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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 31
lundi 31 octobre 2016, 15 h 28 à 17 h 32
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Thai Nguyen, analyste
Fédération canadienne de la faune
• David Browne, directeur de la conservation
• Nick Lapointe, biologiste principal spécialiste de la conservation, écosystèmes d'eau douce
À titre personnel
• Brett Favaro, chercheur scientifique, Fisheries and Marine Institute, Memorial University of Newfoundland
• Martin Olszynski, professeur adjoint, Faculty of Law and Affiliated Faculty, Canadian Institute of Resources Law, University of Calgary
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 29 juin 2016, le Comité entreprend son étude de l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches.

Il est convenu, — Que le Comité ne puisse se réunir à huis clos que dans les circonstances suivantes :

  1. pour examiner la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
  2. pour examiner les contrats et les négociations contractuelles;
  3. pour examiner les relations de travail et les relations personnelles;
  4. pour examiner un projet de rapport ou un ordre du jour;
  5. pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale ou parlementaire;
  6. pour examiner des questions nécessitant le respect de la vie privée ou la protection des renseignements personnels;
  7. pour recevoir des conseils en matière de droit, d’administration ou de procédure de l’Administration de la Chambre des communes;
  8. pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité;

Que le président puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;

Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun; Que le motionnaire ait alors une minute pour répondre.

Dr David Browne, Dr Brett Favaro, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Martin Olszynski font des déclarations et, avec Dr Nick Lapointe, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow