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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 75
lundi 3 avril 2017, 15 h 33 à 17 h 33
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• June Dewetering, analyste
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 juin 2016, le Comité reprend son étude sur le marché immobilier et l'accession à la propriété au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs recommandations pour le rapport à la greffière au plus tard à 17 heures le mercredi 5 avril 2017 et que les recommandations soient distribuées aux membres le même jour.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre pour poursuivre l'étude d'une ébauche de rapport sur l'étude du marché immobilier et accession à la propriété au Canada de 15 h 30 à 17 h 30 le mercredi 5 avril 2017 et le jeudi 6 avril 2017.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux