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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 86
mardi 9 mai 2017, 15 h 34 à 18 h 14
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Florian Richard, analyste
Ministère des Finances
• Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Liane Orsi, conseillère principale, division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Justin Brown, chef, division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Maxime Beaupré, chef, division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Omar Rajabali, chef, TCS/TCPS et politiques pour le Nord, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Alison McDermott, directrice générale, direction générale de la coordination de programme
• Patricia Brady, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Atiq Rahman, directeur général par intérim, programme canadien pour l'épargne-études
• David Moore, directeur, élaboration du programme, programme canadien pour l'épargne-études
• Andrew Brown, directeur exécutif, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi
• Margaret M. Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative
• Rutha Astravas, directrice, Politique de l'assurance-emploi, prestations spéciales
Ministère de la Santé
• Jocelyne Voisin, directrice exécutive, secrétariat de l’accord sur la santé, Direction générale de la politique stratégique
• Deryck Trehearne, directeur général, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments
• David K. Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Bureau de la Sous-ministre adjointe, direction générale des produits de santé et des aliments
Ministère de la Justice
• Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
• Adair Crosby, avocate-conseil et directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
Ministère des Transports
• Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, recouvrement des coûts
Conformément à l'article 108(2), le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Lisa Pezzack fait une déclaration et, avec Liane Orsi et Justin Brown, répond aux questions.

Lisa Pezzack fait une autre déclaration et, Maxime Beaupré, répond aux questions.

Alison McDermott fait une déclaration et répond aux questions.

Atiq Rahman et David Moore font des déclarations et répondent aux questions.

Patricia Brady fait une déclaration et répond aux questions.

Jocelyne Voisin fait une déclaration et, avec Omar Rajabali, répond aux questions.

Anna Dekker et Adair Crosby font des déclarations et répondent aux questions.

Andrew Brown et Margaret M. Hill font des déclarations et, avec Rutha Astravas, répondent aux questions.

À 17 h 29, Ron Liepert assume la présidence.

Marie-Hélène Lévesque fait une déclaration.

À 17 h 44, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

Deryck Trehearne fait une déclaration et, avec David Lee, répond aux questions.

À 17 h 54, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 18 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux