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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 20
mercredi 29 juin 2016, 13 h 1 à 13 h 35
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

• Larry Maguire remplace Robert Sopuck (Conservateur)
• Wayne Stetski remplace Fin Donnelly (NPD)
• L'hon. Peter Van Loan remplace Mark Strahl (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 6, la séance est suspendue.

À 13 h 8, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité, en considérant la lettre fournie par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports, examine et étudie le champ d’application de la Loi sur les pêches, et en particulier, l’interdiction de causer des dommages sérieux aux poissons; comment l’interdiction est mise en œuvre pour protéger le poisson et l’habitat du poisson; la capacité de Pêches et Océans Canada à assurer la protection du poisson et de son habitat par l’examen des projets, le suivi et l’application de la Loi; les définitions de dommages sérieux aux poissons et des pêches commerciale, récréative et autochtone; le recours aux autorités réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches; et d’autres dispositions connexes de la Loi, et de fournir ses recommandations dans un rapport à la Chambre, au plus tard le 30 Janvier, 2017.

Il est convenu, — Que les membres aient jusqu'au lundi 19 septembre 2016, à 17 heures, pour soumettre des noms de témoins additionnels électroniquement au greffier pour les études sur le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada et le Stock de la morue du Nord, en lien au déplacement à St. John's (Terre-Neuve et Labrador), Port De Grave (Terre-Neuve et Labrador), Fogo (Terre-Neuve et Labrador), Miramichi (Nouveau-Brunswick).

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants et des chercheurs scientifiques du ministère le mercredi 21 septembre 2016, pour offir une séance d'information sur le Stock de la morue du Nord.

À 13 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet