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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 16 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (1545)  

[Français]

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

[Traduction]

    Je dois informer les membres que le greffier ne peut recevoir que des motions portant sur l'élection de la présidence. Il ne peut recevoir d'autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ni participer à un débat.

[Français]

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

[Traduction]

    Monsieur le greffier, je propose respectueusement la candidature de M. Simms à la présidence.

[Français]

    Il est proposé par Mark Strahl que Scott Simms soit élu à la présidence du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)

[Français]

    De déclare la motion adoptée et Scott Simms dûment élu président du Comité.
    Des voix: Bravo!
    Le greffier: J'invite M. Simms à prendre le fauteuil.
    Merci beaucoup. Je vous suis très reconnaissant.
    Peut-être les députés ministériels pourraient-ils se rapprocher pour participer aux échanges.
    Je vous adresse mes plus grands remerciements. Je fais partie du Comité depuis un bon moment. C'est pour moi un grand honneur.
    Merci à M. Strahl d'avoir proposé ma candidature.
    Si le Comité est d'accord, j'invite le greffier à passer à l'élection des vice-présidents.
    Des voix: D'accord.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

[Français]

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.

[Traduction]

    Monsieur le président, je suis heureux de proposer la candidature de M. Robert Sopuck au poste de vice-président pour l'opposition officielle.

[Français]

    Il est proposé par Don Davies que Robert Sopuck soit élu premier vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Je déclare la motion adoptée. Robert Sopuck est dûment élu premier vice-président du Comité.
    Des voix: Bravo!

[Français]

    Conformément au paragraphe 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

[Traduction]

    Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
    Je propose la candidature de Fin Donnelly à ce poste.

[Français]

    Il est proposé par Mark Strahl que Fin Donnelly soit élu second vice-président du comité.

  (1550)  

[Traduction]

    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée, et Fin Donnelly est dûment élu au poste de deuxième vice-président du Comité
    Conformément au protocole, que je ne voudrais certainement pas être accusé d'enfreindre, nous allons suspendre la séance cinq minutes pour discuter avec le greffier des délibérations du Comité des finances.

  (1550)  


  (1555)  

    Bienvenue de nouveau à tous au Comité permanent des pêches et des océans. Nous progressons très rapidement et efficacement, ce qui est excellent.
    Voici la liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées à la deuxième session de la 41e législature. Nous allons voir ces motions et je demande à quelqu'un de les proposer. Puis, nous voterons rapidement et enchaînerons. Il y a un bon nombre de motions. Vous avez pour la plupart la liste sous les yeux,
    Pour vous rafraîchir la mémoire, je dirai que la première motion porte sur les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement. La motion propose que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
    (La motion est adoptée.)
    J'invite l'analyste à s'approcher de la table, maintenant que nous avons adopté la motion.
    Avant que nous ne passions à la prochaine motion, ne voudriez-vous pas saluer les membres du Comité et vous présenter?
    Bonjour. Je m'appelle Thai Nguyen, analyste du Comité. J'ai commencé à travailler ici il y a trois ans. J'ai été au service du Comité au cours des trois dernières années. Il est agréable de revoir des députés qui sont de retour et des nouveaux venus.
    Très bien. Merci, monsieur.
    À propos du Sous-comité du programme et de la procédure, la motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du parti du gouvernement.
    Débat.
    Monsieur Strahl
    Merci, monsieur le président.
    Je propose que, lorsqu'il s'agit d'étudier les questions dont un sous-comité peut être saisi, nous fonctionnions simplement comme un comité plénier. C'est ce qu'on a décidé de faire au Comité du commerce: prendre ces décisions comme groupe. Je recommande que nous ne mettions pas sur pied un sous-comité du programme et de la procédure et que les décisions normalement prises par cette instance soient prises par l'ensemble du Comité.
    Il faudrait donc proposer une motion complètement différente, n'est-ce pas?
    Nous pouvons adopter telle quelle la motion sur le Sous-comité, mais ne pas y avoir recours, et toujours discuter des travaux au Comité. Ou si vous préférez tenir un vote, cela peut se faire aussi.

  (1600)  

    Je préfère qu'il y ait un vote. Ainsi, tous sauront à quoi s'en tenir.
    Très bien.
    Que proposez-vous?
    Essentiellement, je propose que nous ne considérions pas qu'il s'agit d'une motion de régie interne, que le Comité n'ait pas de sous-comité et que les décisions que le Sous-comité prendrait normalement soient prises par tous les membres du Comité.
    Il est proposé que nous mettions la motion aux voix, que nous votions contre, si vous êtes d'accord avec M. Strahl...
    En l'absence de cette motion, que se passerait-il? Si nous votons contre?
    Je ne comprends pas très bien. Si nous proposons des motions pour approbation... Et si la motion, simplement, n'est pas proposée, que se passe-t-il? Si nous convenons simplement de ne pas créer de sous-comité, ne suffit-il pas de passer outre? C'est probablement plus facile que d'inviter les membres à se prononcer contre une motion que personne n'a encore proposée.
    Je croyais que vous vouliez avoir un vote.
    À discuter de la chose, je ne pense pas que nous ayons besoin de cette motion de régie interne. Je nous encouragerais à ne pas...
    Monsieur Davis, vous voulez intervenir?
    Oui, monsieur le président.
    Sur le plan de la procédure, je croyais que la motion avait été proposée et j'ai supposé que M. Strahl se prononçait contre son adoption.
    Si personne n'a proposé la motion, je vais le faire. Une fois réglés les détails de procédure, je serai heureux d'expliquer pourquoi ce sous-comité me semble important. À moins que vous ne vouliez que je le fasse tout de suite.
    D'accord.
    Vous proposez la motion?
    Oui.
    La motion a été proposée.
    Maintenant, y a-t-il débat?
    Monsieur Hardie.
    J'ignore si la procédure est acceptable, mais pour donner suite à l'idée de M. Strahl, est-il possible d'amender la motion? Le Sous-comité pourrait-il être créé, mais être composé de l'ensemble du comité?
    Revenons à M. Davies.
    À ce stade-ci, nous adoptons les motions qui vont régir les travaux du Comité. La motion propose de créer un sous-comité du programme et de la procédure. Si cette motion n'est pas adoptée, c'est l'ensemble du Comité qui se chargera du travail, en l'absence de toute autre disposition.
    Je vais expliquer pourquoi, à mon avis, un sous-comité du programme et de la procédure est un bon outil pour un comité comme celui-ci. Comme M. le président l'a déjà signalé, on n'a pas à se servir du sous-comité, mais il sera là si la motion qui le concerne est adoptée avec les autres motions de régie interne.
    J'ai siégé au Comité du commerce ces trois dernières années. Il n'avait pas de sous-comité du programme et de la procédure. L'expérience n'a pas été heureuse.
    Il y a des inconvénients à ne pas avoir de sous-comité. D'abord, on ne peut se réunir avant la séance du comité pour préparer le terrain et discuter des travaux dans un cadre moins rigide. Soit dit en passant, toutes les décisions du sous-comité doivent être soumises au comité et entérinées par lui. Les décisions doivent se prendre ici. Le sous-comité est un groupe plus petit qui se réunit et se charge des préparatifs pour le comité.
    Deuxièmement, la pratique du gouvernement précédent voulait que les comités siègent à huis clos pour la moindre chose qui se rapportent à l'organisation de leurs travaux. Chaque fois qu'on voulait discuter des travaux possibles, le gouvernement proposait le huis clos et tout restait secret. C'est ainsi qu'on discutait des travaux du comité. J'espère que le gouvernement actuel ou ce comité-ci n'opteront pas pour cette pratique. L'avantage du sous-comité, c'est qu'on peut discuter des travaux, et le comité est ensuite saisi de ses recommandations. Il en discute ouvertement, en public pour décider d'adopter ou non ces recommandations.
    Il est très utile d'avoir un sous-comité. Il appartient ensuite au président et au comité de décider quand y avoir recours, mais s'il n'est pas créé au moyen de ces motions de régie interne, il n'y en a aucun. Et c'est une absence regrettable.

  (1605)  

    Très bien.
    Monsieur Sopuck.
    Je suis un vieux routier du Comité des pêches et des océans. J'y siège depuis que je suis député, soit plus de quatre ans. Ce comité a la réputation d'avoir un bon esprit de collaboration. À peu près tous ses rapports ont été unanimes.
    Nous avions un sous-comité, mais tous ses membres devaient assister à beaucoup d'autres réunions, en plus de celles du sous-comité. À l'époque, le président faisait travailler le sous-comité, mais tout ce que celui-ci faisait devait être soumis à l'ensemble du comité, de toute façon. J'ai toujours eu une impression de double emploi. Et bien honnêtement, la collaboration au Comité, au moins tel que je l'ai connu, fait en sorte que nous nous entendons très facilement sur ce qu'il faut faire pour utiliser notre temps assez efficacement.
    Honnêtement, je ne pense pas que ce soit une question très grave et bien franchement, si nous trouvons que l'idée d'établir le programme au Comité même ne marche pas très bien, nous pourrons toujours créer un sous-comité.
    Merci.
    Quelqu'un d'autre veut s'exprimer sur la question?
    Très bien. Nous allons donc voter sur la motion proposée par M. Davies: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et deux membres du parti du gouvernement.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Nous avons maintenant un sous-comité du programme et de la procédure.
    Prochain point: le quorum réduit. La motion propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
    Je propose la motion.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion porte sur la distribution des documents. Elle propose que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
    M. McDonald propose la motion.
    (La motion est adoptée.)
    Une voix: Et maintenant, la restauration.
    Le président: Comme mes collègues l'ont si bien fait remarquer, la motion porte sur les repas de travail. La motion propose que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    M. Finnigan propose la motion.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Maintenant, les dépenses des témoins. La motion propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
    Monsieur Davies.
    Oui, monsieur le président. Je voudrais proposer un amendement et demander le consentement unanime du Comité pour ajouter une phrase à la fin du paragraphe qui dit... Je vais lire le texte lentement pour que vous puissiez l'écrire.
    L'amendement proposé est le suivant: « On offrira par ailleurs à tous les témoins de comparaître par vidéoconférence. »
    Le paragraphe qui a été proposé, c'est-à-dire la motion de régie interne, veut que, si un témoin en fait la demande, nous lui permettions de venir témoigner au Comité. Il est de plus en plus courant au Parlement qu'on autorise les témoignages par vidéoconférence. C'est plus efficace et parfois plus commode. Je crois qu'il vaut mieux prévoir les deux possibilités, car nous devons garder la capacité de convoquer des témoins à Ottawa pour des raisons diverses. Il est parfois plus facile de les faire comparaître en personne. Parfois, les témoins qui habitent en Colombie-Britannique ou encore plus loin ne peuvent venir à Ottawa. Les personnes qui habitent près de la capitale viennent donc témoigner plus fréquemment. Voilà pourquoi j'estime important de maintenir les deux possibilités.

  (1610)  

    Merci, monsieur Davies.
    Monsieur Strahl.
    M. Davies convient-il qu'il faut ajouter « si possible » quelque part? Pourrait-il relire sa proposition? Je me demande si nous pouvons ajouter cela à la phrase: « La possibilité est offerte... » Je ne suis pas sûr. Il arrive que des gens n'aient pas accès aux installations nécessaires. Si le témoin se trouve à l'Université de la Colombie-Britannique, il a accès aux installations de vidéoconférence. Y a-t-il là une réserve qui nous laisse une certaine latitude? Nous voulons toujours que les témoins se présentent. Retient-on l'option que le Comité préfère ou donne-t-on le choix au témoin?
    Je me permets d'intervenir à propos d'un point de procédure avant que nous n'allions trop loin dans cette discussion. Je suis désolé. Je ne veux pas minimiser l'importance de ce que vous dites.
    Nous devons d'abord proposer la motion principale. Ensuite, quelqu'un doit proposer un amendement. La motion principale dit donc: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
    Voilà la motion principale.
    Je la propose.
    M. Hardie propose la motion.
    Je vais maintenant proposer mon amendement.
    Je m'explique brièvement. Je comprends le point de vue de Mark. Je sais ce qu'il veut dire. Mais je ne veux pas qu'il y ait une formule qui ait préséance sur l'autre. Il faut offrir les deux aux témoins. Si une personne peut témoigner et demande à se présenter devant le Comité, nous paierons ses frais. Au même moment, nous devrions aussi lui dire: « Si vous voulez témoigner par vidéoconférence, vous pouvez le faire. » Ce que Mark veut dire, il me semble, c'est que, si quelqu'un ne peut pas...
    Votre libellé est probablement satisfaisant. Je voulais seulement...
    Si ce n'est pas possible, tant pis.
    Allez-y.
    Voulez-vous que je lise mon...? Voici: « On offrira par ailleurs à tous les témoins de comparaître par vidéoconférence. »
    Nous pourrions ajouter à la fin: « lorsque cela est possible », si vous le voulez.
    Une voix: C'est plutôt clair, de toute façon.
    Très bien: « lorsque cela est possible », pour que nous...
    Je crois que nous nous arrêterons après « vidéoconférence ».
    (L'amendement est adopté.)
    Voilà qui est fait.
    Nous ne nous sommes pas prononcés sur la motion amendée.
    Désolé. Vous avez raison. Je suis un néophyte.
    Nous votons maintenant sur l'ensemble de la motion. Dois-je la répéter?
    Une voix: Non.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La prochaine motion porte sur le personnel autorisé à être présent pendant les séances à huis clos. Elle dit ceci: que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel aux séances à huis clos.
    M. Strahl propose la motion.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Maintenant, la transcription des séances à huis clos. La motion propose: que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
    Mme Jordan propose la motion.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Nous passons aux avis de motion. La motion dit ceci: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres au plus tard à 17 heures dans les deux langues officielles.
    M. McDonald propose la motion.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Nous passons à la répartition du temps pour les questions. Que l'on accorde 10 minutes aux témoins d'un organisme pour faire une déclaration préliminaire. Et voici une proposition sur le roulement. Au premier tour, le Parti conservateur a la première question et six minutes. La deuxième question revient au Parti libéral, qui a six minutes. Le NPD pose la troisième. Il a aussi six minutes. Voilà pour le premier tour.
    Au deuxième tour, la première question appartient aux libéraux, qui ont six minutes, la deuxième aux conservateurs, avec six minutes, la troisième aux libéraux, avec six minutes, la quatrième aux conservateurs, qui ont cette fois cinq minutes, et la cinquième au NPD, à qui trois minutes sont attribuées.
    À vous, monsieur Strahl.

  (1615)  

    Oui. J'aurais des modifications à proposer. Je vais les indiquer, puis nous en discuterons brièvement.
    Le comité PROC a adopté une version légèrement différente qui se rapproche davantage de ce que nous avions à la dernière législature. Je ne sais pas trop comment nous devons nous y prendre, mais voici ma proposition. Au premier tour, nous aurions dans l'ordre: libéraux, conservateurs, néo-démocrates, libéraux, avec sept minutes chaque fois. Au deuxième, ce serait: conservateurs, libéraux, conservateurs, libéraux et néo-démocrates, à cinq minutes. Et trois minutes seraient accordées aux néo-démocrates à la fin.
    Pourquoi cette proposition? Regardons le roulement. Au quatrième rang du premier tour et au premier rang du deuxième tour, nous avons 12 minutes consécutives de questions pour le parti ministériel. La période de sept minutes donne un peu plus de poids au premier tour, une meilleure occasion pour tous les partis de présenter leur point de vue, et le gouvernement aurait deux chances. À la dernière législature, nous faisions ce que je propose. La formule est un peu meilleure parce qu'il y a un roulement constant entre les partis et qu'un parti ne monopolise pas le micro pendant trop longtemps. Mais le total des minutes reste inchangé et la proportion des questions est la même.
    J'espère que nous pourrons nous entendre sur ce point.
    Nous allons donner la parole à M. Davis pour le débat dans un instant, mais n'oublions pas que nous devons accepter la motion telle quelle pour l'amender ensuite.
    Je propose la motion.
    Vous la proposez?
    Je propose un amendement
    Nous n'avons pas encore accepté la motion.
    Non, je veux proposer un amendement.
    Désolé. Je ne veux pas mener un combat contre la présidence dès le premier jour. Je ne crois pas que nous puissions voter en faveur d'une motion et ensuite voter contre, essentiellement, en votant pour un amendement. On peut proposer la motion, mais non voter sur elle.
    Je propose la motion.
    Après coup, je peux dire que toute ma proposition vise à amender la motion que M. Arnold a proposée.
    Bien noté. Merci de l'explication.
    Débat?
    Monsieur Davies.
    Oui. Merci, monsieur le président.
    Je crois comprendre que, au premier tour, ce sont sept minutes pour, dans l'ordre, les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux.
    C'est bien cela, Mark?

  (1620)  

    C'est exact.
    Au deuxième tour, ce sont les conservateurs, les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates. Les temps de parole sont de cinq, cinq, cinq, cinq et trois minutes?
    Oui.
    D'accord. Je vais me prononcer en faveur de cette proposition. Elle me semble correspondre à ce qui se fait au comité PROC, et c'est ce que nous avons adopté au comité de la santé aussi. Sept minutes, c'est... J'ai vérifié votre dernier comité. Au premier tour, vous accordiez 10 minutes, n'est-ce pas?
    Une voix: Non.
    M. Don Davies: Non? D'accord.
    Les allocutions d'ouverture étaient de 10 minutes. Nous avons d'habitude sept minutes...
    J'ai une question à poser. Au Comité, avez-vous le plus souvent deux groupes de témoins par séance de deux heures ou avez-vous d'habitude une séance de deux heures?
    Je vais répondre. Comme je l'ai dit, je siège au Comité depuis quatre ans.
    Nous avons utilisé les deux formules et constaté que la formule de deux groupes à raison d'une heure chacun marche très bien, si la discussion la justifie.
    À propos de la répartition du temps, je dirai aux députés qui n'ont jamais siégé à un comité parlementaire par le passé, que le temps passe étonnamment vite. Sept minutes sont nettement préférables à six, croyez-moi. Quant au deuxième tour de cinq minutes, je dirai qu'on obtient l'essentiel des témoignages au premier tour. Souvent, le deuxième tour ne sert qu'à obtenir des précisions. Comme je l'ai dit, ce genre de roulement marche très bien.
    D'autres interventions à ce sujet?
    D'accord. Nous allons voter sur votre amendement, monsieur. Nous votons sur ce qui était...
    Désolé. À vous.
    Avons-nous le texte de l'amendement ou nous fions-nous à ce qui s'est dit?
    Allez-y.
    Je vais préciser de nouveau
    Pour les tours de questions, avec les périodes accordées, mon amendement dit... Si nous modifions le tableau que vous avez sous les yeux... Au premier tour, les libéraux passent en premier, suivis des conservateurs et des néo-démocrates et ce sont de nouveau les libéraux. Tous les partis ont sept minutes. Au deuxième tour, ce sont les conservateurs suivis des libéraux, des conservateurs, des libéraux et des néo-démocrates. Ils ont cinq minutes. Puis, il y a trois minutes pour le NPD à la fin.
    Je déteste être pointilleuse, mais je vais l'être. Nous sommes saisis d'une motion proposant que nous acceptions la première formule. La motion a été proposée par M. Arnold, n'est-ce pas?
    Mais le député propose un amendement à cette motion.
    Oui, mais mon rappel au Règlement porte sur ceci: ne faut-il pas voter sur cette motion, la rejeter et ensuite voter sur une nouvelle motion?
    Non.
    Je sais qu'il s'agit d'un amendement.
    On vote d'abord sur l'amendement.
    C'est pourquoi nous revenons ensuite sur la motion principale amendée.
    C'est logique.
    Très bien.
    Sommes-nous maintenant prêts à voter? Tout le monde comprend l'amendement?
    Monsieur Morrissey.
    Pour que tout soit clair: sur quoi votons-nous, monsieur le président?
    Vous voyez ce que vous avez sous les yeux en ce moment.
    Vous voulez dire la motion initiale, avec des périodes de six minutes.
    C'est exact. Six minutes au premier tour...
    La motion qui a été proposée...
    ... qui a été proposée.
    M. Strahl propose de l'amender dans le sens qu'il a expliqué.
    Voulez-vous que je relise?
    Inutile.
    Très bien.
    Le député a proposé un amendement à la motion. Le vote portera maintenant sur le tableau amendé par M. Strahl.
    Mais auparavant, quelqu'un d'autre voudrait exprimer un point de vue?
    Monsieur Finnigan.
    Si la motion était rejetée, nous devrions voter sur la motion initiale.
    C'est ainsi que cela fonctionne ou bien la motion est-elle automatiquement...? Non, nous devrions voter de nouveau.
    C'est juste.
    Si l'amendement est adopté, la motion est automatiquement amendée. Puis, nous votons sur la version amendée de la motion.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Désolé, monsieur Arnold. Mes excuses.
    La confusion tient au fait que la motion initiale a été proposée. Elle n'a pas encore été adoptée. Seulement proposée. Elle doit toujours faire l'objet d'un vote.
    Merci.
    Ce sont des outils qui se trouvent dans la boîte à outils, comme on dit. Nous pourrions suspendre brièvement la séance pour en discuter et reprendre dans quelques minutes.
    Des voix: Non.
    Le président: D'accord. Nous sommes donc prêts.
    J'appelle le vote sur la motion amendée.
    Non, sur l'amendement.
    Sur l'amendement. Désolé.
    Voyez, vous avez semé la confusion chez moi. Oui, le vote porte sur l'amendement.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

  (1625)  

    Merci beaucoup.
    Nous devons maintenant nous prononcer sur la motion modifiée.
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Le président: Merci. Désolé si je me suis embrouillé.
    Il reste une motion, qui propose que le greffier du Comité soit chargé de demander au bureau du ministre le curriculum vitae d’une personne nommée ou dont on propose la nomination une fois que le Comité a été avisé de cette nomination ou proposition de nomination, et de le distribuer aux membres du Comité.
    Y a-t-il des commentaires?
    J'ai une question.
    Nomination proposée à quel poste?
    Je demande moi-même des précisions à ce sujet.
    Très bien. Le Comité est invité à vérifier les candidatures à certains postes. C'est donc ce qu'il fait. Il s'agit de préparer ce travail.
    Ce sont des candidats à...
    N'importe quel poste. Ce peut être un poste dans un conseil d'administration. Toute personne nommée par le ministre ou un décret du conseil.
    Je vois.
    Très bien. Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?
    Quelqu'un propose la motion?
    Je la propose.
    (La motion est adoptée.)
    Oui, monsieur Davies.
    J'ai deux courtes motions à étudier comme motions de régie interne.
    Je vais lire le texte lentement. Il est proposé que toutes les demandes de comparution au Comité soient distribuées aux membres du Comité.
    Nous pouvons avoir une motion à ce sujet.
    Auriez-vous l'obligeance de répéter?
    Bien sûr. Je propose que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient distribuées aux membres du Comité.
    Y a-t-il des commentaires?
    Monsieur Morrissey.
    Que faisait-on par le passé? Cela semble chose courante.
    Je peux donner des explications.
    Des Canadiens écrivent au président du Comité pour demander à comparaître. Les demandes sont remises au greffier. En l'absence de toute motion, les membres du Comité ne sont pas nécessairement mis au courant de l'origine de ces demandes. Or, il leur est utile de savoir qui veut comparaître. Il leur est également utile, lorsqu'ils ont à proposer des témoins pour une étude donnée, de savoir qui veut comparaître, de façon à éviter de faire la demande en double. Si le député sait que quelqu'un a écrit au Comité, il ne va pas nécessairement gaspiller une des demandes qu'il peut faire.
    C'est simplement plus efficace, et c'est un geste de courtoisie envers tous les membres du Comité.
    Monsieur Sopuck.
    Ce n'est certainement pas ce qui se faisait par le passé, et je m'interroge sur la valeur de la motion proposée.
    Essentiellement, lorsqu'une étude était proposée et acceptée par le Comité, chaque parti présentait une liste de témoins dont il souhaitait la comparution. Là encore, c'était un processus placé sous le signe de la collaboration et tous les partis, à proportion de leur représentation au Comité, pouvaient faire comparaître leurs témoins.
    Je ne vois pas à quoi servirait la motion à l'étude. Pas du tout.
    Y a-t-il d'autres interventions à ce propos avant que nous ne passions au vote?
    Monsieur Davies.
    Je vais réagir brièvement.
    Mettons les choses au point. La motion ne va pas à l'encontre de ce qui se fait normalement, lorsque des comités collaborent et sont invités à présenter des demandes.
    Il s'agit d'informer tous les membres du Comité lorsqu'une personne du grand public ou une organisation écrit de son propre chef au Comité pour exprimer sa volonté de comparaître. On informe les membres du Comité de la demande. Autrement, ils ne sauraient pas nécessairement.
    Monsieur Morrissey.
    Je serais curieux de savoir en quoi cette option ôterait quoi que ce soit à la pratique passée.
    Monsieur Sopuck.
    Elle risque de causer des conflits inutiles parce que des personnes du grand public qui veulent comparaître ne pourront le faire, le Comité ayant décidé de ne pas les entendre. Ce serait pour eux une source d'embarras.
    D'après mon expérience au Comité, ces quatre dernières années, il y a eu un éventail très étendu de témoins. Aucun parti de quelque allégeance n'a hésité le moindrement à produire une longue liste de témoins. Je le répète, cela a très bien marché. Nous décidions entre nous des témoins qui comparaîtraient, et un large éventail de témoins l'ont fait pour toutes les questions mises à l'étude.

  (1630)  

    Madame Jordan.
    J'aimerais obtenir une précision. Vous demandez seulement que les noms soient communiqués. Vous n'avez pas demandé de voter sur les témoins qui seront invités ou non à comparaître. C'est exact?
    Cela désamorce votre argumentation voulant que cela mette des gens dans l'embarras. Ai-je raison de le supposer?
    Tout ce que le député demande, c'est que les noms soient soumis au préalable, pas que nous votions sur ceux qui pourront ou non témoigner au Comité.
    Monsieur Sopuck.
    Corrigez-moi si j'ai tort, mais les délibérations du Comité se déroulent en public. Tout finit par se savoir. Si quelqu'un demande à comparaître et que nous ne pouvons l'accueillir, il sera évidemment déçu et il fera connaître son déplaisir.
    Je suis aussi politicien que n'importe qui d'autre. J'aime les conflits autant que quiconque, mais je songe au fonctionnement harmonieux du Comité, et je m'inspire de l'expérience de quatre ans que j'y ai accumulée. Je le répète, la pratique passée qui faisait que chaque parti présentait une liste de témoins fonctionnait très bien.
    Monsieur Morrissey.
    Je présume que les listes des partis finissent par être connues aussi.
    Bien sûr, lorsqu'on s'entend sur une liste de témoins, elle devient publique, et c'est normal.
    De toute façon, nous n'avons pas la majorité. Et si la majorité souhaite aller dans le sens proposé par M. Davies, soit.
    Y a-t-il d'autres interventions avant que nous ne passions au vote sur cette question, d'autres demandes de précisions, au besoin?
    Tout va bien?
    Alors, je vais demander le vote.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur Davies. Je crois que vous avez une deuxième motion à présenter.
    Effectivement, et c'est ma dernière, monsieur le président.
    Je propose que, lorsqu'un ministre comparaît, tous les efforts possibles soient faits pour télédiffuser la réunion.
    Y a-t-il des commentaires?
    Un instant, monsieur Hardie. Ce sera à vous tout de suite après.
    Monsieur Morrissey.
    Quel contrôle un comité a-t-il sur la question? Est-ce le président qui décide?
    Je vais expliquer la motion, si je peux me permettre.
    Oui, allez-y.
    Vous devez savoir que ce type de motion de régie interne est adopté très régulièrement par une foule de comités. Cela ne rend pas la chose obligatoire. La motion obligerait sans doute la présidence à déployer des efforts raisonnables pour faire télédiffuser la séance.
    Chaque comparution d'un ministre est un moment marquant. Les séances où un ministre comparaît sont probablement parmi les plus importantes. Généralement, les ministres souhaitent que la séance soit télévisée. Ils n'y sont pas indifférents. La télédiffusion fait ressortir l'importance de la séance. Le Comité se trouve à dire qu'il prend toutes les mesures possibles pour assurer la télédiffusion, tout en reconnaissant que cela n'est pas obligatoire.
    Monsieur Arnold.
    Comme nouveau député, je me demande si cela ne dissuaderait pas le ministre, qui comparaîtrait moins souvent. Comme la séance est plus ouverte au public, nous nous sentirions peut-être moins libres dans nos questions. Mais ce n'est qu'une question que je pose.
    Monsieur Strahl.
    Plusieurs possibilités s'offrent au président. Je crois que la plupart des salles ont maintenant une certaine capacité de télédiffusion, ou nous pouvons aller à l'édifice du Centre, où il y a des caméras. On demande au président de choisir une salle qui a cette capacité. Non qu'il puisse obliger la CBC-SRC ou CTV à assurer une couverture, mais le matériel se trouve dans la salle. Je crois que c'est une demande d'attribution de salle, et l'avis indiquerait que la séance est télévisée. Je suis en faveur.

  (1635)  

    Monsieur Davies.
    Merci.
    Pour répondre à la question de Mel, je dirai brièvement que, chaque fois que le ministre comparaît, les médias ont un vif intérêt. La salle est pleine de représentants des médias. La séance est publique de toute façon. Ce n'est pas une dissuasion, ni dans un sens ni dans l'autre.
    Cela est normal pour un gouvernement transparent qui rend des comptes. Lorsqu'un ministre comparaît, le Comité reconnaît que la séance présente un large intérêt pour le public. Si parfois, la télédiffusion n'est pas possible, s'il n'y a pas de salle disponible, alors tant pis.
    Monsieur Morrissey.
    Cela veut-il dire que nous devons obtenir une salle située plus près de la Chambre des communes et que nous n'avons pas à marcher...?
    Des voix: Oh, oh!
    Je crois pouvoir répondre, et la réponse est oui.
    Une précision. D'après mes expériences dans d'autres comités et celui-ci, lorsqu'un ministre arrive, habituellement à la fin, on sait que c'est télévisé et on sait tout le reste.
    Nous débattons de cette motion en ce moment, mais la salle où nous nous trouvons ne permettrait pas la télédiffusion. Je crois que quelqu'un a posé la question tout à l'heure.
    Le vote porte sur la motion de M. Davies...
    Désolée. Pourriez-vous la lire encore une fois?
    Merci.
    Je propose que, lorsque le ministre comparaît, tous les efforts possibles soient faits pour télédiffuser la réunion.
    Y a-t-il d'autres interventions? Nous sommes prêts à nous prononcer.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Monsieur Strahl.
    Merci, monsieur le président.
    Il me faudra obtenir le consentement, mais étant donné la motion de M. Davies, je voudrais demander... J'ignore à qui je dois m'adresser de ce côté, aux termes du Règlement, puisque M. Cormier n'est pas parmi nous. Il est ici à titre de député, mais il ne mène pas le bal de ce côté-là, paraît-il. Je peux le voir: une maison divisée contre elle-même, et ainsi de suite.
    Nous voudrions que le ministre comparaisse pour parler de sa lettre de mandat et discute de ses priorités au ministère, dans ce nouveau gouvernement. Je sais que je n'ai pas donné le préavis de 48 heures, mais je me demande si nous pourrions convenir que le ministre doit être le premier témoin que le Comité accueillera. Il parlerait de sa lettre de mandat et de l'orientation du ministère.
    Je fais cette proposition favorable. J'ai entendu le ministre au Sénat. De toute évidence, il est prêt pour cela et nous serions heureux de l'entendre à la première occasion.
    Avant tout autre débat sur la question, puisque vous avez abordé l'exigence des 48 heures, c'est d'accord. Vous pouvez faire cette proposition en demandant un vote à la majorité. Un rappel, toutefois. J'avais espéré que nous nous intéressions aux travaux du Comité jeudi. À moins que vous ne vouliez en parler maintenant. Je suppose que oui.
    Je veux simplement signaler que c'est une comparution qu'il nous plairait d'obtenir le plus tôt possible.
    D'accord.
    Si je comprends bien, vous proposez que le ministre comparaisse devant le Comité pour parler de sa lettre de mandat. Proposez-vous une date en particulier?
    Dès que possible.
    Y a-t-il des commentaires?
    Monsieur Hardie.
    Il vaudrait peut-être la peine que l'ensemble du Comité ou le Sous-comité se réunisse pour discuter de l'orientation souhaitée pour le Comité. Cela pourrait aider à guider les échanges que nous voulons avoir avec le ministre, lorsqu'il comparaîtra. Simple réflexion sur l'ordre des choses. Je propose que nous nous occupions d'abord des besognes internes, et nous verrons le reste par la suite.

  (1640)  

    Monsieur Sopuck.
    Peu importe quel sera notre parcours, faire comparaître le ministre au Comité serait la toute première option, peu importe ce que nous aurons discuté. Je conviens que nous voulons discuter des possibilités d'études et des témoins que nous voulons inviter. Mais peu importe ce que nous déciderons, le ministre sera probablement le premier témoin que nous inviterons.
    Je m'en tiens à cela.
    Y a-t-il d'autres interventions avant que nous ne votions sur la motion du député?
    Monsieur Morrissey.
    Le ministre comparaîtra et pourra aborder n'importe quel sujet. La motion indique un sujet précis dont il pourrait parler. Je préférerais que nous voyions cela au moment de la comparution, puisque, comme vous le dites, il comparaîtra devant le Comité. À ce stade-ci, il ne me semble pas nécessaire d'adopter une motion pour le faire comparaître au sujet d'une question particulière, c'est-à-dire la lettre de mandat.
    Monsieur Sopuck.
    Je ne suis pas d'accord. La lettre de mandat porte sur toutes ses fonctions au ministère.
    Autre chose à signaler. Le temps passe. C'est la mi-février et nous aurons bientôt un certain nombre de semaines à passer dans nos circonscriptions. D'après mon expérience aux comités de l'environnement et des pêches, pendant mes quatre premières années, il faut beaucoup de temps pour établir la liste et faire comparaître les témoins. Ce n'est pas comme si, en décidant le mardi de faire une étude de tel projet dans le domaine de la pêche, on pouvait faire comparaître tous les témoins le jeudi.
    Il est de notre devoir d'agir assez rapidement, étant donné les contraintes de temps. Avant de le savoir, nous serons en mai, et il me semble très important que le Comité obtienne des séances d'information et fasse des études, étant donné certains des problèmes très graves qui se posent dans les pêches au Canada et sur les côtes.
    Monsieur Hardie.
    Je n'ai peut-être pas bien compris ce que Mark a dit.
    Je croyais que votre intention, c'était de faire en sorte que le ministre soit le tout premier témoin à la prochaine séance.
    L'intention que la motion traduit, c'est que le Comité demande que le ministre vienne lui parler de sa lettre de mandat dès que possible.
    Comme j'ai déjà siégé de ce côté-là de la table, je sais qu'il faut parfois du temps. Je ne compte pas que le ministre soit parmi nous jeudi, mais je m'attendrais à ce qu'il reçoive notre demande dans l'esprit où elle est faite et nous propose des dates que le Sous-comité ou d'autres pourraient considérer. Comme nous faisons la demande le plus tôt possible, il n'y a pas de délai rigide. Nous exprimons le voeu de rencontrer le ministre et de lui poser des questions sur sa lettre de mandat qui, comme le dit M. Morrissey, est très étoffée. Elle comprend les attentes du premier ministre et définit un certain nombre de priorités clés pour lui et son ministère.
    Ce n'est pas une invitation très étroitement circonscrite. La lettre de mandat est très importante et elle nous donnera bien des domaines à aborder avec lui. Cela ne se passera pas à la première séance. Nous disons que, à la première occasion, dès que possible, nous voudrions l'entendre.
    Monsieur Davies.
    Il me serait utile d'entendre de nouveau le texte de la motion.
    Sauf erreur, la motion propose de lancer une invitation au ministre pour qu'il comparaisse le plus tôt possible au Comité pour parler de sa lettre de mandat.
    D'après mon expérience, lorsque des ministres comparaissent pour des choses comme les lettres de mandat, c'est semblable à leurs comparutions pour discuter des prévisions budgétaires. On n'est pas limité aux seules prévisions budgétaires parce que, inévitablement, des questions surgissent. On peut poser des questions qui n'ont rien à voir avec le contenu des prévisions. Si, par conséquent, vous invitiez le ministre pour discuter de la lettre de mandat, les questions pourraient porter sur n'importe quoi, sans restrictions. On peut toujours poser au ministre des questions sur ce qui ne se trouve pas dans la lettre de mandat et lui demander pourquoi cela ne s'y trouve pas. Je voudrais des précisions sur l'étendue des questions que Mark propose, conscient du fait que généralement, quand on convoque le ministre on peut lui demander presque n'importe quoi, vu l'approche générale des questions.

  (1645)  

    Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion? Par souci de clarté, je vais relire la motion pour tout le monde. Elle propose que le ministre comparaisse devant le Comité le plus tôt possible pour parler de sa lettre de mandat.
    Devrais-je dire « le Comité permanent des pêches et des océans » ou simplement « le Comité »?
    Une voix: C'est très bien.
    Le président: Très bien. Je dois veiller à faire les choses correctement.
    (La motion est adoptée.)
    Avant de conclure, je propose que jeudi, nous parlions des travaux du Comité.
    Bon.
    Très bien, les amis. Merci d'avoir été patients avec moi pour cette première séance. À jeudi.
    La séance est levée.
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