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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 112
Le mardi 23 octobre 2018, 15 h 31 à 17 h 29
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Harold Albrecht remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Majid Jowhari remplace Colin Fraser (Libéral)
• Robert Sopuck remplace Todd Doherty (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Bureau du vérificateur général
• Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable
• Sharon Clark, directrice principale
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018.

La commissaire fait une déclaration et, avec Sharon Clark, répond aux questions.

Motion

Mel Arnold propose, — Que, attendu que, la commissaire à l’environnement et au développement durable a indiqué dans son rapport de printemps 2018 sur l’élevage du saumon que :

A) le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence canadienne d’inspection des aliments « n’avaient pas de processus officiel d’échange d’information au sujet de la santé des animaux aquatiques »,

B) « les représentants de l’Agence ont fait remarquer qu’ils échangeaient de l’information avec les représentants du Ministère à l’administration centrale, mais que l’information n’était pas toujours transmise au personnel du Ministère dans les régions »;

Attendu que, dans le même rapport, elle formule une recommandation selon laquelle « Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments devraient clarifier leurs rôles et responsabilités pour la gestion des risques de maladie émergente visant à atténuer les effets potentiels de l’élevage du saumon sur le poisson sauvage »;

Attendu que Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont tous deux approuvé la recommandation;

Que, le Comité permanent des pêches et des océans consacre deux réunions avant le 1er mars 2019 à entendre des représentants du ministère des Pêches et des Océans et de l’Agence canadienne des aliments pour être informé des progrès accomplis en regard de leurs engagements.

Il s'élève un débat.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 1er mars », des mots « 31 mars ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, attendu que la commissaire à l’environnement et au développement durable a indiqué dans son rapport de printemps 2018 sur l’élevage du saumon que :

A) le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence canadienne d’inspection des aliments « n’avaient pas de processus officiel d’échange d’information au sujet de la santé des animaux aquatiques »,

B) « les représentants de l’Agence ont fait remarquer qu’ils échangeaient de l’information avec les représentants du Ministère à l’administration centrale, mais que l’information n’était pas toujours transmise au personnel du Ministère dans les régions »;

Attendu que, dans le même rapport, elle formule une recommandation selon laquelle « Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments devraient clarifier leurs rôles et responsabilités pour la gestion des risques de maladie émergente visant à atténuer les effets potentiels de l’élevage du saumon sur le poisson sauvage »;

Attendu que Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont tous deux approuvé la recommandation;

Que le Comité permanent des pêches et des océans consacre deux réunions avant le 31 mars 2019 à entendre des représentants du ministère des Pêches et des Océans et de l’Agence canadienne des aliments pour être informé des progrès accomplis en regard de leurs engagements.

Bureau du vérificateur général
• Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable
• Elsa Da Costa, directrice
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2018.

La commissaire fait une déclaration et, avec Elsa Da Costa, répond aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl