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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 076 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 avril 2017

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous abordons l'étude de la croissance économique des territoires, qui est partiellement liée à nos audiences prébudgétaires. Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable Robert R. McLeod, premier ministre territorial.
    Bonjour, monsieur. Nous sommes heureux que vous soyez des nôtres.
    Nous souhaitons également la bienvenue à M. Aumond, secrétaire adjoint du Cabinet.
    Le mémoire que vous avez envoyé a été distribué à tous les membres du comité, et nous entendrons donc votre exposé. Vous êtes manifestement une vedette, car nous avons un bon nombre de membres du comité qui ne sont pas habituellement présents, par exemple M. Tootoo, M. McLeod et M. Bagnell.
    Bienvenue, monsieur le premier ministre. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité.
    Je suis très heureux de constater la présence des députés des trois territoires pour m'appuyer, ainsi que de voir des anciens collègues. Je suis très heureux de vous voir.
    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je me réjouis de votre intérêt à entendre le point de vue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur des enjeux qui touchent le quotidien de notre population. Notre gouvernement privilégie le partenariat et le consensus. Si nous voulons servir ceux qui nous ont élus, nous devons être en mesure de participer pleinement aux décisions qui auront des retombées sur eux, sur notre territoire et sur notre avenir.
    Tout d'abord, j'aimerais vous parler un peu des Territoires du Nord-Ouest, qui s'étendent sur 1,1 million de kilomètres carrés.
    Nos résidants vivent dans 33 collectivités de moins de 100 à 22 000 habitants. La population des Territoires du Nord-Ouest comprend environ 44 000 personnes, et environ la moitié d'entre elles sont autochtones — Premières Nations, Inuits et Métis. J'aimerais également souligner que notre Assemblée législative a 11 langues officielles.
    Les indicateurs économiques et sociaux indiquent des écarts considérables entre les centres importants et les petites collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones. Par exemple, le revenu annuel moyen à Paulatuk, une collectivité de 327 habitants située sur la côte de la mer de Beaufort, est de 31 000 $, alors qu'à Yellowknife, il s'élève à 71 000 $.
    On observe également de grandes inégalités dans le niveau de scolarisation. En effet, plus de 2 000 Autochtones âgés de plus de 15 ans n'ont pas atteint ou terminé leur 9e année. Chez les non-Autochtones, ce nombre n'est que 195 — un contraste frappant. Comme vous êtes nombreux à le savoir, le niveau d'alphabétisme et de numératie correspondant à la 9e année est considéré comme un minimum pour bien fonctionner au quotidien.
    Le produit intérieur brut actuel des Territoires du Nord-Ouest s'élève à 4,8 milliards de dollars, dont 40 % proviennent du développement du secteur des ressources naturelles. Notre économie dépend énormément d'industries telles la construction, le transport et le commerce de gros, et le secteur des ressources naturelles a de grandes répercussions sur les services professionnels, scientifiques et techniques.
    Lorsque nous parlons de notre économie, nous parlons de la capacité de notre gouvernement de soutenir la population. Ce soutien prend de nombreuses formes, que ce soit les programmes et services, l'offre de possibilités d'emplois satisfaisants et, ce qui est peut-être le plus important, la capacité de susciter l'espoir chez les gens et dans les collectivités.
    À l'heure actuelle, le tourisme, la technologie, la culture et les activités traditionnelles ne représentent qu'une très petite portion de notre économie, et nous cherchons des moyens de dynamiser ces secteurs pour la diversifier. À titre de comparaison avec le secteur des ressources naturelles, le tourisme représente 3,5 %, et la pêche, 0,01 %. La diversification de notre économie est essentielle pour créer des occasions à saisir pour notre population. Par ailleurs, le fait que notre secteur agricole naissant ne puisse pas accéder à la gestion de l'offre est problématique. Il faudra des investissements importants pour éliminer les écarts entre ces divers secteurs.
    La croissance soutenue de l'économie des Territoires du Nord-Ouest se heurte à un obstacle persistant, et dont la plupart des Canadiens ignorent l'existence, à savoir le manque important d'infrastructure publique. Les habitants du Nord doivent se débrouiller sans certaines choses que de nombreux Canadiens tiennent pour acquises. En effet, seulement 12 de nos 33 collectivités peuvent accéder en tout temps au réseau routier toutes saisons, et sur le territoire continental, les zones situées à moins de 100 kilomètres d'une route praticable en toutes saisons représentent seulement 33 % de la superficie terrestre. Cette lacune, en plus de faire augmenter le coût de la vie pour les habitants, vient entraver la croissance économique.
    J'aimerais vous donner quelques renseignements sur les finances gouvernementales aux Territoires du Nord-Ouest. Pour l'exercice 2017-2018, les prévisions de dépenses de notre gouvernement territorial s'élèvent à 1,66 milliard de dollars pour les activités d'exploitation et à 266 millions de dollars pour l'infrastructure. Notre revenu total pour ce même exercice est estimé à 1,86 milliard de dollars. Une bonne partie des revenus de notre gouvernement, soit 66 %, provient des transferts du gouvernement fédéral. Le reste vient entre autres de l'impôt, d'autres types de transferts du gouvernement canadien et des ressources naturelles.

  (1110)  

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, contrairement aux provinces, est assujetti à une règle fédérale qui lui interdit de contracter une dette supérieure à 1,3 milliard de dollars. Pour 2017-2018, nos prévisions d'emprunts sont de 990 millions de dollars.
    Même si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est doté d'une stratégie fiscale pour gérer ses investissements en infrastructures à l'intérieur des limites d'emprunt imposées par le gouvernement fédéral, le Comité doit savoir que les paiements du service de la dette sont peu élevés et correspondent à environ seulement 1 % du revenu annuel total. Pour faire croître l'économie des Territoires du Nord-Ouest, nous devons moins compter sur les revenus de source fédérale pour offrir nos programmes et services. Les investissements du gouvernement canadien dans des infrastructures nécessaires, combinés à une limite flexible pour nos emprunts, permettront à notre gouvernement d'investir dès aujourd’hui afin de pérenniser l'économie de demain, celle dans laquelle vivront nos enfants et nos petits-enfants.
    L'économie des Territoires du Nord-Ouest ne s'est toujours pas complètement remise de la récession mondiale de 2008. Les deux plus grandes mines de diamants, qui génèrent des milliers d'emplois directs et indirects, pourraient devoir fermer d'ici 10 ans. La mine du lac Snap a fermé en 2016, mais une autre mine de diamant, Gahcho Kué, a ouvert au début de 2017, et on en estime la durée de vie à environ 10 ans. Actuellement, les exportations de diamants des Territoires du Nord-Ouest s'élèvent à plus de 2 milliards de dollars par année.
    Le champ pétrolifère de Norman Wells est temporairement fermé, car l'oléoduc qui transporte le pétrole brut jusqu'en Alberta a besoin de réparations. La production déclinant considérablement, il est peu probable que cette installation soit encore exploitée plus de 5 à 10 ans. Étant donné les prix actuels et projetés du pétrole et du gaz naturel, on n'entrevoit aucun projet important d'exploration ou de production dans les Territoires du Nord-Ouest au cours de la prochaine décennie, même si ce territoire contient 16,2 billions de pieds cubes de gaz naturel classique commercialisable et 193 milliards barils de pétrole.
    Il existe des possibilités d'exploration et d’exploitation liées à des minéraux comme le lithium, le bismuth et d'autres terres rares, des composants clés pour les secteurs émergents des technologies vertes et du numérique. En fait, nous avons deux mines qui ont reçu leur certification environnementale réglementaire pour l'extraction de ces minéraux, mais elles n'arrivent pas à obtenir le financement nécessaire pour commencer l'exploitation. De plus, on trouve des projets d'extraction de métaux communs et d'or qui pourraient progresser si le marché des produits de base continue de s'améliorer.
    Je suis d'avis, tout comme les leaders du gouvernement autochtone de Beaufort-Delta, que l'imposition unilatérale, par le gouvernement du Canada, d'un moratoire de cinq ans sur l'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort contrevient aux droits à l'autodétermination du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de ce gouvernement autochtone. Cette décision, prise sans consultation, a étouffé tout espoir de voir apparaître des projets d'exploration pétrolière et gazière dans la région, et a lancé un message d'incertitude à l'ensemble du secteur des ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, y compris les mines. Le moratoire a pour ainsi dire fermé la porte au projet — déjà approuvé — des gazoducs dans la vallée du Mackenzie, et il se termine en 2023.
    De plus, nous devons composer avec la mise en place d'un système de tarification du carbone qui rendra plus difficile l'analyse de la rentabilité des projets d'exploration et de développement.
    Que dit-on ainsi à nos enfants sur leur avenir? Nous les encourageons à rester à l'école, à faire les bons choix et à enrichir leur collectivité. Comment exiger d'eux qu'ils s'engagent dans cette voie si, lorsqu'ils termineront leur formation, notre économie n'a rien à leur offrir?
    L'autodétermination est cruciale pour les Territoires du Nord-Ouest, que ce soit pour le gouvernement territorial ou pour les gouvernements autochtones. La plupart des peuples autochtones ont signé des accords — d'autres ententes sur les terres et les ressources restent à conclure — et travaillent à l'aménagement de leur autonomie gouvernementale. Dans une optique semblable, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest poursuit le transfert législatif relatif à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui régit la plus grande partie des Territoires du Nord-Ouest. C'est notre droit en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités conclue par les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, et le fait que celle-ci ne soit pas pleinement mise en oeuvre est extrêmement frustrant.
    Les habitants du Nord sont témoins quotidiennement des effets des changements climatiques. Qu'il s'agisse de la baisse des niveaux d'eau, qui a des répercussions sur nos voies navigables et notre réseau hydroélectrique, de l'érosion du littoral de la mer de Beaufort, qui emporte des bâtiments dans les collectivités éloignées, ou encore du déclin consternant des populations de caribous — par exemple, le nombre de bêtes dans le troupeau de caribous de Bathurst est passé de plus d'un million à environ 26 000 —, les habitants du Nord sont conscients de l'environnement changeant et de la nécessité de s'adapter à différents phénomènes.

  (1115)  

    Les investissements dans l'infrastructure économique, dans les gens et dans des collectivités viables sont essentiels pour l'avenir de notre territoire. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest ont les mêmes aspirations que les autres Canadiens, et le développement d'une solide économie du Nord est un élément essentiel à leur réalisation.
    Un solide partenariat avec le gouvernement du Canada est essentiel pour que les habitants du Nord atteignent leurs objectifs sociaux, environnementaux et économiques. En collaboration avec son homologue fédéral, notre gouvernement s'efforcera de faire des Territoires du Nord-Ouest un endroit où tous peuvent prospérer et jouir de la santé, où une économie forte offrira des emplois et des occasions à saisir dans toutes nos collectivités, et où une bonne gestion de l'environnement contribuera à notre bien-être économique et à notre qualité de vie.
    Il existe actuellement des occasions qui nous aideront à relever les défis économiques et financiers à moyen terme.
    L'expansion du réseau routier toutes saisons entraînera des retombées économiques immédiates et favorisera la croissance. Le développement des infrastructures de transport est essentiel pour soutenir un développement économique qui profite à tous les habitants du Nord et à tous les Canadiens, pour multiplier les possibilités sociales et économiques qui s'offrent à la population des Territoires du Nord-Ouest et pour accroître la stabilité dans le contexte des changements climatiques.
    Parmi les projets routiers récents, mentionnons la route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk, qui sera terminée cette année, et la route toutes saisons Tlicho, un projet financé par le Fonds PPP Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
    Le développement du corridor d'accès à la province géologique des Esclaves de même que celui de la route de la vallée du Mackenzie sont également des priorités. Le premier projet ouvre un accès important à une région au sous-sol riche qui chevauche les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La route de la vallée du Mackenzie est un projet majeur qui vise à relier plusieurs collectivités au réseau routier public, ainsi qu'à offrir un accès fiable aux ressources pétrolières et minérales situées au coeur des Territoires du Nord-Ouest. L'analyse de rentabilité et une part importante de la planification sont terminées et ont été soumises au gouvernement du Canada.
    Des sources d'énergie fiables et abordables sont essentielles pour le développement économique et la prestation de services dans les collectivités.
    L'expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson fait partie des investissements prioritaires. Menée en collaboration avec des gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, elle créera des débouchés économiques, permettra de relier les Territoires du Nord-Ouest au réseau électrique continental et réduira les émissions de gaz à effet de serre de 360 000 tonnes dans le sud du Canada. Le troisième investissement essentiel en infrastructure concerne trois projets de production d'énergie renouvelable à plus petite échelle qui réduiront la dépendance aux groupes électrogènes au diesel. Mis ensemble, ces projets diminueront les émissions de gaz à effet de serre, feront baisser le coût de la vie et mettront en valeur des options novatrices pour les collectivités hors réseau qui utilisent des génératrices au diesel.
    Ces investissements peuvent aider les Territoires du Nord-Ouest à garder une économie forte et un environnement sain tout en offrant des emplois et des possibilités à ses habitants et aux collectivités, le but étant que les jeunes aient confiance dans le marché de l'emploi et les débouchés économiques pour de nombreuses années à venir. Il est important d'investir dans les infrastructures, et le partenariat avec le gouvernement fédéral est nécessaire.
    Comme je l'ai dit au début de mon exposé, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest souhaite participer pleinement à toutes les décisions qui touchent les habitants. Lorsque de nouvelles politiques et de nouvelles stratégies sont envisagées, il doit jouer, bien avant leur mise en oeuvre, un rôle important. Nous voulons collaborer avec le Canada et nous apprécions votre intérêt pour les Territoires du Nord-Ouest.
    Merci beaucoup, monsieur le président.

  (1120)  

    Merci beaucoup, monsieur. Nous vous remercions également de l'approche franche et directe que vous avez utilisée dans votre exposé. Nous vous en sommes reconnaissants.
    Il y a plusieurs années, j'ai visité l'une des mines de diamants de votre région. C'est la seule fois où je suis allé dans votre région. C'est une région très intéressante qui offre un grand potentiel.
    Avant de passer aux questions, j'aimerais vous demander une précision, car il s'agit d'un élément que vous n'avez pas mentionné dans votre exposé. Je vais d'abord vous donner un peu de contexte. Lorsque nous avons tenu les audiences prébudgétaires, des représentants des agences de développement régional ont comparu pour nous parler de leurs activités. Dans votre région, il s'agit de CanNor. J'aimerais connaître votre avis sur les activités de CanNor et sur son utilité et j'aimerais savoir si l'agence a fourni suffisamment de financement ou d'autres soutiens semblables.
    Merci, monsieur le président.
    Personnellement, j'ai des antécédents de longue date avec CanNor. En effet, j'ai beaucoup travaillé avec la fonction publique, surtout dans le domaine du développement économique. CanNor est située en grande partie dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons passé beaucoup de temps à harmoniser nos priorités et nous nous sommes davantage concentrés sur les investissements. À mon avis, en général, le financement et les investissements de CanNor ont été avantageux pour les Territoires du Nord-Ouest et sa population dans tous les secteurs qui ont reçu ce financement.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Nous entamons maintenant la série de questions de sept minutes. Nous entendrons d'abord M. Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue, monsieur le premier ministre. Nous vous remercions d'être venu du Nord — de très loin dans le Nord.
    Dans votre exposé, vous avez parlé des différentes façons de diversifier l'économie. Vous avez mentionné qu'il faudrait des investissements importants. J'aimerais que vous nous en disiez plus à cet égard. Ensuite, je vous poserai une deuxième question.
    Dans tous les secteurs, nous sommes entravés par le manque d'infrastructure. Par exemple, si on effectue des investissements dans le secteur des mines et dans le secteur pétrolier et gazier, on doit payer des coûts supplémentaires, car il faut aussi investir dans l'infrastructure. Si nous diversifions les investissements, que ce soit dans l'agriculture, la pêche, etc., nous devrons également investir dans l'infrastructure.
    La plupart de nos petites collectivités sont seulement accessibles par avion ou par voie navigable pendant l'été, et le secteur de la fabrication est très réduit dans le Nord. Il s'ensuit que toute diversification économique doit venir du Sud. Par conséquent, si vous calculez la fuite économique, vous constaterez que de 70 à 75 % de chaque dollar investi dans la diversification économique retourne dans le Sud, ou comme nous l'appelons, « en dehors ».
    À titre de premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, et étant donné que le changement climatique a manifestement des répercussions importantes dans le Nord, pouvez-vous nous parler de la façon dont vous êtes touché et me donner une idée de la façon dont l'économie et la vie des résidants du Nord sont touchées? Quels rajustements sont apportés? À votre avis, quel rôle devrions-nous jouer pour aider la population du Nord à s'adapter au changement climatique et à ses effets négatifs, que ce soit dans le Nord ou en général?
     Je crois que c'est une question très difficile. Pour ceux d'entre nous qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest, et pour mes collègues du Nunavut et du Yukon, qui peuvent parler en leur propre nom et qui se trouvent dans une situation similaire, les changements climatiques ont des répercussions jour après jour. Nous avons grandi dans le Nord, et les choses étaient bien différentes il y a 20, 30 ou 40 ans. La liste de faits dont je pourrais parler est longue.
     Les niveaux des eaux diminuent. Je pense que cette année, il a fait -40 °C une seule journée. Auparavant, il faisait -45 °C durant trois mois consécutifs. Nous apercevons maintenant des espèces sauvages qui ne se rendaient jamais dans le Nord autrefois, comme les cougars et les cerfs de Virginie. De même, la limite forestière se déplace plus au Nord. Habituellement, la mer de Beaufort était libre de glace quatre semaines et demie par année, et maintenant, elle l'est 15 à 20 semaines par année parce que la glace se forme moins rapidement. Nous nous demandions auparavant quel animal l'emporterait dans une bataille opposant un grizzly à un ours polaire, mais puisque certains ours sur lesquels nos chasseurs tirent sont des ours hybrides, j'imagine que les deux espèces ne se battent pas toujours quand elles se retrouvent ensemble.
    De plus, il y a des répercussions sur la construction de nos routes. Nous avons dû changer notre façon de construire les routes. Il y a des conséquences sur la façon dont nous construisons nos bâtiments, car nous vivons sur du pergélisol discontinu.
    Tous ces facteurs ont des répercussions sur nous. Nous avons conclu un très bon arrangement avec le gouvernement du Canada. Nous avons signé le Cadre pancanadien sur les changements climatiques, en vertu duquel nous collaborerons avec le gouvernement fédéral. Nous craignons beaucoup que le mécanisme de tarification du carbone vienne s'ajouter au coût de la vie, qui est déjà élevé, mais nous sommes capables de collaborer avec le gouvernement du Canada. Nous trouverons un moyen de faire fonctionner les choses.
    Merci.

  (1125)  

    Merci.
    Monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le premier ministre, je vous remercie de vous être déplacé d'aussi loin. Je sais qu'il n'est pas facile de se rendre ici.
    J'aimerais également remercier mes collègues du Comité des finances, car je crois que vous faire comparaître devant nous, vous et d'autres premiers ministres, pour faire valoir les points de vue des gens du Nord constitue une excellente occasion pour nous tous. À mes débuts en politique, quelqu'un m'a dit « Dan, n'oublie pas qu'Ottawa semble n'être qu'à quelques milliers de milles, mais pour nous, elle est à 30 000 milles, car parfois, les décisions sont prises tellement loin d'ici ». Je suis heureux de votre présence.
    J'aimerais parler un peu du moratoire, car vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire. Évidemment, le moratoire a surpris bien des gens. Avez-vous été consulté au préalable? Votre gouvernement a-t-il été consulté?
    Comme je l'ai dit, cela a été largement cité dans les médias. J'ai reçu un appel deux heures avant.
    Beaucoup de changements ont lieu chez nos voisins du Sud, et la nouvelle administration a déjà aboli certaines politiques qui avaient été adoptées par l'administration précédente. Si cela devait se produire, souhaiteriez-vous que le gouvernement du Canada lève le moratoire si les Américains choisissaient de faire de même?
    Nous avons dit que nous travaillerions pour que le moratoire soit levé d'ici cinq ans. Compte tenu de ce qui se passe aux États-Unis, dont le président a signé un décret visant à abroger des mesures environnementales, on ne sait pas au juste s'il agit pour abroger des mesures similaires qui touchent la mer de Beaufort. Cependant, en Alaska, il y a un regain d'intérêt pour le forage pétrolier et gazier.
    On rapporte que des entreprises italiennes songent sérieusement à mener des activités de forage en Alaska. J'imagine que c'est toujours en cours.
    S'il fallait que les choses se passent de cette façon aux États-Unis, préféreriez-vous que le Canada fasse la même chose? Avez-vous les mêmes options?
    Sauf erreur, le train est déjà en marche. Nous cherchons des réponses concernant des travaux pour lesquels des soumissions ont été présentées. Du côté canadien, il y a eu des soumissions pour des travaux de plus de 2 milliards de dollars dans la mer de Beaufort. Le premier ministre a indiqué que cela ne s'appliquerait qu'à de nouvelles demandes. On ne sait pas exactement ce qui se passera dans le cas des travaux pour lesquels des soumissions ont été présentées et qui ont été attribués précédemment. Des réponses sont encore attendues pour des travaux d'environ 2,3 milliards. Nous n'avons pas encore pu obtenir de réponses à ces questions.

  (1130)  

    J'espère que vous obtiendrez des réponses, car il est tellement essentiel d'attirer des investissements.
    En ce qui concerne les taxes sur le carbone, puisqu'il s'agit d'un territoire, l'arrangement est légèrement différent. Compte tenu de votre population, et je suis sûr que de nombreuses collectivités dépendent du diesel, avez-vous cherché à être exempté du cadre sur le prix du carbone? Qu'a répondu le gouvernement?
    Non, nous n'avons pas songé à demander une exemption, même si je sais que certains de nos collègues provinciaux en ont obtenu une. Je crois que la Nouvelle-Écosse bénéficie d'une exemption lui permettant de continuer à utiliser le charbon jusqu'aux années 2030.
    Je pense que nous travaillerons ensemble et que nous examinerons le système actuel. Nous avons environ 25 collectivités qui dépendent exclusivement du diesel. Nous n'avons pas trouvé de moyens viables sur le plan économique de cesser l'utilisation du diesel, bien que nous tenions des consultations publiques sur l'élaboration d'une nouvelle politique en matière de changements climatiques pour les Territoires du Nord-Ouest et d'une nouvelle stratégie énergétique. Des groupes environnementaux ont proposé des stratégies qui nous permettraient de ne plus utiliser le diesel d'ici 23 ans, et nous nous penchons là-dessus.
    Je pense qu'il faudra collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral. Nous avons demandé des fonds pour effectuer une transition vers des énergies renouvelables et d'autres formes d'énergies, investir davantage dans l'hydroélectricité, et investir dans des infrastructures routières qui nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Avez-vous décidé si vous utiliserez un système de plafonnement et d'échange, qui, je crois, ferait en sorte qu'il serait même encore plus difficile pour vous de rivaliser avec l'Alaska, par exemple, ou d'autres possibilités de développement économique? Envisagez-vous d'imposer une taxe sur le carbone et, par la suite, d'utiliser une partie des fonds obtenus pour éliminer l'emploi du diesel, avec le gouvernement fédéral?
    Nous n'avons pas terminé, car nous sommes toujours en train de consulter nos collectivités. Ce qui ressort de notre première analyse, c'est que notre population et notre économie sont trop restreintes pour que nous puissions adopter un système de plafonnement et d'échange efficace. Il est fort probable que nous examinions d'autres formes de tarification du carbone, ce qui serait probablement une taxe sur le carbone.
    Je crois que j'ai terminé.
    D'accord.
    Monsieur Dusseault.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le premier ministre, de votre présence. C'est un sujet extrêmement important pour notre comité que la question de la relation entre le gouvernement fédéral et les territoires, particulièrement dans ce cas-ci, les Territoires du Nord-Ouest.
    Vous avez mentionné la question de la dévolution des pouvoirs. En 2014, il y a eu une entente pour permettre aux Territoires du Nord-Ouest d'avoir davantage de pouvoirs, justement. Vous avez donné l'exemple de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui est toujours une loi fédérale et qui n'a donc pas été rapatriée par votre assemblée législative.
    Y a-t-il d'autres exemples, que vous pourriez fournir au Comité, de lois fédérales dans le cas desquelles la situation est la même?

[Traduction]

     Il y a un certain nombre de secteurs. Le plus important pour lequel notre gouvernement a dû patienter le plus longtemps avant que le transfert ait lieu, c'est celui des terres et des ressources. Le transfert a été effectué dans presque tous les autres domaines. Un volet concernant le transfert des responsabilités qui n'est pas encore réglé, c'est l'entente sur la gestion du secteur extracôtier dans la mer de Beaufort, qui doit être négociée.
    Concernant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, il a été convenu que nous en ferions une révision après cinq ans. Nous aimerions pouvoir nommer nos propres membres aux offices de la vallée du Mackenzie. À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas le faire, et à notre avis, nous ne devrions pas avoir à attendre cinq ans pour que le changement soit apporté.
    D'autres secteurs auxquels nous avons travaillé pour le transfert des responsabilités relèvent toujours du gouvernement fédéral. Je pense notamment aux pêches. Il s'agit toujours d'une responsabilité fédérale, et d'autres dispositions sur l'environnement relèvent toujours du gouvernement du Canada.

  (1135)  

[Français]

     Quand vous parlez de l'exploitation des ressources en haute mer, voulez-vous dire qu'il n'y a pas d'entente en ce qui a trait aux redevances, aux bénéfices, que vous pourriez en tirer en tant que territoires?

[Traduction]

    C'est cela, et nous aspirons à avoir le même type de système de cogestion que celui de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse, mais nous attendons toujours. Un mécanisme a été négocié dans le cadre de l'entente sur le transfert des responsabilités. Les négociations étaient censées commencer six mois après la mise en oeuvre de l'entente, et plus de deux ans ont passé maintenant.

[Français]

    La rétention des jeunes dans vos collectivités est un enjeu que vous avez ciblé. Grâce à la Bibliothèque et à nos analystes, des chiffres nous ont été fournis selon lesquels une grande proportion de travailleurs dans les Territoires du Nord-Ouest proviennent d'une autre province, et sont donc des employés interprovinciaux et interterritoriaux. Parallèlement, vous mentionnez qu'il y a un problème en ce qui a trait à la rétention des jeunes.
    Selon vous, quelles seraient les meilleures façons d'aborder ce problème afin de permettre, d'une part, d'essayer de donner ces emplois aux résidants de votre territoire et non pas à des gens qui viennent d'ailleurs, et, d'autre part, de retenir les jeunes?

[Traduction]

    Au Canada, il n'y a que dans les Territoires du Nord-Ouest que la population diminue depuis 10 ans. Le Nouveau-Brunswick s'est joint à nous à ce chapitre pendant quelques années, à certains moments, mais il n'y a que dans les Territoires du Nord-Ouest que la population baisse. Elle ne diminue pas de beaucoup, soit d'au plus 400 ou 500 personnes par année. C'est une situation très inquiétante pour nous, car elle a des répercussions sur nos fonds. Une grande partie de notre méthode de financement préétablie se fonde sur la population, de sorte que nous essayons de trouver des moyens de l'augmenter.
    Dans nos petites collectivités éloignées, le taux de chômage est de 50 ou 60 %, tandis qu'à Yellowknife, toute personne qui veut obtenir un emploi peut s'en trouver un. Le taux d'emploi est probablement de 100 %, mais les compétences ne concordent pas avec les emplois. Chaque année, environ 2 000 à 3 000 travailleurs viennent travailler dans les mines de diamants des Territoires du Nord-Ouest par navette aérienne. Nous n'avons pas été en mesure de régler le problème. Les gens qui arrivent repartent. Une personne qui vit dans le Nord et qui travaille dans la mine de diamants peut recevoir une indemnité de service septentrional dans le Nord de 25 000 $ par année, mais les gens qui viennent travailler dans le territoire y renoncent. Ils préfèrent vivre dans la partie sud du pays et renoncer à cette indemnité.
    Nous avons examiné bon nombre de divers moyens. Nous avons le meilleur programme d'aide financière aux étudiants du pays. Nous voulons que nos étudiants reviennent dans les Territoires. Bon nombre d'entre eux reviennent durant deux ou trois ans, soit jusqu'à ce que leur prêt étudiant soit remboursé, et ils acquièrent de l'expérience. Un grand nombre de bons emplois dans le Nord permettent aux jeunes d'acquérir beaucoup d'expérience. Ils acquièrent des compétences très recherchées et sont aussitôt engagés. Après avoir travaillé trois ou quatre ans dans le Nord, ils peuvent obtenir un très bon emploi dans le Sud. Il y a également un phénomène particulier. De jeunes professionnels viennent d'eux-mêmes dans le Nord, se trouvent un ou une partenaire et ont des enfants. Ensuite, ils se rendent compte que les grands-parents sont loin et ils déménagent, de sorte que quatre personnes vont s'installer dans le Sud du pays.
     Bref, nous croyons que le meilleur moyen d'augmenter notre population, c'est l'immigration. Nous avons un quota, et le nombre d'immigrants augmente chaque année. Nous sommes allés en Chine à quelques reprises. Nous pensons que les Chinois souhaitent grandement immigrer chez nous, mais le traitement de leurs documents requiert beaucoup de temps. C'est le type de choses que nous examinons.

[Français]

     J'ai souvent pris connaissance des questions liées à Nutrition Nord Canada. Le prix des produits alimentaires dans le Nord pose-t-il toujours problème? Selon vous, le programme est-il satisfaisant ou doit-il être amélioré?

  (1140)  

[Traduction]

    Nutrition Nord est un programme qui aide les gens des Territoires du Nord-Ouest et des autres territoires. L'insécurité alimentaire commence à constituer un très grand problème. Lorsque nous étions jeunes, la seule façon dont les gens des petites collectivités pouvaient survivre, c'était par l'exploitation traditionnelle des ressources fauniques. Ils pratiquaient la chasse, la pêche et la trappe pour se nourrir. Certaines populations d'espèces sauvages sont maintenant en péril. Par exemple, le caribou était auparavant un élément essentiel dans l'alimentation des gens; nous interdisons maintenant presque complètement la chasse au caribou. Nous avons un petit nombre d'étiquettes que nous rendons accessibles au peuple tlicho et à la Nation dénée. Généralement, les gens doivent aller acheter leurs aliments au magasin ou cultiver leurs propres produits. Les aliments vendus en magasin coûtent très cher. Les steaks et les côtelettes de porc ne sont pas bon marché.
    Nutrition Nord pose quelques problèmes, mais le programme aide les gens du Nord à survivre.
    Merci.
    Merci à tous les deux.
    Monsieur Fergus.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais aussi remercier le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest de se présenter ici.
    C'est toujours un plaisir de vous accueillir à Ottawa.
    J'aimerais poser des questions, mais je préfère céder immédiatement ma place au député des Territoires du Nord-Ouest, M. Michael McLeod.

[Traduction]

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous poser quelques questions.
    Votre exposé était très instructif. Vous avez signalé un certain nombre des défis que nous devons relever dans le Nord. La question de la croissance de notre économie est importante. Nous savons que nos petites collectivités sont confrontées à des problèmes d'exode et de réduction de leur taille. Nous sommes confrontés à des problèmes sociaux partout dans le Nord. Dans certaines de nos études, nous constatons que le suicide est un symptôme du niveau de désespoir qui a été engendré. En moyenne, dans les trois territoires, il y a un suicide tous les 10 jours, et dans les Territoires du Nord-Ouest, un suicide tous les quatre à cinq jours. La situation économique a un rôle à jouer et est prise en compte.
    Il nous faut nous pencher sur un certain nombre de questions. Vous en avez signalé quelques-unes qui causent des problèmes. La faible population découle du fait qu'il y a peu d'investissements dans le Nord. La question des revendications territoriales et les questions d'autonomie gouvernementale ne sont pas encore réglées, et il y a le manque d'infrastructures. Or, il y a également la question du financement, qui est basé sur la population, et c'est la question que je voulais soulever en premier lieu.
    Nous pourrions peut-être simplement parler un peu de la mesure dans laquelle un financement de base à valeur ajoutée pourrait être plus avantageux qu'un financement basé sur la population.
    J'ai été très ravi de voir, dans le dernier budget fédéral, l'engagement du gouvernement quant au financement de base avec supplément. C'est une question qui nous touche dans le Nord, qui touche non seulement les Territoires du Nord-Ouest, mais les trois territoires. Le financement par habitant est un besoin continu. Par exemple, concernant le financement de l'infrastructure, parce que notre population est très peu nombreuse, si le financement est basé sur le nombre d'habitants, nous pouvons obtenir deux ou trois cent mille dollars pour la construction de routes. Cette approche nous permet de construire peut-être un demi-kilomètre de route. De la même façon, concernant les soins de santé, pour presque chaque programme que nous exécutons, la formule per capita est utilisée. Nous obtenons un montant très minime, bien que nos coûts soient les plus élevés au Canada.
     Le financement de base avec supplément nous permet de régler des problèmes précis. Il nous permet de construire une route, le cas échéant. Il nous permet certainement d'avoir un système de soins de santé qui équivaut à... Je ne dirais pas qu'il équivaut aux systèmes du reste du Canada, mais il nous permet certainement d'avoir un système de soins de santé dans lequel les gens peuvent accéder à des services de santé, même les membres des petites collectivités. Cela permet également à nos enfants d'aller à l'école de sorte qu'ils puissent aspirer à tout ce qu'ils souhaitent aspirer.
     Nous sommes toujours aux prises avec de nombreux problèmes sociaux; 70 % de notre budget est consacré aux programmes sociaux, et il y a encore des problèmes importants liés au suicide. Il nous faut encore consacrer beaucoup plus d'argent à la santé mentale, évidemment.

  (1145)  

    Ma prochaine question a trait à la limite d'emprunt. Vous avez dit que nous n'avions pas tout à fait atteint la limite, qu'il y avait encore une marge de manoeuvre, mais les besoins en matière d'infrastructure sont très importants et le déficit est immense. Le gouvernement fédéral est toujours doté d'un programme. Nous nous fions toujours au partage des coûts. Dans le passé, ce partage était de l'ordre de 75:25.
    Vous avez parlé de certains projets: la route de la vallée du Mackenzie, la province géologique des Esclaves et la centrale hydroélectrique de Taltson. Étant donné le montant disponible pour emprunt et la formule de partage des coûts, allez-vous pouvoir réaliser les trois projets? Allez-vous pouvoir en faire un, deux ou trois? Qu'est-ce qui restera? Le projet de la route de la vallée du Mackenzie, si on le fait au complet, coûtera plus d'un milliard de dollars. Je crois que c'est 1,7 milliard de dollars.
    Nous avons pris cela en compte dans notre stratégie fiscale. Je crois que la limite d'emprunt pour la 15 e assemblée était de 350 millions de dollars. Lorsque nous avons construit le pont de la vallée du Mackenzie, nous avons pu augmenter la limite d'emprunt à 500 millions de dollars, je crois. Lorsque nous avons construit la route Inuvik-Tuk, nous voulions être un partenaire, mais notre limite d'emprunt nous en empêchait. Nous avons pu l'augmenter à 1,3 milliard de dollars.
    Au cours des deux premières années de la 18e assemblée législative, notre stratégie fiscale consistait en des réductions budgétaires en vue d'être en position d'investir dans les infrastructures. Si nous obtenons les trois projets d'infrastructure dont nous avons parlé, je crois que nous allons probablement — selon le pourcentage d'investissement requis — utiliser la même stratégie que par le passé, soit de demander une augmentation de notre limite d'emprunt.
    Nous croyons que notre gouvernement est responsable. Nos gestionnaires financiers sont responsables. Selon Moody's, notre cote de crédit est AAA. Donc, nous nous questionnons sur le besoin d'une limite d'emprunt, mais nous sommes prêts à respecter les règles. Si nous sommes bien placés pour voir ces projets d'infrastructure approuvés, nous allons demander une augmentation de la limite d'emprunt.
    Merci à vous deux.
    Je dirais seulement une chose au sujet du financement supplémentaire: le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et l'Île-du-Prince-Édouard reconnaissent tous sa valeur, parce que sans le financement de base, ces secteurs prendraient de plus en plus de retard. Je suis tout à fait d'accord avec vous à ce sujet.
    Nous passons maintenant aux interventions de cinq minutes. Monsieur Liepert, vous êtes le premier. Allez-y.
    Monsieur McLeod, nous vous remercions d'être ici aujourd'hui. Bob et moi nous connaissons depuis longtemps, bien sûr, étant donné les affinités entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest.
    Monsieur le premier ministre, j'aimerais aborder quelques sujets. Je voudrais surtout qu'on parle des investissements que peut faire le gouvernement fédéral dans le Nord, par rapport à tous les investissements traditionnels dans les infrastructures auxquels on pourrait penser.
    Ma première question est la suivante: y a-t-il des possibilités technologiques — des investissements dans la technologie — qui pourraient améliorer les perspectives dans le Nord? La réalité, c'est que les emplois de l'avenir seront associés à la technologie et non au travail manuel que l'on a connu par le passé. Je me demande si ce serait une bonne idée de miser là-dessus au cours des 10 ou 20 prochaines années. Le gouvernement fédéral devrait songer à la façon dont les investissements peuvent accroître le recours à la technologie dans le Nord.

  (1150)  

    C'est sans doute une possibilité pour l'avenir. Le gouvernement vient d'investir 90 millions de dollars dans la liaison par fibre optique de la vallée du Mackenzie afin de brancher toutes les collectivités; cela va certainement améliorer les choses.
    Nous croyons que dans de nombreux secteurs à coût élevé, l'innovation permettra de réduire les coûts, notamment par l'entremise de l'éducation et des soins de santé à longue distance. Certains disent qu'aujourd'hui, grâce à la technologie, notre lieu de résidence n'a plus d'importance. On nous a demandé ce que nous pourrions faire. Nous avons fait l'exercice et nous avons demandé aux gens ce qu'ils feraient s'il n'y avait plus d'exploitation minière dans le Nord, par exemple, et ils avaient de nombreuses idées. On pourrait peut-être établir des centres d'appel. S'il y en a en Inde, pourquoi ne pas en avoir dans les Territoires du Nord-Ouest?
    À la lecture des journaux, je constate que le Nouveau-Brunswick s'intéresse beaucoup à l'industrie du cannabis. Il y a peut-être des possibilités dans ce domaine. On sait qu'on peut le faire pousser dans les Territoires du Nord-Ouest.
    La raison pour laquelle je dis cela, c'est qu'en Alberta, dans de nombreux cas, les gens qui se déplacent vers le Nord décident d'y rester. Ce n'est pas comme si personne ne voulait vivre dans le Nord. Toutefois, lorsqu'ils sont installés, les possibilités d'avenir en matière d'emploi sont limitées.
    Je voulais aussi parler des mines de diamants, et du service de navettes aériennes. Cela a toujours été un grand enjeu en Alberta — moins maintenant, mais c'est le cas avec les sables bitumineux —, les gens qui vont et viennent par avion. C'est excellent de voir toutes ces entreprises investir dans la région, mais au bout du compte, ces gens... J'imagine une situation à Yellowknife, où les gens auraient avantage à quitter la ville pour s'installer à Edmonton et travailler dans les mines de diamants, parce qu'il y a un service de navettes aériennes, qui n'est peut-être pas offert à Yellowknife.
    Nous procédons présentement à une révision de l'impôt. Avez-vous pensé à parler au ministère des Finances afin de voir si une administration comme la vôtre pourrait profiter de certains de ces impôts personnels qui ne reviennent pas à votre gouvernement, mais bien à l'administration dans laquelle vivent les employés, tandis que vous supportez les coûts de certains services comme les soins de santé et d'autres pour les travailleurs blessés? Avez-vous discuté de cela avec le ministère des Finances fédéral?
    Nous avons abordé de nombreux sujets avec le ministère des Finances. Ce qui est évident, c'est que plus il y aura de gens dans les Territoires du Nord-Ouest, plus nous aurons d'argent par l'entremise de l'accord fondé sur la formule de financement, c'est donc à notre avantage.
    En ce qui a trait au coût de la vie, les retenues d'impôt des habitants du Nord ont augmenté de 33 %, ce qui va nous aider. Nous avons aussi l'impôt sur la masse salariale, que nous avons instauré il y a plusieurs années. Je crois que c'est un taux de 4 %. Nous avions pensé le faire passer à 10 %, mais cela devient un problème parce que le ministère fédéral des Finances nous a dit qu'il faudrait alors recueillir nous-mêmes les fonds. Le gouvernement fédéral ne le fera pas pour nous. Nous avons constaté que les coûts associés à la perception des impôts étaient trop élevés pour nous.
    Est-ce que cela s'applique aux employés qui se déplacent par navette aérienne?

  (1155)  

    D'accord, je ne le savais pas.
    C'est votre dernière question.
    Il y a environ un an — si je me souviens bien —, la Cour suprême a rendu une décision sur la façon dont le gouvernement traitait les Métis par rapport aux Autochtones. Est-ce que cette décision a eu une incidence positive sur votre administration?
    Pas encore. Je crois qu'on attend toujours. La plupart des gens pensent qu'il faudra quelques années au gouvernement fédéral pour intervenir, mais dans les Territoires du Nord-Ouest, nous traitons les Métis comme si la décision était en vigueur. Nous payons les services de santé des Métis depuis au moins 15 ans maintenant. Nous avons une facture prête à être envoyée dès que nous saurons quelle est la décision du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux prestations des Métis, du moins les prestations d'assurance-maladie.
    Merci.
    Merci à vous deux.
    Monsieur Ouellette, vous disposez de cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le premier ministre, de témoigner devant nous aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.
    J'aimerais toutefois faire une mise au point. Je ne crois pas que nous devions opposer les Métis et les Autochtones, puisqu'en fait, les Métis sont des Autochtones également, en vertu de la Constitution canadienne. C'est leur origine. Ce sont des Autochtones.
    Monsieur le premier ministre, pourriez-vous nous parler de la route de la vallée du Mackenzie et de l'importance des transports et des infrastructures dont vous avez besoin pour le développement économique de votre région et de votre territoire?
    Le réseau routier est essentiel dans le Nord, parce qu'il nous permet d'accéder à tous les services. Par exemple, à l'heure actuelle, la route de la vallée du Mackenzie est un réseau routier hivernal. Donc, deux mois par année environ, nous avons un accès routier vers les collectivités éloignées du Sahtu. Les gens peuvent donc y entrer et en sortir par la route. Ils peuvent faire l'épicerie, acheter leurs matériaux de construction, etc. à un prix beaucoup moins élevé.
    C'est la même chose pour l'acheminement du carburant vers les collectivités. Si l'on peut le transporter par la route, alors... Ce serait beaucoup mieux si l'on avait une route à l'année, parce qu'on n'aurait pas à se soucier de la débâcle et du gel ou à faire venir les produits de base par avion. Les infrastructures sont essentielles. Elles permettent le développement économique et réduisent le coût de la vie pour les membres de ces collectivités.
    Est-ce qu'on pourrait présumer que, dans une certaine mesure, cette route encouragerait les gens à rester dans la région, s'ils pouvaient facilement sortir de la collectivité et y revenir, et accéder à d'autres collectivités?
    C'est ce que je crois. Je pense que les collectivités reliées par un réseau routier sont plus stables. De plus en plus d'habitants des collectivités éloignées se déplacent vers les centres régionaux, qui sont plus susceptibles d'offrir un accès routier à l'année.
    Monsieur McLeod, pourriez-vous nous parler des idées entourant le développement hydroélectrique prévu et de son importance pour l'électricité? Je sais que de nombreux groupes s'opposent au développement hydroélectrique, tandis que d'autres y sont favorables. Que va-t-il permettre? Pourquoi cette énergie est-elle importante?
    Le potentiel hydroélectrique des Territoires du Nord-Ouest est important, au même titre que celui de la baie James. Nous avons d'anciennes centrales hydroélectriques qui avaient été construites aux fins de l'exploitation minière. Par exemple, nous discutons de la centrale de Taltson avec le gouvernement fédéral. Cette installation a été construite pour fournir la collectivité de Pine Point, qui avait vu le jour en même temps que la mine de plomb et de zinc. Lorsqu'on a fermé la mine, la communauté a été décimée, mais les installations hydroélectriques sont toujours là et génèrent environ 18 mégawatts d'électricité. Ce qu'on dit, c'est que si l'on passe à une économie à faibles émissions de carbone, on pourrait agrandir les installations de Taltson et exporter l'électricité en Saskatchewan ou en Alberta, et utiliser ces revenus pour investir dans d'autres domaines et convertir d'autres collectivités.

  (1200)  

    J'aimerais vous poser une dernière question, rapidement.
    Pourriez-vous nous parler des langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest? Je sais qu'il y a eu une controverse dans certaines régions du Nord au sujet de la langue.
    Pourriez-vous nous parler un peu de ce que font les Territoires du Nord-Ouest pour appuyer non seulement les langues officielles...

[Français]

le français et l'anglais, nos deux langues nationales, mais également les langues autochtones?

[Traduction]

    Avant, on parlait le Michif chez nous.
    Comme je l'ai dit, nous avons 11 langues officielles. Certains membres de notre assemblée législative — moins maintenant, mais au fil des années — parlaient couramment leurs langues autochtones, et ils avaient organisé des services d'interprétation. C'est très difficile pour le gouvernement de préserver ces langues. Nous avons adopté diverses approches. Je crois que nous avons remis cette responsabilité aux gouvernements autochtones. En plus du financement pour l'unité des langues autochtones, nous avons une unité de langue française.
    Je suis très heureux de voir que le gouvernement fédéral a jugé bon d'accroître le financement des langues autochtones. Nous venons de signer un contrat de sept ans avec le gouvernement du Canada, qui vise une augmentation importante du financement à cet égard. Je crois que nous avons maintenant meilleur espoir de sauver ces langues autochtones.
    Merci à tous les deux.
    Le premier ministre doit nous quitter vers 12 h 15 ou 12 h 20 et j'aimerais que M. Tootoo puisse faire une dernière intervention.
    M. Deltell est le prochain intervenant et je crois que Mme O'Connell a cédé son temps de parole à M. Bagnell.
    Merci, monsieur le président.
    Je serai très heureux de laisser mon collègue, M. Tootoo, prendre la parole.
    Monsieur le premier ministre, je vous souhaite la bienvenue à la Chambre des communes. C'est un honneur pour moi et pour tous les membres du Comité de vous recevoir.
    J'aimerais parler du delta de la mer de Beaufort.
    Si cela ne vous dérange pas, je vais m'exprimer dans ma langue maternelle.

[Français]

    Dans votre document, vous avez dénoncé vigoureusement le fait que l'imposition unilatérale, par le gouvernement du Canada, d'un moratoire de cinq ans sur l'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort vous heurte directement. Cela vous heurte tout d'abord en matière de droit, mais également en matière de développement économique.
    Pouvez-vous nous expliquer votre position à ce sujet?

[Traduction]

    Il faut reconnaître que les activités pétrolières et gazières dans le delta de la mer de Beaufort étaient importantes à l'époque du premier ministre Pierre Trudeau. Il y avait d'importantes mesures incitatives. Par exemple, 90 % de chaque dollar dépensé était subventionné. Il y avait beaucoup de forage à l'époque. Les gens de la région investissaient de l'argent et avaient hâte de tirer profit des développements pétroliers et gaziers au fil du temps, et c'est ce qu'ils espèrent encore.
    Les soumissions pour les travaux sont de l'ordre de 2,3 milliards de dollars. Les revendications territoriales négociées avec les gouvernements autochtones le reconnaissent également. Nous avons aussi conclu un accord sur le transfert des responsabilités qui comprend un engagement juridique visant la négociation de la gestion extracôtière de la mer de Beaufort. Voilà ce qui était en place. De plus, les revendications territoriales avec les Inuvialuits prévoyaient la tenue de consultations, qui n'ont pas eu lieu.

[Français]

    Les changements climatiques et le fait que, dorénavant, on pourrait peut-être voir des navires circuler plus souvent dans les hautes mers du Nord canadien peuvent-ils avoir un effet direct sur le développement des ressources pétrolières dans les Territoires?

[Traduction]

    Comme vous le savez, les bateaux de croisière sont beaucoup plus nombreux à utiliser le passage du Nord-Ouest, puisqu'il est ouvert plus longtemps. Je crois qu'il y a eu jusqu'à 75 bateaux de croisière dans le Nord du Canada. On a réalisé une étude conjointe avec l'Alberta sur les pipelines. Si on ne peut aller au sud, à l'est ou à l'ouest, alors on peut peut-être aller au nord. L'étude a conclu que c'était faisable et qu'on pourrait assurer une exportation régulière à un certain moment. Il faudrait bien sûr plus de brise-glace et d'autres infrastructures à Tuktoyaktuk et dans d'autres régions le long de la vallée. Le potentiel est là. C'est possible, mais cela reste à voir.

  (1205)  

    Madame O'Connell.
    Monsieur le premier ministre, bienvenue et merci beaucoup de votre présence. Je vais céder mon temps à M. Bagnell.
    Merci.
    J'aimerais remercier la secrétaire parlementaire, Mme Ginette Petitpas Taylor. Elle est venue dans le Nord, la semaine passée, et a tenu une table ronde sur l'éducation. Les trois collèges travaillent ensemble à une demande visant à aider les gens qui finissent le secondaire — c'est un montant d'environ 60 millions de dollars, je pense — à passer au niveau suivant, que ce soit une formation en apprentissage, une profession ou l'université.
    Pourriez-vous nous dire si vous soutenez cela et nous parler de l'importance de l'éducation dans votre développement économique?
    De toute évidence, l'éducation est parmi les grandes priorités, si ce n'est la principale priorité de notre gouvernement. Pour les résidants des petites collectivités, l'éducation est une façon d'acquérir des compétences monnayables. Nous avons un excellent programme d'aide financière aux étudiants, mais nous n'avons pas d'universités, par exemple, ce qui nous empêche d'accéder aux milliards de dollars qui sont versés aux universités dans le sud, et nous n'avons pas de centres d'excellence.
    Nous avons un collège communautaire, le collège Aurora, et nous menons un examen du collège et de ses programmes. Il y a au moins deux autres établissements qui cherchent à obtenir une accréditation, ce qui leur permettrait d'obtenir des fonds. Nous croyons que c'est très important — les programmes de formation en apprentissage et tous les différents programmes d'éducation. Nous aimerions certainement avoir, un jour, une université dans le Nord, de préférence dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Merci. Je vais poser une autre question, mais elle comporte trois volets, alors je vais probablement utiliser tout mon temps.
    Premièrement, nous n'avons pas encore parlé des arts. Dans mon territoire, c'est un élément très important de l'économie. J'aimerais que vous nous parliez de cela.
    Deuxièmement, avez-vous des besoins concernant les aéroports et les ports?
    Il ne fait aucun doute que les arts sont très importants dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais que de nombreuses personnes, de nombreux ménages, comptent sur les arts pour gagner leur vie et survivre, y compris ma propre famille. Quand j'étais jeune, ma mère s'adonnait beaucoup aux arts. Elle a fait beaucoup d'argent en faisant du touffetage de poils d'orignal. Ce sont les types de programmes que notre gouvernement aime soutenir, car nous savons que l'argent va directement dans les poches des gens et qu'il reste dans les collectivités. Nous soutenons le piégeage, les arts et les artisans. Nous essayons de leur faciliter l'accès aux matériaux. Nous leur donnons même accès à des prêts aux entreprises. Et nous travaillons avec eux à développer des marchés.
    Les aéroports sont très importants à nos yeux. Les exigences supplémentaires qui sont imposées aux aéroports — la longueur des pistes et les types d'aéronefs qui peuvent y atterrir et ainsi de suite — suscitent beaucoup de préoccupations. Les aéroports sont essentiels à la santé d'une collectivité.
    En ce qui concerne les ports, nous aimerions certainement en avoir un. Nous n'en avons pas dans les Territoires du Nord-Ouest, et nous croyons qu'en avoir un contribuerait certainement à améliorer la diversité de notre économie. Maintenant que nous avons une route qui mène à Tuktoyaktuk, nous croyons que Tuktoyaktuk serait un bon endroit pour un port.
    Merci à vous deux.
    Bienvenue à vous, monsieur Tootoo.
    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de vous revoir, monsieur le premier ministre. Je vois qu'il y a deux M. McLeod, ici. C'est le clan McLeod.
    J'ai trois questions à vous poser. Vous avez mentionné avoir conclu, avec le Nunavut et le Yukon, un accord mutuel avec le gouvernement fédéral concernant la tarification du carbone. Je crois que nous comprenons et reconnaissons tous les trois la situation unique du Nord, où l'on dépend complètement du diesel et où le coût de la vie est le plus élevé au pays. Est-ce que votre objectif serait d'en venir à une sorte d'entente qui signifierait que pour tous les territoires, il s'agirait d'un exercice n'entraînant pas de coût?

  (1210)  

    C'est une chose dont nous avons parlé au gouvernement du Canada. Nous avons tous convenu que nous travaillerions ensemble à veiller à ce que nous comprenions bien les répercussions d'un mécanisme de tarification du carbone avant d'en mettre un en place. Je crois que cela nous donne de la flexibilité. Il y a beaucoup de préoccupations, par exemple, en ce qui concerne les mines de diamants dans le nord. On a laissé entendre que si nous adoptons une taxe sur le carbone sans étudier les répercussions, cela pourrait écourter la vie des mines établies depuis longtemps. On nous a assurés que les revenus découlant d'une taxe sur le carbone resteraient dans le nord — dans le territoire de compétence. Il y a peut-être une certaine flexibilité possible.
    Comme je l'ai dit, nous consultons toutes les collectivités, tous les secteurs industriels, de manière à avoir une très bonne idée des incidences.
    Merci, monsieur le premier ministre.
    Ma deuxième question porte sur quelque chose qui touche les trois territoires de la même façon.
    Les formules nationales que vous avez mentionnées pour le financement proportionnel au nombre d'habitants n'ont jamais marché pour nous, et ce, pour les trois territoires. Compte tenu de l'immense déficit d'infrastructure, du faible niveau de services, des résultats en matière de santé obtenus avec le financement des soins de santé et de choses de ce genre, croyez-vous que ces formules nationales ne fonctionnent pas pour les territoires et que le gouvernement doit être créatif et trouver autre chose pour répondre à la situation unique du nord?
    Je crois que ce serait bon. Je pense que le gouvernement le fait pour le système de soins de santé; il y a des dispositions particulières pour les trois territoires.
    Je pense que pour l'aspect de l'infrastructure, mais aussi pour le financement du logement dans les réserves et hors réserves, et autres, nous sommes souvent perdants, car nous n'avons pas de réserves alors que nous avons des Indiens inscrits et des Indiens assujettis aux traités, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce sont les choses qui nous préoccupent. Nous soulevons constamment cela. Je pense que nos députés veillent très bien à ce que le gouvernement en place soit au courant de ces subtiles différences. C'est important pour nous, car nous avons un petit territoire et nous devons surveiller étroitement nos budgets.
    C'est votre dernière question, monsieur Tootoo.
    Merci, monsieur le président.
    Je crois que vous avez visé juste, dans votre déclaration liminaire, quand vous avez parlé du manque d'infrastructures publiques. Je crois que c'est l'un des plus grands obstacles à une croissance économique durable dans les trois territoires. Le Canada a bâti des routes d'un bout à l'autre du pays. Il a bâti des voies ferrées et des aéroports, ainsi que des ports, à l'est et à l'ouest, mais il n'y a rien eu dans le nord. Je pense que le Canada doit beaucoup investir dans l'infrastructure dans le nord, en plus de ce qu'il investit en ce moment.
    Accroître votre limite d'emprunt, c'est un peu comme ajouter des roches dans un bateau qui prend l'eau. Reconnaître que les territoires ont des possibilités limitées de produire des revenus autonomes, et ce, parce que nous avons tellement de retard à cause de la façon dont les choses ont historiquement été faites, pour moi, c'est un investissement. C'est très coûteux pour certains des projets, comme le projet de la baie Grays, ou le projet visant la route et les installations hydroélectriques au Manitoba, ainsi que le port en eau profonde d'Iqaluit. Tous les projets d'infrastructure de ce genre sont très coûteux. Vous devez garder à l'esprit qu'un dollar ici, c'est 33 cents là-bas, à cause des coûts élevés. Investir dans l'infrastructure du nord, ou faire n'importe quel investissement dans le nord — comme quelqu'un la signalé —, c'est investir indirectement dans l'économie du sud.
    Trouvez-vous que le gouvernement fédéral doit faire un investissement important dans l'infrastructure du nord pour y créer une économie solide, stable et dynamique qui mènerait à l'autonomie des territoires et vous aiderait à résoudre le problème des gens qui partent, faute de possibilités?

  (1215)  

    C'est certainement un élément très important à nos yeux. C'est un message qui nous arrive constamment. Nous reconnaissons que notre population est très peu nombreuse. On nous demande pourquoi le gouvernement dépenserait de l'argent dans un secteur où la population est peu nombreuse. Je pense que c'est très important, car le nord fait partie du Canada. Nous ne devrions pas être pénalisés parce que nous y vivons.
    Je crois qu'investir dans le nord peut aussi aider à assurer la souveraineté dans l'Arctique. Si tout le monde partait, je pense que ce serait problématique. Je crois que les gens qui s'y trouvent aiment y vivre. Ils pensent que c'est un bon endroit où vivre, travailler et investir. Nous aimerions que cela ne change pas. Avec plus d'investissement, je pense que le développement économique est possible et que plus de gens viendraient et resteraient.
    Merci à vous deux.
    J'ai une dernière question, monsieur le premier ministre.
    Dans votre exposé, vous avez souligné qu'il y a des possibilités d'exploration et d'exploitation des minéraux, par exemple, le lithium, le bismuth et autres éléments de terres rares. Les éléments de terres rares sont très importants de nos jours, car ils sont des composants essentiels du secteur des nouvelles technologies vertes et du secteur numérique. Vous dites ensuite que les permis requis par la réglementation environnementale ont déjà été accordés pour deux mines où seront extraits de tels produits, mais qu'il est impossible d'obtenir le financement requis pour le lancement des activités.
    Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider? Je crois vraiment que c'est une occasion pour le nord. C'est une occasion pour le pays dans son ensemble. Cela ajouterait à la croissance de notre économie. Qu'est-ce qu'il faut faire dans ce cas pour qu'on atteigne l'objectif final?
    Ce que nous avons vécu, c'est que nous avions quatre projets miniers qui avaient franchi le processus réglementaire et qui avaient été entièrement approuvés. Tous les permis avaient été accordés. Un seul est allé de l'avant, et c'est la mine de diamants Gahcho Kué — ils avaient l'argent nécessaire et ont pu entamer sans tarder la construction. Pour le projet de métaux des terres rares de Nechalacho, il fallait amasser 1,6 milliard de dollars pour lancer les travaux de construction. Pour le projet d'extraction d'or et de lithium NICO, c'est environ 500 millions de dollars qu'il fallait.
    Nous travaillons avec le gouvernement fédéral. La route toutes saisons de Tlicho va faciliter l'obtention du capital nécessaire pour le projet NICO, car cette route entraînera une réduction des coûts de construction d'une route vers le projet minier. Le gouvernement fédéral pourrait trouver un moyen de nous aider à travailler avec ces sociétés pour l'accès au capital, peut-être au moyen de la banque de l'infrastructure dont on a parlé. Nous n'avons pas entendu tous les détails de cela. C'est une possibilité.
    Je suis allé en Chine cinq fois. Nous avons toujours avec nous des sociétés minières qui essaient de trouver des moyens d'amasser le capital requis. Nous pensons que si les prix des produits s'améliorent et que nous pouvons trouver un moyen de travailler avec l'industrie pour amasser le capital, cela aiderait grandement.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur le premier ministre.
    Merci aux membres du Comité de leurs questions. Nous allons terminer là-dessus.
    À titre d'information pour les membres du Comité, nous avons une autre réunion juste après les votes, autour de 15 h 30. Je précise, pour vous donner à réfléchir d'ici là, que le ministre des Finances se propose pour venir comparaître devant le Comité le 10, au sujet du budget des dépenses et du budget — pas pour la Loi d'exécution du budget, car nous ne l'aurons pas à ce moment-là. Nous déciderons à 15 h 30 si nous voulons accepter son offre.
    Merci encore, monsieur le premier ministre.
    La séance est levée.
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