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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Armoiries royales

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 123 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 novembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tiendrons une séance d’information sur les rapports du printemps 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable.
    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités.
    Nous accueillons Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques; M. John Campbell, directeur général par intérim, Direction de la gestion de l’aquaculture; M. Wayne Moore, directeur général, Direction des sciences stratégiques et réglementaires; et, par vidéoconférence, Andrew Thomson, directeur régional, Gestion des pêches.
    De l’Agence canadienne d’inspection des aliments, nous accueillons Mme Penny Greenwood, gestionnaire nationale, Section du contrôle des maladies domestiques. Elle est accompagnée de Mme Michelle Illing, directrice exécutive par intérim, Direction santé des animaux.
    Nous allons commencer par un exposé du ministère. Lorsque vous serez prêt, vous avez sept minutes ou moins, s’il vous plaît.

[Français]

     Je vous remercie de nous avoir invités à vous parler des progrès que nous avons réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur l'élevage du saumon et ses conclusions sur la façon d'améliorer la gouvernance de la salmoniculture au Canada.
    Mes collègues de la Direction des sciences stratégiques et réglementaires, de la Direction de la gestion de l'aquaculture et, en région, de Gestion des pêches de Pêches et Océans Canada, sont ici pour vous fournir des réponses et vous donner plus d'information sur nos mesures.
    Mes collègues et moi-même avons eu le plaisir d'aborder ces recommandations au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, la semaine dernière.
    Comme vous le savez, l'aquaculture est gérée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Pêches et Océans Canada est le principal organisme de réglementation en Colombie-Britannique, et nous gérons l'aquaculture conjointement à l'Île-du-Prince-Édouard avec nos collègues provinciaux. Dans toutes les autres provinces, les gouvernements provinciaux sont les principaux organismes de réglementation des activités aquacoles.
    Le Canada dispose déjà d'un solide régime de réglementation de l'aquaculture, mais celui-ci peut être amélioré. Notre objectif est de travailler à la mise en place d'un cadre réglementaire clair, cohérent et responsable pour soutenir une industrie aquacole canadienne durable sur le plan environnemental et social.
    Dans son audit, la commissaire faisait huit recommandations à Pêches et Océans Canada au sujet de la gestion des risques associés à la salmoniculture, dans le but de protéger le poisson sauvage. L'une de ces recommandations concerne également l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Nous sommes d'accord sur l'ensemble de ces recommandations, énoncées dans le rapport, et nous sommes en bonne voie de réaliser les travaux nécessaires pour donner suite aux huit recommandations.

[Traduction]

     Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne d’inspection des aliments, l'ACIA, sont les deux entités fédérales qui gèrent la santé des animaux aquatiques au Canada. Nous collaborons et coordonnons nos efforts pour exécuter le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, ou le PNSAA. L’Agence est l'organisme fédéral responsable du PNSAA, tandis que Pêches et Océans Canada appuie la recherche et le diagnostic en laboratoire. L’ACIA autorise les déplacements d’animaux aquatiques dans le cadre du programme, sous réserve des exigences pertinentes du programme concernant les importations ou les déplacements intérieurs.
    Pêches et Océans Canada, le MPO, autorise également le déplacement de poissons vivants en tenant compte des risques de maladie, génétiques et environnementaux, au moyen de permis délivrés en vertu de l’article 56 des dispositions générales du Règlement de pêche. Ces règlements doivent être modifiés afin de poursuivre la clarification des rôles du ministère compte tenu de la mise en œuvre complète du PNSAA, en 2015.
    Le MPO et l'ACIA mènent des études conjointes sur l’interaction entre les maladies des poissons sauvages et d’élevage afin d’adapter et d’améliorer progressivement les pratiques de gestion et de surveillance de la santé des poissons. D’autres mesures sont également en place dans la plupart des provinces pour mieux gérer les maladies aquatiques.
    En Colombie-Britannique, où Pêches et Océans Canada est le principal organisme de réglementation de l’aquaculture et délivre des permis d’aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, des conditions de permis ont été mises en place afin d'assurer la conservation et la protection continues du poisson sauvage et d’élevage.
    Dans le Canada atlantique, les provinces sont les principaux organismes de réglementation de l’aquaculture. Elles ont élaboré une approche normalisée à l’échelle régionale en matière d’évaluation des maladies grâce à la délivrance d’un certificat de santé pour le transfert de poissons d’élevage vivants.
    En mai 2018, en réponse au rapport de la commissaire, Pêches et Océans Canada et l’ACIA ont mis sur pied un groupe de travail interministériel afin de s’attaquer directement aux problèmes émergents liés aux maladies. Le groupe de travail est en train de mettre la dernière main à un projet de politique conjointe sur la gestion des maladies émergentes des organismes aquatiques au Canada. La mise en œuvre par le MPO et l’ACIA est toujours prévue pour le mois d'avril 2019.
    La politique conjointe sur les maladies émergentes prévoirait la création d'un comité interministériel pour gérer les maladies émergentes et prévoir des processus officiels, y compris la diffusion en temps opportun de l’information entre les organisations et au sein de celles-ci. Ce comité travaillerait également en étroite collaboration avec les vétérinaires provinciaux.

  (1535)  

    En ce qui concerne le travail du Comité sur les maladies émergentes, nous tenterons également de trouver une façon plus efficace et plus claire d'expliquer aux Canadiens quelle est l’approche fédérale en matière de gestion des maladies émergentes dans les organismes aquatiques. Il s'agit d'un objectif clé de la Stratégie fédérale de développement de l’aquaculture de 2016-2019, qui a été approuvée par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

[Français]

     De plus, le gouvernement fédéral met en oeuvre d'autres initiatives qui aideront à atténuer les répercussions environnementales potentielles des activités aquacoles, comme une proposition de collaboration avec des partenaires provinciaux et autochtones et l'industrie, afin d'élaborer une approche collaborative de planification et de gestion de l'aquaculture axée sur les zones. Cette approche permettrait d'évaluer et de traiter les éventuelles répercussions environnementales cumulatives dans une région définie et à grande échelle.
    Le gouvernement du Canada s'est également engagé à promouvoir l'innovation dans le secteur de l'aquaculture, notamment pour améliorer la protection de l'environnement. Plus précisément, le gouvernement entreprend une étude qui examinera la faisabilité économique des différentes technologies de production aquacole, ainsi que leur empreinte environnementale.
    Pêches et Océans Canada comprend qu'il doit continuellement évaluer et adapter son approche en matière de gestion pour s'assurer de protéger l'environnement tout en favorisant une croissance responsable du secteur aquacole canadien et l'innovation dans celui-ci.
    Je conclurai ici mes propos. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez vouloir poser.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Merci.
    Nous passons maintenant à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
     Je crois, madame Illing, que vous serez la première à prendre la parole. Vous avez sept minutes ou moins, s’il vous plaît.
    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.
    Je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du rôle que nous jouons dans la réglementation de l’agriculture et l’aquaculture, et de notre collaboration continue avec Pêches et Océans Canada.
    L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la réglementation des maladies animales. Cela comprend les maladies qui touchent les animaux terrestres et aquatiques. La liste est longue et elle comprend les maladies qui touchent les bovins, les porcs, les chevaux, les cerfs, les abeilles, les poissons, les mollusques, les crustacés et d’autres espèces.
    Sur la scène internationale, l’ACIA est reconnue comme la principale autorité compétente en matière de santé animale. Nous représentons le Canada au sein de l’Organisation mondiale de la santé animale, que l’on appelle parfois l’OIE, et nous contribuons à l’élaboration de normes internationales fondées sur la science et les risques afin de faciliter le commerce sécuritaire des animaux vivants et des produits d’origine animale.
    En vertu de la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA a le pouvoir de contrôler toute maladie animale, toute maladie transmise par les animaux aux humains, ainsi que les substances toxiques.
    Comme l’a dit mon collègue, l’ACIA travaille en collaboration avec Pêches et Océans Canada à la mise en oeuvre du Programme national de santé des animaux aquatiques, ou PNSAA, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et des règlements connexes.
    Depuis la mise en œuvre complète du PNSAA, en 2015, la gestion de la santé des poissons est passée du MPO à l’ACIA, puisque l’Agence a le mandat de protéger les ressources aquatiques sauvages et d’élevage du Canada contre les maladies graves.
    L’ACIA a également pour mandat de maintenir un accès concurrentiel au marché international pour les poissons et les fruits de mer sauvages et d’élevage.
    Le MPO joue un rôle clé dans la prestation du PNSAA en fournissant des services de diagnostic et de recherche en laboratoire.
    Conformément aux autres programmes de santé animale offerts par l’ACIA, l’objectif du PNSAA est de prévenir l’introduction et la propagation des maladies des animaux aquatiques tant chez les animaux de culture que chez les animaux sauvages.
    Le PNSAA comporte les composantes suivantes: un programme de contrôle des importations, qui comprend des mesures de contrôle des maladies animales exotiques et domestiques; un programme national et étranger de lutte contre les maladies animales, appuyé par des plans d’intervention en cas de maladie et l’obligation d’aviser l’ACIA si une maladie est soupçonnée; un programme national de contrôle des déplacements, qui comprend la déclaration de l’état de la maladie au Canada et dans certaines régions canadiennes; et un programme de surveillance des maladies.
    De plus, le PNSAA est conçu pour répondre aux normes internationales en matière de santé des animaux aquatiques et vise à maintenir un accès concurrentiel aux marchés internationaux. À cet égard, le PNSAA comprend également un programme d’exportation, dans le cadre duquel l’ACIA certifie l’état pathologique des animaux aquatiques de culture et sauvages qui quittent le Canada.
    Comme le MPO l'a mentionné, suite à sa vérification de l’ACIA et des programmes du MPO, la CEDD a recommandé que les ministères clarifient leurs rôles et responsabilités en matière de gestion des risques de maladies émergentes afin de prévenir la propagation des maladies infectieuses et des parasites, ainsi que d’atténuer les effets potentiels de la salmoniculture sur les poissons sauvages.
    L’ACIA et le MPO ont accepté cette recommandation. Depuis, ils ont travaillé ensemble à l’élaboration et à la documentation d’un processus officiel, comme mon collègue l’a mentionné, d’une politique conjointe et d’un cadre connexe, afin de discuter des maladies émergentes et de les évaluer, en plus de clarifier la réponse du gouvernement fédéral, pour atténuer les répercussions potentielles sur les poissons sauvages. La portée de la politique conjointe a été élargie au-delà des salmonidés pour inclure les maladies infectieuses émergentes des poissons à nageoires, des mollusques et des crustacés. Le projet de politique sera terminé d’ici la fin de 2018 et nous sommes en voie de le mettre en œuvre d’ici avril 2019.
    L’ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec le MPO, les autorités provinciales et territoriales, les peuples autochtones et l’industrie à l'échelle du pays afin de rationaliser nos pouvoirs de réglementation et d’exécuter notre mandat en vertu du PNSAA pour, premièrement, mettre en œuvre des mesures de contrôle visant à empêcher l’importation ou la propagation de maladies des animaux aquatiques au Canada; et deuxièmement, protéger les ressources naturelles des animaux aquatiques du Canada.
    Je vous remercie de m'avoir offert la possibilité de m'adresser à vous. J’ai hâte de répondre à vos questions pour les deux ministères.

  (1540)  

    Merci, madame Illing.
    Avant de passer aux questions, je tiens à rappeler aux membres du Comité que nous poursuivrons probablement jusqu’à 17 h 45 pour les questions, afin d’avoir le temps de prendre une pause avant de passer aux travaux du Comité.
    Il n’est pas 17 h 45. Il est 16 h 45.
    Oui, il est 16 h 45. À 17 h 45, certains d’entre nous seront à la maison. J’ai essayé, en vain, de glisser quelques minutes supplémentaires pour le Comité.
    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par le parti ministériel.
    Monsieur Hardie, vous avez sept minutes ou moins.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous d’être venus.
    L’aquaculture est un sujet délicat sur la côte Ouest, comme M. Morel et ses collègues le savent sans doute.
     Avons-nous suffisamment de données scientifiques pour être vraiment convaincus que l’aquaculture ne pose aucun risque pour nos populations de saumon sauvage?
     Je répondrai à ce que M. Moore a dit au Sénat, à savoir qu'un scientifique vous répondra toujours qu’il n'y a jamais assez de données scientifiques. Je pense que nous avons de très bonnes données scientifiques, mais que l’océan est en train de changer. Nous devons constamment adapter nos connaissances scientifiques au nouvel écosystème et à l’interaction avec les poissons que nous n’avons pas l’habitude de voir là-bas. Je vais demander à M. Moore de vous en dire davantage.
    Soyez très bref, si vous le pouvez, parce que j’ai plusieurs questions.
    Merci, allez-y.
     Je serai très bref, comme vous me l’avez demandé. Nous accueillons toujours favorablement l’augmentation des ressources consacrées à la recherche scientifique. Je pense que le processus que nous avons avec les gestionnaires, avec les intervenants, visant à identifier les priorités signifie que nous investissons notre argent, notre énergie et le talent de nos gens là où ils doivent aller.
    J’allais poser une question à ce sujet. Il y avait une allocation assez importante pour les nouvelles sciences, les nouveaux scientifiques, les nouvelles capacités. Quelle partie de cette somme a été consacrée à la santé du saumon sauvage?
    La répartition des nouvelles ressources n'est pas une tâche facile, parce que, parmi les nouveaux investissements qui sont consacrés, par exemple, au Programme national de santé des animaux aquatiques, dont nous avons parlé, ou à la recherche en aquaculture... Ce sont tous des domaines, en plus des investissements directs dans la recherche sur le saumon et l’évaluation des stocks qui ont une incidence sur les stocks sauvages. Il n’y a pas de relation linéaire entre les deux.

  (1545)  

    Des questions sont soulevées depuis belle lurette, c'est un fait. Le rapport auquel vous répondez laisse entendre que nous ne couvrons pas nécessairement tous les aspects, selon la vérificatrice. On nous rappelle constamment que le principe de précaution doit être appliqué, parce qu’il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas. Pourtant, nous avons progressé.
     Je suppose que c’est une autre question tendancieuse. Et si nous examinions, par exemple, l’emplacement des installations d’aquaculture, surtout dans l’archipel de Broughton? Si c'était à refaire, est-ce que nous permettrions que ces installations soient installées là-bas?
    Il est très difficile de répondre à votre question. Nous ferons certainement l’objet d’une surveillance plus étroite qu’à l’époque, mais cela ne veut pas dire que la conclusion serait différente. Donc, plus de surveillance, plus de consultations avant de délivrer des permis de localisation... Je ne sais pas si M. Thomson peut ajouter quelque chose, s’il veut nous faire part de certaines informations.
    Si on ne peut pas répondre par oui ou par non, de manière définitive, alors je suppose que nous devrions répondre, « cela dépend », ce qui laisse toutefois planer le doute.
    La transparence des opérations sur la côte Ouest est remise en question. J’ai discuté à plusieurs reprises avec Alex Morton, qui tente de faire des recherches dans cette région. Elle a été expulsée et on lui a interdit de revenir. Je pense que nous avons tout à gagner à mettre en lumière ce genre de situation, car plus cela se produit, plus il semble y avoir des lacunes au niveau de la perception ou de la réalité. Je ne sais pas pourquoi on ne lui accorde pas toute la latitude voulue pour faire ce qu’elle veut, un examen collégial qui lui permettrait de désapprouver ou d'appuyer ces opérations, selon le cas.
    Monsieur Thomson, à Vancouver, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
     Oui, monsieur Hardie, merci beaucoup pour votre question.
    En ce qui a trait à la transparence, une bonne partie de notre programme de réglementation, qui demande beaucoup de surveillance et de rapports, et de vérification de la part de notre personnel de réglementation, a été publiée sur notre site Web. Il y a une grande quantité de données sur le nombre de poux du poisson, sur l’utilisation d’antibiotiques, sur la quantité de dépôts, sur le contrôle des prédateurs et sur les interactions. Toutes ces données sont sur notre site Web. Pour ce qui est de la transparence, nous avons déjà publié beaucoup d’information.
    C'est un problème de perception. Tant et aussi longtemps qu’il sera interdit à quelqu’un d’exercer ses talents, cela soulèvera des questions. C'est déjà le cas, d'ailleurs.
    Ma question s’adresse à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
    Êtes-vous à l’aise de partager vos responsabilités et pouvoirs avec le MPO? D’une part, vous êtes responsable de la santé du poisson, mais le MPO, bien sûr, a la responsabilité d’aider et de soutenir l’industrie de l’aquaculture, même si la Commission Cohen a dit que c’était un mauvais pacte pour vous. C'est ce qui m’amène à ma dernière question. L’ACIA est-elle convaincue que la santé de ces poissons est bien surveillée et qu’ils sont effectivement en bonne santé?
     La santé est une combinaison de facteurs. En vertu des dispositions générales du Règlement sur les pêches, nous n’avons en fait pris en charge que la partie de la santé des poissons qui touche les maladies, avec la mise en oeuvre du programme national de santé des animaux aquatiques.
    Les facteurs génétiques et environnementaux de la santé relèvent toujours du ministère des Pêches et des Océans, et nous sommes très clairs quant à la distinction entre ces deux choses.
    Il y a beaucoup de facteurs qui influent sur la santé d’un animal. Je pense que nous sommes d'accord avec cela. Nous examinons des éléments distincts qui contribuent tous à la santé générale des poissons.

  (1550)  

    D’accord. Merci.
    Merci, monsieur Hardie.
    Nous allons maintenant passer du côté conservateur et à M. Arnold.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui sont ici aujourd’hui.
    Au printemps, nous avons rencontré la commissaire pour examiner son rapport et nous avons commencé à regarder certains menus détails. La chose troublante que j’ai remarquée, et qui a motivé votre présence à la réunion d’aujourd’hui, c’est la réponse des deux ministères à la recommandation.
    La recommandation est la suivante: « Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments devraient clarifier leurs rôles et responsabilités en matière de gestion des risques de maladies émergentes afin d’atténuer les effets potentiels de la salmoniculture sur les poissons sauvages. »
     Je dois m’assurer d’obtenir les bonnes réponses parce que celles qui nous ont été données sont contradictoires.
    Le MPO a dit: « Entendu. Pêches et Océans Canada continuera de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le responsable fédéral de la gestion des maladies des poissons d’élevage et des poissons sauvages... » Je souligne que le MPO désigne l’ACIA comme l’autorité fédérale. L’ACIA a répondu qu'elle « travaillera avec Pêches et Océans Canada pour élaborer et documenter un processus formel afin de discuter et d’évaluer les nouvelles maladies préoccupantes pour une entité gouvernementale ou l’autre et de décider quelle entité assumera le rôle ou la responsabilité à l’égard de ces maladies afin de protéger les poissons sauvages. »
    Pêches et Océans a affirmé que l’ACIA est le principal responsable, puis l’ACIA a dit qu’il fallait se réunir et régler le problème. Pourquoi les réponses diffèrent-elles? Y a-t-il eu des progrès dans la correction de cette différence?
    Au cours de la vérification, ils ont estimé que les rôles et les responsabilités en ce qui concerne les questions actuelles de la santé des poissons étaient clairs. Donc, dans ma réponse précédente, je viens tout juste de dire que le MPO est clairement responsable des aspects génétiques et environnementaux et que nous sommes manifestement le chef de file en matière de maladies.
    Quant aux maladies émergentes, nous ne savons jamais si elles seront très dommageables pour le Canada. Le PNSAA est ainsi fait que nous n’avons pas nécessairement de contrôle sur toutes les maladies. En consultation avec nos intervenants, nous décidons quelle maladie nous allons cibler en mettant en place des mesures de contrôle ou d’intervention précises et nous décidons aussi ce que nous allons permettre à l’industrie ou aux provinces de gérer.
    Par conséquent, le MPO aimerait participer à ces discussions et ces consultations afin de pouvoir prendre la décision initiale quant à savoir si l’ACIA ajoutera cette maladie à sa liste, si c'est une maladie pour laquelle elle aura une réponse ou une préoccupation. Il y a peut-être des éléments liés à l’environnement ou à la génétique qui entrent en ligne de compte également. Donc, pour ce qui est des maladies émergentes, il était nécessaire de dire que, puisque c’est un peu flou, nous allons nous en occuper par l’entremise de la politique.
    Comment avez-vous abordé cette question entre l’agence et le ministère?
    Comme nous l’avons tous deux dit dans nos remarques préliminaires respectives, un groupe de travail composé d'employés du ministère et de l’agence s’est réuni. Le groupe a rédigé une politique qui devrait être terminée d’ici la fin de 2018. Selon cette politique, un comité sera formé à partir du ministère — tant du personnel de l’administration centrale nationale que du personnel régional, tant de la côte Ouest que de la côte Est, parce que ce sont des intervenants très importants dans les dossiers de la santé des poissons, évidemment — et de l’ACIA. Au fur et à mesure que nous communiquerons des renseignements variés au comité, celui-ci dressera une liste des préoccupations actuelles liées aux maladies émergentes que le MPO et l’ACIA jugent importantes. Ensuite, ils décideront ensemble de la façon de procéder aux évaluations des risques et décideront si l’ACIA devra intervenir, surveiller ou contrôler cette maladie en particulier, ou non.
     Merci.
     La recommandation 18 du rapport de la Commission Cohen dit ceci:
Si, d’ici le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans établit avec certitude que les élevages salmonicoles en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) posent plus qu’un risque minime de préjudice grave pour le saumon rouge du Fraser en migration, il doit leur ordonner sans tarder de cesser leurs activités.
    Dois-je comprendre que, puisque ces fermes n’ont pas reçu d’ordre de cesser leurs activités, rien n’indique autre chose que le risque minimal associé à l’aquaculture en parcs en filet à l’heure actuelle?

  (1555)  

    Monsieur Thomson, voulez-vous répondre à cette question?
    iciici Il n’y a pas eu d’ordonnance. Mon collègue, Wayne peut ajouter que cela fait partie du processus d’évaluation des risques sous l’égide du Secrétariat canadien de consultation scientifique, d’examen des agents pathogènes qui sont actuellement présents et de détermination de ce risque, en matière de transmission et d’impact sur le saumon rouge du Fraser, conformément aux recommandations de la Commission Cohen. Il y en a eu un certain nombre et quelques-uns ont été exécutés.
    Mon collègue peut probablement vous dire ce qui a été fait jusqu’à maintenant.
    La question est très claire. Y a-t-il eu des cas, comme le stipule la recommandation, où il y a eu « plus qu’un risque minimal de préjudice grave pour la santé du saumon rouge migrateur du fleuve Fraser »?
    Pour ce qui est de l’évaluation des risques, nous nous sommes engagés à en mener dix. Nous en avons terminé et publié une. Les quatre suivantes viennent d’être réalisées et nous en sommes à l'étape de l'approbation de l’auteur principal.
    La première évaluation a permis de déterminer qu’il n’y avait pas plus qu’un risque minimal. À l’heure actuelle, rien n’indique qu’il y a plus qu’un risque minimal, ce qui entraînerait le déclenchement de l'état du commissaire Cohen.
    Il vous en reste encore cinq. Ce rapport a été publié en 2013, il y a cinq ans. Il vous reste deux ans.
    À quelle étape en êtes-vous quant aux cinq autres?
    C’est une excellente question. Merci au député, par l’entremise de la présidence.
    Comme je l’ai mentionné, la première est terminée et publiée. Nous avons récemment procédé à un examen des quatre autres évaluations par un groupe de spécialistes du ministère. Des experts externes se sont également penchés sur les quatre évaluations qui sont en fait des agents pathogènes attribuables aux bactéries. Nous en sommes à la finalisation de ce dossier.
    Le comité directeur s’est réuni pour la sixième fois hier. Ce travail est en cours. Nous visons la fin de janvier pour l'examen qui sera effectué en interne ainsi que par des experts externes. Nous recherchons des données provenant d’un large éventail de ressources.
    Nous terminerons les quatre prochaines évaluations en 2019 et au début de 2020, car il est possible de jumeler certaines d'entre elles. De plus, nous effectuerons une étude sommative, qui examinera l’effet cumulatif de tous ces risques de maladie. Il ne suffit pas de les examiner un par un, c'est pourquoi nous voulons aussi faire un résumé.
    Nous sommes persuadés de pouvoir respecter l’échéancier établi dans la présente réponse, ainsi que par l'entremise de la Commission Cohen.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Donnelly, pour sept minutes ou moins, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    J’aimerais remercier les représentants du ministère d’être venus participer à cette importante discussion.
    J’aimerais poursuivre la discussion sur l’aquaculture.
    Les maladies, les virus et le pou du poisson sont un problème de longue date de l’aquaculture. Je vais me concentrer plus particulièrement sur la côte Ouest parce que c’est de là que je viens et que c’est ce qui m’a incité à devenir député en 2009. C’était par rapport à ce cas. C’est l’ancien premier ministre Stephen Harper qui a demandé la tenue d'une enquête sur le déclin des populations de saumon rouge dans le fleuve Fraser. C’est une chose à laquelle je me suis intéressé dès le départ, avant de devenir député. C’était en 2009.
     Je veux me concentrer plus particulièrement sur le PRV ainsi que l'inflammation musculo-squelettique et cardiaque, le HSMI. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour mettre sur pied un comité interministériel qui se penche enfin sur cette question? Je ne parle que de 2018. C’est un problème qui dure depuis plus de 10 ans. Je sais que cela remonte à beaucoup plus longtemps. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps?
     En fait, je pense que beaucoup de travail a été fait sur le PRV. Nous assistons actuellement à une évaluation des risques très formelle et structurée non seulement de la PRV, mais...

  (1600)  

    Excusez-moi de vous interrompre, mais vous parlez de ce qui se passe actuellement. Pourquoi cela a-t-il pris 10 ans?
    Je dirais que, pour en arriver là, il a fallu beaucoup de recherches et de rétroaction.
    En fait, en 2015, il y a eu un processus consultatif scientifique assez important, qui a donné lieu à une réponse scientifique résumant les connaissances acquises à ce jour sur le PRV, le HSMI et les maladies cardiaques idiopathiques.
    Nous avons investi dans la recherche, néanmoins, elle ne se réalise pas du jour au lendemain.
    D’accord. C’est une bonne réponse, merci. Il a fallu beaucoup de temps pour faire vos recherches et je vous en suis reconnaissant.
    Lorsque j’étais ici en 2009, il était question du pou du poisson. D’un côté, il y avait le programme scientifique du ministère, de l’autre, la science universitaire, l’industrie, etc. Ce fut une grande bataille. Il semble qu'il en soit toujours ainsi.
    Le gouvernement a-t-il déjà autorisé l’entrée au pays d’oeufs de saumon malades?
    L’ACIA, dans le cadre du programme national sur la santé des animaux aquatiques, contrôle les importations de poissons vivants ainsi que les germoplasmes provenant des poissons, incluant les œufs de poisson. Nous avons des règles d’importation très strictes en ce qui concerne les maladies. Nous ne permettons pas l’entrée au pays d’oeufs qui, à notre avis, présentent un risque de maladies que nous n’avons pas ou qui ne sont pas contrôlées dans la mesure où nous les contrôlons au Canada.
    Nous sommes très stricts en ce qui concerne le contrôle les importations d’oeufs de saumon qui entrent au Canada.
    Puis-je présumer que c’est un non?
    Qu’il n’y en a pas eu au Canada?
    Oui, les oeufs de saumon sur la côte Ouest.
    Ce n’est pas mon domaine d’expertise. Mes collègues s’occupent des importations. Je n’ai pas les statistiques sous la main.
    Est-il possible de poser la question au comité?
    Je pense que M. Thomson a peut-être...
    Nous avons des statistiques sur les importations. Cela fait un certain nombre d’années que nous n’importons plus d’oeufs de saumon sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. La grande majorité de l’industrie, si ce n'est la totalité est exploitée à partir de stocks d'élevage qui produisent leurs propres géniteurs et sources d’œufs en Colombie-Britannique.
    Je n’en suis pas certain, Andy. Est-ce oui ou non?
    Vous dites que cela fait longtemps. Je comprends. Quand nous l’avons fait, avons-nous déjà laissé entrer au pays des oeufs malades? Vous semblez dire non.
    Vous demandez un absolu. La réalité, c’est que les importations d’oeufs de poisson remontent à la fin des années 1800. Il y a eu une série d’importations d’oeufs de saumon qui remontent à longtemps.
    Si vous me demandez de confirmer qu’en 1850 ou 1880, il n’y avait pas de maladie sur ces oeufs, je ne suis pas sûr de pouvoir le faire.
     D’accord, j’aurais pu clarifier et poser des questions sur les 10 ou 20 dernières années, mais d’accord. Je ne sais pas si, au tournant du dernier siècle, c’était un problème aussi important qu’aujourd’hui, mais je peux vous dire que l’industrie a de la difficulté à continuer, parce que c’est un problème qui perdure de nos jours. Cela fait près d’une décennie, depuis que je suis député.
    Voilà où je veux en venir. Nous entendons beaucoup de ses propos sur la science. Je pense que l’industrie veut aller de l’avant avec certitude. Ce que veulent les pêcheurs commerciaux et les Premières Nations le long de la côte Ouest, c’est la conviction que leur mode de vie n’est pas menacé.
    Je sais que les pêcheurs sportifs et récréatifs sont préoccupés par le fait que les maladies provenant de la Norvège ou d’autres pays affectent notre saumon sauvage. Ils comptent, comme nous, sur le ministère et le gouvernement du Canada pour les protéger et préserver leur industrie.
    Je n’essaie pas d’être désinvolte et d’obtenir une explication précise. J’espère obtenir une certaine réponse. Je souhaite que la réponse soit non, nous n’avons jamais laissé des oeufs malades entrer au pays, parce que c’est l’accusation qui a été portée; c’est ce que nous entendons. Il serait bon de le savoir.
    En ce qui concerne le comité interministériel, avons-nous parlé à la Norvège et avons-nous tiré parti de ses conseils et de ce qu’elle a vécu avec ce problème? Leur industrie est plus mûre que la nôtre. Les représentants du Canada a-t-il discuté avec la Norvège?

  (1605)  

     Nous tenons régulièrement des réunions avec la Norvège, le Chili et d’autres pays producteurs d’aquaculture en eau froide. Une réunion quadriennale est organisée une fois par année. Pour ce qui est de décrocher le téléphone, c’est plus simple maintenant. Notre relation avec la Norvège est bien établie et nous suivons leurs technologies ainsi que d'autres mesures entreprises actuellement.
    À quelle fréquence ce comité se réunit-il?
    Le comité quadriennal se réunit environ une fois par année. En fait, c’est une fois par année, mais il y a d’autres occasions de se rencontrer en marge de diverses rencontres internationales. C’est quelque chose que nous essayons de faire et pas seulement en aquaculture. Le gouvernement du Canada profite souvent des réunions pour s’assurer que nous discutons constamment avec nos interlocuteurs de toutes nos préoccupations.
    Quand le comité a-t-il commencé...
    Merci, monsieur Donnelly. C’est terminé maintenant. Je suis sûr que vous aurez une autre chance.
     Monsieur Rogers, vous avez sept minutes ou moins, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à nos invités.
    Je suis de l’autre côté du pays, sur la côte Est. Notre point de vue sur l'industrie est très différent de celui de certains habitants de la côte Ouest.
    À Terre-Neuve-et-Labrador, la province est responsable des permis, des inspections et de l’application de la loi, tandis que le MPO est responsable de la protection de l’habitat. Il y a une responsabilité partagée et c’est très différent de ce qui se passe sur la côte Ouest du pays. J’aimerais vous poser quelques questions à ce sujet.
    Le vérificateur recommande que le MPO octroie un financement à long terme pour la recherche sur les effets des activités d’aquaculture sur le poisson sauvage.
    Quel est le financement annuel accordé pour ce type de recherche et prévoit-on une augmentation ou une diminution du financement?
    À l’heure actuelle, nous consacrons environ 14 millions de dollars par année à la recherche — selon une évaluation récente présentée sur le site Web du ministère, dans la section sur la transparence — appuyant la recherche, ainsi qu’un peu plus d’une centaine de personnes qui participent à la recherche. Ce n’est pas une somme négligeable. Cela reflète une hausse que le gouvernement actuel a autorisée dans le récent budget de 2016, où des investissements supplémentaires ont été injectés, ainsi qu’un récent renouvellement du programme d’aquaculture durable pour une période de deux ans.
    Est-ce que je m’attends à des ressources supplémentaires? J’espère toujours obtenir de nouvelles ressources en sciences et c’est une décision que le gouvernement doit prendre à l’égard de ces ressources. Encore une fois, ce que nous essayons de faire avec les ressources disponibles, c’est d’établir les bonnes priorités, d’écouter le plus large éventail de besoins scientifiques, de gestion et d’essayer de cibler nos énergies en conséquence.
    Merci.
    La vérification démontre que le MPO n’a pas les capacités de laboratoire suffisantes pour fournir les résultats des tests de surveillance à l’ACIA en temps opportun. Je sais qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement a investi plusieurs millions de dollars dans un établissement de santé piscicole dans la région de Coast of Bays, sur la côte Sud de la province. Pouvons-nous dire la même chose pour la côte Ouest et la côte Est?
    Simplement pour clarifier, est-ce que c’est une question de capacité?
    Oui.
    Au moment de la vérification et compte tenu des éléments probants dont disposaient les vérificateurs, nous avons dû relever un défi constant en travaillant avec nos collègues pour répondre aux exigences d'analyses de nos partenaires de l’ACIA. Le réseau des laboratoires relève de mes responsabilités. Grâce aux investissements prévus dans le budget de 2016, nous avons été en mesure d’accroître cette capacité d’environ 40 %, ce qui nous a permis de renforcer considérablement le travail que nous faisons. Existe-t-il des domaines, particulièrement en matière de surveillance, où il est possible de faire mieux? Bien sûr, il y en a encore et nous étudions les possibilités d’utiliser des réseaux de tierces parties. C’est un engagement que nous avons pris conjointement, d’examiner des laboratoires sur la côte Est ou sur la côte Ouest.
    D’accord.
    Une fois de plus, le MPO démontre qu’il applique le principe de précaution dans son approche globale décisionnelle en ce qui concerne l’aquaculture. Pouvez-vous me donner un exemple concret de l’application de ce principe dans le processus décisionnel du MPO en matière d’aquaculture?

  (1610)  

    Oui. Pour ce qui est du principe de précaution, un exemple concret concerne l’emplacement. C’est l’un des éléments dont nous tenons compte lorsque nous déterminons le lieu d’un site. Nous devons examiner les débits d’eau, le type de climat dans lequel nous nous trouvons...
    S’agit-il d’autres facteurs qui sont pris en considération?
    Un certain nombre de facteurs sont pris en compte lorsque vous déterminez les mesures de précaution.
    Monsieur le président, lorsque je lis ces rapports, que j’écoute les gens qui sont présents et que je parle aux intervenants de l’industrie, je me retrouve souvent avec plus de questions que de réponses.
    J’aimerais proposer une motion, monsieur le président :
Que le Comité étudie l’industrie aquacole du Canada atlantique en mettant l’accent sur les meilleures pratiques industrielles du Canada et du monde entier, notamment en Norvège, au Chili, aux États-Unis et en Écosse et que le président renforce ses pouvoirs pour coordonner les témoignages et le calendrier nécessaires.
    Des copies ont été distribuées pour que tout le monde puisse voir le contenu de la motion.
    Y a-t-il des interventions?
    Monsieur Arnold.
    Je me demandais si le député serait disposé à ce que l'ensemble de l’industrie aquacole du Canada soit inclut. Nous avons certainement des préoccupations concernant les deux côtes.
    J’avais prévu cette question, mais je crois que nous devons nous concentrer sur la région de l’Atlantique parce que c’est très différent de ce qui se passe dans l’Ouest canadien, dans un premier temps.
    Deuxièmement, les Norvégiens réalisent actuellement un important projet d’aquaculture dans ma circonscription. Il ne s’agit aucunement de mettre en oeuvre ses meilleures pratiques et les principes fondamentaux de la gestion de l’industrie. Ils l’ont bien fait, je suppose, et ils ont développé une industrie importante. Je pense que si nous faisions une sorte d’analyse des compétences pour déterminer quelles sont les meilleures pratiques et si nous tirions des leçons de cet exercice, les mêmes pratiques pourraient sans doute être appliquées au Canada atlantique et, bien sûr, dans l’Ouest canadien également.
    Je pense qu’au lieu d’élargir la portée de l’étude, je préférerais que nous nous en tenions à la région de l’Atlantique à ce stade-ci.
    Monsieur Calkins.
    Monsieur le président, j’ai une question pour mon collègue qui a proposé la motion. J’ai remarqué qu’il n’y a pas de demande précise de déplacement, mais est-ce que le comité devrait prévoir des déplacements si cette motion entre en vigueur?
    Monsieur le président, j’aimerais savoir quand vous avez perdu le pouvoir de coordonner les témoins et les calendriers nécessaires.
    Je ne pensais pas l’avoir perdu.
    Je suppose que nous nous déplacerions, au besoin. Ce n’est pas à moi d'en décider. Le comité devrait décider. Il y a certainement moyen de mener une étude sans nécessairement se déplacer. Si le comité le souhaite, alors oui.
    Monsieur Donnelly.
    Monsieur le président, bien que j’appuie évidemment cette motion, j’encourage également le comité à considérer qu’elle s’applique aux deux côtes, mais il semble que M. Rogers va s'en tenir à la côte Atlantique. Dans ce cas, j’ai une question au sujet du calendrier.
    Seriez-vous prêt à inscrire le mot « immédiatement » devant le mot « étude »?
     Je dis cela parce que nous allons manquer de temps avant les prochaines élections.
    Je sais, monsieur Donnelly, que cela pourrait poser problème. Je n’ai pas accordé beaucoup d’attention à cela. Je voulais qu’elle soit déposée pour que le comité puisse l’examiner dans le cadre de son mandat de janvier jusqu’à l’ajournement de la Chambre à la fin de la session du printemps ou en juin, lorsque nous aurons terminé.
    Monsieur le président, je veux simplement faire un suivi.
    Je pense que vous convenez qu’il s’agit d’une question urgente et que vous voulez l’aborder avant juin. C’est ce que j’essayais de dire, s’il y a une formulation que vous puissiez proposer, j’utiliserais le terme « immédiatement », « dès que possible » ou « avant que nous levions la séance », quelque chose qui précise le délai.

