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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 079 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 avril 2017

[Enregistrement électronique]

  (1615)  

[Traduction]

    Nous passerons plus tard à huis clos pour étudier le rapport. Le Comité s'est entendu pour suivre l'ordre du jour, et nous sommes saisis de la motion de M. Deltell.
    Gérard, avant que nous ne nous penchions sur votre motion, j'aimerais dire aux membres du comité que les analystes de la Bibliothèque ont envoyé la version à jour du rapport. Je ne pense pas que tout le monde ait la nouvelle version avec eux. Lorsque nous ferons une pause avant d'examiner le rapport, nous en demanderons des copies supplémentaires.
    Il me faut une copie sur papier. C'est ce qui arrive quand on est un vieux de la vieille.
    Monsieur Deltell, voulez-vous nous parler de votre motion?

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Nous soumettons cette motion au Comité permanent des finances afin de faire la lumière sur des événements très surprenants qui sont survenus il y a une semaine. Il s'agit de la hausse spectaculaire des salaires des hauts dirigeants de Bombardier. Cette entreprise canadienne de renommée mondiale fait la fierté de millions de Canadiens, mais ce sont également des millions de Canadiens qui ont été outrés d'apprendre la semaine dernière que les hauts dirigeants de cette entreprise, malgré un soutien des contribuables du Québec et du Canada se chiffrant à des milliards de dollars, se sont permis des augmentations salariales de 48 %.

[Traduction]

    Comme vous le savez, de nombreux Canadiens ont été scandalisés et outrés par cette décision, dont moi-même. Cela me désole, car je suis un ardent supporteur de Bombardier, c'est-à-dire de son passé. Nous sommes loin de l'esprit de la personne qui a créé cette magnifique entreprise, Joseph-Armand Bombardier, l'un des plus grands Canadiens. Les Canadiens de tous les coins du pays ne sont pas d'accord avec la situation actuelle.
    Permettez-moi de vous citer ce que j'ai lu il y a quelques jours sur Twitter: « En tant que député, j'étais tout à fait pour les investissements/emplois/l'aérospatial chez Bombardier, et je suis terriblement déçu de voir la hausse de salaire que se sont accordés les cadres!! »
    Monsieur le président, qui ai-je cité?
    Moi-même.
    C'était le député de Malpeque.
    Oui.
    Je crois que vous le connaissez très bien.
    Effectivement...
    Nous le connaissons tous.
    ... et je ne regrette aucunement mon gazouillis.
    Je le sais. C'est la raison pour laquelle vous avez tout mon respect, vous qui êtes député depuis 1993. Vous avez vu des choses merveilleuses, ainsi que des choses terribles.
    Votre gazouillis est très intéressant, parce que vous êtes un ardent supporteur de Bombardier, même si vous êtes très déçu par la situation actuelle.

[Français]

    Monsieur le président, 93 % des Québécois ne peuvent pas se tromper. Depuis que les sondages existent, on n'a jamais vu une situation faire autant l'unanimité. Samedi dernier, la firme de sondage Léger a publié les résultats d'une enquête publique selon lesquels 93 % des Québécois étaient outrés de voir que les dirigeants de cette entreprise s'étaient permis des augmentations de salaire totalisant 48 %. En effet, les Québécois avaient consenti en dons 1,3 milliard de dollars à l'entreprise par l'intermédiaire de leur gouvernement provincial et plus de 2 milliards de dollars par l'entremise de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
    Bien que les Canadiens aient peu de manoeuvre financière en raison de la fragilité de la situation économique et budgétaire et qu'ils portent attention à chaque cent que dépense le gouvernement, ils ont vu ce dernier prêter environ 400 millions de dollars — de l'argent des contribuables — à l'entreprise Bombardier et ont appris quelques semaines plus tard que les dirigeants de cette entreprise se payaient des augmentations de salaire. Il est temps de faire la lumière là-dessus.
     C'est la raison pour laquelle nous avons pensé offrir aux dirigeants de Bombardier l'occasion de venir s'expliquer ici. À la suite de cette annonce et de la réaction virulente observée au Québec ainsi que partout ailleurs au Canada, il y a eu des modifications. Le président du conseil d'administration, Pierre Beaudoin, qui est le petit-fils de Joseph-Armand Bombardier, a décidé de renoncer tout simplement à ces augmentations. C'était la moindre des choses, mais il l'a fait. Malheureusement, ses cinq collègues n'ont pas fait ce choix. Ils ont accepté que ces augmentations soient reportées de deux ans. Cette situation demande à être examinée. Par l'entremise de notre motion, nous offrons aux dirigeants de Bombardier une occasion en or de s'expliquer.

  (1620)  

[Traduction]

    Le président de Bombardier, Alain Bellemare, a indiqué dans deux entretiens que c'était un manque de communication, que les gens n'avaient pas bien communiqué.
    Je ne suis pas d'accord, mais c'est son point de vue. Si les gens de Bombardier reconnaissent que c'était un manque de communication, donnons-leur la possibilité de s'exprimer et de communiquer avec le peuple canadien à qui ils ont emprunté des millions de dollars, des centaines de millions de dollars, pour leur société.

[Français]

     Monsieur le président, nous espérons que la compagnie Bombardier aura l'occasion de venir témoigner ici par l'entremise de son président, M. Bellemare, pour expliquer aux Canadiens les raisons qui ont conduit à cette décision d'augmenter de 48 % les salaires des dirigeants.
    Dans notre motion, nous invitons aussi le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Pourquoi? Parce que c'est lui qui a décidé d'accepter de donner de l'aide gouvernementale à Bombardier, après un peu moins d'un an et demi de discussions avec cette compagnie. À l'origine, Bombardier demandait un don des contribuables canadiens de 1,3 milliard de dollars, ce qui a fini par être un prêt de 135 millions de dollars pour la C Series. Cela représente 10 fois moins que la somme demandée et c'est un prêt. Or nous voilà très surpris d'apprendre que le gouvernement canadien est prêt à aider Bombardier pour le Global 7000. À ma connaissance, Bombardier n'a jamais demandé d'aide pour le Global 7000, il a toujours parlé de la C Series.
    Je rappelle qu'en mars 2016, le directeur de Bombardier Aéronautique a dit ceci en entrevue au Financial Post:

[Traduction]

    Il a dit que la société n'avait plus besoin d'argent fédéral parce que le gouvernement du Québec verse des milliards de dollars à Bombardier, donne des milliards de dollars à Bombardier, et que la C Series a été lancée au moyen de gros marchés conclus avec Delta, Lufthansa, Swiss, et toutes les autres grandes compagnies aériennes.
    Nous ne sommes pas contre la C Series, mais nous nous opposons aux hausses de salaire pour des gens qui avaient demandé à emprunter des milliards de dollars aux Canadiens. D'où notre grande préoccupation.

[Français]

    Notre motion en est une d'ouverture, d'explication et de transparence. Nous offrons la possibilité aux dirigeants de Bombardier de venir expliquer pourquoi ils ont fait cela. Ils disent avoir un problème de communication? Parfait. Nous, les conservateurs, leur donnons l'occasion de venir s'expliquer. Nous disons la même chose au ministre, puisque dans une période de questions, alors qu'il a seulement 30 secondes pour répondre, il n'a pas le temps d'aller au fond des choses. Nous offrons donc l'occasion au ministre de venir nous expliquer la teneur des discussions qu'il a eues avec Bombardier. Le gouvernement canadien a-t-il demandé à Bombardier de s'engager à ne pas supprimer d'emplois? On sait que Bombardier a supprimé 14 000 emplois au cours des derniers mois. En donnant cette aide des contribuables canadiens, le gouvernement s'est-il assuré que les dirigeants n'auraient pas d'augmentations pharaoniques comme celles qu'ils se sont eux-mêmes offertes? Nous aimerions poser la question au ministre.
    Vous aurez compris que je ne dévoilerai pas toutes nos questions aujourd'hui, mais nous estimons que si les Canadiens veulent avoir l'heure juste par rapport à cet incident malheureux, il faut aller au fond des choses. C'est notre devoir, comme parlementaires, de poser des questions aux parlementaires dirigeants, c'est-à-dire au ministre, mais également au chef exécutif de Bombardier.
    

[Traduction]

    La motion est axée sur la transparence, la transparence en ce qui concerne l'argent des contribuables canadiens qui travaillent dur. Beaucoup d'argent du contribuable leur a été remis. Nous voulons nous assurer que cet argent a été dépensé à bon escient et nous voulons des explications.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, monsieur Deltell.
    Sur ma liste, j'ai d'abord M. Dusseault, suivi par M. Liepert et M. Fergus.
    Allez-y, monsieur Dusseault.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vais faire cela assez rapidement. Je veux simplement accorder mon appui à la motion de M. Deltell. Comme la plupart des Canadiens, j'ai été surpris par l'annonce des primes aux dirigeants de Bombardier.
    Or, quelques mois sinon quelques semaines avant de recevoir l'appui des gouvernements, ces dirigeants disaient qu'ils étaient dans une situation précaire, qu'ils devaient absolument avoir l'appui du gouvernement pour continuer les projets de Bombardier, entre autres la C Series. Quelques semaines plus tard, après avoir quémandé au gouvernement des sommes provenant des fonds publics, ils s'octroient des primes faramineuses.
    Je peux comprendre la surprise et l'étonnement de la part des Canadiens, des sentiments qui sont partagés par les parlementaires, entre autres par les conservateurs et même par les libéraux. Notre président partage aussi ce sentiment. Il va donc de soi que nous examinions la situation de près, non seulement avec le président et chef de la direction de Bombardier, mais aussi avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique qui a signé ou qui s'apprête à signer le prêt accordé à Bombardier.
    Il faut faire la lumière sur les conditions qui sont rattachées à ce genre de prêt pour s'assurer que, dans le futur, des situations comme celle-là ne se répètent pas. L'argent des contribuables est très précieux. Il est du devoir des parlementaires de s'assurer que chaque dollar est dépensé de façon judicieuse et que tout est mis en place pour éviter des situations fâcheuses, comme celle qu'on a connue récemment avec Bombardier.
    J'appuie donc mon collègue, et j'espère que tous mes collègues autour de cette table vont aussi appuyer cette motion pour faire la lumière sur cette situation et éviter que cela ne se reproduise dans le futur.

  (1625)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Dusseault.
    À vous, monsieur Liepert.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais entendre ce que M. Fergus a à dire. Je le suivrai, si vous le permettez.
    D'accord.
    Nous entendrons M. Fergus, et ensuite M. Liepert.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vais vous expliquer quelque chose. C'est rare qu'il y a l'unanimité autour de cette table. Il se trouve que nous sommes tous fiers du succès de Bombardier. Nous sommes tous d'accord que Bombardier est un fleuron de l'industrie aérospatiale canadienne et québécoise. En tant que Québécois, natif de Montréal, j'étais vraiment fier de voir comment Bombardier s'est envolé — sans jeu de mots — dans l'industrie aérospatiale. Cette entreprise a fabriqué des produits manufacturés qui sont extraordinaires. J'ai toujours été fier de Bombardier.
    Je sais bien que mes collègues du Québec, et certainement ceux de partout au pays, étaient fiers de venir en aide à Bombardier quand elle cherchait l'appui du gouvernement fédéral pour investir dans ses projets et s'assurer ainsi de concurrencer l'Europe et les États-Unis. Nous sommes fiers de notre Bombardier.
    Toutefois, je dois vous dire que, comme plusieurs personnes, j'ai été déçu, frustré et même fâché par ce que j'ai entendu. Après que nous sommes venus en aide à Bombardier, par un prêt important de 372 millions de dollars, son conseil d'administration a pris une décision pour le moins très regrettable.
    Monsieur le président, je dois vous dire que je suis un homme heureux, marié depuis 25 ans. Une leçon que j'ai apprise pour avoir un bon mariage...
    Il faut se parler.
     ... c'est qu'on ne ne prend pas de décisions sur un coup de tête. Il faut prendre les décisions à tête reposée.
    J'ai lu la motion de M. Deltell, à tête reposée. Je comprends que des gens soient fâchés, mais à un certain moment, il faut se demander si c'est la meilleure manière d'utiliser le temps dont dispose le Comité. J'en suis venu à la conclusion que ce n'est pas le cas.
    Il est clair que nous avons toutes les informations dont nous avons besoin relativement aux préoccupations de M. Dusseault concernant les prêts. Cela s'insère dans un programme du gouvernement canadien qui est très connu, un programme qui existe depuis longtemps. Je pourrais dire que ce programme inclut les mêmes conditions que celles qu'avait définies le gouvernement précédent. Pensons entre autres à une contribution de 350 millions de dollars que le gouvernement précédent a versée à Bombardier, assortie des mêmes conditions.
    Pour cette raison, je crois qu'adopter cette motion nuirait à notre plan de continuer à faire l'étude du budget et du marché immobilier. Je me demande aussi où cela va finir. Il y a de nombreuses compagnies. Est-ce qu'on va faire comparaître chacune de celles qui prennent des décisions malheureuses et fâcheuses? Je ne le crois pas. Je suis d'avis qu'il faut prendre des décisions à tête reposée, et c'est la raison pour laquelle je vais voter contre la motion de M. Deltell.

