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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 147
Le lundi 27 mai 2019, 15 h 29 à 16 h 53
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Ministère de l'Environnement
• Carolina Caceres, gestionnaire, Biodiversité internationale, Service canadien de la faune
Ministère des Pêches et des Océans
• Paul Gillis, directeur général, Politiques stratégiques
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
• Helen Fytche, directrice, Marchés publics, commerce et environnement
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 mai 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin).

Paul Gillis fait une déclaration et, avec Carolina Caceres, Doug Forsyth et Helen Fytche, répondent aux questions.

Motion

Blaine Calkins propose, — Que, attendu que la pêche publique en Colombie-Britannique représente 1,1 milliard de dollars pour l’économie du Canada, et attendu que la pêche publique en Colombie-Britannique procure 9 000 emplois et profite à 300 000 titulaires de permis annuels, à leurs familles et aux entreprises liées aux activités de la pêche publique et aux dépenses liées au tourisme, et attendu que depuis 2016, la pêche publique en Colombie-Britannique a été minée par les réductions incessantes de l’accès aux pêches causées par la préférence du gouvernement fédéral de fermer les pêches plutôt que d’appuyer la mise en valeur équilibrée des pêches et la restauration de l’habitat pour accroître les populations de pêcheurs, que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne une étude des répercussions socioéconomiques des décisions du ministre des Pêches et des Océans de fermer la pêche récréative au saumon quinnat pour bien comprendre les répercussions de cette décision sur les petites entreprises et les villages côtiers; que, dans le cadre de cette étude, le Comité se rende sur la côte Ouest pour rencontrer les gens touchés, y compris les petites entreprises dont les effectifs ont diminué en raison de la réduction des possibilités de pêche publique; et que, dans le cadre de cette étude, le Comité évalue d’autres mesures qui pourraient entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Blaine Calkins, Todd Doherty, Fin Donnelly — 4;

CONTRE : Colin Fraser, Ken Hardie, Alaina Lockhart, Robert J. Morrissey, Churence Rogers — 5.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance d'information d'une heure sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser le mercredi 5 juin 2019.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de la séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leur liste de témoins suggérés au plus tard à 17 heures le jeudi 30 mai 2019.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'application de la Loi sur les pêches, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leur liste de témoins suggérés au plus tard à 17 heures le mardi 4 juin 2019.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Angela Crandall