  (1615)  

    Je n’ai rien contre l’insertion du mot « immédiatement ».
    Je me disais simplement que certaines études ont déjà été proposées. Je suppose que notre comité pourrait établir des priorités.
    Je vais laisser cela à la discrétion du président.
     Puisqu’il n’y a pas d’autres interventions, tous ceux qui sont pour?
    Le mot « immédiatement » n’apparaît pas?
    S’il laisse cela à ma discrétion, oui, je mettrai « immédiatement ».
    Un député: C’est...
    Le président: C’est ce qu’il a demandé. Le député me l'a demandé.
    C'est donc...
    Pouvons-nous attendre deux minutes?
    Monsieur le président, nous entendons des témoignages importants.
    Le président: Je le sais.
    M. Mel Arnold: C’est une question dont il faudrait discuter avec le sous-comité, avec plus d’information sur le calendrier de l’étude.
    Monsieur Arnold, comme vous le savez, si elle se rapporte à une discussion en cours, une motion peut être présentée à ce stade.
    C’est exact.
    Cela s'est déjà produit par le passé et c'est ce qui se fait aujourd’hui.
    Monsieur Donnelly.
     Monsieur le président, je pense que nous sommes sur la même longueur d’onde, mais j’aimerais proposer un amendement officiel. Je suis prêt à présenter une motion pour insérer le mot « immédiatement » après « étudie », si nous sommes d’accord.
    J’en fais la proposition.
    Monsieur Fraser.
    Je crois savoir que le Comité se réunira sous peu, d’ici une semaine environ, à huis clos, pour discuter des travaux du Comité et du plan d’action futur. Je pense que nous devrions voter sur la motion telle qu’elle est présentée aujourd’hui, puis déterminer lors de la prochaine séance à huis clos, que nous tiendrons sous peu, l’ordre des travaux.
    Cela me convient, monsieur le président.
    Monsieur Arnold.
    J’aimerais attirer l’attention du Comité sur un rapport scientifique sur l’aquaculture qui doit être présenté par le conseiller scientifique en chef. En fait, il était attendu le 1er septembre. Il est en retard. Cela pourrait aussi avoir une influence sur la question, alors au lieu de dire « immédiatement », je crois que nous devrions attendre et laisser la motion telle quelle.
    Nous avons un amendement. Comme il n’y a pas d’autres interventions, nous allons voter sur l’amendement.
    (L’amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
     Nous allons maintenant voter sur la motion.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Le prochain intervenant, du côté conservateur, est M. Calkins, pour cinq minutes au maximum, allez-y monsieur.
    Merci, monsieur le président. Je promets de ne pas présenter de motion.
    Le président: Merci.
    M. Blaine Calkins: Mesdames et messieurs les fonctionnaires, j’apprécie vraiment ce que vous avez dit. Pourriez-vous dire au Comité, rapidement si vous le pouvez, quelles sont les lacunes que vous pensez avoir dans les données scientifiques sur l’aquaculture? Pourriez-vous les identifier en moins de 45 secondes?
    Les scientifiques ne font pas grand-chose en moins de 45 secondes...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Wayne Moore: ... mais je dirais que deux domaines importants ont été cernés dans le cadre de nos travaux depuis un certain nombre d’années: les interactions avec l’environnement et les maladies. Ce sont toutes des interactions entre le poisson sauvage et l’aquaculture. Nous y avons investi beaucoup d’argent, de temps et d’énergie, y compris pour les évaluations des risques dont nous venons de parler.
     Un autre domaine est celui des interactions génétiques. Nous y avons également investi beaucoup de ressources.
     Un domaine qui continue de soulever des questions et que nous essayons d'intégrer à nos travaux, est celui des changements climatiques et la façon dont cela change notre compréhension des relations en matière d’aquaculture et de crustacés sauvages, ainsi que des interactions entre les deux. Je vais en rester là.
    Très bien.
    Pourriez-vous faire une mise au point pour le Comité? Je crois comprendre que les parcs en filet, particulièrement sur la côte Ouest, ont un bail ou une entente pour rester à un endroit précis pendant une certaine période. Quand ces ententes sont-elles renouvelées, échues ou discutées?

  (1620)  

    Je vais répondre à cette question.
    En vertu de la loi provinciale, il y a un bail pour le fond marin sur lequel ils sont ancrés. La durée et la date d’expiration de chacun de ces baux varient selon le moment où la demande a été présentée et la durée de l’octroi. Les baux d'un certain nombre de sites de l’archipel de Broughton expirent au cours de l'année prochaine ou sont déjà arrivés à échéance et sont renouvelés mois par mois. Encore une fois, il s’agit d’une loi provinciale concernant le bail foncier des fonds marins.
    Merci beaucoup.
    Pouvez-vous confirmer que le ministère utilise la télémétrie acoustique et dans quelle mesure, pour la surveillance scientifique des déplacements des stocks sauvages dans les parcs en filet et autour de ceux-ci?
    Je ne sais pas, Andy, si vous voulez ajouter quelque chose à votre...
    Je veux simplement vous dire qu’une série d’expériences ont été menées, dans le cadre desquelles des étiquettes acoustiques ont été utilisées pour suivre les saumons qui nageaient près des parcs en filet ou le long de la côte de la Colombie-Britannique. Elles ont été menées dans le cadre d’une série de programmes de recherche, tant par des fonctionnaires du ministère que par des scientifiques extérieurs.
    La biomasse actuelle du saumon élevé dans les parcs en filet sur la côte du Pacifique... Si on la remplaçait par de la biomasse provenant des stocks sauvages, quelles seraient les conséquences du point de vue de la gestion des pêches?
    C’est une bonne question.
    Environ 90 000 tonnes de saumon sont produites chaque année en Colombie-Britannique. Il faudrait que je fasse le calcul pour convertir ce chiffre, mais je peux vous donner un exemple concret que j’utilise souvent. Il y a une usine de transformation à Port Hardy qui transforme plus d’un million de livres de saumon de l’Atlantique par semaine. C'est certainement beaucoup plus que ce que les pêches actuelles du Pacifique peuvent gérer à l'année.
    Merci beaucoup.
    S’il me reste du temps, M. Arnold peut l'utiliser.
    Il vous reste une minute.
    Merci.
    Docteure Greenwood, vous avez commencé à expliquer qu’il y a un processus décisionnel pour déterminer quelles maladies seront traitées. Pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionne, ou est-ce que cela a été réglé entre les deux ministères? Comment décidez-vous que vous allez travailler sur une maladie plutôt que sur une autre?
    J’aimerais préciser que tout à l’heure, je parlais de la politique sur les maladies émergentes. Dans le monde scientifique, « maladie émergente » désigne quelque chose d’extrêmement précis. Il s’agit d’une maladie qui est nouvelle pour la communauté scientifique ou dans le monde en général, ou d’une maladie qui est déjà connue, mais dont les caractéristiques ou le comportement ont radicalement changé. En ce qui concerne cette politique nous ne parlions que des maladies émergentes et cela est ressorti dans les recommandations de la vérification.
    En ce qui concerne les autres maladies, l’une des principales sources que nous examinons pour déterminer l’importance d'une maladie est la liste de l’Organisation mondiale de la santé animale. Cette organisation examine toutes les maladies, terrestres et aquatiques, qui constituent une menace pour le commerce international. Elle laisse entendre, en sa qualité d’organisme scientifique mondial, que si vous les introduisez dans votre pays, vous aurez des difficultés à les contrôler ou à les éradiquer à l’avenir. L’ACIA examine très attentivement les listes de l’OIE.
     Nous tenons également compte des consultations avec l’industrie, les provinces et les peuples autochtones, et nous l’avons fait dans une large mesure pendant l’élaboration du PNSAA. Nous avons mené de vastes consultations sur une liste complète de maladies et nous avons posé la question suivante: « Quelles maladies aimeriez-vous que le gouvernement fédéral contrôle, parce que vous pensez qu’elles sont importantes pour l’industrie ou pour le pays et qu’elles peuvent être contrôlées de manière efficace? »
    Ce sont les deux principaux paramètres que nous utilisons.
    Merci, monsieur Arnold.
    Nous allons maintenant revenir au parti ministériel avec M. Fraser, pour cinq minutes maximum, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais céder un peu de mon temps de parole à M. Casey.

  (1625)  

    J’ai deux questions et la première s’adresse à vous, monsieur Thomson.
    Lorsque M. Donnelly a posé une question au sujet de l’importation d’oeufs porteurs de maladies, il semblait que vous essayiez d’attirer son attention pour compléter votre réponse, mais vous n'avez pas pu, alors c’est votre chance de le faire. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
    Oui, merci beaucoup, monsieur.
    Maintenant, je comprends mieux la question de M. Donnelly. Il existe depuis longtemps des contrôles sur l’importation des oeufs. Avant la modification de la Loi sur la santé des animaux pour y inclure les animaux aquatiques, il y avait le Règlement sur la protection de la santé des poissons administré par le ministère des Pêches et des Océans. En vertu de l’ancien règlement, il y avait aussi des exigences pour s’assurer que les oeufs importés en Colombie-Britannique et au Canada à ce moment-là, provenaient d’une installation de quarantaine, étaient désinfectés en surface en cours de route et étaient ensuite envoyés dans une autre installation de quarantaine. Il existe depuis longtemps des contrôles assez importants sur l’importation d’oeufs de saumon ou d’autres oeufs en Colombie-Britannique.
    Pour ce qui est du nombre d’importations au cours des dernières années, je n’ai pas ces données sous les yeux, mais je sais que c’est un chiffre très petit, sinon nul. Je serai heureux de fournir ces données au Comité le plus tôt possible.
     Merci.
    Ma prochaine question fait suite à celle de M. Hardie au sujet de l’archipel Broughton. Je sais que le ministre a récemment annoncé l’adoption de plans de gestion par secteur. Quelqu’un pourrait-il nous expliquer de quoi il s’agit et comment cela s’inscrit dans la question soulevée par M. Hardie?
    Le ministre Wilkinson a récemment annoncé l’adoption d’une approche de gestion par zone pour l’aquaculture. Notamment une meilleure compréhension des préoccupations des groupes autochtones locaux dans la région en question; y a-t-il des facteurs dans une région où l’aquaculture est présente, dans une zone géographique assez vaste de la Colombie-Britannique? Nous n’avons pas déterminé le zonage exact. Y a-t-il des facteurs dans cette zone en particulier qui exigent une surveillance accrue des changements dans la façon dont les activités sont autorisées et contrôlées, des changements dans la façon d’importer du poisson dans ces sites ou des changements dans les pratiques de pêche? Quelles activités, dans ces sites, devraient être modifiées en passant d’un point de vue régional à un point de vue plus précis basé sur les facteurs biophysiques de cette région et sur la participation des groupes autochtones du secteur?
    Merci beaucoup.
    Je vais poser une question aux représentants du MPO sur l’application de la loi. Je crois comprendre que lorsque le Règlement sur l’aquaculture a été publié en 2015, aucun agent d’exécution de la loi supplémentaire n’a été embauché pour s’occuper de cette question. J’imagine qu’il leur a fallu du travail pour trouver la meilleure façon de régler les problèmes d’application de la loi en ce qui concerne l’aquaculture, avec toutes les autres choses dont ils s’occupent sur le terrain.
    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n’est pas nécessaire de renforcer l’application de la loi? Pensez-vous que l’entrée en vigueur de ces règlements donne de bons résultats sans que l’on embauche plus d’agents d’exécution de la loi?
    À l’époque où le Règlement sur les activités d’aquaculture a été adopté, en 2015, nous travaillions depuis un certain nombre d’années avec Environnement Canada et nous examinions les chiffres de ce ministère sur la façon dont il employait ses techniques d’application de la loi, ainsi que les inspections et les vérifications. Nous avons conclu à l’époque, avec l’aide d’Environnement Canada, qu’il y avait en fait un faible nombre d’infractions à la loi. En travaillant avec notre équipe de conservation et de protection, nous en sommes venus à la conclusion qu’à l’interne, nous pouvions gérer la première année, puis faire un examen après un an ou deux et voir où cela nous mène.
    Le Service de la protection de l'environnement a mené cet examen et nous sommes en train de discuter à l’interne de la façon dont nous pouvons gérer cela et de ce qui serait nécessaire à l’avenir.
    Le Règlement sur l’activité aquacole a été le premier au Canada à être adopté à l’échelle nationale. De toute évidence, une nouvelle réglementation nationale permet d’apprendre certaines choses. Le ministère l'a très bien accueillie et nous accueillerons favorablement les changements à mesure que nous progresserons.

  (1630)  

    Merci.
    Votre temps est écoulé et nous revenons du côté conservateur avec M. Arnold pour cinq minutes. Je vous en prie.
    Merci, monsieur le président.
    Dans votre exposé, vous avez décrit comment certaines provinces ont pris en charge la gestion de l’aquaculture. Dans d’autres régions du pays, cela relève encore de la compétence fédérale. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y a des différences? Vos organismes ont-ils encore un pouvoir global sur les provinces qui ont pris en charge cette gestion?
    L’aquaculture est une compétence conjointe, mais la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en 2010, établit que l’aquaculture est une pêche, donc elle est gérée en vertu de la Loi sur les pêches. Comme il s’agit de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, cette décision n’a pas d’incidence sur les autres provinces où la compétence était auparavant partagée. Auparavant, l’aquaculture en Colombie-Britannique était gérée de la même façon que dans les autres provinces.
    La seule différence, c’est sur l’Île-du-Prince-Édouard, où nous avons conclu une entente de cogestion de l’aquaculture avec la province. Dans toutes les autres provinces, c’est une compétence partagée. Nous n’avons qu’une compétence partielle, principalement sur le transfert du poisson de l’écloserie aux enclos.
     Vous dites donc qu’une décision de la cour provinciale a été prise, mais qu’il n’y a pas eu d’opposition fédérale, ou...
    Il n’y a pas eu d’appel de la décision, de sorte que la décision n’a pas été renvoyée à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ni à la Cour suprême, donc elle n’a pas d’incidence législative sur les autres provinces.
    Merci.
    Vos organismes collaborent-ils étroitement avec le Centre de santé animale de la Colombie-Britannique? Je crois que c’est à Surrey ou dans la région d’Abbotsford.
    C’est à Abbotsford.
    Je pense que M. Thomson a probablement plus de détails que moi à ce sujet.
    Oui, nous avons une entente de collaboration avec le Centre de santé animale de la Colombie-Britannique à Abbotsford, qui est un laboratoire certifié pour l’analyse des maladies. Nous avons un contrat en vertu duquel ce laboratoire effectue des analyses pathologiques sur des échantillons que nous recueillons dans le cadre de notre programme réglementaire.
    Merci.
    Récemment, les entreprises d’aquaculture ont commencé à utiliser d’autres méthodes pour gérer le pou du poisson et ainsi de suite. Dans quelle mesure ces nouvelles méthodes sont-elles efficaces? Avez-vous pu surveiller cela? Constituent-elles une amélioration?
    Merci beaucoup au député de sa question, par votre entremise, monsieur le président.
    Oui, il y a un intérêt croissant pour les technologies de remplacement. Nous avons fait beaucoup de recherches dans ce domaine et il y en a un certain nombre qui semblent prometteuses, comme l’utilisation de poissons qui mangeront le pou du poisson — ce qui est très étrange — ainsi que les lavages à l'eau chaude dont on a parlé dans les médias ce mois-ci, je crois. Nos recherches ont démontré que c’était prometteur. Je pense que nous devrons envisager une surveillance plus active in situ et sur la durée, pour voir dans quelle mesure cela donne des résultats.
    La seule chose que j’ajouterais à cela, c’est qu’au bout du compte, comme dans le domaine de l’agriculture — et je pense que les députés qui ne viennent pas de la côte le savent —, il faut une approche globale et entièrement intégrée de la lutte antiparasitaire et non pas un seul outil. Je pense que ces technologies de remplacement sont des outils utiles, parmi d'autres.
    Merci.
    Dans la vérification de la commissaire, il a été question d’un « arbre de décision en feu de circulation » comme outil pour atténuer les effets cumulatifs potentiels sur le poisson sauvage. Où en est l’élaboration de ce processus?
    Nous sommes en train de mettre la dernière main à ce projet. Le feu de circulation sert à identifier les sites. Quand c’est rouge, les dépôts ne devraient plus être permis. Quand c’est vert, c’est autorisé. Quand c’est jaune, il faut être plus prudent.
    Maintenant, avec les provinces, nous consultons des partenaires et des intervenants à ce sujet, pour voir quelle sera notre approche. Nous devrions terminer ce processus d’ici six à huit mois, me dit-on et le mettre en oeuvre sur toutes les côtes.

  (1635)  

    Le processus est donc bien avancé.
    Oui, le processus est bien avancé et nous serons prêts, comme l’indique le rapport de la commissaire.
    Merci, monsieur Arnold.
    Nous passons maintenant du côté du parti ministériel. Monsieur Finnigan, vous avez cinq minutes au maximum.
     Merci, monsieur le président et merci aux témoins d’être ici aujourd’hui pour répondre à nos questions.
     Je vais peut-être aller un peu au-delà de l'étude, mais c’est tout de même pertinent à nos travaux.
    Je suis le président du Comité de l’agriculture et il y a environ deux ans, nous avons travaillé sur le saumon génétiquement modifié qui allait être élevé pour la première fois. Je crois que c’était simplement la production d’oeufs. Il me semble que c’était sur l’Île-du-Prince-Édouard et qu'ils devaient être expédiés au Panama. À partir de là, les saumons devaient être élevés puis renvoyés au Canada.
    Je n’en ai plus entendu parler depuis. Pourriez-vous nous dire comment ce projet fonctionne et s’il est prévu de l’élargir? Autrement dit, prévoit-on de consacrer une partie de l’aquaculture au saumon génétiquement modifié? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
    Merci beaucoup de votre question.
    Comme vous l’avez souligné à juste titre, il y a eu une proposition, qui a été approuvée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, pour permettre la production d’oeufs sur la côte Ouest...
    Est-ce sur la côte Ouest ou sur la côte Est?
    Oh, désolé, c’est sur la côte Est, sur l’Île-du-Prince-Édouard.
    Eh bien, je suis Terre-Neuvien, alors c’est à l’ouest par rapport à moi.
    Des voix: Oh, oh!
     Très astucieux. C’est un bon point.
    Cela dit...
    C’est la réaction que j’ai eue lorsque la Saskatchewan a joué contre Winnipeg dans le cadre de la Coupe Grey. Ce n’était qu’une bande de gens de l’Est.
    Des voix: Oh, oh!
    La proposition en question avait fait l’objet d’une évaluation des risques substantielle par des fonctionnaires et des scientifiques de Pêches et Océans Canada. Par la suite, l’entreprise en question a demandé une autorisation supplémentaire pour une installation de production de poisson dans la région, du saumon AquAdvantage génétiquement modifié.
    Cette proposition a été rendue publique, de sorte que nous avons vu un large éventail de Canadiens faire des commentaires à ce sujet. Cette proposition fera également l’objet d’un examen approfondi et rigoureux de la part de Pêches et Océans Canada et de Santé Canada afin d’éclairer une décision de la ministre de l’Environnement au cours des prochains mois.
    Dans le même ordre d’idées, en 2005, la vérification a révélé que 40 000 poissons s’étaient échappés des parcs aquacoles de l’Atlantique.
     Selon vous, y a-t-il un risque de contamination ou même de croisement pour ces poissons ou pour d’autres poissons? Le stock de saumon de l’Atlantique, surtout dans le fleuve Miramichi d’où je viens, est encore un stock pur, si on peut l’appeler ainsi — un stock originel.
    Quel est le risque que ces échappées le rencontrent le long de la route migratoire? Je veux simplement savoir quelle est la probabilité de maladies ou de croisement...
    Je remercie le député de sa question.
    Il est certain que nous avons vu dans le passé, à l’échelle mondiale, des cas documentés de croisement ou d’introgression génétique entre le saumon sauvage et le saumon d’élevage. Nous avons également vu au Canada des cas où cela s’est produit dans le contexte d’une évasion. Je dirais que l’un de nos plus importants programmes de recherche à l’heure actuelle porte sur les modalités de ces interactions.
    J’aimerais souligner un autre point, depuis l’évasion sur la côte sud de Terre-Neuve, à laquelle vous faisiez allusion, je crois...
    Je ne savais pas où c’était.
    C’est très près de la circonscription de votre collègue.
    Nous avons remarqué que l’hybridation a diminué avec le temps. Ce n’est pas concluant, parce que nous examinons la prépondérance des preuves au fil du temps, mais cela laisse entendre que les effets sont minimisés.
    J’aimerais également souligner que l’une des recommandations de la commissaire à l’environnement et au développement durable portait sur la collaboration avec les provinces pour examiner l’entretien et la qualité de l’équipement entourant les échappées. C’est un travail en cours et mes collègues pourront peut-être en parler davantage.
    Merci.

  (1640)  

    Merci, monsieur Finnigan.
    Nous passons maintenant à M. Donnelly, pour trois minutes maximum, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Pour donner suite à la recommandation 1.28 de la commissaire, qui porte sur la réalisation par le MPO, d’ici 2020, des évaluations des risques de maladie prévues, j’ai des renseignements selon lesquels le MPO effectuera l’évaluation des risques de maladie comme prévu.
    J’aimerais parler de quelques mesures.
     En avril 2018, un atelier a été organisé pour discuter de l’évaluation de quatre maladies liées aux pathogènes bactériens qui causent des infections systémiques. Les documents de travail pour le processus d’examen par les pairs sont terminés.
    Cette information est-elle disponible en ligne?
    Cette information sera disponible en ligne sous peu.
    Les participants se sont rencontrés...
    Quand vous dites « bientôt », est-ce d’ici la fin de l’année?
    Oui.
     Nous en sommes aux approbations finales et à la traduction. J’espère que cela sera disponible avant Noël afin de ne pas obliger mon personnel à travailler trop longtemps.
    D’accord, merci.
    Y a-t-il un mandat pour le comité directeur qui a été créé et est-il disponible en ligne?
    Le mandat du comité directeur pour les quatre maladies liées aux pathogènes bactériens sera disponible en ligne. Celui sur les maladies cardiaques idiopathiques liées au PRV et au HSMI sera mis en ligne. C’est en cours d’approbation. Une fois traduit, il sera publié.
     Est-ce la cinquième ou l’une des quatre?
    Ce sera la sixième.
    C’est la sixième, d’accord.
    Pour la première, sur la nécrose hématopoïétique infectieuse, tous les documents, l’évaluation des risques et le mandat sont publiés. Pour les quatre prochains, le mandat est prêt et les documents sont en voie d’être finalisés, approuvés et traduits. J’espère qu’ils seront prêts avant Noël, ainsi je ne gâcherai les vacances de personne. Le mandat du sixième est en voie d’être finalisé. Lorsqu’il sera traduit, il devrait être publié rapidement.
    C’est très bien. Merci.
    Je suppose que les vacances de Noël de certains vont dépendre des conclusions. C’est ma prochaine question. Les résultats, les évaluations des risques... Je suppose que vous ne pouvez rien dire tant qu’ils ne sont pas rendus publics.
     Je ne peux pas parler des numéros 2 à 5 parce que, comme vous l’avez souligné, ils ne sont pas encore accessibles au public et je ne veux pas préjuger des conclusions finales des scientifiques.
    Pour ce qui est de la première... Je rappelle que les 10 premières ont été prises en compte à cause de maladies que nous avons détectées dans les élevages. Pour la première il a été établi que le risque pour le saumon sauvage était minime. C’était en fonction des pratiques que les entreprises avaient mises en place à la ferme pour atténuer les risques associés à la maladie.
    Merci.
    Le ministère a élaboré une ébauche de cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture. Ce cadre est-il disponible ou peut-il être transmis au Comité?
    Ce n’est pas tout à fait terminé. Nous espérons qu’il sera rendu public avant Noël ou très bientôt, au début de la nouvelle année.
    Pourrez-vous le transmettre au Comité?
    Oui, certainement.
    Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Donnelly.
    Nous allons maintenant mettre fin à cette partie de la séance afin de pouvoir passer aux travaux du Comité.
    Je tiens à remercier tout particulièrement nos invités d’avoir comparu en personne aujourd’hui et M. Thomson d’avoir comparu par vidéoconférence.
    Nous allons suspendre la séance pendant une minute ou deux pour nous préparer à siéger à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos]
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