  (1630)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Fergus.
    Monsieur Liepert, à vous.
    J'espérais ne pas avoir à intervenir, car je pensais que M. Fergus aurait à tout le moins suggéré que nous n'invitions pas le ministre à comparaître, mais plutôt les représentants de Bombardier, et qu'il propose un amendement à la motion.
    Je peux comprendre pourquoi les députés du parti ministériel ne voudraient peut-être pas avoir le ministre comme témoin. Je comprends maintenant pourquoi presque chaque résidant de l'Alberta à qui j'ai parlé la semaine dernière dans ma circonscription était absolument outré par ce qui s'est passé. Les gens n'étaient pas seulement fâchés contre Bombardier, ils étaient furieux contre le gouvernement qui avait laissé cette chose se produire.
    Les membres du Comité ont une occasion en or de mettre les dirigeants de Bombardier sur la sellette et de prouver aux Canadiens que ce n'est pas le gouvernement qui mérite toute cette colère. Prouvez-le au moins aux Albertains. Je ne peux parler au nom des gens de l'extérieur de l'Alberta, mais je peux parler pour les résidants de ma province, et j'affirme, monsieur le président, que ce dossier talonnera les députés. Il collera aux députés de l'Alberta, et, j'en suis convaincu, aux autres députés au Canada.
    C'est le seul moyen que nous avons en tant que parlementaires pour obliger les dirigeants de Bombardier à nous expliquer pourquoi ils ont agi de la sorte. Nous n'en avons pas d'autre. Le Comité est le seul moyen qui nous permet de recueillir des témoignages. C'est tout à fait incroyable qu'un membre dise que nous sommes trop occupés, monsieur le président.
    J'écoute les ministres lorsqu'on leur pose des questions sur cette situation à la période de questions. Il me semble que j'ai même entendu le premier ministre dire: « La société a réglé le problème; les dirigeants n'auront pas droit à la pleine hausse de salaire. » Monsieur le président, c'est comme si on vous disait que votre salaire allait doubler et ensuite qu'il augmenterait seulement de 50 %, donc ça va.
    Ça ne va pas, monsieur le président. Si le Comité n'approuve pas cette motion... Bien franchement, monsieur le président, compte tenu de votre expérience et du commentaire que vous avez fait publiquement, je vous dis que si vos collègues du Comité rejettent la possibilité de faire comparaître les gens de Bombardier pour nous donner des explications, vous devriez songer à prendre vos jeunes collègues à part et à leur donner une bonne leçon sur la politique une fois que nous aurons fini, parce que de toute évidence, ils ne la comprennent pas, alors que vous la comprenez fort bien, monsieur le président.
    Sur ce, je ne peux qu'affirmer que je suis extrêmement déçu et je peux comprendre pourquoi les Albertains sont furieux contre Bombardier et contre le gouvernement.

  (1635)  

    Merci, monsieur Liepert.
    Monsieur Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie mes collègues, MM. Fergus, Deltell, Liepert et Dusseault de leurs observations.
    J'ai travaillé pendant presque 25 ans, ici au pays et à l'étranger, pour de grandes sociétés dans lesquelles des décisions étaient prises qui avaient une incidence sur la vie quotidienne des familles et des personnes. Les événements se produisaient, et il fallait en tenir compte et se dire: « Notre société doit être responsable. »
    J'étais très fier de notre premier ministre lorsqu'il est allé à Hambourg, en Allemagne, où il a participé à une discussion et a prononcé un discours sur le thème de la responsabilité des sociétés et de l'importance de l'avancement de la classe moyenne. Il faut s'assurer que la classe moyenne a de bons emplois, de bons salaires et de bons avantages sociaux. Je suis fier d'un gouvernement qui continue d'oeuvrer sur ce front. Je regarde les investissements que nous faisons pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays dans de nombreuses industries, y compris l'industrie de l'automobile, dont la société Ford. Le gouvernement conservateur a investi dans GM et ce qui était Daimler Chrysler à l'époque, qui s'appelle maintenant FCA.
    Cet argent n'a pas servi à des salaires.
    L'investissement prend la forme d'un prêt remboursable. En 2008, le gouvernement conservateur a accordé un prêt semblable à Bombardier. Ce prêt comporte des conditions selon lesquelles les fonds doivent être investis dans la recherche-développement.
    Nous voulons voir un secteur de l'aérospatiale vigoureux au Canada. Nous connaissons la qualité des emplois que fournit le secteur de l'aérospatiale tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour les gens qui vivent au Québec et en Ontario, et nous connaissons l'importance de ce secteur. Il nous faut un secteur de l'aérospatiale florissant, ce qu'il est d'ailleurs. L'avion de la C Series est un bijou. C'est un aéronef d'une excellente construction. Bombardier a fait énormément de progrès. Je suis fier d'avoir une telle compagnie porter le drapeau canadien. Moi-même, tout comme mes collègues et les autres gens ici présents, voulons nous assurer que la responsabilité des sociétés est un enjeu primordial.
    Suis-je déçu lorsque je constate les décisions prises par certains directeurs généraux? Absolument. Je crois que les directeurs généraux sont redevables devant tous les intervenants, dont les actionnaires, les employeurs et les employés et, dans certaines circonstances, dans le cadre d'un partenariat avec le gouvernement.
    Cependant, en ce qui concerne la motion déposée par M. Deltell, je puis honnêtement vous dire qu'il existe des exigences en matière de remboursement de ce prêt. Il sera remboursé sur une certaine période. Le prêt ne servira pas à payer des primes, soyons clairs.
    Suis-je déçu par cette décision? Oui. Est-ce que je veux voir de la gouvernance et de la transparence? Oui. Mais il ne serait pas utile de consacrer le temps précieux de notre comité à une chasse aux sorcières politique. Je le répète, nous investissons dans des sociétés partout au Canada, afin de créer et de pérenniser des emplois pour la classe moyenne. Nous l'avons fait avec Bombardier. Je veux voir cette société réussir. Je veux la voir embaucher des Canadiens, mais je veux également voir cette société se comporter comme il se doit pour ce qui est de la responsabilité, de la transparence et de la gouvernance.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, monsieur Sorbara.
    Monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    J'accueille la motion de M. Deltell et l'occasion qu'elle nous offre de discuter de ce dossier publiquement. Comme M. Sorbara, je veux voir la responsabilité des sociétés, mais je veux également voir la responsabilité gouvernementale.
    La responsabilité gouvernementale dépend de la base électorale, c'est-à-dire les Canadiens qui portent les députés parlementaires au pouvoir, afin qu'ils puissent venir ici et exiger des comptes du gouvernement, quel que soit le parti. Si l'on ne fait pas partie du gouvernement proprement dit, c'est-à-dire du cabinet, on est tenu d'exiger des comptes du gouvernement.
