Passer au contenu Début du contenu

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 148 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (1540)  

[Traduction]

    Bonjour à vous tous.
    Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 1er mai 2019, concernant le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), lors de l'étude article par article, rien n'a été modifié.
    Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est reportée.
    Je vais procéder à la mise aux voix.
    (Les articles 2 à 4 inclusivement sont adoptés.)
    Le président: Le titre abrégé est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Le préambule est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Le titre est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Le projet de loi est-il adopté?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Le président peut-il faire rapport du projet de loi à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    On peut dire que cela s'est passé vite et bien.
    Nous allons maintenant suspendre la séance une minute afin de poursuivre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU