentants pour discuter du présent rapport. S’ils ont des emplois, c’est seulement parce que le gouvernement provincial a imposé un gel de l’embauche, ou un gel.
    Ce sont les faits et les chiffres mais, encore une fois, derrière tous ces chiffres, se cachent les nombreux Albertains qui se sont présentés devant nombre d’entre nous et qui ont pleuré. Nous avons été élus députés pour soutenir ces gens et leur famille, et il est difficile de les voir devant vous lorsque vous dites que vous voulez faire quelque chose et que vous encouragez le gouvernement à agir…
    Nous prenons constamment la parole pendant la période des questions pour dire que nous avons besoin que vous agissiez. Nous nous adressons au ministre responsable de l’Infrastructure, qui est de l’Alberta, et nous l’implorons de faire quelque chose. Il nous répond souvent par des points de discussion. Je vous l’accorde, ce n’est peut-être pas la place où le ministre ou d’autres ministres veulent faire des annonces mais, au bout du compte, il faut faire quelque chose. Les membres du caucus de l’Alberta ont pris l’initiative de faire ce travail et de rejoindre directement les Albertains dans les salles communautaires. Elles étaient bondées. Nous avons vu plus de 200 personnes venir dans une petite salle communautaire juste pour entendre parler de ce projet et donner leur opinion sur ce qu’ils pensent que le gouvernement peut et devrait faire.
    Il est totalement faux de penser que cette démarche a quelque chose d’hyper partisan. Le rapport est très axé sur ce qui a été dit dans le cadre de ces réunions. Il incombe aux députés de transmettre ces messages pour s’assurer qu’ils sont étudiés en profondeur pour voir quelles sont les possibilités à partir de maintenant… Je vous encourage à passer en revue chacune des recommandations. Je vous rappelle qu’il y en a 11. Ce n’est pas exactement difficile d’examiner 11 recommandations et les possibilités qu'elles offrent.
    Nous nuirons aux Albertains si nous ne les écoutons pas. Ils vous diront que la première chose à faire est d’éliminer la taxe sur le carbone et la deuxième est de revoir les taux d’imposition des sociétés et de réduire immédiatement le taux d’imposition des petites entreprises. La troisième est d’annuler l’augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. Il s’agit là de choses qui peuvent et qui devraient être faites pour veiller à ce que les Albertains retournent au travail.
    Vous pouvez inonder un pays de politiques et de lois; cependant, lorsque vous regardez la situation actuelle de l’Alberta, cela ne l’aide pas.

  (1610)  

    Comme je l’ai déjà mentionné, la force de l’Alberta fait celle du Canada, et nous devons nous assurer que les Albertains aient des emplois pour pouvoir recommencer à travailler. Les incendies dévastateurs qui ont frappé Fort McMurray ont donné un autre coup dur aux Albertains et à une collectivité qui a été l’échine du Canada pendant très longtemps. Cela n’enlève rien à nos collectivités de l’Ouest canadien. La Saskatchewan fait de grandes choses, tout comme la Colombie-Britannique et le reste du pays. Cependant, l’Alberta a vraiment été un moteur économique, et quand je vois sa situation actuelle, je crains pour son avenir si on ne fait rien.
    Le rapport mentionne aussi beaucoup le gouvernement provincial, qui va droit devant avec ses politiques contre-indiquées. Cependant, il semble que, au même moment, le gouvernement fédéral manifeste un intérêt à l’Alberta pour la forme et demande au premier ministre de venir dans la province pour dire que, oh, il a commis un lapsus et qu’il n’éliminera pas graduellement les sables bitumineux. Le message qu’il transmet aux Albertains est qu’il l’a dit une fois et qu’il revient maintenant en Alberta pour s’en excuser; cependant, s’il l’a dit une fois, c’est une fois de trop pour nous en Alberta.
    En tant que personne qui est née et a grandi en Alberta, je peux vous dire que je ne commettrais jamais de lapsus concernant l’élimination progressive des sables bitumineux. Tous les Albertains, surtout les membres de notre caucus, reconnaissent l’importance de l’Alberta et du secteur gazier et pétrolier. Nous osons espérer que nos collègues du parti au pouvoir en feront autant.
    Il y a beaucoup d’industries à la grandeur du Canada. Cependant, le secteur gazier et pétrolier est une industrie importante que nous sommes fiers d’appuyer depuis des années en Alberta. Notre deuxième recommandation est d’augmenter le soutien à la création d’emplois en « respectant les décisions de l’Office national de l’énergie sur l’approbation et l’expansion des projets de pipeline afin de livrer en toute sécurité les produits canadiens sur le marché et de créer des emplois ». Cela semble assez simple à réaliser. Encore une fois, c’est ce que pensent les Albertains ordinaires.
    L’autre recommandation est celle d’augmenter le soutien en « réduisant le fardeau de la réglementation et les formalités administratives pour les projets de ressources naturelles afin d’assurer la compétitivité de l’industrie canadienne ». Encore une fois, cela semble logique. J’imagine que toutes les personnes ici présentes seraient d’accord, alors j’encourage le Comité à examiner ces recommandations en particulier et à étudier en profondeur ce qu’il faut faire pour les concrétiser. Nous espérons que le budget sera publié bientôt. Nous ne savons pas encore exactement à quelle date, mais nous espérons que ce sera bientôt. À ce moment-là, nous aimerions voir chacune de ces recommandations dans le budget.
    Je sais que la première, celle d’éliminer la taxe sur le carbone proposée, est difficile à avaler. Cependant, les collègues de l’autre côté sont revenus sur leur promesse de réformer le processus électoral. Au bout du compte, il faut prendre la bonne décision quand on la reconnaît. Éliminer la taxe sur le carbone serait la bonne décision à prendre, surtout pour les Albertains et les Canadiens de l’Ouest. Elle frappe chaque personne, chaque personne qui conduit une voiture. Peut-être qu’au centre-ville de Toronto, vous pouvez prendre l’autobus et le métro parce que le système est plus fluide, mais nous n’avons pas cette option en Alberta, en particulier à Edmonton. Nombre d’entre nous doivent toujours prendre nos voitures. Nombre d’entre nous vont toujours à l’épicerie pour acheter de la nourriture qui a été expédiée d’un côté à l’autre du pays. La taxe sur le carbone nous cause du tort à tous. L’intention de réduire les émissions…

  (1615)  

    Vous avez mentionné la taxe sur le carbone un certain nombre de fois. Si la motion s'attaquait à la taxe sur le carbone, je l'accepterais, mais je n'accepterai plus que vous discutiez de cette taxe dans le cadre du présent débat. La motion fait allusion à une étude concernant le Rapport du Groupe de travail sur l'emploi en Alberta. Je ne veux pas que ce soit une diatribe politique. Nous traitons une motion, alors tenez-vous-en à la motion ou je vais vous interrompre.
    Si vous me le permettez, monsieur le président, il s’agissait de la première recommandation, mais je vais passer à autre chose. Comme je l’ai mentionné, ce rapport contient 11 recommandations.
    Pour en revenir à ce que j’ai dit plus tôt concernant les jeunes, la 3e recommandation est de s’assurer que les jeunes gens restent dans la province. Elle vise à encourager les programmes de réorientation et de formation en améliorant leur promotion et en offrant des incitatifs aux travailleurs et aux employeurs qui les utilisent.
    Elle parle aussi d’offrir un soutien immédiat aux Albertains sans emploi en:
b) revoyant le programme d’assurance-emploi afin d’en améliorer l’efficience, d’augmenter l’équité et d’encourager le perfectionnement professionnel.
    Encore une fois, cela est primordial parce que, en ce moment, nous perdons une génération entière de jeunes employés, d’employés potentiels, qui sont absolument essentiels à l’économie albertaine. S’ils partent travailler à l’étranger… nous les perdrons. Au bout du compte, ils ne reviendront pas. Ils iront vivre dans d’autres pays et s’y établiront. Et une fois que notre économie sera revenue au niveau que nous espérons qu’elle pourrait et devrait atteindre, une génération complète de travailleurs aura quitté l’Alberta. Nous devrons encore une fois vivre ce que nous avons vécu au début des années 2000, période difficile pour nous en Alberta, qui a aussi beaucoup appauvri la main-d'oeuvre au Canada atlantique.
    C’est la troisième recommandation.
    Le rapport contient 11 recommandations au total. J’encourage tous les membres du Comité à le prendre au sérieux. Je vous rappelle que ce sont des Albertains ordinaires qui nous ont aidés à le rédiger. Ce sont leurs larmes et leur travail acharné qui nous ont amenés ici.
    Sur ce, monsieur le président, j’aimerais qu’on mette la motion aux voix. Je vais céder la parole à quelqu’un d’autre.

  (1620)  

    Il reste des gens sur ma liste, monsieur Jeneroux.
    J'ai une question pour M. Liepert, qui a proposé la motion. Je n'ai pas vu le Rapport du Groupe de travail sur l'emploi en Alberta. J'ignore si j'aurais dû ou non. A-t-il été envoyé à d'autres membres pour qu'ils puissent l'examiner?
    Je croyais qu'il l'avait été, mais il faudrait que je vérifie. Je pensais qu'il avait été envoyé à la greffière.
    D'accord.
    Je ne suis pas en mesure de le confirmer.
    D'accord.
    J'ai sur ma liste M. Ouellette et, ensuite, M. Sorbara.

[Français]

     Merci, monsieur le président. C'est très gentil de m'accorder la parole.
    Un des problèmes de cette motion est qu'elle ne concerne que l'Alberta. Je sais que l'Alberta suscite beaucoup de passion chez mes collègues de l'opposition, mais notre Parlement ne s'occupe pas seulement d'une région au détriment des autres. D'autres régions ont autant besoin de notre soutien.
    J'ai regardé les statistiques sur l'emploi et je vois que le taux de chômage de l'Île-du-Prince-Édouard est de 10,7 %, celui de la Nouvelle-Écosse de 8,3 %, du Nouveau-Brunswick de 9,5 % et enfin, celui de Terre-Neuve-et-Labrador de 13,4 %. Quant à l'Alberta, le taux de chômage se situe à 8,1 % selon les statistiques que j'ai devant moi.
    C'est pourquoi je vois mal pourquoi on met l'accent sur une seule province. Je comprends qu'il s'agit d'une région extrêmement importante dans le coeur des députés qui proviennent de cette province. En même temps, je pense à certaines communautés autochtones qui affichent un taux de chômage de 80 %.
    J'ai eu l'occasion de visiter certaines de ces communautés. Si on avait mis autant de temps à rédiger un rapport semblable, au cours des 10 dernières années, ces communautés autochtones n'auraient pas été dans un si mauvais état. Nous devrions remuer ciel et terre pour venir en aide aux communautés autochtones.
    C'est l'une de mes réserves relativement à la motion. On ne peut pas seulement regarder une région au détriment des autres. Il faut regarder partout au pays puisque notre Parlement est national.
     J'aimerais également attirer l'attention sur une partie du discours de M. Liepert. Il a parlé d'accorder des subventions aux grandes compagnies pétrolières.
     Il y a des puits de pétrole abandonnés par des compagnies en faillite. Je crois qu'il existe déjà un fonds dont l'objectif est de contribuer à la réhabilitation de ces puits de pétrole et, par le fait même, à la protection de l'environnement. Or je ne crois pas que notre rôle soit de faire en sorte qu'une subvention soit accordée à des compagnies incapables d'assumer leurs responsabilités.
    Des représentants de la Fédération canadienne des contribuables qui ont comparu devant ce comité nous ont dit avoir déjà affirmé leur opposition à toute forme de subvention pouvant être accordée à de telles compagnies. Je sais que ce groupe a beaucoup d'impact dans ces régions.
    Par conséquent, je n'apprécie pas beaucoup votre suggestion. L'obligation de subventionner des compagnies incapables d'assumer leurs responsabilités constitue, à mon avis, un manque de respect envers les contribuables de l'Alberta, du Manitoba et de partout au pays. Même si la cause est louable, ces gens doivent assumer leurs responsabilités s'ils décident d'entreprendre une activité économique ou de fonder une entreprise.
    J'aimerais maintenant parler du rapport, dont je n'ai jamais eu l'occasion de prendre connaissance. En effet, même si c'est mentionné dans la motion, je n'ai jamais reçu ce rapport en main propre, que ce soit en anglais ou en français. Il y a un site Web, extrêmement partisan, dans lequel on décrit le rapport en question.
    Monsieur Jeneroux, vous avez dit que le député ayant témoigné quelques minutes plus tôt ne voulait pas faire de partisanerie. Or c'était malheureusement très présent tout au long de son discours. Le rapport lui-même est partisan, notamment du fait qu'aucun autre parti n'y ait participé.

  (1625)  

     Il y a un autre problème. Pour parler au nom de tous les Albertains, ce rapport aurait dû impliquer, selon moi, des représentants et des conseillers municipaux en Alberta, des députés de l'Assemblée législative de l'Alberta et d'autres députés de l'Alberta, et pas seulement les députés conservateurs albertains. Cela aurait permis d'avoir un éventail plus large et de ne pas se cantonner dans une idéologie restreinte. Cela aurait permis de regarder la situation de façon globale. Selon moi, il s'agit d'un des problèmes.
    Parlons du rapport. Celui-ci porte sur le Groupe de travail sur l'emploi en Alberta qui s'est penché sur la question de la création d'emplois. C'est une idée intéressante, mais, en tant qu'ancien professeur d'université, si ce rapport m'avait été soumis, je l'aurais analysé avec un oeil plus critique.
    L'une des premières recommandations est d'éliminer le fardeau fiscal des familles et des entreprises de l'Alberta. On sait que notre gouvernement a beaucoup fait à cet égard. Nous avons déjà réduit le fardeau fiscal des contribuables. Ici, au Comité, nous avons eu l'occasion d'étudier cette idée plusieurs fois au cours des séances liées au dernier budget et à celui qui a suivi notre élection.
     On voit que vous ne vous arrêtez pas là. Vous parlez de la taxe sur le carbone, du prix du carbone et d'annuler l’augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada, alors que c'est une façon de prévoir l'avenir. Selon moi, il est extrêmement important de penser à l'avenir et c'est une des choses que vous avez abordées. Nous essayons de faire penser à long terme. C'est pour le bien de nos concitoyens et concitoyennes. Que pouvons-nous faire à long terme pour ces derniers? Dans ce cas, je trouve que votre première recommandation est contradictoire.
    La deuxième recommandation se lit comme suit:
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada augmente le soutien à la création d’emplois dans l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta en :

a) respectant les décisions de l’Office national de l’énergie sur l’approbation et l’expansion des projets de pipeline afin de livrer en toute sécurité les produits canadiens sur le marché et de créer des emplois [...]
     Le gouvernement a déjà donné son approbation à certaines mesures liées aux pipelines pour transporter le gaz et le pétrole vers des marchés. Je trouve que nous faisions déjà énormément d'efforts, avant même de connaître le rapport, pour essayer de mettre en oeuvre cette recommandation.
    La troisième recommandation se lit comme suit:
Le Groupe de travail recommande qu’un soutien additionnel soit immédiatement offert afin d’aider les Albertains sans emploi à faire une transition pendant cette crise. Plus précisément, il recommande que le gouvernement :

a) encourage les programmes de réorientation et de formation en améliorant leur promotion et en offrant des incitatifs aux travailleurs et aux employeurs qui les utilisent ; et
b) revoie le programme d’assurance-emploi [...] afin d’en améliorer l’efficience, d’augmenter l’équité et d’encourager le perfectionnement professionnel.
     Je sais que nous avons déjà débattu de cet élément pendant plusieurs mois afin de nous assurer que toutes les personnes de l'Alberta qui sont dans le besoin reçoivent une prolongation de leurs prestations d'assurance-emploi qui peut aider les familles.
     Malheureusement, on ne peut pas continuer à aider ces personnes pendant de longues années. Cependant, je sais qu'elles avaient eu droit à une prolongation. Des mesures provisoires ont été mises en place pour aider certaines régions du pays. Je me souviens que l'Alberta, dont Edmonton, était incluse dans ces mesures. C'était un moment extrêmement important parce qu'au début, le gouvernement a été questionné sur la nécessité de cette prolongation et de ces mesures provisoires.

  (1630)  

     Finalement, après avoir discuté avec les députés de l'Alberta Randy Boissonnault, Amarjeet Sohi, Darshan Singh Kang et Kent Hehr, le gouvernement a tenu compte des arguments mis en avant par ces membres du caucus conservateur et a décidé de mettre ces mesures en place, afin que tout le monde en Alberta puisse avoir accès à l'assurance-emploi.
    La recommandation 4 se lit ainsi:
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada offre un soutien critique immédiat aux familles de l’Alberta en :

a) investissant dans des programmes et des partenariats afin d'aider les banques alimentaires locales à répondre à la demande croissante;
    Je crois que notre gouvernement a déjà fait cela. Il peut continuer à faire mieux, car le travail n'est jamais terminé. Par exemple, l’Allocation canadienne pour enfants comprend plusieurs mesures qui viennent augmenter le revenu des jeunes familles, afin que ces dernières puissent mieux répondre aux besoins de leurs enfants.
    Le président de la banque alimentaire Winnipeg Harvest, qui est dans ma circonscription, a observé une réduction notable du nombre de familles qui utilisent les services de cette banque alimentaire de Winnipeg. Il n'était pas prévu que cet organisme existe encore après 20 ans. Il est important de faire remarquer qu'au départ, il ne devait offrir ces services que sur une base temporaire. Grâce à ces services, la situation des familles a commencé à s'améliorer, car pour elles, c'est une sorte de revenu garanti.
    Je sais que ce n'est jamais assez. J'aimerais que le gouvernement puisse aider tout le monde, tout le temps. Néanmoins, ces mesures ont beaucoup contribué à sortir des enfants de la pauvreté en aidant les familles à répondre à leurs besoins alimentaires et de logement.
    La recommandation 4 demande également au gouvernement fédéral de mettre sur pied de nouveaux programmes et d'augmenter le financement des services en santé mentale. Le gouvernement fédéral et la ministre de la Santé, Jane Philpott, travaillent déjà dans ce sens. En effet, le gouvernement a proposé aux provinces d'augmenter les paiements de péréquation en matière de santé, afin d'aider ces dernières à offrir des services en santé mentale. C'est extrêmement important. Évidemment, ce n'est jamais assez et on peut toujours faire mieux.
    Déjà, avant la période des Fêtes, le gouvernement s'efforçait de faire accepter cette proposition partout au pays. Grâce à Dieu, plusieurs provinces l'ont acceptée, parce qu'elles trouvent que les services en santé mentale sont extrêmement importants. Elles sont en train d'utiliser ces fonds pour offrir davantage de services à leur population.

  (1635)  

[Traduction]

    Monsieur Ouellette, pendant que vous reprenez votre souffle, nous avons dépassé 16 h 30 pour les fonctionnaires du ministère des Finances. Nous allons leur donner congé.
    Si j'en juge par ma liste, la discussion va continuer pendant un certain temps. Nous pouvons voter sur le Budget supplémentaire des dépenses si nous avons le temps. Quoi qu'il en soit, nous allons garder les fonctionnaires de Revenu Canada avec nous au cas où nous aurions la possibilité de les faire participer.
    Je vous remercie d'être venus. D'autres motions ont eu préséance. C'est ainsi. Il s'agit aussi de questions importantes dans le cadre de cette motion. Nous en sommes conscients.
    Merci, monsieur Purves, monsieur Recker et monsieur Meyers.
    La parole est à vous une fois de plus, monsieur Ouellette.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président. C'est extrêmement gentil de votre part de me laisser continuer.
    J'aimerais aussi remercier les témoins qui sont venus de loin et dont nous n'avons pas pu entendre le témoignage au sujet du Budget supplémentaire des dépenses. Or c'est très important.
    Pour revenir au rapport, la recommandation 5 dit ce qui suit:
ç Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada offre une aide immédiate aux créateurs d’emplois de l’Alberta en :

ç a) réduisant les formalités administratives et le fardeau de la réglementation des nouvelles petites entreprises ;
     Je sais que la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme, Mme Bardish Chagger, travaille très fort à cette question. C'est un peu difficile pour le gouvernement fédéral. En effet, les petites entreprises sont souvent reliées avant tout aux municipalités et aux provinces, qui régissent leurs activités. C'est surtout le cas au niveau municipal.
    Cela dit, j'aurais aimé savoir comment ce groupe de travail a collaboré avec des municipalités comme Calgary, Edmonton, Ponoka ou Vegreville afin de déterminer ce qui pouvait être fait pour créer de l'emploi et permettre aux petites entreprises de démarrer plus rapidement et plus facilement, sans être aux prises avec des formalités administratives. Comme nous le savons, celles-ci peuvent parfois être extrêmement exigeantes. Si une petite entreprise doit obtenir un permis, soumettre un schéma de son bureau et débourser 2 000 $, 3 000 $ ou 4 000 $, cela fait grandement augmenter ses coûts et réduit sa capacité d'agir.
    Si des personnes veulent démarrer une entreprise, voir simplement si cela fonctionne et si les gens sont intéressés à acheter leurs produits, mais que les permis coûtent trop cher ou sont trop longs à obtenir, ces personnes ne voudront peut-être pas continuer à vendre leurs produits ou même à essayer de les vendre. Or ce problème est plutôt lié aux municipalités. J'encourage le Groupe de travail à voir avec les municipalités et les politiciens locaux ce qui pourrait être fait de concert avec eux. Je sais que, dans le cas de Winnipeg, il est parfois extrêmement difficile d'obtenir ces permis et d'être suffisamment flexible pour répondre aux besoins du marché.
    La recommandation 5 dit aussi ceci:
c) créant des incitatifs pour que les jeunes et les nouveaux Canadiens envisagent de démarrer une entreprise.
     Dans ce cas, vous devez être heureux que nous ayons augmenté le financement du programme Emplois d'été Canada, qui est destiné aux étudiants et aux jeunes de notre pays. Nous avons observé que le nombre d'emplois auxquels les jeunes pouvaient avoir accès avait augmenté. En tant que députés de l'Alberta, vous avez accès à ces fonds. Vous pouvez encourager les gens de votre région et de vos localités à faire une demande et peut-être même encourager les jeunes à démarrer leur propre entreprise. Vous avez un contrôle considérable là-dessus.
    Dans ma région, j'avais décidé qu'il était important de soutenir, d'encourager les arts et d'amener les artistes dans la rue. Je voulais encourager un certain esprit de communauté et inciter les gens à sortir. Je voulais amener au centre-ville de Winnipeg les gens de la banlieue pour qu'ils profitent nons seulement des arts dans les rues, mais également des restaurants, des bars et des tavernes. Il s'agissait de profiter du temps passé ensemble sur la place publique. C'était les priorités que j'avais établies pour Winnipeg-Centre.
    De votre côté, vous pouvez décider de faire quelque chose de complètement différent en Alberta, par exemple encourager un jeune qui démarre sa propre entreprise et lui donner un coup de main pendant l'été. C'était l'un des choix qui se présentaient à vous.
    J'aimerais savoir ce que votre groupe de travail aurait voulu faire dans ce cas. C'est tout de même important.

  (1640)  

     La recommandation 6, qui pourrait être regroupée en partie avec la recommandation 5, se lit comme suit:
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada apporte des solutions immédiates pour aider les jeunes de l'Alberta [...]
    Nous avons déjà traité de la dette étudiante et des emplois, mais ici vous parlez de « réduire la dette étudiante de ceux qui ont de la difficulté à trouver du travail ». Vous parlez aussi d'améliorer l'éducation financière partout au Canada. La question de l'éducation financières est importante. Il n'y a pas que que l'Alberta qui devrait avoir cet objectif. Comme vous le dites, c'est une question qui relève des provinces.
    Cela pourrait même se faire dans les communautés autochtones, à Winnipeg-Centre et partout dans notre pays. Très peu de jeunes ont des connaissances en matière financière. Quand vous payez pour quelque chose, il faut être capable de rembourser la dette par la suite. Il s'agit d'une question à plus long terme concernant la capacité financière de payer.
    La recommandation 7 se lit ainsi:

Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada stimule la prospérité économique à long terme de l'Alberta par l'amélioration des relations fédérales-provinciales en :



a) coordonnant les processus administratifs, réduisant la réglementation inutile et supprimant les obstacles commerciaux ;
    À cet égard, il serait intéressant pour nous d'avoir une meilleure compréhension de ce que sont les processus administratifs, les réglementations inutiles et les obstacles commerciaux qui entravent la prospérité économique de l'Alberta.
b) faisant des investissements dans une infrastructure ciblés et financièrement responsables; et

c) revoyant la formule de péréquation, plus précisément l'utilisation de données de deux ans pour calculer la capacité financière d'une province.
    Dans le cas de la formule de péréquation, l'utilisation des données sur deux ans est probablement reliée au fait suivant. Si on utilise les données d'une seule année, un grand changement ou un renversement majeur de la richesse d'une province peut survenir. Pour quelle que raison que ce soit, il peut y avoir tout d'un coup une augmentation énorme du chômage dans la province ainsi que de sa dette. L'année suivante, cela peut diminuer. Le but n'est pas un changement extrême; on veut une certaine stabilité dans le financement. On ne veut pas voir que, tout d'un coup, les coûts de la province ont augmentés ou diminués en milliard de dollars. On veut vraiment avoir la capacité de penser à plus long terme.
    J'imagine qu'en Alberta, les gens veulent avoir une meilleure formule de péréquation pour leur province et que cela soit réduit à seulement une année. Peut-être que cela devrait s'étaler sur cinq ans. Au tout début, cela n'aiderait pas l'Alberta, mais quand, dans cinq ans, la province ira beaucoup mieux et que les finances seront meilleures, cela l'aidera. Selon cette formule de péréquation, tout le monde va recevoir ce qui lui est dû. Je me demande ce que le Groupe de travail veut dire à la septième recommandation. Vous devriez mieux expliquer ce que vous cherchez à faire pour que nous puissions le comprendre.
    J'enchaîne avec la recommandation 8:

Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada stimule la prospérité économique à long terme de l'Alberta par l'amélioration de la compétitivité en :



a) tirant profit des relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis en adaptant les décisions politiques à la nouvelle administration américaine ;
    Je crois que nous avons fait cela d'une manière exemplaire. Jusqu'à maintenant, nous sommes en train de travailler beaucoup avec l'administration américaine. D'ailleurs, le président de ce comité, M. Wayne Easter, qui a beaucoup voyagé, est le coprésident du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.

  (1645)  

     Je suis certain que tous les députés, qu'ils soient libéraux, conservateurs, néo-démocrates, bloquistes ou du Parti vert, travailleront ensemble afin que les relations entre le Canada et les États-Unis soient les meilleures possible et à la hauteur de nos besoins.
    Je vais fais la lecture des paragraphes b) et c) de la recommandation 8:
    b) augmentant les accords de libre-échange dans le monde et en tenant les entreprises canadiennes informées de la renégociation de l'ALENA; et
    c) offrant un soutien et en faisant la promotion des industries canadiennes, au pays et à l'étranger.
    Le gouvernement est déjà en train de faire ce qui est mentionné dans ces deux paragraphes. Il essaie déjà de faire du libre-échange dans le monde et de tenir les entreprises canadiennes informées.
    Vous pouvez assister aux réunions du trade committee, le comité sur les échanges — je ne sais pas quel est le nom de ce comité en français. M. Deltell peut peut-être me le dire.
    C'est le Comité permanent du commerce international.
    C'est le comité du commercial international. C'est bon à savoir. Je continue à perfectionner mon français. Merci, messieurs Deltell et Fergus.
     À la recommandation 9, vous recommandez que le gouvernement du Canada stimule la prospérité économique à long terme de l'Alberta par la diversification économique.
    J'ai grandi à Calgary, en Alberta. Quand j'étais jeune, je me souviens que le premier ministre de l'époque, Don Getty, parlait de diversification économique. L'Alberta a dépensé des milliards de dollars et s'est endettée énormément pour diversifier l'économie. C'était la crise, puis Ralph Klein est arrivé au pouvoir, surnommé « King Ralph ». Qui peut oublier « King Ralph », cet ancien maire de Calgary et ce politicien hors pair? C'est un homme pour qui j'ai une certaine admiration. Je l'ai rencontré à quelques reprises, et même ma mère l'a rencontré. En Alberta, tout le monde a des histoires à raconter au sujet de Ralph Klein. Il aimait prendre un verre dans les bars près de l'hôtel de ville de Calgary.
    M. Klein a essayé de nettoyer les dégâts causés par un gouvernement qui avait trop tenté de diversifier l'économie. Quand on fait quelque chose comme cela, il faut vraiment penser à long terme. Je me souviens que, par la suite, il avait parlé de diversifier l'économie et de ce qu'on pouvait faire pour y arriver. C'était un travail colossal à long terme, qui s'est poursuivi pendant des décennies.
    J'aimerais savoir où en sont ces projets de diversification économique en Alberta. D'une certaine manière, je trouve très triste que nous soyons encore en train de débattre de diversification économique. Si l'Alberta veut apprendre quelque chose, elle devrait peut-être aller dans ma province, le Manitoba, pour voir ce qui s'y passe.
    Dans cette province, il n'y a pas une grande industrie manufacturière ni un grand secteur d'assurances et de services bancaires. Elle n'est pas la première en importance dans toutes sortes de domaines, mais elle est quand même présente dans plusieurs domaines, par exemple en aérospatiale et en avionnerie. Le Manitoba compte plusieurs entreprises dans plusieurs petits domaines. Elle n'est pas au premier rang pour ce qui est de la grosseur des entreprises, mais son économie est extrêmement diversifiée. Nous n'avons pas toutes les ressources naturelles ou l'hydroélectricité qu'il y a à d'autres endroits.
    Il y a 100 ans, le Manitoba a pris la décision de diversifier son économie, et cela semble avoir fonctionné d'une certaine façon. Selon les statistiques, au début des années 1990, le taux de chômage était très élevé, mais il a diminué par la suite. Il est demeuré à 4 % ou à 5 %, et dernièrement, il est au plus de 6 %.
    Si vous voulez voir ce qu'est une économie diversifiée, il faudrait venir au Manitoba. La situation de cette province est différente de celle de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple. Il y a peut-être quelque chose que le Manitoba fait extrêmement bien. Vous devriez venir au Manitoba pour apprendre ce que nous faisons de bien. Vous pourrez ensuite partir de cela pour élaborer vos recommandations.
    À la recommandation 9, vous demandez qu'on développe des technologies propres. Je suis d'accord avec vous là-dessus, et le gouvernement continue à travailler dans ce sens. Vous recommandez qu'on investisse « dans l'infrastructure d'innovation en Alberta pour attirer les travailleurs qualifiés et encourager les investissements ». Personne ne peut être contre la vertu.
    Le paragraphe c) de cette recommandation se lit comme suit:
formant des partenariats avec les communautés des Premières Nations dans des activités générant une croissance économique et en investissant dans des programmes afin d’aider les entreprises de l’Alberta à profiter pleinement des nouveaux accords commerciaux.

  (1650)  

     Tantôt, M. Jeneroux a parlé du développement des ressources naturelles. À ce sujet, je trouve que M. Jeneroux aurait dû intégrer dans son discours sa recommandation portant sur les partenariats avec les communautés des Premières Nations. Souvent, un des problèmes que je constate lorsque les gens ont en tête un projet d'extraction des ressources naturelles, c'est que c'est seulement après avoir monté leur projet qu'ils pensent à consulter les Premières Nations. Ils présentent alors leur projet aux Premières Nations, mais celles-ci se demandent ce qu'ils veulent qu'elles fassent exactement. Les gens des entreprises d'extraction leur disent qu'ils sont en train de faire leurs consultations et qu'ils vont peut-être leur donner quelques emplois. Selon eux, ce sera suffisant et ils vont continuer leur projet. Il faudrait peut-être changer une chose ou deux.
    Cependant, mes conversations avec mon collègue des Territoires du Nord-Ouest, Michael McLeod, me permettent de constater que la manière de procéder est bien différente chez lui. Lorsque quelqu'un a un projet en tête, il va voir les Premières Nations et les peuples autochtones en premier, ils élaborent le projet ensemble et, par après, ils vont voir le gouvernement, et ce, même s'il s'agit d'un projet global déjà fait auparavant et que les gens ont déjà travaillé en collaboration.
    J'espère que M. Jeneroux aura la chance de lire le discours que je fais ici. La recommandation que je lui fais, c'est qu'il prenne le temps de consulter les Premières Nations et qu'on encourage les entreprises d'extraction des ressources naturelles à monter des projets en partenariat, dès le départ, avec les Premières Nations. L'idée est que toutes les communautés au pays puissent en bénéficier. Il ne faut pas penser aux Premières Nations seulement après coup, en se disant qu'on les a oubliées et qu'il faudrait peut-être les consulter.
    Je vous lis la recommandation 10:
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada améliore la prospérité économique à long terme de l’Alberta par la réforme du système d’immigration en :

a) réformant le jumelage des titres de compétences des nouveaux Canadiens ;

b) réformant le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remédier à la distorsion salariale et à la surutilisation du programme ; et

c) consultant les provinces et les territoires avant d’établir la combinaison d’immigrants économiques et humanitaires, et en tentant de répondre à la demande d’un nombre accru d’immigrants au titre du Programme des candidats des provinces.
     Je crois que notre gouvernement est déjà en train d'examiner lui aussi cette recommandation que vous avez faite. Je sais que notre ministre Ahmed Hussen travaille jour et nuit là-dessus et que notre ancien ministre John McCallum, qui est maintenant ambassadeur en Chine, a déjà travaillé sur cette question également.
    Je pense qu'il est important que vous précisiez vos recommandations et que vous indiquiez ce que vous cherchez exactement. Par exemple, qu'est-ce que vous voulez dire exactement par « en [...] consultant les provinces et les territoires avant d'établir la combinaison d'immigrants économiques et humanitaires »? Est-ce qu'il y a trop ou pas assez d'immigrants? Comment peut-on établir la formule? Qu'est-ce que vous voulez suggérer exactement? À mon avis, cela laisse beaucoup de questions et je ne suis pas convaincu de comprendre ce que vous cherchez exactement.
    Selon moi, il est important de s'assurer qu'on est capable d'intégrer des nouveaux arrivants et qu'ils pourront trouver un emploi. En même temps, il faudrait savoir quel est le nombre d'immigrants nécessaire. On avait déjà examiné la question il y a 20 ans et je crois qu'on avait établi un taux de 1 % par année pour le pays. Est-ce que cela devrait être changé?
    J'aurais voulu que la recommandation 10 indique plus clairement quelles sont vos suggestions à ce sujet. Est-ce qu'on veut une augmentation ou une réduction du nombre d'arrivants dans notre pays? Combien de personnes veut-on accueillir pour des considérations d'ordre humanitaire?
     En ce qui concerne la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, M. Jeneroux, quand il a fait son discours, a parlé du besoin de garder des travailleurs en Alberta, de ne pas les perdre.

  (1655)  

     Je me souviens qu'à cette époque, le gouvernement de M. Harper avait décidé de recourir largement au Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui a peut-être des répercussions, aujourd'hui. En effet, des gens qui sont encore en Alberta ne devraient peut-être pas y être. On peut se demander si, en Alberta, on aurait pu faire appel à des Autochtones, par exemple. Il ne s'agit pas d'empêcher les personnes venant d'ailleurs, notamment de l'étranger, de travailler ici, mais plutôt de s'assurer de faire travailler les Canadiens en priorité.
    En ce sens, je suis très fier de notre ministre des Ressources naturelles, Jim Carr. Il a demandé, dans le cas des pipelines de pétrole, que la priorité soit accordée aux Canadiens et aux Autochtones en matière de travail. Il s'agit de permettre à ces personnes de démontrer leur savoir-faire, leur passion pour le travail et leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille.
    Par la suite, si un besoin criant se fait sentir dans ce domaine, nous pourrons aller chercher à l'étranger des personnes qui ont les compétences nécessaires pour faire croître notre nation et continuer à être un chef de file dans plusieurs domaines.
    La recommandation 11 dit ceci:
ç Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada améliore la prospérité économique à long terme de l’Alberta en :

a) s’engageant à équilibrer le budget au cours des cinq prochaines années ; et

b) présentant un plan clair sur les dépenses et les modifications fiscales qui permettront d’équilibrer le budget, et celles qui toucheront les particuliers et les entreprises.
    Concernant la dette, si nous faisons face à un déficit cette année et que nous décidions de réduire le budget de 30 milliards de dollars, où allons-nous faire des compressions exactement?
     Qui ne sera pas payé?
     Allons-nous réduire les crédits destinés aux enfants et aux familles, l'assurance-emploi, les crédits à la jeunesse, la formation liée à l'apprentissage des langues pour les nouveaux arrivants, les services d'immigration pour les nouveaux arrivants, qui ont cours depuis de nombreuses années, les services offerts aux Premières Nations, l'eau potable, les nouveaux hôpitaux qui sont en construction ou les nouvelles écoles dans les communautés?
    Nous avons déterminé qu'il était important de respecter notre capacité de payer à long terme, mais aussi d'agir vraiment dans une perspective à long terme. Il s'agit ensuite d'utiliser la capacité découlant de ces initiatives pour nous assurer que tous les membres de notre société puissent participer à la croissance économique. À mon avis, il est extrêmement important que les Autochtones, les jeunes, les femmes et les nouveaux arrivants puissent participer à notre économie et que les services offerts à ces personnes de même qu'aux Albertains soient maintenus. Ils en ont besoin. Si nous décidons de réduire des services, nous ne vous aidons pas. Nous voulons équilibrer le budget.
    Si nous coupions ici et là, nous ferions comme si les chiffres étaient plus importants que les personnes. Or je crois que notre gouvernement démontre chaque jour, par son travail, que les personnes, les familles et les collectivités sont la priorité.
    À mon avis, notre plan est extrêmement clair. Nous le voyons chaque jour. Mme O'Connell, M. Grewal et M. Sorbara ont déjà élaboré pendant plusieurs heures les questions que nous voulions poser au ministre des Finances.

  (1700)  

     Pendant l'étude du dernier budget et du budget précédent, ils ont démontré clairement ce qu'est notre plan et ce que nous allons faire pour l'avenir de nos concitoyens.
    Quand j'évalue votre rapport, je trouve que c'est un bon début et que c'est intéressant, mais que ce n'est pas fini. Je trouve que vous ne devriez pas seulement le faire pour l'Alberta. Vous ne devriez pas faire un acte politique et partisan pour l'Alberta, vous devriez faire quelque chose à la hauteur des besoins des habitants de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, de toutes les provinces et, même, des Territoires du Nord-Ouest. Il faut les inclure dans votre rapport et dire ce qu'on peut faire.
    Bien sûr, l'Alberta est toujours importante, elle est dans mon coeur. Je suis né en Alberta. J'étais un redneck, comme on aime le dire. J'étais fier d'être un redneck. Je travaillais sur une ferme quand j'étais jeune, je travaillais avec des chevaux, c'était très plaisant. Malheureusement, j'ai développé l'asthme du fermier et je n'étais plus capable de respirer pendant les récoltes, à cause du foin dans l'air.
    Selon moi, l'Alberta est importante, mais il faut s'attarder au fonctionnement global et voir dans quelle mesure c'est une plaque tournante. Comment travailleriez-vous avec les municipalités? Comment travailleriez-vous avec les politiciens provinciaux? Ils ont peut-être autre chose à dire, une autre perspective. Quelles entrevues auriez-vous pu faire au lieu de faire un rapport au gouvernement? C'est toujours intéressant de lire quelque chose qui va sur une tablette à un moment donné!
     Il faudrait peut-être faire un rapport anthropologique ou sociologique et combiner cela avec un rapport économique. Il faut combiner différentes méthodes de travail. Il faut un paradigme plus global et plus rigoureux d'un point de vue scientifique. Ainsi, quand viendra le temps ensuite de vous adresser au gouvernement, vous pourrez lui dire ce que vous avez fait avec tous les collègues de tous les partis confondus. Je serai l'un des premiers à vous en féliciter.
    Si Randy Boissonnault est avec vous, je vais vous appuyer totalement, je vais vous donner mon appui. Toutefois, il vous manque, selon moi, beaucoup d'éléments clés, d'autres voix albertaines. L'Alberta n'a pas une voix unique. Il y a une diversité d'Albertains, une diversité de façons de penser, de façons de voir le monde. Tout le monde a une vision du monde un peu différente. J'aurais aimé savoir comment vous auriez regroupé tout cela.
    En tant que professeur, quand je regarde votre travail, je trouve que c'est un bon début, mais qu'il n'est pas complet. Vous devriez retourner à votre table de travail, apporter d'autres éléments et les mettre ensemble pour améliorer le tout. Cela pourrait devenir un excellent document qui pourrait aider votre province à avancer et à repenser les choses.
    Je me souviens quand Ralph Klein a été élu. Il avait réalisé une consultation publique extrêmement vaste de ses concitoyens. En effet, certaines personnes s'opposaient à lui et n'aimaient pas ce qu'il faisait, mais les Albertains y ont quand même participé. À l'époque, j'avais environ 15 ou 16 ans et je me souviens avoir rempli le document qui avait été envoyé à la maison. Des centaines de milliers de personnes ont rempli le même formulaire. C'était un travail colossal. Il est possible que personne n'ait vraiment lu mon document, mais je sais qu'on a essayé de faire quelque chose à long terme en Alberta.

  (1705)  

     C'est un peu triste, mais on pense à l'avenir.
    Auparavant, il y avait Don Getty et, il y a encore plus longtemps, Peter Lougheed. Il avait fait la même chose, ma mère m'en a parlé. Feu le premier ministre Lougheed a établi le Fonds d'épargne du patrimoine de l'Alberta, dont vous ne parlez même pas dans votre rapport. L'Alberta devrait convertir son Régime de pensions du Canada en un fonds souverain provincial et l'utiliser pour ses propres besoins. Vous pouvez suggérer certaines choses aux Albertains pour améliorer leur vie.
     Imaginez que disposiez d'un fonds, comme le Fonds d'épargne du patrimoine de l'Alberta, composé de milliards de dollars que vous avez accumulés avec les redevances des compagnies pétrolières et que vous l'investissiez, comme la Norvège, dans un fonds souverain de l'Alberta. Aujourd'hui, les décisions seraient beaucoup plus faciles à prendre en Alberta.
     Je vais finir avec une histoire dont je me souviens et que j'aime toujours raconter. Je suis désolé si cela vient de la Bible, mais c'est ainsi.

[Traduction]

    Cet extrait est tiré du chapitre 41 de la Genèse. C’est une interprétation des songes du Pharaon:
Au bout de deux ans, Pharaon eut un songe. Voici, il se tenait près du fleuve. Et voici, sept vaches belles à voir et grasses de chair montèrent hors du fleuve, et se mirent à paître dans la prairie. Sept autres vaches laides à voir et maigres de chair montèrent derrière elles hors du fleuve, et se tinrent à leurs côtés sur le bord du fleuve. Les vaches laides à voir et maigres de chair mangèrent les sept vaches belles à voir et grasses de chair. Et Pharaon s'éveilla. Il se rendormit, et il eut un second songe. Voici, sept épis gras et beaux montèrent sur une même tige. Et sept épis maigres et brûlés par le vent d'orient poussèrent après eux. Les épis maigres engloutirent les sept épis gras et pleins. Et Pharaon s'éveilla. Voilà le songe. Le matin, Pharaon eut l'esprit agité, et il fit appeler tous les magiciens et tous les sages de l'Égypte. Il leur raconta ses songes. Mais personne ne put les expliquer à Pharaon...
    Nous connaissons le reste de l’histoire. On fait sortir Joseph de prison pour voir le Pharaon, et il interprète ses songes. Nous savons que ces sept vaches belles, comme l’a dit Joseph,
... sont sept années: et les sept épis beaux sont sept années: c'est un seul songe. Les sept vaches décharnées et laides, qui montaient derrière les premières, sont sept années; et les sept épis vides, brûlés par le vent d'orient, seront sept années de famine.
Voici, il y aura sept années de grande abondance dans tout le pays d'Égypte. Sept années de famine viendront après elles; et l'on oubliera toute cette abondance au pays d'Égypte, et la famine consumera le pays. Cette famine qui suivra sera si forte qu'on ne s'apercevra plus de l'abondance dans le pays.
    À l'instar de l’ancien gouvernement de l’Alberta et de l’ancien gouvernement du Canada, vous auriez pu privilégier une approche à plus long terme dans votre rapport pour examiner certains des problèmes et certaines des questions structurelles auxquels l’Alberta est confrontée et préparer la province à un avenir plus lointain. Je pense que vous devez vous y attacher davantage avec vos politiciens municipaux et provinciaux afin de veiller à ce qu'il ne s'agisse pas uniquement de la perspective étroite d’une seule idéologie ou d’un seul parti. Vous devez montrer que vous travaillez avec tous les partis et que vous rassemblez tout le monde autour de la table, car je pense que ce que vous essayez de faire pour l’Alberta en vaut la peine.
    Parallèlement, je crois que vous avez besoin de penser à ce que vous allez faire à long terme avec les ressources pétrolières et à la façon pour les Albertains de les protéger et de bien les gérer à l'avenir pour qu’un jour — espérons-le — nous discutions de ce que l'Alberta a fait de si bien pour pouvoir traverser une période aussi difficile au plan socioéconomique au lieu de nous demander ce qui lui est arrivé.
    Monsieur le président, je sais que je parle beaucoup et je pense que j’ai un peu dépassé le temps qui m’était alloué. Je comprends, mais j’aimerais aussi rappeler aux gens qu’en 1983 et en 1984, l’Alberta avait un taux de chômage terrible de 11,3 %. Nous avons perdu notre maison. Les taux d’intérêt se situaient à 24 ou 25 %; ils montaient en flèche, et il ne s’agissait même pas de prêts hypothécaires à risque. Ma mère a perdu sa maison. Elle a connu une terrible faillite qui a miné sa santé.

  (1710)  

    Le chômage est très difficile. Il peut toucher les gens. J’espère qu’un jour, nous serons capables d’apprendre de nos erreurs passées et de nous préparer pour l’avenir de façon à ne jamais avoir à revivre ces erreurs à répétition.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Ouellette. La plupart du temps, vous n’étiez pas hors sujet, mais il vous est arrivé à quelques reprises de l'être.
    J’ai deux personnes sur ma liste: M. Sorbara et M. Liepert. J’espère que nous arriverons à passer à travers cette liste.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à mon collègue d’avoir présenté cette motion.
    Comme je suis né et j'ai grandi dans l’Ouest canadien, en Colombie-Britannique, j’ai connu les cycles de prospérité et d'effondrement du prix des produits de base et leurs répercussions sur les petites villes au Canada rural. Je me souviens encore, quand j’étais jeune, d’avoir déchargé des wagons-trémies qui étaient envoyés de l’Ouest canadien au terminal céréalier de Prince Rupert, ou d’avoir travaillé à l’usine de pâtes et d’avoir expédié des pâtes et papiers aux navires qui attendaient. Il est clair que les conséquences de la chute du cours des produits de base pendant les deux dernières années et demie ont été déchirantes pour ceux qui sont allés vivre en Alberta afin de travailler à Fort McMurray et dans d’autres secteurs, et pour les Albertains qui ont été témoins de pareilles situations pendant d’autres cycles de prospérité et d'effondrement du prix des produits de base.
    Lorsque nous examinons le rapport que mon collègue et d’autres ont produit, il est important que nous disions que notre gouvernement n’est pas resté inerte. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons gouverné et nous avons travaillé. Nous avons aidé l’Alberta et ses citoyens. Notre gouvernement a pris un certain nombre de mesures qui ont amélioré la situation, qui l’amélioreront et qui, au bout du compte, créeront des emplois. Notre but est de générer de bons emplois de classe moyenne pour les Canadiens, ainsi que pour les Albertains et les habitants de l’Ouest canadien. Ce n’est pas seulement pour eux, mais aussi pour les entreprises à la grandeur du Canada, car nous savons que lorsque l’Alberta se porte bien — et, selon des rapports que j’ai lus, je pense qu’on prévoit que ce sera la province où la croissance économique sera la plus forte au Canada cette année — toutes les provinces en profitent, y compris ma province d’origine, l’Ontario, où les entreprises fournissent des matériels au secteur pétrolier.
    Lorsque nous prenons le contenu du rapport et la façon dont le gouvernement est intervenu dans la situation, nous pouvons regarder du côté de l’infrastructure. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons approuvé 127 projets d’une valeur de 1,4 milliard de dollars de financement fédéral, dont 70 % ont été entrepris. Dans le secteur pétrolier, nous avons approuvé un certain nombre d’oléoducs: le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, qui crée environ 7 000 emplois; le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, qui génère près de 16 000 emplois; le projet d’agrandissement du gazoduc de Nova, qui crée quelque 3 000 emplois. Moi qui appuie personnellement le projet d’oléoduc Keystone XL, j’affirme qu’il est évident que le Parti libéral continue d’appuyer ce projet. Ce serait la quatrième étape.
    Pourquoi cela est-il important pour l’Alberta? Il y a un certain nombre de raisons. À titre d’exemple, nous voulons diversifier l’exportation de produits de base vers différents marchés — dans le cas qui nous intéresse, le pétrole et le gaz naturel. C’est ce que l’agrandissement du réseau de Trans Mountain nous permettra de faire.
    Nous souhaitons transporter les ressources jusqu’à la mer, chose que le gouvernement précédent n’a pas réussi à faire. C’est important pour un certain nombre de raisons. Premièrement, nous voulons réduire l’écart entre ce que nous et l’Alberta recevons pour le pétrole Western Canadian Select et les prix jalons de l’OMC. L’initiative de notre gouvernement concernant les approbations du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge est un pas en avant qui réduira cet écart. Le gouvernement et les résidants de l’Alberta recevront un meilleur prix pour le pétrole qu’ils extraient et produisent, que ce soit du côté du pétrole in situ ou de l’extraction.
    C’est très important. Nous savons que les mesures que nous prenons en vue de moderniser l’Office national de l’énergie pour que les Canadiens de partout au pays aient foi en lui et en ses processus qui ont été documentés procurent un avantage supplémentaire à l’Alberta, et c’est ce que nous voyons en ce qui concerne les approbations.
    Le processus du projet Énergie Est sera amorcé. Les Canadiens et les Albertains sauront et comprendront qu’ils peuvent être persuadés que ce processus sera consultatif. Nous examinerons tous les aspects et nous mettrons en balance les intérêts tant au plan économique qu’environnemental.

  (1715)  

    Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous avons prises.
    En ce qui concerne le plan que nous venons d'annoncer concernant les cloisons sèches importées en Alberta, le ministre des Finances s'est rendu la semaine dernière dans les zones de la province qui ont été touchées par les feux de forêt. Il a annoncé que les quelque 12 millions de dollars de droits antidumping qui ont été recueillis depuis septembre serviraient à aider les résidants de Fort McMurray qui construisent leur maison.
    De plus, j'ai constaté que près de 1,4 milliard de dollars ont été versés en projets d'infrastructure. Je comprends qu'un certain nombre de projets ont été réalisés dans la province. AltaLink a construit plusieurs lignes de transmission dans la région de l'Alberta. Aussi, la province et ses habitants ont dû composer avec une baisse des cours des produits de base, mais en plus, le nombre de grands projets de construction presque terminés était de moins en moins important. Il fallait donc un tournant pour les gens de métiers qui comptaient sur ces emplois. Notre gouvernement leur a répondu au moyen d'un programme d'infrastructure. Comme nous l'avons annoncé, nous avons investi 78 millions de dollars à l'Université de Calgary dans le but d'accélérer plus de huit projets d'infrastructure visant à améliorer l'efficacité énergétique. À Calgary, nous avons investi 2,3 millions de dollars chez FLYHT Aerospace Solutions Ltd. afin d'en moderniser l'équipement et les logiciels.
    Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous avons prises.
    Il y a un nombre appréciable de prestations parmi nos programmes vedettes, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, ou ACE, qui profitera à 9 familles sur 10 au pays. Par exemple, environ 63 millions de dollars ont été versés à la Ville de Calgary en octobre 2016 seulement. À cette date, le nombre d'enfants qui bénéficiaient de l'ACE avoisinait 200 000. À Calgary, le nombre d'aînés vivant seuls dont le Supplément de revenu garanti a augmenté de près de 1 000 $ par année se chiffrait à environ 14 000.
    Nous avons investi près de 100 millions de dollars dans l'entente pour le logement abordable en Alberta. Je tiens à signaler que les refuges pour les victimes de violence familiale ont reçu 6,1 millions de dollars.
    Monsieur le président, notre gouvernement n'a pas pris de mesures en vase clos. D'autres les ont commentées, y compris Tim McMillan, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, ou ACPP, dont la remarque en disait long: « Il existe un équilibre entre le pétrole produit de manière responsable et l’atteinte de nos objectifs climatiques. L’ACPP croit que les deux ne sont pas indépendants l’un de l’autre et qu’ils peuvent être réalisés conjointement. »
    À Calgary, la présidente et chef de la direction du Calgary Economic Development a déclaré: « Le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain va dans le sens d’une production d’énergie responsable pour les clients internationaux et, parmi les avantages considérables qu’il présente pour le Canada, ce projet crucial d’infrastructure sera à l’origine de la création d’emplois indispensables en Alberta alors que nous diversifions nos marchés d’exportation de pétrole. »
    Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien des gens sur le terrain. Voici ce qu'a affirmé l'honorable Perrin Beatty:
    
Le gouvernement a pris une décision difficile, mais qui est dans l'intérêt supérieur du Canada. Ces pipelines vont diversifier nos marchés internationaux de l'énergie, créer des emplois dont les familles canadiennes ont grandement besoin, et profiter à toutes les régions du pays. Nous sommes convaincus que Kinder Morgan et Enbridge peuvent collaborer avec le gouvernement, les collectivités et les Premières Nations afin d'assurer les plus hautes normes de sécurité et de protection environnementale.
     Monsieur le président, c'est ce qu'on appelle du leadership.
    Lorsque je m'attarde à chacune des recommandations de mes collègues en ce qui a trait à l’élimination de la taxe sur le carbone proposée, je regarde ce qu'a dit la Banque du Canada il y a un jour ou deux à propos des externalités négatives et du fait qu'il faut s’assurer d’en fixer le prix, et je constate que c’est exactement ce que nous faisons.
    Conformément au théorème de Coase que j'ai appris lors de mes études supérieures, nous devons nous assurer que les externalités négatives — comme la tarification de la pollution par le carbone — sont prises en compte dans le prix à payer pour faire des affaires, de même que dans notre environnement et dans la santé des citoyens canadiens et de notre planète, pour nous assurer d'agir de façon responsable.
    Et c'est ce que nous avons fait.
    Nous avons mis en place un prix sur le carbone de façon à ce que chaque province puisse décider comment et où elle souhaite utiliser l'argent. Nous avons accordé une marge de manoeuvre aux gouvernements provinciaux quant à l’endroit où ils souhaitent investir, ce qui est prudent. Ils peuvent réduire les impôts. Dans le cas de l’Alberta, je crois que le gouvernement a réduit le taux d’imposition des petites entreprises, ce qu’il a annoncé.
    Il s’agit selon moi d’un leadership responsable non seulement au Canada, mais à l’échelle mondiale aussi.

  (1720)  

     Nous avons constaté que plus de 60 groupes notoires de gens d'affaires, de travailleurs et de défense de l'environnement ont trouvé que le plan gouvernemental de tarification du carbone était la bonne marche à suivre. Il s'agit de groupes hétéroclites qui comprennent notamment Pierre Gratton, président-directeur général de l'Association minière du Canada; Steve Williams, président-directeur général de Suncor, une société que je couvrais auparavant; le président-directeur général de Cenovus Energy; et Michael Crothers, président et dirigeant national de Shell Canada. Tous ces gens comprennent bien mieux que moi le secteur pétrolier et gazier, et ils ont dit que nous avions pris la bonne direction en matière de tarification du carbone.
    Pour ce qui est de la recommandation à propos de l'augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou RPC, notre équipe estime que le RPC est un investissement pour les Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir aussi. Or, les autres le considèrent comme une taxe. Ce sont là deux positions diamétralement opposées, mais je crois que nous avons raison. Le RPC est transférable, indexé à l'inflation, et il s'agit véritablement d'un programme à prestations déterminées. Il sera encore là pour mes enfants et les générations futures. De plus, le RPC permet de combler une grave lacune dans un contexte où de nombreuses entreprises retirent leurs régimes de retraite à prestations déterminées pour différentes raisons.
     La deuxième recommandation se rapporte au soutien accru que le gouvernement du Canada accorde à la création d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta. Je l'ai lu, et en ce qui concerne les décisions de l'Office national de l'énergie, ou ONE, nous avons approuvé l'expansion de Trans Mountain, comme je l'ai dit. Nous avons aussi approuvé le remplacement de la canalisation 3. Nous appuyons le pipeline Keystone XL, qui est le quatrième segment. En fait, les trois premiers sont déjà construits, et savez-vous quoi? Ils profiteront à l'Alberta d'aujourd'hui et de demain, de même qu'à tout le Canada, surtout grâce à la réduction de l'écart de prix entre le WTI et le WCS attribuable à l'augmentation de la production pétrolière.
    La quatrième recommandation vise à ce que le gouvernement du Canada apporte un soutien immédiat et essentiel aux familles albertaines en investissant dans des programmes et des partenariats pour aider les banques alimentaires locales à répondre à la demande croissante, pour contrer les nouvelles règles hypothécaires, et pour accroître le financement en santé mentale. C'est donc avec une grande fierté que je vous parle de l'Allocation canadienne pour enfants. J'en ai parlé à plusieurs reprises devant la Chambre et notre comité. Il s'agit d'une augmentation des dépenses et de nouveaux investissements versés aux familles canadiennes, étant donné que les familles à revenu faible ou moyen recevront quelque 4,5 milliards de dollars. Une famille dont le revenu est inférieur à 150 000 ou 200 000 $ recevra une augmentation moyenne d'environ 2 300 $ par année.
    Pour ce qui est des règles hypothécaires, vous en avez évidemment beaucoup discuté. Je dirais que nous surveillons le marché hypothécaire et le marché de l'habitation au Canada pour nous assurer qu'ils sont stables et que les Canadiens ne s'endettent pas excessivement.
    La cinquième recommandation porte sur la réduction des formalités administratives et des obstacles réglementaires pour les petites entreprises en démarrage, sur l'embauche de jeunes travailleurs, sur les crédits d'impôt et sur les programmes de travail partagé.
    Nous avons doublé le financement accordé au programme canadien d'emplois pour les étudiants. C'est avec joie que nous annoncerons le début du prochain cycle du programme d'ici un mois ou deux. Nous faisons le nécessaire pour nous assurer que nos jeunes obtiennent la formation de même que l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail d'aujourd'hui.
    La sixième recommandation vise à trouver des solutions immédiates afin d'aider les jeunes de l'Alberta. Eh bien, je suis heureux de dire que nous avons haussé d'environ 50 % le Programme canadien de bourses aux étudiants dans notre budget de 2016. Nous avons modifié les règles de sorte qu'aucun étudiant n'ait à rembourser son prêt avant d'obtenir un emploi bien rémunéré. Je pense que le seuil se situe dans les environs de 25 000 $. Nous lançons également une initiative visant à hausser la littératie financière au Canada.
    Monsieur le président, je tiens à dire à mes collègues d'en face que nous prenons un certain nombre de mesures qui répondent à plusieurs de leurs recommandations et qui vont même plus loin. Pour ce qui est de la septième recommandation, qui se rapporte à la prospérité économique à long terme, à la réduction des procédures et de la réglementation inutile et à l'élimination des obstacles commerciaux, je suis heureux de dire que nous avons finalisé et signé l'Accord économique et commercial global, ou AECG. Nous nous efforçons aussi de continuer à lever les obstacles au commerce interprovincial. Je pense que c'est important. En ce qui concerne les pourparlers bilatéraux, nous discutons également avec des pays asiatiques, y compris le Japon, afin d'offrir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés étrangers.
    Nous l'avons également fait dans le cas du gaz naturel liquéfié, ou GNL, lorsque nous avons approuvé deux projets d'exportation de GNL, je crois. Il incombe maintenant à ces entreprises privées de décider si elles veulent aller de l'avant avec ces projets, en fonction du coût en capital et du rendement.

  (1725)  

    Mais vous savez quoi? Nous prenons les mesures qui s'imposent pour que l'Ouest canadien prospère et continue de le faire.
    En ce qui concerne les investissements dans l'infrastructure responsable, je crois que nous nous sommes engagés à investir plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans. Nous pouvons aujourd'hui miser sur nos faibles taux d'intérêt et investir au Canada pour nous assurer de pouvoir transporter efficacement nos produits, nos services et nos gens, et pour que nos exportateurs puissent acheminer efficacement leurs produits jusqu'aux marchés. Il s'agit du plus important investissement d'infrastructure jamais réalisé dans l'histoire du Canada. Je soutiens depuis longtemps qu'il est indispensable et qu'il comble le déficit en matière d'infrastructure que les gouvernements antérieurs nous ont laissé.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Le président: Vous avez une minute.
    M. Francesco Sorbara: Une minute?
    Nous allons donc nous arrêter ici, monsieur le président.
    Il faudra l'appui d'une majorité de députés pour lever la séance.
    Vous avez demandé de lever la séance. Il faut une majorité de voix pour le faire.
    Non, j'ai dit que j'allais cesser de parler.
    Oh, vous arrêtez donc votre discours.
    Monsieur Liepert, afin de mettre fin au débat, nous ne sommes pas tenus de lever la séance à 17 h 30, à moins qu'une majorité des membres du Comité souhaite le faire. Si vous voulez clore le débat, nous pouvons soumettre la question aux voix.

  (1730)  

    Je vous propose de soumettre l'idée aux voix si vous voulez lever la séance, étant donné qu'il est 17 h 30. Sinon...
    Allez-y, monsieur Albas.
    À vrai dire, dans la plupart des comités, nous nous arrêtons à moins qu'il n'y ait un consentement unanime...
    À 17 h 30, ce devrait être terminé.
    Nous en avons déjà discuté, et nous avions fait valoir l'argument contraire.
    Monsieur Albas, je vais demander à la greffière d'expliquer la procédure, si elle le peut.
    Normalement, lorsque le Comité consent tacitement à lever la séance à l'heure prévue, c'est ce que nous faisons, mais cela ne nécessite pas le consentement unanime des membres du Comité. C'est plutôt la majorité des membres qui détermine si la séance est levée. C'est habituellement tacite, étant donné que nous suivons un horaire régulier. Si c'est le cas, nous pouvons lever la séance.
    À moins qu'un vote ne soit demandé, ce qui est une tout autre histoire.
    En effet.
    Je ne vois personne demander de lever la séance. Voulez-vous passer au vote?
    Je demande que nous levions la séance.
    Vous demandez de lever la séance. Bien, nous allons donc nous prononcer là-dessus.
    Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
    D'accord.
    La motion vise à lever la séance.
    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
     Le président: Monsieur Liepert, la parole est à vous. Il s'agit de la motion sur...
    Monsieur le président, étant donné que nous avons dépassé l'heure normale, nous devrions peut-être laisser les invités de l'Agence du revenu du Canada quitter la salle.
    En effet.
    Je tiens à remercier M. Gallivan, M. Huppé et les autres d'être venus. Nous avons eu une discussion intéressante, même si elle n'a pas beaucoup porté sur le budget de l'ARC.
    Merci d'être venus. Vous pouvez maintenant quitter la salle.
    Allez-y, monsieur Liepert.
    Merci, monsieur le président.
     De toute évidence, nos collègues d'en face ne veulent plus parler de cette question, de sorte que nous allons...
    Lever la séance.
    ... la soumettre aux voix.
    Monsieur le président, la parole est à moi. La députée a eu toutes les occasions de se lever pour intervenir, mais elle ne l'a pas fait.
    Veuillez me mettre sur la liste.
    C'est bien.
    Mme Jennifer O'Connell: Je suis sur la liste.
     Un député: D'accord. Dans ce cas, je veux y être moi aussi.
    M. Ron Liepert: Oui?
    Un député: Nous pouvons continuer.
    Allez-y, monsieur Liepert. La parole est à vous.
    Tout ce que je veux dire pour terminer, monsieur le président, c'est que je crois que nos collègues d'en face n'ont pas compris l'intention derrière la motion. L'objectif est d'étudier le rapport. Il n'y a rien dans la motion qui dise que notre comité doive accepter le rapport. Nous avons entendu beaucoup de bons arguments de l'autre côté de la table sur les lacunes du rapport, mais ce que nous voulons, c'est étudier le rapport. Mes collègues auraient eux aussi l'occasion de le faire.
    Nous savions d'emblée que la motion n'allait pas être acceptée. C'était donc une excellente occasion de consacrer deux heures au rapport du Groupe de travail sur l'emploi en Alberta. Aucun membre de notre parti ne l'a décrit mieux que nos collègues d'en face, qui ont repassé chaque recommandation. Nous sommes vraiment heureux que tout notre travail ait eu droit à deux heures de discussion, et que les députés ministériels en aient clairement formulé les recommandations. Nous en sommes vraiment heureux.
    Cela dit, je dirais simplement que nous devrions tenir un vote. Si d'autres veulent participer à la discussion, c'est bien, mais je serais bien heureux de passer au vote.
    Est-ce que d'autres personnes souhaitent prendre la parole?
    D'accord. Très bien, nous aurons donc Mme O'Connell, puis probablement M. Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureuse de prendre la parole pour faire une mise au point dans l'intérêt de tous les Albertains ou Canadiens qui écoutent nos délibérations aujourd'hui ou plus tard. Ce qui est paradoxal, c'est que les députés libéraux et nos collègues du NPD ont en fait voté en faveur d'un débat sur la question. C'étaient plutôt les conservateurs qui, lors d'un vote par appel nominal, ont demandé de reporter le vote sans même soumettre leur propre motion aux voix.

  (1735)  

    Jusqu'à mercredi.
    Je trouve cela intéressant. Concernant ce rapport non partisan, selon ce qu'ils prétendent, ils voulaient étouffer le débat avant même que nous ne puissions voter. Je suis quand même contente d'être ici pour en parler.
    Mes collègues qui ont pris la parole, M. Sorbara et M. Ouellette, ont énuméré tout ce que notre gouvernement fait pour aider l'Alberta, les autres provinces et la population de tout le pays durement touchée par la chute des prix des produits de base. Il n'y a pas que l'Alberta qui est touchée; plusieurs autres provinces en souffrent. Cependant, je ne répéterai pas tous les éléments que mes collègues ont déjà nommés, parce que je pense que les Canadiens voient que nous prenons la chose très au sérieux, non seulement pour l'Alberta, mais pour les Canadiens de l'ensemble du pays.
    Je tiens à rappeler quelques éléments pour que tous ceux et celles qui écoutent nos délibérations constatent la partisanerie qu'on observe ici. M. Liepert vient de mentionner que nous devrions étudier ce rapport. Nous devons étudier ce rapport, celui-là même qu'ils ont oublié de fournir au Comité. Nous avons dû le consulter sur nos tablettes pendant que le débat avait lieu. Ce rapport est tellement important qu'ils ont oublié de l'envoyer au Comité. Je trouve la coïncidence assez singulière.
    On nous a dit un peu plus tôt que c'était un plan non partisan à l'intention du ministre des Finances. Eh bien, mes collègues viennent d'énumérer les mesures prises par notre gouvernement en quelques mois à peine, alors que l'ancien gouvernement n'a rien fait pendant presque 10 ans, donc je ne crois pas que nous ayons besoin d'un plan conservateur pour la croissance économique de l'Alberta. En fait, les Albertains ont fait un autre choix.
    Si ce rapport était vraiment non partisan, comme mon collègue l'affirme, pourquoi les députés des autres partis n'ont-ils pas été mis à contribution? Comment se fait-il que les députés de l'Alberta qui ne sont pas membres du Parti conservateur n'ont pas été inclus? D'après le site Web — parce que je répète qu'aucun document n'a été soumis au Comité, que ce rapport n'a même pas été soumis aux membres du Comité pour qu'ils en prennent connaissance —, il semble qu'il y ait eu sept réunions en vue de l'élaboration de ce rapport. Aucun document n'a pourtant été présenté au Comité sur ce qui s'est dit lors de ces réunions, le nombre de personnes qui y ont participé, qui y était ni d'où viennent ces recommandations.
    C'est important, parce que les députés conservateurs membres du Comité ont affirmé qu'il s'agissait des recommandations de la population et que c'était un document non partisan. Le cas échéant, pourquoi n'ont-ils invité aucun député non conservateur à participer à la démarche?
    Quoi qu'il en soit, notre gouvernement prend très au sérieux la situation en Alberta et ailleurs au pays. Mes collègues viennent de souligner toutes les mesures que nous prenons. Je trouve vraiment triste que les députés conservateurs aient essayé de faire cesser le débat avant même la tenue d'un vote. Je répète encore une fois que si l'étude de ce rapport était si importante, ils auraient dû le soumettre au Comité.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

     Merci, madame O'Connell.
    Monsieur Albas, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président. Je souhaite également remercier les députés de leur engagement sur cette question.
    Concernant la dernière intervention de M. Liepert, quand il a dit qu'il était important que nous discutions de choses comme l'économie, particulièrement lorsque des événements ont d'aussi vastes répercussions, c'est particulièrement vrai dans ma région, où il y a des répercussions, notamment un taux élevé de chômage. Beaucoup de gens iront travailler dans le secteur pétrolier, puis retourneront dans leur région, où ils paieront leurs taxes et dépenseront leur argent dans l'économie locale de Kelowna ou de l'Okanagan. Je tiens à dire que je remercie mon collègue de soulever cette question.
    J'ai quelques brèves observations à faire, monsieur le président.
    Premièrement, le Comité aura du temps libre ce mois-ci, et nous devrions l'utiliser à bon escient pour les Canadiens. Bien que je reconnaisse qu'il y ait eu beaucoup de discussions sur certaines recommandations, je crois que l'idéal serait de les soumettre à des témoins qui viendraient comparaître devant nous. Chacun pourrait alors présenter ses arguments sur les recommandations, préciser s'il est d'accord ou non, et l'on pourrait recueillir les témoignages de personnes qui trouvent ou non qu'il s'agit de bonnes recommandations.
    Peut-être que si des députés du Canada atlantique — et ils se trouvent à être tous libéraux — avaient participé à un groupe de travail similaire et avaient fait toute la démarche que nous avons faite au sein du groupe de travail de l'Alberta, nous serions prêts à les écouter — je l'espère —, à écouter les Canadiens des Maritimes comme les Canadiens de toute autre région du pays, particulièrement celles où la population vit des temps difficiles et souhaite être entendue, donc je nous prierais toutes et tous de reporter notre attention sur ce que nous avons demandé. Nous avons demandé d'étudier le travail des députés locaux de l'Alberta. Je pense que de manière générale, nous devrions être prêts à accueillir n'importe quel député d'une région confrontée à de telles difficultés. S'ils souhaitent comparaître devant un comité parlementaire afin qu'il examine leur situation plus en profondeur, je pense que nous devrions être ouverts à cela.
    Encore une fois, je rappelle que nous aurons du temps libre. J'ai déjà fait des propositions d'études que nous pourrions mener. D'autres députés avaient d'autres idées, et c'est bien correct, mais en ce moment, nous n'avons rien au programme, donc plutôt que de perdre notre temps et notre énergie, un autre député a présenté une idée, qui serait bonne pour le Canada. Nous aurions l'occasion d'accueillir des députés albertains au Comité, qui viendraient nous faire part de leurs connaissances, afin qu'elles soient officiellement consignées au compte rendu, au Parlement, et présenter des recommandations au gouvernement.
    Je suis déçu d'entendre que des députés de l'autre côté ne sont pas ouverts à la chose. Je pense que cette étude leur fournirait l'occasion de venir nous parler des enjeux auxquels ils estiment s'attaquer. Nous pourrions alors convoquer des témoins, qui pourraient venir nous dire si ces mesures sont fructueuses et rectifier le tir. De même, nous pourrions leur demander s'ils estiment que le document présenté par ces députés est d'une quelconque utilité et s'il pourrait aider le pays à améliorer son sort.
    Je suis désolé de constater que les députés du parti ministériel semblent voir ce rapport sous un angle partisan. Même si c'était le cas, même s'il contenait des éléments partisans, ne croyez-vous pas qu'il vaudrait la peine de faire l'effort de dire aux Albertains que nous sommes prêts à mettre leurs préoccupations à l'avant-plan, compte tenu, surtout, que vous ne semblez pas avoir d'autres idées que ce comité pourrait étudier?
    Je suppose qu'il y aura un vote pour trancher la question au final, mais monsieur le président, je tiens à souligner pour le compte rendu que premièrement, j'appuie mes collègues albertains; deuxièmement, je suis favorable à l'idée que n'importe quel député produise des rapports, les soumette au Comité, pour que nous les examinions, si le Comité les juge importants; puis troisièmement, j'aimerais que notre comité se penche sur certains de ces enjeux, parce qu'au bout du compte, le comité des finances devrait se pencher sur les questions de nature financière ou économique ou celles qui sont dans l'intérêt à long terme de ce merveilleux pays.
    Merci, monsieur le président.

  (1740)  

    Merci, monsieur Albas.
    M. Fergus sera le prochain intervenant et sera suivi de M. Grewal.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder ces préoccupations relatives à la situation en Alberta, cette province qui nous est très chère.
    En tant que Québécois, je crois fermement qu'il faut s'occuper de tous nos confrères et consoeurs, partout au Canada, particulièrement en Alberta, où la situation économique pose, pour dire le moins, un grand défi à l'économie canadienne.
     Je dois avouer, monsieur le président, que je suis déçu par le débat d'aujourd'hui. En effet, on a vu lors du vote que le député du troisième parti et les députés du gouvernement ont voté en faveur de continuer ce débat et que l'opposition officielle a voté contre son propre débat, son propre rapport. Excusez-moi, je dois dire...

  (1745)  

[Traduction]

    Greg, j'essaie de m'assurer que les interventions portent sur la motion.

[Français]

    Je continue, monsieur le président, parce que je pense que la motion est très importante. Je voulais simplement souligner qu'ils ont voté contre leur propre motion en ne voulant pas continuer le débat.

[Traduction]

    Greg, je vais vous interrompre, parce que cela n'a rien à voir avec la motion. Le vote est consigné au compte rendu. Les gens pourront aller en consulter les détails s'ils le souhaitent. Je vous prie d'axer la discussion sur la motion, faute de quoi je devrai vous arrêter.

[Français]

    Je vous comprends, monsieur le président. Je vais donc continuer à parler de la motion devant nous.
    Je suis très content que nous ayons eu cette occasion de discuter des enjeux économiques en Alberta, que nous ayons eu l'occasion de discuter des avantages et inconvénients de certaines initiatives. Comme ma collègue de l'extérieur de Toronto vient de le mentionner, c'est important. On ne peut pas dire que c'est un exercice non partisan. C'est dommage, mais nous sommes rendus à ce stade.
    Il semble que les députés de l'opposition officielle n'ont pas assez confiance en leur propre rapport puisqu'ils n'ont même pas eu la politesse de transmettre ce document aux députés du Comité permanent des finances. Malheureusement, parce qu'ils n'ont pas confiance en leur propre projet, je me sens obligé de voter contre la motion.
    Monsieur le président, j'espère que nous pouvons procéder à un vote maintenant.

[Traduction]

    Commençons par M. Grewal.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais prendre un instant pour souligner que le travail des députés de tous les partis est extrêmement important et que je souhaite féliciter les députés d'avoir pris le temps et d'avoir fait l'effort de parler avec leurs électeurs.
    Je suis né en Alberta, si bien que la province occupe une place spéciale dans mon coeur. Je veux mentionner que vers la moitié des années 1980, mes parents étaient de nouveaux immigrants au Canada. Ma soeur aînée est née en Colombie-Britannique, tandis que je suis né en Alberta. Mes parents se déplaçaient vers l'est à la recherche de débouchés économiques. Je suis né en 1985. En 1986, il y a eu une grande récession en Alberta. C'était un ralentissement économique...
    C'est ce qu'on a baptisé le programme national énergétique Trudeau.
    Je vous remercie de la leçon d'histoire, Ron.
    Vous étiez trop jeune pour le savoir.
    Cette fois aussi, c'était attribuable à la chute des prix du pétrole. Mes parents, en quête de débouchés économiques, sont déménagés à Toronto, puis tout le reste a suivi.
    Quoi qu'il en soit, nous sommes ici aujourd'hui à parler d'une motion visant à étudier un rapport qui n'a jamais été soumis au Comité. En gros, c'est là où je sens que la motion perd tout son sens. Si vous demandez la tenue d'une étude, le strict minimum serait de soumettre le document au Comité.
    Je dirai que quand les députés de l'autre côté affirment que le gouvernement ne reconnaît pas la douleur de la population de l'Alberta, ce n'est tout simplement pas vrai. En fin de compte, je pense que nous comprenons tous que quand nos frères et soeurs canadiens sont en difficulté, d'une côte à l'autre, dans n'importe quelle province, n'importe quel territoire, le gouvernement du Canada a un rôle à jouer. Si la population de Brampton-Est prospère, alors que celle de Calgary a de la misère, c'est mon problème aussi, puisque je suis un député élu à la Chambre.
    Je précise aussi que le gouvernement le reconnaît. Il a été très généreux dans le financement fédéral à l'Alberta, et il continuera de l'être pour aider la province de l'Alberta, et je pense que nous pouvons tous travailler ensemble en ce sens pour que tous les Canadiens jouissent de grandes chances de succès.
    Je tenais à vous faire part de mes observations officiellement, parce que je crois qu'on ne rend absolument pas service au pays quand on essaie de monter les régions du pays les unes contre les autres. En tant que député élu d'un pays démocratique, je pense que nous sommes ici pour défendre les intérêts de tous les Canadiens.
    Merci, monsieur le président.

  (1750)  

    Est-ce que c'est la fin de la liste?
    Très bien, nous allons maintenant nous prononcer sur la motion.
    Puis-je demander le vote par appel nominal?
    Nous tiendrons un vote par appel nominal, madame la greffière.
    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Voulez-vous voter tout de suite sur le Budget supplémentaire des dépenses? Est-il automatiquement adopté ou voulez-vous passer au vote? D'accord.
    Nous nous prononcerons d'abord sur le budget du ministère des Finances, qui se trouve dans vos documents. Je vais vous le lire.
MINISTÈRE DES FINANCES
ç Crédit 1c — Dépenses de programmes..........1 500 000 $
    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017, sous la rubrique ministère des Finances?
    Des députés: D'accord.
    Des députés: Avec dissidence.
    Le président: Le second vote porte sur l'Agence du revenu du Canada
AGENCE DU REVENU DU CANADA
ç Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables.........15 741 118 $
ç Crédit 5c — Dépenses en capital et dépenses recouvrables.........2 877 612 $
    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017, sous la rubrique Agence du revenu du Canada?
    Des députés: D'accord.
    Des députés: Avec dissidence.
    Le président: Sommes-nous prêts à lever la séance?
    Avec dissidence.
    La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU