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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 1
mardi 16 février 2016, 15 h 45 à 16 h 46

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
 
Chambre des communes
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Mark Strahl, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu président du Comité .

À 15 h 46, Scott Simms assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que Robert Sopuck soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Mark Strahl, il est convenu, — Que Fin Donnelly soit élu seconde vice-président du Comité in absentia.

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 56, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Ken McDonald, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Motion

Don Davies propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et (2) deux membres du parti du gourvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Sur motion de Bernadette Jordan, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement.

Sur motion de Ken McDonald, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Pat Finnigan, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Motion

Ken Hardie propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Amendement

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «président», de ce qui suit : «on offrira par ailleurs à tous les témoins de comparaître par vidéoconférence».

L'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mark Strahl, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un (1) membre du personnel additionnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Bernadette Jordan, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Ken McDonald, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres au plus tard à 17 heures dans les deux langues officielles.

Motion

Mel Arnold propose, — Que l’on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire; que, pendant l’interrogation des témoins, six (6) minutes soient accordées au premier tour pour chaque parti dans l’ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; et que, pour la seconde ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit : Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur six (6) minutes, Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur (5) minutes et Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes.

Amendement

Mark Strahl propose, — Que l’on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire; que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier tour pour chaque parti dans l’ordre qui suit : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; et que, pour la seconde ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit : Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes et Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes.

L'amendement de Mark Strahl est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mel Arnold, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit chargé de demander au bureau du ministre le curriculum vitae d’une personne nommée ou dont on propose la nomination une fois que le Comité a été avisé de cette nomination ou proposition de nomination, et de le distribuer aux membres du Comité.

Motion

Don Davies propose, — Que toutes les demandes de comparution devant le comité soient distribués aux membres du comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Motion

Don Davies propose, — Que, lorsque le ministre comparaît, tous les efforts possibles soient fait pour télédiffuser la réunion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

Motion

Mark Strahl propose, — Que le comité invite le ministre à comparaître afin de discuter de sa lettre de mandat le plus tôt possible.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet