FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 93

jeudi 18 mai 2017, 11 h 3 à 13 h 2

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Pierre-Luc Dusseault

Membres substituts présents

• Ziad Aboultaif remplace Gérard Deltell (Conservateur)

• Bob Bratina remplace Francesco Sorbara (Libéral)

• L’hon. Pierre Poilievre remplace Gérard Deltell (Conservateur)

• Dave Van Kesteren remplace Gérard Deltell (Conservateur)

Membres associés présents

• Ziad Aboultaif (Conservateur)

• L’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)

• Dave Van Kesteren (Conservateur)

Autres députés présents

• L’hon. Ginette Petitpas Taylor (Libéral)

Aussi présents

Chambre des communes

• Stephanie Feldman, greffière à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Dylan Gowans, analyste

• Florian Richard, analyste

Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général

• Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général

Bureau de l'Infrastructure du Canada

• Glenn R. Campbell, sous-ministre adjoint, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada

• Steven Kuhn, directeur, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada

• Shawn Grover, analyste principal de la politique, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada

Ministère des Anciens Combattants

• Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et commémoration

Ministère des Finances

• Niko Fleming, chef, Infrastructure, Analyse des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 mai 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Roger Ermuth et Nathalie Meilleur répondent aux questions.

Glenn R. Campbell fait une déclaration et répond aux questions.

Faith McIntyre, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), fait une déclaration et répond aux questions.

Glenn R. Campbell et Niko Fleming répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux