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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 022 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 21 septembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1540)  

[Traduction]

    Je suis désolé pour le retard. Nos chefs de parti ont rendu un hommage émouvant à la Chambre des communes; c'est pourquoi nous accusons un retard d'environ 10 minutes. Je ne crois pas que nous en aurons pour bien longtemps.
    Je tiens seulement à rappeler au Comité que nous allons réserver 15 minutes après la séance, pour discuter à huis clos de la réunion du sous-comité d'hier. Nous avons préparé un horaire et allons demander l'approbation du Comité à cet égard.
    Rapidement, après la séance, j'aimerais voir les personnes qui voyageront avec nous la semaine prochaine pour cette étude: M. Doherty, M. Arnold, et M. Finnigan. Je sais que M. Johns n'est pas ici, mais vous pourrez lui transmettre le message.
    C'est le début de notre étude, une motion présentée par M. McDonald de la belle circonscription d'Avalon. Nous examinons une étude sur le stock de la morue du Nord aujourd'hui. Comme d'habitude, nous allons commencer par un tour d'horizon ministériel.
    Je souhaite la bienvenue à Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Gestion des écosystèmes et des pêches, à Brian Lester, directeur adjoint, Gestion intégrée des ressources et à Trevor Swerdfager.
    Trevor, je commence à penser que vous êtes un membre associé du Comité et non seulement un témoin; on vous a entendu tellement souvent. Comme toujours, nous sommes heureux de vous voir et d'obtenir votre expertise.
    Et le dernier, mais non le moindre — venant de notre province de résidence, monsieur McDonald —, nous recevons John Brattey, chercheur scientifique, Région de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Je vous remercie, monsieur, d'avoir fait le voyage pour être parmi nous aujourd'hui.
    Trevor, je comprends que vous présenterez un exposé. Si vous voulez dépasser les 10 minutes qui vous sont habituellement accordées, vous pouvez sans problème prendre 15 à 20 minutes pour votre exposé, puisque vous êtes le seul à le faire. Vous pouvez commencer, monsieur.
    Je ferai quelques brèves observations préliminaires, puis M. Brattey prendra la parole.
    Je souhaite tout d'abord vous remercier, honorables membres du Comité, d'avoir entrepris cette étude et d'avoir invité le ministère ici aujourd'hui à parler de la morue franche, et plus précisément de la population de morue du Nord au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Bien sûr, la morue du Nord est d'une grande importance économique, sociale et culturelle pour les collectivités canadiennes, mais surtout pour l'est du pays. Comme vous le savez, le MPO participe activement à sa gestion.
    Ainsi, il nous a semblé important d'amorcer la discussion sur la morue du Nord en donnant un aperçu des types de renseignements qui sont recueillis et de ce qu' ils nous apprennent sur l'état du stock.
    Pour établir le contexte, je tiens à souligner que les connaissances, I' expertise et les activités du secteur des sciences fournissent les données de base qui servent au travail et à la prise de décisions opérationnelles du ministère. Nous employons environ 1 500 membres du personnel scientifique dans 14 grands centres du pays. Notre expertise couvre un large éventail de disciplines, dont vous entendrez probablement parler aujourd'hui. Lorsque vous serez à St. John's la semaine prochaine, je crois que vous entendrez le témoignage de M. Pepin, qui est un expert clé dans ce domaine.
    Les investissements récemment effectués par le gouvernement dans les sciences des océans sont déjà utilisés à bon escient. Nous sommes en plein processus d'embauche. Nous avons embauché plus de 50 nouveaux employés au cours des derniers mois, et d'autres suivront. Nous avons reçu 11 000 candidatures. Nous allons rencontrer environ 3 500 candidats au cours des trois prochaines semaines pour établir un bassin de personnes qualifiées pour travailler dans les sciences halieutiques et océaniques, et nous croyons que ce n'est qu'un début.
     Cela nous permettra d'améliorer notre compréhension des écosystèmes océaniques, et M. Brattey vous parlera de la morue du Nord dans ce contexte. Nous croyons que ce travail est essentiel pour fournir les renseignements nécessaires à la prise de décisions fondées sur des données probantes.
     Monsieur le président, vous avez eu la gentillesse de présenter mes collègues qui sont ici avec nous aujourd'hui. Je n'irai donc pas plus loin, mais je veux simplement dire que M. Brattey — qui est venu à Ottawa parce qu'il sait que c'est une ville fantastique à visiter et aussi pour y travailler — est l'un des principaux chercheurs scientifiques sur la morue du Nord. C'est une personne modeste et il ne vous récitera certainement pas son curriculum vitae. Je peux vous dire que son expertise est vaste et approfondie. Il travaille dans le domaine depuis un bon moment et connaît son sujet.
    Il vous donnera un aperçu de la situation. Mes collègues et moi serons ensuite heureux d'entendre vos commentaires ou de répondre à vos questions sur les sciences ou sur d'autres sujets plus vastes au besoin.
    Sur ce, je cède la parole à M. Brattey.
    Je tiens également à remercier les membres du comité de me permettre de vous parler de la situation de la morue du Nord et du travail scientifique que nous consacrons à cette importante ressource. Je présume que vous avez tous en main une copie de mon exposé. J'irai donc assez lentement, sans présenter trop de détails. Je ne devrais pas prendre plus de 10 minutes.
    J'aimerais commencer par définir clairement la morue du Nord. Il y a cinq stocks de morue gérés à Terre-Neuve-et-Labrador, et la morue du Nord occupe la zone tracée en rouge sur la carte, qui ne comprend pas les côtes sud et ouest de Terre-Neuve ni le sud des Grands Bancs. La morue du Nord occupe une grande zone de stock et, comme nous le savons, elle était la source d'une énorme pêcherie. Dans les années 1960, on pêchait plus de 800 000 tonnes de morue en une seule année. On pêchait en moyenne 240 000 tonnes de morue par année dans les années 1980 et, comme nous le savons, les stocks se sont effondrés et on a imposé un moratoire en 1992. Depuis, on y pratique une pêche côtière de petite envergure par intermittence, qui représente habituellement entre 4 000 et 8 000 tonnes de morue par année.
    Le MPO a adopté ce qu'on appelle un cadre de l'approche de précaution aux termes de sa politique de gestion des ressources halieutiques. Trois zones ont été définies pour chaque stock de poisson — une zone critique, une zone de précaution et une zone saine — en fonction de l'état des ressources. Le secteur des sciences fournit des conseils sur les limites de ces zones de même que sur l'état actuel et passé de ces limites. Nous utilisons le long historique des stocks pour en déterminer les limites.
    Aujourd'hui, je vais surtout vous parler de la limite entre ce qu'on appelle la zone critique et la zone de précaution. On parle du point de référence limite, qui définit la limite entre ces deux zones. Lorsque le stock est en deçà de ce point de référence limite et se situe dans la zone critique, on considère qu'il a subi des dommages sérieux, et nous ne voulons pas en arriver là.
    Si on regarde le graphique du long historique de la morue du Nord, il remonte aux années 1960. À l'époque, les stocks étaient énormes, mais ils ont diminué de façon constante pendant de nombreuses années. Ils ont légèrement remonté après que le Canada a réussi à accroître sa compétence à 200 milles à la fin des années 1970. Les stocks se sont par la suite stabilisés dans les années 1980 puis se sont effondrés soudainement au début des années 1990.
    Lorsque le stock est tombé en deçà du niveau des années 1980, nous avons constaté que le recrutement était faible: il n'y avait plus assez de jeunes poissons. La productivité était aussi beaucoup plus faible. En fait, le stock avait été gravement endommagé. Ainsi, le point de référence limite a été défini comme étant la moyenne de la biomasse du stock reproducteur observé dans les années 1980. Cette biomasse du stock reproducteur, ou BSR comme on l'appelle, peut être calculée de diverses façons. Dans le graphique de la diapositive 4, la ligne bleue a été obtenue à partir d'un modèle d'évaluation des stocks complexe, mais on peut également faire un calcul plus simple à l'aide d'autres méthodes pour mesurer la biomasse du stock reproducteur. Les barres noires représentent les relevés des navires de recherche du MPO sur l'indice de biomasse du stock reproducteur. On peut également s'en servir pour définir le point de référence limite et le calculer. Il s'agit simplement de la valeur moyenne des années 1980.
    À la prochaine diapositive, « Données scientifiques sur la morue du Nord », quelles sont les sources auxquelles ont accès les scientifiques pour évaluer l'état des stocks? Nous avons un long historique sur la morue du Nord et avons recueilli de nombreux renseignements, mais pour nous, les données de séries chronologiques recueillies de manière uniforme sont les plus importantes. Ce sont elles qui nous permettent d'évaluer les ressources halieutiques.
    Avant le moratoire, nous avions quatre principales sources d'information sur la morue du Nord. Nous avions les renseignements sur les prises, qui à mon avis ne faisaient pas l'objet d'un bon suivi. Nous avions les relevés des navires de recherche du MPO, principalement depuis 1983. Nous avions également les tendances relatives au taux de capture commerciale, mais elles provenaient seulement des grands navires hauturiers qui pêchaient très loin de la côte. Nous n'avions pas de renseignements des pêcheurs côtiers au sujet des tendances relatives aux taux de capture dans les eaux côtières. Nous avons abordé la question en profondeur au moment d'établir le moratoire. Nous avions également accès aux renseignements provenant des études sur l'étiquetage de la morue, qui sont toujours en cours aujourd'hui.
    Pour la période suivant le moratoire, les sources d'information sont nombreuses. Nous avons plus de renseignements sur les prises et je crois que la surveillance des activités de pêche s'est beaucoup améliorée, principalement grâce au programme de vérification à quai. Les séries chronologiques des relevés des navires de recherche du MPO sont aussi plus vastes et ont été faites jusqu'en 2016. Elles sont réalisées chaque année. Nous avons un programme élargi de marquage et nous utilisons la plus récente technologie pour suivre la migration et les mouvements des poissons: la télémétrie acoustique.

  (1545)  

    Nous avons aussi élaboré des journaux de bord pour les pêcheurs côtiers afin qu'ils consignent les renseignements sur les prises, et nous avons mis en place une pêche sentinelle, ce qui nous permet d'obtenir des données chronologiques sur les tendances relatives aux taux de prises des pêcheurs côtiers.
    Les pêcheurs remplissent aussi des questionnaires annuels, qu'ils nous remettent lors des réunions d'évaluation.
    Nous avons d'autres initiatives comme les relevés acoustiques et nous réalisons des relevés de senne de plage pour la petite morue dans la zone côtière. Nous comptons également sur les sciences des écosystèmes et le ministère a adopté une approche de gestion fondée sur les écosystèmes, qui prend maintenant beaucoup plus d'importance dans le processus décisionnel.
    Dans le contexte de l'écosystème de la morue du Nord, nous centrons nos efforts sur deux questions: quels sont les principaux prédateurs de la morue et quelles sont ses principales proies?
    Comme nombre d'entre vous le savent, le capelan est la principale proie de la morue du Nord. Il est très important d'en maintenir les stocks.
    La dernière évaluation de la morue du Nord a été effectuée en mars 2016, il y a environ six mois. Parmi les participants se trouvent des scientifiques et gestionnaires du MPO, des universitaires et divers représentants des secteurs de l'industrie, des Premières Nations et des ONG. Les participants aux réunions ouvertes sont nombreux. Les accords et conclusions émanant de ces réunions sont assujettis à un consensus. Ce ne sont pas seulement des scientifiques qui procèdent à l'évaluation des stocks. La participation est vaste et tout le monde doit accepter les conclusions de la réunion avant qu'elles ne soient rédigées.
    Depuis mars 2016, nous avons aussi un nouveau modèle d'évaluation des stocks, qui intègre les données de plusieurs sources et permet de mieux prendre en compte les incertitudes relatives à l'évaluation des stocks. Cela représente un progrès considérable dans la méthodologie. Nos collègues du milieu universitaire sont les principaux responsables de ce modèle. Il permet d'intégrer un large éventail de renseignements biologiques sur les stocks.
    Si on regarde les résultats des évaluations les plus récentes, les graphiques montrent les prises de morue tirées des relevés d'automne du navire de recherche du MPO. En règle générale, nous procédons à 350 traits sur le plancher océanique pendant 15 minutes avec le chalut de recherche, et nous consignons tout ce qui est capturé. Il faut compter deux mois et demi, avec deux navires qui pêchent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
    Le graphique de gauche montre les prises d'il y a environ 10 ans. Comme vous le voyez sur l'échelle, elles sont très petites. Il n'y a eu aucune grosse prise. La plupart des prises comptent moins de 10 poissons dans le chalut. Ce scénario a duré plus de 10 ans, mais après 2005 et jusqu'en 2015, on peut voir une augmentation importante. Nous avons maintenant des quantités appréciables de morue, plus importantes dans certaines zones, et la majeure partie de la zone de stock s'est améliorée de façon considérable. La seule exception semble être dans la partie sud de la zone de stock, de ce que nous appelons la division 3L de l'OPANO.
    Ces deux graphiques résument certains des derniers résultats d'évaluation. Ils montrent les tendances relatives à la taille des stocks de 1983 à aujourd'hui. On y voit deux mesures: à gauche, ce sont les chiffres ou l'abondance des stocks et à droite, ce sont les poids totaux, la biomasse des stocks. Cette mesure est sous-divisée pour montrer la biomasse de tous les poissons et la biomasse du stock reproducteur, qui constitue le poids total de tous les reproducteurs de la population.
    Les deux mesures montrent des tendances similaires. Les chiffres sont élevés dans les années 1980, puis s'effondrent au début des années 1990, restent bas pendant au moins 10 ans et maintenant augmentent, surtout depuis les 10 dernières années. En fait, les chiffres sont 4,5 fois plus élevés aujourd'hui qu'il y a 10 ans, et la biomasse a été multipliée par 12 au cours des 10 dernières années.
    Nos évaluations nous permettent d'estimer le nombre de jeunes poissons chaque année. Ces poissons sont essentiels au rétablissement des stocks, que nous appelons le recrutement. Nos estimations montrent des tendances générales similaires à celles relatives à l'abondance et à la biomasse dont je viens de vous parler. Les chiffres étaient très variables dans les années 1980, mais assez élevés. Puis, la production de jeunes poissons a été très faible pendant de nombreuses années — environ 20 ans —, mais elle s'améliore aujourd'hui.
    Les deux derniers groupes de jeunes poissons que nous avons vus dans nos relevés se sont beaucoup améliorés et représentent environ 25 % de ce que nous avions pu observer dans les années 1980. Comme je l'ai dit au début de mon exposé, il faut que nos résultats respectent le cadre de l'approche de précaution. Où se situe le stock par rapport à ce point de référence limite dont j'ai parlé plus tôt, cette biomasse moyenne du stock reproducteur des années 1980? Nous utilisons nos estimations à cette fin pour chaque année.

  (1550)  

    Chaque énoncé d’évaluation est divisé par la moyenne des années 1980. Nous pouvons ensuite simplement retracer le graphique des résultats et présenter chaque moyenne annuelle sous forme d’un pourcentage par rapport aux résultats des années 1980, une proportion. Cela nous permet de tracer le graphique de l’état actuel du stock par rapport au point de référence limite.
    Vous verrez, sur le graphique, une ligne pointillée. Il s’agit du point de référence limite qui détermine la limite entre les zones critique et de précaution. La ligne pleine représente l’état actuel du stock. On peut clairement voir les augmentations du stock au fil de la dernière décennie. Ce graphique quantifie ces augmentations par rapport au point de référence limite. Le stock est passé de 3 % en 2005 à 34 % en 2015. Le principal message qu’il faut retenir de ce graphique, c’est que le stock a connu une bonne croissance au cours des dernières années, mais qu’il n’est pas encore tout à fait rétabli. Il reste encore du chemin à faire, mais nous semblons être dans une période positive.
    La dernière diapositive porte sur les prochaines étapes des travaux scientifiques sur la morue du Nord. Comme l’a souligné mon collègue dans son exposé, de nouveaux investissements ont été effectués dans les sciences des océans et il y a eu une augmentation de l’effectif et du financement, notamment pour la morue du Nord. Nous allons poursuivre et améliorer nos initiatives de surveillance du stock et de l’écosystème et nous utiliserons les technologies de pointe. Nous avons également conclu plusieurs nouveaux partenariats et accords de collaboration avec le milieu universitaire qui entreront bientôt en vigueur. Bon nombre d’entre vous ont entendu l’annonce du financement consenti à l’Université Memorial, à Dalhousie, et à l’UIPE. Une partie de ces fonds ira directement à la recherche sur la morue du Nord et aux deux autres sujets que j’ai soulevés. Grâce à ces initiatives, nous avons bon espoir que le stock de morue du Nord continuera de croître au cours des prochaines années et que cette espèce redeviendra l’une de nos ressources halieutiques importantes et précieuses.
    Monsieur le président, je vous remercie de cette occasion qui nous est offerte de présenter cette information au comité.
    Madame et messieurs les membres du comité, merci. Cela met un terme à ma présentation.

  (1555)  

    Merci, monsieur Brattey. Nous vous sommes très reconnaissants pour cette présentation. Évidemment, nous en apprendrons davantage au cours de cette séance.
    Par égard pour les témoins et ceux pour qui les travaux du comité ne sont pas familiers, nous aurons quatre intervenants au cours de la première série de questions et cinq au cours de la deuxième et chacun disposera de sept et de cinq minutes respectivement. Une fois la deuxième série de questions terminée, en fonction du temps qu’il nous reste et de la souplesse dont nous disposons, je solliciterai l’opinion des membres du comité sur la marche à suivre. Je vous rappelle que nous devrons passer à huis clos à 17 h 15 pour aborder les travaux du comité. Nous suspendrons donc la séance vers 17 h 10 pour une pause.
    Encore une fois, monsieur Brattey, je vous remercie. Merci également aux autres témoins.
    Notre premier intervenant sera un membre ministériel.
    Monsieur McDonald, parrain de la motion, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux quatre témoins d’avoir accepté notre invitation. Nous sommes ravis que vous ayez pu vous libérer pour participer à cette étude.
    Je dirais d’abord que nous reconnaissons tous le travail minutieux des scientifiques du MPO et leurs efforts pour établir la biomasse dans un vaste océan, notamment pour la morue du Nord dans la division 2J3KL.
    Pourriez-vous nous décrire à quoi ressemble une année de recherche typique et nous dire quels sondages, technologies et méthodes les scientifiques du MPO utilisent pour établir la biomasse de la morue du Nord? À quel point dépendez-vous de groupes externes ou de particuliers, comme les pêcheurs, le Marine Institute et le FFAW?
    Nous utilisons toutes sortes d’outils pour procéder à nos évaluations de la biomasse.
    Comme je l’ai souligné, les séries chronologiques de relevés des navires de recherche sont l’un de nos principaux outils. Sur une période d’un an, dont deux mois et demi pendant la période de pêche automnale, nous préparons et procédons habituellement à ce sondage à l'aide d’un chalut normalisé. Celui-ci est utilisé de la même manière chaque année: il couvre une grande zone du stock et utilise un filet pour capturer des poissons de toutes tailles. Tous les poissons sont ensuite mesurés, leur âge est déterminé et bon nombre sont ramenés au laboratoire. À la fin de l’année, nous utilisons les résultats de ce sondage pour créer un index de l’état du stock.
    Cette valeur annuelle est ajoutée aux données des séries chronologiques pour mesurer l’état de la biomasse. Nous ajoutons ensuite les données relatives à la capture. Des intervenants de toutes sortes mesurent les poissons capturés, quantifient la prise et calculent le nombre de poissons par groupe d’âge pêchés chaque année et exclus de la pêche. Le modèle d’évaluation fait ensuite la synthèse des données pour produire une évaluation de la biomasse. Nous utilisons également les données relatives au recrutement, soit, comme je l’ai dit, le nombre de nouveaux poissons entrés dans une population.
    Ce que nous faisons, en réalité, c’est une étude de la dynamique des populations. Nous examinons les facteurs qui feront croître le stock au fil des ans et ceux qui le feront baisser. Nous prenons toutes ces données pour produire une évaluation de la biomasse au fil des ans.
    Les autres participants à la réunion contribuent activement à l’évaluation. Nous discutons beaucoup des résultats. Nous assistons à des présentations de FFAW et parfois de pêcheurs individuels. D’autres universitaires de l’Université Memorial viennent nous présenter les résultats de leurs recherches. Toutes ces informations sont prises en considération dans la préparation du document sommaire de la réunion.
    À la fin de la réunion, tous les participants — pas seulement le MPO, mais aussi les représentants du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales, de l’industrie et du syndicat — doivent s’entendre sur ce que nous apprend l’évaluation sur la biomasse du stock. Il s’agit d’une approche à grande échelle, ce qui diffère beaucoup de l’approche utilisée avant le moratoire.

  (1600)  

    Selon vous, quel est le degré d’exactitude de vos évaluations et quelle marge d’erreur utilisez-vous pour en arriver à ces chiffres?
    Les graphiques vous montrent les tendances du stock. Vous voyez ici une ligne pleine avec deux lignes grises de chaque côté. Ces lignes représentent ce que nous appelons les intervalles de confiance de 95 % de l’évaluation. Plus ces lignes se rapprochent de la valeur, plus nous sommes confiants de l’exactitude de nos données. Comme vous pouvez le voir, au cours des dernières années, ces intervalles sont très rapprochés. Nous sommes donc très confiants de l’exactitude de nos données sur l’état actuel de la ressource.
    Merci.
    Selon les évaluations de stock du MPO et des scientifiques, le stock de la morue du Nord va mieux ou s’accroît, mais il se trouve toujours dans la zone critique. Il est bien en deçà du point de référence limite. Nous savons que pendant les très bonnes années de la pêche à la morue du Nord, plus de 200 000 tonnes de morue étaient pêchées chaque année par les pêcheurs côtiers et hauturiers et envoyées dans les usines de transformation de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous savons tous qu’il se pêche beaucoup moins de morue de nos jours.
    J’aurais quelques questions à vous poser à ce sujet. Je vais vous les lire et vous pourrez y répondre dans l’ordre par la suite.
    Lorsque vous parlez du point de référence limite, quel est le chiffre exact? Si les évaluations du stock continuent de montrer une croissance, il faudra un jour passer d’une pêche d’intendance, ce que nous avons aujourd’hui, à une pêche commerciale. Quel est le seuil en matière de ressources qu’il faudrait atteindre avant de se tourner vers la pêche commerciale? J’aimerais avoir un chiffre précis. Savez-vous si nous sommes près ou loin d’atteindre ces niveaux?
    Pour le moment, le point de référence limite est fixé à 900 000 tonnes métriques de biomasse de géniteurs; le stock se situe actuellement à 300 000. Nous avons donc atteint le tiers du point de référence limite. Selon l’approche de précaution adoptée, l’atteinte du point de référence ne signifie pas un recours automatique à la pêche commerciale à grande échelle; cela signifie uniquement que l’on peut commencer à exploiter le stock. Si le stock continue de croître et dépasse le niveau de la zone de précaution, on peut accroître la pêche graduellement. C’est ainsi que fonctionne cette approche.
    Quand atteindrons-nous ce niveau? C’est très difficile à dire. On nous a demandé de faire des prévisions pour les cinq prochaines années. Après y avoir bien réfléchi, nous avons conclu que la situation actuelle ne nous permet pas de prévoir l’état du stock dans cinq ans, mais nous pouvons fournir quelques informations sur l’état du stock dans trois ans. Encore une fois, plus les prévisions sont à long terme, plus elles sont incertaines. C’est comme la météo. On sait à quoi ressemblera la météo de demain, mais après-demain, c’est moins certain. Donc, plus les prévisions sont à long terme, moins elles sont précises.
    Nous estimons que si les conditions actuelles de productivité du stock demeurent inchangées, dans trois ans nous aurons atteint les deux tiers du point de référence limite. Nous ne pouvons pas nous avancer davantage dans nos prévisions. Selon nous, les résultats sont trop incertains pour vous fournir un quelconque avis scientifique sur la question.
    Comme je l’ai souligné, tout cela repose sur le maintien de la productivité actuelle du stock et nous savons tous que les choses peuvent beaucoup changer dans l’océan. Ce n’est qu’une projection et non une prédiction de l’état futur du stock. C’est une idée de ce que pourrait être le stock si les conditions des dernières années restent les mêmes.
    Merci, monsieur McDonald.
    Monsieur Sopuck, vous avez la parole pour sept minutes.

  (1605)  

    Quand la pêche industrielle a-t-elle commencé? Quand sommes-nous passés d’une pêche horizontale à une pêche industrielle?
    La pêche industrielle, comme vous le dites, a commencé avec l’arrivée de nouvelles technologies et la construction des chalutiers. Donc, au cours des années 1930, 1940 et 1950.
    Vous dites que 800 000 tonnes de morue ont été pêchées en 1960. Était-ce une augmentation décennale, un niveau de prise annuel ou un maximum qui augmentait continuellement?
    C’était une pointe. C’est le plus haut total jamais enregistré.
    D’accord.
    Selon vous, si 800 000 tonnes étaient de toute évidence trop élevées, quelle aurait été la pêche optimale du début de la pêche industrielle à aujourd’hui?
    Il existe des documents qui font référence aux pêches remontant aux années 1800. Selon ces données, le stock était suffisamment élevé pour soutenir des pêches d’environ 200 000 tonnes.
    Donc, vous dites que si la pêche avait été limitée à 200 000 tonnes toutes ces années, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Je sais que c’est une question hypothétique, mais c’est à peu près exact, non?
    Je ne crois pas que l’on pourrait l’affirmer, car il y a d’autres éléments qui ont mené à l’effondrement du stock de morue, notamment les conditions environnementales et l’effondrement du stock du capelan.
    Quel est l’âge de la première reproduction pour les mâles et femelles chez la morue du Nord?
    Pour les femelles, c’est environ cinq ans, et pour les mâles, c’est plus jeune, soit environ quatre ans.
    Lorsque la morue du Nord est exploitée, la première reproduction a-t-elle lieu à un plus jeune âge avec l’élimination des poissons plus vieux?
    C’est effectivement le cas. Depuis les années 1980, la première reproduction a lieu de plus en plus jeune. Aujourd’hui, la morue devient mature et fraie à un plus jeune âge qu’auparavant. Cela n’a pas vraiment changé depuis l’imposition du moratoire.
    L’âge auquel la morue se reproduit pour la première fois commence-t-il à augmenter avec l’augmentation du stock?
    La dernière année de ponte pour laquelle nous avons des données montre que oui, mais il est trop tôt pour dire s’il s’agit d’une tendance vers un retour à un âge de maturation plus élevé.
    D’accord. Quels sont les facteurs utilisés pour déterminer l’importance des classes d’âge?
    Il est très difficile de tous les identifier. Évidemment, le facteur le plus important, c’est la taille de la biomasse féconde. Si celle-ci est peu élevée, cela aura un impact négatif sur le recrutement. Il y a d’autres facteurs, comme la productivité dans la partie inférieure de l’écosystème, soit la productivité primaire qui produit le plancton et les petits copépodes dont se nourrissent les jeunes morues. Ces facteurs sont très importants pour déterminer l’importance des classes d’âge. Il y a aussi le taux de survie des morues de moins de deux et trois ans. Une grande partie de tout cela se joue au cours de cette période où les jeunes se nourrissent de petit plancton; celui-ci est donc, lui aussi, indispensable.
    Quel est le taux de mortalité naturelle de la morue, si l’on ne tient pas compte de la pêche?
    Pendant de nombreuses années, la valeur présumée du taux de mortalité avait été établie à 0,2. Les modèles d’évaluations historiques, si je puis m’exprimer ainsi, présentaient une valeur présumée de 0,2. Cela signifie que chaque année, environ 20 % des poissons mourraient de causes naturelles et disparaissaient tout simplement de la population en raison de la prédation et de la maladie, notamment.
    Ce chiffre a-t-il baissé avec l’augmentation de l’exploitation commerciale?
    Non.
    Ce taux de 0,2 était-il raisonnablement stable?
    Selon les plus récentes évaluations, cette valeur de 0,2 est un peu basse. Ce nouveau modèle d’évaluation nous permet d’évaluer le taux de mortalité naturelle. Il s’agit d’une nouvelle caractéristique très importante. L’évaluation semble indiquer que le taux de mortalité annuel varie sensiblement et cela est pris en considération. À notre avis, le taux de mortalité naturelle est peut-être un peu plus élevé et il est aussi beaucoup plus élevé chez les jeunes morues que chez les plus vieilles.
    C'est logique.
    Je vais déterrer des notions de mon cours d'écologie des populations. La morue est-elle une espèce à stratégie r ou une espèce à stratégie K? De toute évidence, si elle est une espèce à stratégie K, son rétablissement sera un peu plus difficile. De quel type d'espèce s'agit-il?
    Ce n'est pas vraiment une espèce à stratégie K, qui connaît des hauts et des bas. Il s'agit davantage d'une espèce à stratégie r.
    Bien. Les espèces à stratégie r sont celles qui peuvent en prendre un peu plus, ce qui signifie qu'elle devrait se rétablir.
    Oui, le capelan et les autres espèces à reproduction rapide, dont le cycle biologique est court, sont ce que nous appelons des espèces à stratégie K.
    Pourquoi le rétablissement est-il si lent? On a imposé un moratoire sur la pêche au doré dans le lac Winnipeg dans le milieu des années 1970. En moins de trois ans, la population s'était considérablement rétablie, au point d'être presque ce qu'elle était auparavant. Pourquoi est-ce si lent? Nous parlons de décennies dans ce cas-ci.

  (1610)  

    Je ne pense pas que la science a une bonne explication, mais je pense que la raison fondamentale est que le taux de mortalité naturelle est demeuré très élevé. Pendant plus de 10 ans, nous avons effectué des relevés. Nous avons vu de nouveaux jeunes poissons chaque année, mais il y en avait peu. L'année suivante, quand ils avaient un an, il y en avait beaucoup moins, et encore beaucoup moins à l'âge de deux ans. Ils ne survivaient pas plus de six ans. Pendant plus de 10 ans, le taux de mortalité était si élevé que les nouveaux poissons nés chaque année étaient éliminés très rapidement. Aucun ne vivait plus de six ou sept ans.
    C'est étonnant.
    En effet.
    Dans une population de morue non exploitée, quel serait l'âge maximal?
    Il atteindrait facilement 25 ans.
    Bien.
    Les femelles frayent-elles tous les ans, ou sautent-elles une ou deux années?
    Elles peuvent sauter une année lorsque les conditions nutritionnelles sont mauvaises, mais elles peuvent frayer tous les ans lorsqu'elles sont bonnes.
    Bien. Voyez-vous maintenant des poissons plus vieux dans la population?
    Nous en voyons. J'ai parlé de la biomasse qui est 12,5 fois plus importante, ce qui est beaucoup plus que l'augmentation de l'abondance. La masse augmente parce que les poissons sont plus âgés et gros, et les poissons plus vieux que nous voyons, peu importe leur abondance, grandissent chaque année.
    Vous voyez donc une diminution des fluctuations des effectifs des classes d'âge, ce qui signifie que les choses deviennent un peu plus stables, n'est-ce pas?
    La structure d'âge est certainement plus vaste dans la population, et c'est une bonne chose.
    Sans aucun doute.
    Je pense que mon temps de parole est écoulé. Merci beaucoup.
    Vous avez conclu juste à temps.
    Je sais que nous utilisons beaucoup le terme « population », biomasse et ainsi de suite. Dans l'intérêt de la population humaine, et pour obtenir des éclaircissements, pourriez-vous nous expliquer très rapidement — et peut-être vous prononcer là-dessus — la différence entre une population à stratégie r et une population à stratégie K?
    On teste vraiment ce que j'ai appris dans mon cours de biologie de première année.
    Les populations à stratégie K ont tendance à vivre peu longtemps et à se reproduire rapidement. Elles peuvent rétablir leur population très rapidement, mais peuvent également mourir très rapidement. La population d'espèces comme la morue et d'autres grands poissons plats, par exemple le flétan de l'Atlantique et le sébaste, augmente beaucoup moins rapidement. Ces populations vivent très longtemps. Elles subsistent longtemps, et leur dynamique est amortie davantage. Elles ne connaissent pas de grands hauts et bas annuels. Ces hauts et ces bas ont tendance à se produire plus en douceur, sur une plus longue période.
    L'autre stratégie serait à l'opposé, n'est-ce pas?
    Elle est à l'opposé.
    Je vais en rester là.
    Je n'utilise pas votre temps de parole; je ne fais que prolonger la séance. Excusez-moi.
    Merci, monsieur.
    Monsieur Donnelly, allez-y, pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les fonctionnaires d'être ici pour contribuer à cette importante étude.
    Vingt-quatre ans après le moratoire instauré en 1992, pourquoi n'y a-t-il pas encore de plan de rétablissement de la morue?
    Vous faites probablement allusion à un plan de rétablissement d'espèce en péril. Nous gérons les stocks par le truchement de la Loi sur les pêches, pas de la Loi sur les espèces en péril. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de plan en vertu de la LEP. Nous avons toutefois un plan de rétablissement en vertu de la Loi sur les pêches, qui permet d'atteindre le même objectif en rétablissant les stocks et en veillant à ce qu'ils soient plus abondants tous les ans au moyen de cibles. Il est donc plus question de contrôler la pêche que d'avoir un plan en vertu de la LEP.
    Vous n'avez donc pas de plan en vertu de la LEP, mais un plan en vertu de la Loi sur les pêches.
    C'est exact.
    Est-ce un plan public?
    Oui, j'en suis certain.
    Je ne suis pas membre du comité qui travaille là-dessus, mais c'est un plan de rétablissement. Comme ce qui a été fait pour la morue dans la zone 3Ps, comme vous le savez peut-être, le Fonds mondial pour la nature, le gouvernement du Canada, les transformateurs et le gouvernement de Terre-Neuve travaillent tous ensemble à l'élaboration de ce plan de rétablissement. Lorsque le ministre a fait son annonce cette année, c'est une des choses qu'il a demandées. Il a annoncé un échéancier d'un an en leur demandant de poursuivre leurs travaux pour tenter de les terminer et soutenir ainsi la prise de décisions dans les années à venir. Ce plan comprend l'approche préventive dont M. Brattey a parlé. Comment pouvons-nous sortir de la zone dans laquelle nous nous trouvons pour passer à la prochaine? Il faudra entre autres établir des règles de contrôle des captures, qui sont élaborées conformément au point de référence limite, alors que l'industrie travaille avec le ministère pour fixer des objectifs à court, à moyen et à long terme. Ces démarches aideront à établir les prochains niveaux de capture.
    J'ignore si ces explications sèment davantage la confusion, mais c'est pour dire que ce n'est pas un plan de rétablissement en vertu de la LEP, mais plutôt un plan de rétablissement du ministère.

  (1615)  

    Je pense que vous avez répondu à la question. Il y a donc un échéancier, n'est-ce pas? Le ministre a établi un échéancier d'un an. À quel moment le délai prendra-t-il fin?
    Le groupe de travail se penche là-dessus, je pense, depuis près de deux ans, mais le ministre a décidé d'accorder un an cette année. Je demande au groupe de travail de poursuivre ses activités et d'essayer de terminer le plan un an à l'avance pour appuyer la prise d'une décision en 2017.
    Pouvez-vous nous donner les dates?
    Parlez-vous de la date avant laquelle une décision devra être prise? Les décisions visant la morue du Nord sont normalement prises avant le mois de mai ou de juin. Les décisions visant la morue récréative doivent être prises avant.
    Je pense que l'échéancier est en place. La question est de savoir si le groupe réussira à arriver à un consensus d'ici le mois de mai et quel sera le processus, car son travail dictera pendant longtemps ce qui arrivera aux stocks. Il s'agit de faire participer tout le monde. Comme l'a dit M. Brattey, nous essayons d'atteindre un consensus. Nous espérons y parvenir.
    Le Comité devra attendre un an, une demi-année ou jusqu'à mai 2017 avant de voir un rapport provisoire ou des données de l'étude.
    Je ne sais pas si le terme « étude » convient. Je pense qu'il s'agit de déterminer comment nous pouvons mettre en oeuvre cette approche préventive visant les stocks. Je peux vous dire à quoi le président s'est engagé, mais je sais que le ministre espère qu'ils pourront accomplir quelque chose et atteindre un certain consensus avant de devoir prendre une décision en 2017. Je crois qu'il s'agit là de l'échéancier. Nous espérons informer davantage le public d'ici là. C'est public dans le sens où la participation à ce groupe de travail est vaste.
    Merci.
    Le gouvernement s'est engagé à accroître la transparence, et c'est une période cruciale pour le ministère, qui doit faire preuve d'une transparence absolue concernant ses décisions de gestion de la morue du Nord. Le ministère a-t-il décidé de rendre public son processus décisionnel concernant la morue du Nord?
    Oui, l'information se trouve sur le site Web.
    C'est donc entièrement accessible.
    C'est accessible, et nous faisons également part aux pêcheurs, par l'entremise de leur association, des décisions qui sont prises, ce qui se fait habituellement une journée ou deux après l'approbation de la décision par le ministre, dans le simple but de mettre au point la trousse de communication.
    Participent-ils à l'élaboration du plan de rétablissement?
    Oui, l'industrie, dans ce cas-ci la FFAW, participe.
    Bien, merci.
    J'aimerais obtenir un peu plus d'information sur le graphique de 2015, à la page 8. Il semble mettre l'accent sur la division 3K. M. Brattey pourrait peut-être donner de plus amples explications sur la raison pour laquelle de bons résultats ont été obtenus dans cette zone, mais pas dans les zones adjacentes.
    C'est une bonne question.
    Quand la situation a commencé à s'améliorer, nous avons vu les premiers signes de cette amélioration dans le sud de la division 3K, tout près de la limite des divisions 3K et 3L. Après quelques années, les stocks ont augmenté un peu au nord de la division 3K, et c'est seulement au cours des dernières années que nous avons observé une amélioration plus au nord, dans la division 2J, qui est celle qui se trouve là, au nord. L'amélioration est peut-être plus importante dans la division 3K parce que c'est là que le rétablissement a commencé, et la division 3K est également une des grandes zones où le plateau est plus large et...
    Savons-nous pourquoi? Savons-nous si les conditions océaniques ont changé?
    Je pense que c'est en partie dû aux poissons qui s'y trouvaient encore après l'effondrement des stocks dans la région. Les stocks de capelan se sont effondrés en même temps que les stocks de morue du Nord, c'est-à-dire la vaste composante migratrice du capelan. Des stocks résiduels côtiers ont persisté dans la région de la baie de Trinity-Bonavista, ce qui a semblé aider la petite population qui s'y trouvait après l'effondrement des stocks. C'est à partir de cet endroit que le rétablissement semble avoir commencé et s'être propagé dans le nord. Il ne s'est pas propagé dans le sud, ce qui nous laisse plutôt perplexes, car avant le moratoire, dans la partie sud de la division 3L, nous trouvions de la morue en grand nombre dans cette zone où il n'y a toujours pratiquement rien sur la carte. C'est inquiétant. Cette partie des stocks ne s'est pas rétablie, et nous comprenons mal pourquoi.
    Espérons que la recherche scientifique pourra éclaircir la question. Je sais que les gens de la côte Ouest se préoccupent également des conditions océaniques. Elles sont cruciales. Nous n'avons pas la quantité de données scientifiques que nous voulons et dont nous avons besoin, et nous n'avons pas les ressources nécessaires pour l'obtenir. Espérons que nous en saurons plus long.
    Me reste-t-il du temps?

  (1620)  

    Votre temps vient tout juste de s'écouler.
    Monsieur Brattey, voulez-vous répondre brièvement à la question?
     Je n'ai pas de réponse, non.
    Bien. Je vous remercie de vos observations.
    Nous allons passer à Mme Jordan, pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Si j'obtiens une réponse à mes questions, je vais céder la parole à M. McDonald, qui en posera quelques-unes.
    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et de vos exposés. Je vais commencer par une question portant sur la zone 6 et les stocks de crevettes. Vous êtes probablement au courant de la diminution extrême de la biomasse dans la zone 6, et les choses ne s'annoncent pas bien non plus pour ce qui est des réserves de crabe, tant dans la division 3K que la division 3L. Est-ce attribuable au redressement des stocks de morue? Avez-vous quelque chose à avancer là-dessus?
    On nous pose souvent la question, et les pêcheurs expriment leur inquiétude à ce sujet. Je pense que la diminution s'explique par le changement des conditions climatiques de l'océan. Nous voyons de la morue s'attaquer aux crevettes et, dans une certaine mesure, aux crabes. Le taux de mortalité attribuable à la prédation exercée par la morue n'est pas suffisant pour expliquer les déclins que nous observons. Il y a d'autres sources de mortalité, et le recrutement est faible, notamment pour ce qui est du crabe. Le crabe ne se reproduit pas assez pour maintenir les stocks à un haut niveau. Je ne pense pas que nous puissions tout simplement pointer du doigt la morue et dire qu'elle les mange tous, que c'est la raison pour laquelle leur nombre diminue, car ce n'est pas aussi simple. Les écosystèmes sont beaucoup plus complexes. Diverses choses se produisent à un moment donné, et il est un peu trop simpliste de dire que c'est uniquement attribuable à la morue.
    Cela dit, existe-t-il des études sur les changements climatiques et l'effet du réchauffement des eaux sur les stocks?
    Nous étudions les effets de la température sur tous les stocks, et nous voyons des choses intéressantes. Et cela ne se limite pas à la morue. Dans le cadre de notre Programme de recherche écosystémique, nous étudions la question en examinant toutes sortes d'aspects de l'écosystème. Nous nous penchons là-dessus. Nous savons que le réchauffement des eaux, pourvu qu'elles soient juste un peu plus chaudes que la norme régionale, est bon pour des espèces comme la morue, mais qu'il n'a pas tendance à l'être pour des espèces comme le crabe et la crevette, qui préfèrent les eaux froides.
    Si le réchauffement climatique se poursuit et persiste, de façon générale, nous pensons que ce sera plus favorable à la morue et moins favorable à ces autres espèces. À plus vaste échelle, au sud de l'aire de répartition de la morue en tant qu'espèce de notre côté de l'Atlantique, elle disparaît à partir du sud de la Nouvelle-Angleterre parce que, selon l'explication avancée, les eaux deviennent tout simplement trop chaudes. Partout au sud de Terre-Neuve, cela ne va effectivement pas bien du tout pour les populations, et de nombreuses raisons l'expliquent. Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, ce n'est pas seulement attribuable aux changements climatiques, mais il s'agit sans aucun doute d'un des problèmes. Les changements climatiques ont également des répercussions sur d'autres espèces. C'est ce que nous observons entre autres pour ce qui est du saumon, qui ne s'en sort pas bien au sud de son aire de répartition, où les rivières deviennent très chaudes.
    Les changements climatiques ont de vastes répercussions sur l'ensemble de l'écosystème, et nous faisons beaucoup de travail pour essayer de les quantifier.
    Merci.
    Ma prochaine question se rapporte aux filets maillants. Je sais qu'un certain nombre de pêcheurs de Terre-Neuve expriment des réserves sur l'utilisation de ce genre de filets; j'aimerais donc savoir si le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, serait prêt à en interdire l'utilisation ou envisagerait une telle solution. A-t-on examiné l'incidence de ce matériel sur la morue? Les filets maillants font-ils l'objet d'un plan d'action?
    Je vais laisser la parole à Philippe.
    Je ne connais pas exactement la situation des filets maillants, mais nous permettons une intendance et des limites de prises pour assurer la durabilité accrue de la pêche à la morue. L'objectif est d'améliorer la qualité du poisson au cas où nous rouvririons la pêche commerciale à la morue.
    Il existe un projet sur la qualité du poisson, que nous finançons et auquel nous participons. Il s'agit du Cod Quality Project, une initiative qui a vu le jour en 2015 sous la direction du Fish food and Allied Workers, ou FFAW. L'année dernière, nous avons permis aux participants de pêcher 370 tonnes de poisson, et cette année, 475 tonnes. Les pêcheurs ont quatre à huit mois pour récolter le poisson. Quelque 48 pêcheurs sont autorisés et détiennent des permis pour récolter le poisson dans le cadre du Cod Quality Project, et l'objectif est de démontrer comment nous pouvons améliorer la qualité des poissons pêchés. Les filets de pêche et l'utilisation de filets maillants ou de ce genre de filet font bel et bien partie de nos préoccupations.

  (1625)  

    Voilà qui m'amène à ma question suivante, qui se rapporte aux données sur les prises, aux taux et à ce genre de choses. C'étaient autrefois les navires de pêche commerciale qui s'occupaient des données scientifiques, notamment en haute mer, mais vous avez élargi vos horizons. Vous avez parlé de journaux de bord dans votre exposé. À quelle fréquence sont-ils évalués? Sont-ils obligatoires? Leur utilisation dépend-elle de la volonté de tenir des registres précis? Comment accédez-vous aux journaux de bord pour vous assurer d'obtenir les données?
    Je peux seulement répondre à une partie de la question. Les journaux de bord sont examinés chaque année. Ils ont été conçus par l'équipe scientifique, ce qui est surprenant puisque le contrôle des prises n'est pas vraiment notre travail; nous y avons donc beaucoup participé après l'imposition du moratoire. Les journaux de bord sont utilisés chaque année au moment de l'évaluation. Les pêcheurs y inscrivent le nombre de poissons pêchés, la quantité de matériel utilisée et le temps de pêche, ce qui nous permet de convertir l'information en taux de prises.
    Nous recevons chaque année près de 2 000 journaux de bord, et nous en dégageons les tendances des taux de prises pour différentes régions. Nous examinons les journaux et comparons les tendances à celles de la pêche sentinelle, qui sont quelque peu différentes. Nous comparons aussi les tendances avec celles de notre relevé de navire de recherche. À partir de la fin des années 1990, les tendances se ressemblent beaucoup dans les deux sens, malgré les différences spatiales.
    Les journaux de bord jouent donc un rôle très important dans ce que nous examinons.
    Je ne peux toutefois pas vous dire s'ils sont obligatoires ou non. Peut-être qu'un de mes collègues pourra le faire.
    Les journaux de bord font partie du permis que les pêcheurs reçoivent. Les pêcheurs doivent les remplir, puis nous les retourner tous les mois. Les données sont ensuite analysées par l'équipe scientifique.
    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?
    J'ai bien peur que non.
    Nous allons maintenant écouter M. Arnold, qui dispose de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai trois ou quatre questions. Je vais tenter d'être bref, et je vous demanderais de prendre un temps raisonnable pour répondre. J'espère ainsi pouvoir tout couvrir.
    Je remarque que des études ne considéraient pas la prédation des phoques comme étant importante entre 1985 et 2000. Comment ce fait a-t-il été déterminé? Des études ont-elles été réalisées pour vérifier si l'alimentation du phoque avait évolué pendant cette période? Nous savons que l'alimentation du poisson peut être très spécifique, et qu'un seul type d'aliment est parfois consommé pendant certaines périodes. Les phoques se comportent-ils de la même façon? Aussi, comment a-t-on pu déterminer en quoi consistait l'alimentation du phoque avant le moratoire?
    Il n'y avait pas une énorme quantité d'information qui remontait à cette époque, mais cette conclusion se fonde sur ce qu'on appelait le modèle de biomasse en vrac, qui a été conçu par des scientifiques du MPO. Les chercheurs ont étudié trois facteurs pouvant avoir une influence sur la morue: la pêche, la disponibilité du capelan et la prédation des phoques. Ils ont donc examiné ces trois variables ensemble. D'après leur analyse, il n'y avait pas lieu de croire que la dynamique des populations de morue du Nord était vraiment influencée par la prédation des phoques. Ce facteur ne semblait pas avoir une incidence déterminante. La disponibilité du capelan et la pêche contribuaient bien plus que les phoques aux changements que nous observions chez la morue du Nord.
    Si vous examinez mon document, vous y verrez l'augmentation que nous avons observée chez la morue du Nord au cours de la dernière décennie. Cette hausse est survenue alors que la population du phoque du Groenland — j'insiste pour dire qu'il ne s'agit pas du phoque gris — atteignait pratiquement un niveau sans précédent dans la période récente. Le stock de morue a donc réussi à se reconstituer considérablement malgré la présence d'une immense population de phoque du Groenland. Voilà donc un autre signe que la prédation des phoques n'est pas un problème majeur. La population du phoque était bien moins importante dans les années 1980, alors que le stock de morue était pourtant considérable.
    Je ne suis pas la personne la mieux placée pour vous dire quelle quantité de données nous avions à l'époque. L'alimentation du phoque est fort difficile à étudier en haute mer. Il est extrêmement difficile de prélever des échantillons d'estomacs de phoques au milieu de l'océan. Cette situation a toujours constitué un défi de taille pour les scientifiques qui tentent d'évaluer l'incidence de la prédation des phoques.

  (1630)  

     Je sais que des chercheurs de la Colombie-Britannique étudient des échantillons de poils de loups et de coyotes pour savoir de quoi ces animaux se nourrissent. Ils ont été très surpris par la quantité de chèvres de montagne qui se retrouve dans l'alimentation du loup. J'aimerais savoir si les mêmes démarches scientifiques pourraient être employées sur des phoques capturés il y a longtemps, sur des produits qui datent d'avant le moratoire, pour déterminer si l'alimentation du phoque a évolué au cours de cette période.
    J'ignore si c'est faisable. Chose certaine, je sais que les scientifiques se servent surtout des otolites, des os d'oreille de poisson qu'ils retrouvent dans les estomacs pour déterminer ce qu'un phoque a consommé dans les 48 heures précédentes, disons, étant donné que cet os est très long à digérer.
    Pour ce qui est des données historiques, je n'ai malheureusement pas la réponse.
    À propos encore de la mortalité des prédateurs, la mortalité naturelle est demeurée élevée pendant le moratoire. Est-il prouvé que la courbe de population des prédateurs pourrait avoir contribué au fait que les stocks de morue sont demeurés élevés avant l'effondrement? Nous connaissons l'effet de la population des prédateurs sur la migration des saumoneaux. Ce facteur a-t-il été pris en compte?
    Je soupçonne que la population énorme de capelan a assuré la subsistance du phoque du Groenland. Celui-ci mangeait tout simplement peu de morue étant donné la grande abondance et disponibilité du capelan, dont l'apport calorique est bien plus important. Il s'agissait probablement d'une des principales proies à l'époque. Lorsque le capelan était abondant, il assurait la subsistance de la plupart des grands prédateurs de l'écosystème au large de Terre-Neuve, y compris des oiseaux marins.
    J'ai constaté une différence dans le rétablissement des régions nordiques comparativement aux régions méridionales, et je pense que je ne suis pas le seul. Les pêches internationales ont-elles une incidence sur les régions nordiques? Existe-t-il une corrélation entre le fait que les stocks se rétablissent ou non et les autres prises commerciales?
    Non, pas dans le cas de la morue du Nord étant donné que, sur les trois divisions de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, ou OPANO, où se trouve la morue du Nord, les deux qui sont à l'extrémité nord ne dépassent pas la limite de 200 milles. Il n'y a essentiellement aucune pêche étrangère dans les divisions 2J et 3K du plateau continental, où vit la morue. Il y a par contre un peu de pêche dans la division 3L, au nez des Grands bancs.
    C'est ce que je me demandais.
    Pour ce qui est de ces prises, je crois que des observateurs de l'OPANO se trouvent à bord des navires. Mes collègues vont peut-être vous en dire plus, mais les prises des flottes étrangères ont été plutôt faibles et se chiffrent généralement à moins de deux ou trois centaines de tonnes — je pense que c'est aux alentours de 80 tonnes. Je doute donc que l'incidence soit très importante à l'heure actuelle.
    Nous allons malheureusement devoir nous arrêter ici. Veuillez m'excuser.
    Monsieur Arnold, je vous remercie.
    La parole est maintenant à M. Finnigan, qui dispose de cinq minutes.
    J'ai lu dans un rapport quelconque que les échantillons, surtout cette année, sont beaucoup plus maigres qu'ils ne l'étaient auparavant. Si c'est vrai, s'agit-il d'un phénomène cyclique ou d'une simple anomalie cette année?
    Non. Vous êtes évidemment bien au courant des plus récentes informations sur la morue du Nord, car c'est une situation dont nous venons seulement d'entendre parler le mois dernier. Des pêcheurs nous ont téléphoné.
    Tout a commencé dans le sud du Labrador. Des pêcheurs nous ont appelés pour nous informer que la morue est vraiment maigre cette année. Ils voulaient savoir ce qui se passe. Ils nous ont aussi dit qu'il n'y avait pas de capelan dans la région cet été, alors qu'il y en avait beaucoup l'année dernière et que la morue était grosse.
    Une fois que cet appel a été rapporté dans les médias, nous avons commencé à en recevoir d'autres, et on m'a demandé de commenter la situation à l'émission sur les pêches de la CBC Fisheries Broadcast.
    Cette année, nous avons eu de nombreux rapports de morue un peu maigre le long de la côte. Certaines n'ont pas l'air d'être en très bonne santé, et les pêcheurs indiquent aussi qu'il ne semble pas y avoir autant de capelan que l'année dernière.
    Nous ne sommes pas tellement surpris de l'apprendre, car la dernière évaluation du capelan révélait que deux ou trois classes d'âge à venir seraient très faibles. Puisque la taille de ces poissons correspond à l'alimentation de la morue, nous n'étions pas particulièrement surpris de l'apprendre. Mais c'est un peu inquiétant, car lorsque la morue s'alimente mal, la situation se répercute généralement sur sa reproduction et peut même compromettre sa survie.
    Chose certaine, nous sommes tout à fait conscients de ces remarques, et nous prélevons des échantillons de poisson cette année. Le relevé de navire de recherche vient de commencer — un immense relevé est réalisé à l'automne. Les pêcheurs du programme sentinelle ont recueilli et congelé des échantillons de morue pour nous au cours de l'été. Nous examinerons l'ensemble de ces données pour déterminer si l'état de la morue cette année est préoccupant ou non. Elles sont peut-être juste un peu maigres, mais si la situation est extrême, c'est un signe de problème que nous devrons examiner très soigneusement, puisqu'il pourrait éventuellement avoir une incidence sur le rétablissement du stock.

  (1635)  

    Le capelan est-il le seul aliment de la morue? De quoi d'autre la morue se nourrit-elle?
    Les morues se nourrissent d'une grande variété d'organismes des fonds marins, mais le capelan semble être la clé de sa croissance et sa capacité de reproduction. Le capelan est très calorique et vient jusqu'à la côte pour se reproduire; il est alors tellement agrégé que la morue n'a aucun mal à l'attraper. C'est assurément un des facteurs les plus importants de la morue du Nord en particulier, surtout lorsqu'il faut assurer la subsistance d'une grande population.
    Je ne connais pas très bien la migration de la morue. Y a-t-il des pêches commerciales au-delà de la limite de 200 milles? Bien sûr, la morue ignore l'existence de cette limite. Pouvez-vous nous dire si on y retrouve des pêches commerciales? Avez-vous des chiffres à ce chapitre?
    Oui, il y a de la pêche au-delà de la limite de 200 milles, mais la seule partie de la région du stock nordique où la profondeur de l'eau correspond à l'habitat de la morue est le nez des Grands bancs. C'est au sud de la division 3L, au bas du graphique.
    On y retrouve encore des activités étrangères. Ces gens ont droit à d'autres espèces. Il y a des prises accessoires de morue, mais comme je l'ai dit, on nous dit habituellement que 80 à 100 tonnes de morue sont déclarées — quelque chose du genre.
    J'ignore si mes collègues peuvent vous en dire plus.
    Vous avez indiqué que la morue se trouve aussi dans la région de Boston, aux États-Unis, mais ai-je bien compris que le poisson commence à disparaître dans ce...?
    Oui; dans la région méridionale de l'aire de répartition de l'espèce, qui s'étend jusqu'à Cape Cod, les stocks ne se portent vraiment pas très bien. La morue a vraiment du mal à survivre dans ce secteur. Comme je l'ai dit, bien des raisons peuvent expliquer ce phénomène. Le phoque gris a un rôle à jouer, mais le changement climatique et le réchauffement aussi. C'est ce qui se passe dans l'extrémité sud de l'aire de répartition de l'espèce, où les eaux du golfe du Maine et du secteur sont rendues extrêmement chaudes et sont peut-être simplement défavorables à la morue.
    Nous avons parlé tout à l'heure des journaux de bord, qui sont employés pour la pêche commerciale. Qu'en est-il de la pêche récréative? Savez-vous combien de morues sont attrapées par ces pêcheurs? Les journaux de bord seraient-ils efficaces dans ce contexte?
    Nous avons quelques données, et un programme sera mis en branle l'année prochaine pour rectifier le tir. Pour l'instant, nous avons une idée du nombre de prises récréatives grâce à nos travaux de marquage. Nous relâchons de grandes quantités de morue vivante portant une étiquette de plastique numérotée, que les pêcheurs récréatifs connaissent bien. S'ils attrapent une morue marquée, ils nous l'envoient en échange d'une récompense.
    Lorsque nous examinons les données de la pêche commerciale et la proportion d'étiquettes que les pêcheurs commerciaux nous retournent, nous savons ce que les pêcheurs commerciaux attrapent. Nous pouvons ensuite examiner le nombre d'étiquettes que nous recevons de pêcheurs récréatifs, et il suffit de comparer les deux pour avoir une idée des prises récréatives. Cette pêche a été assez importante, peut-être de l'ordre de 1 500 tonnes au cours des dernières années.
    Il y a aussi un nouveau programme qui est mis en branle.
    Oui, un nouveau programme sera lancé l'année prochaine. Des permis et des étiquettes seront distribués, après quoi nous pourrons mieux surveiller la situation. Nous estimons que les pêcheurs récréatifs attrapent entre 1 500 et 2 000 tonnes de morue par année. Nous serons évidemment en mesure de contrôler la situation grâce aux étiquettes et aux permis de l'année prochaine. Nous aurons alors un meilleur mécanisme de déclaration qui nous permettra de connaître l'incidence de la pêche récréative. Ce programme verra le jour en 2017.
    Je suis désolé, monsieur Finnigan, mais vous devrez vous arrêter ici.
    Monsieur Sopuck, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

  (1640)  

    Monsieur Brattey, avez-vous dit un peu plus tôt qu'à votre avis, la prédation des phoques n'est pas un facteur très important dans la diminution ou le rétablissement des stocks de morue?
    Oui, pour ce qui est de la morue du Nord et du phoque du Groenland, mais pas pour d'autres stocks de morue et le phoque gris.
    Bien, car dans le rapport de votre ministère intitulé Phoque gris et morue, on dit ce qui suit:
Alors qu'il reste beaucoup de recherches à faire, le non-rétablissement de la morue dans le sud du golfe du Saint-Laurent semble être dû à un taux de mortalité élevé chez les morues de plus grande taille. La prédation par les phoques gris peut représenter jusqu'à 50 % de cette mortalité naturelle, ce qui fait de cette espèce un important facteur limitant au rétablissement de ce stock de morue.
    Je sais très bien qu'il y a différentes régions, et que différentes choses se passent d'un endroit à l'autre, mais je crois que vous êtes peut-être trop prudent en ce qui a trait à l'effet qu'ont les phoques sur la morue. J'ose espérer que la rectitude politique ne joue aucun rôle dans les conclusions des travaux du ministère.
    Il est possible que la prédation des phoques soit un facteur important dans le cas de la morue du Nord. Lorsque les stocks d'une espèce diminuent autant, même si le nombre d'espèces-proies capturées ne change pas, et qu'il s'agit d'une proportion plus importante de l'ensemble des stocks, évidemment, l'effet de la prédation peut être un facteur concernant le rétablissement.
    Est-ce juste?
    Sans doute.
    Encore une fois, nous allons examiner très attentivement la question des phoques.
    D'après ce que j'ai lu et entendu, la situation des stocks de morue au large de l'Islande est bonne. Est-ce exact?
    Oui.
    Qu'est-ce que fait l'Islande que le Canada ne fait pas? Pourquoi y a-t-il eu un effondrement ici et non en Islande?
    Les stocks des eaux islandaises sont en bon état, et il en est de même de ceux au large de la Norvège septentrionale. Je crois que c'est essentiellement parce que même s'il y a eu une période pendant laquelle les stocks ont diminué, la situation était loin d'être aussi grave que la nôtre. Il y avait une biomasse féconde beaucoup plus importante qui a permis le rétablissement des stocks.
    De plus, les conditions environnementales étaient très favorables dans ces deux régions. Ensemble, ces deux facteurs ont permis un bon rétablissement des stocks.
    Donc, le réchauffement de l'océan, qui a des répercussions négatives sur les stocks de morue du Sud, ne se produit pas aussi rapidement là-bas, ou ne se produit pas du tout en Islande, de sorte que l'eau est assez froide et c'est en partie pour cette raison que les stocks se portent bien.
    Oui.
    Est-il juste de dire également qu'il est clair que la surpêche a causé la grave diminution des stocks de morue du Nord?
    C'est certainement un facteur très important.
    À peu près à l'époque du moratoire, une bonne partie des travaux de recherche indiquaient très clairement que le problème était causé essentiellement par la surpêche et non par des facteurs environnementaux. Depuis, deux décennies ont passé et beaucoup d'autres recherches ont été effectuées. Je crois que I'aspect environnemental est un facteur beaucoup plus important maintenant qu'à l'époque lorsqu'il s'agit de la diminution des stocks.
    D'accord. Bien.
    Je reviens sur les 200 000 tonnes dont nous avons parlé plus tôt.
    Avez-vous l'impression que lorsque la poussière retombera, nous parlerons de 200 000 tonnes pour la pêche commerciale? Il peut s'agir ici de 180 000 ou de 220 000 tonnes, peu importe, mais est-ce qu'on parle d'une quantité de cet ordre? Je m'exprime de façon vague, autant que n'importe qui.
     Mes collègues du domaine des sciences des écosystèmes ont dit que rien ne garantit que les stocks de morue ou l'écosystème au large de Terre-Neuve se rétabliront au niveau où ils étaient. Pour l'instant, on ne sait vraiment pas jusqu'à quel point ils se rétabliront. Il se peut que les stocks soient plus importants, comme il se peut qu'ils le soient moins.
    Je vais soulever un dernier point, puisqu'il ne me reste pas beaucoup de temps.
    Dans les notes d'information qu'on nous a fournies, il est question d'un projet d'amélioration des pêches. Le syndicat Fish, Food and Allied Workers collabore avec le Fonds mondial pour la nature et le ministère pour la réalisation du projet.
    Cela m'inquiète énormément. Le Fonds mondial pour la nature est un groupe d'activistes qui s'oppose à la chasse aux phoques et qui, très franchement, a causé du tort aux régions rurales partout au pays. D'une part, j'imagine qu'il est normal d'aller chercher des fonds et des spécialistes là où c'est possible. D'autre part, à mon avis, le Fonds mondial pour la nature veut probablement jouer sur les deux tableaux. Il veut peut-être participer au projet, mais lorsqu'il sera question des recommandations, qu'il s'agisse d'un programme de suppression ou d'une pêche élargie ou autre chose, on peut se demander s'il agira aussi à titre de groupe de pression.
    Je termine en disant qu'à mon sens, votre collaboration avec ce groupe d'activistes dans le cadre du projet sème l'inquiétude.
    Merci beaucoup, monsieur le président.

  (1645)  

    Souhaitez-vous répondre?
    Je n'ai aucune observation à faire là-dessus.
    D'accord. Je dois vous en donner la possibilité.
    Merci beaucoup, monsieur Sopuck.
    Monsieur McDonald, c'est de nouveau à votre tour. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je n'ai que deux ou trois points.
    Tout d'abord, nous avons mentionné qu'il y a une petite pêche sentinelle, ou pêche d'intendance. Des pêcheurs qui y prennent part m'ont parlé. Je pense que pour certains d'entre eux, la limite de prises est de 2 000 livres par semaine pendant un certain nombre de semaine, soit jusqu'à probablement 12 000 ou 13 000 livres de poissons. Toutefois, un pêcheur m'a dit — et les pêcheurs utilisent toujours les filets maillants dont parlait ma collègue — que les poissons sont tellement gros cette année qu'ils déchirent les filets. Ce n'était pas le cas l'année dernière ou l'année précédente. C'était dans la partie sud, près de Calvert et de Ferryland, et je suis sûr que vous connaissez ce coin. En même temps, même à Conception Bay, où j'habite, les gens qui pratiquent la pêche sportive capturent des poissons d'une taille qu'ils n'ont pas vu depuis des années. Nous avons entendu dire que des gens ont pêché des morues de 60 ou 70 livres.
    Que pensez-vous de cette augmentation par rapport aux autres années? Nous n'avons pas entendu de telles histoires au cours des années passées, surtout du côté de la pêche sportive.
    Concernant les prises, nous observons une augmentation constante de la taille moyenne ces dernières années en général. J'ai dit plus tôt que la structure d'âge de la population de poissons devient plus vaste chaque année. Les poissons vivent de plus en plus longtemps, et nous constatons que les stocks comptent maintenant des poissons de 14 ans. Nous ne voyions rien de tel il y a 10 ans.
    Il y a des poissons de 60 et de 70 livres. Nous voyons leurs photos dans les médias sociaux. Nous savons qu'ils existent, mais ils représentent en fait une très petite partie des prises. Nous avons des agents des pêches qui, à bord de navires, vont mesurer les poissons que capturent les pêcheurs sportifs. Chaque année, ils mesurent des milliers de poissons et nous recevons l'information. Nous mesurons également environ 10 000 poissons ou plus qui sont capturés pendant la pêche sentinelle, et la proportion des poissons dont la longueur dépasse un mètre est, en fait, vraiment faible. Il y en a, mais ils sont peu nombreux. Les pêcheurs ont tendance à utiliser des filets maillants, qui servent à prendre des poissons de taille moyenne. Ils capturent ces très gros poissons, qui roulent dans le filet. Ils se font prendre et s'enroulent dans le filet. On ne peut alors pas très bien pêcher avec le bout du filet restant.
    Nous voyons de tels poissons, mais ils ne représentent pas une énorme partie de la prise. Parfois, nous en voyons un grand nombre dans un secteur, ce qui cause des problèmes, comme vous l'avez dit, mais ils ne sont pas aussi nombreux que nous le souhaiterions. Nous aimerions en voir plus.
    C'est sans doute une bonne chose d'entendre une telle plainte lorsque nous parlons du rétablissement des stocks.
    Je sais que mon collègue a parlé des proies, et vous avez mentionné le capelan. Des pêcheurs m'ont envoyé des photos de morues qu'ils ont capturées. En les ouvrant, ils ont constaté que leur estomac contenait une énorme quantité de crabes femelles, dont la taille équivalait probablement à une pièce de deux dollars, ou à quelque chose d'un peu plus gros. Elles mangent les très petits crabes dans une période où notre population de crabes diminue. Je crois que la durée de vie du crabe est de 13 ans environ.
     Oui. Ils peuvent vivre assez longtemps.
    Les morues se nourrissent de crabes dans une période où il n'y a rien d'autre. Ce n'est certainement pas leur proie préférée. Je suis certain qu'ils sont assez croquants et qu'il est difficile de les manger, mais les pêcheurs nous envoient des photos parce qu'ils sont évidemment préoccupés lorsqu'ils voient cela.
    Je crois que cela nous donne en quelque sorte une idée limitée de ce qu'elles mangent. Ce n'est pas un échantillon représentatif de leur nourriture en général. Les pêcheurs sont inquiets lorsqu'ils voient des crabes dans l'estomac d'une morue, et ils nous envoient des photos et les publient dans les médias sociaux. Ce n'est pas aussi fréquent que ces fragments d'information pourraient l'indiquer. Ce n'est pas banal, et ce n'est pas que je veux le banaliser, mais c'est une représentation exagérée de ce qui se passe dans l'ensemble des stocks.
    Merci.
    Enfin, je crois que je vais répéter ce qu'a dit un collègue de l'autre côté au sujet de la population de phoques et de la prédation de la morue par ceux-ci. Nous voyons maintenant des phoques. J'ai grandi à Conception Bay et j'y vis encore. Nous voyons des phoques à des endroits où il n'y en avait jamais auparavant. Je vis juste en face d'un petit étang, et au printemps, je vois sur l'étang glacé des phoques en train de se nourrir de quelque chose, de ce qu'ils prennent, qu'il s'agisse de truites de mer ou d'autre chose.
    On entend parler de la population de phoques et de son importance. Le jour va-t-il venir où nous dirons finalement que nous savons où nous voulons que la morue se situe sur le plan de la biomasse et que nous savons où se situent les phoques sur le plan de la biomasse? Sont-ils tellement gros maintenant que le ministère devra, plus tôt que tard, déterminer qu'il doit trouver une façon, que ce soit au moyen de la pêche sélective ou d'autres choses, de réduire la population de phoques afin de donner une chance à la morue de se rétablir encore plus rapidement qu'au cours des cinq ou six dernières années?

  (1650)  

    Je crois que le nombre de phoques a presque atteint un sommet inégalé, et il n'est donc pas surprenant de les voir même au cours de l'hiver, en particulier dans les estuaires où, comme vous le dites, il peut y avoir des truites de mer.
    Les données scientifiques indiquent que la croissance des stocks que nous observons depuis 10 ans est bonne, et ce, en présence d'une importante population de phoques.
    Selon les récents renseignements sur les phoques du Groenland, si ma mémoire est bonne, la population de phoques semble se stabiliser. Il ne s'agit pas de phoques gris maintenant. Il s'agit de phoques du Groenland. Leur nombre semble s'être stabilisé et il est peut-être un peu inférieur à ce qu'il était il y a quelques années. Pour le moment, rien n'indique qu'il continuera d'augmenter, tandis que le nombre de morues est en hausse.
    Merci, monsieur Brattey. Je dois vous demander de vous arrêter ici.
    Monsieur Donnelly, allez-y, s'il vous plaît. Vous disposez de trois minutes.
    Merci.
    Je voulais revenir un instant sur la pêche sportive et vous demander ce que l'on prévoit pour gérer de façon efficace la pêche sportive étant donné qu'il n'y a pas d'estimations fiables sur les débarquements et que les scientifiques du MPO recommandent que les prélèvements de toutes sources soient maintenus au plus bas niveau possible et que toutes les sources d'incertitude soient réduites.
    Vous parlez du plan de l'an prochain et de la façon dont nous gérerons les choses? Excusez-moi, mais c'est seulement que je ne suis pas sûr.
    Oui. Je vous demande si vous avez des plans et si c'est le cas, quels sont-ils.
    L'an prochain, nous prévoyons délivrer des permis et distribuer des étiquettes pour environ la même quantité, soit 2 000 tonnes pour la pêche sportive. Le système que nous élaborons présentement vise à gérer cela avec les intervenants et à déterminer comment nous pouvons remettre les étiquettes aux pêcheurs.
    Ce système est accessible en ligne?
    Non, il ne l'est pas encore. Nous sommes en train de le créer. Il n'y a aucun système cette année.
    Il y en aura un?
    Oui. Nous avons un système sur la côte Ouest, et il y aura une migration pour...
    Quand espérez-vous rendre cela public?
    Je n'ai pas de date exacte, mais ce sera certainement quelques semaines avant le début de la saison.
    Monsieur Brattey, avant que mon temps soit écoulé, en ce qui concerne le graphique sur les résultats de la dernière évaluation, pourriez-vous nous dire comment vous obtenez le point de référence limite? Compte tenu des fluctuations importantes au fil des ans, comment définissez-vous les zones de précaution et les zones critiques?
    L'élément principal, c'est lorsqu'il y a des preuves que le stock a subi des dommages sérieux. Pour trouver ces preuves, nous avons examiné des aspects comme la structure d'âge de la population et l'endroit où les gros poissons disparaissent. Nous avons examiné la mesure dans laquelle la population était efficace en ce qui a trait au recrutement, et nous avons découvert qu'après les années 1980, il y a eu une chute sur ces deux plans et la population de morues n'était pas capable de produire un bon recrutement après avoir été sous les niveaux que nous avons vus dans les années 1980.
    Nous avons vu des preuves de dommages sérieux, et c'est pourquoi nous avons défini le point de référence limite comme étant la moyenne de la biomasse du stock reproducteur observée dans les années 1980. Ce point pourrait être révisé si nous obtenons plus de renseignements, car les stocks ont diminué tellement rapidement que nous avons peu de points de données entre le point de référence limite et près du zéro.
    Si nous obtenons plus de renseignements sur le moment où les stocks sont à un niveau intermédiaire, cela nous indique que les stocks peuvent être productifs. Nous aurions alors intérêt à revoir la question du point de référence, mais ce n'est pas encore le cas.
    Désolé, monsieur Donnelly.
    J'ai peut-être des bonnes nouvelles pour vous, car il nous reste du temps. Nous allons être un peu justes, mais je demanderais le consentement unanime des membres du Comité pour que nous reprenions au début de la liste. Plutôt que d'accorder sept minutes à chacun, nous en laisserions cinq, ce qui vous permettrait d'aller au bout de cette réflexion.
    Est-ce que tout le monde est d'accord? Comme cela risque d'être plutôt serré, je vais me montrer un peu plus strict quant au respect de la limite de cinq minutes, car nous devons discuter des travaux du Comité à compter de 17 h 15.
    MM. McDonald et Finnigan, est-ce que vous partagez votre temps?

  (1655)  

    Oui, c'est ce que nous allons faire.
    Vous pouvez débuter, monsieur McDonald.
    L'incertitude semble être le thème qui ressort dans l'évaluation des stocks de 2016. Pourquoi selon vous manquons-nous autant de données et d'autres renseignements quant à l'état actuel des stocks, et de quelles ressources le ministère aura-t-il besoin pour combler les lacunes à ce chapitre?
    L'incertitude est une notion qui revient souvent dans les documents d'évaluation. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous avons un nouveau modèle d'évaluation, et l'incertitude fait partie des éléments dont nous devrons tenir compte de façon beaucoup plus efficace à l'avenir.
    Je peux vous donner un exemple. Par le passé, il nous fallait présumer de certaines choses. Avant l'imposition du moratoire sur la pêche à la morue, nous ne disposions pas de suffisamment de renseignements quant au taux de mortalité naturelle. Les modèles en usage à l'époque exigeaient l'utilisation d'une valeur hypothétique que nous avons fixée à 0,2. Nous n'avions aucun moyen de mesurer le niveau d'incertitude à cet égard. Une erreur de notre part pouvait avoir des répercussions importantes sur l'évaluation. Il nous est maintenant possible de tenir compte de l'incertitude dans l'estimation de la mortalité naturelle.
    Il fallait également présumer que les données fournies sur les prises n'étaient pas erronées, que le nombre de tonnes de morue indiquées était exact, et que les prises n'étaient pas sous-évaluées. Ce sont donc les chiffres que nous devions utiliser dans les modèles d'évaluation dans les années 1980.
    Avec le modèle actuel, il n'est plus nécessaire de fournir une mesure exacte des prises. Il suffit d'indiquer une fourchette de valeurs avec un maximum et un minimum. Les captures réelles se situent quelque part entre les deux, ce qui permet d'intégrer des éléments peu connus comme les rejets sélectifs, les prises non déclarées et d'autres considérations de la sorte. Nous fixons donc des limites et le modèle détermine où se situe le plus vraisemblablement possible le total des prises à l'intérieur de ces limites. Ce sont simplement des balises que nous établissons.
    La question de l'incertitude est donc prise en compte de façon beaucoup plus rigoureuse dans ce nouveau modèle d'évaluation conçu expressément pour la morue du Nord.
    Si le réchauffement des eaux est effectivement la raison pour laquelle le poisson migre vers le nord — et les stocks diminuent à partir de Cape Cod —, pour quelles autres espèces constatons-nous une augmentation? Nous devrions en effet voir chez nous certaines espèces qui n'étaient pas là auparavant et qui migrent vers le nord.
    Je sais qu'on peut observer la même chose dans le cas du saumon qui se retrouve apparemment sur les côtes du Labrador et dans certaines zones nordiques, mais ne croyez-vous pas que l'on devrait voir ici des espèces qui vivaient historiquement dans des eaux plus au sud?
    Nous observons effectivement certaines choses. Les stocks des autres poissons de fond ne semblent pas se rétablir de manière aussi marquée que ceux de la morue du Nord dans la même région. Il y a une augmentation des stocks pour des espèces comme la plie canadienne, mais pas aussi rapidement que pour la morue. Comme il s'agit d'espèces à croissance plus lente, ce constat n'est pas nécessairement étonnant.
    Parmi les autres changements que nous pouvons constater, il y a accroissement dans les eaux côtières de Terre-Neuve du nombre de requins et de thons, des espèces que l'on retrouve généralement dans des eaux plus chaudes. Cet été seulement, nous avons entendu parler à maintes reprises — et je suis certain que c'est la même chose pour vous — de cas de pêcheurs récréatifs qui ont eu affaire à un requin alors qu'ils essayaient de remonter leur morue à la surface.
    Le réchauffement fait en sorte qu'il y a augmentation des stocks pour certaines espèces vivant en eau chaude, mais certaines autres ne croissent pas autant que nous l'aurions cru. C'est une situation complexe.
    Nous ne regarderons plus le film Les dents de la mer de la même manière maintenant que les requins risquent de se retrouver près de nos côtes.
    Je n'ai pas d'autres questions. Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Doherty, vous avez cinq minutes.
    Je tiens à remercier nos invités pour les informations très précieuses qu'ils nous ont transmis aujourd'hui.
    J'ai une question concernant le capelan. À quand remonte la dernière évaluation des stocks de capelan?
    Je crois que la dernière évaluation a été effectuée en 2014. Il est possible que je fasse erreur, mais cela pourrait se faire tous les deux ans.
    Vous avez indiqué au début de votre témoignage que certains chiffres laissent supposer une baisse des stocks de capelan. Savez-vous quels facteurs expliquent ce phénomène ou si quelqu'un s'est penché sur la question?

  (1700)  

    Nous l'ignorons. En toute franchise, il est très difficile de le savoir avec exactitude. Les petits poissons pélagiques peuvent connaître des cycles extrêmes en passant rapidement de niveaux très bas à des niveaux élevés. Il va de soi que nous sommes préoccupés lorsque les stocks chutent, et que nous examinons la situation avec soin en espérant qu'elle ne perdurera pas.
    Mon collègue a parlé de la prédation exercée par les phoques. Est-ce que le capelan en est également victime?
    Je dirais que c'est une victime privilégiée.
    La prédation exercée par les phoques n'a pas nécessairement d'impact sur la population de morues, mais le fait que les phoques s'alimentent avec un des mets préférés de notre morue peut assurément avoir des répercussions.
    Oui, c'est chose possible. Je ne me souviens d'aucune étude précise qui aurait porté sur l'impact de la prédation exercée par les phoques sur le capelan. Le capelan est au menu de toutes les autres espèces. C'est ce qui complique les choses: il est difficile de savoir lequel de ses nombreux prédateurs contribue le plus à diminuer ses stocks. Toutes les baleines en mangent, tous les oiseaux marins également.
    Estimez-vous actuellement que l'on doive envisager une réduction des stocks de morue du Nord pour la prochaine année ou la prochaine période d'évaluation?
    C'est assurément un risque compte tenu de la réduction des stocks de capelan. Si cette baisse ne dure qu'une année, ce n'est pas vraiment problématique. Si toutefois les stocks demeurent faibles pendant quelques années, il faut effectivement s'attendre à certaines répercussions.
    Comme vous pouvez le voir dans nos graphiques, l'augmentation des stocks de morue du Nord n'est pas linéaire depuis 2005. Les stocks ont grimpé légèrement avant de stagner en quelque sorte. En 2010, il y a eu une chute importante de la population de capelans, et les stocks de morue semblent avoir diminué en conséquence. Les stocks de capelan ont ensuite repris, et ceux de morue ont suivi.
    Il est bien certain que nous allons surveiller de près l'évolution des stocks de capelan au cours des prochains mois.
    Excellent. Je n'ai pas d'autres questions.
    Merci.
    Monsieur Donnelly, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je veux revenir encore une fois à la question du point de référence limite.
    Monsieur Brattey, je crois vous avoir entendu dire en parlant des conditions océaniques qu'il pouvait y avoir d'autres facteurs qui entrent en jeu. Je présume que les changements intervenus quant aux conditions des océans qui ont entraîné une migration des stocks peuvent influer sur la détermination du point de référence.
    Oui. Si les stocks n'arrivaient pas à dépasser les 300 000 ou 400 000 tonnes pendant une longue période, nous pourrions nous retrouver — comme vous avez certes pu l'entendre — avec un changement de régime marqué par une stabilisation des stocks à un niveau beaucoup plus bas qu'auparavant. Si cette situation devait perdurer, il nous faudrait peut-être revoir la question du point de référence en prenant en considération de telles éventualités.
    Nous sommes tout à fait conscients de l'importance que pourrait prendre l'évolution des conditions environnementales à long terme et des impacts possibles sur le point de référence.
    J'ai sous les yeux les prochaines étapes que vous proposez pour la recherche scientifique sur la morue du Nord. Vous indiquez qu'il faut augmenter l'effectif et le financement, poursuivre la surveillance des stocks et de l'écosystème, et établir de nouvelles collaborations et de nouveaux partenariats. Dans quelle mesure est-il important que notre comité et d'autres instances attendent les résultats de la prochaine évaluation complète prévue en mars 2019 pour prendre les décisions concernant la gestion des stocks?
    Je ne pense pas que vous ayez à patienter jusqu'en 2019, car nous effectuons des mises à jour intérimaires des stocks. Chaque année, une mise à jour est effectuée et un rapport scientifique est produit et rendu accessible sur le site Web du SCCS.
    Ces mises à jour ne consistent pas en une reprise complète de toutes les activités de modélisation et de cueillette de données. Si les indicateurs clés pour les stocks sortent vraiment de l'ordinaire et donnent lieu de s'inquiéter, nous procédons à une évaluation complète pour l'année en question. En pareil cas, nous ne nous contentons pas d'une simple mise à jour. Cette décision est généralement prise en décembre et en janvier de telle sorte qu'une évaluation puisse être effectuée en mars.
    Quoi qu'il en soit, vous n'aurez pas à attendre jusqu'en 2019 pour obtenir de nouveaux renseignements concernant la morue du Nord. Il y aura tout au moins un document de mise à jour en 2017 et en 2018.
    Vous avez préconisé aujourd'hui différentes mesures, mais y en a-t-il d'autres que vous recommanderiez au Comité ou à d'autres intervenants de considérer en matière scientifique ou aux fins du processus de rétablissement des stocks?

  (1705)  

    Il n'y a rien de particulier qui me vienne à l'esprit.
    Est-ce qu'un de mes collègues aurait quelque chose à proposer?
    Lorsque nous considérons les niveaux ou les possibilités de capture, nous prenons également en considération la pêche récréative et le quota pour les Premières Nations avant d'octroyer des permis commerciaux à long terme. Cela fait partie des éléments que nous analysons dans le cadre du processus décisionnel visant à déterminer si nous allons accroître ou réduire les possibilités de prises, en fonction des rapports scientifiques.
    Pourriez-vous fournir au Comité les niveaux de capture pour les trois secteurs: la pêche commerciale, la pêche récréative et celle des Premières Nations?
    Certainement. J'ai les chiffres pour cette année et l'an dernier. Cette année, il s'agit de 10 525 tonnes pour la pêche d'intendance. C'est bien sûr une estimation. On indique 2 000 tonnes pour la pêche récréative; 275 tonnes pour les activités scientifiques; 25 tonnes de prises accessoires pour la pêche nationale; 150 tonnes de prises accessoires pour la pêche étrangère; quelque 50 tonnes pour la pêche alimentaire, sociale et cérémonielle; et 475 tonnes pour les projets pilotes sur la qualité de la morue dont j'ai parlé précédemment.
    Merci.
    Le chiffre que je vous ai donné pour la pêche d'intendance correspond à l'allocation maximale prévue ou une estimation de celle-ci, mais les rapports que nous avons jusqu'à maintenant indiquent que l'on n'atteindra pas les 10 000 tonnes de prises à la fin de la saison, à moins qu'il y ait une forte augmentation.
    Pouvons-nous trouver les données pour les années antérieures à ce sujet? Les chiffres que vous nous avez fournis portent sur la situation actuelle.
    Sont-elles accessibles sur le Web?
    Les statistiques sur les captures peuvent être consultées sur le site Web du ministère. J'essaie de me rappeler si les prises de morue sont ventilées en fonction des zones de pêche ou présentées de façon individuelle. Si c'est ce que vous désirez, nous pourrions facilement fournir au Comité les chiffres des prises pour les années 1970 et par la suite, soit celles pour lesquelles nous avons des données.
    Si j'allais sur le site Web ou si un citoyen le visitait pour faire une recherche sur les statistiques de capture, est-ce que ces chiffres apparaîtraient?
    On pourrait les trouver plus facilement dans les rapports scientifiques du SCCS qui fournissent généralement l'historique des prises. Vous n'y verriez pas les prises pour chaque flottille de pêche. La ventilation se ferait entre prises canadiennes et prises étrangères, mais si vous souhaitez une plus grande décomposition des données remontant aux années 1970, nous pourrions le faire pour vous.
    Merci beaucoup, monsieur Donnelly.
    Un grand merci à tous.
    Je tiens à remercier MM. Lester, Morel et Swerdfager. C'est toujours un plaisir de vous revoir.
    Merci beaucoup enfin à M. Brattey que je ne voudrais certes pas oublier. Vous nous avez fourni aujourd'hui des renseignements très précieux et nous vous en sommes vraiment reconnaissants.
    Je crois que tous les membres du Comité vous sont tout aussi reconnaissants. Nous sommes désormais beaucoup plus au fait de ces questions. Je commence à croire que vous en connaissez davantage à ce sujet que le docteur — pardon — que M. Sopuck.
    Ne m'appelez pas docteur.
    Je l'appelle toujours docteur. On pourrait dire qu'il est résident en biologie.
    Merci beaucoup. Nous allons nous interrompre quelques minutes avant de poursuivre à huis clos avec les membres du Comité.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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