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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 97
mercredi 31 mai 2017, 15 h 43 à 16 h 42
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• June Dewetering, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 800,00 $, pour l'étude sur la protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l'Annexe I, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 900,00 $, pour l'étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, soit adopté.

Il est convenu, — Qu’en relation avec son étude de la protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I, le Comité se rencontre le lundi 5 juin de 15 h 30 à 18 h 30, le mercredi 7 juin de 15 h 30 à 17 heures et le lundi 12 juin de 15 h 30 à 18 h 30 afin d’entendre les témoins de la liste convenue par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre un mémoire écrit d’au plus 2000 mots sur l’étude de la protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I soit le vendredi 9 juin 2017 à minuit, heure de l’Est.

Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 :

a) le Comité adopte les deux (2) questions suivantes pour les mémoires écrits et les témoignages :

1. Quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens à être plus productifs? Par exemple, quelles mesures visant l’éducation et la formation, la santé, le logement, la mobilité et la participation au marché du travail permettraient aux Canadiens d’être aussi productifs que possible dans leurs milieux de travail et de vie?

2. Quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et compétitives? Par exemple, quelles mesures permettraient aux entreprises de faire de la recherche, de faire preuve d’innovation, de mettre en valeur leurs idées, d’acheter des technologies et de l’équipement évolués, d’investir dans la formation et le perfectionnement de leurs employés, de participer aux chaînes de valeurs mondiales et d’accroître leur part du marché international?

b) un communiqué de presse soit publié en ligne et sur les médias sociaux le vendredi 2 juin 2017, pour lancer le processus;

c) les mémoires d’au plus 2 000 mots soient présentés par l’intermédiaire du site Web au plus tard le vendredi 4 août 2017 à 11 h 59 HNE;

d) un seul mémoire soit accepté par personne ou par organisme; ainsi, les personnes et les organismes ne peuvent pas présenter de mémoire sur une base individuelle et dans le cadre d’un mémoire conjoint;

e) tous ceux qui soumettent un mémoire soient considérés comme ayant fait une demande de comparaître;

f) la priorité soit accordée à ceux qui traitent de la question de la productivité dans leur mémoire et qui n’ont jamais – ou pas récemment – comparu devant le Comité.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux