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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 146
Le mercredi 15 mai 2019, 15 h 31 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 novembre 2019, le Comité reprend son étude des conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'ordre du lundi 13 mai 2019 concernant la date limite pour soummettre les amendements pour le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), soit annulé.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leurs projets d’amendement au projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), au plus tard à 12 heures le mardi 28 mai 2019.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leur liste de témoins suggérés au plus tard à 17 heures le mardi 21 mai 2019.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend en public.

À titre personnel
• Julia Levin, ancienne employée, Oceana Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Lyzette Lamondin, directrice exécutive, Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, Politiques et programmes
Oceana Canada
• Kimberly Elmslie, directrice de campagne
• Lesley Wilmot, directrice des communications
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er mai, 2019, le Comité tient une séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer.

Lesley Wilmot et Kimberly Elmslie font des déclarations et, avec Julia Levin, répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Lyzette Lamondin fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Angela Crandall