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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 127
Le lundi 28 janvier 2019, 15 h 36 à 16 h 52
Huis clos
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 janvier 2018, le Comité reprend son étude de l'état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, à interligne simple, le titre en caractère Cambria de 14 points, et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 1er février 2019.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en relation avec l'étude sur les conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent, les listes de témoins soient envoyées à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 8 février 2019.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-19 et du Budget provisoire des dépenses 2019-20, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne soit invité à comparaître.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl