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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 140
Le mercredi 10 avril 2019, 15 h 32 à 17 h 28
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Fin Donnelly remplace Gord Johns (NPD)
• Ron Liepert remplace Todd Doherty (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Alfred Fitzpatrick, pêcheur propriétaire-exploitant indépendant
Coldwater Lobster Association
• Bernie Berry, président
• Heather Mulock, gestionnaire
Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland
• Arnault Le Bris, chercheur scientifique, Centre for Fisheries Ecosystems
Gulf of Maine Research Institute
• Andrew J. Pershing, conseiller scientifique en chef
Prince Edward Island Fishermen's Association
• Bobby Jenkins, président
• Pat O'Neill, directeur exécutif par intérim
• Melanie Giffin, biologiste de la vie marine et planificatrice de projet
• Laura Ramsay, agente de recherche et de liaison
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 décembre 2018, le Comité reprend son étude de la migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 800 $, pour l'étude sur le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit adopté.

Bernie Berry, par téléconférence de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), Pat O'Neill, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Andrew J. Pershing, par vidéoconférence de Portland (Maine), Arnault Le Bris, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Alfred Fitzpatrick font des déclarations et, avec Melanie Giffin, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Bobby Jenkins, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), répondent aux questions.

À 16 h 28, Gord Johns assume la présidence.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend à huis clos

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 juin 2018, le Comité reprend son étude de la réglementation des pêches sur la côte Ouest.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les pêches sur la côte Ouest : partager les risques et les retombées ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport au plus tard le 15 juin 2019.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le vendredi 12 avril 2019.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur les pêches sur la côte Ouest; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des espèces aquatiques envahissantes, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leur liste de témoins suggérés au plus tard à 17 heures le lundi 15 avril 2019.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl