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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 106
mardi 5 juin 2018, 8 h 47 à 10 h 36
Télévisée
Présidence
Bernadette Jordan, présidente (Libéral)

• Gérard Deltell remplace Larry Miller (Conservateur)
• L’hon. Pierre Poilievre remplace Mel Arnold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Ministère des Pêches et des Océans
• Catherine Blewett, sous-ministre
• Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne
• Sylvie Lapointe, sous-ministre, Gestion des pêches et des ports
• Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques
• Jen O'Donoughue, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
• Mario Pelletier, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne
• Kevin Stringer, sous-ministre délégué
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Pêches et Océans.

Catherine Blewett et Jen O'Donoughue font des déclarations.

Motion

Ken Hardie propose, — Que le Comité entreprenne une étude afin d’examiner la réglementation des pêches sur la côte Ouest, plus particulièrement en ce qui a trait aux permis de pêche, aux quotas de pêche et aux politiques sur les propriétaires-exploitants et la séparation des flottilles, dans le but d’évaluer l’incidence du régime actuel sur les résultats en matière de gestion des pêches, sur la répartition des retombées économiques générées par l’industrie et sur les aspirations des pêcheurs et des communautés ainsi que de présenter au gouvernement des options et des recommandations en vue d’améliorer ces résultats; et que la présidente soit autorisée à assurer la coordination des témoins, des ressources et des rencontres pour mener à bien cette étude.

Il s'élève un débat.

Amendement

Pat Finnigan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «à bien cette étude», de ce qui suit : « débutant au plus tard en février 2019 ».

Après débat, l'amendement de Pat Finnigan est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude afin d’examiner la réglementation des pêches sur la côte Ouest, plus particulièrement en ce qui a trait aux permis de pêche, aux quotas de pêche et aux politiques sur les propriétaires-exploitants et la séparation des flottilles, dans le but d’évaluer l’incidence du régime actuel sur les résultats en matière de gestion des pêches, sur la répartition des retombées économiques générées par l’industrie et sur les aspirations des pêcheurs et des communautés ainsi que de présenter au gouvernement des options et des recommandations en vue d’améliorer ces résultats; et que la présidente soit autorisée à assurer la coordination des témoins, des ressources et des rencontres pour mener à bien cette étude débutant au plus tard en février 2019.

Les hauts fonctionnaires répondent aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

Le crédit 1 sous la rubrique Pêches et Océans est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Pêches et Océans.

Le crédit 5 sous la rubrique Pêches et Océans est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Pêches et Océans.

Le crédit 10 sous la rubrique Pêches et Océans est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

À 10 h 17, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l'état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, le budget proposé de 120 519,40 $, pour le voyage du Comité à l'Île de Vancouver, Prince Rupert, Bella Bella et Port Hardy (Colombie-Britannique), Région du lac Winnipeg, Selkirk et Gimli (Manitoba), Southern Georgian Bay, Péninsule de Bruce, Toronto, Meaford, Tobermory et Wiarton (Ontario), à l'automne 2018, soit adopté.

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl