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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 135
Le lundi 18 mars 2019, 15 h 35 à 18 h 17
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• L'hon. Larry Bagnell remplace Colin Fraser (Libéral)
• Gord Johns remplace Fin Donnelly (NPD)
• L'hon. Rob Nicholson remplace Todd Doherty (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Elizabeth May, députée, Saanich—Gulf Islands
• L’hon. Murray Sinclair, sénateur
Ministère des Pêches et des Océans
• Adam Burns, directeur général, Gestion des ressources halieutiques
Ministère de la Justice
• Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de l'Environnement
• Carolina Caceres, gestionnaire, Biodiversité internationale, Service canadien de la faune
Marineland of Canada Inc.
• Andrew Burns, conseiller juridique
Ocean Wise
• Clinton Wright, vice-président exécutif et chef des opérations, Aquarium
• Martin Haulena, vétérinaire en chef
À titre personnel
• Laura H. Graham, directrice, WRG Conservation Foundation
• Ingrid Visser, fondatrice et scientifique principale, Orca Research Trust
• Hal Whitehead, professeur, Département de biologie, Dalhousie University
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 1 février 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).

Le président met en délibération l'article 1.

Elizabeth May fait une déclaration.

Murray Sinclair et Ingrid Visser, par vidéoconférence de Tutukaka (Nouvelle-Zélande), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Adam Burns fait une déclaration et, avec Joanne Klineberg et Carolina Caceres, répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend.

Hal Whitehead, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Laura H. Graham, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), Clinton Wright, Andrew Burns et Martin Haulena font des déclarations.

À 18 heures, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Andrew Burns, Laura H. Graham, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), et Clinton Wright répondent aux questions.

À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl