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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 144
Le mercredi 8 mai 2019, 15 h 33 à 16 h 54
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Fin Donnelly remplace Gord Johns (NPD)
• Irene Mathyssen remplace Gord Johns (NPD)
• Robert Sopuck remplace Todd Doherty (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste

Conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité entende la déclaration des témoins avant de suspendre la séance.

Ministère des Pêches et des Océans
• Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques
• Hélène Marquis, directrice principale, Programme de protection des pêches et grands projets
• Simon Nadeau, conseiller principal, Science des écosystèmes
• Brent Napier, chef, Programmes des règlements
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le mardi 30 octobre 2018 et le mercredi 1er mai 2019, le Comité reprend son étude des espèces aquatiques envahissantes.

Philippe Morel fait une déclaration.

À 15 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

Motion

Fin Donnelly propose, — Que le Comité se réunisse dès que possible pour procéder à l'étude article par article du projet de loi S-238.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Philippe Morel répond aux questions.

À 16 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger quelques minutes de plus.

Motion

Irene Mathyssen propose, — Que les amendements pour le projet de loi S-238 soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à 12 heures.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’avis de motion requis n’a pas été respecté, tel que prévu par la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016 et que la motion ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là.

Irene Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Que les amendements pour le projet de loi S-238 soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à 12 heures.

Philippe Morel et Simon Nadeau répondent aux questions.

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Michel Marcotte