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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 145 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 13 mai 2019

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

     Bonjour tout le monde.
    Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue à la réunion régulière du Comité. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2019-2020: crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril.
    J’aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à l’honorable Jonathan Wilkinson, qui s’est rendu disponible aujourd’hui. Je crois savoir que le ministre va passer une heure avec nous, mais ses fonctionnaires resteront pour la deuxième heure pour répondre à nos questions.
    Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires: Timothy Sargent, sous-ministre; Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne; Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques; Jen O’Donoughue, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances; Andy Smith, sous-commissaire, Stratégie et construction navale; Adam Burns, directeur général, Gestion des ressources halieutiques; et Mark Waddell, directeur général, Politiques sur les pêches et les permis.
    Monsieur le ministre, nous allons vous donner la parole pour votre déclaration liminaire. Je crois que vous comptez ensuite céder la parole à l’un de vos collaborateurs.
    Quand vous serez prêt, la parole est à vous.
    Bonjour, monsieur le président, et merci beaucoup pour cette invitation. Je commencerai par quelques remarques liminaires après quoi ma collègue, Mme O'Donoughue, devrait apporter des précisions.
    Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagné d'un certain nombre de membres de notre équipe de gestion.

[Français]

     Je présenterai au Comité un aperçu financier du Budget principal des dépenses 2019-2020 du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne avant de parler de certaines réalisations de mon ministère.

[Traduction]

    Dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le ministère demande 2,994 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 548,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019.
     L'augmentation des niveaux de dépenses correspond à un nouveau financement pour l'acquisition et la conversion de trois brise-glaces de la Garde côtière, dont le plus récent membre de la flotte, le NGCC Captain Molly Kool. Le Budget principal des dépenses comprend également 155 millions de dollars pour la construction d'un navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière ainsi que pour l'achat d'articles à long délai de livraison qui doivent être commandés bien avant le début de la construction, prévue pour fin 2020.
    Le Budget principal des dépenses comprend également un financement important pour le Programme des ports pour petits bateaux au titre de la réalisation du travail régulier, soit environ 92 millions de dollars par année. De plus, il comprend 150 millions de dollars pour assurer le financement total de 250 millions de dollars prévus dans le budget de 2018. C'est important parce qu'en 2018, les débarquements de l'industrie de la pêche commerciale étaient évalués à plus de 5,5 milliards de dollars. Aujourd'hui, ce secteur emploie plus de 77 000 travailleurs d'un océan à l'autre dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation. De plus, le poisson et les fruits de mer continuent de figurer parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada, dont la valeur annuelle est évaluée à près de 7 milliards de dollars.
    Les trois principaux postes qui composent notre Budget principal des dépenses — les brise-glaces commerciaux, les ports pour petits bateaux et les navires hauturiers de sciences océanographiques — représentent chacun 5 % du total du budget des dépenses de 2019-2020, soit 15 % dans leur ensemble. De plus, par rapport à la variation globale de 548,4 millions de dollars entre 2018-2019 et 2019-2020, ces trois initiatives correspondent à 435,5 millions de dollars, soit près de 80 % de la hausse globale pour le ministère.
    À la suite de mon allocution, mes collaborateurs pourront vous donner plus de détails sur la façon dont ces fonds seront utilisés au cours des prochains mois.

[Français]

    Monsieur le président, 10 mois se sont écoulés depuis ma nomination au poste de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

[Traduction]

    Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a pris des décisions et fait de réels investissements pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement. D'un océan à l'autre, qu'il s'agisse d'accroître la capacité de la Garde côtière ou d'investir dans les ports pour petits bateaux, les décisions prises font en sorte que nous protégeons nos océans pour les générations à venir et pour nos collectivités qui en dépendent.
     La Garde côtière canadienne possède et exploite plus de 120 navires de différentes tailles déployés stratégiquement sur toutes les côtes et les principales voies navigables intérieures du pays. Au cours des 18 derniers mois, six nouveaux petits navires ont été intégrés à la flotte, y compris des embarcations de recherche et de sauvetage, et des navires d'arpentage des chenaux, et nous avons annoncé l'arrivée de deux autres embarcations de recherche et de sauvetage, le NGCC McIntyre Bay et le NGCC Pachena Bay, qui rejoindront la flotte de la côte Ouest. Le premier grand navire construit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale — un navire hauturier de sciences halieutiques du nom de Sir John Franklin — devrait être livré en juin.
     Nous renforçons les pouvoirs de la Garde côtière pour favoriser une intervention plus proactive, rapide et efficace en cas d'incidents de pollution causés par un navire ou d'origine inconnue. La Garde côtière intervient régulièrement en cas d'incidents de pollution, le plus souvent à petite échelle. Toutefois, elle intervient également de façon proactive au besoin pour atténuer les éventuels déversements. L'automne dernier, la Garde côtière et ses partenaires ont effectué avec succès l'enlèvement de 208,7 mètres cubes d'hydrocarbures en vrac de l'épave du Manolis L près des Îles Change dans la baie Notre Dame, à Terre-Neuve-et-Labrador.

[Français]

     Le gouvernement fait des investissements pour s'assurer que les femmes et les hommes de la Garde côtière disposent des outils nécessaires pour protéger notre milieu marin et assurer la sécurité des marins.

[Traduction]

    Les ports pour petits bateaux offrent un appui essentiel à l'industrie de la pêche commerciale, dont la valeur des débarquements s'élevait à plus de 3,4 milliards de dollars en 2017. Dans le cadre du budget de 2018, nous avons investi 250 millions de dollars sur deux ans pour renouveler notre réseau de ports pour petits bateaux, et travailler avec les municipalités en vue d'améliorer les collectivités et les économies locales et de favoriser la création d'emplois. Cela vient s'ajouter au montant des 92 millions de dollars qui sera investi en 2019-2020 pour les réparations, l'entretien, la construction et le dragage des principaux ports de pêche commerciale du Canada.
    Au cours de la dernière année, le Canada a été actif et engagé partout, et l'un des faits saillants a été le sommet du G7, où les océans et les pêches ont été présentés comme des enjeux clés. De plus, nous avons parrainé la toute première Conférence sur l'économie bleue durable des océans, commanditée conjointement par le Kenya et le Japon. Nous avons également établi la nouvelle région de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière dans l'Arctique et signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association afin de travailler ensemble pour explorer la protection potentielle des zones du bassin du Haut-Arctique, tout en appuyant le développement d'une économie de conservation dans cette région. Nous avons également établi une station de petites embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet.
    Le gouvernement s'est engagé à assurer une protection significative et efficace des espaces naturels terrestres et océaniques du Canada. À cette fin, nous avons mis sur pied un groupe consultatif national sur les normes relatives aux zones de protection marine afin de consulter les Canadiens et de fournir des conseils au gouvernement sur notre approche en matière de conservation marine.
    Lors du Sommet des champions de la nature qui s'est tenu à Montréal le mois dernier, j'ai annoncé un ensemble de normes claires et rigoureuses pour le réseau canadien de conservation du milieu marin, qui comprendra deux formes distinctes de protection: les zones de protection marine et d'autres mesures efficaces de conservation par zone, comme les refuges marins.

  (1535)  

[Français]

    Nous sommes bien partis pour atteindre l'objectif international de conservation marine de 10 % d'ici 2020 grâce à de véritables mesures de protection de la biodiversité qui profiteront aux générations à venir.

[Traduction]

    Parmi les autres progrès réalisés, mentionnons l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones pour intervenir en cas d'urgence maritime et, au cours de la dernière année, nous avons offert une formation en sécurité maritime à 25 membres de 17 Premières Nations de la Colombie-Britannique.
    Nous continuons également à prendre des mesures pour protéger les baleines en voie de disparition au Canada, y compris les épaulards résidents du Sud sur la côte Ouest, les baleines noires sur la côte Est et les bélugas dans le Saint-Laurent.
    Nous nous efforçons de tirer parti des nouvelles recherches pour peaufiner et améliorer nos méthodes de gestion des pêches au pays, tout en étant déterminés à offrir les protections nécessaires en appuyant les groupes autochtones, les pêcheurs, les expéditeurs et les autres intervenants.
     L'une de mes plus importantes priorités, en tant que ministre, est de rétablir d'importants stocks de poisson partout au Canada, y compris les populations de saumon sauvage du Canada. Comme vous le savez, notre gouvernement a annoncé l'an dernier une somme additionnelle de 107 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des dispositions sur les stocks de poisson proposées dans le projet de loi C-68. Pour contribuer à une meilleure gestion des pêches, ces ressources augmenteront la capacité scientifique d'évaluer les stocks, y compris les stocks de saumon du Pacifique.
    Nous avons également annoncé la création du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et du Fonds des pêches du Québec, tous deux inspirés du Fonds des pêches de l'Atlantique, afin d'appuyer des projets axés sur le rétablissement et la résilience des stocks par des investissements dans les infrastructures, la promotion de partenariats scientifiques, l'innovation et l'adoption de technologies.

[Français]

     Ce sont là quelques-unes des nombreuses activités qui appuieront notre plan de mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage et la gestion de l'aquaculture au cours des cinq prochaines années.

[Traduction]

    La prospérité du Canada dépend de sa capacité à faire en sorte que de plus en plus de gens profitent des avantages d'une économie en croissance et que la classe moyenne bénéficie d'emplois de qualité et bien rémunérés. Le gouvernement croit aussi fermement que la propriété économique et la santé à long terme de notre environnement peuvent et doivent aller de pair. Nous continuons de faire des investissements judicieux qui permettent à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne de répondre à ces priorités, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
    J'invite maintenant Mme O'Donoughue à ajouter quelques mots.
    Bonjour, monsieur le président et bonjour aux membres du Comité.

[Français]

    Je m'appelle Jen O'Donoughue et je suis la dirigeante principale des finances du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne.
    Nous sommes heureux d'être parmi vous aujourd'hui afin de vous présenter un survol du Budget principal des dépenses 2019-2020.

[Traduction]

     J’ai préparé une brève déclaration, ce qui vous laissera le temps de poser des questions.
    Nous en sommes à la deuxième année du nouveau processus de réforme des prévisions budgétaires, qui vise à mieux harmoniser le budget fédéral et les prévisions budgétaires. Le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget provisoire des dépenses le 28 janvier pour que les ministères puissent commencer l’exercice.
    Le principal changement découlant de la réforme du Budget principal des dépenses demeure le calendrier du Budget principal des dépenses, qui suit maintenant celui des budgets. Le Budget principal des dépenses a été déposé le 11 avril. À l'instar de tous les projets de loi de crédits, il a été renvoyé au Comité où son contenu est étudié avant de faire l'objet d'un vote, d’où notre présence ici aujourd’hui.
    Contrairement à l’an dernier, les crédits détaillés liés à l’exécution du budget sont maintenant inclus dans la succession des crédits ministériels plutôt que dans un seul crédit consolidé au niveau du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans le cas du MPO, plus particulièrement, les postes sont inclus sous les crédits 15 et 20. Comme l’an dernier, les postes du budget de 2019 ne seront versés au crédit des dépenses ordinaires du ministère qu’au bon vouloir du Secrétariat du Conseil du Trésor, après avoir fait l’objet d'un examen et avoir été approuvés par les ministres du Conseil du Trésor.
    Le Budget principal des dépenses 2019-2020 du ministère totalisait 2,994 milliards de dollars, y compris les autorisations législatives. Cela représente une augmentation de 548 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019. Comme l’a indiqué le ministre, l’augmentation la plus importante, soit 151 millions de dollars, est liée à l’acquisition de brise-glaces pour la Garde côtière canadienne. Trois brise-glaces ont été achetés en août 2018 et, en raison du calendrier, ce financement n’a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Le financement a été demandé en cours d’exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.
    L'augmentation de financement qui suit en ordre d'importance concerne le renouvellement du réseau des ports pour petits bateaux du Canada. Le budget de 2018 avait annoncé 250 millions de dollars à ce titre, dont 150 millions sont inclus dans le Budget principal des dépenses. En raison du calendrier, le financement de la première année n’a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
    Nous constatons également une augmentation de 135 millions de dollars du financement pour les travaux d’ingénierie liés au navire hauturier de science océanographique de la Garde côtière canadienne.

  (1540)  

[Français]

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'être parmi vous cet après-midi afin de vous présenter notre Budget principal des dépenses 2019-2020.

[Traduction]

    Je vous en remercie.
    Nous allons passer directement aux questions en commençant par le côté gouvernemental. Monsieur Fraser, vous disposez d'un maximum de sept minutes. Je vous en prie.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Morrissey.
    Monsieur le ministre, merci beaucoup pour votre présence, et merci aussi à vos fonctionnaires d’être parmi nous aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de vous accueillir à notre comité.
    Je vais commencer par aborder un aspect que vous avez parlé dans votre introduction au sujet des ports pour petits bateaux. Vous avez tout à fait raison de mentionner l’importance des exportations de fruits de mer, en particulier, pour les collectivités côtières du Canada atlantique, d’où je viens, et plus particulièrement des débarquements de homard dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, par exemple. Ces exportations sont essentielles à l’économie locale. Elles sont essentiellement l’épine dorsale de la croissance économique de toute la région.
    Nous sommes conscients des changements climatiques et de ses graves répercussions, observables sur les quais, quand il y a de fortes tempêtes. Nous savons qu’il faut alors envisager plus de dragages. Nous savons aussi que la croissance de l’industrie du homard incite plus de gens à se lancer dans cette activité et à posséder de plus gros navires, ce qui entraîne souvent des congestions dans nos ports pour petits bateaux. Le nombre de prises augmente, les prix sont plus élevés en raison des accords commerciaux qui sont maintenant en vigueur, mais il y a aussi des problèmes de sécurité. Les ports pour petits bateaux doivent être un élément très important dans les perspectives d’avenir de votre ministère.
    Je sais que des investissements ont été faits. Notre comité a recommandé une importante augmentation des services votés afin que votre ministère puisse faire sa planification.
    Pourriez-vous nous parler de l’importance des ports pour petits bateaux, des investissements réalisés et de ce que vous entrevoyez pour l’avenir?
     Cette question est évidemment très importante sur la côte Atlantique, mais elle l’est aussi sur la côte Pacifique, et elle prend de plus en plus d’importance dans l’Arctique.
    Le gouvernement a reconnu l’importance de veiller à ce que nous ayons les fonds nécessaires pour régler certains des problèmes dont vous avez parlé. Depuis 2016-2017, nous avons dépensé près de 680 millions de dollars dans le secteur des ports pour petits bateaux. Cela comprenait 250 millions de dollars sur une période de deux ans, qui ont été alloués dans le budget de 2018 sous forme de financement temporaire pour nous assurer d’avoir suffisamment de ressources afin de régler certains des problèmes critiques.
    Permettez-moi de dire deux ou trois autres choses. À l’avenir, nous aurons certainement de nouveaux défis à relever dans le domaine des ports pour petits bateaux. Le changement climatique est bien sûr une variable dont nous devons tenir compte maintenant, tant en ce qui concerne les dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes que les types de construction auxquels nous devrons réfléchir à l’avenir pour de nouvelles installations afin de composer avec cette réalité. Nous devons tenir compte du fait que la croissance de l’industrie aquacole entraîne la mise en service d’un nombre important de bateaux supplémentaires et, comme vous l’avez dit, la taille du bateau de pêche moyen augmente. Tout cela crée des défis.
    Je pense que nous devons continuer à nous pencher sur cette question dont notre ministère est bien sûr actuellement saisi. Il est impatient de savoir à quelles exigences il faudra se plier, parce que ce qui nous attend sera certainement un peu différent de ce que nous avons connu. Des investissements importants ont été faits; des fonds importants sont consacrés à ce domaine crucial. Mais je suis tout à fait conscient du fait que nous devons réfléchir sur ce à quoi il faut s'attendre dans l'avenir et en fonction de quoi devons planifier.

  (1545)  

    C’est excellent. Merci, monsieur le ministre.
     Monsieur le ministre, comme vous êtes l'intendant en chef des ports pour petits bateaux depuis quelques mois, je dois vous dire que nous constatons les répercussions d'années de compressions budgétaires. J’ai fait des calculs approximatifs et je conclus que nous dépassons les 100 millions de dollars de budget en moins. Nous sommes à la veille d'une situation de crise dans les ports pour petits bateaux et il faudra y faire face à l’avenir. En fait ma question se veut plutôt positive.
    Lors de votre passage dans ma circonscription, en mars dernier, vous avez eu l’occasion de visiter certains projets novateurs réalisés grâce au Fonds des pêches de l’Atlantique, qui joue un rôle extrêmement important pour nos petites collectivités rurales et côtières. Ces collectivités font beaucoup en matière d’innovation et de création d’emplois, et elles ont pris une grande expansion en aquaculture.
    J’aimerais que vous nous fassiez brièvement part votre point de vue sur ce fonds. Comment voyez-vous les choses? Allez-vous continuer à l'appuyer dans les prochaines années? Celui-ci a permis beaucoup d’investissements dans ma circonscription, qui est principalement rurale et qui dépend de la pêche.
    Comme vous le savez toutes et tous, le Fonds des pêches de l’Atlantique, est un programme de 400 millions de dollars financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial, à 70 % par le fédéral et à 30 % par le provincial. C’est un outil qui nous a permis d’encourager et de favoriser l’innovation dans le secteur de la pêche et d’investir dans des recherches scientifiques sur le terrain que bon nombre de pêcheurs jugent importantes. Sa mise en oeuvre a été couronnée de succès. Nous avons tellement bien réussi que nous avons copié ce modèle et lancé un fonds semblable — plus petit, bien sûr, parce que la taille de la pêche est plus petite — en Colombie-Britannique et au Québec.
    Nous croyons voir des résultats importants dans les quatre provinces de l’Atlantique qui sont bénéfiques du point de vue économique pour les pêcheurs et les collectivités côtières, et nous sommes déterminés à aller de l’avant, c’est certain.
    Monsieur le ministre, je vous remercie de vos commentaires à ce sujet. J’aimerais revenir brièvement sur les ports pour petits bateaux. Vous reconnaissez également que les changements climatiques ont des répercussions importantes dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard. Cette année, il a fallu faire du dragage dans les ports pour petits bateaux qui n’en avaient pas besoin auparavant. Comment le ministère va-t-il réagir à ce défi croissant qui est maintenant très réel et que nous constatons chaque année?
     C’est une question importante. Je sais que vous parlez précisément de la baie Malpèque et de certains des défis qui s’y posent. Il y a un certain nombre de cas où les questions de dragage sont de plus en plus importantes, bien qu’il y ait aussi d’autres ports où l’entretien est nécessaire simplement en raison des événements météorologiques liés aux changements climatiques.
    Comme je l’ai dit dans ma réponse à la question précédente, le gouvernement a proposé d’importantes ressources pour investir dans les ports pour petits bateaux — le budget de 2018 prévoit que 250 millions de dollars seront débloqués sur deux ans —, mais nous sommes très conscients du fait que les besoins dans les ports pour petits bateaux devront être évalués à la lumière des nouveaux défis auxquels nous faisons face. L’un de ces problèmes est le climat, qui occasionne des problèmes que nous n’avions pas vus auparavant et que nous allons devoir gérer, mais aussi certains des moteurs économiques que nous observons en ce qui concerne la croissance de l’aquaculture et la croissance de la taille de beaucoup de bateaux.
    C'est un débat qui se déroule actuellement au sein du ministère. Nous tentons de parvenir à voir ce qui sera nécessaire à l’avenir.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Doherty, pour sept minutes ou moins, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
     Monsieur le ministre, nous savons qu’Irving essaie de vendre deux de ses patrouilleurs hauturiers pour l’Arctique au MPO. Nous croyons également savoir que la Garde côtière canadienne a fait une étude de ces navires de 800 millions de dollars et a déterminé qu’ils ne convenaient pas à son utilisation, ni comme brise-glaces de classe arctique, ni comme baliseurs, ni aux fonctions de recherche et de sauvetage. Monsieur le ministre, pourriez-vous fournir au Comité un exemplaire de cette étude d’ici la fin de la journée de mardi?

  (1550)  

    D’abord et avant tout, les questions d’approvisionnement relèvent de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
    Monsieur le ministre, pourriez-vous en fournir un exemplaire au Comité?
    Si vous me laissez finir ma réponse, je vais vous laisser finir votre question.
    C’est simplement un oui ou un non catégorique.
    Je vous ai laissé poser votre question. Je vous serai reconnaissant de me laisser terminer ma réponse.
    C’est mon temps de parole, désolé, monsieur le ministre.
    D’accord.
    Pourriez-vous fournir un exemplaire de ce rapport au Comité d’ici la fin de la journée de mardi?
    Les questions liées à l’approvisionnement relèvent du ministre de l’Approvisionnement.
    D’accord.
    Monsieur le ministre, il semble que la livraison du NHSO ait été retardée encore davantage, ce qui a forcé la Garde côtière canadienne à procéder à un autre carénage de l’ancien NGCC Hudson. Au départ, le contrat de réaménagement était de 10 millions de dollars, et couvrait la période du mois de février au 15 juillet 2019. Nous croyons savoir que le contrat sera prolongé au moins jusqu’à la fin de l’automne de cette année ou plus tard, et que le coût final augmentera de plusieurs millions de dollars. Le ministre pourrait-il nous dire, d’ici la fin de la journée de jeudi, combien on a dépensé pour moderniser le NGCC Hudson depuis 2012 et de combien les coûts ont dépassé les 10 millions de dollars que la Garde côtière canadienne avait prévus pour réparer ce navire de 57 ans?
    Je suis heureux de demander aux représentants de la Garde côtière qui m’accompagnent aujourd’hui de répondre précisément, mais il y a des procédures normales pour rendre compte de ce genre de choses. Nous veillons à ce que la Garde côtière ait les capacités dont elle a besoin, que ce soit en prolongeant la durée de vie des navires ou en achetant de nouveaux navires, et nous allons nous assurer que la Garde côtière a ce dont elle a besoin pour faire son travail.
    Je peux certainement demander au commissaire de répondre précisément.
     Je serais certainement heureux de travailler avec la greffière du Comité pour fournir un résumé des dépenses faites pour le Hudson. C’était à partir de 2012, monsieur Doherty, n’est-ce pas?
    C’est exact.
    Oui, et dans un délai que nous fixerons avec la greffière.
    Merci.
    Monsieur le ministre, la Garde côtière canadienne a besoin d’un brise-glace léger provisoire. Nous croyons savoir que le ministre a reçu une proposition non sollicitée d’affrètement ou d’achat pour un brise-glace léger immatriculé au Canada, le MV Arcticaborg. Nous croyons également savoir que ce navire est disponible à Vancouver et qu’il pourra desservir l’ouest de l’Arctique cet été, où la Garde côtière canadienne a de nombreuses lacunes opérationnelles, y compris l’incapacité de naviguer dans les eaux peu profondes ou d’intervenir rapidement en cas d’échouement ou de déversement de pétrole. Nous comprenons aussi que le Canada a jusqu’à la fin du mois pour répondre à cette offre, après quoi il perdra ce navire au profit d’une entreprise russe, qui s’y intéresse également.
    Étant donné notre grave pénurie de brise-glaces, le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il ne donne pas suite à cette occasion et pourquoi la bureaucratie refuse même de tenir compte de ce navire?
    Tout d’abord, je conteste la dernière partie de votre déclaration. Nous ne sommes pas à court de brise-glaces, c’est tout simplement faux. J’espère que vous n’avez pas l’intention de dire que nous devrions laisser tomber le processus d’approvisionnement à grande échelle.
    Nous allons franchir toutes les étapes du processus pour nous assurer que les besoins de la Garde côtière canadienne sont satisfaits.
    Faites-vous quelque chose à ce sujet?
    Nous nous assurons d’aller de l’avant dans le cadre d’un processus en bonne et due forme.
    Merci.
    Monsieur le ministre, la construction du NGCC Diefenbaker a été reportée indéfiniment. Le seul grand brise-glace dans l’Arctique canadien, le Louis S. St-Laurent, a plus de 53 ans. Le ministre peut-il nous dire pourquoi le gouvernement ne demande pas au chantier Davie de construire ce navire directement ou d’accorder un contrat de sous-traitance à Seaspan?
     La Garde côtière canadienne a évalué tous ses besoins futurs. Nous avons certainement consacré beaucoup de temps à cela, ainsi qu’à l’examen des façons dont nous allons répondre aux divers besoins que nous aurons, au fil du temps.
    Nous sommes en train de terminer ce travail...
    Monsieur le ministre, pouvons-nous obtenir un exemplaire de l’évaluation maritime de la Garde côtière canadienne?
    Nous sommes encore en train de terminer ce travail. À un moment donné, elle sera rendue publique.
    Monsieur le ministre, les membres du Comité ont observé que deux des commissaires récemment nommés à la Garde côtière canadienne n’ont pas fréquenté le Collège de la Garde côtière canadienne. Pouvez-vous nous dire quand la Garde côtière canadienne aura un commissaire qui a fréquenté ce collège?
    C’est une question plutôt ridicule.
    Je suis tout à fait convaincu que le commissaire et la haute direction de la Garde côtière ont toutes les compétences et les outils nécessaires pour accomplir leur tâche.
    Monsieur Sargent, le ministère a pris la décision de réviser le calendrier des NHSO. Allez-vous déposer auprès de la greffière, d’ici la fin de la journée de mercredi, des renseignements relatifs à l’ensemble des répercussions opérationnelles et financières de cette décision, y compris tous les éléments positifs et négatifs, et un calendrier ferme pour la livraison de ce navire, ainsi que le coût total?
    Je vais demander au commissaire de répondre à cette question.
    Nous nous ferons un plaisir de vous transmettre les renseignements que nous sommes en mesure de vous fournir pour répondre à votre question. Une partie de cela, monsieur Doherty — le budget, par exemple — fait l’objet d’un examen. Nous n’aurons pas le coût final...

  (1555)  

    Merci.
    ... des contrats de construction... Nous n’avons pas de date définitive, mais nous pouvons vous donner des renseignements quant aux répercussions de la décision de reporter l’échéance et de la décision concernant le programme qui appuie la construction navale dans son ensemble. Nous allons travailler avec la greffière pour déterminer le calendrier approprié à cet égard.
    Merci.
    Monsieur Sargent, le ministère a accepté de repousser la date de la construction et de la livraison du brise-glace de classe polaire, le John G. Diefenbaker. Serez-vous en mesure de faire part à la greffière du Comité, d’ici la fin de la journée de mercredi, de la date à laquelle vous prévoyez prendre livraison du Diefenbaker et des renseignements quant à l’ensemble des répercussions opérationnelles et financières de cette décision?
    Je vais encore une fois demander au commissaire de répondre.
    Je crois pouvoir vous donner la même réponse, à savoir que nous allons travailler avec la greffière pour vous fournir l’information qui est disponible.
    Merci. Monsieur Hutchinson, ces questions s’adressent à vous, puisque M. Sargent ne peut pas y répondre. Allez-vous faire parvenir à la greffière, d’ici la fin de la journée de mercredi, toutes les notes d’information, notes ou notes de service que vous avez examinées concernant la mise à jour de la Stratégie nationale de construction navale?
    Nous n’avons pas d’initiative qui porte sur le renouvellement de la Stratégie nationale de construction navale. Si une telle initiative existait, je pense que les documents que vous cherchez seraient en grande partie confidentiels — il s’agirait principalement de documents confidentiels du Cabinet.
    Pour répondre à votre question, monsieur, nous aimerions vous transmettre les documents qu’il nous est permis de vous faire parvenir. C’est peut-être un autre élément dont nous pourrions discuter avec la greffière, pour ce qui est de la portée appropriée.
    Merci.
    Votre temps est écoulé. Merci, monsieur Doherty.
    Avant de donner la parole à M. Johns, je vous demanderais d’être conscient que les interprètes ont de la difficulté à suivre quand les gens parlent très vite. Veuillez collaborer avec les interprètes pour qu’ils puissent suivre la conversation.
    Monsieur Johns, vous avez la parole pour sept minutes ou moins.
    Merci, monsieur le président, et je tiens à remercier le ministre d’être ici aujourd’hui, ainsi que tous ses collaborateurs et son équipe pour le travail acharné qu’ils font. Je vous remercie tous d’être ici aujourd’hui.
    Je vais commencer par le Plan de protection des océans. En 2017-2018, le manque à gagner était de 63 millions de dollars, en matière des fonds affectés et non dépensés. Nous n’avons pas encore les chiffres pour 2018-2019, mais avez-vous été en mesure d’atteindre les cibles prévues pour le Plan de protection des océans en 2018-2019? Où en êtes-vous en ce moment quant au premier mois du calendrier 2019-2020?
    Je vais demander à Jen de vous répondre afin que vous ayez les renseignements les plus exacts possible.
    En ce qui concerne le Plan de protection des océans, plus de 800 millions de dollars ont été annoncés, alors les travaux se poursuivent.
    Désolé, les annonces sont excellentes, mais combien d’argent a-t-on dépensé? En fait, 1,5 milliard de dollars ont été annoncés.
    Pour ce qui est des dépenses, même si les chiffres pour 2018-2019 ne sont pas définitifs et que nous sommes encore en train de fermer les livres, nous avons dépensé environ 325 millions de dollars jusqu’à maintenant.
    Quel était le montant prévu, madame O’Donoughue?
    Il était un peu en deçà de l’allocation initiale, à la suite de la planification des projets. Certains grands projets d’immobilisations prennent un peu plus de temps.
     Combien cela représente-t-il?
    Nous allons devoir examiner ce chiffre pour vous. Nous sommes toujours en voie d’obtenir des résultats dans le délai de cinq ans.
    Pouvez-vous transmettre cette information au Comité?
    Oui.
    Serez-vous également en mesure de fournir au Comité une liste des initiatives, y compris des renseignements comme l’emplacement géographique, le montant du financement et la description des projets qui ont été financés par le Plan de protection des océans?
    Pour ce qui est du financement?
    Oui.
    Oui, nous pouvons travailler avec la greffière pour fournir ces renseignements.
    Et nous fournir non seulement des renseignements sur le financement annoncé, mais aussi sur l’argent dépensé. Si nous pouvions séparer ces chiffres, ce serait formidable.
    J’ai une question à poser au ministre. J’aimerais revenir sur le Plan de protection des océans. La technologie pour nettoyer le bitume dilué existe-t-elle toujours?
    Il y a évidemment beaucoup de données scientifiques qui permettent de répondre à cette question, et une partie de ces données proviennent de scientifiques du gouvernement. Cette information provient en partie de rapports, comme le rapport du Conseil de la Société royale qui a été rédigé il y a quelques années sous la direction d’un scientifique du ministère des Pêches et des Océans.
    Pour tout hydrocarbure déversé dans un milieu marin ou aqueux, la question la plus importante porte sur la rapidité de l’intervention, c’est-à-dire quelle quantité...
     Monsieur le ministre, je veux simplement connaître la réponse.
    Dans les travaux effectués jusqu’à maintenant, le bitume dilué se comporte de façon très semblable dans un milieu marin à d’autres formes de pétrole brut classique. La quantité qui peut être nettoyée dépend de la rapidité avec laquelle on arrive sur le site du déversement. Il est certain que la technologie existe qui permet d’en récupérer presque la totalité. Par exemple, à Burnaby, on a nettoyé près de 90 % du pétrole à la suite d’un déversement de source terrestre dans l’océan.

  (1600)  

    Je tiens en particulier à féliciter le gouvernement de son soutien accru à la participation des Autochtones à la pêche commerciale. J’espère que cela visera les pêches de la Première nation Tla-o-qui-aht et l’affaire Ahousaht c. Canada, ainsi qu’une résolution à cet égard. Je ne cherche pas à obtenir un commentaire, je voulais simplement exprimer cela.
    Quant à l’aquaculture, l’avenir de la salmoniculture passe par l’élevage en parc clos. Nous le savons. La technologie existe. C’est faisable sur le plan économique; les perspectives d’emploi et les possibilités économiques sont immenses.
    Selon un rapport publié récemment par le Conseil du bassin du Fraser, 4 000 emplois seraient créés pendant la phase de construction des systèmes et des installations d’aquaculture en recirculation. De plus, 2 685 emplois à temps plein et à long terme seraient créés grâce à l’exploitation et à la transformation du poisson à partir d’installations aquacoles terrestres situées sur l’île de Vancouver.
    Le gouvernement suivra-t-il l’exemple de l’État de Washington et fera-t-il la transition à la salmoniculture pour sauver les parcs clos?
    Comme vous le savez, nous avons pris des mesures importantes pour faire évoluer toute l’approche en matière d’aquaculture, et cela suppose de passer à une gestion par zone. Il s’agit d’un cadre beaucoup plus rigoureux pour l’évaluation des risques, et il s’agit d’étudier les questions entourant les parcs clos.
    Le rapport du Conseil du bassin du Fraser était très intéressant et très utile. Ce qu’il a démontré, cependant, c’est que les taux de rendement internes pour ces types d’installations sont extrêmement faibles à ce stade-ci, alors nous devons faire plus de travail, soit pour valider ces résultats, soit pour trouver des façons d’améliorer la situation économique des fermes en parc clos.
    Nous serions tous intéressés à ce qu’il y ait une certaine forme de transition, mais elle doit être économiquement viable. Nous collaborons actuellement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à une étude qui aidera à élaborer une politique à cet égard.
    L’État de Washington a décidé d’aller de l’avant. Êtes-vous en train de consulter les responsables?
    L’État de Washington a pris une décision précise concernant l’élevage en enclos ouverts. Cela ne veut pas dire qu’il y a une industrie en parc clos.
    On s’en éloigne. Les responsables ont dit très clairement que c’est ce qu’ils font.
     Je l’espère, et nous vous encourageons à en faire de même.
    Allez-vous vous engager à travailler avec la province pour sauver le saumon et la truite arc-en-ciel du fleuve Fraser, que l’on retrouve toujours et qui sont menacés, pour immédiatement établir une pêche expérimentale dans ce fleuve?
    Nous travaillons en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique sur des questions liées au saumon et à la truite arc-en-ciel du Fraser intérieur. Ce sont deux questions cruciales qu’il faut régler. La province est très engagée, parce que la gestion des terres et l’utilisation des terres agricoles sont des éléments essentiels de tout cela.
     Vous cherchez à obtenir des fonds pour le rétablissement du saumon de la Colombie-Britannique, ce que je réclame évidemment. Nous avons demandé que cet argent soit déboursé. Est-ce qu’une partie de ces fonds sera consacrée également aux écloseries? La plupart des écloseries n’ont pas reçu d’augmentation depuis plus de 30 ans, et les fonds pour la restauration côtière n’en font pas état. Nous n’avons pas vu d’augmentation jusqu’à présent.
    Le ministre peut-il nous en parler?
    Les écloseries ne sont pas le principal objet des travaux reliés au Fonds d’innovation et de restauration du saumon. Comme vous l’avez vu, le cadre de référence est assez vaste, mais l’accent est mis sur la restauration.
    Nous sommes certainement ouverts aux conversations concernant les écloseries. Nous organiserons des tables de discussion sur des sujets comme le saumon quinnat du fleuve Fraser. La question des écloseries est controversée. Il y a certains secteurs où les écloseries ont un rôle à jouer, mais il faut être très prudent du point de vue scientifique quant à l’équilibre entre le poisson sauvage et le poisson d’écloserie dans les régions où les stocks sauvages demeurent sains.
    C’est moins préoccupant dans les régions où les stocks sauvages sont presque disparus, mais il y a une question scientifique sur laquelle nous devons nous pencher. Nous allons le faire avec les Premières Nations, les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs récréatifs et les organisations environnementales.
     Merci, monsieur Johns. Votre temps est écoulé.
    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement.
    Monsieur Finnigan, vous avez sept minutes ou moins, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Hardie.
    Merci, monsieur le ministre, d’être ici. Je vous remercie également d’être venu dans ma circonscription l’automne dernier. Vous avez été très bien accueillie par toutes les collectivités récréatives et les communautés autochtones que nous avons eu l’occasion de visiter.
    Bien sûr, le saumon de l’Atlantique est le roi de la puissante rivière Miramichi. Compte tenu de tous les chiffres qui confirment que les stocks diminuent chaque année, que fait votre ministère pour veiller à ce que les espèces continuent d’être une source de nourriture et de revenus pour les générations à venir et pour nos communautés des Premières Nations? De plus, je sais que nous nous dirigeons un peu vers le savoir traditionnel, en partenariat avec les Premières Nations, ce que je suis très heureux de voir.
    J’aimerais que vous nous disiez quelles mesures nous prenons pour protéger cette espèce.

  (1605)  

    Les problèmes qui touchent à la fois le saumon de l'Atlantique et le saumon du Pacifique ne sont pas simples. Ils sont complexes et exigent beaucoup de travail et de réflexion, notamment au sujet des répercussions liées aux changements climatiques. Les changements climatiques pour une espèce qui vit généralement en eau froide sont de plus en plus problématiques dans le cas des rivières et des estuaires qui ne cessent de se réchauffer à des périodes de l'année où il arrive souvent que le saumon fraie.
    Nous sommes très déterminés à travailler en collaboration avec toutes les organisations partenaires pour conserver et protéger le saumon de l'Atlantique. Cela comprend la Fédération du Saumon Atlantique et toute une gamme d'autres organisations, dont de nombreuses que nous avons rencontrées lorsque j'étais dans la circonscription que vous représentez. Grâce à la tribune qu'offre le Plan conjoint de recherche sur le saumon de l'Atlantique, des experts du ministère des Pêches et Océans collaborent avec des chercheurs de premier plan de groupes de conservation, du milieu universitaire et d'autres gouvernements, dans le cadre d'un programme de recherche plus unifié sur le saumon de l'Atlantique. C'est donc dire que nous faisons un travail de recherche important. L'an dernier, dans le cadre du Plan conjoint de recherche sur le saumon de l'Atlantique, un événement de premier plan a été organisé à Québec et visait véritablement à tracer la voie à suivre pour certains des problèmes auxquels fait face le saumon de l'Atlantique. Certains des enjeux sont évidemment internationaux, ce qui fait que nous travaillons avec l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord pour trouver des moyens de réduire les prises annuelles au Groenland, un problème de premier plan. Nous allons poursuivre nos travaux à cet égard.
    Bien sûr, nous devons continuer de mettre l'accent sur des projets liés à des choses comme la restauration de l'habitat. Même si ce n'était pas dans votre circonscription, j'étais en Nouvelle-Écosse la semaine dernière pour annoncer deux projets du Fonds pour la restauration côtière — dont un sur la rivière St. Marys et l'autre sur la rivière West —, qui sont principalement axés sur la restauration de l'habitat du saumon.
    Il s'agit d'une approche globale et d'une priorité absolue pour le gouvernement. Nous reconnaissons l'importance du saumon de l'Atlantique pour les collectivités côtières et les collectivités autochtones de tout le Canada atlantique.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je vais partager mon temps de parole avec M. Hardie.
    Merci, monsieur Finnigan.
    Merci, monsieur le ministre.
    Vous avez eu de nombreuses décisions difficiles à prendre, et l'une d'elles concernait certainement la fermeture de la pêche au saumon chinook sur la côte Ouest. J'ai reçu un message d'une famille qui a beaucoup investi dans un bateau l'an dernier et qui a vu sa saison de pêche raccourcie d'environ six semaines cette année à cause de la fermeture. Cette famille se demande s'il est possible de revoir l'équilibre, si je puis dire, entre les difficultés ou les répercussions pour les pêcheurs commerciaux et le secteur de la pêche récréative commerciale, surtout les camps et les guides, etc., afin que... Des sacrifices devront encore être faits, mais ils doivent être répartis équitablement. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
    Comme je l'ai mentionné en parlant du saumon de l'Atlantique, il est clair que les enjeux sont complexes et qu'il nous faut une approche globale. En ce qui concerne le saumon chinook du fleuve Fraser, où 12 des 13 espèces sont inscrites comme en voie de disparition ou sont sur le point de l'être, nous pilotons actuellement le projet de loi C-68, en vue de renforcer les protections qui ont été perdues sous le gouvernement précédent. Nous avons affecté 142 millions de dollars à la restauration de l'habitat, ce dont les pêcheurs sportifs parlent beaucoup, c'est-à-dire la nécessité pour les gouvernements de consacrer des sommes à la restauration de l'habitat qui a été détruit. À l'automne, nous avons annoncé un investissement de 107 millions de dollars dans les dispositions relatives aux stocks de la Loi sur les pêches, afin de permettre plus d'évaluations des stocks et ce genre de choses pour mieux gérer les pêches. Nous avons organisé, avec l'Université de la Colombie-Britannique, un symposium sur la prédation par les phoques et les otaries, qui est un tout autre sujet. Nous avons indiqué aux pêcheurs récréatifs que nous sommes ouverts aux discussions sur les écloseries et les pêches marquées dans le cadre d'un forum multipartite où nous pourrons passer en revue certains des problèmes.
    Nous devons également nous assurer qu'un nombre suffisant de ces poissons retournent dans les frayères, qu'ils continuent de survivre et, au bout du compte, qu'ils continuent de se rétablir. Les restrictions qui ont été mises en place il y a quelques semaines visent justement à faire cela. Ces restrictions sont aussi strictes pour la pêche commerciale que pour la pêche récréative et, à certains égards, on pourrait dire qu'elles le sont encore plus pour la pêche commerciale. Nous nous sommes efforcés de veiller à ce que des limites de conservation interdite s'appliquent lorsque les stocks du fleuve Fraser se trouvent dans une zone donnée, et à ce que ces limites soient levées dès que ces stocks repartent. Il ne s'agit pas d'une fermeture de la pêche lorsque ces stocks sont là, mais simplement de limites de conservation interdite. Il est possible de pêcher avec remise à l'eau, mais il faut que le poisson soit remis à l'eau.
    Cela fait partie d'un plan global visant à faire en sorte de ne pas mettre sciemment le saumon chinook du Fraser sur la voie de l'extinction. Ce ne serait pas sage, et je ne ferais pas mon travail correctement si je laissais cela se produire.

  (1610)  

     La semaine dernière, le Comité a déposé au Parlement un rapport — notre 21e — sur toute la question du partage des risques et des retombées dans le secteur des pêches de la côte Ouest, où il semble exister tout un déséquilibre. Je sais qu'il est encore tôt et que vous avez beaucoup de pain sur la planche, mais je me demande si vous avez une première impression au sujet de ce rapport.
    Tout d'abord, je tiens à remercier le Comité de ce document. Il est certainement très intéressant et je pense qu'il contient des recommandations très réfléchies sur un éventail de questions qui touchent la côte Ouest et qui sont très différentes de celles qui se posent sur la côte Est.
     J'ai rencontré de nombreux intervenants qui voulaient parler de ces questions. Certes, nous avons écouté et nous réfléchissons à certaines de ces questions au sein du ministère, mais ce que je leur ai dit, c'est que nous n'allons pas lancer un grand projet à ce sujet pendant que le Comité poursuit son étude, que nous allons attendre le rapport du Comité, que nous allons examiner le rapport du Comité, que nous allons évidemment répondre au rapport du Comité, et que nous le ferons de façon réfléchie.
    Il y a certainement beaucoup de questions qui ont été soulevées. Comme vous le diront même des gens comme Melanie Sonnenberg — que vous avez sûrement rencontrée à maintes reprises —, il est très difficile de départager les choses. Il est certain que nous allons réfléchir très sérieusement aux questions liées aux retombées économiques et à d'autres questions plus vastes qui ont été soulevées dans le rapport.
    Merci, monsieur Hardie.
    Nous revenons maintenant aux conservateurs.
     Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre, et merci à tous les fonctionnaires d'être ici.
    Nous avons reçu une séance d'information sur certains des chiffres figurant dans le budget des dépenses. L'une des choses qui a vraiment piqué ma curiosité, c'est le montant de 10,2 millions de dollars pour l'aliénation de ports pour petits bateaux, alors que le montant était de 500 000 $ précédemment. C'est une augmentation très importante. Le ministère a-t-il l'intention de se départir d'un certain nombre de ports pour petits bateaux? Si oui, combien, et à quel endroit?
    Cette information est publique, oui, et pour ce qui est des ports pour petits bateaux, il s'agit surtout de ceux où il y a de la pêche commerciale, pour appuyer la pêche commerciale. Il a été décidé, il y a un certain nombre d'années, que certains ports pour petits bateaux seraient cédés, généralement aux organisations communautaires qui souhaitent les prendre en charge. Ces cas sont traités de façon individuelle.
    Pour ce qui est des chiffres et de la raison pour laquelle ils ont augmenté, je pourrais peut-être poser la question à Mme O'Donoughue.
    Les chiffres reflètent les plans de 2019-2020, mais M. Waddell a probablement plus de détails concernant les chiffres réels...
    Serait-il possible de faire parvenir le rapport au Comité avant la fin de la semaine, plutôt que de perdre du temps à ce sujet ici maintenant? Merci.
    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser quelques questions au sujet des espèces aquatiques envahissantes et de ce programme. Le rapport de la commissaire, qui a été publié il y a quelques semaines, fait essentiellement état de problèmes très importants dans le cadre du programme des espèces aquatiques envahissantes. Je crois que cela est lié au Programme de protection des pêches. Dans son rapport, la commissaire parle de la lettre de mandat du ministre des Pêches. Elle indique qu'il y a eu des augmentations du financement pour les sept nouveaux agents des pêches qui seront déployés dans la région de l'Arctique et dans la région du Québec d'ici l'exercice 2021. Le rapport dit ceci:
Cette augmentation cadre avec la priorité de la lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne qui consiste à accroître la protection des ressources en eau douce dans les bassins des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du lac Winnipeg. Cependant, comme le financement était nettement inférieur aux besoins déterminés de Pêches et Océans Canada, le ministère prendra des décisions en fonction des risques concernant les ressources allouées à la protection du poisson et de l'habitat du poisson contre les espèces aquatiques envahissantes.
    Monsieur le ministre, au cours des dernières années, nous avons vu des cas de bateaux infestés de moules zébrées et quagga arriver dans les provinces. De toute évidence, le système ne fonctionne pas. Le rapport de la commissaire montre comment et pourquoi le système échoue. Que fait-on au sein du ministère pour corriger ces lacunes?
    Certes, la question des espèces aquatiques envahissantes est importante, et elle l'est de plus en plus à mesure que nous avançons dans une ère où les changements climatiques modifient la capacité de ces espèces de venir ici, de survivre et de prospérer. C'est certainement la raison pour laquelle il est très important de s'attaquer aux changements climatiques de façon réfléchie et globale, mais en ce qui concerne...

  (1615)  

    Monsieur le ministre...
    ... les espèces aquatiques envahissantes, il y a deux ou trois choses à souligner au sujet du rapport de la commissaire.
     Premièrement, nous acceptons les recommandations de la commissaire et nous nous efforcerons de donner suite à bon nombre des commentaires qu'elle a formulés, mais il est également important de souligner que la portée de son rapport et le moment où il a été déposé font en sorte qu'un certain nombre de mesures qui ont été prises sont laissées de côté. Son rapport, parce qu'il s'agit de celui d'un organisme fédéral, ne met pas non plus l'accent sur le fait que les espèces aquatiques envahissantes sont une question de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces et qu'il faut travailler avec les provinces.
    Dans le budget de 2017, nous avons affecté 43,8 millions de dollars sur cinq ans. Il s'agissait d'une augmentation importante du financement...
     Plus de 80 % de ces fonds ont été affectés à des espèces des Grands Lacs, ce qui laisse moins de 20 % à répartir dans le reste du pays.
    Les fonds seront-ils utilisés équitablement dans l'ensemble du pays?
    Il s'agit d'une augmentation importante par rapport à ce qui avait été financé par le gouvernement précédent. Nous reconnaissons qu'il faudra faire davantage, en partie au moyen d'un cadre fédéral-provincial, et nous avons travaillé avec tous les ministres des Pêches du pays pour y arriver. Nous avons l'intention de faire en sorte que cette question reste au centre du débat à l'avenir. Nous l'avons dit dans notre réponse à la commissaire.
    Le financement est-il suffisant?
    Comme je vous l'ai dit, nous acceptons les recommandations de la commissaire et nous nous efforçons d'y donner suite.
    Je vais passer à un autre sujet, celui des restrictions qui s'ajoutent à celles qui semblent s'imposer ici.
    La page Web du ministère des Pêches et Océans consacrée au Programme de mise en valeur des salmonidés contient de l'information sur l'état des migrations de saumon du Pacifique vers les États-Unis, indiquant que « de nombreuses remontes restent menacées par un nombre trop important de pêcheurs et un habitat trop restreint ». Entretemps, soit le 10 mai, un reportage citait la députée libérale Pamela Goldsmith-Jones, qui déclarait que les pêcheurs à la ligne s'intéressent autant à la conservation que quiconque, mais ne sont pas prêts à accepter qu'ils présentent un risque pour la mortalité du saumon.
    Êtes-vous d'accord avec la page Web de votre ministère et votre collègue libérale pour dire que ce sont les pêcheurs à la ligne qui sont responsables de l'état des stocks de saumon du Pacifique?
    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.
    Non. Je pense que c'est, comme je l'ai dit, une question qui comporte de nombreuses ramifications. C'est le développement industriel sur de longues périodes, ce sont les changements climatiques...
    Vous avez dit non, mais les pêches prennent le plus gros [Inaudible].
    Il s'agit de la gestion des pêches, et nous devons nous assurer d'adopter une approche globale pour régler tous ces problèmes, et c'est exactement ce que nous avons fait.
    Merci, monsieur Arnold.
    Je vais maintenant donner la parole à M. Rogers pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre de votre présence ici, et merci à tous les fonctionnaires de votre ministère.
    Monsieur le ministre, l'entreprise Clearwater a récemment signé une entente avec plusieurs collectivités — en fait, 14 collectivités micmaques de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador — sur l'avenir de l'industrie de la mactre. Cette entente respecte les engagements en matière de réconciliation et maintient des emplois dans la circonscription que je représente, à Grand Bank et dans la péninsule de Burin. J'ai suivi ce dossier de près et j'ai travaillé avec tous les intervenants, notamment le syndicat local et Clearwater.
    Je me demande si votre ministère a examiné cette entente. Comment entrevoyez-vous l'avenir de l'industrie de la mactre, compte tenu de l'importance économique de cette ressource pour Grand Bank et la péninsule de Burin?
    Je suis certainement déterminé à faire en sorte que le processus d'attribution du quatrième permis de pêche à la mactre se traduise par des retombées réelles et mesurables, directes et indirectes, pour les peuples autochtones. Je reconnais certainement les efforts de Clearwater pour inclure de multiples collectivités autochtones dans la proposition qu'elle a présentée.
    J'ai rencontré les représentants de Clearwater et j'ai eu l'occasion de leur parler de leur rapport. Je vois cela comme un développement très positif dans le contexte de la démarche générale vers la réconciliation. Nous allons prendre le temps qu'il faut pour évaluer cette proposition — à la fois ses avantages et ses inconvénients — et examiner les options possibles, avant de prendre une décision.
    Je pense que le travail qui a été fait par l'industrie et les collectivités autochtones dans ce domaine est très positif.
    Merci, monsieur le ministre. Je veux que vous sachiez que, comme je l'ai déjà dit, j'appuie entièrement cette proposition, qui permet de garder des emplois dans ma circonscription.
    Monsieur le ministre, plus tôt ce printemps, il a été proposé de réduire jusqu'à 30 % les quotas de crabe à Terre-Neuve-et-Labrador. Pendant cette période, j'ai rencontré des centaines de pêcheurs dans les régions les plus touchées de la circonscription que je représente. Il y a beaucoup d'inquiétude concernant des réductions de cette ampleur.
    J'ai été heureux de constater qu'on avait fait marche arrière quant à l'ampleur des réductions dans ce cas particulier. De nombreux pêcheurs ont dit que leurs taux de prises étaient excellents l'an dernier. Ils me disent que, jusqu'à maintenant cette année, ils sont encore meilleurs. Je crois qu'il faut consulter les pêcheurs avant d'appliquer l'approche de précaution.
    Pourriez-vous nous parler du processus qui sous-tend cette approche de précaution, de sa mise en œuvre et de la façon dont les connaissances des pêcheurs locaux seront intégrées à ce processus?

  (1620)  

    Nous sommes certainement déterminés à appliquer l'approche de précaution dans la prise de décisions dans le secteur de la pêche. Il s'agit sans nul doute d'un élément clé de la gestion durable de ce secteur. Et il faut que les intervenants et, en particulier les pêcheurs, puissent participer.
    Afin de veiller à ce que nous soutenions — et à ce que tout le monde soutienne — la durabilité continue de la pêche, ce qui est dans l'intérêt de tous, le ministère a mis sur pied un groupe de travail auquel participent les peuples autochtones, les pêcheurs commerciaux et d'autres représentants des intervenants, afin d'élaborer un cadre officiel pour l'approche de précaution dans le secteur de la pêche, y compris des points de référence et des règles de contrôle des prises.
    Ce groupe a été créé. Jusqu'à maintenant, il fonctionne très bien. À mon avis, il servira de modèle pour notre façon de travailler ensemble à l'avenir. J'ai hâte de voir les résultats des travaux de ce groupe.
     Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Je tiens vraiment à souligner qu'il est important que les connaissances des pêcheurs fassent partie intégrante de tout ce que nous ferons dans cette industrie.
    Monsieur le ministre, les pêcheurs des deux régions où je reçois beaucoup de recommandations et de renseignements — la baie de Bonavista et la baie de la Trinité, dans ma circonscription — signalent que les quotas de crabe cette année... La récolte a été extraordinaire. Elle a été abondante et rapide. Les résultats ont été extrêmement bons.
    Lorsque vous discuterez avec les scientifiques et les gens du ministère, j'aimerais que vous gardiez à l'esprit l'information que les pêcheurs portent à mon attention.
    Je vais le faire.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Calkins, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, merci d'être ici.
    Vous avez parlé de l'argent prévu dans le budget pour la mise en valeur des pêches, particulièrement sur la côte Ouest. Dans le contexte du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, il est question d'accroître la productivité. Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire et dans d'autres interventions que vous avez faites ici qu'il n'y a essentiellement rien de nouveau pour les écloseries.
    Est-ce exact?
    Ce que j'ai dit, c'est que les écloseries sont un outil qui, d'un point de vue scientifique, doit être utilisé de façon réfléchie...
    Je veux simplement savoir...
    ... et il importe de veiller à ne pas envahir les stocks génétiques sauvages.
    Oui.
    C'est un processus auquel vous devez réfléchir et un outil que vous devez être...
    Permettez-moi alors de vous poser une question, qui n'est pas... ma connaissance des pêches et des sciences aquatiques avec mon diplôme en zoologie.
    Le budget prévoit-il plus d'argent pour les écloseries, oui ou non?
    Comme je l'ai dit, au sujet des écloseries, nous allons...
    Donc, y a-t-il...?
    ... avoir recours à un groupe de travail.
    Le secteur où nous avons investi le plus d'argent dans les pêches est celui de l'épaulard résident du Sud. Nous améliorons l'écloserie de Chilliwack pour produire plus de stocks pour les baleines.
    Pour Chilliwack, il faut passer par le lac pour y arriver.
     Les écloseries d'Inch Creek et de Capilano ne font pas face aux mêmes obstacles...
    Il y a une capacité au niveau de l'écloserie. Les poissons qui sortent de cette écloserie vont dans les zones où les épaulards résidents du Sud se nourrissent.
    Il y a toutes sortes de raisons qui justifient cela. Si vous voulez des données scientifiques à ce sujet, c'est avec plaisir que je vais vous les fournir.
     Je connais déjà le sujet. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi vous n'investissez pas dans ce secteur.
    Je viens de dire que nous le faisons.
    Mais elles ne fonctionnent pas au maximum de leur capacité, alors pourquoi?
    J'ai dit que nous nous en occupons.
    Je viens justement de m'y rendre et de visiter ces deux écloseries. Elles ne fonctionnent pas au maximum de leur capacité.
    Dans le cadre de l'initiative relative aux baleines, nous investissons de l'argent pour veiller à ce que les épaulards résidents du Sud aient plus de nourriture.
    Y a-t-il quelque chose dans le budget des dépenses pour augmenter le nombre de frayères artificielles pour le saumon chinook?
    Cela relève certainement du fonds de restauration et d'innovation pour le saumon.
    D'accord, mais rien...
    Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont fait un investissement historique de 142 millions de dollars dans la restauration de l'habitat du saumon.
    C'est...
    Cela n'a jamais été fait dans l'histoire de la Colombie-Britannique.
    Cela paraît bien dans un communiqué de presse.
    C'est une excellente chose.
    Je demande simplement si on va faire quelque chose sur le terrain.
    Y a-t-il de nouvelles frayères artificielles pour...?
    Nous ferons des annonces au sujet des premiers projets découlant de ce fonds d'ici juin.
    Y a-t-il des mesures du côté du contrôle des prédateurs?
    Comme je l'ai dit, nous organisons un symposium avec l'Université de la Colombie-Britannique, afin de réunir tous les intervenants pour discuter des phoques et des otaries.
    D'accord, donc ce que vous dites en réalité, c'est qu'avec 107 millions de dollars, il n'y aura pas de nouvelle capacité d'écloserie, mais plutôt des discussions à un symposium avec un tas d'universitaires, peut-être des annonces pour les frayères, et une fermeture complète de la pêche au saumon chinook, ce qui coûtera de 200 à 500 millions de dollars, dépendant de qui vous croyez, à l'industrie de la pêche sportive commerciale.
    Je connais déjà des gîtes et des services de guide qui ont complètement fermé leurs portes et qui ont cessé toutes leurs activités sur l'île de Vancouver, et cela leur a coûté 107 millions de dollars. Vous prenez leur argent pour leur dire essentiellement qu'ils doivent fermer leurs portes et qu'ils sont en faillite. Je ne vous ai pas entendu parler d'un programme d'indemnisation ou d'un programme visant à compenser les recettes perdues par ces pêcheurs commerciaux.
    Il n'est pas question que vous reconsidériez la possibilité de permettre à ces gens de capturer le saumon de passage dans la région, ailleurs que dans les chenaux. Vous vous rendez compte que toute la pression va se faire sentir dans les chenaux cet été, et que ces populations vont être complètement décimées. Vous savez que c'est ce qui va se passer, n'est-ce pas, monsieur le ministre?

  (1625)  

    Il y a beaucoup de choses qui ne sont tout simplement pas exactes dans ce que vous avez dit.
    Il n'y a pas de fermeture complète. Il n'y a pas de fermeture complète nulle part. Il y a de la pêche avec remise à l'eau pendant que le saumon chinook du Fraser se trouve dans la région.
    Personne ne paie 4 000 $...
    Les 107 millions de dollars sont en fait...
    Personne ne paie 4 000 $ à...
    ... liés au projet de loi C-68, qui vise à mettre en œuvre les dispositions relatives à l'évaluation des stocks. Ils n'ont rien à voir avec la restauration de l'habitat. On parle de 142 millions de dollars — en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
    Nous avons mis en place l'approche la plus complète dans l'histoire de la Colombie-Britannique pour contrer le déclin du saumon chinook du Fraser. C'est la chose à faire si l'on croit qu'il faut sauver ces poissons. Pour ma part, oui, je le crois.
     Omega Pacific Hatchery, sur le lac Great Central sur l'île de Vancouver, a la capacité de produire 12 souches distinctes.
    Je suis très heureux de discuter de données scientifiques avec vous.
    Ils ont la capacité de produire 12 souches distinctes. Pourquoi le ministère ne finance-t-il pas...
    Je suis très heureux de discuter de science avec vous. Je pense avoir répondu à cette question, en ce qui concerne les écloseries. Je suis très heureux de discuter des aspects scientifiques avec vous.
    Eh bien, dans ce cas, ce sera une discussion à sens unique, parce que je suis celui qui a la formation scientifique, monsieur le ministre.
    Je connais déjà les aspects scientifiques. Je vous demande pourquoi il n'y a pas de financement et pourquoi le ministère n'investit pas vraiment d'argent dans cette écloserie particulière, qui peut produire 12 souches, 12 empreintes différentes de saumon chinook, et qui reste là...
    Je pense avoir répondu à cette question de nombreuses fois.
    Il y a des problèmes liés aux écloseries et à la dilution des stocks sauvages, alors il faut réfléchir à la façon d'utiliser cet outil. Vous avez peut-être un diplôme en zoologie, mais au sein du ministère des Pêches et des Océans, il y a des centaines de biologistes et de zoologistes spécialisés dans la vie marine qui donnent des conseils et qui travaillent dans ce domaine tous les jours.
    ... et qui me disent de vous poser ces questions.
    Merci, monsieur Calkins.
    Nous allons maintenant revenir au parti ministériel et à M. Fraser, s'il vous plaît, pour cinq minutes ou moins.
    Merci.
    Monsieur le ministre, j'aimerais maintenant parler du Fonds des pêches de l'Atlantique, dont l'un des volets porte sur les partenariats avec l'industrie pour la recherche scientifique, et il est très important de comprendre ce qui se passe dans les océans avec nos stocks de poissons. Je sais que sous l'ancien gouvernement, il y a eu des compressions dans la recherche scientifique. Des bibliothèques de recherche ont été fermées et contenaient des données importantes pour comprendre la situation, afin que des plans puissent être élaborés pour assurer un stock sain et prospère pour les générations futures de pêcheurs.
    Je me demande si vous pourriez nous parler un peu du Fonds des pêches de l'Atlantique et du travail qui est fait pour permettre à l'industrie de collaborer avec le gouvernement à la collecte de données fiables.
    Il s'agit d'un outil important. Il est certain que le réinvestissement dans la science et la capacité scientifique du ministère des Pêches et des Océans est extrêmement important. C'est le ministère qui a le plus souffert de la réduction de la capacité scientifique par le gouvernement Harper.
    Nous avons embauché environ 300 nouveaux scientifiques pour rétablir la capacité au sein du ministère. Nous avons investi des sommes importantes pour nous assurer que les données scientifiques sur lesquelles nous fondons nos décisions en matière de gestion des pêches sont solides.
    Cependant, il est également important que nous fassions de la consultation pour nous assurer que nous entendons les priorités des pêcheurs et que nous sommes en mesure d'utiliser une partie de leur expertise. Il y a les pêcheurs, mais il y a aussi les établissements d'enseignement et d'autres entités. C'est exactement ce que nous permet de faire le Fonds des pêches de l'Atlantique, par l'entremise du pilier lié à la science et aux investissements dans ce domaine.
    C'est vrai.
    J'aimerais maintenant parler de la sécurité sur l'eau. Les pêcheurs méritent évidemment de rentrer chez eux le soir comme n'importe qui d'autre. Il y a eu beaucoup trop d'exemples de tragédies sur l'eau. La Garde côtière fait un bon travail de patrouille de notre côte et de collaboration avec l'industrie pour assurer la sécurité des pêcheurs. Je sais que des sommes ont été investies dans la Garde côtière. Je me demande si vous pouvez parler de l'aspect sécurité et de la façon dont il a été amélioré sous notre gouvernement.
    Il y a probablement un certain nombre de facettes à cela, mais il y a certainement un lien avec les initiatives du Plan de protection des océans, qui nous ont permis d'investir davantage dans notre capacité d'intervention. Cela comprend, par exemple, la réouverture d'un certain nombre de bases de la Garde côtière qui ont été fermées sous le gouvernement précédent, y compris la base de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver, mais aussi un certain nombre d'installations sur la côte Atlantique.
    Les investissements faits pour nous assurer de pouvoir réagir aux problèmes et aux incidents qui touchent les pêcheurs — pour veiller à pouvoir réagir aux incidents en matière de pollution qui peuvent se produire — ont été un élément important du Plan de protection des océans.

  (1630)  

    Monsieur le ministre, vous reste-t-il un peu de temps? J'espérais permettre au NPD de poser quelques questions.
    D'accord, bien sûr, si ce n'est que deux minutes.
    Quand pouvons-nous nous attendre à une réponse du gouvernement au sujet du rapport intitulé Les pêches sur la côte Ouest: Partager les risques et les retombées? Avez-vous un échéancier?
    Je peux peut-être m'adresser à mon sous-ministre.
    Nous n'avons pas encore d'échéancier. Nous prenons vraiment le temps nécessaire pour analyser le rapport. Nous nous occupons activement de la question.
    Vous savez que nous nous opposons à la soi-disant modernisation des centres des Services de communication et de trafic maritimes. Les fermetures à Comox, Ucluelet et Vancouver visaient à faire des économies. Je crois savoir qu'il y a beaucoup d'heures supplémentaires. A-t-on économisé de l'argent?
    Je devrais peut-être poser la question au commissaire.
    En fait, le sous-commissaire aux opérations est justement ici. Il pourrait répondre à cette question mieux que moi, monsieur le président, s'il était autorisé à intervenir.
    A-t-on économisé de l'argent?
    Oui, effectivement.
    Combien?
    Nous pourrions vous donner le chiffre exact plus tard, mais c'est de l'ordre de...
    Pourriez-vous faire parvenir cela au Comité? J'aimerais en prendre connaissance.
    Oui. C'est de l'ordre de millions.
    Pouvez-vous fournir les chiffres pour les dernières années, en les ventilant par année?
    Oui, nous pouvons le faire.
    Merci.
    J'ai une autre observation à faire. Il n'y a pas eu un seul saumon sockeye l'an dernier dans le lac Kennedy, dans ma circonscription. C'est la première fois de notre histoire. Il y a des pêcheurs qui sont au chômage. Ils ne touchent pas de prestations d'assurance-emploi. Ils ne sont pas indemnisés. Les pêcheurs sur bateaux de pêche à la traîne de la zone G n'ont toujours pas reçu d'indemnisation en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique.
    Vous avez annoncé 17 millions de dollars ici, et il y a une crise dans le secteur de la pêche. Comment en êtes-vous arrivé à ce chiffre? Les collectivités s'attendent à beaucoup plus. Vous savez à quel point nous avons désespérément besoin d'injecter de l'argent dans la restauration et dans nos collectivités. Nous avons parlé d'amélioration. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur ce point, mais nous avons désespérément besoin de plus, et ce, le plus tôt possible. Ces 17 millions de dollars sont bien loin de ce à quoi nous nous attendons.
    En ce qui concerne la restauration, c'est exactement ce que les 142 millions de dollars visent à faire, c'est-à-dire fournir du financement aux groupes communautaires sur le terrain pour qu'ils entreprennent des travaux de restauration. Je crois que les 17 millions de dollars dont vous parlez sont compris dans les fonds du Traité sur le saumon du Pacifique.
    C'est exact, oui.
    Nous étudions cela dans le contexte d'une gamme de demandes différentes pour l'avenir.
    Mais on ne peut pas garder cet argent-là, alors qu'il est destiné exactement à cela, et que ces pêcheurs sont... Les gens perdent leur maison en ce moment. Ils ne peuvent pas attendre jusqu'au 20 août et ne rien obtenir d'ici là.
    J'espère que vous reviendrez avec quelque chose le plus tôt possible.
    Je tiens à préciser que ce n'est pas le 20 août. La pêche avec remise à l'eau est ouverte tout au long du processus. Pour certaines régions, c'est le 15 juillet, et pour d'autres, c'est le 1er août.
    Je parle de la flotte commerciale.
    Oui, pour la flotte commerciale dans le Nord, cela commence le 20 août.
    La flotte commerciale est en difficulté, et le gouvernement n'a fait aucune offre. J'espère que vous allez prendre des mesures immédiatement pour soutenir ces pêcheurs et leurs familles. Cela fait partie de notre culture et de notre environnement, et il est important que nous fassions tout ce que nous pouvons, mais je n'ai encore rien vu.
    Je le reconnais tout à fait, et c'est certainement une question qui suscite beaucoup d'inquiétude. Je ne minimise aucunement les répercussions.
    Je vous ai fait part de beaucoup de préoccupations et d'idées...
    Merci, monsieur Johns.
    ... et nous espérons que vous pourrez y donner suite.
    Merci.
    Encore une fois, monsieur le ministre, merci de vous être rendu disponible aujourd'hui. Je crois savoir que les représentants de votre ministère vont rester pour la prochaine heure, alors nous allons poursuivre avec les questions.
    Nous allons suspendre la séance quelques instants pour permettre au ministre de dire au revoir.

  (1630)  


  (1635)  

    Nous allons recommencer et passer la prochaine heure ensemble.
    Je rappelle à tout le monde que nous prolongeons un peu les travaux du Comité à la fin. Nous allons prolonger la séance d'environ 15 minutes.
    Nous passons maintenant aux questions pour les représentants du Parti libéral.
     Monsieur Fraser, vous avez sept minutes ou moins.
     Merci beaucoup.
    Pour revenir à la dernière discussion que j'ai eue avec le ministre au sujet des investissements dans la Garde côtière, je crois savoir qu'un certain nombre d'entre eux ont été faits au cours des dernières années pour améliorer le profil de sécurité de la Garde côtière canadienne, notamment pour ce qui est de celle des pêcheurs sur l'eau. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Par exemple, je crois que le budget des dépenses prévoit 40 trousses de remorquage d'urgence. A-t-on fait d'autres types d'investissements semblables qui seront importants pour assurer la sécurité des pêcheurs en mer?
    Absolument. Je vais céder la parole au commissaire pour plus de détails.
     Nous avons fait toute une gamme d'investissements pour améliorer la sécurité sur l'eau. Nous avions des contrats pour 12 bateaux de recherche et de sauvetage, comme vous le savez peut-être, avec la PPO. Le nombre de bateaux de recherche et de sauvetage a été porté à 20, et ces derniers entrent en service. Je peux vous dire qu'il n'y a jamais eu de projet de construction navale à la Garde côtière dont les gens sont plus fiers, en raison de la capacité de ces bateaux.
    Grâce aux investissements et à un examen exhaustif, nous avons pu nous assurer que nos employés de première ligne sont formés et prêts. Nous avons rétabli le financement de la formation. À une certaine époque, nous avions l'impression d'investir nos fonds de formation dans nos réservoirs à essence, mais le programme de formation a été revigoré. Comme vous l'avez mentionné, on a déployé jusqu'à maintenant 49 trousses de remorquage d'urgence, dont 25... Permettez-moi de reformuler ma phrase: 25 grands navires seront équipés de trousses de remorquage d'urgence. Je tenais à préciser cela parce que, dans certains cas, un navire peut en avoir plus d'une, mais 49 d'entre elles ont été déployées jusqu'à maintenant. Ce nombre dépassera bientôt les 60. Elles sont à la fois terrestres et maritimes. Nous avons deux remorqueurs d'urgence en service sur la côte Ouest, ce qui nous donne une capacité importante pour prévenir les problèmes au large des côtes. Surtout lorsque de grands navires — qui ne sont habituellement pas des bateaux de pêche, ce qui était l'objet de votre question — se trouvent en difficulté, nous avons aujourd'hui une meilleure capacité de réponse qu'il y a peu de temps.
    Je pourrais continuer; il y a d'autres investissements, comme la réouverture et l'ouverture de nouvelles stations de bateaux de sauvetage sur la côte nord de Terre-Neuve — à St. Anthony, par exemple, et à Old Perlican. Il y a aussi la réouverture du centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage de St. John's, qui n'a pas été mentionnée plus tôt. Il s'agit d'un sous-centre du CCCOS Halifax, qui nous donne également une capacité d'appoint lorsque les choses sont plus difficiles sur l'eau.
    Puis-je revenir sur ce point et vous demander si vous travaillez avec les Forces canadiennes? Il y a aussi Greenwood dans ma circonscription. Je sais que le jour de l'ouverture de la pêche au homard dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse fait l'objet d'une opération majeure, coordonnée par la Garde côtière, si je comprends bien, et aussi les unités de recherche et de sauvetage de Greenwood, qui patrouillent dans le littoral maritime. Je me demande si cela est bien coordonné, à votre avis, et s'il y a autre chose que l'on pourrait faire pour obtenir de bons résultats.
    Il s'agit d'un système homogène dans lequel les Canadiens peuvent avoir une grande confiance. Je crois que cela a été souligné dans le récent rapport du Sénat sur la recherche et le sauvetage intitulé « Quand chaque minute compte ». Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des Forces canadiennes. Comme vous le savez, au centre conjoint de coordination de sauvetage, le CCCOS, nos opérateurs et les leurs sont assis dans la même pièce. Ils peuvent se parler aussi facilement que vous et moi, sauf qu'ils n'ont pas besoin de microphones. Lorsqu'il s'agit d'un événement comme le jour de la mise à l'eau des cages, nous sommes, comme on dit, « préparés ». Leurs ressources sont déployées. Nos ressources sont déployées. Notre commandement des interventions est en place.
    C'est un système qui fonctionne extrêmement bien. C'est un partenariat solide. C'est un modèle à suivre pour d'autres pays. On vient nous rendre visite pour voir ce qu'il est possible d'imiter. Ce partenariat pourrait-il être plus solide? Avec les investissements que nous faisons du côté des Forces canadiennes et de la Garde côtière, je pense que le nécessaire est fait pour maintenir la force de ce système.

  (1640)  

    C'est une entreprise impressionnante. Je vous félicite du travail que vous faites pour assurer la sécurité de nos pêcheurs, surtout à cette période de l'année où il est extrêmement risqué de mettre des bateaux à l'eau.
    Ma question s'adresse aux fonctionnaires. J'ai posé une question au ministre au sujet du Fonds des pêches de l'Atlantique et nous avons parlé du volet science et recherche. Je sais que l'accent est mis sur la préparation à l'exportation et sur le fait de s'assurer que les transformateurs ont les outils dont ils ont besoin pour élargir leurs marchés internationaux. Pouvez-vous nous parler du développement dans les marchés émergents partout dans le monde, dans le cadre du Fonds des pêches de l'Atlantique?
    Il est certain que c'est un élément clé du programme, de même que l'innovation. Je pense que l'un des aspects positifs du programme, c'est la façon dont les différents volets fonctionnent ensemble. Si l'industrie doit répondre à la demande accrue de produits de la mer que nous observons dans les marchés existants et les marchés émergents du monde entier, il lui faudra innover. Il faudra de nouvelles techniques. Elle aura besoin d'une technologie qui économisera de la main-d’œuvre. Bon nombre des projets actuellement financés par le Fonds des pêches de l'Atlantique vont dans ce sens.
     Je vais revenir rapidement à la toute première question que j'ai posée au ministre au sujet des ports pour petits bateaux. Je pense que tout le monde comprend l'importance de ces investissements.
    En ce qui concerne les travaux de réparation qui doivent être effectués en temps opportun, je sais qu'il y a certains exemples, du moins dans ma circonscription et dans d'autres régions du Canada atlantique et peut-être aussi sur la côte Ouest, pour lesquels il faut du temps pour effectuer ces réparations. Que pourrait-on améliorer, non seulement pour identifier ces cas plus rapidement, mais aussi pour une meilleure efficacité de l'acheminement des fonds vers les quais afin d'assurer la sécurité?
    Nous sommes toujours à la recherche d'améliorations potentielles. Nos directeurs généraux régionaux et les directeurs de secteurs travaillent en étroite collaboration avec les collectivités locales pour comprendre leurs besoins. Ces besoins peuvent changer d'une année à l'autre. Bien sûr, la croissance dans des industries comme l'aquaculture, par exemple, exerce également des pressions sur la capacité des ports pour petits bateaux.
    Cela doit faire l'objet d'une conversation avec la collectivité locale pour savoir où sont les sources de tension, où se produit la détérioration, quels sont les secteurs prioritaires. C'est un dialogue permanent.
    Merci.
    Nous passons maintenant aux conservateurs. Monsieur Doherty, vous avez sept minutes, au maximum, s'il vous plaît.
    Merci.
    Monsieur Sargent, allez-vous déposer auprès du greffier d'ici la fin de la journée de mercredi toutes les notes d'information que vous avez examinées depuis que vous êtes sous-ministre et qui portent sur le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, y compris, mais sans s'y limiter, les brise-glaces légers, les brise-glaces moyens et les brise-glaces lourds?
    Votre question porte sur la Garde côtière canadienne...
    Je vous demande si vous allez déposer les documents que vous avez examinés depuis que vous êtes sous-ministre.
    Le gouvernement publie beaucoup d'informations sur la Stratégie nationale de construction navale. Bien sûr, nous le faisons avec Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'avec la Marine.
    Est-ce oui ou non?
    Tous ces documents ne peuvent pas être rendus publics, mais le gouvernement divulgue beaucoup d'informations. Je pense que dans certaines des premières conversations, il y a aussi des renseignements supplémentaires.
    Merci, monsieur Sargent.
    M. Timothy Sargent: Nous allons fournir...
    M. Todd Doherty: Monsieur Sargent, pouvez-vous déposer auprès du greffier du Comité, d'ici la fin de la journée de mercredi, tous les rapports ou notes d'information préparés par votre ministère au cours des cinq dernières années concernant l'utilisation ou l'intégration des patrouilleurs hauturiers pour l'Arctique par la Garde côtière canadienne?
    Je vais vous donner la même réponse que celle que je viens de donner, à savoir que le gouvernement fournit beaucoup d'informations sur la Stratégie nationale de construction navale. S'il y a des domaines précis où il faut davantage d'informations, j'aimerais bien savoir de quoi il s'agit.
    Je vais donc continuer. Monsieur Sargent, je n'ai pas beaucoup de temps. Selon les médias, le ministère est sur le point de recevoir deux patrouilleurs hauturiers pour l'Arctique.
     D'ici la fin de la journée de mercredi, pouvez-vous nous fournir tous les rapports publiés par la Garde côtière canadienne, les plans ministériels ou les budgets ministériels indiquant que les patrouilleurs hauturiers pour l'Arctique font partie du plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, puisque personne au Comité n'a eu connaissance d'un tel plan.

  (1645)  

    Encore une fois, Services publics et Approvisionnement Canada publie des informations sur la Stratégie nationale de construction navale. C'est ce ministère qui en est responsable.
    Merci.
    Monsieur Sargent, pouvez-vous déposer auprès du greffier, d'ici la fin de la journée de mercredi, toute note d'information ou note de service que vous avez examinée concernant les fonds totaux que le ministère a mis de côté pour l'acquisition du brise-glace léger? Quand ce navire sera-t-il acquis par la Garde côtière canadienne?
    Pour ce qui est des questions sur ce navire en particulier, je vais m'adresser au sous-commissaire.
     Le brise-glace léger fait l'objet d'une demande d'information qui a été close récemment. Concernant la date de livraison de ce navire, nous prévoyons que cela se fera en 2022.
    Excellent. Ce que je demandais, c'est si M. Sargent pouvait déposer auprès du greffier, d'ici la fin de la journée, toute note d'information ou note de service dont il disposerait en ce qui concerne les fonds totaux que le ministère a mis de côté pour l'acquisition du brise-glace léger. Nous avons répondu à une partie de la question, à savoir quand le navire sera acquis par la Garde côtière canadienne. Nous voulons maintenant connaître le montant des fonds qui ont été alloués à ce brise-glace léger.
    Je serais heureux de collaborer avec le greffier du Comité pour vous fournir ces renseignements.
    Merci, monsieur Smith.
    Monsieur Sargent, voyons si vous pouvez répondre à cette question. Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi la Garde côtière canadienne a tant tardé à acquérir les navires hauturiers de science halieutique?
    La construction d'un navire, surtout d'un nouveau navire, est une entreprise très complexe. Il faut s'attendre à ce que les calendriers et les budgets soient ajustés lors de la construction de la première classe de navires d'une génération. Les deux constructeurs de navires au Canada renouvellent leurs compétences en matière d'estimation et d'établissement des coûts.
    La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme envers l'industrie de la construction navale. Il est certain qu'elle cherche à continuer d'évaluer nos progrès.
    Merci, monsieur Sargent. Nous avons entendu les points de discussion.
    Monsieur Sargent, pourriez-vous ou serez-vous en mesure de déposer auprès du greffier, d'ici la fin de la journée de mercredi, le budget total alloué par navire, réservé par le ministère pour ces acquisitions?
     Je vais demander au commissaire de vous fournir cette information.
    Nous nous ferons un plaisir de vous fournir les budgets qui ont déjà été publiés.
    Merci, monsieur Hutchinson.
    Monsieur Sargent, serez-vous en mesure de déposer auprès du greffier, d'ici la fin de la journée de mercredi, le plan actuel d'atténuation des risques du ministère pour la récupération du pétrole déversé?
    En ce qui concerne la récupération du pétrole déversé...
    Nous allons travailler avec le greffier du Comité pour fournir ces renseignements dans les délais impartis.
    Merci, monsieur Hutchinson.
    Monsieur Sargent, pouvez-vous déposer auprès du greffier, d'ici la fin de la journée de mercredi, les plans de gestion dont vous disposez visant à améliorer l'efficacité de la Garde côtière canadienne?
    Voulez-vous également reporter votre réponse à cette question?
    Oui.
    Monsieur Sargent, la question s'adressait à vous en tant que sous-ministre.
    Eh bien, je vais demander conseil au président à ce sujet, mais je pense que nous sommes ici pour répondre à vos questions du mieux que nous le pouvons. À mon avis, c'est le fonctionnaire le mieux placé pour répondre à cette question qui donnera la meilleure réponse.
    En collaboration avec le greffier du Comité, nous nous ferons un plaisir de vous fournir les plans de gestion dont nous disposons.
    J'essaie de penser aux détails liés à l'efficacité. Nous essaierons de mettre l'accent là-dessus lorsque nous vous fournirons des renseignements.
    Je vous en saurais gré. Merci, monsieur Hutchinson.
    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Arnold.
    Merci.
    Monsieur Sargent, je ne le vois nulle part. Je n'en ai pas encore entendu parler dans le budget des dépenses, mais les pêches non déclarées et non réglementées ont fait l'objet de signalements continuels, tant dans les eaux internationales que dans certaines de nos rivières. Nous avons déjà porté cette question à l'attention de l'ancien sous-ministre qui semblait très intéressé à y donner suite.
    Y a-t-il quelque chose dans votre plan de travail qui porterait sur les pêches non déclarées et non réglementées? Nous savons que pour gérer les stocks de poissons, il faut non seulement connaître leur état, mais aussi les prélèvements effectués. Avez-vous fait quelque chose ou avez-vous été mis au courant de tout cela?
    À l'échelle internationale, nous participons à des forums sur la pêche illégale et non déclarée. À l'échelle nationale, pour ce qui est, par exemple, de nous assurer que nous sommes au courant des prises à des fins récréatives, nous avons entrepris une série de consultations auprès des pêcheurs sur la côte Est au sujet de l'établissement d'un permis de pêche récréative. C'est une étape importante pour obtenir de plus amples renseignements.
    Nous travaillons également à l'élaboration de programmes de journaux de bord électroniques, encore une fois, pour améliorer l'information...

  (1650)  

    Cela concerne la pleine mer. J'ai posé une question précise sur la pêche en rivière, la pêche non déclarée et non réglementée qui se pratique dans nos réseaux hydrographiques.
    Je pense que ce dont vous parlez, c'est l'application de la loi.
    Je parle d'essayer d'avoir prise sur la situation. Cela semblait être un sujet inconnu lorsque j'ai posé la question il y a six ou huit mois, mais cela a suscité beaucoup d'intérêt. Vous a-t-on même fait part de cet intérêt lors une séance d'information?
    Notre Direction de la conservation et de la protection est très engagée dans l'évaluation de l'étendue de la pêche illégale ou non déclarée. De nombreuses enquêtes sont en cours. Je ne peux évidemment pas me prononcer sur des cas précis, mais c'est quelque chose que nous prenons très au sérieux. Nous devons savoir quel est le total des prises prélevées dans un réseau hydrographique donné.
    Merci, monsieur Arnold. Vous avez dépassé le temps alloué.
    Monsieur Johns, vous avez sept minutes, au maximum, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous d'être ici.
    Je vais commencer par la question que j'ai posée au ministre tout à l'heure au sujet de la flottille commerciale qui ne pourra pas pêcher avant le 20 août. De toute évidence, une partie des pêcheurs sportifs va se consacrer à la pêche avec remise à l'eau, ce qui a un impact énorme sur ce secteur. Nous avons demandé que l'assurance-emploi soit prolongée et qu'elle soit financée par l'entremise du tourisme ou de Destination Canada pour aider à soutenir le secteur et que soit versée une indemnisation ou une partie de l'argent du Traité sur le saumon du Pacifique.
    Monsieur Sargent, avez-vous fait des recommandations au ministre au sujet des outils qu'il peut utiliser pour aider à soutenir les flottes commerciales et sportives?
    Évidemment, les conseils et les recommandations que nous donnons au ministre sont confidentiels, mais ce que je peux dire, c'est que nous avons fait beaucoup de consultations avant de prendre cette décision. Comme vous le savez, nous avons mis en place tout un processus à cette fin.
    Néanmoins, il y a des impacts importants, particulièrement sur le secteur commercial, dont vous avez parlé. Nous en avons une conscience aigüe. Le ministre s'est déjà exprimé sur le sujet avec beaucoup d'éloquence.
     Les pêcheurs commerciaux demandent souvent, surtout les ligneurs de la zone G, si ces 17 millions de dollars — l'argent du Traité sur le saumon du Pacifique — ne génèrent toujours pas d'intérêts. Pouvez-vous confirmer qu'il n'y a pas d'intérêts perçus sur cette somme? Qu'est-il prévu pour cet argent?
    Le savez-vous? Y a-t-il des intérêts perçus?
    À ma connaissance, il n'y a pas d'intérêts perçus pour l'instant.
    Si vous regardez l'historique, cet argent devait servir à indemniser les ligneurs de la zone G. Nous avons épuisé le programme de rachat. Qu'est-il prévu à l'heure actuelle pour cet argent?
    Je pense que le ministre en a parlé un peu plus tôt. Il a dit qu'il examinait la question. Nous n'avons pas de données précises...
    C'est ce que j'entends depuis quelques mois et c'est ce que M. LeBlanc m'a dit lorsqu'il était ministre.
    En parlant du ministre, autrefois, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le ministre LeBlanc et avec l'ancienne commissaire, Jody Thomas, sur la Garde côtière. Nous avons déposé une motion à la Chambre sur la Garde côtière auxiliaire canadienne, la GCAC, particulièrement pour les communautés éloignées et autochtones. Monsieur Hutchinson, nous pourrions peut-être obtenir une mise à jour — c'était à la suite de la catastrophe de Leviathan II. Cela touche ces Premières Nations et nous travaillons en étroite collaboration avec elles. Peut-être pourriez-vous faire le point sur la situation.
    La Garde côtière auxiliaire, en particulier pour les Autochtones et les collectivités éloignées, a fait des progrès très importants dans l'Arctique et sur la côte Ouest depuis la mise en œuvre du Plan de protection des océans.
    Par exemple, sur la côte Ouest, nous avons travaillé avec les communautés autochtones pour former un conseil chargé de superviser la mise en œuvre de la Garde côtière auxiliaire. Nous consultons maintenant les collectivités individuelles. Ce n'est pas quelque chose que nous voulons imposer à qui que ce soit; nous voulons donner aux collectivités la possibilité de participer. L'an dernier, le programme de bateaux communautaires a permis de livrer quatre bateaux à des collectivités qui sinon n'auraient peut-être pas pu participer à la Garde côtière auxiliaire. Ce nombre a augmenté considérablement cette année. Je crois que nous avons confirmé 13 bateaux au cours de l'année dernière.
    Dans l'Arctique, nous avons utilisé le cadre existant pour étendre la formation à la Garde côtière auxiliaire à de nombreuses collectivités. J'ai le chiffre 16 en tête — si je me trompe, je le corrigerai plus tard, monsieur.
    Enfin, pour revenir un instant à la côte Ouest, nos programmes de formation ont permis de former plus de 50 participants autochtones provenant de 30 collectivités différentes. Cela signifie que 30 collectivités ont maintenant des gens très compétents et bien formés pour intervenir. Vous avez peut-être déjà entendu cette histoire — pardonnez-moi si je la répète —, mais nous avons formé des gens de la région de Prince Rupert. Quelques semaines après leur retour dans leur collectivité, j'étais dans l'un de nos hélicoptères lorsqu'ils nous ont appelés pour nous dire qu'ils venaient d'utiliser ce qu'ils avaient appris durant la formation pour trouver quelqu'un qu'ils n'auraient pas trouvé autrement.

  (1655)  

    Je tiens également à vous remercier, parce que j'ai été invité à assister à la réunion de l'été dernier et à me joindre à vous pour me tenir au courant. Continuez — nous vous exhortons à le faire.
    Merci.
    Nous vous exhortons à poursuivre ce travail.
    J'aimerais poser une question au sujet de la partie du Programme des ports pour petits bateaux qui porte sur les cessions. Sur la côte Ouest, nous voyons toujours cela comme une forme d'intimidation. C'est le dessaisissement ou la destruction, n'est-ce pas? Le ministre Garneau nous a aidés à faire machine arrière sur la cession du quai de Lasqueti et du quai de Bamfield, puis à Bamfield il a été décidé qu'il valait mieux acheter le quai parce qu'on craignait qu'il soit détruit. À Tofino, on a acheté le quai il y quelques années et on a maintenant beaucoup de mal à le maintenir. Il n'y pas l'argent pour le faire. Beaucoup de collectivités autochtones dépendent de ce quai pour le transport et n'ont pas les fonds nécessaires pour l'entretenir.
    Pouvez-vous me dire ce que vous allez faire pour ces collectivités qui se sont approprié des ports pour petits bateaux par suite du dessaisissement et qui craignent maintenant que ces installations soient détruites? Ce sont des infrastructures essentielles.
    J'ai une précision à apporter. Le montant prévu dans le budget des dépenses est un montant « maximum » pour autoriser les subventions. Cela fait partie de notre processus d'autorisation.
    Bien sûr.
    Pour ce qui est des dessaisissements, je crois comprendre que la planification est toujours en cours. Je m'en remets à d'autres qui ont plus de détails à ce sujet, mais si nous estimons que la cession n'est pas la bonne solution, alors nous examinerons une autre source de financement.
    Bien sûr, mais vous savez que la plupart de ces collectivités n'ont pas la capacité de prendre cela en charge à long terme. Bon nombre d'entre elles n'ont même pas les outils pour percevoir des revenus, étant donnée leur conception.
    Le dessaisissement d'un port pour petits bateaux se gère vraiment au cas par cas. Nous ne disons pas aux gens qu'ils doivent acheter un port. Nous le faisons seulement lorsque nous pensons que la capacité existe et que les gens souhaitent vraiment le faire.
    Je n'ai rien vu sur les plastiques, aucun financement pour le nettoyage. On nous a dit haut et fort que c'était nécessaire. Des fonds sont-ils prévus à cette fin?
    De plus, nous n'avons pas obtenu de ventilation du financement pour les épaulards résidents du Sud, ni d'informations sur l'échéancier.
    Il y a 2,3 millions de dollars dans le budget des dépenses pour la subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, qui est lié aux plastiques.
    Parfait. Il y a donc des demandeurs admissibles.
    Oui. Le programme est assorti de conditions.
    Pour ce qui est des épaulards résidents du Sud, nous n'avons rien obtenu à ce sujet. Êtes-vous en mesure de faire parvenir au Comité la ventilation de ces 167 millions de dollars et le plan qui en découle?
    Pas pour l'instant.
    Nous passons maintenant à M. Morrissey, pour sept minutes, au maximum.
     Je crois que vous partagez votre temps.
    Merci.
    Ma question s'adresse peut-être à M. Waddell, puisque vous êtes responsable de la politique sur les pêches et les permis. L'un des aspects désagréables de mon travail de député, c'est de recevoir des appels de pêcheurs qui n'arrivent pas à joindre les bureaux du MPO simplement pour transférer des permis et faire des demandes de permis. C'est extrêmement frustrant. Arrive le week-end où ils veulent le faire; ils sont sur le point de commencer la saison. C'est une question dont je m'occupe beaucoup et qui n'a pas été réglée de façon satisfaisante. C'est inacceptable.
    Lorsque quelqu'un décide d'acquérir un permis, cela peut être une semaine avant le début de la saison de pêche, car, encore une fois, c'est le gouvernement du Canada qui décide quand cela commence. On répond à ces pêcheurs qu'il pourrait s'écouler quatre semaines avant qu'ils puissent le transférer, alors qu'il s'agit d'un simple transfert.
    Pourriez-vous nous en parler brièvement?
    Cela tient en partie au fait que nous avons des normes de service pour les transferts. Nous avons une norme de service de 30 jours.
    Je sais que vous avez subi d'importantes compressions par le passé.
    Nous avons renforcé nos équipes, particulièrement dans votre circonscription. Nous avons développé le bureau de certification des prises de Tignish, qui est le même bureau...
    Ce n'est pas le bureau qui traite ces transactions.
    Il offre beaucoup de soutien en ligne à ceux qui utilisent notre Système national d'émission de permis en ligne. Ce bureau gère l'ensemble des appels, puis il travaille avec des collègues au niveau régional pour établir l'ordre de priorité du travail à faire et amorcer les transferts.
    Je suggérerais au ministère d'examiner cela, parce qu'au fil des ans, il y a eu une forte réduction des effectifs de première ligne. Il n'est pas possible d'entrer dans un bureau et de parler à quelqu'un. Je reçois beaucoup de plaintes à ce sujet. On me dit simplement qu'il n'y avait personne à qui parler au sujet du permis. Cela s'est produit sous le gouvernement précédent, pas le nôtre, c'est pourquoi je vous demande de faire quelque chose.
    L'autre problème est le financement des ports pour petits bateaux. Nous avons quelques centaines de millions de dollars. Nous avons fait des annonces l'an dernier, notamment en ce qui me concerne et je ne crois pas que nous ayons encore lancé de soumission. C'est un délai excessif entre le moment où le financement est approuvé et celui où il franchit toutes les étapes de la conception et où il fait finalement l'objet d'une soumission.
    J'ai fait une annonce en juillet dernier. Nous en avions été informés avant cela et il n'y a toujours pas eu de soumission. À mon avis, c'est inacceptable à un moment où nous essayons de débloquer des fonds. En qualité de gouvernement, nous faisons des annonces et prenons des engagements à l'égard des ports pour petits bateaux et il semble que le financement soit beaucoup trop lent à venir.
    Qui veut faire des commentaires à ce sujet?

  (1700)  

    Le seul commentaire que j'aimerais faire à ce sujet, monsieur, c'est que je crois comprendre que 96 % des projets qui ont été annoncés dans le cadre des fonds budgétisés pour 2018 ont été initiés. Je ne suis pas au courant...
    Quelle est votre définition de « initié »?
    Commencé.
    Quelle est votre définition de « commencé »? Je parle des activités sur le quai. Ne me donnez pas ce genre de réponse.
    Je comprends très bien. Je ne connais pas les détails du projet auquel vous faites peut-être allusion, alors nous pourrions vous répondre plus tard.
    Oui. Certains projets sont retardés. Vous perdez de la crédibilité auprès des pêcheurs.
    Je veux avancer parce que je vais partager mon temps avec M. Finnigan.
    Il s'agit de la Garde côtière. Vous avez parlé à mon collègue, M. Fraser, de la coordination et des services qui sont offerts lorsque la saison du homard commence dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
    Je travaille depuis un certain temps avec les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard pour obtenir de meilleurs soutiens, en coordination avec la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale, pour la recherche et le sauvetage. C'est sans cesse repoussé.
    Au printemps, dans la région du Golfe, qui concerne l'Île-du-Prince-Édouard, les Îles-de-la-Madeleine et le nord du Nouveau-Brunswick, la température de l'eau est d'environ zéro degré. En comparaison, en novembre, à l'ouverture de la saison du homard dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la température de l'eau est probablement d'environ 10 degrés Celsius. Vous connaissez tous l'impact de la température de l'eau.
    Il semble y avoir deux normes en matière de services de sauvetage pour l'ouverture des saisons de pêche au homard. J'aimerais que la Garde côtière coordonne davantage ses activités avec le MDN. Je ne dis pas qu'il faut réduire les services. Les services dans cette région devraient être aussi adéquats et solides que dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. À mon avis, ce n'est pas le cas.
    Pourriez-vous dire au Comité, en combinant le MDN et la recherche et le sauvetage, quels services et quelles ressources sont disponibles à l'ouverture de la pêche au homard en novembre?
     Je me ferai un plaisir de résumer cela pour le Comité.
    La Garde côtière s'adapte aux changements climatiques en temps réel. Pendant les saisons intermédiaires, en particulier — les saisons intermédiaires sont les saisons entre le déglaçage estival et le déglaçage hivernal et vice et versa —, nous devons examiner très attentivement la façon dont nous déployons les ressources pour nous assurer d'avoir une couverture maximale. Comme ces saisons deviennent de plus en plus imprévisibles, la glace et la température de l'eau sont plus imprévisibles elles aussi.
    Nous serions heureux de vous présenter un résumé de nos ressources en matière de recherche et de sauvetage au cours des saisons dont vous avez parlé.
    Merci, monsieur Morrissey.
    Je crois vous avoir entendu dire que, soit vous partagez, soit vous divisez. Je sais que vous ne divisez pas; vous partagez.
    Il vous reste une minute et demie.
    Monsieur Finnigan.
    Je ne contrôle pas les réponses.
    J'ai plusieurs questions, mais une en particulier.
    Le Fonds des pêches de l'Atlantique a été créé spécialement pour la pêche commerciale. Je sais qu'il y a eu des discussions avec le gouvernement Higgs au Nouveau-Brunswick pour éventuellement consacrer une partie de cet argent à la réalisation de projets de restauration de rivières, surtout de la rivière Miramichi, mais aussi d'autres rivières.
     Quelqu'un peut-il me dire comment se déroulent ces discussions? Sont-ils prêts à participer à ce partage de fonds, à utiliser ce fonds pour ce genre de projets?
    Je ne suis pas en mesure de commenter de telles discussions.
    À l'heure actuelle, il n'y a pas de financement pour les projets de restauration et il y a là beaucoup d'argent. Je sais qu'il y a eu des négociations. Nous avons besoin d'argent pour remédier à certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ces rivières.
    Nous sommes bien conscients des besoins en matière de restauration de l'habitat. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'intéresse certainement à cette question, tout comme nous. Quant à savoir si nous pouvons le faire dans le cadre de ce programme, c'est autre chose.

  (1705)  

    Il vous reste 20 secondes.
    Des fonds sont censés avoir été transférés pour l'utilisation des connaissances traditionnelles dans la gestion de la rivière Miramichi. Pouvez-vous me dire quel en est le montant? Différentes personnes me donnent des réponses différentes. Savons-nous en quoi consiste ce fonds et s'il est adéquat?
    Pour ce qui est de la rivière Miramichi, madame O'Donoughue, le savez-vous?
    Je pense que nous allons devoir vous répondre plus tard.
    Pouvez-vous le faire, s'il vous plaît?
    Merci.
    Nous allons maintenant passer à M. Arnold, pour cinq minutes au maximum, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous d'être ici. Nous aimerions vous voir plus souvent, mais c'est la croix et la bannière pour faire comparaître le ministre et les fonctionnaires.
    Lors de son témoignage, le ministre a dit que le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique était un fonds parallèle ou un fonds à l'image du Fonds des pêches de l'Atlantique. C'est une comparaison intéressante.
     D'après ce que nous avons vu, la plus grande partie du financement du Fonds des pêches de l'Atlantique a été consacrée à la mise à niveau de l'équipement, à la transformation et à l'amélioration de l'efficacité de la flotte de pêche et de transformation.
    Je ne suis pas d'accord, je ne crois pas que ce soit nécessaire sur la côte de la Colombie-Britannique. En fait, c'est peut-être le contraire. Nous risquons la surexploitation en raison de l'état de nos stocks.
    Est-ce le cas? Le ministre a-t-il tort de dire que ce fonds sera à l'image du Fonds des pêches de l'Atlantique?
    Les deux programmes diffèrent, comme vous le laissez entendre. Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique est un fonds de restauration. Il vise à restaurer l'habitat du poisson, l'habitat des salmonidés. Il ne suit pas les mêmes voies que le Fonds des pêches de l'Atlantique ou le Fonds des pêches du Québec en soutien au secteur.
    Sur le site Web du MPO, il est question de « l'innovation pour encourager le développement de nouvelles technologies afin d'accroître la productivité. » S'agit-il de la productivité de la flotte de pêche, ou de la productivité des cours d'eau et ainsi de suite?
    Parlez-vous du Fonds de l'Atlantique ou du Fonds de la Colombie-Britannique?
    Je parle du Fonds de la Colombie-Britannique.
    Il s'agit de la productivité des pêches.
    La productivité?
    La productivité est un terme technique qui décrit le nombre de nouveaux saumons qui arrivent.
    Merci de cette précision.
    Nous avons tous vu les mesures prises pour aider à restaurer la population d'épaulards résidents du Sud. En faisant des recherches, il n'est pas facile de voir que les épaulards résidents du Sud ne sont en réalité pas à leur plus bas niveau jamais atteint. C'était en 1976, alors qu'il y en avait environ 71. La population est passée à 98 en 1995, ce qui représente une reprise assez importante sur une période d'environ 20 ans.
    Qu'est-ce qui a permis à cette population de se développer pendant cette période? À l'heure actuelle, des mesures sont prises pour limiter la pêche — la pêche commerciale, la pêche récréative — est-ce que des mesures équivalentes sont prises pour régler le problème de la prédation par les pinnipèdes? Nous avons vu des rapports indiquant l'évolution au cours de la même période, du milieu des années 1970 au milieu des années 1990 et jusqu'à aujourd'hui, de la consommation des phoques communs. Elle était de 3,5 millions de saumons quinnats au début de la période. Aujourd'hui, cette consommation représente 27,4 millions de saumons quinnats. Est-ce que les mêmes mesures sont prises pour gérer ces prédateurs qui sont en concurrence avec les possibilités de pêche?
     Il y a beaucoup de choses que nous ignorons au sujet des épaulards résidents du Sud et des raisons pour lesquelles leurs populations fluctuent. Nous savons que les proies et la disponibilité de proies de qualité sont très importantes, mais des choses comme les perturbations physiques et acoustiques, les contaminants environnementaux et les changements climatiques, par exemple, touchent non seulement les épaulards eux-mêmes, mais aussi les proies dont ils se nourrissent.
    Pour ce qui est des phoques ou des otaries et des pinnipèdes, encore une fois, c'est très compliqué. Oui, les otaries peuvent manger certaines des proies des épaulards résidents du Sud et à cet égard, ils sont un concurrent, mais parfois ils mangent des espèces concurrentes au saumon quinnat, donc ils mangent des merluches, par exemple, qui chassent le même poisson que le saumon quinnat.
    Les pinnipèdes peuvent aussi être eux-mêmes des proies, non pas pour les épaulards résidents du Sud, mais pour les épaulards de passage, qui sont également en difficulté.
    C'est pourquoi le ministre a dit que nous devions mieux comprendre les interactions complexes entre le prédateur et la proie dans le...
    Des mesures sont-elles prises pour s'attaquer aux populations de pinnipèdes? Leur nombre est 10 fois plus élevé qu'au milieu des années 1970.

  (1710)  

    Sur la côte Ouest?
    Sur la côte Ouest.
    Dans ce cas précis, nous devons mieux comprendre les données scientifiques.
    Autrement dit, vous ne faites rien.
    Eh bien, ce que nous faisons, ce sont des études scientifiques et nous...
    D'autres études, mais rien sur le terrain...
    ... réunissons tout le monde pour comprendre quelle est la meilleure façon d'aborder un problème précis.
    Au lieu de vous attaquer à ce qui est probablement le plus grand concurrent en matière d'alimentation. Vous ne faites rien sur le terrain.
    Nous devons comprendre si c'est vraiment le cas et ce qui se passerait si nous prenions des mesures et quelle serait l'importance de ces mesures par rapport aux autres choses qui touchent les épaulards résidents du Sud...
    Vous n'écoutez pas les pêcheurs sur le terrain.
    Merci, monsieur Arnold.
    Nous revenons maintenant du côté du gouvernement. Monsieur Hardie, vous avez cinq minutes, au maximum, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Quelles sont les dernières nouvelles du Nathan E. Stewart? Avons-nous fait le ménage? Avons-nous tout récupéré là-bas?
    En un mot, oui. L'opération est terminée. Il y a des discussions en cours sur les effets résiduels sur la santé, mais cela ne relève pas vraiment de la responsabilité de la Garde côtière ou du MPO. Le nettoyage est fait et l'opération est terminée.
    Je vais donc aller un peu plus loin et tenter de savoir quels sont ces effets résiduels sur la santé parce qu'il semble que certains bancs sur lesquels les Autochtones locaux pêchaient aient été contaminés. Avons-nous des données sur le rétablissement de ces sites contaminés?
    Je crois qu'il nous faudrait obtenir cette information de notre directeur général régional du Pacifique, ce que nous pouvons faire.
    J'aimerais que ces renseignements nous soient fournis parce que nous devons suivre cette affaire.
    Les gens qui vivent là-bas nous ont dit — et c'était à l'époque où nous inspections les ports pour petits bateaux — qu'ils auraient pu, grâce à leurs connaissances locales, atténuer les dommages causés par le Nathan E. Stewart, mais la Garde côtière et l'indemnisation des accidents du travail en Colombie-Britannique leur ont interdit de le faire.
    Cela nous ramène à un sujet qui a déjà été soulevé — et nos collègues conservateurs en ont aussi parlé —, c'est-à-dire l'utilisation des connaissances locales et la capacité à faire confiance aux gens et d'accepter qu'ils savent de quoi ils parlent lorsqu'ils formulent une suggestion, etc.
    Je me demande si, par exemple, dans le cadre de la réouverture de la base de la Garde côtière de Kitsilano et de la formation qui s'y déroule, nous comprenons mieux les connaissances locales et si nous donnons aux Autochtones les outils et la formation nécessaires pour faire ce travail. Est-ce que nous leur faisons un peu plus confiance lorsqu'ils viennent nous voir et nous disent qu'ils savent comment régler ce problème et est-ce que nous cessons de leur faire obstacle lorsqu'ils veulent le faire?
    Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous travaillons avec diligence pour recadrer la relation dont vous venez de parler. Cela passe notamment par la planification d'intervention régionale. Je sais que cela ressemble à un terme bureaucratique, mais en fait, notre intention, dans le cadre de la planification d'intervention régionale, est d'avoir une planification d'intervention environnementale unique au monde. Elle sera unique, elle est unique, en raison de son approche écosystémique, d'une part et aussi parce qu'elle vise explicitement à intégrer les connaissances traditionnelles des collectivités autochtones et côtières, d'autre part.
    Dans l'une de mes réponses précédentes, je parlais de la formation en recherche et sauvetage que nous avons donnée sur la côte Ouest et cela m'a rappelé une vidéo d'une de ces séances de formation, que vous pouvez trouver en ligne. On y entend un Autochtone dire à quel point il est formidable d'intégrer ses connaissances du secteur dans la formation que nous offrons. Je ne l'utilise qu'à titre d'exemple pour dire que ce ne sont pas uniquement de belles paroles; c'est ce qui se passe vraiment.
    Oui, notre formation est la formation officielle en intervention environnementale, mais nous la faisons avec le cœur ouvert, l'esprit ouvert et les oreilles ouvertes, pour entendre ce que nos partenaires autochtones veulent partager avec nous. Nous voulons travailler ensemble et comme je l'ai dit plus tôt, la planification d'intervention régionale est le cadre qui nous permet de réunir tout cela. Oui, en un mot, nous devons leur faire confiance et nous devons aussi gagner leur confiance pour ce que nous apportons en matière d'approche de la navigation.

  (1715)  

    Je vous souhaite beaucoup de succès, parce qu'à mon avis, cette approche est très importante.
    On a demandé à l’Office national de l’énergie, l'ONE, de procéder à un nouvel examen dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain afin d’examiner les questions relatives aux cours d’eau dont, il me semble, les premiers examens n'avaient même pas tenu compte. L’ONE a-t-il consulté la Garde côtière pendant cet examen? Si oui, que lui avez-vous dit?
    Nous avons en fait participé à cet examen dès le début du projet de prolongement du réseau Trans Mountain. Nous avons fourni beaucoup d’information. Il me serait difficile de résumer, à partir du premier examen ou de celui-ci, tout...
    Quel est votre degré de confiance en matière de sécurité?
    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Vous ne pouvez pas lancer une intervention comme cela.
    Monsieur Sopuck, vous avez un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.
    J'ai trouvé la réponse que vous nous avez donnée sur les phoques absolument épouvantable. Les données sont très claires. Je regarde ici un article sur une étude de recherche qu’un de vos employés, M. Olesiuk, a menée sur la rivière Puntledge en 2010. Trois douzaines de phoques avaient tué 10 000 saumons kéta adultes pendant la montaison d’automne. Quelqu'un a mené une étude en Écosse...
    Vous parlez du savoir autochtone. Le Conseil tribal Stó:lo a demandé à maintes reprises des permis pour que les pêcheurs puissent légalement abattre des phoques. Si vous respectiez les connaissances autochtones, vous accorderiez ces permis.
    On souligne aussi dans cet article que selon une étude menée en Écosse, en éliminant un seul phoque de la rivière Moriston, on accroît les prises de la pêche sportive au saumon de 17 %.
    Monsieur Sargent, rien n'est absolument certain dans la nature. Votre ministère mène des recherches depuis 100 ans, mais vous craignez tous d'agir à partir des résultats obtenus. Je vous exhorte à suivre les recommandations unanimes du Comité d'autoriser la chasse au phoque. Pourtant, vous continuez à l'interdire. Je trouve cela désespérant.
    Monsieur Morel et monsieur Burns, j’aimerais discuter de la situation du lac Miramichi. J'y ai pêché à quelques reprises. Comme vous le savez, le problème de l’achigan à petite bouche est très grave. L’Association du saumon de Miramichi envisage d'éliminer ce poisson du lac Miramichi en répandant de la roténone, qui est l'un des pesticides les moins toxiques de tous. En fait, les Autochtones de l’Amérique du Sud l’utilisaient pour obtenir leur nourriture. Cependant, vous continuez à interdire l’élimination de l’achigan à petite bouche de ce lac.
    Ce poisson est un prédateur non indigène. S'il envahit ce lac, il annihilera complètement la pêche au saumon, qui génère des millions de dollars. Comment pouvez-vous être si bornés?
    Je ne peux que vous répéter ce que mon collègue de Science des écosystèmes vous a répondu la semaine dernière. Son équipe a entrepris d'éliminer l’achigan à petite bouche des affluents de la rivière Miramichi. Cette approche s'est avérée assez efficace, car elle ne nuit pas à l’écosystème.
    Je vous l’ai déjà dit, ce n’est pas mon domaine. Je peux vous répéter sa réponse, mais cette information m’a été présentée comme étant l'une des mesures visant à réduire l’interaction entre l’achigan à petite bouche...
    Je ne crois rien de tout cela. On n'a jamais éliminé des espèces non indigènes envahissantes nocives en les pêchant.
    Comme vous le savez, chaque femelle de l’achigan à petite bouche pond des milliers et des milliers d’œufs. Lorsque les alevins éclosent, ils sont extrêmement petits. Ils passent par n’importe quelle clôture à poisson. Nous avons là une bombe à retardement. Pourtant, vous utilisez sans scrupules des substances toxiques pour éliminer la lamproie dans les Grands Lacs. Vous pensez que c’est une excellente idée d’utiliser un produit chimique pour le faire.
    Depuis 50 ou 60 ans, on a utilisé la roténone à d’innombrables reprises pour gérer les communautés de poissons. Je vous le répète, je suis convaincu que vous vous trompez du tout au tout.
    Je vous dirai franchement que j'ai l'impression que les hauts fonctionnaires de votre ministère considèrent les poissons comme leurs clients. Ce n’est pas le cas. Vos clients sont les gens qui utilisent le poisson, et vous devriez leur accorder la priorité. Leurs intérêts devraient être votre principale préoccupation. On estime que la pêche au saumon de l’Atlantique au Nouveau-Brunswick génère 135 millions de dollars et des milliers d’emplois.
    Pour en revenir au saumon de l’Atlantique, notre comité a produit un rapport qui contient 17 recommandations adoptées à l'unanimité. Aucune d'entre elles n’a été suivie. Pourquoi?

  (1720)  

    Nous considérons notre ministère comme le gardien d’une ressource naturelle que tous les Canadiens peuvent utiliser et dont ils peuvent profiter. Pour assurer la conservation de cette ressource pour l'avenir et pour les générations futures, nous devons éviter les répercussions actuelles et à long terme.
    Ne nous faites pas la leçon sur la durabilité, je vous prie.
    Je vous présente simplement le contexte de notre prise de décisions.
    Quelle était la dernière partie de votre question?
    Pour quelles raisons n'avez-vous pas suivi les 17 recommandations que le Comité a approuvées à l'unanimité et qu'il vous a présentées dans son rapport sur le saumon de l'Atlantique?
    Nous pouvons vous revenir avec une réponse sur l’état de la mise en œuvre de ces recommandations...
    Le ministre l’a fait, il nous a envoyé une lettre. À maintes reprises dans ce rapport, il était question de « rétablir » et de « reconstituer », mais dans sa réponse, le ministre ne mentionne même pas le rétablissement du saumon de l’Atlantique. C’est désespérant.
    Merci, monsieur Sopuck.
    Nous passons maintenant du côté du gouvernement. Monsieur Rogers, vous avez cinq minutes ou moins, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Hutchinson, je voudrais revenir aux stations de navires de sauvetage dont vous avez parlé, surtout parce que l’une d'elles se trouve dans ma circonscription, à Old Perlican. Je sais que vous avez déjà désigné des endroits comme Twillingate et St. Anthony. Cette initiative avance bien. Les pêcheurs, les marins et les gens de l’industrie de la voile récréative et de l’industrie commerciale sont très heureux que l'on construise cette nouvelle station et ils se réjouissent de la sécurité et des services qu’elle leur procurera.
    Quand prévoyez-vous l'achever et lancer ses activités?
    C’est une excellente question. Normalement, cette date me vient tout de suite à l'esprit, mais je n'arrive pas à m'en souvenir en ce moment. Il sera pleinement opérationnel pendant la saison prochaine, n’est-ce pas?
    Oui, entièrement. On lancera ses activités. La station elle-même ne sera pas prête avant [Inaudible].
    Elle sera en pleine activité la saison prochaine. Avant cela, nous offrirons des ressources temporaires.
    Par prochaine saison, vous voulez dire l'automne?
    Je parle du printemps de l’année prochaine.
    D’accord. Il semble que la construction progresse bien. Les gens de cette collectivité et de la côte en sont très heureux.
    Qu’en est-il des stations de Twillingate et de St. Anthony? Je crois comprendre qu'à St. Anthony, on se contente de rénover et d'améliorer une station existante. À Twillingate, cependant, on en construit une nouvelle.
    Ils suivent le même échéancier. Le nouveau navire de recherche et sauvetage en haute mer est déjà arrivé à St. Anthony. Je crois que les rénovations de l’édifice se feront au cours de ces 12 prochains mois.
    Cet été, la station sera pleinement opérationnelle.
    Nous en sommes vraiment heureux.
    D'un autre côté, nous n’avons pas reçu d’avis sur l’ouverture officielle de la station de navires de sauvetage de St. John’s. Le gouvernement précédent l'avait fermée, au grand chagrin et malgré les protestations des pêcheurs, des marins et de certaines personnes comme Merv Wiseman, qui défendait cette cause, je m'en souviens. On a redonné cette station à la ville et on l'a restaurée. Elle figurait même parmi les grands enjeux de la campagne électorale fédérale.
    Savez-vous quand on organisera un événement spécial ou une annonce d’ouverture officielle pour cette station en particulier? Ses services seront d’une importance cruciale sur la côte est, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Si je me souviens bien, nous avons organisé un événement pour le Centre secondaire de sauvetage maritime, le CSSM. Je vous donnerai la date exacte. Quant à la nouvelle base Southside qui ouvre... Ma soeur m’a envoyé un gazouillis l’autre soir pour me dire que tout était éclairé et que la construction progressait bien. Nous sommes en train de planifier une date d’ouverture officielle.
    Merci encore pour tout cela. Je suis vraiment heureux que l'on rouvre cette station. J’aimerais beaucoup assister à un événement comme celui-là.
    Dans le cas des installations de St. Anthony et de Twillingate, je pense au déglaçage que la Garde côtière effectue au printemps. L'état des glaces est de nouveau grave, cette année. Je suppose que cela ne fera pas partie de vos fonctions, mais que les gros navires, les brise-glaces comme le Louis S. St-Laurent et autres, maintiendront leurs services habituels.
    L’ouverture des stations de sauvetage et leurs navires ne changeront rien. Nous continuerons à déployer de grands navires pour le déglaçage selon les besoins, afin d'ouvrir la voie aux traversiers et pour l’ouverture de la pêche, comme nous l’avons toujours fait.
    Ces stations de navires de sauvetage seront-elles dotées en personnel en tout temps ou serviront-elles sur appel? Comment fonctionneront-elles?

  (1725)  

    Tout comme nos autres stations de navires de sauvetage, on y fournira des services en tout temps, mais cela ne veut pas dire que nos employés resteront assis à une table toute la nuit 24 heures sur 24. Nous assurerons des services efficaces avec les employés qui seront à la station et avec ceux qui se tiendront prêts à retourner à la station sur appel.
    Les délais d'intervention seront donc très brefs?
    Oui. Dans tous les cas, nous nous détachons du quai en 30 minutes.
    Parfait. Merci. Je suis heureux d'avoir pu poser ces questions.
    Permettez-moi de préciser qu'officiellement, nous devons nous détacher du quai dans un délai de 30 minutes. En réalité, nous le faisons généralement en six minutes, et nous maintiendrons cette rapidité d'intervention.
    C'est impressionnant. Merci, monsieur.
    Merci, monsieur Rogers. Vous aviez dit que vous partageriez votre temps de parole, mais je suppose que vous n'y avez plus pensé.
    Je vais maintenant passer la parole à M. Johns. Vous avez trois minutes ou moins, je vous prie.
    Merci.
    J’ai une petite question sur ce que le Budget principal des dépenses affecte à la participation des Autochtones aux pêches commerciales. Pouvez-vous me dire quel montant des 78,8 millions de dollars est affecté à l’IPCIP?
    Jen devrait pouvoir vous répondre.
    Voulez-vous que je vous envoie la réponse?
    Oui, si vous pouviez me la remettre, ce serait fantastique.
    Nous nous en occuperons.
    Voici une autre question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse. Comment avez-vous déterminé la somme de 17,1 millions de dollars que vous affecterez au Fonds d’innovation et de restauration du saumon de la Colombie-Britannique? Les besoins sont énormes. La situation est désespérée. Comment avez-vous décidé d'affecter ce montant du fonds total engagé de 142 millions de dollars? Pourquoi seulement 17 millions de dollars, surtout à un moment où les gens sont sans travail? Ce serait une excellente occasion de donner du travail aux pêcheurs.
    Je vous dirais que des milliers de personnes en Colombie-Britannique — la plupart sont des pêcheurs sportifs, des pêcheurs récréatifs ou des pêcheurs commerciaux —, effectuent ce travail de restauration. Vous avez là une occasion d’habiliter ces gens et de les mobiliser tout le long de la côte. Ils n'ont pas reçu de ressources depuis des années. Ces 17 millions de dollars ne suffiront pas. Nous avons vraiment besoin de débloquer beaucoup d’argent. Il y a énormément de dommages à corriger.
    Nous travaillons d’arrache-pied au Fonds de rétablissement du saumon de la Colombie-Britannique. Comme vous l’avez dit, les collectivités locales y participent activement. Elles peuvent ainsi collaborer au rétablissement des stocks de poissons sains de la Colombie-Britannique.
    Nous menons ce programme conjointement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il dépend aussi des demandes de propositions. Nous lançons une demande de propositions, puis avec la province, nous examinons les projets proposés pour décider desquels nous voulons réaliser. Il faut toujours un certain temps pour cela, mais votre question est très pertinente, monsieur. Nous tenons à agir le plus rapidement possible.
    En effet.
    J'espère que j'aurai un autre tour. Je crois qu'il ne me reste que 45 secondes.
    Oui, c'est exact.
    Je sais que nous avons fermé... Eh bien non, pas « nous ». Je n’aurais certainement pas fermé les SCTM de Comox, d’Ucluelet ou de Vancouver. En fait, nous y étions tout à fait opposés. Vous avez fermé celui d’Ucluelet. Je sais que la collectivité a perdu ces emplois. Elle a perdu des centaines de milliers de dollars de revenus. Elle voudrait que nous lui donnions ce bâtiment en compensation, si je peux le dire ainsi. Il servirait à l’enseignement supérieur, à la création d'emplois et il soutiendrait l’économie locale. Il servirait à collaborer avec les Premières Nations et à offrir de l’éducation sur l'économie maritime. Où en est ce projet? Va-t-il se concrétiser? Le gouvernement va-t-il céder cet immeuble à la collectivité?
    Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer le plan de cet immeuble. Je ne l'ai pas avec moi.
    Je sais seulement que cet immeuble vide coûte très cher.
    Puisque nous parlons des SCTM, pour revenir à votre question de tout à l'heure, nous avions les chiffres avec nous, mais pas les sommes totales. La consolidation des SCTM permet de réaliser des économies annuelles de 10 à 11 millions de dollars.
    Il ne serait pas difficile...
    Merci, monsieur Johns. Vous avez essayé de nous en glisser une petite dernière.
    Je remercie nos témoins de nous avoir consacré deux heures de leur temps précieux. Le Comité en est très reconnaissant. Je suis sûr que les renseignements que vous nous avez fournis nous seront extrêmement utiles.
    Je pense bien que certains d'entre vous comparaîtront à nouveau devant nous à l'avenir.
    Merci.
    Nous avons quelques motions à adopter à ce sujet.
     Nous allons voter sur le Budget principal des dépenses 2019-2020. Nous devons faire cela avant tout. Nous ne passons pas encore aux travaux du Comité. Nous en sommes toujours aux votes sur le Budget principal des dépenses.
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

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Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........1 727 118 371 $
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Crédit 5 — Dépenses en capital..........801 787 391 $
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Crédit 10 — Subventions et contributions..........293 046 191 $
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Crédit 15 — Intervention en matière de sécurité maritime du Canada..........11 336 025 $
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Crédit 20 — Pêches et Océans Canada — Faire progresser la réconciliation..........5 069 400 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sont adoptés avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
    Des députés: Oui.
    Le président: Nous allons maintenant suspendre la séance et poursuivre à huis clos.
    La séance se poursuit à huis clos.]
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