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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le mercredi 1 mai 2019, 15 h 32 à 17 h 29
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Richard A. Wahle, professeur de recherche, School of Marine Sciences, University of Maine
Conseil canadien des pêches
• Paul Lansbergen, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 décembre 2018, le Comité reprend son étude de la migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard.

Richard A. Wahle, par vidéoconférence de Walpole (Maine), et Paul Lansbergen font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Churence Rogers propose, — Que le Comité entreprenne une étude de l'approche de précaution et du point de référence limite (PRL) comme moyen de déterminer la gestion des stocks des pêches et l'impact économique et environnemental de cette approche.

Motion

Todd Doherty propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Sur motion de Todd Doherty, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard, les recommandations finales soient soumises à la greffière du Comité au plus tard le lundi 6 mai 2019, à 17 heures.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 25 500 $, pour l'étude des espèces aquatiques envahissantes, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 novembre 2019, le Comité reprend son étude des conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la portée de l'étude sur les espèces aquatiques envahissantes adoptée le mardi 30 octobre 2018 soit modifiée comme suit:

Que, attendu que les pêches autochtones, récréative et commerciale ont une grande valeur au Canada et attendu que les espèces envahissantes représentent une menace considérable pour les espèces aquatiques indigènes comme le saumon et les baleines, et pour les habitats dans lesquelles elles vivent, et attendu que les espèces envahissantes représentent un risque considérable pour les écosystèmes, l’environnement et l’économie, le Comité entreprenne une étude sur les programmes du ministère des Pêches et des Océans (MPO) visant les espèces aquatiques envahissantes afin d’examiner les ressources et le mandat du Ministère en ce qui a trait aux activités liés aux espèces aquatiques envahissantes de manière : a) à évaluer les ressources du MPO consacrées à la protection contre les espèces aquatiques envahissantes et à leur élimination; b) à déterminer si les ressources sont distribuées partout au Canada de manière équitable et uniforme et si le programme visant les espèces aquatiques envahissantes dispose des ressources nécessaires pour remplir efficacement son mandat; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à lui donner une séance d'information d'une heure au sujet de l'étiquetage trompeur des fruits de mer.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl