Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
lundi 15 mai 2017, 15 h 34 à 18 h 30
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• John Barlow remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Peter Fonseca remplace Raj Grewal (Libéral)
• Ron McKinnon remplace Greg Fergus (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace Greg Fergus (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace Gérard Deltell (Conservateur)
Chambre des communes
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Florian Richard, analyste
Bière Canada
• Luke Harford, président
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles
• Normand Lafrenière, président
• Frank Rider, président du conseil
Restaurants Canada
• Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales
Vignobles côtiers Devonien
• Carl Sparkes, président et chef de la direction
Spiritueux Canada
• Jan Westcott, président et chef de la direction
À titre personnel
• Nicholas Rivers, professeur agrégé, Université d'Ottawa
Association des vignerons du Canada
• Murray Souter, membre du conseil d'administration
Association canadienne du taxi
• Marc André Way, président
Transport 2000 Québec
• François Pepin, président du conseil
• Maëlle Plouganou, secrétaire du conseil
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général
• Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Louis Marcotte, directeur général, Développement du commerce international, Investissement et innovation
• André LeBlanc, conseiller exécutif, Projets spéciaux
• Geneviève Pellerin, conseillère juridique, Services juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Luke Harford, Murray Souter, Carl Sparkes, Joyce Reynolds et Jan Westcott font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Frank Rider, Normand Lafrenière, Nicholas Rivers, Marc André Way, François Pepin et Maëlle Plouganou font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 6, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui a trait à l’étude du Comité du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures :

  1. le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le lundi, 29 mai 2017 à 15h30, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;
  2. le Comité peut siéger jusqu’à 21 heures le lundi 29 mai 2017, et reprendre le mardi 30 mai 2017 à 8h45, au besoin;
  3. si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article à 21 heures le mardi 30 mai 2017, tous les amendements restants soumis au Comité sont réputés proposés, le président met aux voix, immédiatement et sans autre débat, les articles et amendements restants soumis au Comité, de même que toute question nécessaire afin (i) de disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) de faire rapport du projet de loi à la Chambre et (iii) d’ordonner au président de faire rapport à la Chambre du projet de loi le plus tôt possible.

Louis Marcotte fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Roger Ermuth fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux