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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
jeudi 6 avril 2017, 16 h 15 à 18 h 58
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
• June Dewetering, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Gérard Deltell propose, — Que le Comité, en réponse à la rémunération accordée aux dirigeants de Bombardier, invite le président et chef de la direction de Bombardier ainsi que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à comparaître devant lui; que le Comité fasse rapport des témoignages entendus et de ses recommandations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Gérard Deltell, Pierre-Luc Dusseault, Ron Liepert — 4;

CONTRE : Greg Fergus, Raj Grewal, Jennifer O'Connell, Don Rusnak, Francesco Sorbara — 5.

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 juin 2016, le Comité reprend son étude sur le marché immobilier et l'accession à la propriété au Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 59, et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 44, la séance reprend à la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les marchés de l'habitation du Canada : Avantages, obstacles et équilibre ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mardi 11 avril 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 18 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux