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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Armoiries royales

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 120 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 novembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous faisons l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et Océans, renvoyé au Comité le mercredi 24 octobre 2018.
    Bienvenue à tous à cette réunion régulière du Comité.
    Bien sûr, je tiens à saluer tout spécialement l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; son secrétaire parlementaire, M. Sean Casey; et les fonctionnaires du ministère. Nous accueillons Mme Catherine Blewett, sous-ministre; Mme Sylvie Lapointe, sous-ministre, Gestion des pêches et des ports; M. Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques; Mme Jen O'Donoughue, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances; M. Kevin Stringer, sous-ministre délégué; et M. Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne.
    Ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant le Comité. Je suis sûr que vous êtes tous déjà venus témoigner.
    Je veux aussi souligner la présence de M. David Yurdiga, député conservateur de Fort McMurray—Cold Lake, qui siège aujourd'hui au Comité à titre de suppléant.
    Nous accueillons également Mme Elizabeth May, députée de Saanich—Gulf Islands, qui est ici à titre d'observatrice invitée, si je puis dire. Peut-être qu'elle voudra poser une question un peu plus tard.
    Bienvenue.
    Monsieur le ministre, vous avez la parole pour sept minutes ou moins.
    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui à titre de nouveau ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.
    Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné aujourd'hui par certains de mes fonctionnaires ainsi que par l'honorable Sean Casey, mon très compétent secrétaire parlementaire.
    Je suis honoré d'avoir été chargé par le premier ministre de jouer un rôle de chef de file dans la protection de nos océans, de nos côtes, de nos voies navigables et de nos pêches, afin d'en assurer la bonne santé aujourd'hui et pour les générations futures.

[Français]

     Depuis que j'ai été nommé ministre, j'ai une meilleure compréhension du travail accompli par les collectivités dont les moyens de subsistance dépendent de nos pêches, de nos océans et de mon ministère. Je m'engage à bâtir des partenariats solides pour protéger nos océans et nos ressources en eau douce, non seulement au Canada, mais aussi dans le cadre d'un effort mondial devant les changements importants du climat et des habitats partout au monde.

[Traduction]

    Je tiens à féliciter les membres du Comité des efforts qu'ils ont déployés afin d'aider à renforcer la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches. Ces lois joueront un rôle central dans le rétablissement des mesures de protection des poissons et des habitats des poissons, qui avaient été annulées. Elles nous aideront également à atteindre nos objectifs de conservation marine.
    Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A). Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne, sollicite l'approbation du Parlement relativement aux 980 millions de dollars prévus dans le budget.
    Les hommes et les femmes de la Garde côtière travaillent dur tous les jours, dans tout le pays, et notre gouvernement s'est engagé à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens, protéger notre milieu marin et stimuler notre économie, et c'est pourquoi plus de 80 % du financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), soit 827,3 millions de dollars, sera consacré à la modernisation de la flotte de la Garde côtière, grâce à l'achat et à la mise à niveau de trois brise-glaces du Chantier Davie, au Québec. Ces bateaux permettront à la Garde côtière de maintenir sa capacité de déglaçage au cours des 15 à 20 prochaines années, pendant le renouvellement de la flotte.
    En outre, 57,8 millions de dollars du budget seront investis dans le projet de navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière canadienne, ce qui permettra de terminer la phase d'ingénierie et d'acheter du matériel pour faire avancer la construction du bateau.

  (1535)  

[Français]

    Comme le Comité le sait, les zones côtières d'eau douce et marines du Canada sont inextricablement liées à la prospérité économique des Canadiens. Notre gouvernement a donc l'obligation, dans la Loi sur les pêches, de réintégrer les garanties modernes et de rétablir les protections perdues. C'est pourquoi 21,5 millions de dollars sont nécessaires dans le cadre du projet de loi C-68 pour nous donner la capacité d'appliquer la loi en temps opportun si les amendements sont adoptés par l'autre Chambre.

[Traduction]

    Nous désirons également aller au-delà du projet de loi C-68 et augmenter les investissements en ce qui concerne les consultations et les négociations avec les peuples autochtones. Une partie des fonds prévus dans le budget, soit 48,9 millions de dollars, sera utilisée pour soutenir les négociations et les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones, en particulier pour mettre en oeuvre les obligations découlant des traités, comme la réalisation d'études sur les pêches et l'accès aux pêches, deux mesures qui aideront les collectivités autochtones à améliorer leur capacité d'autonomie gouvernementale et d'autodétermination.
    J'aimerais prendre un bref moment pour résumer les grandes lignes du travail important que le ministère a pu accomplir grâce aux investissements passés.

[Français]

    Il y a deux ans, notre gouvernement a lancé son plan historique de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, afin de rendre nos océans plus propres, plus sûrs et plus sains. Depuis, nous travaillons sans relâche pour protéger nos zones marines côtières et les baleines en danger et pour prévenir les déversements de pétrole ou intervenir en cas de besoin.

[Traduction]

    Notre gouvernement a pris un engagement ferme en matière de sécurité maritime et de prévention des accidents. À cette fin, nous avons fait des investissements et pris de nouvelles mesures pour augmenter la capacité de la Garde côtière en la dotant de nouveaux systèmes de radar et en rouvrant la base de la Garde côtière à Kitsilano. Nous louons deux navires de remorquage d'urgence extracôtière qui sillonnent les eaux au large de la côte Ouest et, pour accroître notre capacité de remorquage, nous avons installé un lot d'équipement de remorquage sur tous les navires importants de la Garde côtière. Ce type de projets nous aideront à prévenir les incidents de pollution en milieu marin. Nous renforçons aussi la capacité de la Garde côtière de réagir aux incidents. Par exemple, nous avons fait l'acquisition de 23 récupérateurs portatifs et de 67 000 pieds de barrages rideaux pour aider en cas de déversements. Nous avons ouvert quatre installations de la Garde côtière, y compris deux stations de recherche et de sauvetage.
    Il y a quelques semaines, j'ai annoncé de nouvelles mesures ainsi qu'un investissement de 61,5 millions de dollars visant à soutenir davantage le rétablissement de l'épaulard résident du Sud. Nous avons pris des mesures déterminantes en augmentant leur approvisionnement alimentaire, en réduisant les menaces liées aux navires et en protégeant les épaulards des contaminants.
    Outre la mise en oeuvre du Plan de protection des océans, nous avons réalisé d'énormes progrès dans d'autres domaines. Par exemple, nous protégeons à présent près de 8 % de nos zones marines et côtières, une augmentation de 1 % par rapport au moment où notre gouvernement a accédé au pouvoir, en 2015. Les représentants de mon ministère et moi-même continueront de travailler pour tenir l'engagement du Canada, qui est de 10 % d'ici 2020.

[Français]

     Je voudrais également souligner certains investissements que nous faisons dans l'infrastructure pour que nos collectivités soient bien soutenues. Dans le budget de 2018, nous avons annoncé un engagement de 250 millions de dollars pour rénover le réseau canadien de ports pour petits bateaux.
    Ce financement contribue à accélérer les réparations et à améliorer les installations existantes pour les projets prévus dans les ports de pêche commerciale de base et dans les autres. Les ports pour petits bateaux constituent des centres économiques clés dans les collectivités côtières du Canada et soutiennent les industries régionales de la pêche.

[Traduction]

    Enfin, dans le cadre de la présidence canadienne du G7 en 2018, les ministres McKenna et Sohi et moi-même avons organisé de concert une réunion ministérielle du G7 en septembre sur le thème Travailler ensemble à l'égard des changements climatiques, des océans et de l'énergie propre. Nous avons fait des progrès dans un certain nombre de domaines liés à la santé des océans et à la résilience des collectivités côtières. Nous soutiendrons la durabilité des océans et la gestion des pêches en combattant les activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées et en luttant contre la pollution par le plastique, conformément à l'Initiative mondiale sur les engins de pêche fantômes que nous avons signée.

[Français]

    Nous augmenterons également nos connaissances en élargissant nos efforts d'observation globale et en partageant les données scientifiques à l'appui du développement de ce système énergétique propre dans les collectivités côtières qui sont vulnérables aux conditions météorologiques difficiles.

[Traduction]

    Chers collègues, les Canadiens peuvent être fiers des progrès que nous avons réalisés jusqu'à maintenant, mais je suis sûr que vous conviendrez qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Notre gouvernement continuera de montrer la voie en adoptant des politiques et des mesures nouvelles et novatrices qui assurent la protection significative et durable de nos océans et de nos ressources en eau douce.
    Merci.
    Je cède maintenant la parole à notre secrétaire parlementaire, qui va vous parler brièvement du travail qu'il accomplit.
    C'est un plaisir pour moi d'être ici avec le ministre. Je suis secrétaire parlementaire, et mon rôle est de lui fournir mon soutien dans divers dossiers, par exemple en ce qui concerne les bélugas et les baleines noires de l'Atlantique Nord.
    Comme le ministre l'a mentionné, notre gouvernement a fait d'importants investissements qui ont permis d'atteindre un équilibre entre la protection des zones marines et côtières et les besoins économiques des collectivités. Je suis heureux de pouvoir annoncer que, cette année — et je suis certain que les membres du Comité sont déjà au courant —, il n'y a eu aucun décès de baleine noire dans les eaux canadiennes en conséquence d'une collision avec un navire ou d'un empêtrement dans des engins de pêche. Nous tenons à remercier les capitaines de navire et les pêcheurs qui respectent les stratégies de protection que nous avons mises en place.

  (1540)  

[Français]

    Le ministre participait récemment à une table ronde avec l'industrie pour discuter des nouvelles mesures de protection de la baleine noire dans l'Atlantique nord pour la nouvelle saison, en 2019.

[Traduction]

    Nous avons modifié le Règlement sur les mammifères marins pour y ajouter des distances d'approche précises pour chaque espèce, par exemple pour les bélugas, afin de réduire leur exposition aux bruits sous-marins causés par les navires. Nous savons qu'il nous reste du travail à accomplir, et nous travaillons à réduire les autres menaces majeures pour les bélugas, par exemple la pollution et l'accessibilité des proies.

[Français]

    Nous avons récemment alloué un financement à la recherche pour mieux comprendre l'impact des contaminants sur les espèces de baleines prioritaires.

[Traduction]

    Nous continuerons de consulter les groupes autochtones, les provinces, les territoires et l'industrie afin de répondre le mieux possible aux préoccupations et poursuivre nos mesures et nos efforts de conservation et de protection.
    Je vais maintenant céder la parole à Mme Jen O'Donoughue, notre dirigeante principale des finances, qui vous donnera un peu plus de détails financiers sur le Budget supplémentaire des dépenses. Ensuite, les représentants du ministère et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

[Français]

    Je m'appelle Jen O'Donoughue. Je suis la dirigeante principale des finances du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne.
    Nous avons le plaisir d'être ici cet après-midi pour vous fournir un survol rapide du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

[Traduction]

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est le premier des deux budgets supplémentaires des dépenses qui sont prévus au cours de l'exercice. Le budget présente les plans de dépenses révisés du ministère qui, soit n'étaient pas prêts à temps pour le Budget principal des dépenses, soit ont été subséquemment peaufinés.
    Les postes présentés aujourd'hui ont tous été approuvés par le Conseil du Trésor depuis le Budget principal des dépenses. Il n'y a aucun poste du budget de 2018. Comme c'est le cas de tous les projets de loi de crédits, le budget est renvoyé à votre comité afin d'être étudié avant que les crédits soient votés.

[Français]

     Comme le ministre l'a mentionné, nous demandons que le Parlement approuve un montant de 980 millions de dollars, dont la grande majorité sera affectée à notre crédit 5a en capital.

[Traduction]

    Précisément, nous demandons 827,3 millions de dollars pour trois brise-glaces; 57,8 millions de dollars pour notre navire hauturier de sciences océanographiques; 33,8 millions de dollars pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux Autochtones; et 21,5 millions de dollars pour mettre en oeuvre une Loi sur les pêches modifiée.
    Les 14 postes restants concernent d'autres initiatives, quelques réinvestissements d'ordre technique et des transferts interministériels. Vous trouverez ces postes aux pages 2-37 et 2-38, dans la section Explications du besoin.

[Français]

    C'est aux pages 2-82 et 2-83 de la version française.

[Traduction]

    Au départ, le budget 2018 affectait 217 millions de dollars à cinq mesures de Pêches et Océans pour l'exercice 2018-2019. Jusqu'ici, environ 120 millions de dollars ont été autorisés pour le ministère, y compris 87,2 millions de dollars pour la remise à neuf du réseau des ports pour petits bateaux du Canada pendant l'exercice en cours.
    Merci de m'avoir permis de témoigner devant vous aujourd'hui.

[Français]

    Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

[Traduction]

    Merci.
    Nous allons maintenant passer à la période de questions. Je tiens à rappeler aux membres que je suis strict pour ce qui est du temps. Je sais que tout le monde veut poser des questions, alors nous allons essayer de respecter le plus possible les limites de temps.
    La parole va maintenant au parti gouvernemental, à M. Morrissey, pour sept minutes ou peut-être moins, si possible.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite au nouveau ministre la bienvenue au Comité.
    Était-ce votre premier...
    ... et le secrétaire parlementaire?
    L'hon. Jonathan Wilkinson: Oui.
    M. Robert Morrissey: Monsieur le ministre, vous savez évidemment très bien que les pêches et la santé des océans sont quelque chose de vital pour des centaines de collectivités côtières et les gens qui en dépendent partout au Canada.
    J'ai deux questions.
    Ma première question porte sur un domaine dont vous êtes directement responsable; nous avons constaté au fil des ans une diminution des ressources que le ministère consacre à la protection. Parallèlement, on demandait aux pêcheurs de prendre part à davantage de mesures de conservation pour protéger la ressource. On me dit tout le temps que, même si l'industrie prend des mesures considérables pour conserver la ressource, il ne semble pas que le ministère déploie autant d'efforts pour en assurer la protection adéquate.
    Quels sont vos commentaires à ce sujet?

  (1545)  

    Bien sûr, dans un contexte de pêche durable, il est extrêmement important de prendre les décisions relatives aux quotas en s'appuyant sur des données scientifiques, ce que nous faisons. Le ministère travaille effectivement très dur pour s'assurer qu'il dispose de la capacité et des ressources appropriées pour cela. Il compte sur les pêcheurs et s'attend à ce qu'ils fassent du bon travail et participent aux activités de pêche, mais il doit aussi prendre des mesures adéquates pour faire appliquer la loi; il faut que les règles soient respectées et que les quotas sur les prises cadrent avec le travail que nous faisons.
    Je suis heureux de pouvoir dire que nous avons fait énormément de travail et avons investi à nouveau dans les activités d'application de la loi du ministère des Pêches et Océans. En 2018 seulement, trois nouveaux groupes d'agents des pêches qualifiés ont obtenu leur diplôme, en mars, en juin et en novembre. En tout, 72 nouveaux agents des pêches ont intégré le ministère et ont rejoint leur détachement, sur une côte ou une autre, pour servir le Canada. Il y a aussi 16 agents des pêches cadets présentement en instruction, et ils devraient obtenir leur diplôme en mars 2019, ce qui portera le nombre de nouveaux agents des pêches à 88; probablement un record de nouveaux agents diplômés en une seule année.
    C'est à coup sûr là-dessus que nous axons nos efforts.
    Merci, monsieur le ministre. L'industrie sera contente de l'apprendre.
    Je vais passer à ma deuxième question. L'industrie est de plus en plus sensibilisée au fait que les océans ne doivent plus servir de dépotoir. Cela a des conséquences pour l'industrie, sur les stocks mêmes de poisson dont dépendent les pêcheurs.
    D'un côté, il y a le problème du plastique dans les océans, et de l'autre, le problème de la pêche illégale et de la pêche fantôme. Le Canada est le premier pays du G7 dans ce domaine; vous avez donc un rôle de chef de file à remplir. Comment comptez-vous accroître la sensibilisation sur ces deux problèmes critiques et quelles mesures pourrions-nous prendre pour commencer à les régler? Nous avons longtemps fermé les yeux sur ce problème, même si c'est quelque chose que nous voyons quotidiennement. De fait, il y a aujourd'hui une nouvelle prise de conscience à propos de la mortalité élevée des mammifères marins causée par le plastique. Nous devons nous attaquer à ce problème.
    Selon vous, que devriez-vous faire, votre ministère et vous, à titre de ministre, pour réagir à ces deux problèmes mondiaux graves qui ont des conséquences très concrètes sur les collectivités côtières du Canada?
    En ce qui concerne le plastique dans les océans, le plastique vient en partie de sources terrestres, mais, dans le contexte des pêches et des océans, il vient surtout des engins fantômes. Les engins fantômes qui flottent dans les océans représentent en poids près de la moitié du plastique qui arrive dans l'océan de nos jours.
    Ce problème et celui de la pêche illégale sont très graves et menacent le fondement de la durabilité des pêches. Pour gérer une pêche de façon éclairée et dans une perspective internationale, il est nécessaire de savoir quel volume de poissons est pêché, et la pêche illégale rend cela très difficile.
    Dans le même ordre d'idées, si le taux de mortalité des mammifères marins et des poissons est très élevé à cause des engins fantômes ou d'autres matières plastiques, il devient, encore une fois, très difficile de gérer la durabilité des pêches.
    Dans le cadre de notre présidence du G7, nous avons fait énormément de pression sur les autres dirigeants. La ministre McKenna et moi-même avons animé des discussions avec les ministres du G7 à Halifax.
    Ce problème sera aussi un thème central de la Conférence sur l'économie bleue durable, que le Kenya et le Canada coprésideront la semaine prochaine. Je pars vendredi pour y assister.
    Donc, avec nos partenaires internationaux, nous déployons effectivement des efforts à ce chapitre. Nous voulons aussi nous assurer que notre pays sache que nous donnons l'exemple.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des exemples concrets de la technologie ou des techniques qui pourraient être utilisées pour débarrasser les océans du plastique?
    Je crois que, à l'échelle nationale, il faudrait entre autres élaborer une stratégie complète qui ciblerait certains de nos problèmes liés à la réglementation, par exemple les engins fantômes. Il faudrait aussi que la stratégie permette la mise en place d'incitatifs qui encourageraient les gens à agir correctement et à ne pas abandonner leurs engins. Il y a aussi une composante technologique: il faut qu'il soit plus facile d'extraire les engins fantômes et les rapporter.
    En outre, on pourrait peut-être intégrer les engins fantômes à l'économie circulaire, c'est-à-dire qu'on voudrait trouver une façon de créer des produits à partir de ce qu'on considère comme des déchets, un peu comme on peut produire du méthane à partir du fumier.
    Pendant le G7, j'ai assisté à une table ronde sur ce sujet avec un groupe de jeunes gens. L'une de ces jeunes personnes venait du Royaume-Uni, et elle avait démarré une entreprise qui fabrique des tapis à partir d'engins fantômes. Bien sûr, il y a énormément d'aspects économiques à examiner dans ce genre de projets, mais je crois qu'il faudrait mettre en place des incitatifs pour encourager les gens à agir ainsi.

  (1550)  

    Il vous reste 30 secondes.
    Je vous ai aussi demandé rapidement de parler des mesures de protection; vous ne pouvez pas gérer les pêches sans données scientifiques et biologiques convenables. Pourriez-vous brièvement nous dire ce que le ministère fait à ce chapitre?
    Nous avons fondamentalement besoin de données scientifiques pour prendre des décisions éclairées en ce qui touche à la gestion des pêches. Nous avons fait de nouveaux investissements dans la capacité scientifique du ministère. Évidemment, c'est un processus qui prend du temps. Ce n'est pas une simple question de quantité, c'est aussi une question d'expérience.
    Le ministère est fermement engagé par rapport à cela, et nous avons alloué des ressources supplémentaires à cette fin. Je dirais que nous allons continuer sur cette voie, pour accroître la capacité scientifique du ministère.
    Merci.
    C'est maintenant au tour du Parti conservateur.
    Monsieur Arnold, vous avez sept minutes ou moins. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, je veux vous remercier, toute votre équipe et vous, d'être parmi nous.
    Il y a deux ou trois choses dans votre déclaration préliminaire que j'ai été content de vous entendre dire, étant donné que je vais citer le discours que vous avez prononcé à la réunion ministérielle du G7, le 20 septembre.
    Voici ce que vous avez dit:
Le Canada agit également au chapitre de la pollution des océans causée par l'homme. Notre gouvernement fédéral prend des mesures pour rendre ces activités à faible émission de carbone, résilientes et écologiques. À l'échelle nationale, nous visons l'élimination complète des déchets de plastique en l'empêchant de se retrouver dans les océans et les sites d'enfouissement.
    Par rapport à la propreté de nos océans, vous n'avez pas mentionné les déversements et les écoulements d'eaux usées. Il s'agit de deux problèmes graves qui ont été cernés autant sur la côte Ouest que sur la côte Est. Je pourrais citer des chiffres pour quelques années concernant le fleuve Saint-Laurent, mais je crois que vous les connaissez déjà. Pourquoi n'est-ce pas mentionné dans une déclaration ou un plan?
    C'est une très bonne question.
    Pour commencer, je dois dire que la réglementation concernant le traitement des eaux usées au Canada relève non pas du ministère des Pêches, mais du ministère de l'Environnement. Je dirais tout de même que c'est important, et que le Canada doit faire quelque chose à ce sujet.
    Vous savez sans doute qu'il existe une annexe s'appliquant à toutes les grandes usines de traitement des eaux usées qui ne sont présentement pas en conformité parce qu'elles ne font pas de traitement secondaire, et qu'elles devront remédier à la situation d'ici 2020 ou 2030, selon le cas.
    Nous avons affecté énormément de fonds pour l'infrastructure verte afin d'accélérer le processus. D'ailleurs, il y a une nouvelle usine de traitement des eaux usées en construction dans ma circonscription de North Vancouver. Il y a aussi une nouvelle usine de traitement des eaux usées en construction à Victoria; je trouve épouvantable qu'il n'y en ait pas déjà. Des usines semblables sont construites d'un bout à l'autre du pays.
    C'est quelque chose de très important, et nous devons effectivement y voir.
    Passons à un autre sujet. Au départ, on avait annoncé 1,5 milliard de dollars pour le Plan de protection des océans. Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été dépensé jusqu'ici?
    Le Plan de protection des océans est, en fait, un projet interministériel. Il concerne Pêches et Océans, le ministère des Transports et Environnement et Changement climatique Canada. Je dirais qu'environ 800 millions de dollars ont été dépensés, mais pas uniquement par Pêches et Océans. Je crois que je vais demander à notre dirigeante principale des finances de vous fournir plus de détails.
    Les dépenses réelles pendant le dernier exercice étaient de 152 millions de dollars, et on a annoncé des dépenses de 800 millions de dollars pour 2017 et 2018.
    Donc, les dépenses représentent environ 10 % du 1,5 milliard de dollars, c'est cela?
    Les fonds pour le Plan de protection des océans s'échelonnent sur cinq ans et sont répartis entre tous les ministères concernés, alors il y a un montant de dépenses prévu pour chaque année. Ce que nous avons dépensé correspond environ à ce qui était prévu pour l'année dernière.
    Au sujet des brise-glaces pour la Garde côtière canadienne, j'ai lu dans un article de la Presse canadienne que les trois brise-glaces norvégiens allaient nous coûter 30 % de plus que prévu à cause des tarifs douaniers sur les importations, des frais de courtage et d'autres coûts. Pourquoi le ministère des Pêches et Océans n'avait-il pas prévu ces tarifs et frais additionnels dans le budget principal?
    Je peux vous donner une ébauche de réponse, mais je crois que je vais demander ensuite au commissaire de la Garde côtière canadienne de fournir d'autres détails. Le montant d'origine était, de fait, ce qui était indiqué dans le contrat conclu avec Chantier Davie Canada pour l'acquisition des trois brise-glaces. Les frais supplémentaires budgétisés par le gouvernement concernent des choses qui ne faisaient pas partie du contrat. Il s'agit en grande partie de tarifs. Essentiellement, nous les paierons, mais ils nous seront remboursés, alors le coût est nul, net-net. Il y a aussi quelques frais connexes de conversion qui ne sont pas trop importants.
    Voilà mes explications générales, mais je crois que je vais demander au commissaire de vous en parler davantage.

  (1555)  

    Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison. En mettant à part les 610 000 $, nous pouvons effectivement déterminer quel montant du contrat est pour la livraison des navires, ce qui comprend la mise aux normes réglementaires du premier des trois navires afin que nous puissions l'utiliser cette année. Comme le ministre l'a déjà mentionné, les autres montants, dans une grande partie, reviennent au Canada. Avec ce genre de tarifs douaniers sur les importations, nous donnons de l'argent d'une main et le récupérons de l'autre, alors cela ne reflète pas de vraies dépenses. Si ces montants étaient inclus dans le coût du contrat, ce serait en réalité plus difficile de comparer les contrats pour l'acquisition ou la construction des navires, au lieu de l'inverse.
    Monsieur le ministre, au cours de la dernière année, d'importantes contraintes ont été imposées aux pêcheurs des deux côtes afin de protéger les baleines. J'entends par là les baleines noires de la côte Est et les épaulards résidents du Sud de la côte Ouest. Ces contraintes importantes ont été imposées après de longues consultations auprès des gens des collectivités locales, des groupes de pêcheurs et des conseils consultatifs, et pourtant les contraintes mises en place sur la côte Ouest ne correspondent pas aux recommandations des groupes qui ont été consultés abondamment par Pêches et Océans.
    Ces contraintes ont grandement nui aux économies locales. Avez-vous discuté avec ces collectivités des conséquences défavorables ou savez-vous si ces importantes contraintes ont eu des effets positifs après leur entrée en vigueur?
    Je vais parler brièvement de l'épaulard résident du Sud, puis je demanderai à notre secrétaire parlementaire de vous parler de la baleine noire.
    Comme vous le savez, selon la Loi sur les espèces en péril au Canada, ces deux espèces sont en péril. Elles sont exposées à une menace imminente. Il a été conclu qu'il y avait une menace évidente, dans le cas de l'épaulard résident du Sud, ce qui veut dire que le gouvernement doit obligatoirement prendre des mesures pour répondre à ses besoins biologiques.
    Nous cherchons donc la meilleure façon d'y arriver et, bien sûr, nous prenons en considération les divers moyens ainsi que les options qui auront le moins d'incidence économique. C'est pourquoi les consultations qui sont auprès des collectivités de pêcheurs — et je parle autant de la pêche récréative que commerciale — et auprès de l'industrie des transports — relativement aux expéditions — sont toutes si importantes.
    J'ai eu de nombreuses discussions avec les uns et les autres, y compris à l'occasion d'une table ronde organisée par une chambre de commerce où il y avait des représentants de nombreuses collectivités de l'île de Vancouver, sur la côte Ouest, qui participent activement aux pêches. Nous voulons effectivement intégrer leurs opinions et leurs préoccupations dans ce que nous allons faire, mais, au bout du compte, il demeure que nous devons agir si nous voulons écarter les graves menaces qui pèsent sur ces baleines. C'est donc ce que nous allons faire, et jusqu'ici, nous avons procédé en tenant compte de l'économie autant que possible.
    Je suis désolé, monsieur Casey, mais vous devrez y revenir plus tard, dans le cadre d'une autre question peut-être. Votre temps est déjà écoulé.
    C'est maintenant au tour du NPD. Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes ou moins. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite la bienvenue au ministre et à son équipe de fonctionnaires.
    Monsieur le ministre, au sujet des politiques qui portent sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation de la flottille sur la côte Ouest, le gouvernement fédéral a le devoir de protéger, de gérer et de développer les ressources halieutiques dans l'intérêt du public et pour le bien des Canadiens. La meilleure façon d'y arriver est de faire en sorte que les permis de pêche restent entre les mains des pêcheurs qui vivent dans des collectivités de pêche.
    C'est cette semaine que nous célébrons la Journée mondiale des pêches, et je vais rencontrer des pêcheurs de la Colombie-Britannique qui veulent savoir si vous, monsieur le ministre, puisque vous venez de la Colombie-Britannique, comptez soutenir les politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation de la flottille pour les pêcheurs de la Colombie-Britannique.
    Vous savez sûrement qu'il y a, dans le projet de loi C-68, des dispositions concernant les politiques sur le propriétaire-exploitant, même si elles s'appliquent principalement aux provinces de l'Atlantique et au Québec.
    Nous savons effectivement que certaines personnes, dans la région du Pacifique, aimeraient que des mesures similaires à celles du Canada atlantique soient appliquées. Il n'y a pas de consensus sur le sujet, mais c'est quelque chose que nous envisageons et dont nous discutons. Nous surveillerons de très près le travail que le Comité va faire là-dessus. Je crois que cela va nous aider à déterminer la meilleure voie à suivre.
    Sylvie, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Je crois que vous avez tout dit, monsieur le ministre. J'ai d'autres questions à poser, et peu de temps pour le faire.
    Par rapport aux recommandations de la Commission Cohen, vous avez récemment annoncé que votre ministère avait pris des mesures en réaction à chacune des recommandations du juge Cohen. Cependant, voici — juste pour vous rafraîchir la mémoire — ce que dit la recommandation no 75. Je cite:
Un organe indépendant tel que le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable doit rendre compte au Comité permanent des pêches et des océans et à l'ensemble de la population
    Il y a une annexe:
D'ici le 31 mars 2014 et tous les deux ans par la suite au cours de la mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage, des progrès réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de cette politique en ce qui se rapporte au saumon rouge du Fraser;

D'ici le 30 septembre 2015, de la mesure dans laquelle les recommandations de la Commission ont été mises en oeuvre et de la manière dont elles l'ont été.
    Le ministère a donc rendu compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Cohen, mais, contrairement à ce que proposait la recommandation no 75, il n'y a eu aucun son de cloche d'un organe indépendant. Prévoyez-vous mettre en oeuvre la recommandation no 75 en demandant à la commissaire à l'environnement et au développement durable de rendre compte au Comité et au public de la façon dont les recommandations de la Commission Cohen ont été mises en oeuvre jusqu'ici et de la mesure dans laquelle elles l'ont été?

  (1600)  

    Je crois que j'ai dit, précisément, que nous avions pris des mesures et avions rendu des comptes en réaction aux diverses recommandations du rapport Cohen. Je n'ai pas dit que nous avions mis en oeuvre en tous points chacune des recommandations du commissaire.
    Nous cherchons effectivement à aller de l'avant. Nous collaborons de manière très active avec la province de la Colombie-Britannique afin d'harmoniser tout ce que nous faisons — pas seulement pour le saumon rouge, mais pour l'ensemble des saumons de la Colombie-Britannique — et faire tout en notre pouvoir, de façon holistique, pour préserver les saumons en montaison qui sont en santé et repousser une partie de ceux qui ne le sont clairement pas.
    Mais un organe indépendant qui rend des comptes au public... Vous êtes-vous engagé à ce que cela soit fait?
    Comme je l'ai dit, nous avons été très transparents. Tout ce que nous faisons est publié maintenant en ligne, et nous sommes très transparents. La commissaire est habilitée à examiner tout ce qu'elle veut examiner, comme elle l'a fait par rapport à l'aquaculture, par exemple.
    D'accord.
    Passons à un autre sujet: la pêche sportive en Colombie-Britannique. Les pêcheurs sportifs réclament une modification réglementaire, mais n'ont obtenu aucun résultat des fonctionnaires du ministère, même s'il s'agit, selon moi, d'une modification plutôt simple. Selon le libellé actuel, les prises doivent être consignées à l'encre sur le permis de pêche dans les eaux de marée. Ils demandent qu'on remplace « à l'encre » par « de façon permanente ». C'est donc un tout petit changement.
    Ainsi, il ne serait plus nécessaire d'avoir un permis sur papier; on pourrait utiliser des dossiers électroniques qui seraient transférables.
    Croyez-vous pouvoir aider à régler ce problème?
    Oui. M. Gerry Kristianson m'en a déjà parlé à quelques occasions. Je peux affirmer que c'est une orientation que nous soutenons, mais peut-être pourrais-je demander à Kevin de vous expliquer brièvement où en sont les choses par rapport à cela.
    Nous avons tous eu la même révélation. Ce petit changement de la réglementation faciliterait énormément certaines initiatives que veut lancer le secteur des pêches récréatives. Cela nous aiderait aussi en ce qui a trait à nos activités de surveillance; nous voulons nous moderniser et pouvoir utiliser l'application pour les pêcheurs qui vient d'être mise au point.
    Nous voulons que cela se fasse. Nous travaillons également sur d'autres petites modifications réglementaires — ce n'est pas la seule —, donc, nous ne sommes pas inactifs de ce côté-là.
    Excellent. Je crois que les gens concernés seraient contents d'entendre cet engagement. Merci, monsieur le ministre.
    Parlons du Plan de protection des océans. Il y a une affectation de 5,3 millions dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'amélioration de la sécurité maritime dans le cadre du Plan de protection des océans. Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un montant dérisoire. On a déjà posé ma question: combien avez-vous dépensé jusqu'ici? Vous avez dit 152 millions de dollars, et je crois, monsieur le ministre, que vous avez dit qu'on avait annoncé 800 millions de dollars. Pourriez-vous fournir au Comité une liste complète des initiatives financées au titre du Plan de protection des océans, assortie de renseignements comme l'emplacement géographique, le montant du financement et la description du projet? Nous avons consulté les sites Web de divers ministères pour essayer de dénicher l'information, mais il semble y avoir un manque d'uniformité entre Pêches et Océans, le ministère des Transports, etc. Cette information serait donc utile au Comité.
    Dans les secondes qui me restent, pourriez-vous nous dire si votre ministère connaît une technologie pour nettoyer les déversements de bitume dilué? C'est un sujet que vous avez déjà abordé.
    Pour répondre à votre demande, nous pourrons certainement dresser une liste de toutes les initiatives annoncées dans l'ensemble des ministères. Cela ne nous pose aucun problème.
    En ce qui touche le bitume dilué — vous et moi avons eu de nombreuses conversations sur le sujet —, il y a énormément d'information, autant sur les différences de comportement entre le bitume dilué et le pétrole brut classique que sur l'efficacité des diverses méthodes de nettoyage. L'information est très facile à trouver, et il se publie toujours plus d'études scientifiques et de renseignements.

  (1605)  

    Disposez-vous de la technologie qui permettrait de nettoyer les déversements?
    Certains des investissements que nous avons faits dans la Garde côtière concernent justement cela, donc oui.
    Merci.
    Merci, monsieur Donnelly.
    Nous revenons au parti ministériel. Monsieur Rogers, vous avez sept minutes ou moins.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, chers invités, merci d'être parmi nous. J'ai deux ou trois questions concernant la Garde côtière, alors peut-être que M. Hutchinson pourra également intervenir. Pourriez-vous faire le point sur les stations de bateaux de recherche et sauvetage de Terre-Neuve-et-Labrador, celles qui seront construites à Old Perlican, à Twillingate et à St. Anthony? Quel est le calendrier de réalisation et quand les stations pourront-elles être utilisées?
    Comme vous l'avez dit, nous avons annoncé qu'il y aurait trois nouvelles stations de bateaux de recherche et sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador et quatre sur la côte du Pacifique. Je crois que la station d'Old Perlican devrait être prête à l'été 2019; sa construction a déjà commencé dans les délais prévus. M. le commissaire pourrait peut-être parler des deux autres.
    La station de St. Anthony a été remise à neuf, et elle dispose à présent d'un bateau de classe Bay. La station est opérationnelle, aujourd'hui, en ce moment même. Comme le ministre l'a dit, on prévoit ouvrir et exploiter la station d'Old Perlican l'année prochaine, et un peu plus tard, celle de Twillingate. Je crois qu'elle devrait être opérationnelle à l'été 2020.
    Monsieur le ministre, aux dernières élections, nous nous sommes engagés à rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, Terre-Neuve, que le gouvernement Harper avait fermé. Cela a été fait en mai. Promesse faite, promesse tenue. Pourriez-vous nous parler de l'importance de ce genre de poste de sauvetage maritime et des importants investissements que le gouvernement fait dans la Garde côtière du Canada pour protéger nos océans?
    La réouverture du centre secondaire de St. John's a été très importante. C'est un engagement que nous avions pris. Il s'est passé quelque chose de similaire à la base de la Garde côtière canadienne de Kitsilano, sur la côte Ouest, qui avait été fermée et qui a rouvert. Depuis sa réouverture, le centre secondaire de sauvetage de St. John's est intervenu dans 452 incidents, dont certains ont fait beaucoup de bruit. Moins d'une semaine après sa réouverture, la Garde côtière a fourni un soutien humanitaire à la Force constabulaire royale de Terre-Neuve pour secourir un individu qui était tombé du sentier de la colline de Signal Hill. Il y a tout un éventail d'exemples que je pourrais donner pour vous montrer à quel point il est extrêmement important pour la sécurité d'avoir ce genre de centre secondaire.
    Voulez-vous ajouter quoi que ce soit?
    J'ajouterais simplement que le centre secondaire a reçu plus de 22 000 appels, ce qui, je crois, illustre la quantité de travail que le centre doit gérer. Nous trouvons aussi très important qu'il soit ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; de cette façon, il soutient le travail du centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Halifax. Un service d'appui opérationnel en tout temps, c'est... N'importe quel système de calibre mondial se doit d'avoir un service auxiliaire.
    Je vis sur l'île, et je sais comment se comporte l'océan pendant une grosse tempête, comme celle de la semaine dernière; alors je vous suis très reconnaissant de l'engagement que vous avez pris et du travail que vous accomplissez.
    Monsieur le ministre, vous savez sûrement que le crabe des neiges est une ressource précieuse pour un grand nombre de pêcheurs de la côte Est, surtout de Terre-Neuve-et-Labrador. Présentement, beaucoup ont de grosses inquiétudes à propos du volume admissible des captures pour 2019 et des renvois à l'approche de précaution relativement aux principes de gestion, sans parler du reste. J'en ai parlé avec quelques-uns d'entre eux à la suite de réunions avec les fonctionnaires du MPO.
    Pourriez-vous nous parler de ce que votre ministère compte faire en réaction aux préoccupations des pêcheurs qui nous appellent pour nous poser des questions sur les quotas de pêche du crabe des neiges pour 2019?
    Comme vous le savez, les stocks de crabes des neiges diminuent depuis quelque temps, ce qui est manifestement très préoccupant. Les décisions que nous prenons doivent reposer sur des données probantes, pour assurer une pêche durable dans nos océans. Selon les études actuelles, les stocks de crabes des neiges seront en difficulté si nous maintenons les quotas de pêche actuels, compte tenu de la diminution qu'on observe. Je crois qu'une approche de prévention est essentielle si l'on éviter de nuire à long terme aux stocks.
    Nous poursuivons l'élaboration du cadre stratégique pour le crabe des neiges. Il a d'abord été publié en octobre, et maintenant, nous sommes en train de consulter les pêcheurs pour être certains de tenir compte de leur point de vue pour la suite des choses.

  (1610)  

    Monsieur le ministre, je prierais vos fonctionnaires et vous, aussi, de tenir scrupuleusement compte de l'opinion des pêcheurs de l'industrie et des connaissances locales qu'ils détiennent sur la gestion de la ressource et du stock. Leur gagne-pain en dépend énormément, après tout.
    Merci.
    Merci, monsieur Rogers.
    Passons aux conservateurs. Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes ou moins. Vous pouvez y aller.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, merci d'être ici.
    Je vais vous poser mes questions directement, sans me perdre dans les préambules.
    Dans la stratégie que vous avez élaborée pour augmenter la population d'épaulards résidents du Sud, quelles sont les cibles de population dont vous avez convenues avec votre ministère à court terme, à moyen terme et à long terme?
    Les épaulards résidents du Sud sont confrontés à trois sources de menaces: les contaminants dans l'eau; le manque de proies, essentiellement des saumons quinnats; les perturbations physiques et acoustiques causées par les navires.
    Les mesures que nous avons prises visent à remédier au déclin de la population que nous avons constaté. En ce qui concerne les espèces en péril, l'important, d'abord, c'est de freiner la diminution du nombre d'épaulards et ensuite de commencer à renverser la tendance au fil du temps. C'est ce que nous avons l'intention de faire au moyen des mesures prises.
    Vous n'avez donc aucun chiffre, à proprement parler, car actuellement, la population se situe dans sa fourchette normale, entre 70 et 90 individus, même si elle était en baisse depuis plusieurs années.
    Vous n'avez pas de chiffres fiables, et vous cherchez tout simplement à freiner la baisse du nombre d'épaulards en attendant de voir ce qui se passera?
    Je ne suis pas sûr que la population soit dans sa fourchette normale. Il y a seulement 15 ou 20 ans, il y en avait 95. Aujourd'hui, il y en a 74.
    Étant donné la répartition des mâles, des femelles et des femelles en âge d'avoir des veaux, nous sommes très inquiets quant à la survie de cette espèce.
    Si nous voulons agir pour sauver l'espèce, nous devons le faire maintenant.
    Je dirais que, parmi les trois piliers dont vous parlez, le plus important est celui de la disponibilité des proies. Les navires étaient présents pendant que les populations d'épaulards augmentaient et diminuaient. Je ne vais pas rentrer dans les détails pour savoir si les contaminants et la bioaccumulation à long terme sont des menaces directes et imminentes, mais je pense que le manque de nourriture et la famine sont considérés comme des menaces imminentes.
    Certaines écloseries de saumons ont utilisé différentes méthodes d'élevage pour produire des saumons quinnats qui sont manifestement plus résilients. C'est le cas, par exemple, des saumons quinnats S-1, qui ne vont dans l'océan qu'à l'âge de deux ans. Ils sont beaucoup plus grands et plus résilients. Ils peuvent plus facilement échapper aux prédateurs, ainsi de suite.
    Certaines écloseries que je connais, situées sur l'île de Vancouver en particulier, ne sont pas utilisées par le Programme de mise en valeur des salmonidés. Récemment, vous y avez affecté un peu plus d'argent, quelque 60 millions de dollars. Ces écloseries seront-elles gérées par le ministère des Pêches et des Océans? Quelques centaines de milliers de saumons quinnats qui devraient être libérés se trouvent en ce moment dans une écloserie, et ils n'iront nulle part si on attend après le ministère.
    Pouvez-vous nous donner la raison?
    Une partie de l'initiative de protection des baleines que nous avons annoncée il y a deux ou trois semaines visait à affecter plus d'argent aux écloseries. Nous sommes en train d'évaluer quelles écloseries exactement auraient les plus grandes répercussions. La première source de nourriture, c'est certainement le fleuve Fraser, où a lieu la montaison, et c'est ce que nous examinons principalement, mais nous n'avons pas encore pris de décision définitive.
    Je ne suis pas d'accord avec votre description selon laquelle les proies sont le seul grand problème. Les proies et le transport sont liés de manière inextricable, car les baleines ne se nourrissent pas quand elles sont dérangées. Il serait simplement faux de dire qu'il y avait autant de navires il y a 20 ans qu'aujourd'hui. Il y a eu une augmentation importante du nombre de navires, tous les ans, dans le port de Vancouver et le port de Seattle.
    Pourriez-vous fournir au Comité le détail des coûts associés à la décision d'annuler l'expropriation du quota de Clearwater, et pourriez-vous assurer au Comité que tout nouveau processus d'attribution de contrats sera juste et transparent?
    Je peux vous assurer que nous continuons comme prévu à encourager la participation de la population autochtone à la pêche. Comme je l'ai annoncé il y a quelques mois, nous irons de l'avant au moyen d'un processus qui sera transparent et documenté par des tiers, afin d'être certains que nous faisons bien les choses.

  (1615)  

    Avez-vous envisagé d'augmenter la disponibilité des proies préférées des épaulards résidents du Sud, à savoir le saumon quinnat, par le truchement d'un programme de contrôle des prédateurs ciblé et fondé sur la science? Je parle d'un programme qui vise à réduire l'activité des prédateurs pinnipèdes près des estuaires et des rivières où évoluent les jeunes saumons.
    Nous envisageons toutes les possibilités qui permettraient d'augmenter la population de saumons quinnats, soit en réduisant les prises des pêches sportives et commerciales, soit à l'aide d'écloseries et d'investissements dans l'habitat. Nous étudions également les pinnipèdes et nous tentons de savoir s'ils représentent un problème important. À ce jour, la science nous porte à croire qu'ils ne représentent pas un aussi grand problème que bien des gens le pensent, mais il reste beaucoup de recherches scientifiques à faire. Nous les faisons nous-mêmes. Je sais que la Fondation du saumon du Pacifique mène sa propre étude sur ce sujet. Nous allons certainement l'examiner.
    Ma dernière question concerne les prises illégales, non déclarées et non réglementées. Qu'allez-vous faire pour résoudre le problème des prises non déclarées, en particulier dans le fleuve Fraser?
    Je crois qu'on revient sur l'une des questions qui ont été posées tout à l'heure sur l'application de la loi. C'est important que nous ayons des règles, et il est également important que ces règles soient respectées. Nous renforçons la capacité d'application de la loi dans tout le pays — d'un océan à l'autre — afin de nous assurer de pouvoir régler n'importe quel problème relatif aux prises non déclarées.
    Merci, monsieur Calkins.
    Nous allons revenir du côté du gouvernement. Monsieur Finnigan, vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre, d'être venu.
    Comme vous le savez, le saumon de l'Atlantique est en danger. Sa population connaît un déclin plus ou moins constant depuis un certain nombre d'années. C'est certainement attribuable à de nombreux facteurs, certains sur lesquels nous pouvons agir, et d'autres au sujet desquels nous ne sommes sûrs de rien, par exemple les raisons pour lesquelles les retours sont si faibles. Il y a d'autres facteurs comme les prédateurs, entre autres le bar rayé ou le phoque gris. Nous pourrions prendre d'autres mesures, assainir les berges ou créer des fosses d'eau froide, de façon que le saumon ait un habitat; n'oublions pas que les derniers étés ont été parmi les plus chauds de notre histoire. À court terme, nous pouvons certainement prendre certaines de ces mesures.
    Étant donné que 2019 sera l'Année internationale du saumon, je me demandais si nous ne pourrions pas mettre sur pied une nouvelle initiative — ou une quelconque initiative — pour protéger le saumon. C'est un secteur très rentable, surtout avec la pêche récréative dans ma région, à Miramichi, mais d'autres fleuves commencent à accuser une diminution du saumon. Dans le cadre de l'Année internationale du saumon, le ministère a-t-il prévu quelque chose afin de s'assurer que nous faisons tout ce qu'il faut pour aider le saumon à survivre et à prospérer?
    Le saumon de l'Atlantique est une espèce emblématique. Il est très important. Certaines choses que nous avons observées sont clairement une cause de préoccupations importantes. Le ministère a fait beaucoup de choses pour essayer de régler certains des problèmes qui se sont présentés. Je pourrais peut-être demander au secrétaire parlementaire de parler un peu de l'Année internationale du saumon et de certains travaux que vous avez réalisés.
    Monsieur Finnigan, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'assister à un événement organisé par le conseil de conservation de la nation malécite pour marquer le début de l'Année internationale du saumon, et j'ai pu parler de certaines choses que le gouvernement a faites, en particulier les investissements en sciences. Il y a un partenariat de recherches conjointes sur le saumon de l'Atlantique réunissant des collectivités autochtones, des universités et des organismes de conservation. Il y a également un règlement sur la capture et la remise à l'eau qui a été mis en oeuvre dans les rivières Restigouche, Miramichi et Margaree, ainsi que dans certains cours d'eau de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Enfin, des travaux importants pour l'habitat sont réalisés grâce au Plan de protection des océans et au Fonds pour la restauration côtière. Ces travaux ont été mis en évidence dans mon exposé et constitueront dorénavant une partie importante des initiatives du gouvernement.
    Merci, monsieur le secrétaire parlementaire.
    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, savons-nous combien de temps il faudra pour que notre collectivité récupère son argent une fois qu'elle aura cédé ses petits ports? Un grand nombre de collectivités se débarrassent à contrecoeur de leurs ports, parce qu'elles en ont longtemps disposé. Savons-nous combien de temps il nous faudra, une fois que nous aurons démantelé les ports et effectué tous les travaux de dépollution environnementale et autre, pour récupérer notre argent? Pourriez-vous me donner un chiffre pour que je puisse répondre aux questions de mes électeurs à ce sujet?

  (1620)  

    Les ports pour petits bateaux sont manifestement essentiels pour un grand nombre de collectivités côtières. C'est précisément pour cette raison que nous avons annoncé, dans le budget de 2018, une affectation supplémentaire de 250 millions de dollars pour le projet des petits ports pour bateaux. Comme vous le savez, une partie concerne la cession des ports non essentiels.
     Je pourrais peut-être donner la parole à Sylvie. Elle peut nous parler des aspects économiques. C'est souvent axé sur un projet précis, mais elle peut peut-être donner une réponse générale.
    C'est par projet, mais cela dépend également de l'état du port que nous voulons céder, car il faut parfois faire des réparations pour qu'il soit en meilleur état avant que la cession ait lieu. Parfois, les négociations avec les personnes qui veulent reprendre le port peuvent être très longues, cela varie beaucoup.
    Grâce à l'argent du budget de 2018 que nous avons reçu pour la cession, certaines parties du projet sont déjà prêtes et nous pourrons le livrer au cours des deux prochaines années.
    Merci.
    Nous allons maintenant passer du côté des conservateurs.
    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, je vais aborder un sujet qui est très important pour moi et pour les électeurs de ma circonscription. Je l'ai porté à l'attention des ministres précédents.
    En octobre dernier, l'ancien ministre des Pêches s'est engagé à augmenter les ressources fédérales pour les programmes des espèces aquatiques envahissantes et pour les activités de prévention en Colombie-Britannique. Toutefois, l'augmentation réelle des ressources fournies était seulement d'environ 50 000 $ par an, et la Colombie-Britannique et le Yukon devraient se partager la somme. Sur les 10,1 millions de dollars des fonds permanents affectés par le ministère des Pêches et des Océans à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes à l'échelle nationale, une tranche de 86 % cible deux seules espèces envahissantes, la carpe asiatique et la lamproie marine, en Ontario.
    Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans continue-t-il à ignorer les réelles menaces d'ordre écologique et économique que représentent les espèces aquatiques envahissantes présentes dans l'Ouest du Canada? Le ministre s'assurera-t-il personnellement que la Colombie-Britannique reçoive un financement équitable pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes?
    Les espèces aquatiques envahissantes sont de toute évidence importantes pour la plupart, sinon la totalité des provinces du Canada. C'est certainement un problème important en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. C'est une chose importante pour tout l'Est et le Centre du Canada. En 2017-2018, nous avons annoncé 43,8 millions de dollars pour régler le problème des espèces envahissantes, auxquels s'ajoutent un peu plus de 10 millions de dollars pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes. Une grande partie de ce travail se fait en coordination avec les provinces et les territoires, qui ont manifestement un rôle à jouer.
    En ce qui concerne les dépenses faites en Colombie-Britannique, nous avons annoncé une affectation de 850 000 $ l'année dernière justement, au chapitre des espèces aquatiques envahissantes. Une grande partie de cet argent a été dépensé dans l'Okanagan.
    C'est certainement un problème auquel nous sommes directement confrontés. C'est une question qu'il faut mettre en tête de liste afin de nous assurer que nous ne finirons pas avec un problème encore plus grand, que nous aurions évité si nous avions pris des mesures à court terme.
    Ce problème a été identifié comme étant un problème d'entretien coûtant 50 millions de dollars par an aux collectivités d'un seul bassin versant. Encore une fois, j'insisterai pour que vous preniez des mesures plus énergiques à cet égard.
    Monsieur le ministre, j'aimerais remettre en question votre déclaration selon laquelle il ne semble pas y avoir de problème de concurrence entre les pinnipèdes et les épaulards résidents du Sud. Hier soir, justement, on m'a remis un document contenant certains chiffres. La population de phoques communs est passée de 210 000 en 1972 à environ 355 000 aujourd'hui. Le nombre d'otaries de Californie est passé de moins de 6 000 à 47 000. Le nombre d'otaries de Steller est passé de 74 000 à 78 000. Dans la mer des Salish, la population de phoques communs est passée d'environ 8 600 en 1975 à plus de 77 800.
    Comment pouvez-vous croire que les pinnipèdes ne sont pas des concurrents sérieux pour les proies des épaulards résidents du Sud? Aviez-vous été induit en erreur par les informations qu'on vous a fournies à ce sujet?
    Permettez-moi simplement de corriger une chose. Je n'ai pas dit que les populations de pinnipèdes n'augmentaient pas. Elles augmentent. C'est un fait statistique...
    Vous avez dit qu'ils n'étaient pas en compétition pour les proies.
    C'est un fait statistique, si vous me laissez finir. Regardez les recherches scientifiques sur les pinnipèdes, en particulier ceux de la côte ouest; vous verrez que le saumon compose moins de 10 % de leur régime alimentaire. Cela étant dit...
    Non. Excusez-moi...
    Cela étant dit...
    ... mais votre représentant a essayé de dire cela la semaine dernière. Nous avons des données probantes qui montrent que les saumoneaux qui descendent les rivières pour rejoindre le milieu océanique, pendant la période principale de migration, représentent plus de 90 % du régime alimentaire des pinnipèdes.

  (1625)  

    Certainement, si vous voulez fournir des données scientifiques, nous pourrions les examiner. Nous sommes toujours ouverts à de nouvelles découvertes scientifiques. Nous avons pris un engagement, dans le cadre de l'examen que nous réalisons avec différents intervenants, y compris les pêcheurs, pour que l'examen des pinnipèdes et de leurs répercussions, relativement à la science, fasse à coup sûr partie de ce processus.
    Y a-t-il des activités mises en place à cet égard?
    Absolument.
    Je vois une autre ligne dans le Budget supplémentaire des dépenses, à l'annexe 1. Elle renvoie à l'autorisation d'acheter des bateaux de pêche commerciale et d'en disposer. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Rachetez-vous simplement les bateaux des pêcheurs, les poussez-vous à se retirer du secteur?
    Je vais essayer de répondre. Nous vérifierons si c'est en fait exact. Si ce n'est pas le cas, nous vous transmettrons les bonnes informations.
    Certains financements figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses concernent l'accès donné à des groupes autochtones dans le cadre de la négociation de traités. Une partie consiste à retirer l'accès aux pêcheurs commerciaux pour le donner aux groupes autochtones. Il se peut fort que cela soit le cas. Sinon, nous vous transmettrons la réponse à la question.
    Revenons du côté du gouvernement. Monsieur Hardie, vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de la côte Ouest, Mme May, pour qu'elle ait l'occasion de poser une question.
    Monsieur Hutchinson, j'ai été ravi d'entendre que les navires de notre Garde côtière seraient équipés d'un gréement de remorquage. Combien aurons-nous de navires fonctionnels sur la côte Ouest, et seront-ils aussi fonctionnels que ceux que nous louons?
    Tous les grands navires de la côte Ouest sont équipés de trousses de remorquage. Je crois qu'il y en a sept, de mémoire. Si ce n'est pas le cas, je corrigerai cette information.
    Seront-ils aussi fonctionnels que les deux que nous louons? Pas dans tous les cas. Les deux navires que nous louons ont une très grande puissance de traction. C'est l'expression technique. Ce sont de très bons remorqueurs, alors qu'un grand nombre des bateaux que nous exploitons sont conçus pour d'autres fonctions principales, par exemple, les activités scientifiques.
    Il y en a probablement neuf qui seraient des remorqueurs, dont deux seraient vraiment de puissants remorqueurs qui pourraient se charger de remorquer des petits navires. C'est bien ça?
    C'est bien ça.
    Nous voulons une répartition équitable des richesses tirées des ressources maritimes, et il semble y avoir un grand déséquilibre entre les risques pris par les différents intervenants du domaine de la pêche et les rendements qu'ils obtiennent.
    Monsieur Wilkinson, le gouvernement est-il ouvert à l'idée d'un bon examen transparent, ainsi que, peut-être, à certains changements du régime appliqué sur la côte Ouest?
    Oui. Nous avons entendu les différents points de vue de divers groupes de la côte Ouest. Nous avons hâte de comprendre les points de vue des différents intervenants qui seront présentés grâce aux travaux de ce comité. Le ministère soutiendra le Comité en fournissant des résultats de recherches et en résumant les renseignements factuels sur les aspects socioéconomiques des permis et de la gestion des pêches.
    Il sera très important pour nous d'entendre ce que les gens vous disent, et ce que vous nous dites, car ensuite, nous devrons décider de quelle manière nous allons avancer.
    J'ai une dernière petite question. En ce qui concerne les écloseries qui font entrer plus de saumons quinnats dans le système, cette stratégie comprend-elle les écloseries et les activités exécutées plus haut que le bassin versant de Fraser?
    C'est certainement possible. Nous n'avons pas arrêté notre décision ni choisi des écloseries en particulier. Le critère principal nous fera certainement choisir les écloseries qui auront la plus grande incidence en matière de proies disponibles pour les épaulards résidents du Sud.
    Merci.
    Madame May.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci beaucoup, Ken.
    Les meilleures études sur le bitume dilué réalisées par le gouvernement du Canada, sur le plan de l'honnêteté et de la reproduction des conditions naturelles, sont menées par Pêches et Océans de l'Institut océanographique de Bedford, à Halifax. Celles qui sont les moins susceptibles d'être précises, car elles ont été réalisées sur des réservoirs d'eau en Alberta, sont les études de Ressources naturelles Canada. La majorité des gens retiennent seulement les études qui disent que le bitume dilué flotte, et qu'il peut être nettoyé, en se fondant sur les études sur des réservoirs d'eau réalisées en Alberta.
    Comme le ministre des Pêches et des Océans l'a fait, j'aimerais attirer votre attention sur les excellentes études publiées et examinées par des pairs, sous la direction de Thomas King, chercheur principal. Les études montrent qu'il est très peu probable que vous puissiez nettoyer le bitume dilué. Les boules de pétrole couleront, et vous devrez les réchauffer par un moyen ou un autre, sous l'eau, pour qu'elles remontent et que vous puissiez les enlever de l'écosystème. À ce stade, pourriez-vous honnêtement nous dire que vous avez une solution quant à la manière de nettoyer le bitume dilué, en vous fondant sur les études qui ont été menées dans votre ministère?

  (1630)  

    Sauf votre respect, madame May, l'année dernière, nous avons publié deux ou trois études différentes portant sur 57 rapports évalués par les pairs, je crois, qui disaient exactement le contraire de ce que vous dites. L'une des personnes que vous citez régulièrement a collaboré au rapport de la Société royale du Canada. Le président de cette société est un scientifique du ministère des Pêches et des Océans...
    Je le sais.
    ... et il vous dira que le bitume dilué se comporte dans l'eau comme exactement tout autre pétrole brut classique.
    J'ai discuté avec M. Lee, et ce n'est pas ce qu'il a dit quand il a informé les parlementaires, ici, il y a donc une divergence d'opinions, et il y a même une différence dans la façon de rendre compte des documents publiés, mais le bitume se sépare bien du diluant.
    Les récentes interventions le long de la côte de Terre-Neuve, après le déversement de pétrole du Husky — ce n'était pas du bitume mais du pétrole brut classique —, ont braqué les projecteurs sur la question de la vitesse à laquelle le bitume se dilue et coule et la façon de gérer le nettoyage. Nous sommes assez limités dans notre capacité d'agir en pleine mer dans des conditions difficiles. Il est difficile de voir en quoi le Plan de protection des océans pourrait rassurer les collectivités de la côte Ouest quant aux menaces de déversement de bitume dilué.
    Eh bien, encore une fois, je me fierai à la science sur la question du bitume dilué. Pour nous assurer que nous sommes réellement en mesure de nettoyer après un déversement, nous avons fait d'énormes investissements au titre du Plan de protection des océans.
    Évidemment, la zone la plus sensible de la côte Ouest se trouve dans la baie Burrard elle-même, et nous utilisons certainement d'immenses ressources pour nous assurer que nous pouvons réagir à toute forme de déversement, que ce soit du bitume dilué ou du mazout C. Quelque 3 200 porte-conteneurs et navires de croisière entrent chaque année dans cette baie.
    Il est important de nous assurer que ces ressources existent, mais je dirais que le plus important, c'est de nous assurer de prévenir les déversements et investir dans des choses comme les stations radars que j'ai annoncées la semaine dernière en Colombie-Britannique.
    Une autre petite question?
    Vous avez terminé. Votre temps est écoulé depuis longtemps.
    Merci.
    Monsieur Donnelly, s'il vous plaît, vous avez trois minutes ou moins.
    Merci, monsieur le président.
    Je crois que j'ai juste le temps de poser deux petites questions sur mon sujet préféré, la salmoniculture, en particulier sur la technologie d'aquaculture en parcs clos. Les saumons sauvages de la côte Ouest sont menacés par des maladies et des polluants, comme vous le savez, et par les poux du poisson provenant des élevages de saumon en cages en filet.
    Bien des gens disent que l'avenir de la salmoniculture est l'élevage en parcs clos. La technologie existe. C'est économiquement réalisable, et les perspectives d'emploi ainsi que les possibilités économiques sont formidables.
    Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial en matière d'élevage en parcs clos, mais nous devons agir maintenant. À l'échelle mondiale, l'argent est investi dans la salmoniculture terrestre. Comme vous le savez, la Floride, par exemple construit une installation de 90 000 tonnes, l'équivalent de notre tonnage annuel sur la côte Ouest. Nous n'avons pas le temps d'attendre. Le Canada doit investir dans un secteur sûr et durable qui protège le saumon sauvage et l'emploi et qui élabore de nouvelles technologies, crée des emplois et ouvre des possibilités d'exportation.
    J'aimerais vous donner l'occasion de dire au Comité ce que vous pensez de l'élimination des élevages placés sur la route migratoire des saumons sauvages et de la transition de l'industrie à une technologie terrestre plus sûre.
    J'ai fait quelques déclarations à ce sujet il y a quelques semaines, sur la côte de la Colombie-Britannique. Nous passerons à une application tous azimuts du principe de précaution. Nous envisagerons de passer à une gestion par zone, selon une optique prospective, et nous travaillons activement avec les provinces pour nous assurer que nos efforts s'harmonisent.
    Je crois qu'il est important que nous comprenions la situation actuelle et les obstacles potentiels à la création d'élevages en parcs clos rentables. Nous réaliserons une étude à ce sujet, une étude accélérée, probablement en collaboration avec la province, idéalement avec un mandat approuvé à la fois par la communauté environnementale et par l'industrie, afin d'être certain d'avoir compris où nous nous situons exactement sur la question des technologies et des coûts, si nous n'y parvenons pas, de savoir trouver la voie qui nous permettra d'y arriver.
    Nous devons faire la même chose qu'avec les technologies solaires et éoliennes, il y a 20 ans. Il devrait y avoir des élevages en parcs clos sur terre et dans les océans.

  (1635)  

    Merci. Je vous encourage à parler aux gens de LandAqua. Ils présentent une proposition de 50 000 tonnes.
    La dernière question que je vais poser pendant les secondes qu'il me reste concerne les baleines. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un financement de 1 million de dollars pour le Défi innovation pour les baleines, qui invite les demandeurs à proposer « de nouvelles technologies de détection et de suivi afin de réduire le risque de collision et d'empiètement », mais le gagnant ne sera révélé qu'en 2020. Ma question est la suivante: si la protection des baleines revêt autant d'importance pour le gouvernement, ne devrions-nous pas investir dès maintenant beaucoup plus d'argent dans la recherche publique portant sur ces technologies?
    Dans l'immédiat, je pense que nous investissons d'importantes ressources et mettons en place des mesures qui, nous le savons, seront efficaces à compter d'aujourd'hui. Cela concerne à la fois la baleine noire de l'Atlantique Nord et l'épaulard résident du Sud.
    Nous investissons également des ressources scientifiques à l'interne, mais c'est un défi pour les Canadiens. Il est difficile pour les entrepreneurs novateurs de trouver des idées qui peuvent nous aider dans le cadre de nos efforts internes et des efforts déployés par d'autres qui se sont investis dans ce domaine.
    La sous-ministre veut peut-être dire quelques mots.
    Le ministre a tout à fait raison. Ce qui est intéressant à propos du prix Nesta, c'est que nous faisions face à la possibilité que l'expertise vienne d'ailleurs, donc les Canadiens et les gens du monde entier auront l'occasion de soumissionner, ce qui est différent. Il est question non seulement de recherche, mais aussi de trouver des idées à la fine pointe, et tout cela est géré d'une manière entièrement indépendante. Ce n'était qu'une autre possibilité d'obtenir des ressources et de mettre l'accent sur un enjeu très important pour nous.
    Merci.
    Nous allons poursuivre la période de questions du côté du gouvernement. Il reste encore un peu de temps.
    Malheureusement, je pense que mon temps est écoulé. J'ai un autre engagement, mais je crois que ma sous-ministre va rester.
    D'accord, nous allons poursuivre avec les questions.
    Merci beaucoup à vous tous.
    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre témoignage. Nous sommes impatients de vous revoir très bientôt.
    Nous passons maintenant du côté du gouvernement pendant trois minutes. Monsieur Fraser, allez-y.
    J'aimerais accueillir Robert Lamirande, directeur général, Affaires autochtones et réconciliation.
    Monsieur Fraser, vous avez trois minutes.
    Oui, merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les fonctionnaires d'être présents.
    J'aimerais poser ma première question qui concerne les ports pour petits bateaux. Je viens du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et je représente une région où la pêche, particulièrement la pêche au homard, est absolument cruciale pour notre économie locale.
    Nous savons que la pêche se porte extrêmement bien depuis les dernières années, et par conséquent, la capacité de nos quais et de nos ports pour petits bateaux dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, comme bien d'autres endroits à l'échelle du Canada atlantique, pose un énorme problème parce que les bateaux sont de plus en plus gros, et qu'il y a un manque d'espace.
    Il y a aussi des problèmes concernant la réparation de certains des ports pour petits bateaux à l'égard desquels il n'y a pas eu d'investissement depuis un certain nombre d'années. Il existe aussi un problème au dragage, et tout cela relève du même budget que celui destiné aux ports pour petits bateaux. Un certain nombre d'administrations portuaires que je représente et certaines du Canada atlantique dont j'ai entendu parler disent que les travaux de dragage ne suffisent qu'à régler le problème pour l'année en cours et qu'il n'y a pas assez de planification à long terme à cet égard pour éviter de refaire encore et encore les mêmes travaux.
    Je sais que vous êtes bien conscients de cette réalité, et j'étais ravi de voir que le dernier budget prévoyait un financement temporaire de 250 millions de dollars en vue de renforcer certains des projets d'immobilisations pour les ports pour petits bateaux, mais je ne sais pas si cela suffit pour que nous parvenions à une planification à long terme, et nombre de quais dans ma région ont grandement besoin de travaux. À bien des égards, cela soutient l'économie locale et fait en sorte que la région possède ce dont elle a besoin non seulement pour être en sécurité, mais aussi pour faire rouler l'économie dans nos petites collectivités.
    Avez-vous un commentaire à formuler quant à l'importance d'investir dans les ports pour petits bateaux à long terme?

  (1640)  

    Je dirais que vos préoccupations sont légitimes et, malheureusement, elles ne sont pas tout à fait uniques.
    La question du dragage est intéressante. En raison des changements climatiques et des changements de marées, nous sommes témoins de ce genre d'impératifs et nous sommes conscients de la demande. Comme vous l'avez souligné, le gouvernement a réalisé un investissement considérable de 250 millions de dollars. Nous serions toujours heureux d'en recevoir plus. Il s'agit réellement d'un programme important pour la sécurité et pour l'accès économique sur toutes les côtes du pays.
    Je vais demander à Sylvie si elle veut nous parler un peu de notre plan.
    Le dragage est une activité pour laquelle nous dépensons toujours plus d'argent chaque année. Comme l'a fait observer la sous-ministre, le changement climatique complique les choses, tout comme les grands navires auxquels vous avez fait référence, puisque nous devons draguer plus en profondeur.
    Les travaux de dragage d'urgence sont de plus en plus fréquents et imprévisibles; c'est pourquoi nous essayons de mieux prévoir le genre de situations d'urgence qui peuvent survenir, et nous collaborons avec les administrations portuaires pour faire un meilleur travail à cet égard.
    Nous avons aussi ciblé des entrepreneurs qui peuvent offrir des services moyennant un préavis beaucoup plus court, et c'est donc un aspect sur lequel nous travaillons très sérieusement.
    Merci, monsieur Fraser.
    Nous allons maintenant passer du côté des conservateurs. Monsieur Arnold, vous avez moins de trois minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les fonctionnaires ici présents.
    J'aimerais en savoir un peu plus au sujet du financement consacré à la gestion de la pêche hauturière illégale. Il semble que l'on ait pris un engagement considérable à cet égard.
    Y a-t-il des mesures d'application de la loi en place lorsque des patrouilles découvrent des activités de pêche illicites? Nous entendons beaucoup parler du fait que de telles activités sont découvertes et signalées au pays hôte. Se passe-t-il quelque chose après cela?
    Il est certain que la pêche illicite non déclarée et non réglementée est un problème extrêmement ardu à l'échelle internationale. La gouvernance mondiale qui se fait actuellement par l'entremise du NAO renvoie la gouvernance au pays d'origine; c'est donc un problème permanent.
    Le ministre a fait remarquer que nous allions assister à la Conférence sur l'économie bleue durable au Kenya la semaine prochaine, et que c'est un domaine sur lequel se concentrera le Canada. Nous voulons attirer l'attention du monde entier sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les véritables défis que cela pose pour certains de nos stocks mondiaux.
    En d'autres mots, vous ne savez pas si des mesures concrètes en matière d'application de la loi ont été prises par la suite.
    Ma prochaine question vise à savoir si vous avez déjà été témoin de ces activités de pêche hauturière illicites.
    J'ai eu l'occasion de me rendre au Japon. Dans le cadre de notre programme de planification de la gestion des bassins hydrographiques, nous menons l'opération Driftnet. Je n'en ai pas été témoin moi-même, mais j'ai eu la possibilité de voir des photos aériennes des missions antérieures à Hakodate, au Japon, et c'est assez impressionnant. C'est très convaincant lorsqu'on voit de grands filets dérivants qui ont réellement capturé un grand nombre de ressources.
    Des mesures ont-elles été prises, et y a-t-il eu des résultats? Cela a-t-il permis de réaliser quelque chose ou avons-nous seulement fait une observation et produit un rapport?
    Les mesures prises par le Canada visaient à en faire l'observation et à le signaler au forum international.
    C'est là que s'arrête notre responsabilité.
    Comment votre ministère gère-t-il la pêche non déclarée au Canada? Comment détermine-t-il s'il y a d'autres ouvertures et ainsi de suite, alors qu'il y a un nombre considérable de prises non déclarées?

  (1645)  

    J'aimerais simplement préciser les choses. Quand vous parlez du point de vue national, pensez-vous à un exemple en particulier?
    C'est une question très délicate. Je peux comprendre pourquoi vous êtes si prudente dans votre réponse.
    En fait, je veux vous donner une réponse adéquate.
    Nous savons qu'il y a un nombre significatif de cas de pêche non déclarée. Je siège à des conseils consultatifs sur la pêche sportive depuis des années. Chaque année, des employés essayaient de gérer la pêche alors qu'ils n'avaient aucune idée de ce qui faisait partie des prises non déclarées.
    Merci.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Donnelly pendant trois minutes tout au plus.
    Merci, monsieur le président, et, encore une fois, je remercie nos fonctionnaires d'être présents pour la deuxième série de questions.
    Le ministre a parlé des aires marines protégées dans sa déclaration liminaire. Le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit que 870 000 $ pour protéger les parcs naturels et les espaces sauvages. Dans le budget de 2018, on prévoyait un financement de 21 millions de dollars, donc je me demande où est le reste de l'argent et de quelle manière on a prévu le dépenser. En outre, qu'a-t-on prévu exactement pour les 870 000 $?
    Je vais laisser la parole à la dirigeante principale des finances pour qu'elle décortique les chiffres, mais je suis ravie de vous parler de nos plans d'avenir, puisque nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre cible de 10 % d'ici 2020.
    À l'heure actuelle, le Canada se situe à 7,9 %. Nous sommes en train de terminer les travaux dans les régions dont nous avons parlé, et nous prenons des mesures pour combler l'écart le plus rapidement possible.
    Jen peut probablement nous expliquer en détail ces chiffres précis du budget supplémentaire.
    Oui. Les 870 000 $ sont prévus pour la première année de financement. Ils sont liés à un poste horizontal concernant l'initiative Patrimoine naturel du Canada et le plan rentable, qui atteint les cibles internationales en matière de conservation des terres et de la faune, favorise la transition de l'étape de la planification de la reprise des activités à la prise de mesures de protection et de rétablissement dans le cadre du programme des espèces en péril et contribue à la réconciliation avec les peuples autochtones tout en assurant l'obtention des résultats liés à la conservation.
    Je ne sais pas si Philippe veut ajouter quelque chose. Cela concerne un partenariat que nous avons établi avec le ministère de l'Environnement.
    Il est ici question des programmes des espèces en péril qui seront transférées au ministère. Ce n'est pas lié aux aires marines protégées. Auparavant, les programmes étaient gérés par Environnement et Changement climatique Canada. Nous fournissions des conseils à Environnement et Changement climatique Canada, ECCC, et telle était notre entente. Maintenant, cet argent a été transféré à notre ministère, donc nous gérons tous les programmes des espèces aquatiques en péril.
    D'accord. Je pense qu'il me reste quelques secondes pour poser une dernière question.
    Je n'ai pas entendu de différence entre les 870 000 $ et les 20 millions de dollars, mais s'il y a un suivi, vous pourriez peut-être l'envoyer au Comité. Nous aimerions recevoir cette information.
    En ce qui concerne les programmes autochtones, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 15 millions de dollars pour « faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et issus de traités ». Pourriez-vous nous dire à quoi ce financement de 15 millions de dollars servira et nous dire quel est le lien, s'il y en a un, entre les programmes de réconciliation du MPO et le Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits proposé par le gouvernement du Canada?
    Je vais céder la parole à Kevin et à Rob Lamirande pour qu'ils nous donnent certains détails.
    Je vais commencer.
    Ce sont deux postes budgétaires importants pour la réconciliation avec les Autochtones dans ce Budget supplémentaire des dépenses. L'un se chiffre à 33 millions de dollars; il est lié aux négociations avec les Premières Nations sur la côte Est. C'est le cas depuis déjà un certain temps. Les 15 millions de dollars sont consacrés aux négociations avec la côte Ouest.
    À l'heure actuelle, on mène un grand nombre de négociations. En ce qui concerne ces fonds, les 15 millions de dollars ont en fait été reportés de l'année dernière, car des négociations sont en cours. L'initiative est totalement liée au Cadre de réconciliation et de mise en oeuvre des droits et à la contribution du MPO aux efforts généraux du gouvernement en matière de réconciliation et de droits.

  (1650)  

    C'est bien. Il a fait le tour de la question.
    Merci.
    Nous allons revenir du côté du gouvernement. Monsieur Hardie, vous avez la parole pour trois minutes tout au plus.
    Je ferai un petit commentaire, puis je céderai la parole à M. Finnigan, qui laissera la parole à M. Fraser. Nous sommes très efficients.
    Voici mon commentaire. Dans bon nombre de nos études, et plus récemment, dans le cadre de notre étude en cours sur les ports pour petits bateaux, nous avons entendu dire que, souvent, la connaissance locale des gens sur le terrain n'est pas dûment prise en considération dans les décisions du MPO. Dans le cas des ports pour petits bateaux, on nous a dit que les gens locaux avaient des idées très claires des améliorations nécessaires, et que le MPO est arrivé sur place avec des ingénieurs et d'autres gens qui ont fait quelque chose de tout à fait différent. Nous n'en avons pas eu pour notre argent, ou du moins nous n'avons pas eu les résultats escomptés.
    C'est quelque chose que nous vous dirons encore et encore, et j'espère que, dans le cadre des prochaines études, lorsque nous aurons la chance de vous parler, nous entendrons davantage parler d'étroite collaboration avec les gens sur le terrain qui savent vraiment ce qui se passe à l'échelle locale. Je pense que ce sera un aspect important si l'on veut obtenir de bons résultats.
    Monsieur Finnigan.

[Français]

     Je vais être bref.
    Vous avez reçu une lettre de la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels, la FRAPP, dans laquelle M. Jean Lanteigne énumère diverses préoccupations découlant des fermetures de zones à cause de la présence de baleines. Apparemment, certaines régions souhaiteraient que la prochaine saison de pêche débute plus tôt. On s'inquiète beaucoup de la sécurité et de l'aspect économique. Certaines régions pourraient commencer à pêcher plus tôt, d'autres non.
    Je veux que vous soyez conscients de ces préoccupations et que vous vous assuriez qu'aucune région ne sera perdante à cause de cela. Toutefois, je ne sais pas si la réponse serait effectivement d'ouvrir les zones de pêche plus tôt.

[Traduction]

    D'accord.
    Le Plan de protection des océans et le Fonds des pêches de l'Atlantique ont fort bien réussi à faire en sorte que nous nous appuyions sur les meilleures données scientifiques disponibles et que la conservation de nos ressources halieutiques soit une préoccupation majeure pour le gouvernement afin d'assurer la durabilité des ressources à long terme. Je pense qu'il se prend beaucoup de bonnes mesures dans le cadre du Plan de protection des océans, qui est soutenu par le Fonds des pêches de l'Atlantique au Canada atlantique, où je sais qu'un grand nombre de petits organismes dirigés par l'industrie sont allés de l'avant pour dire que nous avions besoin de plus de données scientifiques afin de savoir ce qui se passera dans nos océans à long terme.
    Toutefois, l'un des problèmes concernant les aires marines protégées, c'est qu'il y a une certaine désinformation ou une mauvaise compréhension de la façon dont elles fonctionnent. J'espère qu'on tiendra davantage de consultations avec les gens sur le terrain pour faire en sorte qu'ils comprennent que, si on met en place une aire marine protégée, par exemple, cela n'entraîne pas nécessairement la fermeture d'une zone de pêche. Je pense particulièrement à la pêche au homard. Il existe d'autres moyens d'assurer la conservation à long terme.
    Je voudrais savoir ce que vous pensez de la consultation avec l'industrie au sujet des aires marines protégées plus précisément.
    Nous sommes très reconnaissants, car il y a un petit problème en ce qui concerne la nomenclature. Les gens sont confus en ce qui a trait aux aires marines protégées. En fait, nous avons divers niveaux de protection. Lorsque vous entendez l'expression « aire marine protégée », cela renvoie habituellement aux zones de protection marines de la Loi sur les océans, qui sont en fait assez près des activités humaines.
    Nous avons de nombreux niveaux de protection. Je vais citer un exemple de la Nouvelle-Écosse, car je suis très chanceuse de venir de cette province. Nous examinons une région sur la côte Est. C'est une zone côtière à protéger, mais la biodiversité que nous essayons de protéger dans cette zone particulière n'est pas touchée par la pêche au homard. Nous l'avons dit. Nous espérons que les choses progresseront. En outre, on y fait aussi de la récolte d'algues.
    Nous pouvons faire mieux, à l'avenir, pour nous assurer de communiquer clairement ce que nous tentons d'accomplir. Je dis souvent à la blague qu'il est rare que les gens disent au MPO de ralentir. Dans le cas des aires marines protégées, quand je suis entrée en fonction, le Canada en était à 1 % de protection marine. Le mandat était d'atteindre une cible de 5 % de protection avant la fin de 2017. Nous avons procédé très rapidement. Dans le cadre de l'excellent travail qui a été réalisé — beaucoup de cartes —, des intervenants ont dit: « attendez, que voulez-vous dire? » Nous collaborons avec les provinces et d'autres intervenants pour nous assurer d'expliquer les choses et pour donner la possibilité aux gens de se faire entendre et d'avoir une vision claire de la protection que nous essayons d'obtenir — ce que cela comporte, ce qui en découle et comment cela va en fait se dérouler.

  (1655)  

    Merci.
    Nous allons maintenant passer du côté des conservateurs. Monsieur Calkins, vous avez trois minutes tout au plus.
    M. Yurdiga a une question; je prendrai ensuite la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
    Les données sont tout — les données et la science. Mel Arnold a posé une question à propos des déchets municipaux. Le ministre a répondu en disant qu'il s'agissait d'une préoccupation environnementale. La question est renvoyée à ce comité.
    Il y a environ un mois, j'ai remplacé quelqu'un du comité de l'environnement et j'ai posé la même question. On m'a répondu qu'on n'avait pas de données à cet égard. Quel est le ministère responsable de recueillir des données sur les déchets municipaux et les toxines présentes dans les déchets municipaux si ce n'est pas le vôtre?
    En fait, c'est Environnement et Changement climatique Canada. Lorsque les substances sont présentes dans les cours d'eau, c'est ECCC qui s'en occupe.
    Pourquoi ces renseignements ne sont-ils pas à notre disposition? J'ai posé la question devant le comité de l'environnement, et personne n'avait de données.
    Je serais heureuse de faire le suivi auprès de mes collègues du ministère. Si c'est utile, ce sera un plaisir.
    Merci.
    Je m'adresse aux fonctionnaires ici présents. Après ce que je considère être des pressions politiques assez intenses, le gouvernement est revenu sur sa décision et a exempté le combustible de pêche de la taxe sur le carbone proposée — ou maintenant mise en oeuvre — pour environ 46 000 pêcheurs au Canada. Toutefois, les pêcheurs doivent assumer toutes sortes de frais accessoires en raison de la taxe sur le carbone. Il suffit de regarder ce qu'il en coûte pour expédier du homard. À l'heure actuelle, je consulte le site Web du ministère des Pêches et des Océans, et on peut lire que « environ les deux tiers des 50 millions de livres de homard attrapé au Canada sont expédiés vivant sur des marchés éloignés. Cela suppose l'entreposage côtier dans des caisses, des wagons, des réservoirs et des viviers à marée de quelques jours à plusieurs mois, pour l'expédition en cinq jours ou moins ».
    Tout ce processus comprend des coûts qui seront assumés par l'industrie de la pêche. Tout équipement apporté sur les quais puis ramené fera augmenter les coûts en raison de la consommation énergétique.
    Le ministère a-t-il réalisé une étude — malgré l'exemption des carburants pour les navires seulement de la taxe sur le carbone — afin de savoir quel sera le coût de la taxe sur le carbone pour l'industrie de la pêche?
    Je vais laisser la parole à Sylvie, qui vous dira si nous avons en fait réalisé de tels travaux. Selon moi, nous n'avons pas effectué d'étude approfondie. C'est ce que je crois.
    Sylvie, vous avez peut-être certaines données initiales.
    C'est juste. Nous n'avons pas fait d'étude, mais nous serions ravis de nous pencher sur la question et de vous revenir avec une analyse préliminaire à ce sujet.
    J'attends cela avec impatience.
    Mon autre question concerne...
    Vous avez cinq secondes.
    Ça devra attendre.
    Monsieur Donnelly, posez rapidement votre question avant que nous n'ayons plus de temps.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais m'adresser à la Garde côtière canadienne à propos des brise-glaces. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) propose un financement de 827,3 millions de dollars au chapitre de l'achat de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne. Le directeur parlementaire du budget fait remarquer que ces fonds sont destinés à l'achat et à la modernisation de trois brise-glaces norvégiens d'occasion à titre de solution provisoire. Un rapport de la Presse canadienne indique que les trois brise-glaces fabriqués en Norvège coûteront jusqu'à 30 % de plus que prévu en raison des droits d'importation, des frais de courtage et d'autres coûts.
    Quand ces trois brise-glaces seront-ils en service pour fournir une capacité provisoire? Où seront-ils situés? Pourquoi les droits d'importation et les autres coûts supplémentaires n'ont-ils pas été inclus dans les estimations de coût initial du MPO?
    Le premier brise-glace entrera en service d'ici quelques semaines, avant Noël. Les deux autres brise-glaces devront subir une importante remise en état, et ils entreront en service plus tard. Je vais seulement vérifier les dates pour m'assurer de ne pas vous donner les mauvaises.
    Quant à l'endroit où ils seront situés, ils ne sont pas affectés à une zone en particulier. On les enverra là où ils sont nécessaires, à mesure que nous prendrons d'autres bateaux pour réaliser des travaux de modernisation et de prolongation de la durée de vie. Ces navires doivent maintenir une capacité qui nous donne la souplesse nécessaire pour travailler sur d'autres navires.
    Par exemple, quand le premier navire sera mis en service, il servira le coin nord-ouest de Terre-Neuve, initialement. Ces navires ont une grande capacité. Ils peuvent travailler tout le long du Golfe Saint-Laurent. Ils peuvent travailler dans l'Arctique. Ils sont tous déjà allés au pôle Nord auparavant. Ces navires sont très performants.
    Je vais vérifier les dates, que j'ai ici même.

  (1700)  

    Quel est le coût?
    Le coût d'acquisition des navires...
    Désolé, je pensais que vous alliez revenir sur la question des tarifs et des frais de courtage.
    Lorsqu'on achète un navire au pays, nous ne payons pas de droits d'importation, donc nous montrerions le contrat du prix d'achat. En séparant ces chiffres, on peut en fait comparer les contrats d'achat d'un navire. Si nous avions regroupé tous ces chiffres, nous aurions le coût de projet plutôt qu'un coût d'achat, si vous voulez. L'autre aspect, que j'ai mentionné plus tôt, c'est que des 217 millions qui s'ajoutent au prix du contrat, la majeure partie de cet argent retourne en fait dans les coffres du gouvernement.
    Donc, cela reflète-t-il fidèlement le coût d'acquisition d'un navire ou non? Nous aimerions fournir le coût d'acquisition du navire et faire une ventilation de ces sommes. C'est ce que nous avons fait.
    Quelles sont les deux autres dates?
    Excusez-moi? Les deux autres dates?
    Est-il question de cette année ou de l'année prochaine?
    Ce ne sera pas cette année. Le premier navire sera en service cette année, et les deux autres, je crois, suivront en 2019 et en 2020, respectivement.
    Merci.
    Merci, monsieur Donnelly.
    J'aimerais remercier tout particulièrement nos invités qui ont comparu cet après-midi. Votre présence était grandement appréciée.
    Merci.
    Je sais que vous avez été plus que coopérative de nombreuses fois devant le Comité, donc encore une fois, merci.
    Avant de passer aux travaux du Comité, nous allons mettre aux voix les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A).
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

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Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement..... 36 799 816 $
    (Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 5a — Dépenses en capital........ 883 499 828 $
    (Le crédit 5a est adopté avec dissidence.)
ç
Crédit 10a — Subventions et contributions....... 57 947 049 $
    (Le crédit 10a est adopté avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Un député: Avec dissidence.
    Le président: Merci.
    Nous allons maintenant suspendre la séance un moment pour parler des travaux du Comité.
    Si je puis me permettre, monsieur le président, en reconnaissance de nos employés de la Garde côtière qui sont ici présents et des employés de la Garde côtière d'un bout à l'autre du pays, c'est aujourd'hui la Journée de la Marine et de la Garde côtière, donc je vous remercie tous de votre service, et je suis certain que le Comité se joint à moi également.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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