    Je dirais à mes collègues d'en face que la meilleure façon de le faire c'est d'appuyer la motion, et c'est parce qu'il y a de la colère, comme M. Fergus l'a dit. Il y en a, monsieur le président, spécialement dans ma circonscription.
    Les gens n'aiment pas l'idée que les deniers publics, qui sont en fait leur argent, leurs impôts, servent à un programme qui subventionne ensuite les salaires des cadres. Les gens n'aiment pas ça lorsque les gouvernements n'ont pas de comptes à rendre et disent tout simplement: « Nous sommes déçus, mais c'est un marché libre. Nous n'avons aucune responsabilité », alors que ce n'est pas vrai. Nous voulons voir de la transparence.
    Faisons venir le ministre pour nous expliquer comment fonctionne le programme. Que le ministre explique pourquoi il n'y avait pas de mécanisme de reddition de comptes, comme cela s'est fait avec Air Canada lorsque M. Flaherty était en poste. On avait prévu des modalités précises à l'égard des salaires des cadres afin de s'assurer que lorsque le gouvernement donne l'argent des contribuables à une société privée, il y a des mécanismes de protection qui veillent à ce que cet argent ne serve pas à des fins qui ne sont pas dans l'intérêt public, mais seulement à des fins privées, en l'occurrence, celles des cadres.
    Je sais que certaines personnes auront des réserves. Je ne vais pas vous faire un cours sur les enjeux politiques. Les gens les connaissent très bien. Je voulais tout simplement dire qu'il nous incombe, en tant que députés parlementaires, d'exiger des comptes du gouvernement.
    C'est un programme gouvernemental, et tout comme la fois que nous avions des préoccupations quant aux dépenses fiscales et leur efficacité éventuelle... Nous avons même un premier ministre qui dit qu'il ne pensait pas que le crédit fiscal qui a été supprimé dans le budget de cette année était efficace. Il faudrait peut-être indiquer que ce programme particulier, et la façon dont le gouvernement gère les contrats et ne prévoit pas de conditions comptables, comporte également des lacunes et n'est pas efficace.
    Encore une fois, je veux tout simplement souligner le fait que nous sommes ici pour faire ce travail. C'est ce que veulent mes électeurs. J'ai l'impression que c'est ce que veulent bon nombre de nos électeurs.
    Au sujet de la colère, personne ne dit qu'il ne faut pas en parler. En fait, nous parlons d'une procédure bien établie qui remonte à il y a plus de 100 ans, bientôt 150 ans, une procédure parlementaire qui sert à aborder les thèmes d'actualité. Fort heureusement, le Canada existe toujours, et je dirais que c'est en partie à cause de notre système, qui fournit des moyens démocratiques et transparents pour nous permettre de débattre des questions de confiance au sein du gouvernement.
    Si les membres d'en face souhaitent voter contre la responsabilité et la transparence gouvernementales accrues, et contre le fait d'être capable de regarder leurs électeurs dans les yeux et dire: « Vous savez quoi? Certains points étaient valides. Examinons-les. Parlons des avantages... » Plutôt que de débattre la motion, monsieur le président, nous pourrons avoir un débat lorsque nous obtenons les faits des instances compétentes et exigeons des comptes.
    Comme l'a dit M. Deltell, il se peut que Bombardier ait eu des problèmes de communication. Ce serait alors une belle occasion de communiquer. Le gouvernement voudra peut-être revoir sa façon de procéder non seulement dans le cadre de ce prêt particulier, mais également dans l'avenir. Je me dis que le contribuable en bénéficiera. Tout comme notre système parlementaire. On verrait bien que le système fonctionne.
    Enfin, monsieur le président, nous pourrons rentrer chez nous et dire aux gens que nous étions ici pour faire notre travail, ce que nous avons fait.
    De toute façon, c'est quelque chose qu'un gazouillis ne permet pas de saisir. Quelques mots ne peuvent en décrire l'ampleur. Je crois que notre rapport parlementaire constituerait tout au moins une bonne partie du dialogue national.

  (1640)  

    Merci beaucoup, monsieur Albas.
    Je vous prie de d'éviter de parler de la politique dans la mesure du possible pendant cette discussion.
    C'est M. Grewal le prochain intervenant et après, j'espère que nous pourrons passer au vote.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous mes collègues qui se sont exprimés sur cette motion. Il est rare que nous soyons d'accord au sein du Comité, mais je pense que nous sommes tous du même avis, c'est-à-dire que Bombardier a agi de façon inconsciente lorsqu'elle a pris la décision sur la rémunération de ses cadres.
    J'ai beaucoup appris pendant la brève période de 17 mois depuis que je suis devenu député parlementaire. J'ai parlé à toute une gamme d'intervenants. Ayant moi-même exercé dans le domaine du droit commercial, j'ai toujours été contre le renflouement des sociétés. En 2008, je n'arrivais pas à comprendre pourquoi le gouvernement intervenait et donnait de l'argent aux fabricants d'automobiles, mais si on prend le temps d'examiner l'incidence réelle sur les familles canadiennes de ces décisions politiques...
    Ma famille a toujours travaillé dans le secteur du taxi. Lorsque Uber est arrivé sur la scène, j'en ai constaté chaque jour les répercussions, qui sont semblables à celles de la fermeture d'une aciérie à Hamilton, car beaucoup des gens de ma communauté sont chauffeurs de taxi. Ils ont vu leurs gages fondre d'un jour à l'autre de 50 ou 60 %. Il y a eu une incidence réelle sur les gens qui devaient payer leur hypothèque et la facture de chauffage, nourrir leur famille et envoyer leurs enfants à l'université. Je songe ensuite aux 4 000 emplois que nous sauvons au moyen de cet investissement chez Bombardier et aux plus de 1 300 emplois que nous créons, le tout encadré par les conditions raisonnables associées au prêt qui a été consenti à cette société.
    La situation est-elle regrettable? Sommes-nous déçus de l'absence de grâce de la part de la société et de son inconscience par rapport à la décision? Tout à fait. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Vu l'engagement général du gouvernement... Et ce n'est pas seulement celui du gouvernement libéral actuel. Les gouvernements antérieurs, autant sous les conservateurs que les libéraux, ont accordé un soutien au secteur de l'aérospatiale parce que c'est un secteur important au Canada qui crée énormément de bons emplois canadiens. Nous devrions tous en être fiers.
    Voilà ma réaction par rapport à la motion.
    On pourrait se livrer à la partisanerie à l'extrême. On pourrait jouer à beaucoup de jeux politiques. Les deux partis s'y connaissent fort bien. Nous avons des experts ici dans cette salle. Mais prenons un instant pour nous mettre à la place de ces familles que nous serons en mesure de soutenir au moyen de cet investissement, et pensons à ces 4 000 emplois qui seront conservés et à ces 1 300 emplois qui seront créés.
    Merci, monsieur le président.

  (1645)  

    Merci.
    La dernière intervention sera faite par M. Deltell.
    Comme dernière intervention, j'aimerais souligner le fait que la motion ne visait pas Bombardier, la C Series ou l'investissement. La motion vise la rémunération accordée aux cadres chez Bombardier. Nous sommes tous d'accord que c'est la pire décision en matière de rémunération des cadres que nous n'ayons jamais vue. Nous nous entendons tous pour dire que Bombardier est une grande entreprise canadienne. Tout le monde pense que les avions de la C Series devraient faire le tour du globe.
    Toutefois, il nous incombe en tant que députés parlementaires de poser des questions aux gens qui décident de prêter des centaines de millions de dollars, l'argent du contribuable, à une société et de poser des questions à cette même société qui a pris une décision si regrettable, la pire décision que nous ayons vue dans bien des ans.
    Merci.
    La motion a été déposée, et je m'attends à ce que vous demandiez un vote par appel nominal.
    (La motion est rejetée par cinq voix contre quatre.)
    Le président: Nous allons faire une pause de quelques minutes pour passer à huis clos afin d'examiner les recommandations sur le rapport sur le logement.
    [La réunion se poursuit à huis clos.]
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