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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 118
Le mardi 6 novembre 2018, 15 h 36 à 16 h 52
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Digby Neck Harbour Authority
• Noel Facey, président
Wedgeport Harbour Authority
• Lucien LeBlanc, porte-parole
Clifford Shiels Legal
• Sarah Shiels, avocate
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 janvier 2018, le Comité reprend son étude de l'état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans.

Sarah Shiels, Noel Facey, et Lucien LeBlanc, par vidéoconférence de Wedgeport (Nouvelle-Écosse), font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Pat Finnigan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent, que l’étude examine aussi comment et quand sont déterminés les éléments de référence qui peuvent déclencher des interventions à l’endroit de cette espèce et des autres prédateurs qui ont un impact sur la faune et le milieu aquatique, que cette étude s’échelonne sur au moins trois réunions et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et de ses recommandations.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent, que l’étude examine aussi comment et quand sont déterminés les éléments de référence qui peuvent déclencher des interventions à l’endroit de cette espèce et des autres prédateurs qui ont un impact sur la faune et le milieu aquatique, que cette étude s’échelonne sur au moins trois réunions et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et de ses recommandations.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la réglementation des pêches de la côte Ouest, la greffière, en collaboration avec le président, prépare un budget de voyage détaillé pour les rencontres informelles et visites de sites du Comité à Prince Rupert et Nanaimo, en Colombie-Britannique, ainsi qu’aux audiences publiques à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la réglementation des pêches de la côte Ouest, chaque parti fasse parvenir à la greffière du Comité une liste proposée de lieux à visiter à Prince Rupert et Nanaimo, en Colombie-Britannique, et de témoins à inviter aux audiences publiques à Vancouver, y compris leurs coordonnées au plus tard à 17 heures le vendredi 30 novembre 2018.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Ariane Gagné-Frégeau