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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 080 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 7 avril 2017

[Enregistrement électronique]

  (0900)  

[Traduction]

    Nous allons ouvrir la séance. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons l'étude de la croissance économique des territoires. Nous avons la chance d'accueillir, ce matin, le premier ministre, ainsi que le ministre des Services communautaires et gouvernementaux et le sous-ministre des Affaires exécutives et intergouvernementales du Nunavut.
    Monsieur le premier ministre, bienvenue. Je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire. Je crois aussi que le ministre a quelques observations à faire. Puis, nous passerons aux questions.
    Bienvenue. C'est un plaisir de vous accueillir à Ottawa.
    Je vais commencer sans tarder. Merci encore à vous tous de m'avoir invité à prendre la parole à cette réunion du Comité.
    Quand votre comité a pensé pour la première fois à inviter les premiers ministres des territoires à témoigner devant lui, c'était pour nous consulter en prévision du budget du gouvernement fédéral de 2017. Le moment était malheureusement mal choisi pour nous et le Canada a présenté son budget il y a deux semaines. J'ai toutefois pensé qu'il serait pertinent de vous entretenir aujourd'hui de ce budget et de ce qu'il signifie pour le gouvernement du Nunavut.
    Monsieur le président, veuillez considérer mon témoignage comme une séance d'information postbudgétaire plutôt que prébudgétaire.
    Le budget contenait quatre éléments particulièrement intéressants pour le Nunavut: un investissement dans le logement dont nous avons grandement besoin, le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, le Fonds national des corridors commerciaux et le renouvellement du Fonds d'investissement-santé pour les territoires. Je vais vous dire quelques mots à ce sujet, puis je serai disponible pour répondre à certaines des questions.
    D'abord, le logement. Le Canada s'est engagé à injecter 240 millions de dollars sur 11 ans pour aider à faire face à la crise du logement qui sévit au Nunavut. Cette initiative nous montre que le Canada n'oublie pas que le manque de logement est un problème de taille au Nunavut.
    Nous sommes particulièrement ravis du fait que le Canada se soit engagé à mettre en place un mécanisme de financement stable à long terme. Nous préférons cela à une annonce à court terme. Nous avons constaté qu'en connaissant le financement consenti pour dix ans, nous pouvons planifier à l'avance et investir dans le logement de façon plus intelligente. Cette capacité à planifier revêt une importance particulière pour nous, car nous ne pouvons approvisionner nos collectivités par bateau, par navire de ravitaillement, que quelques mois par année seulement. C'est la Société d'habitation du Nunavut qui fournit les logements subventionnés dans le territoire et elle continuera à collaborer de près avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de se servir de cet investissement pour bâtir des maisons destinées aux Nunavutois les plus vulnérables.
    Même si ce nouveau financement est conséquent, la crise du logement au Nunavut se poursuit et continuera à limiter le bien-être de nos habitants. En attendant le budget de 2017, nous avions demandé au gouvernement du Canada d'investir 525 millions de dollars en quatre ans pour bâtir 1 000 des plus ou moins 3 000 unités de logement dont nous avons désespérément besoin. Ce qui a été proposé dans le budget de 2017 est considérablement moindre. Bien que nous appréciions les 24 millions de dollars par année qui nous ont été offerts afin de nous aider à construire des maisons et des logements pour certaines familles, nous continuerons à solliciter plus d'aide du gouvernement fédéral pour que nous puissions mettre un terme à la crise du logement avec laquelle le Nunavut est aux prises.
    Ensuite, monsieur le président, l'annonce du projet de Fonds pour l'énergie dans l'Arctique m'a réjoui. Même s'il y a encore peu de détails à ce sujet, nous croyons comprendre que ce fonds doté d'un budget de 400 millions de dollars vise à combler les besoins en énergie des collectivités des territoires au cours des dix prochaines années. Nous espérons que les investissements qui seront faits au titre de ce fonds aideront le Nunavut à moins dépendre des groupes électrogènes au diesel. Nous voulons faire notre part pour contrer les répercussions des changements climatiques, et l'Arctique canadien est l'une des premières régions au monde à subir les effets négatifs du réchauffement planétaire.
    Par ailleurs, le Nunavut est peut-être l'entité la moins bien équipée pour se passer des combustibles fossiles à fortes émissions de carbone. En raison de l'isolement de nos communautés, de la population peu nombreuse et de l'environnement difficile, nous n'avons pas accès aux mêmes solutions que les autres provinces et territoires. Avant de commencer à moins dépendre des combustibles fossiles au Nunavut, nous devons renforcer la sécurité énergétique dans nos villages, car les pannes de courant peuvent être désastreuses.
    À l'heure actuelle, la moitié de nos collectivités sont alimentées par des centrales électriques qui sont à la fin de leur cycle de vie utile prévu ou qui l'ont dépassé. Bon nombre de ces centrales ont été bâties par le gouvernement du Canada quand les Inuits se sont installés dans des colonies permanentes dans les années 1960 et 1970. Elles ont grandement besoin d'être mises à niveau ou remplacées.

  (0905)  

    Nous ne sommes toutefois pas en mesure de transférer le coût élevé que constitue l'amélioration des infrastructures aux contribuables du Nunavut dont beaucoup n'ont déjà pas les moyens d'assumer celui de l'électricité dans notre territoire. En conséquence, le gouvernement du Nunavut assume déjà près de 80 % de ce qu'il en coûte pour acheminer l'électricité dans notre territoire.
    Dernièrement, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a reconnu la nécessité de continuer à investir dans l'infrastructure énergétique au Nunavut. Ainsi, mon gouvernement a demandé 250 millions de dollars sur 10 ans pour remplacer neuf centrales électriques et 17 groupes électrogènes de façon à renforcer la sécurité et la viabilité de nos collectivités.
    Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, dépendamment de la manière dont il sera mis en oeuvre, pourrait contribuer à combler en partie ce besoin. Grâce à ce fonds, nous espérons mettre à niveau et remplacer les groupes électrogènes désuets afin d'offrir plus de sécurité à nos villages éloignés. Nous avons l'intention d'en profiter pour intégrer l'énergie renouvelable à notre infrastructure électrique actuelle. Avec le temps, cela pourrait générer des solutions de rechange plus viables et écologiques.
    Quant au budget de 2017, j'espère sincèrement que le Nunavut et nos voisins des Territoires du Nord-Ouest profiteront du Fonds national des corridors commerciaux dont l'objet est de rapprocher les marchandises des marchés canadiens. Je pense en particulier à la façon dont le fonds pourrait faciliter la réalisation de notre projet de la route et du port de la baie Grays qui permettrait de relier le riche potentiel minier de l'Ouest du Nunavut aux voies maritimes de l'Arctique et au marché international. Ce projet de port à la baie Grays, dans le passage du Nord-Ouest, serait le seul port en eau profonde dans l'Arctique de l'Ouest et la première connexion terrestre du Canada à un port en eau profonde dans l'Arctique.
    Même si son coût de construction estimatif est de 500 millions de dollars, le projet demeure très intéressant selon une analyse des coûts et des avantages. D'après certaines estimations, une seule mine bien exploitée dans le cadre de ce projet pourrait ajouter 5,1 milliards de dollars au PIB du Nunavut en 15 ans et autant que 7,6 milliards de dollars à l'ensemble de l'économie canadienne. Le projet pourrait permettre de créer des emplois dans une région du Canada où les habitants veulent travailler, mais où le taux de chômage est l'un des plus élevés au pays. Pour la première fois, il y aurait un lien entre le Nunavut et le reste du Canada et les voies maritimes internationales. Grâce à cette route, les projets miniers dans la région seraient beaucoup plus viables.
    Monsieur le président, comme vous vous en doutez, les citoyens du Nunavut ont hâte d'en apprendre davantage sur ce Fonds national des corridors commerciaux et sur la manière dont il pourrait appuyer l'infrastructure nordique comme le projet de route et de port à la baie Grays.
    La dernière initiative budgétaire intéressante est une proposition visant à renouveler le Fonds d'investissement-santé pour les territoires pour quatre ans à raison de 13,5 millions de dollars par année. Nous avons grandement besoin de ce financement, d'autant que le Canada a réduit le taux d'augmentation du Transfert canadien en matière de santé à compter de cette année. Le montant du Transfert canadien en matière de santé à l'intention des provinces et des territoires est fonction de la démographie. Comme cette dépense par habitant est égale pour tous et ne tient pas compte des réalités de base dans la prestation des soins de santé au Nunavut, le système de santé au Nunavut s'en trouve considérablement sous-financé.
    Par exemple, nos petites communautés ne peuvent profiter de la prestation plus efficace des soins de santé qui est tenue pour acquise dans les grands centres urbains. Il convient de ne pas oublier non plus les frais de voyage élevés et inévitables encourus pour transporter les patients et les professionnels de la santé à destination ou en provenance de nos villages isolés. Ottawa a l'intention de couvrir une partie de ces coûts supplémentaires en recourant au Fonds d'investissement-santé pour les territoires, qui a été renouvelé, et de renforcer l'innovation dans notre système de santé. Bien franchement, les fonds de 13,5 millions de dollars par année sont insuffisants pour le système de santé au Nunavut.

  (0910)  

    Cette somme correspond à moins d'un cinquième des frais de transport pour raison médicale que notre gouvernement assume chaque année, soit 75 millions de dollars. En fait, le transport pour raison médicale coûte au Nunavut près du double de ce que nous recevons au titre du Transfert canadien en matière de santé dans une année. Bref, nous utiliserons le renouvellement à court terme du fonds d'investissement à bon escient en compensant pour une partie des coûts du transport pour raison médicale. Cependant, nous sommes encore bien loin d'être en mesure d'offrir aux Nunavutois des services de soins de santé comparables à ceux dont bénéficient les citoyens dans le sud du Canada.
    En résumé, le budget de 2017 contient des bonnes nouvelles pour le Nunavut, comme l'aide au logement pour les soins de longue durée. Il propose aussi des mécanismes de financement intéressants qui, à notre avis, pourraient mener à des investissements importants dans le territoire. Je pense au Fonds pour l'énergie dans l'Arctique et au Fonds national des corridors commerciaux. Comme je l'ai dit, cependant, ce sont les détails qui posent problème. Nous ne savons pas encore comment le Nunavut peut accéder à ces fonds. Tant que ces détails ne seront pas dévoilés et que les décisions en matière de financement ne seront pas définitives, nous serons optimistes et espérerons que le Nunavut en profitera.
    Enfin, nous utiliserons à bon escient le Fonds d'Investissement-santé territorial renouvelé, mais nous avons assurément besoin d'une certaine aide au titre de la prestation des soins de santé au Nunavut. Notre gouvernement, nos collectivités et les Nunavutois s'en remettent à un investissement fédéral soutenu, comme les fonds proposés dans le budget de 2017. Bien que nous ayons encore beaucoup de chemin à parcourir, le budget de 2017 est bien pour les Nunavutois et un pas dans la bonne direction. Mes collègues et moi souhaiterions voir encore plus de budgets comme celui présenté le mois dernier. Nous continuons à encourager le Canada à investir au Nunavut et dans les Nunavutois.
    L'exigence d'imposer une taxe sur le carbone aux Nunavutois et aux entreprises du territoire et l'effet négatif que cela pourrait avoir sur ces investissements demeurent pour nous une grande source de préoccupation. Au Nunavut, on a exclusivement recours aux combustibles fossiles pour chauffer nos maisons, nous éclairer et nous transporter. Sans solution de rechange faisable disponible, la taxe sur le carbone sera tout simplement une autre taxe sans aucun effet positif d'atténuation ou d'adaptation.
    Je vais vous donner un exemple. La compagnie minière, Agnico Eagle, qui exploite actuellement une mine près de Beaver Lake, estime qu'une fois complètement mise en oeuvre, la taxe sur le carbone se traduira par 20 millions de dollars de plus par année, ou 300 millions de dollars de plus pendant la durée des activités d'exploitation minière au Nunavut.
    Pour des mines peu productives, cela pourrait changer la donne au moment pour elles de décider de passer à la phase de l'exploitation, et donc avoir un impact sur la création d'emplois, par ailleurs nécessaire, et sur la production de recettes fiscales dans un contexte où l'exploitation d'une mine coûte déjà deux fois et demie plus cher que dans le Sud du Canada. Les entreprises réexaminent déjà la viabilité économique de leur projet si une taxe sur le carbone devait être imposée.
    Pour assurer la réussite, l'autonomie et la prospérité du Nunavut, il faut réduire au minimum les obstacles aux investissements comme la tarification du carbone et le moratoire de cinq ans sur l'émission de permis d'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes qui vient d'être annoncé, tout en garantissant une approche équilibrée à l'égard de la conservation.
    Merci encore, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion d'exprimer mon opinion et c'est avec plaisir que je répondrai aux questions après la présentation de mon collègue, le ministre.
    Merci.

  (0915)  

    Merci beaucoup, monsieur le premier ministre et sachez que ce comité apprécie votre franchise.
    Nous cédons maintenant la parole au ministre des Services communautaires et gouvernementaux.
    Je tiens d'abord à vous remercier de me donner le privilège de m'adresser à vous. Nous sommes ici pour discuter de questions importantes concernant le Nunavut. Les enjeux sont nombreux et ils sont de taille et complexes. Le Nunavut est un territoire unique au sens qu'il n'est pas simple de voir à ce qu'une tâche simple se fasse.
    Nous vous remercions de nous aider à améliorer et à renforcer nos communautés et c'est ce dont nous avons besoin. En ma qualité de ministre des Services communautaires et gouvernementaux, je suis responsable des projets, des programmes et des services qui contribuent à renforcer la capacité des collectivités du Nunavut, et je dois agir en temps opportun et de façon rentable.
    Nous nous réjouissons des fonds que nous recevons et nous devons veiller à ce qu'ils soient dépensés intelligemment. Même si c'est notre ministère qui finance les municipalités, il le fait rarement en fonction de l'assiette fiscale, mais plutôt globalement et ainsi tous les fonds pour faire fonctionner l'ensemble des collectivités sont consentis par l'entremise du gouvernement du Nunavut.
    Je suis absolument ravi du fait que le gouvernement fédéral tend de plus en plus vers le financement pluriannuel à long terme. Le financement à long terme est particulièrement important pour la réalisation de projets afin que nous puissions établir un plan pluriannuel et ne pas toujours devoir nous dépêcher à dépenser l'argent à cause des dates limites associées au financement et aux projets.
    Certains des investissements annoncés dans le budget de 2017 aideront le Nunavut à faire croître son économie et à la diversifier, et c'est encourageant. Outre les quatre domaines déjà mentionnés, il y a en d'autres qui n'ont pas été abordés et je vais le faire.
    Dans les prochains budgets, il faudrait que le gouvernement fédéral prévoit, dans sa stratégie de financement, d'améliorer la connectivité dans le Nord. Le fait d'y accorder plus d'importance aura de grands effets positifs sur le développement général du territoire. Je pense que le Nunavut est le seul territoire à ne pas avoir de réseau à large bande par fibre optique. Nous fonctionnons par satellite et, à deux reprises, je crois, nous avons eu des problèmes avec les satellites et le Nunavut au complet a été privé de toute communication. C'est tout un problème quand cela se produit et nous savons tous que, de nos jours, tout passe par Internet. C'est un fait indéniable et un mode de vie.
    Grâce à un réseau Internet amélioré et abordable, les retombées économiques et commerciales augmenteront, la prestation des services aux résidents sera meilleure et les jeunes et les adultes auront davantage accès à des services d'éducation et de santé. Quand les Nunavutois seront branchés à l'économie mondiale, ils trouveront des façons de se prendre en main. Voilà ce qui se passera au Nunavut.
    Même si nous avons été très résilients et ingénieux tout au long de notre histoire, nous avons besoin des bons outils pour nous adapter aux nombreux enjeux. Nous savons maintenant qu'avec Internet, l'auditoire et l'économie sont mondiaux et, tant et aussi longtemps qu'on a les liaisons et la connexion Internet, les économies d'échelle sont planétaires.
    Le Nunavut est un vaste territoire qui a un grand potentiel et il faudra un investissement de taille de la part du gouvernement du Canada pour aider à réaliser ce potentiel, mais c'est une entreprise qui en vaut la peine. À notre avis, les investissements qui sont faits au Nunavut en généreront beaucoup d'autres, car le taux de chômage est vraiment élevé et que nous avons besoin des emplois qui seront créés avec l'aide du gouvernement canadien.
    Merci, monsieur le président.

  (0920)  

    Merci, monsieur le ministre. Merci à vous deux.
    J'ai visité le Nunavut avant qu'il ne devienne le Nunavut. En fait, c'était à peu près à l'époque où a été adoptée la loi qui a fait du Nunavut un territoire. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre ici y était, mais vous avez raison, c'est un vaste territoire qui a beaucoup de potentiel.
    Si possible, nous allons limiter les questions-réponses à cinq minutes et non à sept. Je sais que deux ou trois d'entre vous devront courir pour prendre l'avion, alors, entamons cette série de cinq minutes, à commencer par M. Tootoo.
    Monsieur Sorbara, voulez-vous céder votre place à M. Tootoo?
    Avant de laisser la parole à mon ami, M. Tootoo, messieurs le premier ministre, le ministre et le sous-ministre, merci beaucoup de vos témoignages ce matin. Vos propos ont été francs et succincts et soulèvent chez moi beaucoup de questions. Nous en discuterons une autre fois, car je veux céder le temps qui m'est alloué à M. Tootoo.
    Merci, monsieur Sorbara et monsieur le président, et bienvenue. C'est toujours agréable de côtoyer un concitoyen du Nunavut ici à Ottawa. J'ai trois ou quatre questions, selon le temps que j'aurai.
    Monsieur le premier ministre, vous avez parlé de la tarification du carbone et de son incidence sur le territoire. Je pense que ce n'est un secret pour personne que nous sommes uniques et que nous dépendons entièrement du diesel, comme vous l'avez mentionné. Tant que des possibilités ne seront pas offertes à ce chapitre, rien ne changera. Je sais que les trois territoires discutent avec le Canada pour trouver une façon de tenir compte de la situation particulière que soulève la tarification du carbone dans les territoires et je crois comprendre que vous aussi en avez discuté avec le gouvernement du Canada.
    Je me demande si le but de ces discussions était de reconnaître les enjeux et les circonstances propres au Nunavut et, le cas échéant, si le territoire n'aurait rien à débourser ou s'il y aurait des exceptions aux circonstances particulières envisagées. Est-ce que vous souhaitez que les discussions s'orientent dans cette direction?
    C'est très difficile, car au point où nous en sommes dans nos discussions au sujet du cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques, nous avons indiqué à plusieurs reprises que le Nunavut est particulier, que l'Arctique est unique. Au Nunavut, nous n'avons pas de solutions de rechange quand il est question de sources d'énergie plus propres. Nous ne sommes pas comme les autres provinces et territoires, nous n'avons pas accès à ces options.
    On nous offre l'occasion de discuter avec nos collègues fédéraux pour trouver une façon de réduire au minimum l'incidence de la tarification du carbone. Nous espérons que le chauffage domiciliaire, la production de diesel et les transports pourront être exemptés de la tarification du carbone, car au Nunavut, il n'y a aucune solution de rechange. Le Nunavut est déjà l'une des régions du monde où il en coûte le plus pour faire des affaires. Nous envisageons le développement de façon à garantir des emplois, aujourd'hui et dans l'avenir, et nous devons absolument trouver une manière de réduire l'incidence de la tarification sur l'industrie.
    Comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, si un promoteur doit débourser 300 millions de dollars de plus, cela ne fonctionnera tout simplement pas. Nous espérons vraiment que nos partenaires fédéraux pourront venir nous en expliquer les détails et qu'ils feront en sorte que le Nunavut, le plus jeune territoire canadien, ne se retrouve pas dans une position telle qu'il soit impossible d'y vivre.

  (0925)  

    Merci, monsieur le président. Oui, je pense qu'il est de notoriété publique qu'il en coûte trois fois plus pour exploiter quoi que ce soit dans le Nord. Je dis toujours qu'un dollar ici vaut 33 ¢ dans le Nord.
    À mon avis, il importe aussi de souligner qu'un investissement dans les infrastructures dans le Nord, que ce soit dans le logement ou dans n'importe quel genre d'infrastructure, correspond en fait à un investissement direct dans l'économie du Sud, parce que tous les matériaux que nous achetons pour bâtir dans le Nord viennent du Sud. On parle d'infrastructure de taille. Vous avez mentionné le projet de route et de port de la baie Grays. Il y a une dizaine de jours, j'étais à Winnipeg pour participer à la Table régionale de la baie d'Hudson. Le 20e symposium sur l'industrie minière qui se tenait à Iqaluit venait de se terminer. Deux grands projets sont en jeu ici, soit le projet de la baie Grays et le projet de route d'Hydro Manitoba dans la région de Kivalliq.
    Comme nous le savons tous, pour que l'économie prospère... et c'est le fond de la question, soit la croissance économique du territoire et l'engagement du gouvernement de chercher à créer une économie viable dans le Nord. Ottawa a investi dans les routes partout au pays, dans le Sud. Il a injecté des fonds dans le transport ferroviaire, dans les ports. La seule région canadienne qui n'a pas encore bénéficié de ces investissements, c'est le Nord, et en particulier le Nunavut.
    Pensez-vous qu'il faille ce genre d'investissement dans l'infrastructure pour que l'économie prospère et qu'il y ait dans le territoire des possibilités de créer des emplois, d'abaisser le coût de la vie et d'adopter d'autres sources d'énergie? Comme le ministre Savikataaq l'a dit, il y a aussi la question de la connectivité avec la fibre optique. Je sais que le territoire n'en a pas les moyens.
    Comme vous le savez, un investissement comme celui-là serait élevé au départ, mais les dividendes le compenseraient à long terme et permettraient de créer cette possibilité. Ce que nous voulons tous, c'est que l'économie du territoire soit viable et autonome, et ces investissements nous aideront à y parvenir.
    Tout à fait. Dans mon exposé, j'ai mentionné le projet de route et de port de la baie Grays. J'ai aussi parlé un peu du transfert de responsabilités et du moratoire sur le pétrole et le gaz. Bien entendu, tout investissement fait par le gouvernement fédéral dans la construction au Nunavut a des retombées dans toutes les provinces du Sud. Comme vous le savez, tous les matériaux et tout l'équipement dont nous avons besoin pour construire proviennent du Sud et doivent nous être expédiés. Si le Nunavut tire son épingle du jeu, les provinces du Sud aussi. Cependant, quand il est question d'augmentation des coûts, en raison de la tarification du carbone, nous devons payer pour les autres provinces et territoires, ce qui fait grimper notre coût.
    J'ai dit qu'avec ce moratoire sur le pétrole et le gaz, bien que nous soyons en pleine négociation sur le transfert de nos responsabilités, c'est... Je serai plutôt direct ici. En bout de ligne, le Nunavut pourrait être un moteur économique pour le pays dans l'avenir. Notre sol est riche en minéraux. Nous avons des métaux de base précieux. Ouvrir la région géologique, la région Slave, pour le Canada avec cette infrastructure permettra de créer de nombreux emplois pour des générations. Je suppose que je pourrais faire une comparaison avec la construction d'une voie ferrée d'est en ouest.
    Il faut accélérer les choses, car cela sera l'activité économique du pays dans l'avenir, et il est très difficile d'aller de l'avant en ce moment. Nous voulons absolument devenir autonomes et contribuer à la nation. L'une des façons d'y arriver est d'établir de bonnes ententes sur le transfert des responsabilités avec notre partenaire fédéral.
    Pour le moment, j'estime que c'est très difficile. La principale source potentielle de futurs revenus, celle du pétrole et du gaz, pour le territoire n'existe tout simplement plus. Même s'il s'agit d'un moratoire de cinq ans, il sera très difficile de parler de pétrole et de gaz à la table des négociations. En tant que territoire, nous souhaitons devenir autonomes. Nous voulons contribuer à la nation et nous voulons des emplois pour les citoyens du Nunavut. C'est la seule façon. En bout de ligne, cependant, cela complique les choses. Nous ne voulons pas dépendre d'Ottawa pour nous financer année après année. Nous voulons absolument accéder à l'autonomie.

  (0930)  

    Merci, monsieur le premier ministre.
    Une précision. À propos du projet de port, parle-t-on de la baie Great ou de la baie Grace? Laquelle des deux? Avez-vous dit 500 millions de dollars pour bâtir ce port?
    Oui, c'est le coût approximatif.
    En tant que gouvernement territorial, nous nous sommes associés à l'Association inuite Kitikmeot, et c'est à la baie Grays.
    Comme vous le savez, il y a des terres qui appartiennent aux Inuits et une partie du projet les traverse. Au final, cette infrastructure appartiendra, nous l'espérons, aux Inuits de la région.
    Je parle encore des éventuelles retombées dans l'avenir. Pour l'instant, avec la rapide croissance démographique, c'est au Nunavut que le taux de fécondité est le plus élevé au Canada. Le nombre de diplômés augmente et, à tout moment maintenant, nous aurons besoin d'au moins de 5 000 à 8 000 nouveaux emplois pour les nouveaux travailleurs. Le gouvernement ne peut tout simplement pas les fournir et il faut donc qu'il y ait développement.
    Quand je dis qu'il faut qu'il y ait développement, je parle de développement responsable. Dans notre accord sur les revendications territoriales, nous avons établi l'institution du gouvernement public qui réglemente et présente en ce moment au ministre fédéral des recommandations sur tout genre de développement. Cela étant dit, je le répète, nous voulons nous prendre en main et avoir le pouvoir sur nos terres et nos eaux pour que le territoire tire profit des activités de développement possibles.
    Merci, monsieur le premier ministre.
    Monsieur Albas, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président, Je tiens à remercier nos invités.
    Monsieur le premier ministre, votre dernier commentaire en particulier est très instructif. Votre population augmente rapidement. Les Nunavutois sont plus scolarisés qu'avant. Où iront-ils? Que vont-ils faire? Je pense qu'il importe de réfléchir à ces questions.
    Vous avez parlé, monsieur le président, de la création du Nunavut. L'ex-premier ministre Tom Siddon — qui est toujours représentant élu dans ma région de l'Okanagan — a dit que l'une des choses les plus importantes qu'il ait faites pendant sa longue carrière parlementaire a été de contribuer à la création du Nunavut, parce que les gens avaient des aspirations et qu'il souhaitait donner un ton différent à Ottawa pour cette relation.
    Nul doute, monsieur le premier ministre, que vos paroles sont bien accueillies.
    En ce qui a trait au moratoire, j'ai posé à peu près les mêmes questions à votre homologue des Territoires du Nord-Ouest. De toute évidence, il y a eu très peu de consultations, et je suis d'accord avec vous quand vous dites que nous en sommes à un moment important dans les négociations sur le transfert des responsabilités et que cela pourrait influer sur le déroulement des choses.
    Si nos voisins du Sud renversent le moratoire — le précédent mis en place par le président Obama —, seriez-vous d'accord pour en faire de même ici, soit de révoquer ce moratoire?
    Le transfert de responsabilités est une initiative à long terme. C'est interminable. Avoir ce potentiel, dans l'avenir, certainement...
    Au bout du compte, le territoire pourrait devenir autonome. Je le répète, il faudrait que cela se fasse de façon responsable. En tant qu'Inuits, notre environnement nous tient à coeur. Peu importe le développement qui se fait, il doit se faire de manière responsable et être avantageux pour nos habitants, notre territoire et le pays.

  (0935)  

    Si votre population est en hausse et que vous voulez diversifier, ce serait une façon importante de le faire.
    J'apprécie la franchise dont vous avez fait preuve plus tôt, car vous avez demandé une exemption. Je le pense compte tenu du fait que les nombreux secteurs dans lesquels vous...
    Que va donner une taxe sur le carbone quand, dans des collectivités dépendantes du diesel, 80 % des coûts sont déjà assumés par le gouvernement? Qui payera cette taxe, finalement? On se fie aux transferts fédéraux, et si un pourcentage de seulement 20 % est consenti, et qu'on n'a pas les outils nécessaires pour passer à sa propre source indépendante, en quoi une taxe sur le carbone innove-t-elle à ce chapitre?
    Ce sera très difficile et c'est pourquoi nous avons demandé de l'aide aux techniciens du gouvernement fédéral.
    Nous assumons 80 % des coûts de la production d'énergie au Nunavut. Nous avons 25 petites collectivités. Quand il est question des unités publiques, nous en assumons aussi une grande part. Les frais de F et E par unité représentent environ 26 000 $ par année. Autrement dit, la tâche ne sera pas facile si nous n'avons aucune autre option que celle d'imposer une taxe sur le carbone, de nous taxer nous-mêmes et de trouver un moyen pour que ça fonctionne. Cela aura une incidence majeure sur le secteur industriel au Nunavut.
    Ce ne sont que des projections que vous avez établies en fonction des relations que vous entretenez avec les entreprises qui font des affaires.
    Actuellement, au pays, les investissements dans les entreprises sont au plus bas depuis 1981. À votre avis, cette taxe sur le carbone pourrait-elle éventuellement non seulement fermer la porte à de nouveaux investissements, mais également inciter les entrepreneurs à se demander s'ils vont poursuivre leurs activités? Est-ce que cela vous préoccupe?
    Oui. Vous avez tout à fait raison. Nous avons déjà beaucoup de difficultés à attirer des investisseurs au Nunavut et si l'on impose d'autres taxes à l'industrie, cela ne fera qu'aggraver le problème. Nous nous efforçons aussi d'inciter l'industrie à investir chez nous. En fait, au Canada, avec cette taxe sur le carbone, ce sera absolument...
    N'étant pas en mesure de changer les choses compte tenu de la situation très difficile... Vous avez établi des lignes d'approvisionnement en diesel dans vos collectivités. L'infrastructure connexe date, ce qui veut dire qu'il est très coûteux de changer sans une aide fédérale et donc, une taxe sur le carbone imposée... quand 80 % des coûts sont déjà assumés par le gouvernement. Si vous n'imposez pas la taxe, le gouvernement fédéral le fera pour vous et vous remettra l'argent. Est-ce ainsi que cela fonctionnera?
    On peut le supposer, et c'est la raison pour laquelle c'est très difficile. Nous demandons aux techniciens de nous donner des conseils. Nous demandons même à l'industrie de nous aider à déterminer exactement ce que sera leur situation.
    Comme je l'ai indiqué, si un promoteur est appelé à verser 300 millions de dollars de plus en trois ans, je suis persuadé qu'il pliera bagage parce qu'il a déjà acquitté une taxe sur les redevances et toutes les autres que vous pouvez imaginer. Si l'on ajoute d'autres taxes alors qu'il n'y a aucune solution de rechange au Nunavut, notre territoire n'est vraiment pas intéressant pour n'importe quel promoteur ou investisseur.
    Je vais devoir vous arrêter, Dan.
    Monsieur Grewal, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président et merci au premier ministre et au sous-ministre de leur présence. J'en suis fort reconnaissant.
    J'ai appris une chose depuis ma récente entrée en fonction — en fait, j'ai appris bien des choses en tant que député, mais je dirais ceci. De toute évidence, les habitants du Nunavut et le gouvernement du Nunavut savent mieux que quiconque comment aider les Nunavutois et leur économie. Quelle mesure — si vous deviez choisir — le gouvernement fédéral pourrait-il prendre pour venir en aide aux Nunavutois?
    Nous voulons, entre autres choses, développer notre territoire. Comme vous le savez, la superficie du Nunavut correspond au cinquième de celle du Canada, mais, en ce moment, je crois qu'on y trouve plus d'aires protégées et de sanctuaires marins que partout ailleurs au Canada. Nous avons des parcs nationaux, des parcs territoriaux, des zones de gestion, et le Nunavut est la seule administration où le gouvernement fédéral peut s'approprier des terres pour ses propres programmes politiques.
    Bref, nous voulons être consultés. Quand le moratoire a été imposé, j'ai été avisé 20 minutes avant que l'annonce ne soit faite. Ce n'est pas de la consultation. Nous voulons prendre part aux décisions prises concernant notre propre territoire. C'est ce qu'on nous avait promis, et j'espère que les choses peuvent changer afin que nous soyons vraiment consultés avant que les décisions importantes influant sur la vie des citoyens de notre territoire ne soient prises.

  (0940)  

    Dans vos notes d'information, il y a un graphique qui indique que beaucoup de vos échanges commerciaux se font à l'échelle interprovinciale, à l'intérieur du pays. Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour préparer un accord de libre-échange interprovincial, interterritorial.
    Qu'en retirerait le territoire du Nunavut?
    J'ai mentionné que pour tout investissement effectué par le gouvernement fédéral dans la construction et la mise en place d'infrastructures, spécialement des unités de logement et d'autres infrastructures plus petites que nous demandons à Ottawa, il faut tout faire venir d'ailleurs au Canada. Les délais pour se retourner sont courts, car la saison de navigation n'est pas longue. Comme vous le savez, nous devons tout transporter par navire tant qu'il n'y a pas de glaces.
    Si nous ne transportons pas ce dont nous avons besoin à temps, il nous est impossible de livrer le carburant à certaines collectivités quand il y a beaucoup de glace, ici dans le Nord; il faut donc le transporter par avion, et ce, à grands frais. Tout cela est monnaie courante dans l'Arctique. Je le répète, quand on dit que le gouvernement fédéral, en faisant des investissements, en fait profiter le Nunavut, ce sont plutôt les juridictions du Sud qui en profitent à 90 % en transportant les fournitures et le matériel et en faisant du commerce au Nunavut.
    Étant Canadien depuis peu, je ne savais pas que la population de votre territoire était l'une des plus jeunes au pays.
    Quels sont les enjeux particuliers pour les jeunes Canadiens au Nunavut et qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire de mieux à ce chapitre? Il y a l'Allocation canadienne pour enfants et le Programme canadien des prêts aux étudiants, mais je suppose que les jeunes Nunavutois font face à des enjeux particuliers, spécialement en ce qui a trait à l'accès aux études postsecondaires.
    Oui, absolument. Quand j'ai été élu premier ministre, j'ai fait de l'éducation notre première priorité.
    Il est très difficile, à cause de l'isolement des petites collectivités, de parvenir à améliorer les conditions de vie comme le logement. Nous avons l'un des bilans les plus tristes en matière de santé au pays en raison de la promiscuité. La tuberculose est toujours présente au Nunavut. Bien entendu, quand 13 personnes vivent entassées dans une maison de deux chambres à coucher, les jeunes ont beaucoup de difficulté à se concentrer, à poursuivre leurs études et à se présenter plus régulièrement en classe.
    Voilà pourquoi nous sommes, à mon avis, pris de court quand il est question d'assurer la santé des Nunavutois. Il faut combler les besoins de base en logement. Encore une fois, le coût de la vie, le coût de la nourriture dans le Nord sont faramineux. On parle de sept fois plus que dans le Sud du Canada, car, comme vous le savez, tout doit être transporté par avion. Si on ajoute la tarification du carbone au prix du carburant pour les avions, le coût d'ensemble augmente encore plus.
    Quel pourcentage de Nunavutois a reçu une instruction postsecondaire? Ce n'est pas grave si vous n'avez pas cette information de mémoire.
    Je vais devoir vous revenir avec cette information, mais je sais à coup sûr que les taux de diplomation et de fréquentation sont en hausse. Je n'ai pas de chiffres précis, mais je peux vous parler d'une petite collectivité au milieu du Canada, Baker Lake, près de Meadowbank où il se fait de l'extraction minière. La fréquentation scolaire a augmenté, les visites dans les centres de soins de santé ont diminué et le nombre de bénéficiaires d'aide au revenu a reculé de façon appréciable; cela prouve que le bien-être des collectivités passe par l'emploi.
    Allez-y pour une dernière question.
    Les statistiques du chômage sont tout à fait particulières au Nunavut, à cause d'importantes fluctuations et de la volatilité des données. Avez-vous une explication à cela et sauriez-vous comment atténuer ces variations, par exemple, grâce à des politiques appropriées?
    Notre population est peu nombreuse et nous avons des emplois saisonniers, ce qui occasionne des baisses soudaines du taux de chômage. Aux termes du chapitre 23 de l'Accord sur les revendications territoriales, notre gouvernement doit s'efforcer d'atteindre la cible de 85 % au chapitre de l'embauche des Inuits au sein du gouvernement territorial — ce qui inclut certains postes dans l'administration fédérale —, mais il est très difficile d'y parvenir. Nous en sommes à 50 %, et, encore une fois, quand des promoteurs, comme les entreprises minières, se font concurrence pour chaque personne employable, cela devient très difficile. C'est peut-être un bon problème, mais en même temps, nous voulons que le Nunavut produise des jeunes scolarisés.

  (0945)  

    Merci, monsieur le premier ministre.
    Merci, Raj, et merci, monsieur le premier ministre.
    Monsieur Liepert.
    Merci de votre présence. Je l'apprécie.
    Nous avons accueilli Bob McLeod ici et avons eu le premier ministre du Yukon sur Skype, disons par vidéoconférence.
    Je pense que vous occupez tous trois les trois postes les plus exigeants au Canada; je viens de l'Alberta et j'ai donc une petite idée de ce qui se passe dans le Nord. Question de préciser les choses, tous ceux qui se trouvent de ce côté-ci de la table seraient certainement d'accord avec vous au sujet de la taxe sur le carbone, sauf que nous estimons qu'il faudrait l'abolir non seulement dans le Nord, mais à l'échelle du pays. Assurons-nous que la question soit sur la table.
    À ce sujet, à mon avis, l'un des problèmes a certainement trait à ce qu'il en coûte pour faire affaire dans des endroits comme High Level et certaines collectivités nordiques de la Colombie-Britannique, des coûts qui ne sont pas — et je le reconnais — aussi élevés, aussi extrêmes que ceux constatés dans les territoires ou au Nunavut. Dans l'optique du gouvernement fédéral, toutefois, la question consiste à déterminer comment exempter une région du pays et établir des balises à ce chapitre. Ce pourrait être problématique.
    Or, je veux vraiment parler d'une chose plus positive. J'aimerais en savoir un peu plus sur le projet de port que vous avez mentionné. Combien de jours par année ce port serait-il fonctionnel?
    Je n'ai pas de chiffres exacts ici avec moi.
    Mais à peu près, pourrions-nous dire trois mois par année? Ou neuf mois par année?
    À peu près cinq mois par année.
    Cinq mois, ce serait semblable à Churchill?
    Oui.
    Ce port pourrait-il se situer au bout d'un oléoduc?
    Il pourrait très bien l'être. Nous avons des débouchés ici et là vers d'autres pays, surtout...
    Évidemment, il y a toujours la question du projet gazier Mackenzie. Il se trouve relativement près du bassin du fleuve Mackenzie, n'est-ce pas?
    Nous nous trouvons au centre du Canada, alors comme le Mackenzie est du côté ouest, dans un autre fuseau horaire...
    Oui, mais en réalité, si l'on terminait le projet Mackenzie et que vous deviez amener tout le gaz vers le Sud, ce serait une possibilité.
    Le port est ouvert cinq mois par année, mais serait-ce possible de l'ouvrir pendant une plus longue période si vous disposiez de l'équipement nécessaire?
    Bien sûr! Le Canada le sait. Nous tenons à conserver notre souveraineté sur l'océan arctique, mais nous n'avons pas de port de haute mer dans le centre du Canada qui donne sur l'océan arctique. Il est critique que le Canada examine cette question. Mais en fait, dès que la route sera prête, on pourra relier le Sud à des endroits même plus éloignés que les Territoires du Nord-Ouest.
    Comme vous le savez, on approvisionne les mines de diamants par des routes de glace. Mais pendant la majeure partie de la saison, lorsque les routes de glace fondent trop tôt, nous avons là une occasion de construire une autre route d'approvisionnement. Cette nouvelle route pourrait même réduire les coûts dans la région et ceux que doivent assumer les promoteurs.
    J'ai aussi lu quelque part — je ne sais pas à quel point c'est vrai — qu'un navire de croisière a traversé le Nord. Il a dû ancrer assez loin de la rive et amener les gens à terre dans de petits bateaux, parce qu'il n'y avait pas de port de haute mer qui puisse l'accueillir. Est-ce qu'il y aurait un potentiel commercial, au moins pendant ces cinq mois par année, pour l'industrie des navires de croisière dans le passage du Nord-Ouest?

  (0950)  

    Tout à fait. On voit toujours plus de navires de croisière se diriger vers le nord par le Groenland et par notre passage du Nord-Ouest. Cette infrastructure pourra accroître les activités touristiques.
    Je le répète, quelles que soient les infrastructures que l'on installera pour réduire ces coûts extrêmement élevés, elles ouvriront des débouchés à d'autres modes de développement économique. Le tourisme ne constitue qu'une industrie parmi tant d'autres.
    J'ai terminé. Merci.
    Merci beaucoup.
    Nous avons Dan et Dan et Don et Ron avec nous aujourd'hui.
    À vous la parole, monsieur Rusnak.
    Merci, monsieur le président. Je vais céder une partie de mon temps de parole à M. Tootoo.
    Tout d'abord, je viens d'une région qui comprend de nombreuses communautés isolées — le Nord-Ouest de l'Ontario. Nous devons y amener la nourriture et les carburants par avion, et nous vivons à l'ère du diesel. J'ai aussi eu l'occasion de siéger au comité des ressources naturelles où nous avons parlé de quelques solutions novatrices pour générer de l'électricité et pour cultiver des plantes afin d'alimenter les habitants de ces communautés isolées. Le gouvernement du territoire a-t-il examiné ces solutions pour vos communautés? Offre-t-il du soutien pour des moyens novateurs de produire de l'électricité et des aliments, au lieu de faire venir la nourriture et les carburants par avion?
    Bien sûr que nous avons examiné ces options et ces possibilités. Nous surveillons ces choses, mais n'oublions pas que nous vivons dans l'Arctique, où pendant la plus grande partie de l'hiver, il fait 40° au-dessous de zéro. Dans l'Extrême Nord, on ne reçoit pas de rayons solaires pendant des mois, pendant six mois de suite. Je vous assure que l'Arctique et le Nunavut ne ressemblent en rien au Nord de l'Ontario. Les conditions y sont très différentes.
    Certaines options se présentent à nous, et nous y portons une attention très spéciale. Les coûts élevés de tout ce que nous entreprenons annihilent les profits. Il est évident que nous examinerons ces options de très près, surtout celles de la production d'énergie de remplacement. Nous n'avons encore rien trouvé qui réussirait dans ces régions.
    Certaines communautés utilisent l'énergie solaire. Dans mon petit village de Kugluktuk, nous générons l'électricité du stade sportif à l'énergie solaire. Nous y parvenons la plupart du temps, mais je le répète, nous vivons dans une région très particulière du Nunavut. Elle se situe à peine à 40 minutes au nord de Yellowknife. Nous avons beaucoup de soleil, alors nous pouvons desservir notre petite communauté, mais je vous dirai que 20 autres communautés n'y réussiraient pas.
    Je vais maintenant donner le reste de mon temps de parole.
    Merci, monsieur le premier ministre.
    Allez-y, monsieur Hunter.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, Don.
    Dans votre allocution, vous avez mentionné le financement territorial en matière de santé. J'ai posé des questions à ce propos à la Chambre. En réalité, si l'on compare le pourcentage du budget du Nunavut affecté aux soins de santé avec ce qu'il reçoit du Canada, ce pourcentage est d'environ 11 %. Dans le reste du pays, la moyenne s'élève à 20 % ou 21 %.
    Quand on pense aux ententes conclues dans le passé sur le logement social et sur le financement des infrastructures par rapport au nombre d'habitants, ces formules nationales ne fonctionnent pas. Elles ne tiennent pas compte des circonstances très particulières dans lesquelles nous vivons au Nunavut.
    Selon vous, devrions-nous trouver un moyen ou un mécanisme différent en nous écartant de ces formules nationales pour financer les territoires afin qu'ils soient en mesure de fournir à leurs résidants des niveaux de service semblables à ce que fait le reste du Canada?
    Oui, c'est certain. Nous avons parlé de supplément de base pour le financement des programmes et d'autres financements que le gouvernement affecte à ses programmes. Le fait que nous ayons une faible population nous cause de gros problèmes, surtout dans le domaine de la santé. Bien que le pays réserve des milliards de dollars pour la santé mentale, nous n'en recevrions qu'une toute petite proportion, parce que les fonds sont répartis en fonction de la densité de la population. Par conséquent, sur une période de 11 ans ou de 10 ans, les montants sont minimes. Évidemment, tous les petits sous comptent. Ces mécanismes de financement ne sont pas efficaces au Nunavut.

  (0955)  

    Merci, monsieur le premier ministre.
    Vous venez de mentionner le financement de la santé mentale. Le Nunavut a en fait déclaré un état de crise du suicide. Les chiffres sont époustouflants. Vous avez parlé de l'annonce sur le financement de la santé mentale dans le budget fédéral. Si j'ai bien compris, cette année, le Nunavut recevra peut-être 300 000 $ dans ce domaine. Ensuite, il recevra 500 000 $ par année. Comme il n'y a presque pas de services offerts un peu partout dans le territoire, il vous faudra beaucoup plus de fonds pour aborder les troubles de santé mentale et réduire les taux de suicide dans le territoire.
    De quelle manière pensez-vous que l'on pourra faire baisser ces taux désolants dans le territoire?
    Vous avez tout à fait raison. Pendant le dernier exercice, nous avions affecté 6 millions de dollars de notre budget spécialement à la santé mentale. Nous l'avons dépassé de plus de 8 millions de dollars, et nous avions à peine effleuré le problème.
    Comme vous le savez, j'ai déclaré un état de crise du suicide il y a quelques années. Nous avons créé un secrétariat uniquement pour la santé mentale. Comme je le disais, nous avons à peine effleuré la surface du problème. Il nous faut plus d'aide pour régler cette situation atroce. Il est extrêmement coûteux de se rendre dans certaines petites communautés. Il nous est donc très difficile d'y envoyer des professionnels, des psychologues et des professionnels de la santé.
    Cela draine notre budget. Nous effleurons à peine les problèmes. Nous avons besoin de beaucoup d'aide de nos partenaires fédéraux pour redresser cette situation, et en un sens, d'autres provinces en bénéficieraient. Nous sommes obligés d'envoyer nos patients dans ces provinces — en Ontario, en Alberta, au Manitoba —, et nous sommes heureux d'avoir leur aide, mais nous avons besoin d'un plus grand financement fédéral.
    Je vous remercie tous les deux.
    Pour revenir à cela, si j'ai bien compris — et je crois que tout le monde a signé, sauf le Manitoba —, l'entente sur la santé établie pour ces 10 prochaines années comprend un supplément de base. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, et le calcul du financement par habitant nous cause le même problème; nous prenons toujours plus de retard. Mais en négociant pour les plus petits territoires et pour une petite province, le gouvernement offre un montant fixe, et ensuite le financement se calcule par habitant, n'est-ce pas?
    Monsieur le président, permettez-vous à mon sous-ministre de répondre en détail à cette question?
    Oui.
    Depuis 2007, le gouvernement s'efforce d'appliquer au Transfert canadien en matière de santé un modèle de calcul par habitant seulement. Le Nunavut en était exempté avant 2007, puis nous avons bénéficié de droits acquis jusqu'à il y a environ un an, quand le calcul du financement par habitant est entré en vigueur. À ma connaissance, toutes les provinces et tous les territoires ont reçu un Transfert canadien en matière de santé calculé en fonction de la densité de leur population. Mais nous avons bénéficié d'autres programmes, comme le Fonds d'investissement-santé pour les territoires, qui pour nous a été prolongé de quatre ans, à 13,5 millions de dollars par année. Les autres territoires reçoivent aussi un certain montant, mais pas exactement le même que ce que nous recevons. On peut le considérer comme un supplément de base au Transfert canadien en matière de santé, mais la formule du calcul est uniquement par habitant.
    Je sais que nous contestions ce calcul par habitant. Si je comprends bien, l'entente en matière de santé comprend un montant fixe pour les territoires et pour l'Île-du-Prince-Édouard. Quoi qu'il en soit, nous vérifierons encore cela, parce que vous avez tout à fait raison d'affirmer que le calcul uniquement par habitant défavorise les régions les moins peuplées par rapport à celles qui ont une assiette fiscale plus élevée.
    Monsieur Deltell.

  (1000)  

    Merci, monsieur le président. J'avise le Comité que je partagerai mon temps de parole avec M. Tootoo.
    Monsieur le premier ministre, messieurs, bienvenue à votre Chambre des communes.
    Monsieur le premier ministre, je crois que mes collègues, surtout celui de l'Alberta, se sont exprimés très clairement. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité de décréter un moratoire. Nous sommes aussi d'accord avec votre position au sujet de la taxe sur le carbone. À notre avis, elle détruira de nombreuses industries canadiennes. Pour vous particulièrement, elle représentera non pas une difficulté, mais une tragédie. C'est pourquoi nous appuyons fortement votre position sur ces enjeux, et vous avez l'appui de toutes les régions du Canada.
    Comme je tiens à laisser plus de temps à M. Tootoo, je vais vous poser une question au sujet d'Internet. Nous reconnaissons tous qu'Internet et la largeur de bande constituent un outil précieux pour les entreprises du XXIe siècle. Ils soutiennent particulièrement le développement et la communication, mais il en coûte très cher. Quelle solution proposez-vous à cela? Comment pourrions-nous financer cela?
    Merci. Je vais demander à mon ministre des Services communautaires et gouvernementaux de répondre à votre question.
    Merci.
    Nous négocions à l'heure actuelle avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin d'obtenir le financement de la largeur de bande que le gouvernement offre. Nous examinons toutes les options — la liaison par fibre optique, les satellites en orbite basse — dont on fait l'essai à l'heure actuelle. Nous avons cependant encore besoin d'aide du gouvernement fédéral. Nous ne pouvons pas y parvenir à nous seuls, parce que notre territoire est trop vaste.
    À l'heure actuelle, nous nous branchons tous à Internet par satellite. Nous n'avons qu'un fournisseur, et nous sommes obligés de payer ce qu'il exige. Cela constitue tout un défi.
    C'est même plus qu'un défi. Notre connexion est si lente que nous avons bien de la peine à nous en servir pour télésanté. Dans le Sud, votre connexion vous permet presque de parler face à face, mais dans le Nord, il y a des intervalles pendant lesquels l'image gèle pendant que la personne continue à parler. Cela cause de graves problèmes.
    Nous menons une étude de faisabilité conjointe avec le Nord du Québec — la région de Nunavik — sur l'installation d'une liaison par fibre optique à travers l'océan. Nous examinons toutes les options, parce qu'il est évident que nous prenons toujours plus de retard. Il faut vraiment que nous rattrapions le reste du Canada.
    Hunter, vous bénéficiez d'une foule de rondes, aujourd'hui.
    Merci, monsieur le président. Pour reprendre votre suggestion au sujet du financement par habitant, je crois que tout le monde ici, sauf vous, proposerait que nous financions plutôt en fonction de la superficie.
    Une voix: Ce calcul n'avantagerait pas l'Île-du-Prince-Édouard.
    Vous avez parlé de connectabilité, d'éducation et de soins de santé. Je crois qu'ici dans le Sud, vous avez une meilleure connexion avec votre cellulaire que les résidants de la majorité des collectivités du Nunavut, et le coût de tous les projets que nous entreprenons dans le Nord est très élevé. Je sais qu'une proposition consistait à amener des fibres optiques sous l'eau du Groenland à Iqaluit, qui utilise probablement entre 60 et 70 % de la largeur de bande du territoire.
    Selon vous, dans quelle mesure est-ce qu'un tel projet contribuerait non seulement à améliorer les services Internet et la connectabilité dans le reste du territoire, mais aussi à réduire le coût des soins de santé et à ouvrir de nouvelles occasions d'éducation pour les résidents du Nunavut?

  (1005)  

    Si nous amenions des fibres optiques à Iqaluit — comme vous l'avez dit, c'est là qu'on utilise le plus de largeur de bande —, nous libérerions de la largeur de bande des satellites pour les petites communautés, ce qui profiterait à tout le Nunavut. Nous examinons aussi cette option. Nous avons expliqué aux plus petites communautés que même si nous ne relions qu'Iqaluit, tous les territoires en profiteront, parce que nous libérerons cette largeur de bande. Nous examinons des options du Groenland. Nous examinons des options de partenariat avec le Nord du Québec. Nous examinons des options territoriales. Nous examinons toutes les options maintenant, mais notre territoire ne pourrait pas les financer. Il nous faut absolument le financement du gouvernement fédéral, soit total soit partiel. Nous n'y parviendrons pas à nous seuls, nous n'en avons absolument pas la capacité financière.
    Je vous remercie tous les deux.
    Monsieur Ruimy.
    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.
    Je suis nouveau à ce comité. Je remplace un membre aujourd'hui. Dans les deux comités auxquels je siège, nous avons discuté des problèmes auxquels vous faites face. Je suis président du comité des sciences, et nous allons étudier le problème de la largeur de bande Internet. Nous avons beaucoup discuté des « comment » et des « où » et des « pourquoi » nous pourrions amener la largeur de bande dans des régions rurales comme les vôtres. Dans l'autre comité auquel je siège, nous étudions la réduction de la pauvreté et nous avons visité quelques régions rurales, alors je comprends parfaitement les circonstances dans lesquelles vous vous trouvez.
    J'ai deux ou trois questions à vous poser, car je comprends parfaitement votre besoin urgent d'offrir la connectabilité Internet. Je viens de Vancouver, où j'ai visité plusieurs fois un projet pilote mené dans cette ville pour voir comment fonctionne la télésanté. C'est extraordinaire à voir, mais je suppose que par satellite, vous n'avez pas accès à tout cela chez vous, n'est-ce pas?
    Nous y avons accès, mais de façon très limitée. Par exemple, à Iqaluit il y a un appareil d'IRM. On peut l'utiliser, mais il faut envoyer les résultats dans le Sud pour les faire analyser. Nous ne pouvons les télécharger pour les envoyer dans le Sud que pendant la nuit, quand personne n'utilise Internet, parce que pendant la journée, les utilisateurs sont si nombreux qu'on ne peut pas le faire. Nous travaillons avec le système dont nous disposons, mais il est totalement incapable de soutenir la télésanté.
    Si nous avions plus de largeur de bande et de vitesse, les coûts seraient bien moins élevés. Au lieu d'envoyer un patient dans un établissement du Sud pour l'examiner, nous pourrions utiliser télésanté et économiser les coûts du voyage. Donc l'acquisition de largeur de bande générerait des économies.
    C'est exact. Mon comité va se réunir au cours de ces deux prochaines semaines, alors je vais demander aux membres s'ils font quelque chose pour répondre aux besoins du Nord. Ce sera très intéressant.
    Passons au logement. Si j'ai bien compris, vous avez dit que vous avez besoin de 3 000 unités d'habitation. Est-ce que ce chiffre est exact?
    C'est exact. C'est le nombre de logements dont nous avons désespérément besoin, environ 3 000 unités.
    Quand vous parlez de logements, pourriez-vous préciser un peu? S'agit-il d'appartements ou de maisons unifamiliales? Pourquoi est-il difficile de construire des maisons dans votre territoire, et quels en sont les coûts? Quelle est la situation chez vous?
    Bien sûr. Les types d'immeubles les moins chers à construire sont ceux qui contiennent cinq, dix logements, ou même plus. Et puis évidemment, le terrain coûte toujours très cher.
    Qui sont les propriétaires de la plupart des terres, chez vous? Le gouvernement, ou...?
    Oui, c'est la municipalité.
    Qui construit ces immeubles? Des entreprises privées, ou des organismes sans but lucratif?
    Nous confions l'approvisionnement à notre société d'habitation. Après cela, évidemment, il faut payer les coûts élevés des matériaux et de leur transport.

  (1010)  

    Je comprends tout à fait. Vous n'avez pas d'industrie forestière, n'est-ce pas?
    Pas vraiment. Cette industrie bourgeonne avec peine.
    Des voix: Oh, oh!
    J'ai posé la plupart des questions que j'avais.
    Hunter, si vous avez d'autres questions à poser, je vous laisse la parole.
    Je vous prie d'excuser certains membres qui ont dû quitter, monsieur le premier ministre. Quelques-uns sont de service à la Chambre. Et un autre avait un avion à prendre. En partant, ils m'ont prié de vous transmettre leurs salutations.
    Hunter, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, Dan.
    J'aimerais revenir à ce que vous avez mentionné plus tôt, c'est-à-dire votre demande de 250 millions de dollars sur 10 ans pour la modernisation et le maintien de la capacité de certaines de vos centrales hydroélectriques dans le territoire. Comme vous l'avez dit, la majorité de vos centrales datant d'avant ma naissance. Je ne sais pas pour vous, Joe.
    Quelle est l'importance de cette modernisation? Lors de leur construction, on ne pensait probablement pas à l'efficacité énergétique, à l'énergie propre. Votre demande vise-t-elle l'intégration d'une technologie plus propre et d'une plus grande efficacité énergétique dans vos systèmes, en plus d'un accroissement de la capacité?
    Sur ce point, monsieur le premier ministre, lors de nos consultations prébudgétaires — je pense que c'était à Halifax — nous avons reçu des propositions de... j'oublie le nom de la société. Ron MacDonald est le type qui a parlé des propositions pour le Nord. Si je ne me trompe, il transportait du gaz naturel liquéfié par camion dans des unités du Nord. En tout cas, sa proposition était intéressante; et nous étions à Halifax.
    Certaines de ces options sont-elles à l'étude également, aussi dans le sens des propos de Hunter?
    Absolument. Merci pour cette question.
    Les centrales hydroélectriques inefficaces du Nunavut sont très vieilles. Lorsqu'on a des moteurs qui ne brûlent que 30 à 50 % de leur carburant, et que le reste passe par le tuyau d'échappement, le problème est de taille. Lorsque nous parlons d'installer un système plus propre, écologique — nous en sommes encore loin. Mais, vous l'avez dit, il y a des sociétés là-bas qui parlent de GNL et d'énergie marémotrice.
    Monsieur le président, nous avons un secteur à Iqaluit où on pourrait se pencher sur l'énergie marémotrice, mais les conditions sont très dures. Ce n'est pas comme la baie de Fundy. Je crois savoir qu'il se fait certains essais d'équipement dans la baie de Fundy, et qu'il y a certaines difficultés, dans des conditions idéales. Dans le Nord, la glace et les températures plus froides compliquent l'utilisation de l'équipement. Si vous parlez à une société minière, vous verrez que ses coûts d'équipement augmentent en hiver, du simple fait qu'il fait plus froid dans le Nord.
    Mais encore une fois, nous voulons être sûrs, lorsque nous construisons une nouvelle installation, une nouvelle usine, ou que nous rénovons une vieille usine inefficace, que nous avons la possibilité d'installer un genre de système fiable et plus écologique. C'est l'une des choses dont nous parlons tout le temps.
    Merci.
    Monsieur Fergus, à vous la dernière question.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

    C'est un plaisir de vous recevoir chez nous. Je représente une circonscription du Québec, et je me rappelle la première fois que j'ai eu l'occasion de visiter votre capitale. Deux choses m'ont tout de suite frappé. La première était l'absence d'arbres. Il m'a fallu un certain temps pour comprendre, de fait. C'était bizarre. Mais la plus importante des choses qui m'ont frappé, c'était la jeunesse de la population, le nombre des jeunes que vous avez, et cela était très évident.
    Avant d'être en politique, j'ai travaillé dans le domaine universitaire, et je sais que certaines universités se sont donné des programmes à offrir à Iqaluit. Pourriez-vous nous dire quel est le plus grand défi pour les jeunes du Nunavut et quelles sont leurs perspectives?

  (1015)  

    Absolument. Nous avons une population jeune. Elle est partout dans le territoire, dans nos grandes collectivités, nos moyennes collectivités et nos petites collectivités. Un de nos défis, bien sûr, est le coût de la prestation des services qui leur sont destinés. Les soins de santé et l'éducation nous coûtent environ 500 millions de dollars par an. Mais en définitive, une chose fondamentale dont nous avons besoin pour nos jeunes qui grandissent, c'est du logement.
    Dans une petite collectivité isolée, il leur est très difficile d'avancer. Certes, il y a des progrès, et de plus en plus de jeunes partent étudier dans les collèges et les universités du Sud — et c'est une chose que nous voulons encourager — mais c'est très difficile pour les petites collectivités où il n'y a pas d'activité économique ni d'emplois. Cela draine l'énergie de nos collectivités. C'est une chose que nous voudrions voir: plus d'occasions pour nos jeunes.
    Malgré le coût élevé, à ce stade-ci, de la prestation des services pour une jeune population, nous savons maintenant et pour l'avenir que l'instruction est notre meilleur gage de prospérité pour le territoire.
    Dans ce sens-là, avez-vous des plans pour de nouveaux partenariats avec des établissements d'enseignement du Sud pour l'ouverture de campus satellites dans les territoires? Vous êtes peut-être mieux placé pour le savoir, monsieur le ministre.
    Absolument. Là encore, il est question d'ouvrir un collège ou une université dans notre territoire. Cela élargira la vision d'avenir de nos jeunes, car à l'heure actuelle il n'y a pas d'université. Nous avons bien le Collège de l'Arctique du Nunavut, qui nous aide de bien des façons, mais, en même temps, nous voulons instruire nos jeunes pour en faire des professionnels. Je devrais dire que nous voulons encourager toutes sortes de différents types d'études.
    Nous avons des jeunes qui étudient ici à Ottawa, dans un excellent programme du nom de Nunavut Sivuniksavut, qui met en valeur une foule de bonnes attitudes chez les étudiants qui en font partie. Il leur enseigne l'historique de notre nouvel accord sur les revendications territoriales et leur explique ce qui va arriver dans notre territoire pour l'amélioration et le mieux-être de nos communautés. C'est un pas positif d'avoir de plus en plus de jeunes instruits, mais le problème est que la plupart d'entre eux viennent s'installer dans le Sud dans les grands centres après leurs études. Encore une fois, cela prouve que l'instruction ouvre de nombreuses options dans la vie. Nous voulons l'encourager chez nos jeunes dans les petites collectivités.
    Merci.
    J'ai dit que Greg aurait la dernière question, mais M. Weir vient d'arriver, et vous aurez la dernière question, Erin.
    Merci beaucoup. Je suis heureux d'être ici au comité des finances.
    Je siège normalement au comité des opérations gouvernementales. Or, dans le cadre de notre étude de Postes Canada et de son avenir, nous nous sommes rendus dans les Territoires du Nord-Ouest, où nous avons constaté de solides appuis pour le concept des services bancaires postaux. J'ai le sentiment que le Nunavut a aussi de nombreuses collectivités isolées qui n'ont ni banque ni succursale de coopérative de crédit, mais je soupçonne qu'un grand nombre d'entre elles ont un comptoir de Postes Canada.
    Pourriez-vous nous dire un mot de la possibilité d'offrir des services financiers de base dans les comptoirs postaux. Pour moi, ce serait un bon moyen d'accroître le chiffre d'affaires de Postes Canada, et de répondre à un besoin connu de services financiers. J'aimerais bien connaître votre pensée sur cette proposition.
    Il est très difficile de parler des banques et des coopératives de crédit pour nos petites collectivités. La plupart de nos gens font leurs affaires bancaires par Internet. Et en même temps, nous avons certaines difficultés dans nos petites collectivités où des salariés cherchent une hypothèque pour se construire une maison, ce qui extrêmement difficile.
    C'est peut-être une chose que je devrais regarder pour trouver un moyen de faciliter l'accès à ce genre de services dans nos petites collectivités, car je sais qu'il est très difficile pour certains jeunes d'obtenir un emprunt bancaire ou une hypothèque.

  (1020)  

    Absolument.
    J'étais curieux aussi de connaître votre idée du montant de financement que reçoit le Nunavut selon la formule préétablie. Je crois que c'est de l'ordre de 1,5 milliard de dollars actuellement. Avez-vous des suggestions particulières sur cette formule et sur la possibilité de l'améliorer?
    Absolument, il nous en faut toujours plus.
    Comme vous le savez, une des choses dont nous parlons est le transfert des responsabilités. Nous voulons un mécanisme pour générer nos propres revenus, de manière que nous puissions choisir nous-mêmes nos priorités, surtout en matière d'infrastructure. Là aussi, nous apprécions l'argent qui nous vient d'Ottawa, mais, en fin de compte, nous voulons contribuer et nous autosuffire davantage.
    Cela dit, il est très difficile pour une petite population de générer elle-même ses revenus. Nous créons un peu de nos propres revenus par nos impôts, mais, en fin de compte, c'est très difficile. Par le passé, le gouvernement a transféré l'éducation et la santé. Ces secteurs ne génèrent pas de revenus. C'est pourquoi nous voulons avoir le transfert des responsabilités. Nous sommes le seul secteur de compétence au Canada qui ne l'ait pas.
    Avez-vous une estimation du montant supplémentaire de revenus des ressources que votre territoire pourrait percevoir et conserver s'il y avait un transfert des responsabilités pour le Nunavut?
    Pas pour l'instant. Comme vous le savez, le développement se fait sur les terres inuites, lorsqu'il s'agit d'exploitation minière, et, comme gouvernement territorial, nous ne percevons pas de redevances là-dessus, sauf sous forme d'impôts personnels.
    Quant aux terres de la Couronne, on n'y a pas vu de vrai développement depuis, dirais-je, 15 ou 20 ans, parce que, comme Inuit, nous avions déjà choisi les terres au potentiel élevé de gisements miniers, si bien que cela revient aux Inuit par la négociation d'ententes sur les répercussions et les retombées avec le promoteur; et, bien sûr, les redevances reviennent au Canada. Comme gouvernement territorial, nous n'en tirons rien, mais, lorsque je parle de transfert des responsabilités, je pense à un avenir très lointain.
    D'accord. Très bien.
    Monsieur le président, je suis conscient du temps...
    Une dernière question.
    D'accord. Merci beaucoup, je vous en sais gré.
    Je terminerai en vous demandant s'il y a un point particulier que vous aimeriez mettre en lumière pour dire comment le gouvernement peut faire mieux à court terme pour aider votre territoire. Je sais que le transfert des responsabilités est un long processus, qui prend du temps à négocier, mais y a-t-il quelque chose que vous demandez au gouvernement de faire tout de suite, mettons, dans le prochain budget fédéral, pour le Nunavut?
    Absolument. Le Nunavut a de nombreuses priorités et, encore une fois, en matière de transfert des responsabilités, par le passé, nous sommes toujours venus très près de signer l'accord de principe, mais ce n'est toujours pas pour demain.
    À la fin des négociations sur le transfert des responsabilités, j'aimerais voir un accord de principe d'ici la fin de l'année et aller de l'avant dans ce sens. En même temps, le Nunavut est un vaste territoire, qui représente un cinquième du Canada, et il n'a pas d'infrastructure. L'infrastructure se construit lentement, mais l'infrastructure des transports est la clé. Nous voulons faire en sorte que l'infrastructure construite, quelle qu'elle soit — encore une fois, je dois mentionner le projet de la route et du port de la baie Grays — permette aux gouvernements de générer des revenus, à tous les paliers.
    C'est l'une de ces choses. L'Est canadien a construit l'Ouest. Tout le monde a oublié le Nord. Le Nord et l'Arctique sont la clé. Ils vont probablement être notre moteur économique pour l'avenir, par leur fort potentiel minier et, bien sûr, le besoin d'emplois.
    Merci, Erin.
    Oui, le chemin de fer a certainement débloqué le potentiel du Canada, et la voie maritime du Saint-Laurent aussi. C'est la même chose pour la baie Grays et les transports, je pense.
    Une dernière question. Dans nos consultations prébudgétaires, nous avons eu des réunions avec tous les organismes de développement régional, et je pense pouvoir dire que certains, mais pas tous, font du très bon boulot. Comment voyez-vous CanNor? Fait-il ce qu'il faut faire en tant qu'organisme de développement dans le Nord? Êtes-vous capable de l'utiliser? A-t-il suffisamment de fonds? Que pensez-vous de l'Agence canadienne de développement économique du Nord?

  (1025)  

    Nous nous sommes fort réjouis de la construction de l'immeuble à Iqaluit, la capitale du Nunavut. Notre territoire est le moins développé, et nous étions contents de voir le gouvernement fédéral établir le siège social pour le Nord à Iqaluit, au Nunavut. Bien sûr, il y a encore des problèmes de croissance.
    Je crois qu'il y a là une occasion de l'améliorer, mais, à ce stade-ci, nous croyons qu'il y a mieux. Nous voyons les choses évoluer, et l'Agence s'occupe davantage de développement, ce qui est bon signe.
    J'espère que, à la fin, la relation se sera améliorée. C'est une question de temps et de petits problèmes à régler. Il y a une occasion de faire en sorte que l'Agence puisse ouvrir de nouvelles perspectives économiques aux trois territoires.
    Si je me rappelle bien, il a été question d'un nombre non négligeable de beaux projets qu'on ne pouvait pas financer correctement. Cela montre que les possibilités d'investissement sont là, je suppose.
    Sur ce, monsieur le premier ministre et messieurs, nous vous remercions de votre exposé. Merci de votre venue à Ottawa.
    J'aimerais également remercier les analystes et la greffière. Cette semaine, nous avons eu six réunions et je sais qu'il se fait beaucoup de travail en coulisse pour la rédaction des notes d'information et ainsi de suite. Vous avez eu une grosse semaine, et je pense que vous avez dû servir de greffière à un autre comité jusqu'à minuit hier soir, Suzie, si bien que je vous remercie vous tous également.
    Monsieur le premier ministre, messieurs, merci.
    La séance est levée.
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